Procès Verbal - PV 2025 09 11 1

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Procès Verbal - PV 2025 09 11 1 Document publié le Jeudi 11 septembre 2025 par la commune de Saint-Jean-la-Poterie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 09 11 1)Thèmes du document : Énergies, Transports, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINT-JEAN-LA-POTERIE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le onze septembre à 20h00, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-la-Poterie, en salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexis MATULL, Maire, après convocation légale du 5 septembre 2025.

ETAIENT PRÉSENTS :

Alexis MATULL, Stéphanie PRIOUL, Frédéric LE BERRE, Hélène FOURNEL, Eric

RENAUDEAU ? Gwénola SEIGNARD, Jany LE BEL, François MAYEUX, Jean-Yves LE BOT,

Xavier POULARD, Raquel MUÑOZ, Karine PARIS, Hervé SABOT, David LANOE, Laurence

HAAS-BAUMER, Marc LUMEAU, Magali LE CLAINCHE Roselyne HAUGOMAT.

ETAIENT ABSENTS :

Ayant donné mandat de vote :

Mandant Mandataire Date de procuration

Martine MAIGNANT Roselyne HAUGOMAT 08/09/2025

N’ayant pas donné mandat de vote :

Le président de séance : Alexis MATULL, le Maire

Le secrétaire de séance :Xavier POULARD, conseiller municipal

Monsieur le Maire fait lecture de l’ordre du jour :

 FINANCES/ENFANCE : Renouvellement de la convention financière de prise en charge des coûts de fonctionnement et d’investissement pour le réseau RASED (Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté)

 FINANCES : Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de Redon pour la scolarisation d’un enfant potian dans l’école Henri Matisse  MARCHES PUBLICS/PPS : MOE : avenant n° 3 : prolongation de la durée de la mission :plus values

 MARCHES PUBLICS /PPS: avenant entreprise Rouxel menuiseries intérieures : moins values

 MARCHES PUBLICS /PPS: avenant entreprise Roquet : surventilation nocturne : plus values

 PATRIMOINE : Redevance occupation du domaine privé de la commune  RECENCEMENT : désignation d’un coordonnateur communal et d’un coordonnateur communal adjoint2025-25 FINANCES-JEUNESSE :

Renouvellement de la convention financière avec la commune d’Allaire, pour la prise en charge du R.A.S.E.D

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune participe depuis quelques années au financement des charges de fonctionnement du Réseau d’Aides aux Elèves en Difficulté (RASED).

La commune d’Allaire est désignée comme « commune support » pour la zone géographique Nord de la circonscription « les rives de vilaine ». Elle met à disposition du RASED, à titre gratuit, des locaux au sein de l’école et prend à sa charge les dépenses de fonctionnement suivantes : fluides, ligne téléphonique et internet, chauffage et entretien des locaux, frais postaux, un téléphone portable, du mobilier de bureau.

Toutes les communes bénéficiant du RASED ont vocation à participer financièrement aux frais d’investissement et aux coûts de fonctionnement.

La précédente convention a été signée en 2022 et prenait fin en juin 2025. CONSIDERANT la proposition d’une nouvelle convention entre la commune d’Allaire d’une part, et la commune de Saint-Jean-la-Poterie d’autre part, qui a pour but de définir les conditions financières de participation des deux communes aux investissements et aux coûts de fonctionnement du RASED.

CONSIDERANT que l’ensemble des dépenses nécessaires au bon fonctionnement du RASED est estimé à 2 500 € annuels, le montant annuel par élève de 2 € a ainsi été maintenu et s’applique aux effectifs des écoles publiques de chaque commune.

Alexis Matull répond à Roselyne Haugomat qu’une soixantaine d’élèves est concernée par ce réseau d’aides.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’ACCEPTER la participation de la commune au financement de ce dispositif dans les conditions précisées dans la convention, d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention s’y rapportant.

2025-26 FINANCES :

Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de

Redon pour la scolarisation d’un enfant potian dans l’école Henri Matisse

Monsieur le Maire fait part de la demande de la Ville de Redon, de participer aux frais de fonctionnement de leurs écoles publiques pour un enfant domicilié à Saint-Jean-la-Poterie, et scolarisé en classe de CM2 à l’école Henri Matisse en 2024/2025.

