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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 7 decembre 2021
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Gagnac-sur-Garonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 7 decembre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 07 décembre 2021
VALIDE EN SEANCE DU 7 FEVRIER 2022
L’an deux mille vingt et un, le sept décembre les membres du Conseil municipal de la Commune de Gagnac-sur-Garonne se sont réunis à vingt heures sur la convoca=on qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le trente novembre, dans la salle du Conseil Municipal.
Etaient Présents : Patrick BERGOUGNOUX, Gilles CHARLAS, Eric CHOLOT, Eric DELEMAILLY, Sabine DUPLAN, Marie DUCOS, Ana FELDMAN, Olivier GAU, Véronique LAVERROUX, Henri PEYRAS, Krista ROUTABOUL, Michel SIMON, Virginie SIRI, Françoise TRUC, Valérie VENZAC.
Procura=ons : Angèle SOUROU à Virginie SIRI, Djamel YAKOUBI à Marie DUCOS, Stéphane FLEURY à Valérie VENZAC.
Absents : Thierry CASTELLA, Régis GRIMAL, Vanessa FRAYCINET, Marc LEBARILIER, Gaëlle RATIE.
Secrétaire de séance : Sabine DUPLAN
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est a[eint.
Conformément à l’ar=cle L.2121-15 du Code Général des Collec=vités Territoriales (CGCT), il est procédé à la nomina=on d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Gilles CHARLAS est désigné pour remplir ce[e fonc=on qu’il accepte.
Approba=on du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 octobre 2021.
Délibéra=ons à l’ordre du jour :
! 2021-67 - AutorisaEon de signature de M. Le Maire pour commande avec ZEFIL
- Monsieur Le Maire rappelle au conseil que Toulouse Métropole a construit en l’espace d’une dizaine d’années un réseau de télécoms de 500 kilomètres linéaire. Ce Réseau d’Ini=a=ve Publique (RIP) a pour voca=on principale de contribuer au développement économique de la Métropole en desservant toutes les zones d’ac=vité et en perme[ant aux entreprises et aux communes de s’y raccorder.
- Les entreprises sont donc suscep=bles d’être éligibles à ce service, de même que l’Hôtel de Ville de la commune. L’architecture du RIP a été conçue de telle manière que toutes les Mairies des 37 communes membres de Toulouse Métropole puissent être reliées entre elles.
- Dans le même temps, Toulouse Métropole a créé un ou=l spécifiquement dédié à la maintenance, la supervision et la commercialisa=on de ce réseau : la société publique locale « Réseaux d’Infrastructures Numériques » (SPL RIN), laquelle intervient au droit d’un contrat de déléga=on de service public en lui conférant l’usage exclusif. Ceci fait d’elle l’unique interlocuteur pour qui (opérateur ou GFU) souhaite y avoir accès.
- La collec=vité a interrogé les services de la Métropole qui confirment l’aspect réglementaire de la procédure et précise que la grille tarifaire, votée par délibéra=on du Conseil de Métropole, permet de proposer un produit par=culièrement adapté à la probléma=que des collec=vités territoriales : l’acquisi=on de droits permanents, irrévocables et exclusifs d’usage de longue durée de réseaux de communica=ons électroniques (Indedesable Right of Use) appelé couramment IRU.
- La SPL RIN est la seule en=té réunissant les aspects suivants perme[ant de réaliser le réseau nécessaire à nos besoins :
o Un réseau fibre non ac=vé ;
o Le droit exclusif de poser ce[e fibre dans le réseau souterrain de l’opérateur historique. o Le droit de commercialisa=on de ce[e fibre inac=vée dite « noire » que ne commercialise pas l’opérateur historique.
Une mise en concurrence reviendrait donc à demander aux autres opérateurs économiques de s’adresser à la SPL RIN pour y répondre au moins pour les deux derniers points, ce qui aurait pour conséquence d’augmenter ar=ficiellement le coût de la presta=on pour la commune, sans avantage technique.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’autoriser M. Le Maire à signer un marché négocié sans publicité, sans mise en concurrence préalable avec la société SPL RIN (ZEFIL) pour le déploiement de la fibre op=que pour un montant de 87 867€ HT.
