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Procès Verbal - 2026.03.27 PV acte le 16.04.2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Beausset.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.03.27 PV acte le 16.04.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
\/ Le
Beausset
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DU BEAUSSET
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 27 mars à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville du Beausset
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de l'espace Azur, Esplanade
Charles de Gaulle au Beausset, sous la présidence de Madame Michèle OLIVER, doyenne de
l'assemblée.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Étaient présent(e)s : Claude ALIMI - Michèle OLIVER - Benjamin JOGUET - Rachida AMAR — Gilles RAYMOND - Manon FILIPPI - Christian DES - Lise GABUS - Bruno LOSSI - Nathalie PRIGENT - Frédéric CABOT - Coralie MEURISSE - Patrick DAMBLON -— Muriel MAUBLANC - Laurent DELORME - Caroline FERNANDEZ - Guerino ALIMELLI - Laurence HERBIN - Thierry RICHARD - Jean LORQUIN - Mireille LARCHE - Cédric BALDINGER - Muriel FIOL — Richard CAMUS -— Marie-Christine WILLAERT-REBOUL - Laurent BEGHIN - Patricia BALD - Thomas NESLE - Philippe MARCO - Béatrice BURON - Georges SALLES - Delphine IGUENI e__Guérino ALIMELLI est arrivé à 18h15 après le vote du point n°1, + Béatrice BURON est arrivée à 18h15 après le vote du point n°1
Étaient représenté(e)s : Christelle BAUMIER représentée par M. Claude ALIMI
Edouard FRIEDLER - Maire sortant : « Il y en a qui disent que les citoyens ne s'intéres-
sent plus aux délibérations du Conseil Municipal. Je suis ravi de voir à quel point ils ont tort.
Alors, je vais procéder à l'appel.
Mme ALBEGINI et M. LEUMALIEU ont refusé de siéger. Ce sont les suivants de la liste de M.
MARCO qui vont siéger avec Mme BURON et M. SALLES.
Après avoir procédé à l'appel, je vais demander à Madame la doyenne de l'Assemblée de
bien vouloir déclarer que le quorum est atteint.
Je vous laisse la place ».
Applaudissements
Michèle OLIVER : « Bonsoir à toutes et à tous. Effectivement, le quorum est atteint. Nous
allons aborder l'ordre du jour avec l'élection de notre maire. Je demande à la plus jeune
d'entre nous, Caroline, de venir.
Le vote se fait à scrutin secret.
1. Election du Maire
La Présidente de séance, Madame Michèle OLIVER, en sa qualité de doyenne selon l’article
L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rappelle qu’en application
des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue parmi les membres du Conseil Municipal.
Est candidat : Monsieur Claude ALIMILe dépouillement des bulletins est supervisé par Mme Patricia BALD, la conseillère la plus
âgée, pour ouvrir les enveloppes et procéder au dépouillement.
Après le dépouillement, les résultats sont les suivants :
-__ Nombre d'enveloppes trouvées dans l’urne É 31
-__ Nombre de bulletins au nom de Claude ALIMI ; 22
- Nombre de bulletins au nom de Muriel FIOL ; 6
- Nombre de bulletins blancs : 1
- __ Nombre de bulletins nuls ÿ 2
- Suffrage exprimé 4 22
- Majorité absolue 3 12
Monsieur Claude ALIMI ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et est
immédiatement installé dans ses fonctions.
Applaudissements
2. Fixation du nombre d’Adjoints au Maire - Rapporteur Monsieur le Maire
M. Claude ALIMI, maire, expose les éléments suivants :
-_ Conformément au Code général des collectivités territoriales, et notamment à l’article
L21-22-2,
- Suite aux résultats des élections municipales du 22 mars 2026,
- Considérant que le nombre d'adjoints ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du
conseil municipal (33 membres pour la commune du Beausset) soit un maximum de
9 adjoints,
- Considérant la nécessité d'assurer une répartition équilibrée des délégations et un fonctionnement efficace de l'exécutif municipal,
- De fixer le nombre d'adjoints au maire à 9.
- De créer 9 postes d'adjoints au maire.
