Compte-Rendu - N°9 2021 COMPTE RENDU N°9 2021 Conseil Municipal du 29 OCTOBRE 2021

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Compte-Rendu - N°9 2021 COMPTE RENDU N°9 2021 Conseil Municipal du 29 OCTOBRE 2021 Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune de Nercillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - N°9 2021 COMPTE RENDU N°9 2021 Conseil Municipal du 29 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Santé,

COMPTE RENDU REUNION N°9-2021

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NERCILLAC

DU 29 OCTOBRE 2021 À 18H A LA MAIRIE

PRESENTS : Mr DUPONT, Mme GORGAS, Mr GALLARD, Mmes DELHOUMEAU, Mr FUSEAU, Mmes DARMAILLAC DELMON, NEOLIER, RANSON, Mrs LA SOUDIERE, PAILLAT, PONTCHARRAUD. Excusés : Mme MANGEARD, Mr LESPINARD a donné pouvoir à Mr DUPONT. Mme GORGAS a été désignée secrétaire de séance.

. APPROBATION DU COMPTE RENDU N° 8.2021 DE LA REUNION DU 10 SEPTEMBRE 2021 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

. CENTRE DE GESTION CONVENTION DE SERVICE SANTE HYGIENE ET SECURITE AU TRAVAIL Le Centre de Gestion propose une nouvelle convention, qui permet d’adhérer à différents services, La tarification est fixée selon un taux appliqué à la masse salariale N-1, médecine du travail 0.4 %, fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité 0.03 %, conseil en hygiène et sécurité 0.02 %, dispositif de signalement plateforme seule 0.01 %, et fonction de référent externalisée 0.03 %. Avis favorable du conseil municipal pour l’adhésion.

. PROJET DE LOTISSEMENT COMMUNAL

La Commune est propriétaire de parcelles situées « Champs du Moulin », cadastrées À n°517, 518 et 519 pour une superficie totale de 3 679 m2. Présentation de l’étude de TOPO 16, propositions de bornage et d’un contrat de maitrise d'œuvre pour un projet de lotissement.

Le conseil municipal décide de créer un lotissement, de le dénommer « Lotissement Champs du Moulin », et un budget annexe qui sera assujetti à la TVA. If reste à déterminer le nombre de lots 3 ou 4. Une commission pour ce projet est créée, composée du maire, des adjoints, des membres de la commission finances Mrs Alain LA SOUDIÈERE, Franck PAILLAT et de Mme Stéphanie DELMON. Une première réunion aura lieu courant novembre.

. PRESENTATION DES PROJETS DES COMMISSIONS BÂTIMENTS ET VOIRIE POUR 2022 Voir tableau en annexe.

Les dossiers éligibles aux subventions devront être prêts fin novembre (présenter les dossiers les plus élevés). Réflexions sur différents projets : Isolation de la salle polyvalente, plafonds la salle de stockage, garderie scolaire revêtement de sol à changer et peinture. Pour les bornes électriques, c’est la compétence de Grand Cognac. Nercillac fera partie des premières communes installées, choix Place de la Groie après vérification du réseau électrique. En ce qui concerne les projets voirie, répartir entre dépenses de fonctionnement et d’investissement, vérifier les

métrés.

Projet parking des 3 commerces, si acquisition lors de la signature chez le notaire le 22.11.2021, dossier à travailler en 2022, une demande de subvention DETR pourra être déposée en 2023.

. REPAS DES AINES DU 11 DECEMBRE 2021

Manifestation pilotée par la commission de Mme Monique DELHOUMEAU avec l’aide de Mme Brigitte GORGAS. Le compte rendu de la réunion du 26.10.2021 pour la préparation du repas a été adressé aux conseillers. Besoin de main d’œuvre pour la mise en place des tables, chaises, décorations, couverts le vendredi 10 Décembre à partir de 14H, les guirlandes électriques seront installées par les agents du service technique le matin. Le jour du repas, Mme Valérie FUSEAU, Restaurant La Loge, a la charge de l’organisation de la cuisine et du tempo pour le service à table assuré par les conseillers.

L’escalier de l’annexe a été supprimé par l’Ent LOUINEAU), favorisant un gain de place et permettant l’acquisition d’une table inox et d’un fourneau.