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
! 2021-68 - DésignaEon d’un délégué Etulaire et d’un délégué suppléant pour le syndicat mixte Haute-Garonne environnement
Monsieur Le Maire rappelle que la Commune adhère au Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement.
Créé en 1991 à l'ini=a=ve du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, le Syndicat Mixte Haute- Garonne Environnement réunit le Conseil Départemental, 265 communes volontaires du département, des associa=ons de protec=on de l’Environnement et divers organismes et ins=tu=ons compétents en Environnement et en Educa=on. Ses ac=ons, centrées sur les probléma=ques environnementales, visent notamment à favoriser l'informaEon et la concertaEon et à développer la sensibilisaEon et l'éducaEon à l'environnement et au développement durable auprès du grand public par la mise à disposi=on de plusieurs ou=ls pédagogiques
Après le renouvellement général des conseils municipaux en 2020, Gagnac-sur-Garonne aurait dû désigner par délibéra=on 1 délégué =tulaire et 1 délégué suppléant au Syndicat Mixte Haute- Garonne Environnement
Les candidatures proposées sont : M.GAU Olivier comme délégué =tulaire et Mme VENZAC Valérie comme déléguée suppléante.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE M.GAU Olivier comme délégué =tulaire et Mme VENZAC Valérie comme déléguée suppléante au sein du Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement.
! 2021-69 - Demande de subvenEons 2022 tous financeurs CD31 – DETR - DSIL - Mise en place de la vidéo protecEon : réseau et caméras
Patrick BERGOUGNOUX, adjoint délégué aux finances :
EXPOSE qu’à la suite des nombreuses dégrada=ons sur la Ville, il devient nécessaire de pouvoir surveiller les bâ=ments et garan=r la sécurité des administrés.
PROPOSE de déposer un dossier auprès des différentes ins=tu=ons concernant l’installa=on de caméras de surveillance.
PRECISE que le plan de dépenses est le suivant :
Solutions de vidéoprotection Fibre optique ZeFil
Montant en € HT Montant en € TTC Montant en € HT Montant en € TTC
CSU 42 000,00 50 400,00 0,00 0,00
Campistron
Astria 41 660,00 49 992,00 6 950,00 8 340,00
Ateliers sportif et culturel 11 790,00 14 148,00 0,00 0,00
Espace Garonne 11 160,00 13 392,00 0,00 0,00
Maison associations 3 040,00 3 648,00 2 488,00 2 985,60
Salle danse 10 580,00 12 696,00 0,00 0,00
Services techniques 7 580,00 9 096,00 4 462,50 5 355,00
Tennis 11 790,00 14 148,00 0,00 0,00
Entrées / sorties de ville 57 100,00 68 520,00 27 226,00 32 671,20
Parc Garonne 4 090,00 4 908,00 13 000,00 15 600,00
Place de la Gravette Ainés 2 040,00 2 448,00 0,00 0,00 Merveilles 3 040,00 3 648,00 0,00 0,00
Place de la
République
Hôtel de Ville 3 040,00 3 648,00 23 952,50 28 743,00
Ecole 10 170,00 12 204,00 0,00 0,00
Pont de Gagnac Maison du passeur 19 900,00 23 880,00 8 788,00 10 545,60 Eglise 2 220,00 2 664,00 1 000,00 1 200,00
Total : 241 200,00 262 896,00 87 867,00 93 694,80 Total général : € HT : 329 067,00 € TTC : 356 590,80
Il est ainsi proposé que ce projet fasse l’objet de demandes de subven=ons auprès des différentes ins=tu=ons (de l’Etat dans le cadre de la DETR et de la DSIL, et du Conseil Départemental notamment).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à demander les aides financières pour ce dossier aussi élevées que possible auprès des différentes ins=tu=ons (de l’Etat dans le cadre de la DETR et de la DSIL, et du Conseil Départemental notamment), sur la base des dépenses chiffrées ci-dessous.
