Compte-Rendu - CR CM 16.04.10

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Compte-Rendu - CR CM 16.04.10 Document publié le Samedi 10 avril 2010 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16.04.10)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Logement, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du vendredi seize avril 2010. L'an deux mil dix et à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le 10 avril 2010, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M.BROCH Gilbert, M.CHARLES Christian, M.DUCHESNE Bernard, Mme DUMONT Francine, M. LÉPÉE Eric, Melle NY Viviane, Mme PERROT Claudine, Mme TROUSSEL Madeleine, M. LÜDI Jacky.

Absents excusés : M.LEGOUX Jean-Bernard, Melle POULAIN Adeline,

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Mme PERROT Claudine

Le compte rendu du Conseil municipal du 2 avril 2010 est approuvé à l’unanimité.

I) EMPLOI D’UN AGENT COMMUNAL DANS LE CADRE D’UN EMPLOI AIDÉ Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’engager à compter du 1er juin 2010 un agent communal en la personne de M. LUCOTTE Dominique, dans le cadre d’un contrat aidé d’une durée de six mois renouvelable dans la limite de 24 mois.

Une convention sera signée avec l’agence Pôle-Emploi de Montbard ainsi qu’un contrat avec l’intéressé pour une durée hedomadaire de travail de vingt heures par semaine.

M. LUCOTTE assistera M. EMONET et M. ROLAND dans leurs tâches habituelles et effectuera d'autres travaux nécessaires à l'amélioration du cadre de vie communal.

II) DELIVRANCE DES CHABLIS, BOIS DES COMMUNAUX A MENETREUX, DESTINATION DES CHABLIS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la destination des produits accidentels de la parcelle cadastrée ZT n° 41 de la forêt communale et demande la délivrance en bloc des futaies, du taillis et des houppiers aux affouagistes.

L’exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de trois garants dont les noms suivent :

Le partage de l’affouage sera réalisé par feu (par ménage ou par chef de famille). Premier garant : M. CHARLES Christian, Conseiller municipal, second garant : M. DUCHESNE Bernard, Adjoint au Maire, troisième garant : M. LÜDI Jacky, Maire.

Montant de la taxe d’affouage : 5 euros du stère de bois empilé.

La commune ne demande pas le concours de l’ONF pour le lotissement de ladite coupe. Délais à respecter dans les coupes affouagères : abattage du taillis et des petites futaies : 15 avril 2011 ; vidange du taillis et des petites futaies : 15 septembre 2011 ; façonnage des houppiers : 15 avril 2011 ; vidange des houppiers : 15 septembre 2011.

Faute par les affouagistes d’avoir respecté les délais ci-dessus, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot d’affouage (loi du 04.12.1985).III) MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES AFFOUAGES.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide des conditions suivantes d’attribution des affouages de chablis délivrés dans le bois communal de Ménetreux :

- habiter la commune de Millery.

- ne pas être propriétaire de bois sur la commune.

- être impérativement présent lors de la visite des affouages où seront énoncées les règles de coupe à respecter.

- attribution des lots par tirage au sort.

IV) DEVIS KGMAT COLLECTIVITÉ.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du devis établi par la société KGMAT collectivité et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir le ditdevis relatif à la fourniture de panneaux routiers, panneaux de rue, numéros de maison et accessoires pour un montant total HT de 1756.38 euros soit un montant total TTC de 2100.63 euros.

V) COMPAGNIE L’EYGURANDE : LES HIVERNAGES II

Le Maire donne lecture du courrier de la Compagnie l’Eygurande proposant aux

communes de participer aux « Hivernages 2 ». Cette année, deux spectacles de petite forme sont proposés d’octobre à décembre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, reconnaissant la qualité de la première prestation, soucieux d’apporter une offre culturelle aux habitants de la commune décide par 7 voix pour et 1 abstention de retenir le devis proposé à savoir : une représentation d’un spectacle de forme brève « l’Ange War-Aok-Atao » pour un coût de 426.54 euros HT soit 450.00 euros TTC.

Informations diverses :

- SIRTAVA : liste des travaux à réaliser

- SICECO : demande pour enfouissement des réseaux électriques.

- Commande d’une pendule aux armoiries de la commune réalisée par un décorateur sur céramique. - 20 enfants de la commune empruntent les transports scolaires pour se rendre dans les écoles publiques de Semur en Auxois et du RPU Genay/Vic de Chassenay durant la présente année scolaire.

Courriers :

- de M. Alain HOUPERT, Sénateur, Maire de Salives.

- Echanges avec M. Valette.

- ONAC : bleuet de France

- demande à FT de remise en place d’un boîtier à Millery

Séance levée à 22h20.