Votes :
Adopté — 33
Claude ALIMI - Michèle OLIVER - Benjamin JOGUET - Rachida AMAR - Gilles RAYMOND -—
Manon FILIPPI - Christian DES - Lise GABUS - Bruno LOSSI - Nathalie PRIGENT - Frédéric
CABOT - Coralie MEURISSE - Patrick DAMBLON - Muriel MAUBLANC - Laurent DELORME -—
Caroline FERNANDEZ - Guerino ALIMELLI - Laurence HERBIN - Thierry RICHARD - Jean
LORQUIN - Mireille LARCHE - Cédric BALDINGER - Muriel FIOL - Richard CAMUS -— Marie-
Christine WILLAERT-REBOUL - Laurent BEGHIN - Patricia BALD - Thomas NESLE -— Philippe
MARCO - Béatrice BURON - Georges SALLES - Delphine IGUENI - Christelle BAUMIER re-
présentée par M. Claude ALIMI
La doyenne de l'assemblée rappelle que la prochaine étape consiste à énoncer la totalité de la liste des adjoints.
3. Election des Adjoints au Maire - Rapporteur Monsieur le Maire
Après le vote pour le maire et la fixation du nombre d'adjoints à 9, M. Claude ALIMI, maire, procède à l'élection de sa liste d’adjoints.
1er Adjoint : Benjamin JOGUET
2ème Adjoint : Michèle OLIVER
3ème Adjoint : Gilles RAYMOND
gème Adjoint : Rachida AMAR
5ème Adjoint : Christian DES
6ème Adjoint : Manon FILIPPI
7ème Adjoint : Bruno LOSSI
gème Adjoint : Lise GABUS
gème Adjoint : Frédéric CABOTLe vote a lieu au scrutin secret.
Le dépouillement des bulletins est supervisé par Mme Patricia BALD, la conseillère la plus
âgée, pour ouvrir les enveloppes et procéder au dépouillement.
Après le dépouillement, les résultats sont les suivants :
-__ Nombre d'enveloppes trouvées dans l’urne à 33
- Nombre de bulletins blancs : 8
- Nombre de bulletins nuls : 7
- Suffrage exprimé : 23
- Majorité absolue : 12
La liste conduite par M. Claude ALIMI a obtenu 23 voix.
Sont proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste con-
duite par M. Claude ALIMI soit :
1e" Adjoint ; Benjamin JOGUET
2ème Adjoint : Michèle OLIVER
3ème Adjoint : Gilles RAYMOND
4ème Adjoint : Rachida AMAR
5ème Adjoint : Christian DES
6ème Adjoint : Manon FILIPPI
7ème Adjoint : Bruno LOSSI
gème Adjoint : Lise GABUS
9ème Adjoint : Frédéric CABOT
Applaudissements et remise des écharpes aux Adjoints par M. Le Maire.
Charte de l'élu local
Monsieur le Maire : «La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un
statut de l'élu local (article 9) a créé une nouvelle section au sein du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) qui réaffirme le principe de libre administration et définit
le mandat local.
L'article L.2121-7 du CGCT prévoit que, lors de la première réunion du Conseil Municipal,
immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte
de l'élu local.
L'article L.1111-12 du même code dit que « les élus locaux sont les membres des conseils
élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les
conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et
des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité
professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des
droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14.
Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.
Lecture de la charte
1. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local engage à respecter les principes de liberté,
d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et inté-
grité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt
qui lui soit personnel, directement ou indirectement, où de tout autre intérêt parti-
culier.
3. L'élu local veille à prévenir où à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts
3réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires
soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire
connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis
à sa disposition pour l'exercice de son mandat où de ses fonctions.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui
accordant un avantage personnel ou professionnel.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des ins-
tances dans lesquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la
durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à
qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
8. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avan-
tages et invitations d’une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié
en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les ca-
deaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques
françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice ef-
fectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce
cadre, dans les conditions prévues par la loi.
10. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général
de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L 382-31 du code de la
sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités
territoriales.
11. Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection or-
ganisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales.
12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions
fixées par le code général des collectivités territoriales.
13. Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues
par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et per- mettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la pour-
suite d'études supérieures.
14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13 du code gé- néral des collectivités territoriales. Un décret en Conseil d'Etat détermine les moda- lités et les critères de désignation des référents déontologues ».
Tous les conseillers présents ont pris connaissance de cette charte et signé pour attester de
leur engagement.