Solutions de vidéoprotection Fibre optique ZeFil
Montant en € HT Montant en € TTC Montant en € HT Montant en € TTC
CSU 42 000,00 50 400,00 0,00 0,00
Campistron
Astria 41 660,00 49 992,00 6 950,00 8 340,00
Ateliers sportif et culturel 11 790,00 14 148,00 0,00 0,00
Espace Garonne 11 160,00 13 392,00 0,00 0,00
Maison associations 3 040,00 3 648,00 2 488,00 2 985,60
Salle danse 10 580,00 12 696,00 0,00 0,00
Services techniques 7 580,00 9 096,00 4 462,50 5 355,00
Tennis 11 790,00 14 148,00 0,00 0,00
Entrées / sorties de ville 57 100,00 68 520,00 27 226,00 32 671,20
Parc Garonne 4 090,00 4 908,00 13 000,00 15 600,00
Place de la Gravette Ainés 2 040,00 2 448,00 0,00 0,00 Merveilles 3 040,00 3 648,00 0,00 0,00
Place de la
République
Hôtel de Ville 3 040,00 3 648,00 23 952,50 28 743,00
Ecole 10 170,00 12 204,00 0,00 0,00
Pont de Gagnac Maison du passeur 19 900,00 23 880,00 8 788,00 10 545,60 Eglise 2 220,00 2 664,00 1 000,00 1 200,00
Total : 241 200,00 262 896,00 87 867,00 93 694,80
Total général : € HT : 329 067,00 € TTC : 356 590,80 ! 2021 - 70 A_ribuEon du marché de Travaux d'extension et de réhabilitaEon du restaurant scolaire
Suite au marché de travaux d’extension et de réhabilita=on du restaurant scolaire publié le 14/10/2021 :
La Commission d’Appels d’Offres s’est réunie le 15/11/2021 :
- Valida=on des candidatures et édifica=on des offres :
Lot 1 VOIRIE RESEAUX DIVERS (VRD)
- SNTP
- ART TP
- CARO TP
- EIFFAGE
- COLAS
Lot 2 DEMOLITIONS - GROS ŒUVRE
- NERO CAN
- EDIFICE TOULOUSE BATIMENT
Lot 3 ETANCHEITE
- MAE
- ATE
- EGBAT
Lot 4 BARDAGES
- SOL FACADE
Lot 5 MENUISERIES EXTERIEURES ALLUMINIUM
- NS METALLERIE
- CZERNIK
Lot 6 SERRURERIE
- NS METALLERIE
- FACON METAL
Lot 7 MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES BOIS
- SAS KUENTZ
Lot 8 DOUBLAGES CLOISONS PLAFONDS
- PAGES
- MASSOUTIER - PMP
- SANCHEZ
- CREA VASQUE
- MANFRE
Lot 9 SOLS DURS FAIENCES
- TECHNICERAM
- BATIREA
- CREAVASQUE
Lot 10 PLOMBERIE SANITAIRE-CVC
- MGC
Lot 11 ELECTRICITE
- BRUNET
Lot 12 EQUIPEMENTS DE CUISINE
- UFCF (BICHARD et JMJ)
- ALBAREIL
- MARQUE
Lot 13 SOLS SOUPLES
- STB
- CERM SOL
- EGP
Lot 14 PEINTURE
- STB
- BAYLET
- EGP
- SLP
Sur les 34 plis, 32 candidatures et offres ont été validés.
- Le pli 25 contenant la candidature de l’entreprise SARL Etanchéité générale du bâ=ment (EGBAT) a été rejeté car incomplet.
- La même société a déposé sa candidature complète par le pli 29 qui a été accepté. - Le pli 34 contenant la candidature de l’entreprise Marque répondant au =tre du Lot 12 est parvenu hors délais le 15/11/2021 à 12h07 alors que l’horaire limite fixé dans l’avis de publica=on était à 12h00. En conséquence, la commission d’appel d’offres a rejeté la candidature de l’entreprise MARQUE dont l’offre n’a pas été analysée.
Les 33 candidatures et offres ont ensuite été étudiées.
