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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 081 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 081 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Espaces terrestres et maritimes,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2019-081
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2019 Sommaire
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l’Allier
03-2019-08-01-002 - AP n° 1953/2019 attribuant l'habilitation sanitaire à M. Santiago
CARRACEDO IGLESIAS (1 page) Page 5
03-2019-08-01-004 - AP N° 1954/2019 abrogeant l'arrêté d'habilitation sanitaire du Dr
Eric GOMEZ (1 page) Page 7
03-2019-08-01-006 - AP N° 1955/2019 abrogeant l'arrêté d'habilitation sanitaire du Dr
Jacques MAURICE (1 page) Page 9
03-2019-08-01-005 - AP N° 1956/2019 abrogeant l'arrêté d'habilitation sanitaire du Dr
Sophie POLYDOR (1 page) Page 11
03-2019-08-01-003 - ap_1952/2019 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Florence
REBAUD DONZE (1 page) Page 13
03-2019-07-25-014 - Arrêté n° 1789/2019 portant renouvellement de l’agrément N°0305R
du centre de rassemblement de bovins à destination du marché national, des échanges
intracommunautaires et de l’exportation (1 page) Page 15
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier
03-2019-08-21-002 - Extrait de compte-rendu du 21 août 2019 concernant la formation
spécialisée de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date
du 20 août 2019, relative à l’indemnisation des dégâts causés par le gibier aux cultures
agricoles (2 pages) Page 17
03-2019-07-12-009 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1708/19 du 12 juillet 2019 portant
l'interdiction d'utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la
loutre (3 pages) Page 20
03-2019-07-12-007 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1709/19 du 12 juillet 2019 portant
approbation du schéma départemental de gestion cynégétique (1 page) Page 24
03-2019-07-31-004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1829/19 du 31 juillet 2019 portant
composition du COPIL du site Natura 2000 FR8301021 « Forêt de Tronçais » Zone
Spéciale de Conservation (2 pages) Page 26
03-2019-07-31-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1830/19 du 31 juillet 2019 portant
composition du COPIL du site Natura 2000 FR8301025 « Forêt des Colettes », Zone
Spéciale de Conservation (2 pages) Page 29
03-2019-07-31-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1831/19 du 31 juillet 2019 portant
composition du COPIL du site Natura 2000 FR8302022 « Massif Forestier des Prieurés »,
Zone Spéciale de Conservation (2 pages) Page 32
03-2019-08-06-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1982bis/19 du 06/08/2019
modificatif portant création et modification de la commission départementale de la chasse
et de la faune sauvage (1 page) Page 35
2 03-2019-08-30-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2108/19 du 30/08/2019 modificatif
relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le
département de l’Allier (1 page) Page 37
03-2019-07-31-005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1935/2019 réglementant
temporairement la circulation sur la RN79(RCEA) PR0 et PR 3+700 (4 pages) Page 39
03-2019-07-31-006 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1936/2019 réglementant
temporairement la circulation sur l’autoroute A71 -au droit du diffuseur de Montmarault (5
pages) Page 44
03-2019-08-08-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1995/2019 en date du 08 août 2019
portant autorisation de manifestation sportive sur le plan d’eau de VICHY (2 pages) Page 50
03-2019-08-13-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2028/2019 en date du 13 août 2019
portant autorisation de manifestation sportive sur le plan d’eau de SAINT-BONNET de
TRONCAIS (2 pages) Page 53
03-2019-08-14-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2045 bis/2019 en date du 14 août
2019 portant modification de la composition du Comité Départemental d’Expertise des
Calamités Agricoles (1 page) Page 56
03-2019-08-26-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2075/2019 du 26 août 2019
réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71 au droit du diffuseur de
Montmarault (1 page) Page 58
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2019-08-19-002 - Arrêté portant désignation des membres du Conseil d'Orientation
Scientifique et Culturel de l'EPCC CNCS - Extrait (2 pages) Page 60
03-2019-08-27-003 - Arrêté préfectoral complémentaire n° 2087/2019 du 27 août 2019
portant changement d'exploitant au profit de la SARL MILLEREAU, de la carrière située
au lieudit "Les Vergers" à Ferrières-sur-Sichon (3 pages) Page 63
03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote
allier (60 pages) Page 67
03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA (58 pages) Page 128
03-2019-07-16-007 - arrêté N°1742-2019-MHA-RAA (10 pages) Page 187
03-2019-07-16-008 - arrêté N°1743-2019-MHM-RAA (2 pages) Page 198
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier
03-2019-08-02-003 - Agrément ESUS Atelier d'Art de Vichy RAA (1 page) Page 201
03-2019-08-05-001 - DECL modif 2 SOLDA Karine (1 page) Page 203
03-2019-08-06-002 - DECL modif ADPA Bellerive sur Allier (1 page) Page 205
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
03-2019-08-29-002 - ARRETE RECTORAL DU 29 AOUT 2019 DELEGATION DE
SIGNATURE A MADAME MARIE-HELENE AUBRY, DIRECTRICE DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE POUR LE SERVICE
INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DES PERSONNELS DE
L’ENSEIGNEMENT DU 1ER DEGRE PRIVE (3 pages) Page 207
3 03-2019-08-29-001 - ARRETE RECTORAL DU 29 AOUT 2019 PORTANT
SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE TRAITEMENTS, SALAIRES
ET ACCESSOIRES SERVIS AUX PERSONNELS DU 1ER DEGRE PUBLIC ET PRIVE
(4 pages) Page 211
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-08-08-006 - Extrait de l’arrêté n° 2019-02-0033 portant détermination de la
dotation globale de financement 2019 du dispositif « LITS HALTE SOINS SANTE » géré
par l'association ANEF DU PUY DE DOME (2 pages) Page 216
03-2019-08-07-002 - Extrait de l’arrêté n° 2019-02-0034 portant détermination de la
dotation globale de financement 2019 du dispositif « Appartements de Coordination
Thérapeutique » (2 pages) Page 219
03-2019-08-07-005 - Extrait de l’arrêté n° 2019-02-0037 portant détermination de la
dotation globale de financement 2019 du Centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA) (2 pages) Page 222
03-2019-08-07-003 - Extrait de l’arrêté n°2019-02-0035 portant détermination de la
dotation globale de financement 2019 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) (2 pages) Page 225
03-2019-08-07-004 - Extrait de l’arrêté n°2019-02-0036 portant détermination de la
dotation globale de financement 2019 du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la
Réduction des risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) (2 pages) Page 228
03-2019-05-21-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1318/2019 en date du 21 mai 2019
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des
eaux minérales de Vichy situés 46 avenue de Thiers (SEDIVER Site de Saint-Yorre) à
SAINT-YORRE. (2 pages) Page 231
03-2019-05-21-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1319/2019 en date du 21 mai 2019
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des
eaux minérales de Vichy situés Route de Marceau (Berge de l'Allier) à HAUTERIVE (2
pages) Page 234
03-2019-05-21-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1320/2019 en date du 21 mai 2019
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des
eaux minérales de Vichy situés 8 route de Charmeil (Centre Omnisports) à Bellerive
S/Allier. (2 pages) Page 237
03-2019-06-17-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1459/2019 en date du 17 juin 2019
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des
eaux minérales de Vichy situés rue du Parc des Bourins à Vichy. (2 pages) Page 240
03-2019-07-11-005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1700/2019 en date du 11 juillet 2019
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des
eaux minérales de Vichy situés 16 B avenue Gilbert Roux et 11 route de Charmeil à
CUSSET (4 pages) Page 243
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-08-13-001 - Arrêté préfectoral modificatif portant dérogation pour des espèces
animales protégées (4 pages) Page 248
4 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2019-08-01-002
AP n° 1953/2019 attribuant l'habilitation sanitaire à M.
Santiago CARRACEDO IGLESIAS
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-08-01-002 - AP n° 1953/2019 attribuant l'habilitation sanitaire à M. Santiago CARRACEDO IGLESIAS 5 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier Services Vétérinaires : Service Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 1953/2019
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Santiago CARRACEDO IGLESIAS
Article 1er
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Monsieur Santiago CARRACEDO IGLESIAS, né le 28 juillet 1968 à CARACAS (Venezuela), Docteur vétérinaire inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires de la région Auvergne Rhône-Alpes, sous le n° d’ordre 26367.
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3
Le Docteur Santiago CARRACEDO IGLESIAS, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Le Docteur Santiago CARRACEDO IGLESIAS pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il sera désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également
être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 1er août 2019
Pour la Préfète de l’Allier et par délégation,
Pour la directrice,
L’adjointe au chef de service,
signé
Dominique LANCELOT GUILHEN
20, rue Aristide Briand – CS 60042 – 03 402 YZEURE Cedex
Tél. : 04 70 48 35 90 Fax : 04 70 48 35 99 Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : ddcspp@allier.gouv.fr Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-08-01-002 - AP n° 1953/2019 attribuant l'habilitation sanitaire à M. Santiago CARRACEDO IGLESIAS 6 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2019-08-01-004
AP N° 1954/2019 abrogeant l'arrêté d'habilitation sanitaire
du Dr Eric GOMEZ
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-08-01-004 - AP N° 1954/2019 abrogeant l'arrêté d'habilitation sanitaire du Dr Eric GOMEZ 7 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier Services Vétérinaires : Service Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°1954/2019
abrogeant l’arrêté d’habilitation sanitaire du Docteur Eric GOMEZ
Article 1 er
L’arrêté préfectoral 276/2016 du 2 février 2016 attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire
Eric GOMEZ est abrogé.
Article 2
Tel que le prévoit l’article R. 203-13 du code rural et de la pêche maritime, le Docteur Eric GOMEZ
informe dans les meilleurs délais les personnes, mentionnées à l’article R. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime, qui l’ont désigné.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également
être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 1 er août 2019
Pour la Préfète de l’Allier et par délégation,
Pour la directrice,
L’adjointe au chef de service,
signé
Dominique LANCELOT GUILHEN
20, rue Aristide Briand – CS 60042 – 03 402 YZEURE Cedex
Tél. : 04 70 48 35 90 Fax : 04 70 48 35 99 Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : ddcspp@allier.gouv.fr Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-08-01-004 - AP N° 1954/2019 abrogeant l'arrêté d'habilitation sanitaire du Dr Eric GOMEZ 8 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2019-08-01-006
AP N° 1955/2019 abrogeant l'arrêté d'habilitation sanitaire
du Dr Jacques MAURICE
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-08-01-006 - AP N° 1955/2019 abrogeant l'arrêté d'habilitation sanitaire du Dr Jacques MAURICE 9 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier Services Vétérinaires :Service Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°1955/2019
abrogeant l’arrêté d’habilitation sanitaire du Docteur Jacques MAURICE
Article 1 er
L’arrêté préfectoral 1640/2015 du 25 juin 2015 attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire
Jacques MAURICE est abrogé.
Article 2
Tel que le prévoit l’article R. 203-13 du code rural et de la pêche maritime, le Docteur Jacques MAURICE
informe dans les meilleurs délais les personnes, mentionnées à l’article R. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime, qui l’ont désigné.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également
être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 1 er août 2019
Pour la Préfète de l’Allier et par délégation,
Pour la directrice,
L’adjointe au chef de service,
signé
Dominique LANCELOT GUILHEN
20, rue Aristide Briand – CS 60042 – 03 402 YZEURE Cedex
Tél. : 04 70 48 35 90 Fax : 04 70 48 35 99 Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : ddcspp@allier.gouv.fr Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-08-01-006 - AP N° 1955/2019 abrogeant l'arrêté d'habilitation sanitaire du Dr Jacques MAURICE 10 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2019-08-01-005
AP N° 1956/2019 abrogeant l'arrêté d'habilitation sanitaire
du Dr Sophie POLYDOR
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-08-01-005 - AP N° 1956/2019 abrogeant l'arrêté d'habilitation sanitaire du Dr Sophie POLYDOR 11 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier Services Vétérinaires :Service Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°1956/2019 abrogeant l’arrêté d’habilitation sanitaire du Docteur Sophie POLYDOR
Article 1 er
L’arrêté préfectoral 904/2017 du 29 mars 2017 attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire
Sophie POLYDOR est abrogé.
Article 2
Tel que le prévoit l’article R. 203-13 du code rural et de la pêche maritime, le Docteur Sophie POLYDOR
informe dans les meilleurs délais les personnes, mentionnées à l’article R. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime, qui l’ont désigné.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également
être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 1 er août 2019
Pour la Préfète de l’Allier et par délégation,
Pour la directrice,
L’Adjointe au chef de service,
signé
Dominique LANCELOT GUILHEN
20, rue Aristide Briand – CS 60042 – 03 402 YZEURE Cedex
Tél. : 04 70 48 35 90 Fax : 04 70 48 35 99 Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : ddcspp@allier.gouv.fr Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-08-01-005 - AP N° 1956/2019 abrogeant l'arrêté d'habilitation sanitaire du Dr Sophie POLYDOR 12 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2019-08-01-003
ap_1952/2019 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme
Florence REBAUD DONZE
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-08-01-003 - ap_1952/2019 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Florence REBAUD DONZE 13 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier Services Vétérinaires :Service Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 1952/2019 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Florence REBAUD-DONZÉ
Article 1er
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Madame Florence REBAUD-DONZÉ, née le 30 novembre 1973 à LYON (69),
Docteur vétérinaire inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires de la région Auvergne Rhône-Alpes, sous le n° d’ordre 15304.
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3
Le Docteur Florence REBAUD, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Le Docteur Florence REBAUD pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 1er août 2019
Pour la Préfète de l’Allier et par délégation,
Pour la directrice,
L’adjointe au chef de service
signé
Dominique LANCELOT GUILHEN
20, rue Aristide Briand – CS 60042 – 03 402 YZEURE Cedex
Tél. : 04 70 48 35 90 Fax : 04 70 48 35 99 Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : ddcspp@allier.gouv.fr Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-08-01-003 - ap_1952/2019 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Florence REBAUD DONZE 14 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2019-07-25-014
Arrêté n° 1789/2019 portant renouvellement de l’agrément
N°0305R du centre de rassemblement de bovins à
destination du marché national, des échanges
intracommunautaires et de l’exportation
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-07-25-014 - Arrêté n° 1789/2019 portant renouvellement de l’agrément N°0305R du centre de rassemblement de bovins à destination du marché national, des échanges intracommunautaires et de 15 Santé et Protection des Animaux et de l’Environnement
EXTRAIT DE L’ARR ET E N° 1789/2019
portant renouvellement de l’agrément N°0305R du centre de rassemblement de bovins à
destination du marché national, des échanges intracommunautaires et de Pexportation
Article 1er: L'agrément numéro 0305R, délivré par arrêté préfectoral n°187/2014 du 28 janvier 2014 à l'établissement S.C.A. DE LONGEVILLE pour le centre de rassemblement de bovins, situé au lieu-dit «Longeville » à DEUX-CHAISES (03240) dont M. Jacques CHAYRIGUES est responsable, est renouvelé.
Article 2 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux.
Article 3: Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans pour le rassemblement de bovins à destination du marché national, des échanges intracommunautaires et des exportations vers les pays tiers. Il est renouvelable sur demande écrite du responsable du centre.
Article 4: L'exploitant de l'établissement est tenu d’informer les services de l'Etat dès qu’intervient un changement d'adresse du local, un changement de statut, une cessation d’activité ou une transformation de l'établissement.
Article 5 : En cas de manquement aux prescriptions de l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux, l'agrément pourra être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'article R.
233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : L’arrêté préfectoral n° 187/2014 du 28 janvier 2014 portant délivrance d’un agrément aux échanges intracommunautaires du centre de rassemblement de la S.C.A. DE LONGEVILLE est abrogé.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand sous un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Allier et la directrice départementale chargée de la protection des populations du département de l’Allier sont chargées, chacune en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé en recommandé
avec accusé de réception à M. CHAYRIGUES et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 25/07/2019
Pour la Directrice,
L’adjointe au chef de service
signé
Dominique LANCELOT GUILHEN
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Services vétérinaires
Préfecture de l’Allier, – 2, Rue Michel de l’Hospital – CS 31 649 – 03 016 MOULINS CEDEX Téléphone 04 70 48 30 00 – Télécopie 04 70 20 57 72
Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
L’accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-07-25-014 - Arrêté n° 1789/2019 portant renouvellement de l’agrément N°0305R du centre de rassemblement de bovins à destination du marché national, des échanges intracommunautaires et de 16 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2019-08-21-002
Extrait de compte-rendu du 21 août 2019 concernant la
formation spécialisée de la Commission Départementale de
la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 20 août 2019,
relative à l’indemnisation des dégâts causés par le gibier
aux cultures agricoles
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-08-21-002 - Extrait de compte-rendu du 21 août 2019 concernant la formation spécialisée de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 20 août 2019, relative à l’indemnisation des dégâts causés par le 17 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de compte-rendu du 21 août 2019 concernant la formation spécialisée de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 20 août 2019, relative à l’indemnisation des dégâts causés par le gibier aux cultures agricoles.
1) Fixation des prix des remises en état des prairies pour 2019
Manuelle 19,30 € /heure
Herse (2 passages croisés) 78,20 € /ha
Herse à prairie, étaupinoir 59,80 € /ha
Herse rotative ou alternative (seule) 79,20 €/ha
Herse rotative ou alternative + semoir 113,70 € /ha
Broyeur à marteau à axe horizontale 83,60 €/ha
Rouleau 32,50 € /ha
Charrue 117,60 € /ha
Rotavator 83,60 € /ha
Semoir 59,80 € /ha
Traitement 44,00 € /ha
Semence 157,20 €/ha
Le surcoût d'acquisition (HT) de mélange de semences spécifiques (notamment semences bios) sera pris en compte sous condition de la fourniture de factures justificatives de l'achat des semences employées pour la réimplantation (composition équivalente à la prairie en place).
2) Fixation des prix 2019 pour les ressemis des principales cultures
Herse rotative ou alternative + semoir 113,70 € /ha
Semoir 59,80 € /ha
Semoir à semis direct 68,30 € /ha
Traitement 44,00 €/ha
Semence certifiée de céréales 114,20 € /ha
Semence certifiée de maïs 195,70 € /ha
Semence certifiée de pois 218,70 € /ha
Semence certifiée de colza 105,70 € /ha
Un nouvel expert, Monsieur Eric TURLIN, a été formé pour rejoindre les effectifs de l’Allier.
Fait à Yzeure, le 21 août 2019
Célia MARCHETTI,
(signé)
Chef du Bureau Espaces Naturels, Forêt, Chasse
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-08-21-002 - Extrait de compte-rendu du 21 août 2019 concernant la formation spécialisée de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 20 août 2019, relative à l’indemnisation des dégâts causés par le 18 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-08-21-002 - Extrait de compte-rendu du 21 août 2019 concernant la formation spécialisée de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 20 août 2019, relative à l’indemnisation des dégâts causés par le 19 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2019-07-12-009
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1708/19 du 12 juillet 2019
portant l'interdiction d'utilisation des pièges de catégorie 2
et 5 pour la protection du castor et de la loutre
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-07-12-009 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1708/19 du 12 juillet 2019 portant l'interdiction d'utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre 20 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1708/19 du 12 juillet 2019 portant l'interdiction d'utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre
Article 1er : L’arrêté n° 1847/18 en date du 17 juillet 2018 relatif à l’interdiction d’utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre est abrogé.
