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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°172 spécial 2 du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°172 spécial 2 du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Médias, Investissement et développement économique, Santé,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL 2
ANNÉE 2020 – NUMÉRO 172 DU 10 JUILLET 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N°172 SPÉCIAL 2 DU 10 JUILLET 2020
SOUS-PRÉFECTURE DE CAMBRAI
- Arrêté préfectoral accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale (pour tout rensei- gnement complémentaire contacter la sous-préfecture de Cambrai)
CENTRE HOSPITALIER DE LILLE
- Décision n° 20-06-0524 relative à la délégation de signature du directeur général pour la direction de la re- cherche et de l’innovation
TABLE DES MATIÈRES PRÉFET
DU NORD
Be | Sous-préfecture Fraternité 4 de Cambrai
Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Promotion du 14 juillet 2020
Le Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, modifié par décret n°88-309 du 28 mars 1988 et par décret n°2005-48 du 25
janvier 2005 ;
VU le décret du président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de Monsieur Michel LALANDE en qualité de Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet du Nord ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article er - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent _— — _
Article 3 - Le directeur de cabinet et les sous-préfets d’Avesnes-sur-Helpe, de Cambrai, de Douai, de Dunkerque et de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Lille, le 0 9 uIL. 2020
Michel LALANDE
2
Voiss et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R, 4215 du code de justice administrative, le présent en emnaimn anntantianv devant le trihinal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa Fi Va Décision enregistrée sous le n°
ss 3 20 06 |0524
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA
DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatif
à la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des
directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON
en qualité de directeur général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
Vu la décision n°20-06-0523 en date du 22 juin 2020 relative à la nomination de Mme Brigitte COURTOIS en tant
que directrice de la recherche et de l'innovation et en tant que coordinatrice administrative du Groupement
interrégional pour la recherche clinique Nord-Ouest ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeur
général du CHU de Lille, concernant la direction de la recherche et de l'innovation.
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décision
n°20-02-0177 en date du 12 février 2020.
S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant des
matières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,
relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la direction de la recherche et de l'innovation peuvent
soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de
la présente délégation, qui justifient d’être portés à sa connaissance.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DRI PAGE 1 SUR 3 ARTICLE 2 : DELEGATAIRES
Mme Brigitte COURTOIS, directrice de la direction de la recherche et de l'innovation,
M. Renan TARGHETTA, directeur adjoint de la Direction de la recherche et de l'innovation,
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
DANS SON ENSEMBLE
Mme Brigitte COURTOIS reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou
correspondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives de la direction de la
recherche et de l'innovation ainsi que pour :
— tous les actes, conventions et contrats relatifs à la mise en œuvre et à la gestion courante des
projets de recherche à promotion interne au CHU de Lille, à promotion académique et à
promotion industrielle, les contrats d'assurance relatifs aux projets de recherche promus par le
CHU de Lille et les demandes d'avis ou d'autorisation aux autorités compétentes ;
- toutes les pièces nécessaires à la comptabilité de la direction de la recherche et de l'innovation :
engagement et ordonnancement des dépenses, pièces justificatives de dépenses, ordres de
reversement, demandes d'émission, annulation ou de réduction de titres de recette, visas de
recette, visa de service fait, certificats administratifs, réponse de suspension de paiement et aux
rejets et bordereaux récapitulatifs de mandats ;
- tous les actes et conventions relatifs aux projets de recherche financés par la Commission
européenne qui sont à signer électroniquement sur le portail informatique de la Commission
européenne agissant en qualité de signataire légal et financier pour le CHU de Lille (LSign et
FSign) : la déclaration sur l'honneur « declaration of honour », la convention de subvention
{« Form A : Accession Form ») et le formulaires financiers (« Form C : Financial statements ») sous
réserve d’un process interne, sous réserve de l'obtention de la signature par le Directeur Général
dans le cadre du processus interne matérialisé.
- tous les actes, documents ou correspondances de gestion courante destinés à l'ANSM et aux
CPP,
- tous les actes, documents ou correspondances en vue d'assurer le maintien en vigueur des
procédures de brevets et de marques.
Mme Brigitte COURTOIS reçoit délégation permanente de signature pour :
- Les décisions d'emploi à temps partiel ;
- Les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;
- Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;
- Les décisions d'assignation nécessaires pour assurer le service minimum en cas de grève.
Mme Brigitte COURTOIS reçoit délégation permanente de signature pour les ordres de missions de
l'ensemble des personnels de la Direction de la recherche et de l'innovation et des personnels hospitalo-
universitaires pour des déplacements motivés par une activité de recherche et d'innovation, à l'exclusion
des ordres de missions des membres du directoire, du bureau de la CME.
Mme Brigitte COURTOIS reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou
correspondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives du Groupement
interrégional pour la recherche clinique Nord-Ouest.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte COURTOIS, délégation est donnée à M. Renan
TARGHETTA, Directeur adjoint de la Direction recherche et Innovation, pour l'ensemble des actes
mentionnésà l'article 3 et à l'exclusion des actes mentionnés à l’article 4
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE À LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DRI PAGE 2 SUR 3 ARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du
Directeur général, lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des
CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;
- les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,
Commission médicale d'établissement) ;
- les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
- la presse écrite, audiovisuelle et internet ;
- les partenaires de recherche et d'innovation relativement à la concession de droits d'exploitation
du patrimoine immatériel du CHU ainsi que tout projet de recherche, y compris essai clinique,
stratégique.
ARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du
CHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du Centre
Hospitalier Universitaire de Lille,
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU et
transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à LILLE, le 22 juin 2020
Frédéric BOIRON
Directeur Général
l
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DRI PAGE 3 SUR 3