La Commission d’Appels d’Offres s’est réunie le 06/12/2021
- Analyse des offres et proposi=on de l’a[ribu=on des lots
Lot 1 VOIRIE RESEAUX DIVERS (VRD) L’entreprise COLAS est retenue pour un montant de 89 413.83€ HT / 107 296.60€ TTC
Lot 2 DEMOLITIONS - GROS ŒUVRE
L’entreprise EDIFICE TOULOUSE BATIMENT est retenue pour un montant de 455 259.01€ HT / 546 310.81€ TTC
Lot 3 ETANCHEITE
L’entreprise EGBAT est retenue pour un montant de 91 000€ HT/ 109 200 € TTC
Lot 4 BARDAGES
L’entreprise SOL FACADE est retenue pour un montant de 28 000€ HT / 33 600€ TTC
Lot 5 MENUISERIES EXTERIEURES ALLUMINIUM
L’entreprise CZERNIK est retenue pour un montant de 42 111.80€ HT / 50 534.16€ TTC
Lot 6 SERRURERIE
L’entreprise NS METALLERIE est retenue pour un montant de 48 493€ HT / 58 191.60€ TTC
Lot 7 MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES BOIS
L’entreprise KUENTZ est retenue pour un montant de 89 204.86€ HT / 107 045.83€ TTC
Lot 8 DOUBLAGES CLOISONS PLAFONDS
L’entreprise MANFRE est retenue pour un montant de 90 497.95€ HT / 108 597.54€ TTC
Lot 9 SOLS DURS FAIENCES
L’entreprise CREA VASQUE est retenue pour un montant de 56 000€ HT / 67 200€ TTC
Lot 10 PLOMBERIE SANITAIRE-CVC
L’entreprise MGC est retenue pour un montant de 290 018.57€ HT / 348 022.28€ TTC
Lot 11 ELECTRICITE
L’entreprise BRUNET est retenue pour un montant de 111 000€ HT / 133 200€ TTC
Lot 12 EQUIPEMENTS DE CUISINE
L’entreprise UFCF est retenue pour un montant de 361 730€ HT / 434 076€ TTC
Lot 13 SOLS SOUPLES
L’entreprise CERM SOLS est retenue pour un montant de 17 000€ HT / 20 400€ TTC
Lot 14 PEINTURE
L’entreprise BAYLET est retenue pour un montant de 11 266.13€ HT / 13 519.36€ TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
VALIDE les décisions des deux commissions d’Appels d’Offres du 15/11/21 et 06/12/21
ATTRIBUE ainsi les lots du marché :
Lot 1 VOIRIE RESEAUX DIVERS (VRD)
L’entreprise COLAS est retenue pour un montant de 89 413.83€ HT / 107 296.60€ TTC Lot 2 DEMOLITIONS - GROS ŒUVRE
L’entreprise EDIFICE TOULOUSE BATIMENT est retenue pour un montant de 455 259.01€ HT / 546 310.81€ TTC
Lot 3 ETANCHEITE
L’entreprise EGBAT est retenue pour un montant de 91 000€ HT/ 109 200 € TTC
Lot 4 BARDAGES
L’entreprise SOL FACADES est retenue pour un montant de 28 000€ HT / 33 600€ TTC
Lot 5 MENUISERIES EXTERIEURES ALLUMINIUM
L’entreprise CZERNIK est retenue pour un montant de 42 111.80€ HT / 50 534.16€ TTC
Lot 6 SERRURERIE
L’entreprise NS METALLERIE est retenue pour un montant de 48 493€ HT / 58 191.60€ TTC
Lot 7 MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES BOIS
L’entreprise SAS KUENTZ est retenue pour un montant de 89 204.86€ HT / 107 045.83€ TTC
Lot 8 DOUBLAGES CLOISONS PLAFONDS
L’entreprise MANFRE est retenue pour un montant de 90 497.95€ HT / 108 597.54€ TTC
Lot 9 SOLS DURS FAIENCES
L’entreprise CREA VASQUE est retenue pour un montant de 56 000€ HT / 67 200€ TTC
Lot 10 PLOMBERIE SANITAIRE-CVC
L’entreprise MGC est retenue pour un montant de 290 018.57€ HT / 348 022.28€ TTC
Lot 11 ELECTRICITE
L’entreprise BRUNET est retenue pour un montant de 111 000€ HT / 133 200€ TTC
Lot 12 EQUIPEMENTS DE CUISINE
L’entreprise UFCF est retenue pour un montant de 361 730€ HT / 434 076€ TTC
Lot 13 SOLS SOUPLES
L’entreprise CERM SOLS est retenue pour un montant de 17 000€ HT / 20 400€ TTC
Lot 14 PEINTURE
L’entreprise BAYLET est retenue pour un montant de 11 266.13€ HT / 13 519.36€ TTC
REJETTE en conséquence les offres suivantes :
Lot 1 VOIRIE RESEAUX DIVERS (VRD)
- SNTP
- ART TP
- CARO TP
- EIFFAGE
