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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 23 Date de convocation 28 mars 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-033 Liberté, égalité, fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-huit heures trente minutes, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Paul AUDAN, Maire. Présents : Monsieur Paul AUDAN, Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA, Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVES, Madame Danielle CASALE, Madame Michèle COTTRET, Madame Anita DELAUNAY, Monsieur Laurent HOTTIER, Madame Monique HOURS, Madame Josette LAUVERGNIAT, Monsieur Raymond MAZZOLENI, Madame Anne-Marie PERRON, Madame Nathalie PONCE-GASSIER, Madame Mirjam REINHARD, Monsieur Alain ROUX, Monsieur Mathieu SOLDA, Madame Joëlle TEBAR, Madame Nicole VENTEUX. Absents donnant pouvoir : Monsieur Michel BRIFFAUD à Madame Michèle COTTRET, Monsieur Swen BUHLER à Monsieur Laurent HOTTIER, Madame Olivia BURLES à Madame Nathalie PONCE-GASSIER, Monsieur Jérôme DUPUY à Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA, Monsieur Thierry LATIL à Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVES, Monsieur Pierre LUCAS à Madame Josette LAUVERGNIAT. Secrétaire de séance : Madame Joëlle TEBAR OBJET : Autorisations de Programme/Crédits de Paiement : (AP/CP) - Travaux pour les années 2024 - 2026 Rapporteur : Monsieur Alain ROUX Vu la Loi du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République (ATR) complétée par l'ordonnance du 26/8/2005 et les décrets du 27/12/2005 qui sont venus actualiser le cadre comptable de la gestion des investissements par Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (AP/CP) ; Vu les articles L.2311-3 Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal ; Considérant que la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programmes, ces dernières comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiements. Ces autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune. Considérant que cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant le règles d'engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle d’investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme. Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20240410-DEL-2024-033-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024 N°2024-033
Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite de paiement supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation, elles peuvent être révisées chaque année.
Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de Autorisations de Programme. Le budget de l’année N ne tient compte que des crédits de paiement de l’année.
Considérant qu'afin de permettre l'engagement des projets réalisés sur plusieurs années, sans mobiliser la totalité des crédits sur un seul exercice, il est proposé trois autorisations de programme (AP) et de prévoir les crédits de paiements suivants :
Autorisation Crédits de Paiement
Programme 2024 2025 2026
N°AP Intitulés
Travaux Château 2°" tranche (travaux
mise hors d’eau/hors d'air, restauration
01/2024 | du sol en terre cuite de la terrasse Est et 1 286 980€ | 231 500€ | 1 000 000€ 55 480€ mise en valeur de l'édifice par la reprise
de l'éclairage
Travaux au stade Alexis PAYAN
(Travaux de sécurisation, création de
vestiaires et d'un club house +
éclairage)
02/2024 556 643€ 125 000€ | 431 643€ 0 €
Travaux d'aménagement de la voie 03/2024 | douce de l'Oumède (Acquisitions 401 089€ 115 000€ | 250 000€ 36 089€ foncières, travaux et aménagement) Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après délibération par 19 voix pour et 4 abstentions (Madame Nathalie PONCE-GASSIER, Madame Olivia BURLES, Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVES et Monsieur Thierry LATIL) : DECIDE de l'ouverture des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP)
susmentionnés, pour la période de 2024 à 2026 ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager les dépenses des opérations ci- dessus, à hauteur de l'opération de programme et de mandater les dépenses afférentes ;
PRECISE que les crédits de paiement de 2024 sont inscrits au Budget Primitif 2024 sur les chapitres concernés.
Délibéré à Gréoux-les-Bains,
Le 10 avril 2024
Le Maire, Le secrétaire de séai
Signé,
Le 11 avril 2024
Publié sur le site internet de la mairie : Le 11 avril 2024
Paul AUDAN Joëlle TEBAR
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240410-DEL-2024-033-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024