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Document publié le Lundi 23 avril 2018 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 04 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Industrie,
Secrétaire de séance :
N° Rapporteur Classification Préfecture Objet de la délibération VOTE
P. Breteau INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 23 avril 2018 UNANIMITE
P. Breteau INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE Rappel des Arrêtés du Maire pris en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales LE CONSEIL PREND ACTE
019/023 J.Y Guyot INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE Plan de Déplacements Urbains de Rennes Métropole 2019-2030
AVIS DEFAVORABLE
-VOTE SUR LA DECISION
PROPOSEE: 25 VOIX POUR
4 VOIX CONTRE
019/024 M. Gallier FONCTION PUBLIQUE Transformation de poste suite à nomination stagiaire-Modification tableau des effectifs au 11/05/2019. Service Espaces Publics UNANIMITE
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019/026 M. Gallier FONCTION PUBLIQUE
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019/027 J.-C. Méléard ou M. Gallier INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE Représentants de la commune (élus) au sein de l'Association de l'Amicale du personnel
UNANIMITE
019/028 P. Chuberre INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE Rennes Métropole - Prix et qualité service public assainissement - Rapport d'activités 2017 LE CONSEIL PREND ACTE
P.CHUBERRE
Compte-rendu sommaire affiché en mairie le 06 mai 2019
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2019 (20h30)
Conseil Municipal du 29 AVRIL 2019
Compte-rendu sommaire
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