Procès Verbal - 1CR 06 09 2024 pdf

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Procès Verbal - 1CR 06 09 2024 pdf Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Monestier. Lien du pdf (Procès Verbal - 1CR 06 09 2024 pdf)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine, MAIRIE DE MONESTIER

e

Le Monestier Procès-verbal de la séance du vendredi 06 septembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt-huit juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Le Monestier, régulièrement convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame LORY Agnès, Maire.

Etaient présents :

Mesdames Maurizia FRIER, LORY Agnès.

Messieurs BAUDOUIN Alexandre, CHABANIS Serge, LACHAND Mathieu, SAUZE Denis.

Secrétaire de séance : Madame BAUDOUIN Alexandre.

ORDRE DU JOUR :

"APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2024.

" DELIBERATION NOMINATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DU MONESTIER AU COMITE DES PARTENAIRES MOBILITE (TITULAIRE ET SUPPLEANT)

" DELIBERATION RELATIVE AUX MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS

“QUESTIONS DIVERSES : FETE DU CHEMIN, FESTIVAL & SENTIER VOUBIEN », POINT TRAVAUX, AMENAGEMENTS DU VILLAGE, DEMISSION DE LA CONSEÏLLERE MUNICIPALE Marion Lerosier, divers

SUR PROPOSITION DE MADAME LE MAIRE EST AJOUTE A L'ORDRE DU JOUR

” DELIBERATION ETAT D’ASSIETTE 2025

LA PROPOSITION DE MODIFICATION, DE L'ODJ EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.

CR du Conseil municipal du 06 septembre 2024OBJET : RELATIVE AUX MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS 2024 29-DE Nombre de Membres en exercice : 6

Vu l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022, Nombre de membres présents: 6 Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris Nombre de suffrages exprimés : 6 par les collectivités territoriales et leurs groupements, VOTES : Pour : 6 Contre : 0 Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par | Abstention : 0 les collectivités territoriales et leurs groupements, , Date de convocation : 02/09/2024

Sur rapport de Madame le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés

pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère

règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de

publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- Soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la

publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune du MONESTIER afin d’une part, de faciliter

l'accès à l'information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes, le maire

propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire

ni un caractère :

Publicité par affichage (affichage public place de la résistance) ;

Ponctuellement selon les cas, publication par voie électronique {site internet de la mairie et panneau pocket).

Ayant entendu l'exposé de Madame le maire,

Après en avoir délibéré (préciser les modalités du vote), le conseil municipal décide :

D'ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

CR du Conseil municipal du 06 septembre 2024NOMINATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DU MONESTIER AU COMITE DES PARTENAIRES MOBILITE (TITULAIRE ET SUPPLEANT)

2024_28-DE

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’Annonay Rhône Agglo est l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) sur son périmètre.

Un comité des partenäires à été créé dans le cadre de la LOM (Loi d'Orientation des Mobilités) afin de développer le dialogue entre Annonay

Rhône Agglo, les communes de son territoire, les usagers et les employeurs pour la définition de la politique de la mobilité. Ce comité vise

donc à développer la coopération entre ces différents acteurs. lis échangeront sur l'offre de transport, les mobilités actives à l'échelle de

l’Agglomération, la tarification... ‘

Nombre de Membres en exercice : 6

Nombre de membres présents : 6

Nombre de suffrages exprimés : 6

VOTES : Pour : 6 Contre : 0

Abstention : 0

Date de convocation : 02/09/2024

Dans ce cadre, Annonay Rhône Agglo à approuvé par délibération au Conseil Communautaire du 08 octobre 2020, la création et la composition de cette

instance.

Madame le Maire explique que deux référents doivent être nommés pour la commune du Monestier, un titulaire et un suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DESIGNE : M.Denis SAUZE, titulaire et M.Mathieu LACHAND, suppléant.

Sur proposition de M. Lachand, il est convenu qu’une réunion préparatoire aura lieu en amont de la tenue du comité des partenaires mobilité, afin que

l'ensemble des membres du Conseil puissent faire remonter leurs éventuelles remarques à travers le délégué élu, M. Denis Sauze.