Monsieur le Maire : « Avant de clore cette assemblée, je voudrais m'adresser à l'ensemble du Conseil Municipal, à mes collègues, aux Beaussetanes et aux Beaussetans car avant de nous quitter, je souhaite prendre un instant pour m'adresser à vous.
Je tiens tout d'abord à remercier sincèrement les habitants du Beausset pour la confiance
qu'ils nous ont accordée. Cette confiance nous honore, mais surtout, elle nous engage
pleinement. Ce soir marque une étape importante dans notre commune. Un nouveau
mandat débute. C'est un moment empreint d'émotions mais aussi et surtout, d'un profond
sens des responsabilités que je partage avec toute mon équipe.Cette élection municipale a fait émerger des attentes fortes. Nous les avons entendues.
Nous avons été élus pour agir et nous agirons. Je souhaite également saluer l'ensemble de
ce Conseil Municipal.
Avec l'opposition, nous avons des points de divergence et c'est légitime. Nous partageons,
je le pense profondément, un socle commun, essentiel, l'attachement à notre commune et
c'est sur cette base que nous devons avancer ensemble, les défis qui nous attendent sont
très importants. Je l'ai dit le soir de notre élection, et je veux le redire avec force, je serai
le maire de tous les Beaussetans. Je travaillerai avec chacun d'entre vous dans un esprit
d'écoute, de dialogue et de respect, avec l'humilité que requiert cette fonction.
Notre commune a besoin d'apaisement, de confiance et d'engagement collectif. Nous avons
présenté un cap clair aux Beaussetans : rigueur, transparence, dynamisme et sécurité au
service d'une meilleure qualité de vie et c'est ce cap qui guidera notre action.
Nous y associerons pleinement les agents municipaux. Ils sont le cœur vivant du service
public. Leur engagement mérite notre respect et toute notre considération. Nous irons à leur
rencontre très prochainement et je suis convaincu que nous pourrons compter sur leur
implication au service du bien commun.
Les Beaussetans attendent des actes et là ils ont raison. Le temps des programmes est
désormais derrière nous. Place à l'action. Chers collègues, chères Beaussetanes, chers
Beaussetans, je vous remercie ».
Muriel FIOL : « Monsieur le Maire.
Au nom de mon groupe, nous vous présentons d'abord nos félicitations pour votre élection.
Les urnes ont parlé et nous respectons, bien entendu, les souhaits des Beaussetans.
Nous avons fait quand même un beau score, sans aucune alliance. Notre liste a recueilli un
soutien significatif. Nous formons aujourd'hui un groupe de 6 élus déterminés à exercer une
opposition vigilante et responsable.
Nous suivrons avec attention la réalisation de vos engagements, votre feuille de route, en
particulier les projets les plus ambitieux et coûteux.
Nous sommes curieux de voir comment ils seront menés à bien, sans augmenter les impôts
locaux et sans alourdir excessivement la dette de notre commune.
Cette victoire a nécessité le désistement de la liste de M. Friedler. Ça vous oblige aujourd'hui
à tenir compte de certaines contreparties.
Nous veillerons à ce que ces équilibres ne se fassent pas au détriment de la bonne gestion
des finances ni des priorités quotidiennes des beaussetans.
Nous nous inspirerons d'une devise de Bonaparte « la sévérité prévient plus de fautes qu'elle
n'en réprime ». Nous serons vigilants, fermes, lorsque l'intérêt du Beausset l'exigera,
toujours guidés par l'intérêt général.
Notre opposition saura aussi saluer les décisions utiles à tous. Elle ne sera ni systématique,
ni partisane. Vous pouvez, à titre personnel, compter sur moi en tant que conseillère
régionale pour appuyer, voter et faire voter les demandes de subventions nécessaires à la
restauration de notre église en ruine. Ce patrimoine commun mérite que nous unissions nos
efforts au-delà des clivages. Nous resterons à l'écoute des habitants et prêts à porter leurs
propositions. Je vous remercie de votre attention et vous assure de notre engagement total
au service du Beausset ».
Monsieur le Maire : « Je vous remercie, Madame Fiol. Je vous remercie sincèrement. La
séance est levée ».
La séance est levée à 18h52.
Le Maire Présidente de séance
Claude ALIMI Michèle OLIVER