Article 2 : En application de l’article 4 de l’arrêté ministériel du 2 septembre 2016, l’usage des pièges de catégories 2 et 5 est interdit sur les abords des cours d’eau et bras morts, marais, canaux, plans d’eau et étangs, jusqu’à la distance de 200 mètres de la rive, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d’une entrée de onze centimètres par onze centimètres, sur les communes du département de l’Allier dont la liste est annexée au présent arrêté.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, la Directrice Départementale des Territoires, le Commandant du groupement de gendarmerie, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, le Chef du Service Départemental de l’O.N.C.F.S sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 12 juillet 2019
P/ La Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale,
SIGNÉ
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-07-12-009 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1708/19 du 12 juillet 2019 portant l'interdiction d'utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre 21 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-07-12-009 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1708/19 du 12 juillet 2019 portant l'interdiction d'utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre 22 ABREST COULAGES LORIGES SAINT-MENOUX
AGONGES COUTANSOUZE LOUCHY-MONTFAND SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
ANDELAROCHE COUZON LOUROUX-DE-BOUBLE SAINT-PALAIS
ARFEUILLES CRECHY LUNEAU SAINT-PIERRE-LAVAL
ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST CREUZIER-LE-NEUF LURCY-LEVIS SAINT-PONT
ARRONNES CREUZIER-LE-VIEUX MAGNET SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE
AUBIGNY CUSSET MARCENAT SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
AUDES DENEUILLE-LES-CHANTELLE MARCILLAT-EN-COMBRAILLE SAINT-PRIEST-EN-MURAT
AUROUER DENEUILLE-LES-MINES MARIOL SAINT-PRIX
AVERMES DESERTINES MAZERIER SAINT-REMY-EN-ROLLAT
AVRILLY DEUX-CHAISES MAZIRAT SAINT-SAUVIER
BAGNEUX DIOU MEAULNE-VITRAY SAINT-VICTOR
BARBERIER DOMPIERRE-SUR-BESBRE MEILLARD SAINT-YORRE
BAYET DOYET MOLINET SAINTE-THERENCE
BEAULON DURDAT-LAREQUILLE MOLLES SALIGNY-SUR-ROUDON
BEAUNE-D'ALLIER DROITURIER MONESTIER SANSSAT
BEGUES EBREUIL MONETAY-SUR-ALLIER SAULCET
BELLENAVES ECHASSIERES MONETAY-SUR-LOIRE SAULZET
BELLERIVE-SUR-ALLIER ESCUROLLES MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT SAZERET
BESSAY-SUR-ALLIER ESPINASSE-VOZELLE MONTILLY SERBANNES
BILLEZOIS ESTIVAREILLES MONTLUCON SERVILLY
BILLY FLEURIEL MONTOLDRE SEUILLET
BLOMARD FOURILLES MOULINS SOUVIGNY
BOST GANNAT MURAT TARGET
BOUCE GANNAY-SUR-LOIRE NADES TAXAT-SENAT
BRESSOLLES GARNAT-SUR-ENGIEVRE NASSIGNY TEILLET-ARGENTY
BROUT-VERNET GENNETINES NERIS LES BAINS TERJAT
BRUGHEAS GOUISE NEUVY THIONNE
BUSSET HAUT-BOCAGE NIZEROLLES TORTEZAIS
BUXIERES-LES-MINES HAUTERIVE PARAY-SOUS-BRIAILLES TOULON-SUR-ALLIER
CHAMBLET HERISSON PIERREFITTE-SUR-LOIRE TREBAN
CHANTELLE HURIEL POUZY-MESANGY TREVOL
CHAPPES HYDS QUINSSAINES TREZELLES
CHAREIL-CINTRAT JALIGNY-SUR-BESBRE REUGNY TRONGET
CHARMEIL JENZAT RONGERES URCAY
CHARMES LA CHABANNE RONNET USSEL-D'ALLIER
CHASSENARD LA CHAPELLE SAINT-ANGEL VALLON-EN-SULLY
CHATEAU-SUR-ALLIER LA CHAPELLE-AUX-CHASSES SAINT-BONNET-DE-FOUR VARENNES-SUR-ALLIER
CHATEL-DE-NEUVRE LA FERTE-HAUTERIVE SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT VARENNES-SUR-TECHE
CHATEL-MONTAGNE LA PETITE-MARCHE SAINT-CLEMENT VAUMAS
CHATELPERRON LAFELINE SAINT-DESIRE VAUX
CHATELUS LALIZOLLE SAINT-DIDIER-LA-FORET VENAS
CHAVENON LAPALISSE SAINT-ENNEMOND VENDAT
CHAVROCHES LAPRUGNE SAINT-ETIENNE-DE-VICQ VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS
CHAZEMAIS LAVAULT-SAINTE-ANNE SAINT-FARGEOL VERNUSSE
CHEMILLY LAVOINE SAINT-GENEST VICHY
CHEVAGNES LE BREUIL SAINT-GERAND-DE-VAUX VICQ
CHEZELLE LE MAYET-D'ECOLE SAINT-GERMAIN-DE-SALLES VIEURE
CHEZY LE MAYET-DE-MONTAGNE SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES VILLEBRET
CHIRAT-L'EGLISE LE MONTET SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE VILLEFRANCHE-D'ALLIER
CHOUVIGNY LE THEIL SAINT-LEOPARDIN-D'AUGY VILLENEUVE-SUR-ALLIER
COLOMBIER LE VERNET SAINT-LOUP VIPLAIX
COMMENTRY LE VEURDRE SAINT-MARCEL-EN-MARCILLAT VOUSSAC
CONTIGNY LETELON SAINT-MARCEL-EN-MURAT YZEURE
COSNE-D'ALLIER LIERNOLLES SAINT-MARTIN-DES-LAIS
COULANDON LIGNEROLLES SAINT-MARTINIEN
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-07-12-009 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1708/19 du 12 juillet 2019 portant l'interdiction d'utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre 23 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2019-07-12-007
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1709/19 du 12 juillet 2019
portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-07-12-007 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1709/19 du 12 juillet 2019 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 24 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1709/19 du 12 juillet 2019 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique
Article 1er : Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de l'Allier, consultable sur le site www.allier.gouv.fr, est approuvé. L’arrêté préfectoral n° 2957/2012 en date du 2 novembre 2012, approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2006-2012 est abrogé.
Article 2 : Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique est établi pour une période de six ans renouvelable. Il est applicable à compter de la date de signature du présent arrêté. Article 3 : Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique est applicable sur l’ensemble du département de l’Allier.
Article 4 : Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique est opposable aux chasseurs et aux sociétés, groupements et associations de chasse du département.
Article 5 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, la Directrice Départementale des Territoires, le commandant du groupement de gendarmerie, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, le service départemental de l’O.N.C.F.S, l’Agence Interdépartementale Berry-Bourbonnais de l’Office National des Forêts, les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes.
Fait à Moulins, le 12 juillet 2019
La Préfète,
SIGNÉ
Marie-Françoise LECAILLON
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-07-12-007 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1709/19 du 12 juillet 2019 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 25 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2019-07-31-004
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1829/19 du 31 juillet 2019
portant composition du COPIL du site Natura 2000
FR8301021 « Forêt de Tronçais » Zone Spéciale de
Conservation
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-07-31-004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1829/19 du 31 juillet 2019 portant composition du COPIL du site Natura 2000 FR8301021 « Forêt de Tronçais » Zone Spéciale de Conservation 26 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1829/19 du 31 juillet 2019 portant composition du COPIL du site Natura 2000 FR8301021 « Forêt de Tronçais » Zone Spéciale de Conservation
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 3438/08, en date du 27 août 2008, susvisé est abrogé. Article 2 : Il est créé un comité de pilotage chargé de conduire l’élaboration et la mise en œuvre du document d’objectif du site Natura 2000 FR8301021 « Forêt de Tronçais ».
Article 3 : La composition du comité de pilotage est fixée comme suit :
Représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
- un représentant élu du Conseil Régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou son suppléant ; - un représentant élu du Conseil Départemental de l’Allier ou son suppléant ; - un représentant élu des communes de Braize, Le Brethon, Cérilly, Couleuvre, Isle-et-Bardais, Saint- Bonnet-Tronçais, Valigny, Meaulne-Vitray ou son suppléant ;
- un représentant de la communauté de communes du Pays de Tronçais ou son suppléant. Représentants des propriétaires et usagers :
- un représentant de la Chambre d’Agriculture du département de l’Allier ou son suppléant ; - un représentant de la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de l’Allier ou son suppléant ;
- un représentant du Syndicat des Jeunes Agriculteurs de l’Allier ou son suppléant ; - un représentant du Syndicat des Exploitants Forestiers et Scieurs de l’Allier ou son suppléant ; - un représentant du syndicat des « Entrepreneurs des Territoires » de l’Allier ou son suppléant ; - un représentant du Centre d’Activité et de Patronage de Tronçais ou son suppléant ; - un représentant de la Société des Amis de la Forêt de Tronçais ou son suppléant ; - un représentant de la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Allier ou son suppléant ; - un représentant de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de l’Allier ou son suppléant.
Représentants d’associations de protection de la nature :
- un représentant du Conservatoire d’Espaces Naturels de l’Allier ou son suppléant ; - un représentant du Groupe Mammalogique d’Auvergne ou son suppléant ; - un représentant de la Fédération Allier Nature ou son suppléant ;
- un représentant de la Société Scientifique du Bourbonnais ou son suppléant ; - un représentant de l’Association Chauve-souris Auvergne ou son suppléant. Organismes scientifiques :
- un représentant du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel d’Auvergne-Rhône-Alpes ou son suppléant ;
- un représentant du Conservatoire Botanique National du Massif Central ou son suppléant. Représentants des services de l’Etat :
- la Sous-Préfecture de Montluçon ou son représentant ;
- la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Auvergne- Rhône-Alpes ou son représentant ;
- la Direction Départementale des Territoires de l’Allier ou son représentant ; - la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations ou son représentant ;
- l’Agence Berry-Bourbonnais de l’Office National des Forêts ou son représentant ; - le Délégué Régional de l’Office National de Chasse et de Faune Sauvage ou son représentant ; - le Délégué Régional de l’Agence Française pour la Biodiversité ou son représentant. Article 4 : Le comité de pilotage peut décider d’entendre toute personne ou tout organisme dont les connaissances et l’expérience sont de nature à éclairer ses travaux.
Article 5 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture, la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Auvergne-Rhône-Alpes (région), la Directrice Départementale des Territoires de l’Allier sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à YZEURE, le 31 juillet 2019
Pour La Préfète et par délégation,
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-07-31-004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1829/19 du 31 juillet 2019 portant composition du COPIL du site Natura 2000 FR8301021 « Forêt de Tronçais » Zone Spéciale de Conservation 27 Le Chef du Service Environnement,
SIGNÉ
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-07-31-004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1829/19 du 31 juillet 2019 portant composition du COPIL du site Natura 2000 FR8301021 « Forêt de Tronçais » Zone Spéciale de Conservation 28 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2019-07-31-002
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1830/19 du 31 juillet 2019
portant composition du COPIL du site Natura 2000
FR8301025 « Forêt des Colettes », Zone Spéciale de
Conservation
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-07-31-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1830/19 du 31 juillet 2019 portant composition du COPIL du site Natura 2000 FR8301025 « Forêt des Colettes », Zone Spéciale de Conservation 29 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1830/19 du 31 juillet 2019 portant composition du COPIL du site Natura 2000 FR8301025 « Forêt des Colettes », Zone Spéciale de Conservation
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 3068/08, en date du 23 juillet 2008 susvisé est abrogé. Article 2 : Il est créé un comité de pilotage chargé de conduire l’élaboration et la mise en œuvre du document d’objectif du site Natura 2000 FR8301025 « Forêt des Colettes ». Article 3 : La composition du comité de pilotage est fixée comme suit :
Représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
- un représentant élu du Conseil Régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou son suppléant ; - un représentant élu du Conseil Départemental de l’Allier ou son suppléant ; - un représentant élu des communes de Bellenaves, Coutansouze, Echassière et Lalizolle ou son suppléant ;
- un représentant élu de la communauté de communes de Saint-Pourçain Sioule Limagne ou son suppléant ;
- un représentant élu du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Touristique du Bassin de Sioule ou son suppléant.
Représentants des propriétaires et usagers :
- un représentant de la Chambre d’Agriculture du département de l’Allier ou son suppléant ; - un représentant de la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de l’Allier ou son suppléant ;
- un représentant du Syndicat des Jeunes Agriculteurs de l’Allier ou son suppléant ; - un représentant du Syndicat des Exploitants Forestiers et Scieurs de l’Allier ou son suppléant ; - un représentant du syndicat « Les Entrepreneurs des Territoires » de l’Allier ou son suppléant ; - un représentant de la Société des Amis de la Forêt des Colettes ou son suppléant ; - un représentant de la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Allier ou son suppléant ; - un représentant de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de l’Allier ou son suppléant.
Représentants d’associations de protection de la nature :
- un représentant du Conservatoire d’Espaces Naturels de l’Allier ou son suppléant ; - un représentant du Groupe Mammalogique d’Auvergne ou son suppléant ; - un représentant de la Fédération Allier Nature ou son suppléant ;
- un représentant de la Société Scientifique du Bourbonnais ou son suppléant. Organismes scientifiques :
- un représentant du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel d’Auvergne-Rhône-Alpes ou son suppléant ;
- un représentant du Conservatoire Botanique National du Massif Central ou son suppléant. Représentants des services de l’Etat :
- la Sous-Préfecture de Vichy ou son représentant ;
- la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;
- la Direction Départementale des Territoires de l’Allier ou son représentant ; - la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations ou son représentant ;
- l’Agence Berry-Bourbonnais de l’Office National des Forêts ou son représentant ; - le Délégué Régional de l’Office National de Chasse et de Faune Sauvage ou son représentant ; - le Délégué Régional de l’Agence Française pour la Biodiversité ou son représentant ; Article 4 : Le comité de pilotage peut décider d’entendre toute personne ou tout organisme dont les connaissances et l’expérience sont de nature à éclairer ses travaux.
Article 5 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-07-31-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1830/19 du 31 juillet 2019 portant composition du COPIL du site Natura 2000 FR8301025 « Forêt des Colettes », Zone Spéciale de Conservation 30 Article 6 : La Secrétaire Générale de préfecture, la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Auvergne-Rhône-Alpes (région), la Directrice Départementale des Territoires de l’Allier sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. Fait à Yzeure, le 31 juillet 2019
Pour La Préfète et par délégation,
Le Chef du Service Environnement,
SIGNÉ
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-07-31-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1830/19 du 31 juillet 2019 portant composition du COPIL du site Natura 2000 FR8301025 « Forêt des Colettes », Zone Spéciale de Conservation 31 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2019-07-31-003
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1831/19 du 31 juillet 2019
portant composition du COPIL du site Natura 2000
FR8302022 « Massif Forestier des Prieurés », Zone
Spéciale de Conservation
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-07-31-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1831/19 du 31 juillet 2019 portant composition du COPIL du site Natura 2000 FR8302022 « Massif Forestier des Prieurés », Zone Spéciale de Conservation 32 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1831/19 du 31 juillet 2019 portant composition du COPIL du site Natura 2000 FR8302022 « Massif Forestier des Prieurés », Zone Spéciale de Conservation Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2727/07, en date du 23 juillet 2007, susvisé est abrogé. Article 2 : Il est créé un comité de pilotage chargé de conduire l’élaboration et la mise en œuvre du document d’objectif du site Natura 2000 FR8302022 « Massif Forestier des Prieurés ». Article 3 : La composition du comité de pilotage est fixée comme suit :
Représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
- un représentant élu du Conseil Régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou son suppléant ; - un représentant élu du Conseil Départemental de l’Allier ou son suppléant ; - un représentant élu des communes de Aubigny, Autry-Issards, Bagneux, Besson, Bressolles, Meillers et Montilly ou son suppléant ;
- un représentant élu de la communauté d’agglomération Moulin Communauté ou son suppléant ; - un représentant élu de la communauté de communes en Bocage Bourbonnais ou son suppléant ; - un représentant élu du Syndicat Mixte des Eaux de l’Allier ou son suppléant ; - un représentant élu du syndicat de défense contre les fléaux atmosphériques de la Région du Montet ou son suppléant ;
- un représentant élu du Syndicat intercommunal de création et d’entretien des chemins des communes de la Région de Bourbon l’Archambault ou son suppléant ;
- un représentant élu du Syndicat Intercommunal d’électricité et de gaz de l’Allier ou son suppléant ; - un représentant élu du Syndicat Intercommunal scolaire du CEG de Bourbon l’Archambault ou son suppléant ;
- un représentant élu du SIVOM Eau et Assainissement Rive Gauche Allier ou son suppléant ; - un représentant élu du SIVOM Eau et Assainissement Nord Allier ou son suppléant. Représentants des propriétaires et usagers :
- un représentant de la Chambre d’Agriculture du département de l’Allier ou son suppléant ; - un représentant du Centre Régional de la Propriété Forestière ou son suppléant ; - un représentant de la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de l’Allier ou son suppléant ;
- un représentant du Syndicat des Jeunes Agriculteurs de l’Allier ou son suppléant ; - un représentant du Syndicat de la Propriété Privée Rurale de l’Allier ou son suppléant ; - un représentant du Syndicat des Propriétaires Forestiers Sylviculteurs du Bourbonnais ou son suppléant ; - un représentant de la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Allier ou son suppléant ; - un représentant de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de l’Allier ou son suppléant.
Représentants d’associations de protection de la nature :
- un représentant du Conservatoire d’Espaces Naturels de l’Allier ou son suppléant ; - un représentant de la Fédération Allier Nature ou son suppléant ;
- un représentant de la Ligue pour la Protection des Oiseaux d’Auvergne ou son suppléant ; Organismes scientifiques :
- un représentant du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel d’Auvergne-Rhône-Alpes ou son suppléant ;
- un représentant du Conservatoire Botanique National du Massif Central ou son suppléant. Représentants des services de l’Etat :
- la Préfecture de l’Allier ou son représentant ;
- la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Auvergne- Rhône-Alpes ou son représentant ;
- la Direction Départementale des Territoires de l’Allier ou son représentant ; - la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations ou son représentant ;
- l’Agence Berry-Bourbonnais de l’Office National des Forêts ou son représentant ; - le Délégué Régional de l’Office National de Chasse et de Faune Sauvage ou son représentant ; - le Délégué Régional de l’Agence Française pour la Biodiversité ou son représentant. Article 4 : Le comité de pilotage peut décider d’entendre toute personne ou tout organisme dont les connaissances et l’expérience sont de nature à éclairer ses travaux.