. DECISIONS MODIFICATIVES

Avis favorable du conseil municipal sur les décisions modificatives suivantes :

Comptes Objet Montant DM

673 Rétrocession de la cavurne n°11 Mme LEGERON Solange 539 €

2184-70 Achat d’un fourneau et table inox pour l’annexe de la salle des Fêtes | 6 082 €

2183-90 Achat d’un destructeur de papier pour la mairie 459 €

. CEREMONIE CANTONALE DU 11 NOVEMBRE

La cérémonie cantonale du 11 Novembre a lieu à Nercillac, en collaboration avec Mme MARTRON Anne et Mr SOUSSISSEAU Jérôme, conseillers départementaux. Une réunion des partenaires du canton a eu lieu à la mairie de Jarnac le 21 Octobre. Les cérémonies cantonales sont organisées 2 fois par an, et sur la base du volontariat.

En 2017, la cérémonie cantonale pour le 11 novembre s’était déroulée à Nercillac. Les invitations ont été adressées en majorité par messagerie, reste à en distribuer pour les anciens combattants, Mr Alain LA SOUDIERE pour le bourg et Mme Martine NEOLIER pour les villages. Mercredi 10 novembre, les tivolis seront installés Place de l’église, à côté de la salle de réunion, il faudra également des volontaires pour diriger et faire stationner les véhicules des invités. Le maire va adresser un mail au conseil pour recenser les conseillers disponibles. Déroulement de la cérémonie :

9h cérémonie œcuménique à l’église — 9h45 rassemblement au monument aux morts avec dépôts de gerbe — café/thé offert à l’issue de la cérémonie sous tivolis. Un arrêté va être pris pour interdire la circulation Place de l’église et rue de la liberté.

. REPAS DU CONSEIL ET DU PERSONNEL |

Le repas du conseil et du personnel et conjoints, aura lieu le vendredi 03 décembre 2021 soir au restaurant la Loge à Nercillac. Mme Brigitte GORGAS va adresser un mail et recenser les réponses pour le 10 Novembre.

. CEREMONIE DES VŒUX 2022

La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 7 janvier 2022 à 18h à la salle des fêtes.

. INFORMATIONS DIVERSES

. Prévoir inauguration de la salle polyvalente au printemps, dossier à prendre en charge par les commissions de Mme Brigitte GORGAS et Mme Monique DELHOUMEAU.

. Le service d’archivage de Grand Cognac interviendra 1° trimestre 2022 à la mairie, actuellement le mardi et mercredi matin les archives sont triées et classées par thèmes, participent Mme Brigitte GORGAS et Mme Monique DELHOUMEAU.

. Les vieux abris-bus en tôle qui ne sont plus utilisés vont être démontés. Sont intéressés par la tôle, Chez Froin Mr Ludovic PONTCHARRAUD, Montour Mr Aldo FERRETTI et le Ballet Mr Michaël LUSSON, conditions et Prix à

étudier.

. Signalement d’une vitre cassée à l’abri bus des Varennes, il faut aller voir et programmer également l’entretien au sol des abris bus, à mettre en place la commission de Mr Alexandre FUSEAU, ainsi que l’entretien des villages, broyage 2

fois par an.

. Mr Antoine FUSEAU est intéressé par l’ancien broyeur ROUSSEAU pour les pièces. Conditions et prix à étudier. . Signalement par Mme Stéphanie DELMON : Chemin du Terrier Pichon, 1 lampadaire qui ne s’éclaire pas, il faut relever le n° de poteau et transmettre au secrétariat. Problème de stationnement chemin du Terrier Pichon, interrogation sur l’enterrement des lignes électriques entre Batte Chèvre et le Terrier Pichon, et lieu d’implantation d’un transformateur ; Sortie du Terrier Pichon, manque de visibilité en raison de la haie poussée dans le fossé, le maire va se renseigner auprès de l’ADA de Jarnac ; dossier en cours de déclassement de la VC 1 de la Loge à Monroseau. . Mme Elodie RANSON demande s’il est possible de récupérer les pierres du mur du cimetière suite à travaux, conditions et prix à étudier.

. Mme Emilie DARMAILLAC signale un manque de sécurité pour les piétons au niveau du Pont de la Soloire, Mr Alexandre FUSEAU va se renseigner auprès de l’ADA de Jarnac.

. Transfert du matériel et tivoli à la salle de stockage de la salle polyvalente, suivi par Mr Michel GALLARD, Il aura lieu le vendredi 12 novembre de 14 à 17h. Prévoir éponges et produits d’entretien et volontaires. . Demande de Mr MERGNAC Nicolas, exploitant d’une écurie à Nercillac, pour participation financière de la commune pour l’achat d’un défibrilateur ; avis défavorable du conseil, pas de subvention pour les établissements privés.

. Demande de Mme BESSON Sabrina pour achat d’anciens bureaux d’école, conditions et prix à étudier.

Levée de la séance à 20h La Secrétaire