VU les articles L5216-7-1 et L5215-27 du CCGT ;

CONSIDERANT que la commune avait accepté, il y a quelques années, la scolarisation hors de la commune, du grand frère ;CONSIDERANT le forfait annuel révisé pour l’année 2024/2025, fixé par la ville de Redon à 554.10 € par élève en classe élémentaire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité de VERSER une participation de 554.10 € à la Ville de REDON pour la scolarisation 2024/2025 d’un enfant potian en classe de CM2 à l’école Henri Matisse.

2025-27 MARCHES PUBLICS/POLE PERISCOLAIRE :

Autorisation de signer l’Avenant n° 3 au marché de maîtrise d’oeuvre

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le collectif Faro Architectes, titulaire du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du pôle périscolaire (marché n° 20222200001 notifié le 21 mars 2022), a présenté une proposition d’avenant n°3 visant à établir une rémunération complémentaire de 8 120,07 € HT.

Cette demande fait suite à la prolongation de sa mission de suivi de chantier, consécutive à un retard significatif d’une entreprise intervenant sur la tranche 1 du marché (création du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire).

Le retard en question a entraîné un décalage de 5 mois de la réception des travaux, obligeant le collectif Faro à prolonger son intervention de 3 mois effectifs. Cette situation, indépendante de la volonté de la collectivité et du maître d’œuvre, justifie une compensation financière pour couvrir les surcoûts liés à l’allongement des délais.

Les avenants précédents (n°1 en date du 04/04/2023 et n°2 en date du 01/03/2024) ont respectivement fixé le forfait définitif de rémunération et modifié les modalités de révision des prix, sans remettre en cause l’équilibre global du marché. Le présent avenant s’inscrit dans ce cadre contractuel, en application des dispositions du Code de la commande publique relatives aux modifications non substantielles.

VU le marché n° 20222200001, notifié le 21 mars 2022 ;

VU l’avenant n° 1, en date du 04/04/2023 fixant un forfait définitif de rémunération du groupement de maîtrise d’œuvre ;

VU l’avenant n° 2, en date du 01/03/2024, modifiant les modalités de révisions des prix du marché

CONSIDERANT la proposition d’avenant n° 3 présentée par le collectif Faro Architectes ci- annexée, présentant une rémunération complémentaire de 8 120.07 € HT ;

Marc Lumeau trouve qu’il n’est pas logique de rémunérer les architectes, alors même que c’est de leur ressort de faire respecter le planning des entreprises. Il s’abstiendra de voter.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à 18 voix POUR et 1 ABSTENTION d’AUTORISER le Maire à SIGNER l’avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre n° 20222200001, conclu avec le Collectif Faro Architectes pour une rémunération complémentaire de 8 120.07 € HT pour la prolongation de la mission de suivi de chantier.

2025-28 MARCHES PUBLICS/POLE PERISCOLAIRE :

Autorisation de signer l’Avenant n° 1 au marché de travaux lot 08 –

Menuiseries intérieures bois avec l’Entreprise Sarl ROUXELVU le marché de travaux n° 20230008-08 relatif au lot 8 « Menuiseries intérieures » pour la construction du pôle périscolaire attribué à l’entreprise Rouxel, pour un montant initial de 55 416,00 € HT.

CONSIDERANT qu’au cours de l’exécution des prestations, des ajustements se sont avérés nécessaires :

 Prestations annulées :

o Non-réalisation d’un coffre en bois prévu dans la cabane calme ; o Absence de pose d’une boîte aux lettres initialement prévue ; o Suppression des stores toile et des protections murales.

 Prestations supplémentaires :

o Création d’une niche pour loger les extincteurs ;

o Habillage du mur d’entrée en épicéa…

Ces modifications, d’un montant global de -3 704,50 € HT (moins-value), conduisent à un nouveau montant du marché fixé à 51 771,50 € HT.

Conformément aux dispositions du Code de la commande publique (articles L. 2194-1 et R. 2194-7 à R. 2194-8), cet avenant relève du régime des modifications non substantielles et de faible montant (inférieur à 15 % du montant initial pour les marchés de travaux). Il ne nécessite donc pas de nouvelle procédure de mise en concurrence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’AUTORISER le Maire à SIGNER l’avenant modificatif n°1 au marché de travaux lot 8 «Menuiseries intérieures», attribué à l’entreprise Rouxel ; de FIXER le nouveau montant du marché à 51 771,50 € HT (contre 55 416,00 € HT initialement).

