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Compte-Rendu - CR 08 09 23
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Monestier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 09 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Union Européenne,
MAIRIE DE MONESTIER
Procès-verbal de la séance du vendredi 08 septembre2023
L'an deux mille vingt-trois, et le huit septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Le Monestier, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame LORY Agnès, Maire.
Etaient présents :
Mesdames FRIER Maurizia, LEROSIER Marion, LORY Agnès,
Messieurs BAUDOUIN Alexandre, CHABANIS Serge, LACHAND Mathieu, SAUZE Denis.
Secrétaire de séance : Madame LEROSIER Marion
ORDRE DU JOUR :
= APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2023
“= DELIBERATION TRANSFERT DE CREDIT A L'ARTICLE COMPTABLE 165 CHAPITRE 16
=“ DELIBERATION TRAVAUX ROUTE FORESTIERE DES CORBIERES
* QUESTIONS DIVERSES : point ressources humaines, participation au projet départemental 10 000 arbres, critères d'attribution appartements
communaux, divers. DECISION MODIFICATIVE : TRANSFERT DE CREDIT A L'ARTICLE 165 CHAPITRE 16. Nombre de membres en exercice : 7 Nombre de membres présents : 7
Nombres de suffrages exprimés : 7
Dépenses Recettes VOTES : Contre: 0 Pour : 7
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant ; don: 01 pme :0 165 (16) : Dépôts et cautionnement reçus 300.00 Date de convocation : 01/
2151 (21) : Réseaux de voirie 300.00
| Total dépenses | 0.00 | Total recettes | |
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FEADER. PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE RHONE-ALPES 2023-2027. DISPOSITIF 401 — DESSERTE
FORESTIERE.
Nombre de membres en exercice : 7
Nombre de membres présents : 7
. , . .. , . . Nombres de suffrages exprimés : 7 Madame Le Maire donne connaissance au conseil municipal d’un projet de desserte dans la forêt VOTES : Contre : 1 Pour : 5
communale de Le Monestier, cantons « Bois de Servaux », « Foultin », « Peyre plate », La Sapillia », instruit par | Abstention : 1
l'Office National des Forêts. Le projet consiste en la création d’une route forestière accessible aux grumiers Date de convocation : 01/09/2023
desservant la forêt communale.
Elle expose que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont le montant s'élève à la somme de 38 400€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e Approuve le projet qui lui a été présenté : Création d’une route forestière.
. Approuve son plan de financement et sollicite l’octroi d’une aide publique (Etat, Europe, Conseil Départemental 07, autres) dans le cadre du FEADER
{fonds européen agricole pour le développement rural) d’un montant minimum de : 50%
- Analyse des coûts :
Montant des travaux estimés à 34 900€ ;
Montant de la maitrise d'œuvre estimée à 3 500€ HT.
- Analyse de la subvention escomptée :
Travaux : 50% de 34 900€ soit : 17 450 €
Maitrise d'œuvre à 10% du montant des travaux soit : 1 750€
Soit un total d'aide minimum de 19 200 € e S'engage à financer comme suit la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention sans dépasser au total le taux minimum autorisé de
80% d’aides publiques pour cette opération : Emprunt et ou ressources propres :
Soit un total d’autofinancement maximum de : 19 200 HT.
° S’engage à inscrire au budget de la commune, chaque année, les sommes nécessaires à l’entretien de l'infrastructure nouvelle (entretien courant).
. Donne pouvoir à Madame Le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.
POINT de DEBAT : Alexandre Baudouin a souhaité souligner l'aspect selon lui « commercial » de cette opération, ne voyant pas de véritable intérêt à élargir
la piste existante ; il s’est prononcé contre le projet. À ces arguments, Madame le Maire et Denis Sauze, deuxième adjoint ont répondu qu'il s'agissait
effectivement de mieux vendre les bois communaux en facilitant leur extraction mais aussi de valoriser le patrimoine communal tout en améliorant l’accès
des véhicules de secours.
Questions diverses :
Projet d'élaborer des critères d’attributions concernant la location des appartements communaux : afin de favoriser la transparence et l'équité dans l'attribution des logements communaux, il est convenu de définir des critères permettant à l’avenir de statuer collectivement sur l’adéquation de telle ou telle candidature pour un des deux logements communaux (lesquels appartiennent à la catégorie dite de « logement social ») ; Marion Lerosier et Mathieu Lachand ont été désignés pour rédiger une première « feuille de route » qui sera ensuite soumise à l’approbation du Conseil . Point des ressources humaines :
Considérant l'inflation du coût de la vie quotidienne, la mise en place d’une prime pour les employés communaux sera étudiée et proposée lors du prochain conseil.
Par ailleurs, Madame le Maire et son premier adjoint Serge Chabanis, ont souhaité revenir sur la question des indemnités des élus lesquelles sont à ce jour 25% en dessous des taux de références pour les communes de moins de 500 habitants. Il a été convenu que la question serait traitée lors du prochain conseil.
Infos diverses : Le Conseil est informé des travaux à venir sur la route dite des « trois-croix » (enrochement suite aux intempéries de mai 2021) : travaux
d'installation de la fibre optique sur la route du Chambon.
Enfin, est évoqué la possibilité pour le village de souscrire à une mutuelle collective : le projet sera étudié ultérieurement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
e Pour copie conforme
e Le Maire