Lot 2 DEMOLITIONS - GROS ŒUVRE
- NERO CAN Lot 3 ETANCHEITE
- MAE
- ATE
Lot 5 MENUISERIES EXTERIEURES ALLUMINIUM
- NS METALLERIE
Lot 6 SERRURERIE
- SARL FACON METAL
Lot 8 DOUBLAGES CLOISONS PLAFONDS
- PAGES
- MASSOUTIER
- PMP
- SANCHEZ
- CREA VASQUE
Lot 9 SOLS DURS FAIENCES
- TECHNICERAM
- BATIREA
Lot 12 EQUIPEMENTS DE CUISINE
- ALBAREIL
- MARQUE
Lot 13 SOLS SOUPLES
- STB
- EGP
Lot 14 PEINTURE
- STB
- EGP
- SLP
AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à toutes les démarches administra=ves afférentes à ces décisions
! 2021-71 : ModificaEon a_ribuEon de compensaEon suite à la Commission Locale d’EvaluaEon des Transferts de Charges (CLETC)
Patrick BERGOUGNOUX, 1er adjoint délégué aux finances expose que la Commission Locale d’Évalua=on des Transferts de Charges (CLETC) s'est réunie le 19 novembre 2021 conformément aux disposi=ons de l’ar=cle 1609 nonies C du Code Général des Impôts, afin d'examiner les dossiers rela=fs à des modifica=ons d'a[ribu=ons de compensa=on au =tre de l'année 2021 et suivantes.
La CLETC a rendu un avis favorable au =tre du dossier suivant :
Commune de Gagnac-sur-Garonne - ModificaEon de l’a_ribuEon de compensaEon dans le cadre de la compétence voire :
En 2014 et 2015, l’a[ribu=on de compensa=on de la commune de Gagnac-sur-Garonne a été réduite afin de prélever un montant correspondant aux frais de ges=on pour la mise en place d’un fonds de concours rela=f au financement de travaux de voiries. Ce fonds de concours n’ayant pas abou=, il y a lieu de res=tuer à la commune de Gagnac-sur-Garonne, les frais de ges=on prélevés à tort pour un montant de 25 053 €.
Les répercussions sur l’a[ribu=on de compensa=on des ajustements 2021 sont les suivantes :
2021 avant
Cletc 2021 2022 2023 2024
... 2031 et
suivants
GAGNAC-SUR-GARONNE 701 690 € 794 679 € 794 201 € 793 722 € 793 243 € 793 243 €
Vu l’ar=cle 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu le rapport Commission Locale d’Évalua=on des Transferts de Charges (CLETC) du 19 novembre 2021,
Vu la délibéra=on n°2021/07 du Conseil Municipal du 23 mars 2021 rela=ve à l’a[ribu=on de compensa=on suite à la commission d’Evalua=on des Transferts de Charges (CLETC) du 16 février 2021,
Entendu l’exposé de Patrick BERGOUGNOUX, 1er adjoint délégué aux finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la révision des a[ribu=ons de compensa=on au =tre de l'exercice 2021 et suivants telle qu'elle figure dans le rapport de la Commission d’Évalua=on des Transferts de Charges (CLETC) du 19 novembre 2021,
FIXE le montant de l’a[ribu=on de compensa=on selon le tableau ci-dessous :
2021 avant
Cletc 2021 2022 2023 2024
... 2031 et
suivants
GAGNAC-SUR-GARONNE 701 690 € 794 679 € 794 201 € 793 722 € 793 243 € 793 243 €
! 2021-72 : AutorisaEon M. Le Maire pour la publicaEon du marché pour l’installaEon de caméras pour la vidéo-surveillance
Patrick BERGOUGNOUX, 1er adjoint délégué aux finances expose que la ville de Gagnac-sur-Garonne souhaite me[re en œuvre un système de vidéoprotec=on pour la sécurité des biens et des personnes sur son territoire. Ce[e solu=on sera principalement des=née à la surveillance d’espaces situés sur le domaine public ou bien aux abords des bâ=ments municipaux. L’ensemble des flux vidéo sera envoyé vers un système d’enregistrement situé en Mairie dans un espace à aménager. La ville de Gagnac-sur-Garonne souhaite créer, développer et étendre son réseau de vidéoprotec=on tout en garan=ssant son bon fonc=onnement au travers des services de maintenance.