Article 5 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-07-31-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1831/19 du 31 juillet 2019 portant composition du COPIL du site Natura 2000 FR8302022 « Massif Forestier des Prieurés », Zone Spéciale de Conservation 33 administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture de l’Allier, la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Auvergne-Rhône-Alpes (région), la Directrice Départementale des Territoires de l’Allier sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Yzeure, le 31 juillet 2019
Pour La Préfète et par délégation,
Le Chef du Service Environnement,
SIGNÉ
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-07-31-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1831/19 du 31 juillet 2019 portant composition du COPIL du site Natura 2000 FR8302022 « Massif Forestier des Prieurés », Zone Spéciale de Conservation 34 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2019-08-06-003
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1982bis/19 du 06/08/2019
modificatif portant création et modification de la
commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-08-06-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1982bis/19 du 06/08/2019 modificatif portant création et modification de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 35 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1982bis/19 du 06/08/2019 modificatif portant création et modification de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
Article 1er : L’article 8 de l’arrêté préfectoral n° 2315/16 du 22 août 2016 portant création et composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est modifié comme suit : « Article 8 : Sont nommés membres de la formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en matière d'indemnisation des dégâts de gibier :
- trois chasseurs :
- Titulaire : M. GAILLARD Jean-Pierre Suppléant : M. PASQUET Roger Le Marcassat les Péchins
03140 ETROUSSAT 03400 GENNETINES
- Titulaire : M. SOALHAT Guy Suppléant : M. NOIRETERRE Gérard Bois Randenais Chez Laire
03700 BRUGHEAS 03300 CUSSET
- Titulaire : M. SANTARELLI Antoine Suppléant : Mme LORCA Valérie Fédération départementale des Chasseurs 2 le Colombier
Domaine des Sallards 58390 DORNES
03400 TOULON SUR ALLIER
- trois représentants des intérêts agricoles pour les affaires concernant l’indemnisation des dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles :
- Titulaire : M. FERRON Jean-Yves Suppléant : M. RIVAUX Geoffrey
les Moutiers Domaine de Villeneuve
03220 TREZELLES 03190 MAILLET
- Titulaire : M. CHATET Christophe Suppléant : M. CHALMET Jean-Paul 15 bis route de Chantelle la Garenne
03140 FOURILLES 03350 CERILLY
- Titulaire : M. DUPRE Jean-Hugues Suppléant : M. LAMPAERT Pierre l’Allan La Motte
03360 AINAY LE CHATEAU 03140 FLEURIEL.»
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2315/2016 du 22 août 2016 susvisé portant création et composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage restent inchangées. Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La juridiction administrative peut aussi être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 4 : la Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture et dont une ampliation sera adressée à chaque membre de la commission et de ses formations spécialisées ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires.
Fait à MOULINS, le 6 août 2019
P/La Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale,
signé
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-08-06-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1982bis/19 du 06/08/2019 modificatif portant création et modification de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 36 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2019-08-30-001
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2108/19 du 30/08/2019
modificatif relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2019-2020 dans le département de
l’Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-08-30-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2108/19 du 30/08/2019 modificatif relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de l’Allier 37 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2108/19 du 30/08/2019 modificatif relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de l’Allier Article 1er : L’article 6 de l’arrêté préfectoral n° 1377/19 du 29 mai 2019, relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de l’Allier, est modifié comme suit : “Article 6 : La chasse de la Gélinotte des bois est interdite sur l’ensemble du département. La chasse de la Barge à queue noire est suspendue sur l’ensemble du département jusqu’au 30 juillet 2020. La chasse du Courlis cendré est interdite sur l’ensemble du département”.
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté préfectoral n° 1377/19 du 29 mai 2019 restent inchangés. Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 4 : la Secrétaire Générale de la Préfecture, la Directrice Départementale des Territoires, le commandant du groupement de gendarmerie, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, le service départemental de l’O.N.C.F.S, l’Agence Interdépartementale Berry-Bourbonnais de l’Office National des Forêts, les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes.
Fait à YZEURE, le 30 août 2019
Pour La Préfète et par délégation,
Francis PRUVOT,
Signé
Chef du Service Environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-08-30-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2108/19 du 30/08/2019 modificatif relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de l’Allier 38 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2019-07-31-005
Extrait de l’arrêté préfectoral n°1935/2019 réglementant
temporairement la circulation sur la RN79(RCEA) PR0 et
PR 3+700
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-07-31-005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1935/2019 réglementant temporairement la circulation sur la RN79(RCEA) PR0 et PR 3+700 39 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté préfectoral n°1935/2019 réglementant temporairement la circulation sur la RN79(RCEA) PR0 et PR 3+700
Article 1er dans le cadre des travaux d’aménagement de l’échangeur A71/RN79 et de mise à 2X2 voies de la RN79, la circulation est réglementée, sur la RN79, entre les PR 0+000 et 3+700, dans les deux sens de circulation, du lundi 30 septembre 2019 – 08h00 au vendredi 13 décembre 2019 – 16h00, conformément aux articles suivants.
Article 2 : les principales mesures d’exploitation, au droit du chantier, sont les suivante. Article 3 : du lundi 30 septembre 2019 – 08h00 au lundi 7 octobre 2019 -08h00 Entre les PR 1 et 1+800 :
- les flux de circulation des sens Montmarault/Moulins et Moulins/Montmarault sont déviés sur les nouvelles voies du sens Montmarault/Moulins. La circulation s’effectue, pour chaque sens, sur une voie de largeur 3,2 m séparées par un terre-plein-central de 0,6 m matérialisé par 2 lignes continues conformément au profil ci-dessous.
Montmarault/ Moulins Moulins/Montmarault Bande dérasée de
droite
Voie de
circulation
Terre-plein-central Voie de
circulation
Bande dérasée de
droite
2 m 3,2 m 0,6 m 3,2 m 1 m Entre les PR 1+800 et 2+300 :
- les flux de circulation des sens Montmarault/Moulins et Moulins/Montmarault sont déviés sur les nouvelles voies du sens Montmarault/Moulins. La circulation s’effectue, pour chaque sens, sur une voie de largeur 3,5 m séparées par une ligne continue jaune conformément au profil ci-dessous.
Montmarault/ Moulins Moulins/Montmarault Bande dérasée de
droite
Voie de
circulation
Axe Voie de
circulation
Bande dérasée de
droite
2 m 3,5 m Marquage jaune continu
+ mini K5C ancrés tous
les 13 mètres
3,5 m 0,5 m
Entre les PR 2+300 et 3+700 :
- les flux de circulation des sens Montmarault/Moulins et Moulins/Montmarault sont déviés sur les nouvelles voies du sens Montmarault/Moulins. La circulation s’effectue, pour chaque sens, sur une voie de largeur 3,5 m séparées par une ligne continue jaune conformément au profil ci-dessous. Montmarault/ Moulins Moulins/Montmarault Bande d’arrêt
d’urgence
Voie de
circulation
Axe Voie de
circulation
Bande dérasée de
droite
3 m 3,5 m Marquage jaune continu
+ mini K5C ancrés tous
les 13 mètres
3,5 m 0,5 m
Article 4 : du lundi 7 octobre 2019 -08h00 au vendredi 11octobre 2019 – 17h00 Entre les PR 0+225 et 1+200 :
- le flux de circulation du sens Moulins/Montmarault s’effectue sur la voie actuelle du sens Montmarault/ Moulins ;
- le sens Montmarault/Moulins est délesté sur la RD945.
Montmarault/ Moulins Moulins/Montmarault Bande dérasée de
droite
Voie de
circulation
Terre-plein-central Voie de
circulation
Bande dérasée de
droite
Délesté sur la RD945 depuis le
giratoire du péage de Montmarault
jusqu’à l’échangeur de Le Montet
Marquage jaune
continu + cônes K5a
3 m Largeur existante
En complément des mesures précédemment définies, il pourra être procédé, au droit de l’ouvrage 10.92 (PR 0+700~), à des micro-coupures de la circulation d’une durée de 15 min, en présence des Forces de l’Ordre – sens Moulins/Montmarault, pour l’application des enrobés.
Entre les PR 1+200 et 2+500 :
- le flux de circulation du sens Moulins/Montmarault est dévié sur les nouvelles voies du sens Montmarault/Moulin ;
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-07-31-005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1935/2019 réglementant temporairement la circulation sur la RN79(RCEA) PR0 et PR 3+700 40 - le sens Montmarault/Moulins est délesté sur la RD945.
Montmarault/ Moulins Moulins/Montmarault Bande dérasée de
droite
Voie de
circulation
Axe Voie de
circulation
Bande dérasée de
droite
Délesté sur la RD945 depuis le
giratoire du péage de
Montmarault jusqu’à
l’échangeur du Montet
Marquage continu jaune
+ mini K5C ancrés tous
les 13 m
3,5 m 2 m
Entre les PR 2+500 et 3+700 :
- le flux de circulation du sens Moulins/Montmarault est maintenu sur la voie actuelle ; - le sens Montmarault/Moulins est délesté sur la RD945.
Montmarault/ Moulins Moulins/Montmarault Bande dérasée de
droite
Voie de
circulation
Axe Voie de
circulation
Bande d’Arrêt
d’Urgence
Délesté sur la RD945 depuis le
giratoire du péage de
Montmarault jusqu’à
l’échangeur du Montet
Marquage discontinu
jaune + cônes K5a
3,5 m 3 m
Article 5 : du vendredi 11octobre 2019 – 17h00 au lundi 21octobre 2019 – 08h00 Entre les PR 0+225 et 1+200 :
- le flux de circulation du sens Moulins/Montmarault s’effectue sur la voie actuelle ; - le sens Montmarault/Moulins est délesté sur la RD945.
Montmarault/ Moulins Moulins/Montmarault Bande dérasée de
droite
Voie de
circulation
Terre-plein-central Voie de
circulation
Bande dérasée de
droite
Délesté sur la RD945 depuis le
giratoire du péage de Montmarault
jusqu’à l’échangeur du Montet
Marquage continu
jaune + cônes K5a
3m Largeur existante
En complément des mesures précédemment définies, il pourra être procédé, au droit de l’ouvrage 10.92 (PR 0+700~), à des micro-coupures de la circulation d’une durée de 15 min, en présence des Forces de l’Ordre – sens Moulins/Montmarault, pour l’application des enrobés.
Entre les PR 1+200 et 2+500 :
- le flux de circulation du sens Moulins/Montmarault est dévié sur les nouvelles voies du sens Montmarault/Moulins ;
- le sens Montmarault/Moulins est délesté sur la RD945.
Montmarault/ Moulins Moulins/Montmarault Bande dérasée de
droite
Voie de
circulation
Axe Voie de
circulation
Bande dérasée de
droite
Délesté sur la RD945 depuis le
giratoire du péage de
Montmarault jusqu’à
l’échangeur du Montet
Marquage continu jaune
+ mini K5c
3,5 m 2 m
Entre les PR 2+500 et 3+700 :
- le flux de circulation du sens Moulins/Montmarault s’effectue sur la voie actuelle ; - le sens Montmarault/Moulins est délesté sur la RD945.
Montmarault/ Moulins Moulins/Montmarault Bande dérasée de
droite
Voie de
circulation
Axe Voie de
circulation
Bande d’arrêt
d’urgence
Délesté sur la RD945 depuis le
giratoire du péage de
Montmarault jusqu’à
l’échangeur du Montet
Marquage discontinu
jaune + cônes K5a
3,5 m 3 m
Article 6 : du lundi 21octobre 2019 – 08h00 au vendredi 13 décembre 2019 – 17h00
Entre les PR 0+225 et 1+000 :
- maintien des flux de circulation sur les voies actuelles
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-07-31-005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1935/2019 réglementant temporairement la circulation sur la RN79(RCEA) PR0 et PR 3+700 41 Entre les PR 1 et 1+800 :
- les flux de circulation des sens Montmarault/Moulins et Moulins/Montmarault sont déviés sur les nouvelles voies du sens Montmarault/Moulins La circulation s’effectue, pour chaque sens, sur une voie de largeur 3,5 m séparées par un terre-plein-central matérialisé par 1 ligne continue conformément au profil ci-dessous.
Montmarault/ Moulins Moulins/Montmarault Bande dérasée
droite
Voie de
circulation
Axe Voie de
circulation
Bande d’arrêt
d’urgence
2,5 m 3,5 m Marquage continu
jaune
3,5 m 2,5 m
Entre les PR 1+800 et 2+300 :
- les flux de circulation des sens Montmarault/Moulins et Moulins/Montmarault sont déviés sur les nouvelles voies du sens Montmarault/Moulins. La circulation s’effectue, pour chaque sens, sur une voie de largeur 3,5 m séparées par une ligne continue jaune conformément au profil ci-dessous. Montmarault/ Moulins Moulins/Montmarault Bande dérasée de
droite
Voie de
circulation
Axe Voie de
circulation
Bande d’arrêt
d’urgence
1 m 3,5 m Marquage continu jaune 3,5 m 3 m Entre les PR 2+300 et 3+700 :
- le flux de circulation du sens Montmarault/Moulins est dévié sur les nouvelles voies du sens Montmarault/Moulins ;
- le flux de circulation Moulins/Montmarault est maintenu sur la voie actuelle. Montmarault/Moulins Moulins/Montmarault Bande
d’arrêt
d’urgence
Voie de
circulation
Bande
dérasée de
gauche
Axe Bande
dérasée de
gauche
Voie de
circulation
Bande
d’arrêt
d’urgence
3 m 3,5 m 1 m DBA 1 m 3,5 m 1 m Article 7 : les largeurs de voies, de bande d’arrêt d’urgence et de bande dérasée de droite définies aux articles 3, 4, 5 et 6, sont des largeurs théoriques de référence. Ces dernières pourront être ponctuellement réduites au droit de points particuliers (ouvrages d’art,…) sans toutefois être inférieures à :
- 2,9 m pour les voies de circulation,
- 0,5 m pour les bandes dérasées de droite, sauf entre les PR 0+225 et 0+800 où la largeur des bandes dérasées de droite existantes est de 0,2 m.
Article 8 : en complément des mesures décrites aux articles 3, 4, 5 et 6, il pourra être procédé, notamment pendant les phases de pose/dépose des séparateurs modulaires de voies, de changement de modes d’exploitation, de ripage de balisage, et de réalisation de la signalisation temporaire, ainsi que pendant les opérations de Viabilité Hivernale à des micro-coupures ou ralentissements de la circulation d’une durée maximale de 15 minutes en présence des forces de l’ordre ou à des alternats de la circulation, pendant toute la durée du chantier. Cette durée pourra être portée à 25 minutes pour des opérations de viabilité hivernale.
Article 9 : dans la zone de travaux définie à l’article 1, sur la RN79 :
- la vitesse est réduite à 70 km/h ou 50 km/h, il est interdit de doubler à tous véhicules ; - des refuges sont maintenus, dans chaque sens de circulation, au pas moyen d’1,5 km ; - des séparateurs modulaires de voies seront déployés en accotement ou terre-plein-central. Article 10 : dans le cadre de la démolition du déblai rocheux situé entre les PR 3+900 et 2+500 – sens Moulins/Montmarault, il est procédé, sur la RN79, à des opérations de minage.
Ces tirs de mines seront planifiés, en semaine, soit:
- le lundi entre 10h30 et 13h00 ;
- le mardi à entre 10h30 et 13h00 ;
- le mercredi entre 10h30 et 13h00 ;
- le jeudi à entre 10h30 et 13h00.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-07-31-005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1935/2019 réglementant temporairement la circulation sur la RN79(RCEA) PR0 et PR 3+700 42 Ces tirs de mines s’effectuent sous microcoupures de la circulation, d’une durée de 15 min, en présence des forces de l’ordre, dans les deux sens de circulation, au droit du périmètre de sécurité défini par l’entreprise.
Ces microcoupures s’accompagnent d’un arrêt de la circulation au péage de Montmarault pour les usagers en provenance des RN79 – RD46 – RD2371 – RD945.
En cas de problèmes techniques (explosion partielle de charge…), un tir de rattrapage pourra être effectué entre 13h30 et 16h00, aux mêmes jours de la semaine.
Article 11 : le phasage décrit aux articles 3 et 6 est un phasage prévisionnel. Ce phasage ne fait pas état des phases transitoires inhérentes à la mise en place et aux mouvements de balisages.
Des phases intermédiaires pourront également être réalisées notamment suite à des aléas techniques ou météorologiques.
De même, en cas de sujétions imprévues, de contraintes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, ayant un impact sur le planning d’exécution des travaux, le concessionnaire pourra anticiper, reporter ou prolonger le phasage décrit aux articles 3, 4, 5 et 6, sans que les travaux puissent être prolongés au-delà du vendredi 20 décembre 2019, 16h00.
Article 12 : la signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 modifiée et mise en référence au manuel du chef de chantier édité par le SETRA.
La signalisation de police permanente est, à tout moment, en cohérence avec la signalisation temporaire du chantier.
La mise en œuvre et le maintien de la signalisation, pendant toute la durée des travaux, sont à effectuer par :
- la DIR Centre Est/SREX de Moulins/District de Moulins/ CEI de Toulon-sur-Allier ou l’entreprise sous le contrôle de la DIR Centre-Est sur le réseau national ;
- APRR/ District d’Auvergne sur le réseau concédé à APRR.
Les PR indiqués aux articles 3, 4, 5 et 6 sont des PR théoriques faisant référence aux zones de travaux. Les obligations réglementaires nationales ou internes au concessionnaire amènent à élargir les zones de modification des conditions de circulation au regard des zones de travaux. Les contraintes de circulation (balisages, signalisation temporaire, accès de chantier ou des secours...) posées sur ou le long de la chaussée sont donc les références imposées aux usagers.
Article 13 : durant les travaux, il est dérogé à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier pour la RN79 et notamment aux règles :
- des jours hors chantiers ;
- de délestage du trafic sur le réseau secondaire ;
- d’inter-distances entre chantiers consécutifs ;
- de débit par voies laissées libres à la circulation.
Article 14 : les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :
- panneaux à message variables (PMV) activés sur le réseau A71/RN79,
- panneaux d’information d’accès (PIA) implantés en entrée de diffuseur.
Article 15 : le présent arrêté est publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le département de l’Allier.
Article 16 : la secrétaire générale de la préfecture de l’Allier,
le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier, le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Allier, le directeur régional des APRR – région Paris,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié et intégré au recueil des actes de l’État dans le département de l’Allier et dont copie est adressée au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Allier, au chef du SAMU de l’Allier, à la directrice départementale des territoires de l’Allier et DGITM/DIT/GRN/GRA Bron/GCA2. Moulins, le 31/07/2019
La préfète
Signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-07-31-005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1935/2019 réglementant temporairement la circulation sur la RN79(RCEA) PR0 et PR 3+700 43 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2019-07-31-006
Extrait de l’arrêté préfectoral n°1936/2019 réglementant
temporairement la circulation sur l’autoroute A71 -au droit
du diffuseur de Montmarault
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-07-31-006 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1936/2019 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71 -au droit du diffuseur de Montmarault 44 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté préfectoral n°1936/2019 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71 -au droit du diffuseur de Montmarault
Article 1er :dans le cadre des travaux d’aménagement de l’échangeur A71/RN79 au droit du diffuseur n°11 de Montmarault sur A71, la circulation sera réglementée sur A71 conformément aux articles suivants.
