Procès Verbal - PV 2025 05 15

Documents similaires

Procès Verbal - PV 23 10 2025 1

Procès Verbal - 2023 10 19 PV CM

Procès Verbal - 2024 03 14 PV CM

Procès Verbal - PV CM 09 12 2025

Procès Verbal - PV CM 23 01 2025

Procès Verbal - PV 2025 09 11 1

Procès Verbal - PV CM 29 janvier 2025

Compte-Rendu - CR CM 15 11 2021

Déliberation - Liste des deliberations 15 05 2025

Procès Verbal - PV CM 07102024

Procès Verbal - PV 2025 05 15 Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Saint-Jean-la-Poterie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 05 15)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, COMMUNE DE SAINT-JEAN-LA-POTERIE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

, SEANCE ORDINAIRE

SÉANCE DU 15 MAI 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le quinze mai à 20h00, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-la-Poterie, après convocation légale du 9 mai 2025, salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexis MATULL, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

Alexis MATULL, Stéphanie PRIOUL, Frédéric LE BERRE, Hélène FOURNEL, Eric

RENAUDEAU, Gwénola SEIGNARD, François MAYEUX, Martine MAIGNANT, Jean-Yves LE

BOT, Xavier POULARD, Karine PARIS, Hervé SABOT, David LANOE, Laurence HAAS-

BAUMER, Marc LUMEAU, Magali LE CLAINCHE Roselyne HAUGOMAT.

ETAIENT ABSENTS :

Ayant donné mandat de vote :

Mandant Mandataire Date de procuration

Jany LE BEL, Laurence HAAS-BAUMER 13/05/2025

Raquel MUNOZ, Gwénola SEIGNARD 15/05/2025

Le président de séance : Alexis MATULL, le Maire

Le secrétaire de séance : Hervé SABOT, conseiller municipal

À 20h10, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Il'est demandé si des observations sont à formuler sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 avril 2025. Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal est approuvé à

l'unanimité.

Monsieur le Maire fait lecture de l'ordre du jour :

1. Patrimoine : engagement envers la sas solarz pour une mise à disposition de la toiture des ateliers municipaux en vue de l'installation et de la vente d'électricité par utilisation des énergies renouvelables

2025-17 PATRIMOINE :

Engagement envers la SAS SOLARZ pour une mise à disposition de

la toiture des ateliers municipaux en vue de l'installation et de la

vente d'électricité par utilisation des énergies renouvelables

Monsieur le Maire rappelle le projet du collectif TERLUZ de produire de l'électricité

photovoltaïque en projet citoyen, et de la vendre localement aux habitants. Après avoirétudié plusieurs opportunités sur des sites communaux, ils souhaitent commencer avec un

premier projet en installant une centrale photovoltaïque sur la toiture des ateliers

communaux.

En Janvier 2025, avec le collectif de Saint-Perreux, ils ont créé, la société SolArz, comme

entité juridique, porteuse du financement des projets et de vente d'énergies. Le collectif

TERLUZ reste quant à lui autonome sur le développement des sites qu'il porte.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement ; VU le Code de la commande publique, notamment les articles L. 1110-1, et R. 2162-1 àR. 2162-56, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 ; VU le Code des postes et communications électroniques, notamment les articles R.20-45 à

R.20-54 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l'article L 2322-4. VU l'avis de publicité suite à manifestation d'intérêt spontané, publié le 17 mai, avec une date de réception des réponses le 3 juin 2025,

CONSIDERANT que la commune souhaite encourager le développement des énergies renouvelables sur son territoire ;

CONSIDERANT que la société SOLARZ a présenté le projet de production et de vente d'électricité par utilisation des énergies renouvelables, sur la toiture du bâtiment des ateliers techniques, situés rue des Frères Thébault, à Saint-Jean-la-Poterie, parcelle cadastrée WO 172 ; CONSIDERANT que ce projet permettra de produire de l'électricité de manière durable et que cette initiative s'inscrit dans le cadre des politiques nationales et locales en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique ;

Roselyne Haugomat a exprimé des interrogations sur les termes de la convention ou du bail avec la SAS SOLARZ. Elle a également demandé des précisions sur les statuts des entités Terluz et SOLARZ.