Ce marché est cons=tué d’un seul lot qui comprend l’ensemble des presta=ons nécessaires à la mise en œuvre du système, comme détaillé ci-dessous :
Réalisa=on des travaux de câblage et de raccordement au réseau de transmission perme[ant de relier les équipements de sécurité au système de vidéoprotec=on
Fourniture et mise en œuvre des équipements de vidéoprotec=on et des applica=ons nécessaires à leur exploita=on.
Presta=ons d’accompagnement à l’exploita=on des ou=ls proposés.
Main=en en condi=ons opéra=onnelles de l’ensemble de la solu=on
Les zones à surveiller avec leurs équipements à me[re en œuvre et les équipements d’enregistrement, feront l’objet de bons de commandes.
A ce jour, les zones à couvrir sont les suivantes :
Campistron (Astria, Ateliers spor=fs et culturels, Espace Garonne, Maisons des associa=ons, Salle de danse, Services techniques et Tennis)
Parc Garonne
Place de la Grave[e (Ainés et Merveilles)
Place de la République (Hôtel de Ville et Ecole)
Pont de Gagnac (Maison du passeur et Eglise)
Entrées / Sor=es de ville
Ces caméras devront perme[re de donner une vision d’ensemble de la zone considérée et/ou, en fonc=on du besoin, perme[re de visualiser de manière efficace les plaques d’immatricula=ons des véhicules en circula=on.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur Le Maire à publier le marché pour l’installa=on de caméras pour la vidéo- surveillance.
! 2021-73 : CREATION DE POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
Gilles CHARLAS, 3ème adjoint délégué aux ressources humaines, Considérant que depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés (CUI-CAE) ont été transformés en parcours emplois compétences (PEC).
Considérant que la mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi- forma=on-accompagnement : un emploi perme[ant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la forma=on et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objec=f l’inclusion durable dans l’emploi, visant notamment les personnes les plus éloignées du marché du travail.
Considérant que ce disposi=f, qui concerne, notamment, les collec=vités territoriales et leurs établissements, prévoit l’a[ribu=on d’une aide de l’Etat.
Considérant que les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonéra=ons de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.
Considérant que la durée hebdomadaire afférente à ces emplois est 35 heures par semaine, que la durée des contrats est de 9 mois et que la rémunéra=on doit être au minimum égale au SMIC.
Considérant que Monsieur le Maire propose de créer 1 poste dans le cadre du parcours emploi compétences dans les condi=ons suivantes :
Contenu du poste : Secrétariat Technique
Durée du contrat : 9 mois
Durée hebdomadaire de travail : 35h
Rémunéra=on : SMIC
et de l’autoriser à intervenir à la signature des conven=ons avec pôle emploi et des contrats de travail à durée déterminée avec le ou les personnes qui seront recrutées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du disposi=f du parcours emploi compétences dans les condi=ons suivantes :
Contenu du poste : Secrétariat Technique
Durée du contrat : 9 mois
Durée hebdomadaire de travail : 35h
Rémunéra=on : SMIC
AUTORISE Monsieur le Maire à me[re en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
! 2021-74 CREATION DE POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
Gilles CHARLAS, 3ème adjoint délégué aux ressources humaines :
Considérant que depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés (CUI-CAE) ont été transformés en parcours emplois compétences (PEC).