OBJET : ETAT D'ASSIETTE 2025 2024 30-DE

Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. PETIT Julien de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir

en 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Madame la Maire rappelle que les coupes de bois prévues par la présente délibération correspondent majoritairement aux prélèvements

d'arbres sur l'emprise de la future desserte forestière {voir CR du Conseil du 08 septembre 2023)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1- Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-après

2 — Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

3 — Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l’exposé ci-après

ETAT D'ASSIETTE

Parc Volum | surf | Année | Année | Année Proposition de mode de Mode de Observati

elle e prévue | propos | décidée commercialisation par l'ONF commercialisat ons

CR du Conseil municipal du 06 septembre 2024

Nombre de Membres en exercice : 6

Nombre de membres présents: 6

Nombre de suffrages exprimés : 5

VOTES : Pour : 4 Contre : 1

Abstention : 1

Date de convocation : 02/09/2024Type | présu | (ha) |aménag | ée par | parle Cont Autr | Déliv | ion — décision

de mé ement | l'ONF? | proprié Vent Vent rat d'|° gré | ranc | de la commune

coupe | réalisa taire’ e € àgrél e

, | ble pub. pe appr

(m3) °

1 AS 20 2025 X Bois façonnés

2 EM 10 2025 X Bois façonnés

3 EM 30 2025 X Bois façonnés

4 EM 40 2025 X Bois façonnés

5 EM 30 2025 X Bois façonnés

7 EM 10 2025 | X Bois façonnés

8 EM 15 2025 x Bois façonnés

9 EM 20 2025 X Bois façonnés

10 EM 20 2025 X Bois façonnés

11 EM 20 2025 X Bois façonnés

12 EM 20 2025 X Bois façonnés

13 EM 30 2025 X Bois façonnés

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité

En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : {cf article L 214-5 du CF)

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra

procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés {dites “ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8,

D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

! Nature de la coupe: AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase

2? Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe

* Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF

CR du Conseil municipal du 06 septembre 2024Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître

d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de “Vente et exploitation groupée"

sera rédigée.

Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la commune s'engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie

du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.

Le conseil municipal donne pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Points de débat : un vote d'abstention de M.Mathieu LACHAND ; un vote contre de M.Alexandre BAUDOUIN qui considère le projet de desserte

« inutile » (M. Baudouin s'était déjà prononcé contre l’avant-projet sommaire de desserte — voir CR du Conseil du 08 septembre 2023).

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le conseil des préparatifs de la Fête du chemin prévue le 07 septembre 2024 et de la création du « sentier voubien » en terrain

communal à l'initiative de plusieurs habitants du village. Le sentier, pour le moment sommairement aménagé, serait destiné à accueillir des supports

pédagogiques divers ainsi que des créations artistiques et poétiques pour au final devenir un itinéraire permanent de promenade aménagée au Monestier.

Point travaux : Serge Chabanis informe le Conseil des travaux de réduction de corps ayant eu lieu au cimetière communal en aout 2024.

Aménagement du village: Une ancienne cabine téléphonique a été placée devant la mairie, pour devenir une boite de dépôt pour les divers produits

agricoles vendus par M. Patrice Cordier aux habitants du village. Grâce à cette « boite à œuf », chacun pourra déposer et récupérer ses commandes.

Il est néanmoins convenu que l'actuelle position de la cabine, devant la fenêtre du secrétariat de Mairie, n’est pas optimum et elle devra donc être déplacée dans la cour du château.

Démission de la conseillère municipale Marion LEROSIER. Un courrier a été réceptionné le 02 juillet 2024 de la part de madame LEROSIER Marion nous

informant de sa démission du Conseil Municipal. |

Ressources Humaines : madame le Maire indique la fin de l’arrêt maladie de l'employé communal Norbert Fanget et l'embauche de Madame Johana Bras

pour effectuer le ménage dans les bâtiments communaux (contrat d’un an, 1h hebdomadaire).

Divers: Plusieurs plaintes ont été rapportées concernant des aboiements et gémissements d’un chien pendant la nuit, un courrier sera envoyé au propriétaire. |

Maurizia Frier propose que les conseillers se réunissent pour une réunion exceptionnelle afin de parler du fonctionnement du Conseil.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus

Pour copie conforme

Madame le Maire

CR du Conseil municipal du 06 septembre 2024