Article 2 : les travaux seront programmés du lundi 09 septembre 2019, 08h00 au vendredi 10 janvier 2020, 16h00.
Article 3 : le stationnement sera interdit aux abords du chantier.
Les principales mesures d’exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes.
Article 4 : du lundi 09 septembre 2019, 08h00 au jeudi 12 septembre 2019, 09h00 :
- neutralisation de la voie de droite entre les PR 313+800 et 319+600 et dévoiement de la voie de gauche circulée avec réduction de largeur sans être inférieure à 3 m entre les PR 316+000 et 319+600, sens Paris/Clermont-Ferrand ;
- neutralisation de la voie de droite entre les PR 319+600 et 315, sens Clermont-Ferrand/Paris.
Article 5 : du jeudi 12 septembre 2019, 09h00 au vendredi 13 septembre 2019, 17h00 :
- neutralisation de la voie de gauche entre les PR 313+800 et 319+600, sens Paris/Clermont-Ferrand ;
- neutralisation de la Voie de droite entre les PR 319+600 et 315+200, sens Clermont-Ferrand/Paris.
Article 6 : du lundi 16 septembre 2019, 08h00 au vendredi 20 septembre 2019, 17h00 :
- neutralisation de la voie de gauche entre les PR 313+800 et 319+600, sens Paris/Clermont-Ferrand et entre les PR 319+600 et 315+800, sens Clermont-Ferrand/Paris ;
Article 7 : du lundi 23 septembre 2019, 08h00 au mardi 24 septembre 2019, 18h00 :
- neutralisation de la voie de droite entre les PR 313+800 et 319+600, sens Paris/Clermont-Ferrand.
Article 8 : du mercredi 25 septembre 2019, 12h00 au dimanche 29 septembre 2019, 12h00 :
- basculement de circulation 1+1 et 0 du sens Clermont-Ferrand/Paris sur le sens Paris/Clermont- Ferrand, entre les interruptions de terre-plein-central situées au PR 318+775 et 315+670.
Ce basculement sera accompagné des fermetures des bretelles :
- d’accès à l’A71 en direction de Paris ;
- d’accès à l’A71 en direction de Clermont-Ferrand ;
- de sortie de l’A71 en provenance de Clermont-Ferrand ;
- du diffuseur n°11 de Montmarault.
Article 9 : des déviations seront associée à ces fermetures :
- fermeture de la bretelle d’accès à l’A71 en direction de Paris :
- pour les véhicules légers et les poids-lourds : au droit du giratoire du péage de Montmarault, suivre la RD2371 en direction de Montluçon jusqu’au giratoire situé en amont de la commune Chamblet puis, suivre les RD39 et RD94 jusqu’au diffuseur n°35 de Croix-de-Fragne ; de là, accéder à l’A714 et à l’A71 en direction de Paris ;
- fermeture de la bretelle d’accès à l’A71 en direction de Clermont-Ferrand :
- pour les véhicules légers : au droit du giratoire du péage de Montmarault, suivre les RD46 (Saint- Pourçain-sur-Sioule) et RD2009 jusqu’au diffuseur n°14 de Gannat-centre ; de là, accéder à l’A719, puis à l’A71 en direction de Clermont-Ferrand ;
- pour les poids-lourds : au droit du giratoire du péage de Montmarault, suivre la RN 79 en direction de Moulins jusqu’à l’échangeur RN79/RN7 de Toulon-sur-Allier, suivre la RN7 en direction de Varennes-
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-07-31-006 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1936/2019 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71 -au droit du diffuseur de Montmarault 45 sur-Allier puis suivre la RD46 et la RD2009 jusqu’au diffuseur n°14 de Gannat-centre ; de là, accéder à l’A719 puis à l’A71 en direction de Clermont-Ferrand ;
- fermeture de la bretelle de sortie de l’A71 en provenance de Clermont-Ferrand :
- pour les véhicules légers : en provenance de Clermont-Ferrand sur A71, sortir à l’échangeur n°12 (A71/ A719) puis poursuivre sur A719 en direction de Vichy jusqu’au diffuseur n°14 de Gannat-centre ; sortir au diffuseur n°14 puis suivre la RD2009 en direction de Saint-Pourçain-sur-Sioule et la RD46 jusqu’au diffuseur n°11 de Montmarault ; de là, accéder à l’A71 en direction de Paris ;
- pour les poids-lourds : en provenance de Clermont-Ferrand, sortir à l’échangeur n°12 (A71/A719) puis poursuivre sur A719 en direction de Vichy jusqu’au diffuseur n°14 de Gannat-centre ; sortir au diffuseur n°14 puis suivre les RD2009 jusqu’à l’entrée de Saint- Pourçain-sur-Sioule ; emprunter la RD46 en direction de Varennes-sur-Allier, puis la RN7 en direction de Moulins jusqu’à l’échangeur RN7/RN79 de Toulon-sur-Allier ; de là, suivre la RN79 jusqu’au diffuseur n°11 de Montmarault et emprunter l’A71 en direction de Paris.
Article 10 : du lundi 30 septembre 2019, 08h00 au mercredi 2 octobre 2019, 12h00 :
- neutralisation de la voie de gauche entre les PR 313+800 et 319+600, sens Paris/Clermont-Ferrand ;
- neutralisation de la voie de gauche entre les PR 319+600 et 315, sens Clermont-Ferrand/Paris avec dévoiement de la circulation sur une voie provisoire côté Est entre les PR 317+800 et 317+000.
Article 11 : du mercredi 02/10/2019, 12h00 au lundi 07/10/2019, 18h00 :
- basculement de circulation 1+1 et 0 du sens Paris/Clermont-Ferrand sur le sens Clermont-Ferrand/Paris, entre les interruptions de terre-plein-central situées au PR 315+670 et 318+775 ;
- circulation du sens Paris/Clermont-Ferrand et du sens Clermont-Ferrand/Paris sur une voie de 3,50 m dévoyée côté Est entre les PR 317+000 et 317+800.
Ces dévoiements seront accompagnés de la fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur de Montmarault en provenance de Paris. Une déviation sera associée à cette fermeture : les usagers en provenance de Paris, quitteront l’A71 à l’échangeur A71/A714 et suivront l’A714 en direction de Guéret jusqu’au diffuseur n°35 de Croix-de-Fragne ; ils suivront ensuite la RD94, la RD39 (Chamblet) et la RD2371 jusqu’à Montmarault.
Article 12 : du mardi 08/10/2019, 08h00 au mercredi 09/10/2019, 18h00 :
- neutralisation de la voie de gauche entre les PR 313+800 et 319+600, sens Paris/Clermont-Ferrand ;
- neutralisation de la voie de droite entre les PR 319+600 et 315+000, sens Clermont-Ferrand/Paris.
Article 13 : du jeudi 10/10/2019, 08h00 au vendredi 11/10/2019, 18h00 :
- neutralisation de la voie de droite entre les PR 313+800 et 319+600, avec dévoiement de la voie-de- gauche circulée côté terre-plein-central et réduction de largeur sans être inférieure à 3,20 m, entre les PR 316+000 et 319+600, sens Paris/Clermont-Ferrand ;
- neutralisation de la voie de droite entre les PR 319+600 et 315+000, sens Clermont-Ferrand/Paris.
Article 14 : du lundi 14/10/2019, 08h00 au vendredi 25/10/2019, 18h00 :
- neutralisation de la voie de gauche entre les PR 313+800 et 315+900 puis dévoiement de la circulation côté terre-plein-central avec réduction de largeur de voies (voie de droite = 3,20 m et voie de gauche = 3,20 m) entre les PR 315+900 et 319+600, sens Paris/Clermont-Ferrand ;
- neutralisation de la voie de gauche entre les PR 315+900 et 315+000, sens Clermont-Ferrand/Paris.
Article 15 : du lundi 28/10/2019 – 08h00 au mercredi 30/10/2019 – 18h00 :
- neutralisation de la voie de droite entre les PR 313+800 et 319+600 avec dévoiement de la voie de gauche circulée côté terre-plein-central et réduction de largeur sans être inférieure à 3,20 m entre les PR 316 et 319+600, sens Paris/Clermont-Ferrand.
Article 16 : du lundi 04/11/2019 – 08h00 au mardi 05/11/2019 – 09h00 :
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-07-31-006 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1936/2019 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71 -au droit du diffuseur de Montmarault 46 - dévoiement de la circulation côté terre-plein-central entre les PR 315+800 et 318+000 avec réduction de largeur de voies (voie de droite = 3,20 m et voie de gauche = 3,20 m) puis neutralisation de la voie de droite entre les PR 318+000 et 319+600 avec réduction de la largeur de la voie de gauche circulée à 3,20 m, sens Paris/Clermont-Ferrand.
Article 17 : du mardi 05/11/2019 – 09h00 au mercredi 06/11/2019 – 09h00 :
- dévoiement de la circulation côté terre-plein-central entre les PR 315+800 et 318+000 avec réduction de largeur de voies (voie de droite = 3,20 m et voie de gauche = 3,20 m) puis neutralisation de la voie de gauche entre les PR 318+000 et 319+600 avec réduction de la largeur de la voie de droite circulée à 3,20 m – sens Paris/Clermont-Ferrand ;
- neutralisation de la voie de gauche entre les PR 319+600 et 318+000 – sens Clermont-Ferrand/Paris.
Article 18 : du mercredi 06/11/2019 – 09h00 au jeudi 07/11/2019 – 18h00 :
- circulation sur 2 voies dévoyées côté terre-plein-central et de largeur réduite (voie de droite = 3,20 m et voie de gauche = 3,20 m) entre les PR 315+800 et 319+600, sens Paris/Clermont-Ferrand ;
- neutralisation de la voie de droite entre les PR 319+600 et 318, sens Clermont-Ferrand / Paris.
Article 19 : du mardi 12/11/2019 – 08h00 au vendredi 15/11/2019 – 18h00 :
- neutralisation de la voie de droite entre les PR 313+800 et 319+600 avec dévoiement de la voie de gauche circulée côté terre-plein-central et réduction de largeur sans être inférieure à 3,20 m entre les PR 315+800 et 319+600 – sens Paris/Clermont-Ferrand.
Article 20 : du lundi 18/11/2019 – 08h00 au vendredi 29/11/2019 – 18h00 :
- neutralisation de la voie de droite entre les PR 313+800 et 319+600 avec dévoiement de la voie de gauche circulée côté terre-plein-central et réduction de largeur sans être inférieure à 3,20 m, sens Paris/Clermont-Ferrand.
Article 21 : du lundi 02/12/2019 – 08h00 au vendredi 20/12/2019 – 16h00 :
- neutralisation de la voie de droite entre les PR 313+800 et 319+600 avec dévoiement de la voie de gauche circulée côté terre-plein-central et réduction de largeur sans être inférieure à 3,20 m, sens Paris/Clermont-Ferrand.
Article 22 : du vendredi 20/12/2019 - 20h00 au lundi 06/01/2020 – 08h00 :
- circulation sur 2 voies dévoyées côté terre-plein-central et de largeur réduite (voie de droite = 3,20 m et voie de gauche = 3,00 m) entre les PR 315+800 et 319+600, sens Paris/Clermont-Ferrand.
Article 23 : du lundi 06/01/2020 – 08h00 au mercredi 08/01/2020 – 08h00 :
- circulation sur 2 voies dévoyées côté terre-plein-central et de largeur réduite (voie de droite = 3,20 m et voie de gauche = 3,20 m) entre les PR 315+800 et 317+000 puis sur la voie de gauche dévoyée côté terre-plein-central entre les PR 317+000 et 319+600, sens Paris/Clermont-Ferrand ;
- neutralisation de voie de gauche entre les PR 319+600 et 316, sens Clermont-Ferrand/ Paris.
Article 24 : du mercredi 08/01/2020 – 08h00 au vendredi 10/01/2020 – 16h00 :
- circulation sur 2 voies dévoyées côté terre-plein-central et de largeur réduite (voie de droite = 3,20 m et voie de gauche = 3,20 m) entre les PR 315+800 et 317+000 puis sur la voie de gauche dévoyée côté terre-plein-central entre les PR 317 et 319+600 – sens Paris/Clermont-Ferrand ;
- neutralisation de voie de droite entre les PR 319+600 et 316+000 et réduction de largeur de la voie de gauche circulée sans être inférieure à 3,20 m, sens Clermont-Ferrand/Paris.
Article 25 : les deux sens de circulation de l’autoroute A71 seront dévoyées à l’Est sur une section provisoire à 2 × 2 voies de profil initial suivant :
- largeur de voies = 3,50 m :
- largeur de bande d’arrêt d’urgence = 3,00 m :
- largeur de bande dérasée de gauche = 1,00 m :
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-07-31-006 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1936/2019 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71 -au droit du diffuseur de Montmarault 47 - entre les PR 317+000 et 317+800, du mardi 8 octobre 2019 – 08h00 au vendredi 10 janvier 2020 – 16h00.
Article 26 : pendant la période du lundi 16 septembre 2109 au vendredi 10 janvier 2020, il sera procédé à des tirs de mines, sur A71 entre les PR 316+000 et 319+000, à raison d’un tir journalier maximum.
Ces tirs de mines seront planifiés, en semaine, soit :
- le lundi entre 10h30 et 13h00 ;
- le mardi à entre 10h30 et 13h00 ;
- le mercredi entre 10h30 et 13h00 ;
- le jeudi à entre 10h30 et 13h00.
Ces tirs de mines s’effectueront sous microcoupures de la circulation :
- sur l’A71, dans les deux sens de circulation ;
- sur la RN79, dans les deux sens de circulation ;
- sur la RD945, dans les deux sens de circulation ;
- d’une durée de 15 minutes, en présence des forces de l’ordre, au droit du périmètre de sécurité défini par l’entreprise.
En cas de problèmes techniques (explosion partielle de charge,..), un second tir de rattrapage pourra être planifié, le même jour entre 13h30 et 16h00.
Article 27 : pendant toute la durée des travaux, entre les PR 315+000 et 319+600, dans chaque sens de circulation :
- la largeur de la bande d’arrêt d’urgence ou de la bande dérasée de droite pourra être réduite sans être inférieure à 0,5 m hors période de viabilité hivernale et à 1 m en période de viabilité hivernale,
- la largeur de la bande dérasée de gauche pourra être réduite sans être inférieure à 0,30 m ;
- des séparateurs modulaires de voies pourront être déployés en accotement ou terre-plein-central ;
- la vitesse sera limitée à 110 km/h ou 90 km/h ou à 70 km/h, notamment pendant le dévoiement provisoire de l’A71 entre les PR 317 et 317+800, ainsi qu’à 50 km/h au droit des interruptions de terre- plein-central pendant les phases de basculement.
Article 28 : en complément des mesures décrites des articles 4 à 27, il sera procédé, de la semaine 37/2019 à la semaine 02/2020 :
- à des alternats manuels ou automatiques sur les passages supérieurs du diffuseur de Montmarault et de la RN79 ;
- à des neutralisations, par séparateurs modulaires de voies, des bandes dérasées de droite et/ou de gauche, sur les bretelles du diffuseur de Montmarault ;
- à des ralentissements de la circulation ou à des microcoupures de la circulation d’une durée de 15 minutes, en présence des forces de l’ordre sur l’autoroute A71 – entre les PR312+000 et 326+000, dans les deux sens de circulation ou sur les bretelles du diffuseur n°11 de Montmarault, notamment pendant les phases de pose/dépose ou mouvement de balisages et de réalisation de la signalisation horizontale temporaire ;
- à des réductions de la largeur des voies des bretelles du diffuseur n°11 de Montmarault sans être inférieure à 3,00 m.
Article 29 : durant les travaux, il sera dérogé à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier pour les autoroutes A71, A714 et A719 concédées à APRR dans le département de l’Allier et notamment à :
- l’article 3 relatif au détournement du trafic sur le réseau ordinaire ;
- l’article 5 relatif au débit par voies laissées libres à la circulation ;
- l’article 6 relatif à la largeur des voies ;
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-07-31-006 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1936/2019 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71 -au droit du diffuseur de Montmarault 48 - l’article 10 relatif à l’élongation de la zone de restriction de capacité ;
- l’article 11 relatif aux inter-distances entre chantiers consécutifs.
Article 30 : la signalisation temporaire du chantier sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 modifiée et mise en référence au manuel du chef de chantier édité par le SETRA. La signalisation de police permanente sera à tout moment en cohérence avec la signalisation temporaire du chantier.
Elles seront adaptées en permanence aux fluctuations du chantier de telle sorte que les panneaux traduisent les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.
La signalisation réglementaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société APRR.
Les PR indiqués aux articles 4 à 27 sont des PR théoriques faisant référence aux zones de travaux. Les obligations réglementaires nationales ou internes au concessionnaire amèneront à élargir les zones de modification des conditions de circulation au regard des zones de travaux. Les contraintes de circulation (balisages, signalisation temporaire, accès de chantier ou des secours,…) posées sur ou le long de la chaussée seront donc les références imposées aux usagers.
Article 31 : Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :
- panneaux à message variables ;
- radio Autoroute Info 107.7.
Article 32 : En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les opérations définies aux articles 4 à 27 pourront être anticipées, reportées ou prolongées aux semaines suivantes sans être planifiées au-delà du 31 janvier 2020 – 18h00.
Article 33 : le présent arrêté est publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le département de l’Allier.
Article 34 : la secrétaire générale de la préfecture de l’Allier,
le président du Conseil départemental de l’Allier
le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier,
le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Allier,
le directeur régional des APRR – région Paris,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié et intégré au recueil des actes de l’État dans le département de l’Allier et dont copie est adressée aux maires des communes de Bessay-sur-Allier, Bézenet, Doyet, Le-Mayet-d’Ecole, Montmarault, Saint-Loup, Saint Pourçain-sur-Sioule et Voussac, au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Allier, au chef du SAMU de l’Allier, à la directrice départementale des territoires de l’Allier et DGITM/DIT/GRN/GRA Bron/GCA2.
Moulins, le 31/07/201
La préfète,
Signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-07-31-006 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1936/2019 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71 -au droit du diffuseur de Montmarault 49 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2019-08-08-003
Extrait de l’arrêté préfectoral n°1995/2019 en date du 08
août 2019 portant autorisation de manifestation sportive
sur le plan d’eau de VICHY
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-08-08-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1995/2019 en date du 08 août 2019 portant autorisation de manifestation sportive sur le plan d’eau de VICHY 50 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n°1995/2019 en date du 08 août 2019 portant autorisation de manifestation sportive sur le plan d’eau de VICHY
Article 1er : Le Comité d’organisation IRONMAN VICHY est autorisé à utiliser le plan d'eau de VICHY, pour la tenue de l’IRONMAN VICHY, organisé le 24 août 2019 de 6h30 à 9h00 et le 25 août 2019 de 6h30 à 10h00, puis de 14h00 à 24h45, pour la mise en place et le tir du feu d’artifice. Article 2 : Dans tous les cas, l’organisateur devra vérifier auprès de la préfecture qu’aucun arrêté d’interdiction de tir de feux d’artifice ne soit en cours le jour de la manifestation.