Alexis Matull a clarifié que la mise à disposition de la toiture est uniquement pour l'installation de panneaux photovoltaïques, sans incidence des statuts des entités sur cet engagement. Il a également précisé que la propriété et l'entretien des panneaux reviendront à la SAS SOLARZ. Marc Lumeau a questionné l'entretien de la toiture et les modalités de fin de contrat après 30 ans. Alexis Matull a indiqué que les conditions de sortie de contrat seront définies dans la convention.

Laurence Haas Baumer a soulevé des préoccupations concernant les assurances et les surprimes potentielles pour la commune. Elle a également demandé que soit précisés dans la convention les termes de renonciation à recours du collectif.

Roselyne Haugomat demande si une redevance est prévue.

Alexis Matull répond que pour l'instant rien n'a été négocié, mais Jean-Yves Le Bot estime qu'il serait bon de déterminer une redevance même symbolique pour la mise à disposition de la toiture, et la prise en compte de l'éventuelle surprime des assurances. François Mayeux a proposé d'inclure une date limite de mise en service des panneaux photovoltaïques dans le contrat, avec une clause de désengagement de la commune en cas de non-respect.

Magali Leclainche a interrogé sur une éventuelle demande de participation financière à la commune. Alexis Matull a répondu que, bien que ce ne soit pas le cas actuellement, une participation au capital de la société pourrait être envisagée, comme discuté avec le maire de Saint-Perreux.

Alexis Matull rappelle que la commune s'engage uniquement à la mise à disposition de la toiture pour l'installation des panneaux photovoltaïques.

Que les termes des modalités des accords à venir seront présentés au conseil municipal. Il rappelle que cette opération permettrait à la commune de répondre à ses obligations nationales en matière d'énergies renouvelables et donnerait un signal positif pour les futurs investisseurs citoyens.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à 1 voix CONTRE, 3 ABSTENTIONS et 15 voix POUR de SOUTENIR le projet citoyen présenté par le collectif TERLUZ et porté par la SAS SOLARZ, d'installation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture des ateliers communaux, rue des frères Thébault, parcelle WO 172 ; d'AUTORISER la société SOLARZ à déposer les formalités afférentes à ce projet, notamment, les demandes d'autorisation d'urbanisme ;

L'ordre du jour règlementaire étant épuisé, la séance est clôturée à 20h41

La séance se poursuit par la présentation des sujets divers suivants :

Schéma directeur des energies renouvelables

Monsieur Matull présente la synthèse du Schéma Directeur des Énergies Renouvelables (SDEnR) de Redon Agglomération. Ce schéma vise à atteindre l'autonomie énergétique d'ici 2050 en alignant ses objectifs avec les stratégies régionales et nationales. Pour y parvenir, le territoire doit augmenter la production d'énergies renouvelables et réduire drastiquement sa consommation énergétique. Le plan repose sur un mix énergétique diversifié, incluant l'éolien (multiplier par 2 le potentiel à échéance 2030), le photovoltaïque, la méthanisation, le bois-énergie et la géothermie. La mise en œuvre implique de multiplier par 5, d'ici 2050 la production d'énergies renouvelables sur le territoire de Redon Agglomération.

Local médical du Pôle périscolaire

Alexis Matull informe que la commune doit déterminer les modalités de location du local médical de 30 m?, situé dans l'enceinte du Pôle périscolaire. Pour aider à la décision, le bureau s'est inspiré des pratiques des communes voisines. Les loyers varient généralement entre 4 €/m? et 17,99 €/m?, souvent charges comprises. Le bureau municipal propose un tarif journalier de 75 à 80 €, incluant les charges et un forfait ménage, avec une option de tarif dégressif pour des réservations consécutives. Un tarif mensuel autour de 500 € charges comprises est également envisagé.