2025-29 MARCHES PUBLICS/POLE PERISCOLAIRE :

Autorisation de signer l’Avenant modificatif de des travaux n°3 au marché de

travaux lot 11 – Chauffage, ventilation, plomberie/sanitaires avec l’Entreprise

ROQUET

M. le Maire informe que lors de la mise en service du bâtiment du pôle périscolaire, il est apparu nécessaire au printemps et au début de l’été de renforcer la ventilation nocturne de la salle de restauration pour en améliorer le rafraîchissement, pour le bien-être des usagers (agents et enfants).

Une étude menée avec le cabinet d’études thermiques Cairn et l’entreprise titulaire du marché, Roquet, a révélé l’impossibilité de réaliser cette adaptation par un simple réglage de la centrale de traitement d’air existante. La solution technique retenue consiste en l’installation d’un automate permettant de programmer la sur-ventilation en fonction des besoins, sans modifier fondamentalement l’infrastructure initiale.

Cette modification, d’un montant de 1 000,00 € HT, relève du régime des modifications non substantielles et de faible montant au sens des articles L. 2194-1 et R. 2194-8 du Code de la commande publique. Elle porte le montant global du marché à 226 060.84 € HT.

VU le marché de travaux n° 20230011 relatif au lot 11 « Chauffage, ventilation, plomberie sanitaires » pour la construction du pôle périscolaire attribué à l’entreprise Roquet, pour un montant initial de 226 904.24 € HT.VU l’avenant de travaux modificatifs n°1 du 14/06/2024 pour une plus-value de 1 634.60 € HT portant le marché à 228 538.84 € ;

VU l’avenant de travaux modificatifs n°2 du 14/02/2025 pour une moins-value de 1 843.40 € HT portant le marché à 225 060.84 € ;

CONSIDERANT la proposition technique et financière faite par l’entreprise ROQUET, validée par CAIRN pour rajouter ces éléments et faire les réglages nécessaires,

Ces modifications, d’un montant global de 1 000,00 € HT (plus-value), conduisent à un nouveau montant du marché fixé à 226 060.84 € HT.

Alexis Matull précise qu’en complément, et dans un second temps des films anti-uv pourront être installés sur les vitrages, mais au risque d‘assombrir la pièce.

Marc Lumeau demande s’il est possible d’installer des volets sur les baies : En réponse, Alexis Matull estime que cette option mérite d’être examinée. Laurence Haas-Baumer propose, pour sa part, la mise en place de stores en canisses, déployables lors des périodes de forte chaleur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

 d’AUTORISER le Maire à SIGNER l’avenant de travaux modificatifs n°3 au marché de travaux lot 11 «Chauffage, ventilation, plomberie sanitaires», attribué à l’entreprise Roquet de Redon pour une plus-value de 1 000 € HT correspondant à l’ajout d’une régulation sur la centrale de traitement d’air, pour permettre de programmer une sur-ventilation de l’air.

 de FIXER le nouveau montant du marché à 226 060.84 € HT (contre 226 904.24 € HT initialement).

2025-30 PATRIMOINE :

Redevance d’occupation du domaine privé de la commune

M. le Maire rappelle que la commune a engagé une démarche avec l’association potiane Terluz et la SAS SOLARZ pour autoriser ces derniers à installer et exploiter une centrale raccordée au réseau public de distribution d’électricité, dans le respect des règles d’urbanisme et des normes techniques en vigueur.

Dans ce cadre, elle a identifié le bâtiment communal des ateliers des services techniques, dont la toiture présente une emprise disponible, adaptée à l’installation d’une centrale solaire photovoltaïque.

Une convention d’occupation temporaire du domaine privé est nécessaire pour définir les modalités de mise à disposition de la toiture pour une durée de 30 ans. Cette convention prévoit entre autres :

 Une redevance annuelle symbolique de 1 €, versée en une seule fois pour la totalité de la durée, conformément aux pratiques observées pour des occupations à finalité d’intérêt général.

 L’engagement de la société SOLARZ à assurer l’entretien et la maintenance de l’installation, sans charge pour la collectivité.