Article 3 : En vue d’assurer la sécurité des participants, les organisateurs sont autorisés à fermer les accès au plan d’eau pendant les mêmes périodes et dans les mêmes emprises, et sont tenus de mettre en place les moyens de secours nécessaires en cas d’accidents : poste de secours avec secouristes confirmés, médecins, ambulance, hélicoptère de la Sécurité Civile, en liaison avec les Sapeurs-Pompiers et le S.A.M.U. de VICHY. Article 4 : Les organisateurs devront se conformer aux obligations réglementaires et préconisations sanitaires mentionnées dans l’avis de l’Agence Régionale de Santé (annexés au présent arrêté). En ce qui concerne la qualité de l’eau de l’Allier (épreuve de natation), une analyse de contrôle sanitaire hebdomadaire est réalisée par le laboratoire agréé et un suivi journalier est assuré par le service communal d’hygiène et de santé de la ville de Vichy au niveau de la baignade des Célestins. Les résultats de ces analyses permettront, si besoin, la prise de précaution ou la communication de recommandations lors de l’épreuve de natation.
Article 5 : Les organisateurs devront se conformer aux préconisations mentionnées dans les avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Allier (annexés au présent arrêté).
Article 6 : Avant et pendant la manifestation, l’organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de VICHY et/ou les services de Météo-France afin d’obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques, en vue de s’assurer de leur compatibilité avec la manifestation. Dans le cas contraire, l’organisateur prendra les dispositions pour modifier ou annuler la manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires.
Article 7 : Par dérogation à l'article 2 - 1er alinéa ci-dessus, le bac "La Mouette" appartenant à la Ville de VICHY pourra assurer son service habituel avec l'accord des organisateurs de ces manifestations. Toutefois, les pilotes de ce bateau devront modérer leur vitesse et adapter leur parcours de façon à n'apporter aucune gêne et à ne pas présenter de dangers pour les participants.
Article 8 : Toutes les fiches, tous les bateaux placés en rivière par les riverains ou pêcheurs seront enlevés dans les emprises indiquées.
Article 9 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur la rivière ou ses dépendances, hors ceux nécessaires aux besoins de ces manifestations.
Article 10 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d'une hydrosurface sur le plan d'eau de VICHY pour écopages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan d'eau de VICHY sont immédiatement suspendues dès qu’une opération d'écopage est nécessaire. Article 11 : La ville de VICHY prendra toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d’eau les inter Article 12 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais de l'organisateur de la manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.
Afin de protéger l’environnement, les abords du plan d’eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d’eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d’accompagnement ou des bateaux de l'organisation.
51, Boulevard Saint-Exupéry – CS30110 - 03403 YZEURE Cedex
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Téléphone 04 70 48 79 79 – Télécopie 04 70 48 79 01
horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30 – 17h00 et sur rendez-vous
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-08-08-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1995/2019 en date du 08 août 2019 portant autorisation de manifestation sportive sur le plan d’eau de VICHY 51 Article 13 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 14 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de VICHY à l’emplacement utilisé habituellement par l’administration par les soins du maire. Il sera publié au recueil des actes administratifs. Article 15 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
Article 16 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Allier, la Sous-préfète de VICHY, les Maires de VICHY et BELLERIVE S/ALLIER, la Directrice Départementale des Territoires, le Directeur du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Directeur Départemental d’Incendie et de Secours, la Directrice de l’Agence Régionale de Santé AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Allier, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de VICHY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Allier pour information.
Yzeure, le 08 août 2019
P/ la Préfète et par délégation
Le Chef du service Environnement
Signé
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-08-08-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1995/2019 en date du 08 août 2019 portant autorisation de manifestation sportive sur le plan d’eau de VICHY 52 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2019-08-13-003
Extrait de l’arrêté préfectoral n°2028/2019 en date du 13
août 2019 portant autorisation de manifestation sportive
sur le plan d’eau de SAINT-BONNET de TRONCAIS
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-08-13-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2028/2019 en date du 13 août 2019 portant autorisation de manifestation sportive sur le plan d’eau de SAINT-BONNET de TRONCAIS 53 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n°2028/2019 en date du 13 août 2019 portant autorisation de manifestation sportive sur le plan d’eau de SAINT-BONNET de TRONCAIS
Article 1er : Le TRONÇAIS SPORTS NATURE est autorisé à utiliser à titre dérogatoire, le plan d’eau de SAINT-BONNET-TRONCAIS, pour organiser le 10ᵉ triathlon du Pays de Tronçais, le 17 août 2019. Article 2 : Le jour de la manifestation, l’organisateur devra être en possession des attestations de présence du médecin et de l’association de secouristes agréée de protection civile et d’une attestation d’assurance valable pour le 17 août 2019.
Article 3 : Ce plan d’eau fait l’objet d’une surveillance sanitaire des eaux de loisirs. Actuellement, Il y a présence de cyanobactéries : le seuil des 20 000 cellules/ml est atteint.
Cependant, à ce seuil, la baignade est autorisée à la condition que le gestionnaire informe les baigneurs en affichant les résultats sur le lieu de la manifestation.
Par ailleurs, l’épreuve de natation devra être annulée si la situation sanitaire l’exige. Les organisateurs devront se conformer aux obligations réglementaires et préconisations sanitaires mentionnées dans l’avis de l’Agence Régionale de Santé (annexés au présent arrêté). Article 4 : Les organisateurs sont tenus de mettre en place les moyens de secours nécessaires en cas d’accident.
Une ou plusieurs voies d’accès devront être prévues, signalées et maintenues libres en permanence pour le cheminement des véhicules de secours.
Les organisateurs devront se conformer aux préconisations mentionnées dans le rapport du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Allier (annexé au présent arrêté).
Article 5 : Avant et pendant la manifestation, l’organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de SAINT-BONNET-TRONÇAIS et/ou les services de Météo-France afin d’obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques, en vue de s’assurer de leur compatibilité avec la manifestation. Dans le cas contraire, l’organisateur prendra les dispositions pour modifier ou annuler la manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires. Article 6 : Afin de protéger l’environnement, les abords du plan d’eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d’eau lui-même, des détritus de toute nature. À cet effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d’accompagnement ou des bateaux de l'organisation.
Article 7 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Saint-Bonnet-Tronçais à l’emplacement utilisé habituellement par l’administration par les soins du maire. Il sera publié au recueil des actes administratifs. Article 9 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-08-13-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2028/2019 en date du 13 août 2019 portant autorisation de manifestation sportive sur le plan d’eau de SAINT-BONNET de TRONCAIS 54 Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Allier, la Sous-préfète de Montluçon, le Maire de Saint-Bonnet-Tronçais, le Président du SMAT de Tronçais, la Directrice Départementale des Territoires, le Directeur du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, le Directeur Départemental d’Incendie et de Secours, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, la Directrice de l’Agence Régionale de Santé AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, le Directeur de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Allier pour information.
Yzeure, le 13 août 2019
P/ la Préfète et par délégation
Le Chef du service Environnement
Signé
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-08-13-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2028/2019 en date du 13 août 2019 portant autorisation de manifestation sportive sur le plan d’eau de SAINT-BONNET de TRONCAIS 55 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2019-08-14-002
Extrait de l’arrêté préfectoral n°2045 bis/2019 en date du
14 août 2019 portant modification de la composition du
Comité Départemental d’Expertise des Calamités
Agricoles
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-08-14-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2045 bis/2019 en date du 14 août 2019 portant modification de la composition du Comité Départemental d’Expertise des Calamités Agricoles 56 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n°2045 bis/2019 en date du 14 août 2019 portant modification de la composition du Comité Départemental d’Expertise des Calamités Agricoles
Article 1er : l’article 1er de l’arrêté du 19 octobre 2018 est modifié comme suit :
- Mme DURIN Martine et M. Gilles CABART son suppléant, représentant la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de l’Allier (FNSEA 03),
- M. RIVAUX Geoffrey et M. DECHAUMES Julien son suppléant, représentant le syndicat des Jeunes Agriculteurs de l’Allier (JA03),
- M. GUILLAUMIN Jean-Luc et M. WALRAET François son suppléant, représentant la Coordination Rurale de l’Allier,
- Mme RAMILLON Marie et M. MOUGINOT Vincent son suppléant, représentant la Confédération Paysanne de l’Allier,
La Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FDSEA) n’étant pas habilitée par l’arrêté du 19 juillet sus-visé, elle n’est plus représentée.
Article 2 : Les autres informations de l’arrêté n° 3106/2018 du 19 octobre 2018 portant nomination du Comité Départemental d’Expertise des Calamités Agricoles restent inchangées.
Article 3 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale des Territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Moulins, le 14 août 2019,
La Préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-08-14-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2045 bis/2019 en date du 14 août 2019 portant modification de la composition du Comité Départemental d’Expertise des Calamités Agricoles 57 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2019-08-26-001
Extrait de l’arrêté préfectoral n°2075/2019 du 26 août 2019
réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute
A71 au droit du diffuseur de Montmarault
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-08-26-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2075/2019 du 26 août 2019 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71 au droit du diffuseur de Montmarault 58 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté préfectoral n°2075/2019 du 26 août 2019 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71 au droit du diffuseur de Montmarault
Article 1er : les dispositions des articles 10, 12, 27 et 29 de l’arrêté n°1936/2019 sont abrogées et remplacées comme suit :
- Article 10 ; du dimanche 29 septembre 2019 – 12h00 au mercredi 2 octobre 2019 – 12h00 :
- neutralisation de la Voie de Gauche entre les PR 313+800 et 319+600 – sens Paris/Clermont-Ferrand ; - neutralisation de la Voie de Gauche entre les PR 319+600 et 315+000 – sens Clermont-Ferrand/Paris avec dévoiement de la circulation sur une voie provisoire côté Est entre les PR 317+800 et 317. - Article 12 : du mardi 08/10/2019 – 08h00 au jeudi 10/10/2019 – 08h00
- neutralisation de la Voie de Gauche entre les PR 313+800 et 319+600 – sens Paris/Clermont-Ferrand ; - neutralisation de la Voie de Droite entre les PR 319+600 et 315+000 – sens Clermont-Ferrand/Paris. - Article 27 : pendant toute la durée des travaux, entre les PR 315+000 et 319+600, dans chaque sens de circulation :
- la largeur de la Bande d’Arrêt d’Urgence ou de la Bande Dérasée de Droite pourra être réduite sans être inférieure à 0,5 m hors période de Viabilité Hivernale et à 1 m en période de Viabilité Hivernale ; - la largeur de la Bande Dérasée de Gauche pourra être réduite sans être inférieure à 0,3 m ; - des séparateurs modulaires de Voies pourront être déployés en accotement ou Terre-Plein-Central ; - la vitesse sera limitée à 110 km/h ou 90 km/h ou à 70 km/h notamment pendant le dévoiement provisoire de l’A71 entre les PR 317+000 et 317+800 ainsi qu’à 50 km/h au droit des Interruptions de Terre- Plein-Central pendant les phases de basculement.
Du jeudi 10 octobre 2019 – 08h00 au vendredi 10 janvier 2020 – 16h00, les deux voies de circulation du sens Paris/ Clermont-Ferrand seront dévoyées côté Terre-Plein-Central, entre les PR 315+800 et 319+600, et leur largeur sera réduite à 3,2 m. Cette disposition sera maintenue les week-end.
- Article 29 : durant les travaux, il sera dérogé à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier pour les autoroutes A71, A714 et A719 concédées à APRR dans le département de l’Allier et notamment à :
- l’article 3 relatif au détournement du trafic sur le réseau ordinaire,
- l’article 4 relatif aux jours hors chantier,
- l’article 5 relatif au débit par voies laissées libres à la circulation,
- l’article 6 relatif à la largeur des voies,
- l’article 10 relatif à l’élongation de la zone de restriction de capacité,
- l’article 11 relatif aux inter-distances entre chantiers consécutifs.
Article 2 : les autres dispositions de l’arrêté n°1936/2019 restent inchangées.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Allier, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier, le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Allier, le directeur régional des APRR – région Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié et intégré au recueil des actes de l’État dans le département de l’Allier et dont copie est adressée au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Allier, au chef du SAMU de l’Allier, à la directrice départementale des territoires de l’Allier et DGITM/DIT/GRN/GRA Bron/GCA2.
Moulins, le 26/08/2019
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale,
signé
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-08-26-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2075/2019 du 26 août 2019 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71 au droit du diffuseur de Montmarault 59 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2019-08-19-002
Arrêté portant désignation des membres du Conseil
d'Orientation Scientifique et Culturel de l'EPCC CNCS -
Extrait
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-19-002 - Arrêté portant désignation des membres du Conseil d'Orientation Scientifique et Culturel de l'EPCC CNCS - Extrait 60 Mercredi 21 août 2019
ARRETE n° 2061
portant désignation des membres
du conseil d’orientation scientifique et culturel
de l’E.P.C.C. Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie
La Préfète de l’Allier
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1431-1 et suivants et R. 1431.1 et suivants ;
Vu l’arrêté portant création de l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie n° 1313/2008 du 26 mars 2008 de M. le Préfet de la Région Auvergne et de M. le Préfet de l’Allier, modifié par l’arrêté 977/2013 du 4 avril 2013 ;
Vu les statuts approuvés par les arrêtés susvisés et notamment l’article 12 portant sur le conseil d’orientation scientifique et culturel ;
Vu la fin des fonctions au titre desquelles siégeaient à ce conseil M. Jan Van GOETHEM, M. Thierry PARIENTE, et M Jean-Michel DIALY
Vu la délibération du conseil d’administration de l’EPCC Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie en date du 11 avril 2019 adoptée à l’unanimité et en présence de la Préfète de l’Allier, du Maire de Moulins, des représentants de l’Opéra National de Paris, de la Bibliothèque Nationale de France et de la Comédie Française, portant proposition de désignation de 3 nouveaux membres au sein du conseil d’orientation scientifique et culturel ; ainsi que le courrier en date du 14 juin 2019 de M. le Président du conseil départemental approuvant cette proposition
Considérant qu’il a été ainsi acté de l’accord conjoint de la Préfète de l’Allier, du Président du conseil départemental de l’Allier, du Maire de Moulins, de la Bibliothèque nationale de France, de la Comédie-Française et de l’Opéra National de Paris ;
Vu la lettre du 17 juin 2019 de Mme la Directrice de l’EPCC Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie relative à cette modification de la composition du conseil d’orientation scientifique et culturel ;
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Allier n°3230 du 9 décembre 2016 portant désignation des membres du conseil d’orientation scientifique et culturel de l’EPCC Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie modifié par l’arrêté n°1919-2017 du 28 juillet 2017;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture :
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-19-002 - Arrêté portant désignation des membres du Conseil d'Orientation Scientifique et Culturel de l'EPCC CNCS - Extrait 61 Arrête :
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n°3230 du 9 décembre 2016 est modifié ainsi qu’il suit :
Sont désignés en remplacement de Messieurs Jan Van GOETHEM, Thierry PARIENTE, et Jean-Michel DALY :
- Mme Esclarmonde MONTEIL, directrice du Musée des Tissus de Lyon
- Mme Claudine LACHAUD, fondatrice et gérante de l’atelier Caraco Canezou Paris
- M. Laurent GUTMAN, directeur de l’École Nationale Supérieure des Arts et Technique du Théâtre (ENSATT).
Article 2 : Les mandats des membres désignés à l’article 1 du présent arrêté cesseront à l’échéance du 9 décembre 2019, soit le terme du mandat en cours de l’ensemble des membres de ce conseil en application de l’arrêté n° 3230 du 9 décembre 2016.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Moulins, le 19 août 2019
Pour la Préfète,
La secrétaire générale
SIGNE
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-19-002 - Arrêté portant désignation des membres du Conseil d'Orientation Scientifique et Culturel de l'EPCC CNCS - Extrait 62 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2019-08-27-003
Arrêté préfectoral complémentaire n° 2087/2019 du 27
août 2019 portant changement d'exploitant au profit de la
SARL MILLEREAU, de la carrière située au lieudit "Les
Vergers" à Ferrières-sur-Sichon
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-003 - Arrêté préfectoral complémentaire n° 2087/2019 du 27 août 2019 portant changement d'exploitant au profit de la SARL MILLEREAU, de la carrière située au lieudit "Les Vergers" à Ferrières-sur-Sichon 63 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ALLIER
Préfecture
Direction Régionale de l’Environnement
de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Unité inter-Départementale Cantal-Allier-Puy-de-Dôme
Equipe Environnement-Carrières de l’Allier
N° 2087 / 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL complémentaire
portant changement d’exploitant au profit de la SARL MILLEREAU
pour la carrière sise au lieu-dit : « Les Vergers »
sur la commune de Ferrières-sur-Sichon
La Préfète de l’Allier
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, Livre V – Titre 1er et notamment ses articles R.181-45, R.181-47 et R.516-1 et 2 ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières ;
Vu l’arrêté ministériel du 1er février 1996 fixant le modèle d’attestation des garanties financières prévues à l’article R.516-2-I du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 181/02 du 17 janvier 2002 autorisant Monsieur Daniel GITENAY à poursuivre l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de matériaux granitiques, sise au lieu-dit : « Les Vergers » sur la commune de Ferrières-sur-Sichon ;
Vu la déclaration adressée en préfecture le 16 février 2019 par Monsieur Alexandre FONTENAT, gérant de la SARL MILLEREAU dont le siège social est situé 6 rue des Begonnes – ZAC de Champ Lamet - 63430 PONT DU CHATEAU, informant du changement d’exploitant intervenu sur la carrière exploitée par Monsieur Daniel GITENAY, sise au lieu-dit : « Les Vergers » sur le territoire de la commune de Ferrières-sur-Sichon ;
Vu les documents complémentaires transmis à l’appui de cette demande, notamment l’acte de cautionnement établi par l’organisme BPI France en date du 15 juillet 2019 ;
Vu le rapport et propositions de la DREAL, chargée de l’inspection des installations classées, en date du 23 juillet 2019 ;
Considérant les capacités techniques et financières de la SARL MILLEREAU ;
Considérant que les conditions d’aménagement et d’exploitation, telles qu’elles sont définies par l'arrêté préfectoral susvisé, permettent de prévenir les dangers, les inconvénients et les nuisances de la carrière au regard des intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement ;
1 Préfecture de l’Allier - 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS Cedex Téléphone 04.70.48.30.00 – Télécopie 04.70.48.30.77 Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
L’accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-003 - Arrêté préfectoral complémentaire n° 2087/2019 du 27 août 2019 portant changement d'exploitant au profit de la SARL MILLEREAU, de la carrière située au lieudit "Les Vergers" à Ferrières-sur-Sichon 64 Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Allier,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 – CHANGEMENT D’EXPLOITANT
La SARL MILLEREAU, sise 6 rue des Begonnes – ZAC de Champ Lamet - 63430 PONT DU CHATEAU, est autorisée à se substituer à Monsieur Daniel GITENAY pour l’exploitation de la carrière à ciel ouvert située au lieu-dit : « Les Vergers » sur le territoire de la commune de Ferrières-sur-Sichon.
