Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 42 2026 Arrete d occupation du domaine public R. C
Arrêté - 01 2026 Arrete de stationnement et d occupation du
Arrêté - 208 2025 Arrete d occupation du domaine public P
Arrêté - 135 2025 Arrete d occupation du domaine public
Arrêté - 135 2025 Arrete d occupation du domaine public B
Arrêté - 140 2026 Arrete d Occupation du domaine public C
Arrêté - 171 2026 Arrete d occupation du domaine public C
Arrêté - 97 2026 Arrete d occupation du domaine public Ju
Arrêté - 165 2026 Arrete d Occupation du Domaine Public S
Arrêté - 151 2026 Arrete d occupation du domaine public B
Arrêté - 23 2026 Arrete de stationnement et d occupation du domaine public 22 R. de Lisle Echafaudage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 23 2026 Arrete de stationnement et d occupation du domaine public 22 R. de Lisle Echafaudage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Pêche et métiers de la mer,
ARRETE 7 VILLE DE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN 23/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : 22 rue Rouget de Lisle —- Echafaudage
Réglementation d'occupation du domaine public
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1è® et 8*meparties, Vu la demande de M. Ali Uysal en date du vendredi 23 janvier 2026,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'occupation du domaine public au niveau du 22 rue Rouget de Lisle,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux au niveau du 22 rue Rouget de Lisle
M. Ali Uysal est autorisé à installer un échafaudage dans le cadre de travaux sur ce bâtiment du
e Vendredi 23 janvier 2026 au Lundi 2 février 2026
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant à l'occupation du domaine public sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement des travaux le permettra, l'occupation du domaine public pourra être libéré sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera adressée à:
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
-__ L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux de SAINT-AIGNAN - Le Responsable de la Communication de la Mairie de SAINT-AIGNAN
- SMIEEOM
- M. Ali Uysal
Eric CARNAT