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Acte Administratif - A 51 26 Réglementation de la circulation et du stationnement Allée Bonne Nouvelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 51 26 Réglementation de la circulation et du stationnement Allée Bonne Nouvelle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Ÿ Bobigny +— GRAND PARIS ARRÊTÉ
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Allée Bonne-Nouvelle.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment lés articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R.1411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R.
417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors ides travaux relatifs au réseau d'eau
potable effectués par la société COLAS pour la Régie publique|de l'Eau, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Allée Bonne-Nouvelle. .
ARRETE
Article 1 : Du 2 mars 2026 et pour une durée de six semaines, Allée Bonne Nouvelle :
- Un barrage franc est établi à chacune des entrées de la Voie et des déviations sont mise en
place Allée de Bellevue et rues Maurice Bureau et de La Courneuve.
. Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant au sens de l'article
R.417-10 du code de la route, à l'avancement du chantier.
- Les cheminements piétons sont conservés sur trottoirs, lou bien déviés vers lé trottoir opposé.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à là réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société COLAS,
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par ladite société, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le! concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil os 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 51-26
24/02/2026
24/02/2026