La SARL MILLEREAU est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thiers sous le numéro 343 245 601.
Le nouvel exploitant se substitue au précédent dans l’intégralité des droits et obligations attachés à l’autorisation accordée à son prédécesseur par arrêté préfectoral n° 181/02 du 17 janvier 2002. L'autorisation n'a d'effet que dans les limites des droits de propriété du permissionnaire et/ou des contrats de fortage dont il est titulaire.
ARTICLE 2 - AFFICHAGE
L’exploitant est tenu d’afficher de façon visible, à l’entrée de la carrière, les références de cet arrêté complémentaire.
ARTICLE 3 - INFORMATION DES TIERS
Une copie de cet arrêté complémentaire sera déposée en mairie de Ferrières-sur-Sichon pour y être consultée par toute personne intéressée.
Un extrait du présent arrêté sera affiché dans la commune de Ferrières-sur-Sichon pendant une durée minimum d’un mois. Procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins du maire de la commune.
Le même extrait sera publié sur le site internet de la préfecture de l'Allier pour une durée identique.
ARTICLE 4 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand :
1) par le demandeur ou l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date où le présent arrêté lui a été notifié,
2) par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts visés à l'article L.211-1 et L.511-1 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage du présent arrêté.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-003 - Arrêté préfectoral complémentaire n° 2087/2019 du 27 août 2019 portant changement d'exploitant au profit de la SARL MILLEREAU, de la carrière située au lieudit "Les Vergers" à Ferrières-sur-Sichon 65 ARTICLE 5 – EXÉCUTION
Le présent arrêté est notifié à l’exploitant et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Une copie de l'arrêté sera adressée :
- à M. le maire de Ferrières-sur-Sichon,
- à Mme le sous-préfet de l’arrondissement de Vichy,
- à la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes,
- au chef de l’Unité inter-Départementale Cantal/Allier/Puy de Dôme de la DREAL Auvergne- Rhône-Alpes à Yzeure,
- au commandant du groupement de gendarmerie de l’Allier,
- au directeur général de l’Agence Régionale de Santé,
- à la directrice départementale des territoires,
- au chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine,
- au directeur régional des affaires culturelles,
- au directeur du service départemental d'incendie et de secours,
- au directeur de la caisse régionale d'assurance maladie,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Moulins, le 27 AOUT 2019
Pour la Préfète et par délégation
La Secrétaire Générale
Signé
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
3
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-003 - Arrêté préfectoral complémentaire n° 2087/2019 du 27 août 2019 portant changement d'exploitant au profit de la SARL MILLEREAU, de la carrière située au lieudit "Les Vergers" à Ferrières-sur-Sichon 66 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2019-08-27-002
EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de
vote allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 67 PRÉFÈTE DE L'ALLIER
Préfecture
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l’appui à la délivrance des titres
ARRÉTÉ N° 2086 /2019 relatif à l’institution des bureaux de vote dans le département
de l’Allier
ARRÊTE
Article 1”: Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté précité relatif à l’institution des bureaux de vote dans le département de l’Allier.
Article 2 ‘ Pour toutes les élections politiques qui se dérouleront à compter du 17 janvier 2020 les lieux de vote des communes du département de l’Allier, ainsi que la répartition des électrices et électeurs entre bureaux de vote sont fixés tel que stipulé dans l’annexe jointe.
Article 3: Les délimitations des bureaux de vote, telles que définies dans l’annexe jointe, figurent au plan général des communes concernées, qui peut être consulté en mairie et en préfecture.
Article 4: Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, les maires et les présidents des bureaux de vote de chaque commune du département de l’Allier sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Moulins, le 27 août 2019
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Signé : Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
Préfecture de [Allier — 2, rue Michel de Hospital — CS 31649 — 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture@allier. gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 68 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 69 - CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER
Commune Code Postal Adresse N° BV Arrondissement
03700 etrleateur) à rue de la croix des barres (bureau 1 VICHY
03700 Espace Monzière — rue de la croix des barres 2 VICHY
03700 Hôtel de Ville — 12 esplanade François Miterrand 3 VICHY
BELLERIVE SUR ALLIER 03700 Médiathèque — 52 rue Jean Zay 4 VICHY
03700 Ecole Jean Zay— rue de la Perche 5 VICHY
03700 Ecole Jean Zay - rue de la Perche 6 VICHY
03700 Ecole Max Dormoy — 14 rue Adrien Cavy 7 VICHY
BROUT-VERNET 03110 Salle polyvalente -— 5 allée du Souvenir Français Unique VICHY
BRUGHEAS 03700 Mairie — 18, rue de l'Eglise (bureau centralisateur) 1 VICHY
03700 Ecole Primaire — 19 rue des Chênes 2 VICHY
COGNAT IVONNE 03110 Mairie — 35, route de Lyonne Unique VICHY
ESCUROLLES 03110 Salle du 3ème âge - rue des Forges Unique VICHY
ESPINASSE-VOZELLE 03110 Mairie — 4, route de Vendat Unique VICHY
HAUTERIVE 03270 Mairie — place de fa Mairie Unique VICHY
SAINT DIDIER LA FORÊT 03110 Mairie — 6, route de Vichy Unique VICHY
SAINT PONT 03110 Mairie — 9, route d’Espinasse-Vozelle Unique VICHY
SERBANNES 03700 Salle Polyvalente — 15, chemin de l’'Ancienne Eglise Unique VICHY
VENDAT 03110 Centre socio-culturel (bureau centralisateur) 1 VICHY
03110 Centre socio-culturel 2 VICHY
COMMUNE BELLERIVE SUR ALLIER
Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de BELLERIVE-SUR-ALLIER sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci-après :
1: Bureau :
- Limite communale avec la commune de Serbannes, de l'axe du ruisseau du Briandet jusqu'à l'axe de l'avenue de Vichy,
- de l'axe de l'avenue de Vichy à l'axe de la route de Charmeil,
- limites communales avec les communes de Charmeil et d'Espinasse-Vozelle.
2ème Bureau :
- Limite communale avec la commune de Serbannes, de l'axe du ruisseau de Conton jusqu'à l'axe du chemin de Conton,
- de l'axe du chemin de Conton à l'axe de la rue Adrien Cawy,
- de l'axe de la rue Adrien Cavy à l'axe de la rue Félix Perraud,
- de l'axe de la rue Félix Perraud à l'axe de la rue Max Dormoy,
- de l'axe de la rue Max Dommoy à l'axe de la rue Sévigné,
- de l'axe de la rue Sévigné à l'axe de la rue Jean-Baptiste Burlot,
- de l'axe de la rue Jean-Baptiste Burlot à l'axe de la rue du Léry,
- de l'axe de la rue du Léry à l'axe du chemin de la Varenne du Léry,
- de l'axe du chemin de la Varenne du Léry jusqu'à la limite communale avec la commune de Brugheas.
3ème Bureau :
- De l'axe de l'avenue de Vichy à l'axe de l'avenue de la République,
- de l'axe de l'avenue de la République à l'axe de la rue Fernand Auberger,
- de l'axe de la rue Fernand Auberger à l'axe de la rue Gabriel Ramin,
- de l'axe de la rue Gabriel Ramin à l'axe de l'avenue de Russie,
- de l'axe de l'avenue de Russie à l'axe de la rue Jean Macé,
- de l'axe de la rue Jean Macé à l'axe de la rue Jean-Baptiste Burlot,
- de l'axe de la rue Jean-Baptiste Burlot à l'axe de la rue Sévigné,
- de l'axe de la rue Sévigné à l'axe de la rue Max Dormoy,
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton Bellerive / page 1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 70 - de l'axe de la rue Max Dormoy à l'axe de la rue Félix Perraud,
- de l'axe de la rue Félix Perraud à l'axe de la rue Albert Peyronnet,
- de l'axe de la rue Albert Peyronnet à l'axe de la rue Francisque Drifford,
- de l'axe de la rue Francisque Drifford à l'axe de la rue Adrien Cawy,
- de l'axe de la rue Adrien Cavwy à l'axe de la place de l'Église,
- de l'axe de la place de l'Église à l'axe de la rue Maurice Chalus,
- de l'axe de la rue Maurice Chalus à l'axe de l'avenue de Vichy.
4ème Bureau :
- Limite communale avec la commune de Brugheas, de la voie communale 16, dite la Varenne du Léry, à l'axe du chemin de la Varenne du Léry,
- de l'axe du chemin de la Varenne du Léry à l'axe de la rue du Léry,
- de l'axe de la rue du Léry à l'axe de la rue Jean-Baptiste Burlot,
- de l'axe de la rue Jean-Baptiste Burlot à l'axe de la rue Jean Macé,
- de l'axe de la rue Jean Macé à l'axe de l'avenue de Russie,
- de l'axe de l'avenue de Russie à l'axe de la rue Gabriel Ramin,
- de l'axe de la rue Gabriel Ramin à l'axe de l'avenue Fernand Auberger,
- de l'axe de l'avenue Fernand Auberger à la limite communale avec la commune de Brugheas.
Sème Bureau :
- Limite communale avec la commune de Brugheas, de l'avenue Fernand Auberger à l'axe de l'avenue du Général de Gaulle,
- de l'axe de l'avenue du Général de Gaulle jusqu'à la limite communale avec la commune d'Abrest.
6ème Bureau :
- Limite communale avec la commune d'Abrest, de l'avenue du Général de Gaulle à l'axe de l'avenue Fernand Auberger,
- de l'axe du de l'avenue Fernand Auberger à l'axe de l'avenue de la République,
- de l'axe de l'avenue de la République à l'axe de l'avenue de Vichy,
- de l'axe de l'avenue de Vichy à l'axe de la route de Charmeil,
- de l'axe de la route de Charmeil jusqu'à la limite communale avec la commune de Charmeil,
Tème Bureau :
- Limite communale avec la commune de Serbannes, de l'axe du ruisseau du Briandet jusqu'à l'axe de l'avenue de Vichy,
- de l'axe de l'avenue de Vichy à l'axe de la rue Maurice Chalus,
- de l'axe de la rue Maurice Chalus à l'axe de la place de l'Église,
- de l'axe de la place de l'Église à l'axe de la rue Adrien Cawy,
- de l'axe de la rue Adrien Cavy à l'axe de la rue Francisque Drifford,
- de l'axe de la rue Francisque Drifford à l'axe de la rue Albert Peyronnet,
- de l'axe de la rue Albert Peyronnet à l'axe de la rue Félix Perraud,
- de l'axe de la rue Félix Perraud à l'axe de la rue Adrien Cavy,
- de l'axe de la rue Adrien Cavwy à l'axe du chemin de Conton,
- de l'axe du chemin de Conton à l'axe du ruisseau de Conton,
- de l'axe du ruisseau de Conton jusqu'à la limite communale avec la commune de Serbannes.
| COMMUNE BRUGHEAS
La répartition des électrices et électeurs entre les bureaux de vote institués sur la commune de BRUGHEAS est fixée ainsi qu'il suit :
1e Bureau :
- Limites communales,
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton Bellerive / page 2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 71 - lieux-dits : Parais, La Verneuille, Les Banchereaux, Les Taureaux, Le Bourg, Les Fourneaux, Les Maussangs, Les Bicards, La Courie, L'Etang, Razet.
2ème Bureau :
- Limites avec les communes de SERBANNES et BELLERIVE SUR ALLIER,
- lieux-dits : Le Bois Randenais, Terres de Bord, La Boucharde, Les Rocs, Bellevue, et La font Vignaud.
. COMMUNE VENDAT
La répartition des électrices et électeurs entre les bureaux de vote institués sur la commune de VENDAT est fixée ainsi qu'il suit :
1er Bureau :
- Axe RD 27,
- Limites communales avec CHARMEIL, ST-REMY-EN-ROLLAT et BROUT-VERNET.
2ime Bureau :
- Axe RD 27,
- Limites communales avec CHARMEIL, ESPINASSE-VOZELLE et ST-PONT.
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton Bellerive / page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 72 _ CANTON DE BOURBON L'ARCHAMBAULT
Code Postal Arrondissement Commune Adresse N° BV
AINAY LE CHÂTEAU 03360 Maison des Chaumes — 4, pl. du Champ de Foire Unique MONTLUÇON
Salle polyvalente — Bo Bigno
BOURBON L'ARCHAMBAULT 03160 centralisateur] PANIER RIERON TEE 1 MOULINS 03160 Galerie - Boulevard Jean Bignon 2 MOULINS BRAIZE 03360 Mairie — 6 rue de l'Hirondelle Unique MONTLUCON BUXIÈRES LES MINES 03440 Salle d'activités physiques — 2 rue des Marronniers Unique MOULINS CÉRILLY 03350 Mairie (salle d'Honneur) — 1, pl. de l'Hôtel de Ville Unique MONTLUÇON CHÂTEAU SUR ALLIER 03320 Salle des fêtes - le Bourg Unique MOULINS COULEUVRE 03320 Mairie — 21, rue Jules Ferry Unique MOULINS COUZON 03160 Salle polyvalente - le Bourg Unique MOULINS FRANCHESSE 03160 Saile polyvalente — 11 place Marguerite Chanier Unique MOULINS ISLE ET BARDAIS 03360 Salle de la mairie — le Bourg Unique MONTLUÇON L'ÉTELON 03360 Mairie (salle du conseil) — 29, rue Télonéa Unique MONTLUÇON LE VEURDRE 03320 salle polyvalente — place Emile Guillaumin Unique MOULINS LE VILHAIN 03350 Mairie — le Bourg Unique MONTLUÇON LIMOISE 03320 Mairie — 3 route des Ormes Unique MOULINS LURCY-LÉVIS 03320 Salle polyvalente - Bd Gambetta (bureau centralisateur) 1 MOULINS 03320 Salle polyvalente - Bd Gambetta 2 MOULINS
MEAULNE-VITRAY 03360 |Meauine (bureau centraliateun 1 | MONTLUÇON 03360 Mairie (salle du conseil} -le Bourg — Vitray 2 MONTLUÇON
NEURE 03320 Mairie — 1 place de la liberté Unique MOULINS
POUZY-MÉSANGY 03320 Mairie — le Bourg Unique MOULINS
SAINT AUBIN LE MONIHAL 03160 Mairie — 7, rue des Ecoles Unique MOULINS
SAINT BONNET TRONÇAIS 03360 La Ferme de l’Etang —5, rue de l'Etang Unique MONTLUÇON
SAINT HILAIRE 03440 Salle Polyvalente — 3, rue de la Poste Unique MOULINS
SAINT LÉOPARDIN D'AUGY 03160 Salle polyvalente - le Bourg Unique MOULINS
SAINT PLAISIR 03160 Mairie (salle de réunion) - 18, Grande Rue Unique MOULINS
THENEUILLE 03350 Mairie — place de la mairie Unique MONTLUCON
URÇAY 03360 Mairie — 25, route nationale Unique MONTLUÇON
VALIGNY 03360 Mairie — 15, route d'Ainay Unique MONTLUÇON
VIEURE 03430 Mairie — le Bourg Unique MOULINS
YGRANDE 03160 Salle Raymond Mongeat — 9, rue Henri Barbusse Unique MOULINS
COMMUNE BOURBON L’ARCHAMBAULT
Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de BOURBON L’ARCHAMBAULT sont délimités par les limites communales et les axes des voies définies ci-après :
IBuEAWéies suivantes coupant la commune en deux parties entre le la limite de la commune d'Ygrande et la limite de la commune de St-Menoux :
CD 953
Boulevard Jean Bignon
Rue de Font Néris
Route de St-Plaisir
Rue des Thermes
Avenue Charles Louis Philippe
Avenue Emile Guillaumin
CD 953 - Direction St-Menoux
limite des communes d'Ygrande, St-Aubin-le-Monial, Gipcy, Meillers, Autry-lssards, St-Menoux.
2ème Bureau :
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton B. L'archambauit / page 4
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 73 - axe des voies suivantes coupant la commune en deux parties entre la limite de la commune d'Ygrande et la limite de la commune de St-Menoux :
CD 953
Boulevard Jean Bignon
Rue de Font Néris
Route de St-Plaisir
Rue des Thermes
Avenue Charles Louis Philippe
Avenue Emile Guillaumin
CD 953 - Direction St-Menoux
- limite des communes d'Ygrande, St-Plaisir, Franchesse, Agonges, St-Menoux.
COMMUNE LURCY LEVIS
Les limites communales, voies, rues, chemins, places, ponts, rivières, voies de chemin de fer ou autres repères affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de LURCY-LEVIS, sont définis ci-après :
1 Bureau :
Bel Air
Le Pain au Vin
Le Crot des Chaumes
Le Grand Taillis
Grand Veau
Le Charme
Fromentau
La Tuilerie
L'Etang Neuf
Les Baudrans
Lot. Chant Oiseau
Lot. Beau Soleil
HLM Beau Soleil Bât. À et B
Le Pont de l'Etau
Châteauroux
La Grille
Bloux
Bonjean
Boulevard Gambetta (n° 2 à 36 et n° 1 à
41)
Bourbin
Champs de Foire
Chez Bois
Chez Dieu
Daguin
Farnay
Jean de Neure
La Buffère
La Carelle
La Chacroterie
2tme Bureau :
- Aérodrome
La Chevrotière
La Civière
La Deille
La Feuille
La Maison Neuve
La Rivière
La Vallée
La Villeneuve
Larraud
Le Bois de la Chaume
Le Bois de la Dame
Le Bois Gervais
Le Domaine Neuf
Le Grand Leige
Le lieu Charbonnier
Le Petit Leige
Le Petit Lieu
Le Petit Malvert
Le Planton
Le Point du Jour
Le Quart de Prés
Le Tremblet
Le Vernat
Leige
Les Bernardins
Les Bruyères de Bord
Les Bruyères de Daguin
Les Bruyères de Néronde
Les Carrais
- Le Champ Bisselet
Les Genetais
Les Grandes Rouesses
Les Loges
Les Minons
Les Noriaux
Noël Bois
Lot. La Fontgroix
Place de la Liberté
Place de la République
Les Acacias
Route de Bloux
Route de la Feuille
Route de Sancoins
Route du Veurdre
Avenue du Stade
Rue Bara Viala
Rue de l'Ancien Cimetière
Rue de la Fontgroix
Rue de Sézeaux
Rue des Carons
Rue des Ecoles
Rue des Lilas
Rue des Pervenches
Rue des Potiers
Rue du Capitaine Lafond (n°
45 à 47 et n° 40 à 48)
Rue Pont des Chèvres
Rue Edouard Vaillant
Rue Mazagran
Villefroide.