 L’engagement de la société SOLARZ à faire de son affaire personnelle de tous risques et litiges pouvant provenir du fait de l’installation de l’équipement, de son fonctionnement et de son exploitation, et devra contracter les assurances nécessaires ;  La réversibilité des équipements en fin de convention, sans frais pour la commune, en cas de non-accession par la commune de l’ensemble de l’équipement.VU les articles L5216-7-1 et L5215-27 du CCGT ;

CONSIDERANT l’intérêt général et de transition énergétique :

CONSIDERANT que la redevance symbolique de 1 € annuel (soit 30 € pour la durée totale) est justifiée par :

 L’absence de charge pour la collectivité (maintenance et exploitation à la charge de SOLARZ).

 La finalité d’intérêt général du projet (production d’énergie verte).  Les pratiques observées dans des conventions similaires (ex. : occupations pour des antennes télécoms ou des équipements publics).

 Le respect des règles de sécurité et d’urbanisme (notamment l’absence d’impact sur la structure du bâtiment).

 La réversibilité des installations en fin de contrat, sans frais pour la commune.  Le projet ne génère aucune dépense pour la collectivité

Roselyne Haugomat estime qu’1 € de redevance annuelle n’est pas suffisant, alors que sur la commune d’à côté à St Perreux, on leur demande 500 € de redevance, elle ajoute qu’elle souhaiterait que la redevance soit révisée tous les ans.

Alexis Matull répond qu’il s’agit de soutenir une démarche citoyenne, et que les 1 € seront titrés en une seule fois pour 15 ans. Une révision n’est pas adaptée. Suite à la réunion de présentation par le collectif, certains élus semblent avoir fait une interprétation erronée selon laquelle seuls les investisseurs seraient nécessairement consommateurs, Alexis Matull apporte une clarification : ces deux statuts ne se confondent pas. Le dispositif vise en réalité une participation ouverte à tous les citoyens, sans lien systématique entre investissement et consommation.

Par ailleurs, Alexis Matull rappelle que le projet de boucle d’autoconsommation collective, porté par Morbihan Energies, se distingue de l’initiative de Solarz sur un point fondamental : pour le 1er, la commune pourra bénéficier directement de l’électricité produite pour alimenter ses bâtiments communaux et elle pourra participer à la sélection des consommateurs associés au projet.

Mmes Haas-Baumer et Haugomat souhaitent voter contre, quant à Mmes Le Bel, Le Clainche, et à Mrs Renaudeau et Lumeau, ils souhaitent s’abstenir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à 13 voix POUR, 2 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS d’AUTORISER le Maire à APPROUVER la convention d’occupation temporaire du domaine privé communal avec la société SOLARZ, pour une durée de 30 ans, aux fins d’installation et d’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur la toiture d’un bâtiment communal ; de FIXER la redevance La redevance annuelle d’occupation du domaine privé à 1 € (un euro), versée en une seule fois pour la durée totale de la convention, soit 30 € (trente euros) ; d’AUTORISER le Maire à SIGNER la convention d’occupation temporaire du domaine privé avec la société SOLARZ, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération.

2025-31 RECENSEMENT :

Désignation d’un coordonnateur communal de l’enquête de recensement et

d’un coordonnateur adjoint

M. le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement et d’un coordonnateur adjoint en cas d’absence du coordonnateur communal ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment letitre V ;

VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Alexis Matull souligne que les résultats du recensement de 2026 ne seront publiés qu’avec un délai de cinq ans.

Les données issues du dernier recensement révèlent une diminution de la population communale, désormais inférieure à 1 500 habitants, alors que le parc de logements a, quant à lui, connu une progression. Cette apparente contradiction s’explique par une baisse du nombre d’occupants par logement.

Par ailleurs, Raquel Muñoz attire l’attention sur les inquiétudes exprimées par les habitants concernant la déclaration de certaines informations, telles que la surface en mètres carrés de leur habitation. Ces données, une fois transmises, pourraient en effet être exploitées par d’autres administrations, comme la Direction générale des finances publiques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité de DESIGNER un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune.