Hélène Fournel intervient pour préciser qu'elle a fait visiter, par l'intermédiaire de Redon Agglomération, le local à deux professionnelles de santé, dont une orthophoniste qui serait intéressée par une location au mois.

Alexis Matull interroge l'assemblée afin de recueillir son avis sur le fait que le local pourrait être réservé à un seul professionnel et non à plusieurs, comme c'était prévu dans la genèse du projet. Les avis sont partagés, mais s'accordent finalement pour accéder favorablement à la demande éventuelle d'un professionnel, comme un médecin ou une orthophoniste, qui utiliserait le local individuellement et moyennant une location mensuelle. Alexis Matull reprend contact avec cette professionnelle intéressée pour lui présenter nos modalités et reprend contact avec Redon Agglomération pour transmettre ces informations.

Fresque du Climat

Alexis Matull invite les élus à s'inscrire à cet atelier, qui se déroulera le samedi 25 maide9h à 12 h à la mairie. 6 inscriptions : Hélène Fournel et une amie, Martine et Bruno Maignant, Stéphanie Prioul et Alexis Matull.

Visite au Sénat: 31 octobre

Alexis Matull invite les élus à s'inscrire à la sortie au Sénat du 31 octobre. 20 inscriptions. Votation pour le nom du Pôle périscolaireInscriptions aux permanences pour tenir le bureau de vote le dimanche 25 mai : 3 créneaux : e 9h 30-11 h : Magali Le Clainche, Frédéric Le Berré, Jean-Yves Le Bot, Éric Renaudeau ; e 11h-12h 30 : Karine Paris, François Mayeux, Xavier Poulard, Roselyne Haugomat ; e 15 h-17 h : Stéphanie Prioul, Marc Lumeau, Gwénola Seignard, Hélène Fournel, Martine Maignant.

Centenaires sur la commune

Hélène Fournel fait remarquer que, samedi 17 mai, Maria Provost fêtera ses 100 ans. Elle propose qu’un bouquet de fleurs lui soit offert par la municipalité. L'assemblée approuve et décide de faire de même pour les futurs centenaires de la commune.

Madone des Motards — 15 août

Éric Renaudeau informe que la traditionnelle course « Madone des Motards », qui partira de Porcaro, finira à Rieux et traversera donc la commune cette année. 13 signaleurs sont demandés pour bloquer les routes. Un appel est fait aux élus présents : Hélène Fournel et Xavier Poulard se portent volontaires.

Alexis Matull suggère qu'un appel aux bénévoles soit fait dans Panneau Pocket.

Chemins des marais

Marc Lumeau souhaiterait que les trous causés par les pluies de cet hiver soient bouchés dans les chemins des Marais.

Alexis Matull et Frédéric Le Berre lui répondent que c'est prévu et inscrit au plan de charge des agents techniques.

Piste vélos pour les scolaires

Magali LeClainche informe l'assemblée que la DDTM du Morbihan met à disposition de la commune une piste vélos la semaine 25 (du 16 au 20 mai), qui sera installée sur le terrain de football, pour faire passer le permis vélo à certains élèves des deux écoles. L'animation de cette semaine sera assurée par elle-même et par Gwendall Le Gouhinec, qui ont été formés pour cet atelier. || sera également proposé d'ouvrir cet atelier aux familles et aux Potians le mercredi.

Hélène Fournel et Martine Maignant se portent volontaires pour venir aider à l'encadrement des enfants.

Indemnité des élus

Roselyne Haugomat demande à ne plus percevoir son indemnité d’élue. Alexis Matull précise que cela pourra être revu au prochain mandat, car l'instauration de cette indemnité a été décidé en début de mandat, et une modification supposerait une délibération et une décision qui s’appliquerait à tous. Il lui est suggéré de reverser cette indemnité sous forme de don au CCAS.

Fin des sujets divers à 22h00

Le secrétaire de séance,

Hervé SABOT

Le Maire,

Alexis MATULL