- Lévis
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton B. L'archambault / page 5
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 74 - Ferrière - Le Champ de la Chèvre
- Béguin - Le Coin
- Boulevard Gambetta (n° 38 à 116 et n°
43 à 107) - Le Creuzet
- Breux - Le Grelet
- Chavy - Le Gui Noir
- Rue des Vignes - Le Jo Blanc
- Faubourg des Porcelainiers - Le Mallay
- Fantaubain - Le Meiller
- Impasse de Paulat - Le Merlot
- L'Arpentin - Les Aulnes
- Le Chêne Rond - Les Avignons
- La Platrière - Les Barathons
- L'Artichaud - Les Bruyères
- La Cinardière - Les Bruyères de Béguin
- La Creuzerie - Les Bruyères de la Forêt
- La Faisanderie - Les Chailleux
- La Forêt - Les Cotets
- La Gravette - Les Gagneries Boulet
- La Manche - Les Grandes Brosses
- La Porte - Les Grands Barathons
- La Rencontre - Les Petites Brosses
- Lally - Les Petits Barathons
COMMUNE MEAULNE — VITRAY
1e" Bureau :
Limites géographiques de l'ancienne commune de MEAULNE.
2ème Bureau :
Limites géographiques de l'ancienne commune de VITRAY.
- Mézembilin
- Neureux
- Papo (Maison de retraite)
- Place de la Foire
- Route de Pouzy
- Route de Valigny
- Rue Alfred Petit Jean
- Rue Chalmet
- Rue de Bel Air
- Rue des Ferrières
- Rue de Paulat
- Rue des Anguillers
- Rue des Soupirs
- Rue du Dr Vinatier
- Rue Jacques Henri Mage
- Rue Jean Jaurès
- Rue Joseph Gaume
- Rue Verte
- Rue Capitaine Lafond (n° 1
à 43 et n° 2 à 38)
- Saudine.
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton B. L'archambault / page 6
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 75 _ CANTON DE COMMENTRY
Commune Code Postal N° BV Arrondissement Adresse
BEAUNE D'ALLIER 03390 Mairie (salle du conseil) — le Bourg Unique MONTLUÇON
BEZENET 03170 Salle des fêtes —3, rue Michel Fondard Unique MONTLUÇON
BLOMARD 03390 Mairie — le Bourg Unique MONTLUÇON
CHAMBLET 03170 Mairie — place du 11 novembre Unique MONTLUÇON
CHAPPES 03390 Mairie — le Bourg Unique MONTLUÇON
CHAVENON 03440 Mairie — le Bourg Unique MONTLUÇON
COLOMBIER 03600 Mairie — 30 route de Lapeyrouse Unique MONTLUÇON
03600 l’Agora — 8 rue Abel Gance (bureau centralisateur) 1 MONTLUCON
03600 L'Agora — 8 rue Abel Gance 2 MONTLUÇON
COMMENTRY 03600 L'Agora -— 8 rue Abel Gance 3 MONTEUÇON
03600 L'Agora — 8 rue Abel Gance 4 MONTLUÇON
03600 L'Agora — 8 rue Abel Gance 5 MONTLUÇON
DENEUILLE LES MINES 03170 Salle Socio-culturelle « espace Gérard PAQUET » - Le Bourg | Unique MONTLUÇON
DOYET 03170 Mairie (salle du conseil) — 2, place Jean Jaurès Unique MONTLUÇON
HYDS 03600 Mairie — place de l'Eglise Unique MONTLUÇON
LOUROUX DE BEAUNE 03600 Mairie — 4 rue de la mairie Unique MONTLUCON
MALICORNE 03600 Mairie — 1, place de la Mairie Unique MONTLUÇON
03390 Mairie — 1, rue Victor Hugo (bureau centralisateur) 1 MONTLUÇON
MONTMARAULT 03390 Relais de l'amitié — avenue du Colombier 2 MONTLUÇON
MONTVICQ 03170 Mairie (salle du conseil) — place de l’Église Unique MONTLUÇON
MURAT 03390 Mairie — 2 rue Jean Charles Varennes Unique MONTLUÇON
SAINT ANGEL 03170 Mairie — 1, place de la Mairie Unique MONTLUCON
SAINT BONNET DE FOUR 03390 Salle de la Mairie — le Bourg Unique MONTEUÇON
SAINT MARCEL EN MURAT 03390 Mairie — le Bourg Unique MONTEUÇON
SAINT PRIEST EN MURAT 03390 Mairie - 3 place Hubertine Auclert Unique MONTLUÇON
SAZERET 03390 Mairie — le Bourg Unique MONTLUÇON
VERNEIX 03190 Salle du conseil municipal - mairie — place de la mairie Unique MONTLUÇON
VERNUSSE 03390 Mairie- 1, place du Marais Unique MONTLUÇON
VILLEFRANCHE D'ALLIER 03430 Centre Espace - rue des Fossés Unique MONTLUÇON
COMMUNE COMMENTRY
Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de COMMENTRY sont délimités par les limites communales et les axes des voies, rues, chemins voies de chemin de fer définis ci-après :
ler Bureau :
- Axe de la rue Dr Léon Thivrier Côté impair,
- Axe de la rue Jean Jaurès, de l’axe de la rue du Dr Léon Thivrier à l'axe de la rue Pierre Sémard (du n°1 au 17 impair et du n°2 au 54 côté pair),
- Axe de l'avenue Marx Dormoy, de l'axe de la rue Pierre Sémard à l'axe de la rue Edouard Vaillant (du n°2 au 18, côté pair),
- Axe de la rue Edouard Vaillant, de l'axe de l'avenue Marx Dormoy à l'axe de la place du Champ de Foire (du n°2 au n°12, côté pair),
- Axe de la place du Champ de Foire, de l'axe de l'avenue Edouard Vaillant à l'axe de la rue Henri Barbusse (du n°18 au n°6),
- Axe de la rue Paul Fabre, côté pair,
- Axe de la rue Jean Dormoy, côté pair,
- Axe de la rue du Vieux-Bourg, de l'axe de la rue Jean Dormoy à l'axe de la rue Berthet du Plavéret, côté pair,
- Axe de la rue Berthet du Plavéret côté impair,
- Axe de l'avenue des Pégauds, côté pair,
- Axe de la rue André Bidet, côté pair,
- Axe de la rue Planevert, côté impair,
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton Commentry / page 7
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 76 - Place Planevert, du n° 1 au n°4 ter,
- Axe de la rue de la République jusqu'à l'axe de la rue Docteur Léon Thivrier (côté impair et du n° 2 à 14, côté pair),
2ème Bureau :
- Limite communale avec la commune de Néris-les-Bains, de l'axe de la voie ferrée de Commentry à Montluçon “ Pont de la Folie ” jusqu’à l'axe de la rue Jean Jaurès,
- Axe de la rue Jean Jaurès, côté pair jusqu'à l'axe de la rue du Bois,
- Axe de la rue du Bois, côté impair,
- Axe de l’Avenue du Président Allende, de l'axe de la rue du Bois à l'axe de la rue Lavoisier (côté pair du n°2 au n°34),
- Axe de la rue Lavoisier, côté pair,
- Axe de la rue Henri Cluzel, côté pair,
- Axe de la rue de la République, de l'axe de la rue Henri Cluzel à l'axe de la rue Dr Léon Thivrier,
- Axe de la rue Dr Léon Thivrier, côté pair,
- Axe de la rue Jean Jaurès, de l'axe de la rue Dr Léon Thivrier à l'axe de la rue Pierre Sémard, côté impair,
- Axe de l'Avenue Marx Dormoy, de l'axe de la rue Jean Jaurès à l'axe de l'Avenue Edouard Vaillant (du n°1 au 3, côté impair,
- Axe de l'avenue Edouard Vaillant, de l'axe de l'avenue Marx Dormoy à la place du Champ de Foire (du n°5 au 15),
- ÀÂxe de la rue “place du champ de foire”,
- Axe de la rue docteur Paul Fabre, côté impair,
- Axe de la rue Jean Dormoy, côté impair,
- Axe de la rue du Vieux-Bourg (du n°73 au N°115, côté impair),
- Axe de la rue de La Banne jusqu'à la rivière de La Banne,
- La Banne,
- Axe de la rivière “l'oeil”, de la rivière "La Banne" jusqu'à la limite communale avec la commune de Malicorne.
gtme Bureau :
- Axe de la voie ferrée Commentry - Montluçon, de la limite communale avec la commune de Malicorne à l'ex-passage à niveau n°224,
- Axe de la rue Jean Jaurès, de l'axe de la voie ferrée Commentry - Montluçon à l'axe de la rue du bois (côté impair du n°71 au n°105),
- Axe de la rue du Bois jusqu’à l'axe du chemin des Gargans (côté pair jusqu'au n°94),
- Axe du chemin du Grand Bois Martenot, côté pair, jusqu'au stade Isidore Thivrier (compris les HLM du stade),
- Limite communale avec la commune de Néris-les-Bains jusqu'à l'axe de la voie ferrée Commentry-Montluçon.
4ème Bureau :
- Rivière “ L'œil ” jusqu'à la Rivière “ La Banne”,
- Rivière “ La Banne ” jusqu'à l'axe de la rue de La Banne,
- Axe de la rue de La Banne depuis la rivière “ La Banne”,
- Axe de la rue Berthet du Plavéret côté pair,
- Axe de l'Avenue des Pégauds côté impair,
- Axe de l'Avenue des Remorêts (côté impair du n°1 au n°11),
- Axe de la rue du Puits Juillet (du n°1 au N°91, côté impair),
- Axe de la rue des Ecoles, côté impair,
- Axe de la rue de Pourcheroux, de l'axe de la rue des Ecoles à l'axe de la Grange (du N°1 au n°33, côté impair)
- Axe de la rue de Champfromenteaux, de l'axe de la rue de la Grange à l'axe de la rue de Longeroux côté impair
- Axe de la rue de Longeroux, côté pair, jusqu'à la rivière de la Banne,
- Axe de la rivière de la Banne jusqu'à la limite communale avec la commune de La Celle,
- Limite communale avec les communes de La Celle, Colombier et Malicorne.
Btne Bureau :
- Avenue Président Allende de la limite de la commune de Néris-les-Bains jusqu'au chemin du Grand Bois Martenot,
- Axe du chemin du Grand Bois Martenot, côté impaire, à l'axe du chemin des Gargans
- Axe de la rue du Bois, de l'axe du Chemin des Gargans à l'axe de l'avenue Président Allende, côté pair,
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton Commentry / page 8
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 77 - Axe de l'Avenue Président Allende, à partir de la rue du Bois, côté impair (du Rond-point de la Libellule), jusqu'à l'axe de la rue du Quatre Septembre,
- Axe de la rue Lavoisier, côté impair,
- Axe de la rue Henri Cluzel, côté impair,
- Axe de la Rue de la République (côté pair du n°16 au n°50),
- Numéros 5,6, 7, 8, 9, 10, 11 de la place Planevert,
- Axe de la rue de Planevert, côté pair,
- Axe de la rue André Bidet, côté impair,
- Axe de l’Avenue des Remorêts (côté pair du n°2 au n°20),
- Axe de la Rue de Puits Juillet côté pair,
- Axe de la rue des Ecoles côté pair,
- Axe de la rue de Pourcheroux, de l'axe de la rue des Ecoles à l'axe de la rue de Champfromenteau, côté pair (du n°2 au 26),
- Axe de la rue de Champfromenteau, de l'axe de la rue de Pourcheroux à l'axe de la rue de Longeroux, côté impair,
- Axe de la rue de Longeroux, côté impair, de l'axe de la rue de Champfromenteau jusqu'à la rivière La Banne,
- Axe de la rivière de la Banne jusqu'à la limite communale avec la commune de La Celle
Définition : Axe = Un seul côté de la voie fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
COMMUNE MONTMARAULT
Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de MONTMARAULT sont délimités par les limites communales, voies, rues, chemins, places, ponts, rivières, voies de chemin de fer ou autres repères définis ci-après :
1: Bureau :
- Rue Pasteur (nos 1 à 37
- Les Ardentes - Rue Pailhou inclus)
- Le Pré Auroux - Place de l'Eglise - Avenue Henri Brun
- Avenue Georges Mercier - Rue de l'Eglise - Rue Gambetta
- Rue des Vosges - Rue de Turenne (n° 1 à 18 inclus) - Place Jean Martin
- Rue de l'Hôpital - Place Jean Jaurès - Rue Jean Martin
- Boulevard Villard - Rue Victor Hugo - Rés Château Charles
- Route de Montluçon - Rue Jean Jaurès - Rue de l’Ane
- Rue du Commerce - Rue Aphonse Meloux - Gaudon
- Rue Beylot Dubost - Boulevard Carnot - Rue de l'Abattoir
- Rue Parmentier - Rue de Montaigut - Concize
- Impasse de Courtais - Rue Jeanne Cluzel - Les Bégauds
- Rue de la République - Rue Joliet Curie - Les Lignes
- Rue du Batardeau - Rue Maurice Robin (nes 1, 2, 3, 4, 5,6, 7, 8, 10, 12) - La Vigne
- Rue Camus de Richemond - Rue Alsace Lorraine - Les Crenons
- Rue du Dr Groslier - Boulevard Tourret - Le Gachat
- Place Robert Ferrandon - Rue Chailloux - Les Fours à Chaux. - Rue Denis Papin
2ème Bureau :
- Chemin de la Gaune - Boulevard Marceau - La Croix Titôt
- Chemin des Augères - Rue du Cimetière - Rue Gilbert Martin
- Rue Maurice Robin (n°
- Route de Moulins- - Rue des Aires Longues 9, 11,13 jusqu'à 24 inclus)
- Rue Pasteur (nos 38 à
- La Plume - Allée des Alouettes 54 inclus)
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton Commentry / page 9
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 78 - Les Bouis
- Les Augères
- Lotissement la Couronne
- Rue de Sazeret
- Boulevard Jean Moulin
- Rue Marx Dormoy
- Rue Basse
- Boulevard Desaix
- Avenue du Colombier
- Impasse des Tourterelles
- Allée des Hirondeliles
- Allée des Rossignols
- Lotissement Chant'oiseau
- Rue de la Gourbe
- Rue du 11 Novembre
- Rue Pierre Arveuf
- Rue du Point du Jour
- Rue Constant Chevrier
- Hameau Emile
Guillaumin
- Rue de Turenne (nos 19
à 26 inclus)
- Lotissement La Petite
Goutte
- La Gaune
- Les Violettes.
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton Commentry / page 10
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 79 _ - CANTON DE CUSSET
Commune Code Postal Adresse N° BV Arrondissement
BOST 03300 Salle de réunion — 4 place du Bourg Unique VICHY
CREUZIER LE NEUF 03300 Salle socio-éducative — 21, rue de la Mairie Unique VICHY
03300 te municipal — 37, rue de la mairie (bureau 1 VICHY
CREUZIER LE VIEUX 03300 |Salle du conseil municipal — 37, rue de la mairie 2 VICHY
03300 Salle du conseil municipal — 37, rue de la mairie 3 VICHY
03300 Salle communale de Crépin — 1, rue du Eavoir 4 VICHY
co Rene | 2 | ver 03300 Salle de spectacle — 1, rue du Faubourg du Chambon 2 VICHY
03300 Salle de spectacle — 1, rue du Faubourg du Chambon 3 VICHY
03300 Salle de spectacle — 1, rue du Faubourg du Chambon 4 VICHY
CUSSET 03300 Salle de spectacle — 1, rue du Faubourg du Chambon 5 VICHY
03300 Salle de spectacle — 1, rue du Faubourg du Chambon 6 VICHY
03300 Salle de spectacle — 1, rue du Faubourg du Chambon 7 VICHY
03300 Salle de spectacle — 1, rue du Faubourg du Chambon 8 VICHY
03300 Salle de spectacle — 1, rue du Faubourg du Chambon 9 VICHY
Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de CREUZIER-LE-VIEUX, sont délimités par les limites communales, axes de voies et rivières définis ci-après :
1er Bureau :
- Limite de la commune de Cusset,
- Limite de la commune de Cusset (rue des Soupirs),
- Axe de la rue des Bordes,
- Axe de la rue des Vergnes,
- Axe de la rue de Morvan,
- Axe de la rue du Chat,
- Axe de la rue des Arloings,
- Axe du chemin allant de la rue de la Mairie à la rue du Paturail,
- Axe de la rue du Paturail,
- Axe RD 258, de l'intersection rue du Paturail / chemin de la Seygne jusqu'à la limite de la commune de Creuzier-le-Neuf,
- Axe du chemin allant de la rue de la Seygne jusqu'à la limite de la commune de Creuzier-le-Neuf,
- Limite communale avec Creuzier-le-Neuf,
- Axe du chemin des Charles.
2ème Bureau :
- Limite communale avec Creuzier-le-Neuf,
- Limite communale avec St-Germain-des-Fossés,
- Axe du chemin de la Croze,
- Axe de la rue de la Fontaine,
- Axe de la rue du Ruisseau,
- Axe du chemin de Pignier,
- Axe de la rue des Vergnes (chemin de Pignier à rue de Morvan),
- Axe de la rue de Morvan,
- Axe de la rue du Chat,
- Axe de la rue des Arloings,
- Axe du chemin allant de la Mairie à la rue du Paturail,
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton Cusset / page 11
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 80 - Axe de la rue du Paturail,
- Axe de la RD 258, de l'intersection rue du Paturail / chemin de la Seygne jusqu'à la limite de la commune de Creuzier-le- Neuf.
3ème Bureau :
- Limite communale avec St-Germain-des-Fossés,
- Limite communale avec Charmeil (rivière Allier),
- Limite communale avec Vichy,
- Limite communale avec Cusset,
- Axe de la rue des Bordes,
- Axe de la rue des Vergnes,
- Axe du chemin de Pignier,
- Axe de la rue du Ruisseau,
- Axe de la rue de la Fontaine,
- Axe du chemin de la Croze.
4ime Bureau :
- Limite communale avec Cusset (axe chemin des Charles),
- Limite communale avec Creuzier-le-Neuf,
- Axe de la rue des Rez des Creux,
- Axe du chemin des Charles.
Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de CUSSET sont délimités par les limites communales et les axes des voies, rues, chemins, places, ponts rivières, voies de chemin de fer et autres repères définis ci-après :
1er Bureau : centre ville
- Place Victor Hugo,
- Boulevard Général de Gaulle,
-rue de la République,
- Place du centenaire de la République,
- Rue Henri Cureyras,
- Passage Jean-Baptiste Bru,
- Rue jean-Baptiste Bru,
- cours Arloing,
- Place de la république,
- cours Lafayette,
- place Félix Cornil,
- Rue Rocher Favye,
- Place Raoult de la Fosse,
2ère Bureau : Centre ville — Quartier Lycée de Presles
- limite Boulevard Général De Gaulle,
- limite avenue de Vichy,
- limite Boulevard urbain,
- Avenue Général Leclerc,
- Rue du Pont de la mer,
- Rue Liandon,
- Limite place Félix Cornil,
- Limite Rue Rocher Favye,
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton Cusset/ page 12
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 81 - Limite Place Raoult de la Fosse,
- Limite Place Victor Hugo jusqu'au Boulevard Général De Gaulle,
3ème Bureau : Quartier Presles -— Darcins
- Avenue de Vichy jusqu'aux limites de la commune de Vichy,
- Allée Mesdames,
- Limite impasse Boulevard des Romains Vichy,
- Boulevard de Graves limites Vichy,
- Limites rue des Bartins - VICHY,
- Rue du Coteau,
- Boulevard Alsace Lorraine,
- Limite Avenue Gilbert Roux,
- Limite rue de la Paix,
- Limite rue Combes Bessay,
- Allée Mesdames jusqu'à l'avenue de Vichy.