L’ordre du jour règlementaire étant épuisé, la séance est clôturée à 21h06

La séance se poursuit par la présentation des sujets divers suivants :

Transports Urbains

Alexis Matull propose à l’assemblée de tester le nouveau transport urbains, Samedi 04/10 à 11h57, départ de l’arrêt place de la mare

Magali Le Clainche souligne qu’un arrêt supplémentaire vers allaire serait souhaitable.

Breizh go : des arrêts ont été supprimés.

Jany LeBel précise que Redon Agglomération a repris les transports scolaires gérés sur le Morbihan et que ces arrêts ont été repensés globalement.

Visite au Sénat

Le conseil municipal se déplacera le 31 octobre à Paris pour visiter le Sénat sur invitation de M Uzénat, essaiera de visiter Notre Dame, et fera un tour de bateau mouches pour contempler les monuments parisiens.

Rendez-vous avec le secrétaire général de la préfecture

Le maire, accompagné du conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP, a été reçu en Préfecture de Vannes par M Jarlegand, secrétaire général.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des obligations réglementaires imposant au représentant de l’État d’échanger avec les maires afin de s’assurer de la mise en œuvre, par ces derniers, des dispositifs financiers pour l’équilibre budgétaire de leur commune.

Bibliothèque :

Roselyne Haugomat bénévole à la bibliothèque informe que dès lors que la bibliothèque supprime des ouvrages, une délibération doit être prise, listant les destructions.Cellulose d’Allaire

Eric Renaudeau signale qu’une pétition circule actuellement en raison des nuisances sonores répétées générées par l’activité de l’usine installée sur Allaire.

Une majorité d’élus présents confirment ces perturbations.

Dépôts sauvages

Eric Renaudeau sollicite l’avis de l’assemblée concernant l’opportunité de repositionner les points d’apport volontaire (PAP) du lavoir afin de limiter les dépôts sauvages. Il serait pertinent d’identifier un emplacement plus adapté, tel que le secteur situé en remontant la rue de la Gourlaye.

Par ailleurs, il pourrait être judicieux de consulter Redon Agglomération sur la nécessité de maintenir trois PAP au sein de la commune.

Pont du Quai

Marc Lumeau attire l’attention sur la persistance de secousses à la traversée du pont du Quai, en provenance de la direction de Redon. Bien que les travaux réalisés en sous-face de l’ouvrage semblent avoir été bien menés les secousses subsistent.

Il interroge par ailleurs sur l’éventualité d’une intervention complémentaire, notamment au niveau de l’enrobé, afin d’atténuer ces mouvements brutaux.

Selon Frédéric Le Berre et Alexis Matull , aucune mesure de reprise n’est envisagée à ce stade. Les vibrations deviennent sensibles dès lors que les véhicules dépassent la limitation de vitesse fixée à 30 km/h.

Départ de la Chargée d’animation culturelle

Laurence Haas Baumer souhaite savoir les raisons du départ de la chargée d’animation culturelle

Virginie Jourdain qui occupe cette mission n’a pas souhaité renouveler son contrat, pour se consacrer et développer un autre projet professionnel, mais toujours lié à la pratique de la céramique.

Survol des proprités par des drônes

Marc Lumeau souhaite connaître la règlementation liée aux autorisations de survol des drônes, car il a dû constater à plusieurs reprises le survol d’un drône sur sa propriété. Un rappel : le survol des drônes est soumis à une autorisation préalable, dont la finalité le justifie. Le survol doit répondre à un objectif légitime (ex : sécurité publique, manifestations,…) et doit être strictement limité dans le temps et dans l’espace. L’autorisation est donnée par la préfecture qui en informe la mairie. Cela arrive en moyenne pas plus de 4 fois dans l’année.

Marc Lumeau demande à ce que dès lors que la commune a été informé d’une autorisation de survol, une communication soit faite sur l’application panneau pocket..

Fauchage :

M. Marc Lumeau signale la nécessité d’intervenir pour faucher le carrefour du Gaffre, la visibilité des usagers de la route y étant actuellement compromise

Agenda à venir

Hélène Fournel rappelle les prochaines dates :

Les 20-21 septembre : journée du patrimoine / exposition des 175 ans Les 27 et 28 septembre : fête des Lises

Le 17 octobre, conférence sur la gymnastique adaptée.

Fin des sujets divers à 22 h 00

Le Maire, Le secrétaire de séance, Alexis MATULL Xavier POULARD