Considérant que Monsieur le Maire propose de créer 1 poste dans le cadre du parcours emploi compétences dans les condi=ons suivantes : Contenu du poste :
- Accueil des enfants et de leur famille ;
- Proposi=ons d’anima=ons avec les enfants ;
- Accompagnement de projets pour les enfants ;
Durée du contrat : 9 mois
Durée hebdomadaire de travail : 35h
Rémunéra=on : SMIC
et de l’autoriser à intervenir à la signature des conven=ons avec pôle emploi et des contrats de travail à durée déterminée avec le ou les personnes qui seront recrutées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du disposi=f du parcours emploi compétences dans les condi=ons suivantes :
Contenu du poste :
- Accueil des enfants et de leur famille ;
- Proposi=ons d’anima=ons avec les enfants ;
- Accompagnement de projets pour les enfants ;
Durée du contrat : 9 mois
Durée hebdomadaire de travail : 35h
Rémunéra=on : SMIC
AUTORISE Monsieur le Maire à me[re en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
! 2021 - 75 Recrutement et modalités de rémunéraEon des agents recenseurs
Monsieur Gilles CHARLAS, élu référent pour le recensement 2022, rappelle qu’un recensement de la popula=on sera réalisé entre le 20 janvier et le 19 février 2022 sur la commune de Gagnac-sur- Garonne. Le conseil municipal a ainsi, par délibéra=on du 8 décembre, désigné le coordonnateur communal et l’élu référent pour ce recensement.
Il convient à présent de procéder à la créa=on de 8 emplois d’agents recenseurs (non =tulaires à temps non complet) conformément aux disposi=ons de l’ar=cle 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée rela=ve à la fonc=on publique territoriale (1 agent pour 200 logements environ).
Ces agents doivent posséder certaines qualités (niveau d’études suffisant, capacité rela=onnelle, moralité, neutralité, discré=on...) et respecter le secret sta=s=que. Ils veillent ainsi à la stricte confiden=alité des données individuelles récoltées.
Ces agents recenseurs seront rémunérés « au document ». Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur les tarifs de rémunéra=on des agents recenseurs tels que détaillés ci-après :
" 1 euro par bulle=n individuel collecté (environ 3500),
" 2 euros par feuille de logement collecté (environ 1500),
" 100 euros pour les deux séances de forma=on qui auront lieu en janvier 2022 et la tournée de reconnaissance,
Ce type de rémunéra=on « au document » doit perme[re un maximum de retours. Le coût total de la rémunéra=on des agents recenseurs sera donc d’environ 9000 euros (en fonc=on du nombre de bulle=ns réellement récoltés).
Pour informa=on, la commune percevra de l’INSEE pour le recensement 2022 une dota=on forfaitaire d’un montant de 5 778€ pour couvrir les frais d’organisa=on de ce recensement. *
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE la créa=on de 8 emplois d’agents recenseurs (non =tulaires en applica=on de l’alinéa 2 de l’ar=cle 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) du 3 janvier 2022 au 28 février 2022.
AUTORISE le Maire à signer les contrats et arrêtés de recrutement des futurs agents recenseurs ; ainsi que tout document lié à ces postes.
PRECISE que les agents seront rémunérés « au document » en fonc=on des tarifs fixés par conseil municipal énoncés ci-dessous :
1 euro par bulle=n individuel collecté
2 euros par feuille de logement collectée
100 euros pour les deux séances de forma=on qui auront lieu en janvier 2022 et la tournée de reconnaissance,
! 2021-76 : DésignaEon d’un Coordonnateur Communal de recensement
VU le Code général des collec=vités territoriales ;
VU la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obliga=on, la coordina=on et le secret en ma=ère sta=s=que ; VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 rela=ve à la démocra=e de proximité et notamment le =tre V
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 rela=f au recensement de la popula=on ; VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répar==on des communes pour les besoins de recensement de la popula=on ;
VU la candidature de l’intéressée ;
Considérant la nécessité pour Le Maire de désigner un Coordonnateur Communal afin de mener dans les meilleures condi=ons possibles le recensement 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Madame FRAISSENON Laurence, DGS de la commune, Coordonnatrice communale du recensement.
OCTROIE 5 jours récupérés sur son temps de travail pour ce[e mission. Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h30.