4ème Bureau : Zone industrielle — vers Creuzier-le-vieux
- Limite Place du centenaire de la République,
- Limite rue de la République,
- Limite Allée Mesdames jusqu'à rue Combes Bessay,
- Rue Combes Bessay,
- Rue de la Paix,
- Avenue Gilbert Roux jusqu'au Boulevard Alsace Lorraine,
- Limite boulevard Alsace Lorraine,
- Route de Creuzier,
- Rue des Vergers,
- Rue des Chaseaux,
- Limite Creuzier le Vieux par chemin de la Montagne Verte et chemin de Nantille,
- Chemin de Nantille,
- Chemin rural des Champs Rémis,
- Chemin rural Notre Dame des Près,
- Chemin de la Perche,
- Limite Boulevard Jean Lafaure jusqu'à la route de Paris,
- Limite Route de Paris,
- Limite rue Henri Cureyras jusqu'à la place du Centenaire de la République.
Sène Bureau : Route de Paris — Champagnat
- Route de paris,
- Boulevard Jean Lafaure,
- Limite Chemin de la Perche,
- Limite Chemin rural Notre Dame des Près,
- Limite Chemin rural des Champs Rémis,
- Limite Creuzier le Vieux,
- Limite Creuzier le Neuf jusqu'à Route de Chassignol,
- Limite Route de Chassignol,
- Rue de l'industrie,
- rue Raymond Rondeleux,
- rue du Général Raynal,
- Limite Cours Arloing,
- Limite rue Jean-Baptiste Bru,
- Limite Passage Jean-Baptiste Bru jusqu'à Route de paris.
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton Cusset / page 13
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 82 6ème Bureau : Chassignol
- Limite rue Raymond Rondeleux,
- Limite rue de l'Industrie,
- Route de Chassignol,
- Chemin du Château de Lafont,
- Axe Chemin du Château de Lafont jusqu'aux limites de Creuzier le Vieux et Creuzier le Neuf
- Limites Bost - Saint Etienne de Vic - Saint Christophe - Molles,
- Limite Route de Malavaux,
- Rue Jean Giraudoux jusqu'à limite Rue Raymond Rondeleux.
Tène Bureau : Les malavaux — vers les justices
- Route des Malavaux (RD 506),
- Limite rue Jean Giraudoux,
- Limite Rue du général Raynal,
- Limite Place de la République,
- Limite Cours Lafayette jusqu'à rue de la Barge,
- Rue de la Barge,
- Limite rue des Tuileries,
- Route de Molles,
- Limite Chemin du Reposeau,
- Route de Molles Jusqu'aux limites de Cusset.
8ère Bureau : Les grivats — La Jonchère
- Limite Cours Lafayette jusqu'à rue de la Barge,
- Limite rue de la Barge,
- Rue des Tuileries,
- Limite route de Molles,
- Chemin du Reposeau,
- Limite route de Molles jusqu'à Molles,
- Limite commune de Cusset jusqu'à Le Vernet - La Jonchère - Vichy,
- Limite Rue Fernand Lafaye et Am Menut,
- Rue de Doyat,
- Limite rue du Pont de la Mer,
- Limite rue Liandon jusqu'à limite Cours Lafayette.
Jène Bureau : Puy-Besseau
- Limite due de Doyat
- Rue Fernand Lafaye et AM Menut jusqu'à limite de Vichy,
- Limite Boulevard Urbain jusqu'à Avenue du Général Leclerc,
- Limite avenue du Général Leclerc,
- Limite Boulevard général Leclerc jusqu'à limite rue de Doyat.
Définition : Axe = Un seul côté de la voie fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton Cusset / page 14
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 83 CANTON DE DOMPIERRE SUR BESBRE
Commune Code Postal Adresse N° BV Arrondissement
AVRILLY 03130 Salle du conseil municipal — mairie Unique VICHY
BEAULON 03230 Salle Marius LALOI — 2 rue de la Poste Unique MOULINS
CHASSENARD 03510 Mairie (salle des mariages) — Château de la Croix Unique MOULINS
CHEVAGNES 03230 Mairie — 1, route Nationale Unique MOULINS
CHEZY 03230 Mäirie — 8 route de l'Ozon Unique MOULINS
COULANGES 03470 Mairie (salle de réunion) — 20, route Nationale Unique MOULINS
DIOU 03290 Mairie (salle du conseil) — 30, Grande Rue Unique MOULINS
cn men Pure 1 | vouns DOMPIERRE SUR BESBRE 03290 Salle Laurent Grillet — Route de Vichy 2 MOULINS 03290 Salle Laurent Grillet — Route de Vichy 3 MOULINS GANNAY SUR LOIRE 03230 Mairie (salle du conseil) - rue de la Mairie Unique MOULINS GARNAT SUR ENGIEVRE 03230 Mairie (salle de réunion) — 17 rue de la Mairie Unique MOULINS LA CHAPELLE AUX CHASSES 03230 Mairie — le. Bourg Unique MOULINS LE BOUCHAUD 03130 Mairie — le Bourg Unique VICHY LE DONJON 03130 Mairie — Parc le Plessis Unique VICHY LE PIN 03130 Mairie (salle de réunion) — 4, rue de la Mairie Unique VICHY LENAX 03130 Salle Socioculturelle — te Bourg Unique VICHY LODDES 03130 Mairie — 2 rue Jean Lafaure Unique VICHY LUNEAU 03130 Mairie (salle du conseil) - le Bourg Unique VICHY LUSIGNY 03230 Mairie -Salle du conseil municipal — rue de la Marie Unique MOULINS MOLINET 03510 Mairie — place Charles Vertray Unique MOULINS MONETAY SUR LOIRE 03470 Maire (salle de réunions) Unique MOULINS MONTAIGÜET EN FOREZ 03130 Salle polyvalente — 10, rue de l'Eglise Unique VICHY MONTCOMBROUX LES MINES 03130 Mairie — 1, rue du 18 juin 1940 Unique VICHY NEUILLY EN DONJON 03130 Mairie (salle de réunion) — 33, rue Hôtel de Ville Unique VICHY PARAY LE FRESIL 03230 Mairie (salle de réunions) — 19 rue Georges Simenon Unique MOULINS PIERREFITTE SUR LOIRE 03470 Salle polyvalente — 12 rue du Canal Unique MOULINS SAINT DIDIER EN DONJON 03130 Salle polyvalente — le Bourg Unique VICHY SAINT LÉGER SUR VOUZANCE 03130 Mairie — 4, place de l'Eglise Unique VICHY SAINT MARTIN DES LAIS 03230 Mairie (salle de réunions) — le Bourg Unique MOULINS SAINT POURÇAIN SUR BESBRE 03290 Mairie — 23 route des Tilleuls Unique MOULINS SALIGNY SUR ROUDON 03470 valle des Associations Robert BERTHELOT-— route de Unique MOULINS
THIEL SUR ACOLIN 03230 Mairie (salle des réunions) — 14, Grande Rue Unique MOULINS
VAUMAS 03220 Mairie — 7, rue de la Mairie Unique MOULINS
= COMMUNE DOMPIERRE SUR BESBRE
Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de DOMPIERRE-SUR-BESBRE, sont délimités par les limites communales, voies, rues, chemins, places, ponts, rivières, voies de chemin de fer ou autres repères définis ci-après :
1er Bureau :
- Axe chemin des Millets,
- Axe rue du CES,
- Axe rue des cinq noyers,
- Axe route de Vichy : centre la rue de la Fontaine et la Grande Rue,
- Axe grande rue : depuis la place de la république jusqu'au pont de la Besbre,
- Rive droite de la Besbre.
2ème Bureau :
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton Dompierre Sur B / page 15
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 84 - Axe chemin des Millets,
- Axe rue du CES,
- Axe rue des cinq noyers,
- Axe route de Vichy : centre la rue de la Fontaine et nationale,
- Axe rue nationale : de la place de la république au passage à niveau de la gare,
- Axe route de Moulins.
Stme Bureau :
- Axe route de Moulins,
- Axe rue Nationale,
- Axe Grande Rue,
- Rive gauche de la Besbre.
Définition : Axe = Un seul côté de la voie fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton Dompierre Sur B / page 16
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 85 CANTON DE GANNAT
Code Postal N° BV. Arrondissement Commune Adresse
BARBERIER 03140 Mairie — « Le Maupy » Unique MOULINS
BÈGUES 03800 Mairie (salle de réunion) — 6, rte de Gannat Unique VICHY
BELLENAVES 03330 Salle des fêtes — place de la Mairie Unique VICHY
BIOZAT 03800 Mairie (salle de réunion} — 3, rue de la Mairie Unique VICHY
CHANTELLE 03140 Salle Edmond Maupoil — place de la Mairie Unique MOULINS
CHAREIL-CINTRAT 03140 Mairie (salle de réunions) - 31 rue de la mairie Unique MOULINS
CHARMES 03800 Mairie (salle de réunion) — 2, rue du Fournil Unique VICHY
CHARROUX 03140 Mairie (salle du conseil) — 29, Grande Rue Unique MOULINS
CHEZELLE 03140 Salle des fêtes — 1 rue des écoliers Unique VICHY
CHIRAT-L'EGLISE 03330 Salie polyvalente — le Bourg Unique VICHY
CHOUVIGNY 03450 Mairie — le Bourg Unique VICHY
COUTANSOUZE 03330 Mairie — 1, place de l'Ecole Unique VACHY
DENEUILLE LÈS CHANTELLE 03140 Mairie — 1 place de ia Mairie Unique MOULINS
ÉBREUIL 03450 Mairie — 1, place de ta Mairie Unique VICHY
ÉCHASSIERES 03330 Mairie (salle du conseil municipal) - le Bourg Unique VICHY
ÉTROUSSAT 03140 Mairie (salle annexe) — 12, rue de la Mairie Unique MOULINS
FLEURIEL 03140 Mairie (salle des réunions) — 10, pl. de la Mairie Unique MOULINS
FOURILLES 03140 Mairie — 2, place de l'Eglise Unique MOULINS 03800 Mairie — place Hennequin 1 VICHY
GANNAT 03800 pps eur) bis rue des Frères Degand 2 VICHY
03800 Espace Croix des Rameaux — rue Croix des Rameaux 3 VICHY
03800 Groupe scolaire du Malcourlet - rue Jules Massenet 4 VICHY
JENZAT 03800 Salle d'expositions — rue Pierre Tixier Unique VICHY
LALIZOLLE 03450 Salle polyvalente — 2, faubourg de Ranciat Unique VICHY
LE MAYET D'ÉCOLE 03800 Mairie — 67, route nationale 2009 Unique VICHY
LOUROUX DE BOUBLE 03330 Salle polyvalente — 16 rue des écoles Unique VICHY
MAZERIER 03800 Mairie — 4, rue Philippe Bardelot Unique VICHY
MONESTIER 03140 Salle de la mairie — 1, place de la Mairie Unique VICHY
MONTEIGNET SUR L'ANDELOT 03800 Mairie — 9 rue de la Banésie Unique VICHY
NADES 03450 Mairie — le Bourg Unique VICHY
NAVES 03330 Mairie — 1, rue de l'Eglise Unique VICHY
POËZAT 03800 Mairie — 1, route de Gannat Unique VICHY
SAINT BONNET DE ROCHEFORT 03800 Mairie — 4, avenue de la Mairie Unique VICHY
SAINT GERMAIN DE SALLES 03140 Salle d'exposition — place Aimé Matat Unique MOULINS
SAINT PRIEST D'ANDELOT 03800 Mairie — 12, rue du Lavoir Unique VICHY
SAULZET 03800 Salle de réunion Mairie — 4 rue des Billys Unique VICHY
SUSSAT 03450 Mairie — le Bourg Unique VICHY
TARGET 03140 Mairie (salle de réunions) — le Bourg Unique VICHY
TAXAT-SENAT 03140 10 route du Frêne Unique MOULINS
USSEL D'ALLIER 03140 Mairie — 13 grande rue Unique MOULINS
VALIGNAT 03330 Mairie — le Bourg Unique VICHY
VEAUCE 03450 Mairie — 6, rue de l'Eglise Unique VICHY
ViCQ 03450 Salle Polyvalente — 5, place de la Mairie Unique VICHY
VOUSSAC 03140 Mairie — 31, Grande rue Unique MOULINS
COMMUNE GANNAT
Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de GANNAT sont délimités par limites communales et les voies, rues, chemins, places, ruisseaux, voies de chemin de fer et autres repères définis ci-après :
1e Bureau :
- Route de Saulzet (voie non comprise),
- Rue du Clos (voie non comprise),
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton Gannat / page 17
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 86 - Rue du Pont de Sol (voie non comprise),
- Cours de la République (voie comprise),
- Grande Rue : axe pâtisserie Marcaud,
- Grande Rue : entière du n°29 au n°135 et du n°32 (Capucine) au n°134 jusqu'à l'avenue Jean Jaurès,
- Avenue Jean Jaurès (voie comprise),
- Avenue de la gare (voie comprise),
- Avenue Bureau Désétiveaux (voie comprise),
- Rue du Petit Marais (voie comprise),
- Rue André Cavard (voie comprise)
- Le Petit Poëzat (compris), jusqu'à la limite de la commune de Poëzat.
2ème Bureau :
- Rue Maurice Barroin (voie non comprise),
- Rue St Etienne (voie non comprise),
- Rue de l'Egalité (voie non comprise),
- Rue des Augustins (voie non comprise),
- Rue du Général Rabusson, du n° 20 au n° 28 et du n° 21 au n° 29 (voie non comprise),
- Rue du Four Banal (voie non comprise),
- Place Félix Mizon (voie non comprise),
- Rue du Château (voie non comprise),
- Grande Rue (du n°32, magasin Capucine — angle rue du Château jusqu'au n°134) jusqu'à l'avenue Jean Jaurès (voie non comprise),
- Avenue Jean Jaurès (voie non comprise),
- Avenue de la Gare (voie non comprise), du n°1 jusqu'à l'intersection avec la rue du Général Sauret,
- Rue du Général Sauret (voie non comprise),
- Rue Fontpaud (voie non comprise),
- Avenue St James (voie comprise), de l'intersection avec la rue Fontpaud jusqu'aux numéros 47 (côté impair) et 60 (côté pair),
- Lotissement Le Verger (compris),
- Route de la Bâtisse jusqu'au Hameau de la Bâtisse en limite de la commune de St-Priest-d'Andelot (voie non comprise).
3ène Bureau :
- Route de Saulzet (Voie comprise),
- Rue du Clos (voie comprise),
- Rue du Pont Sol {voie comprise),
- Cours de la République (voie non comprise),
- Axe Grande Rue (compris) à la rue du Château (voie comprise),
- Place Félix Mizon (comprise),
- Rue du Four Banal (voie comprise),
- Rue du Général Rabusson, du n° 20 au n° 28 et du n° 21 au n° 29 (voie comprise),
- Rue des Augustins (voie comprise),
- Rue de l'Egalité (voie comprise),
- Rue St Etienne (voie comprise),
- Rue Maurice Barroin (voie comprise).
4e Bureau :
- Hameau de la Bâtisse (compris),
- Route de la Bâtisse (voie comprise),
- Rue Jules Bertin (voie comprise),
- Avenue St James (voie non comprise), jusqu'à l'intersection avec la rue Fontpaud,
- Rue Fontpaud (voie comprise),
- Rue du Gal Sauret (voie comprise),
- Avenue de la Gare (voie non comprise), à partir de l'intersection avec la rue du Gal Sauret,
- Avenue Bureau Désétiveaux (voie non comprise),
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton Gannat/ page 18
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 87 - Rue du Petit Marais (voie non comprise),
- Rue André Cavard (voir non comprise) jusqu'au Petit Poëzat en limite de la commune de Poëzat.
Définitions :
« voie comprise » : les deux côtés de la rue font partie du bureau de vote désigné.
« Voie non comprise » : la rue ne fait pas partie du bureau de vote désigné.
« Axe » : un seul côté de la rue (côté pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton Gannat / page 19
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 88 CANTON DE HURIEL
Commune Code Postal Adresse N° BV Arrondissement
ARCHIGNAT 03380 Mairie (salle du conseil) — 10, route de Boussac Unique MONTLUÇON
AUDES 03190 Mairie — 9, route du Musée Unique MONTLUÇON
BIZENEUILLE 03170 Salle polyvalente — le Bourg Unique MONTLUÇON
CHAMBÉRAT 03370 salle polyvalente - Rue de l’école Unique MONTLUÇON
CHAZEMAIS 03370 [Mason communale des services | Unique | MONTLUÇON COSNE D'ALLIER 03430 Centre culturel — place du Marché (bureau centralisateur) 1 MONTLUÇON 03430 Mairie — rue de la République 2 MONTLUÇON
COURÇAIS 03370 Mairie — le Bourg Unique MONTLUÇON
ESTIVAREILLES 03190 Salle des fêtes — 25, rue de la République Unique MONTLUÇON
03190 Mairie — 2, route de Venas — Louroux-Hodement 1 MONTLUÇON
HAUT BOCAGE 03190 Mairie — place de la mairie — Maillet (bureau centralisateur) 2 MONTLUÇON
03190 Mairie (salle du conseil} 17, rue des Bodins- Givarlais 3 MONTLUÇON
HERISSON 03190 Mairie — 2, avenue Marcellin Simonnet Unique MONTLUÇON
HURIEL 03380 Mairie — 6, place de la Toque (bureau centralisateur) 1 MONTLUCON
03380 Ecole Primaire — 4 rue des Brênes 2 MONTLUÇON
LA CHAPELAUDE 03380 Mairie — 1, place du 11 novembre Unique MONTLUÇON
LE BRETHON 03350 Salle polyvalente — rue du commerce Unique MONTLUÇON
LOUROUX BOURBONNAIS 03350 Mairie (salle du conseil} — le Bourg Unique MONTLUÇON
MESPLES 03370 Mairie — le Bourg Unique MONTLUÇON
NASSIGNY 03190 Mairie — 4, rue des Chênes Unique MONTLUÇON
REUGNY 03190 Mairie — 9, route de Paris Unique MONTLUÇON
SAINT CAPRAIS 03190 Mairie — le Bourg Unique MONTLUÇON
SAINT DÉSIRÉ 03370 |Salle des fêtes — 6, rue des Ecoles Unique MONTLUÇON
SAINT ÉLOY D'ALLIER 03370 Mairie — le Bourg Unique MONTLUÇON
SAINT MARTINIEN 03380 Salle polyvalente — 1, place de la Mairie Unique MONTLUÇON
SAINT PALAIS 03370 Mairie — le Bourg Unique MONTLUÇON
SAINT SAUVIER 03370 Mairie — 22 rue Grande Unique MONTLUÇON
SAUVAGNY 03430 Mairie — le Bourg Unique MONTLUÇON
TORTEZAIS 03430 Salle polyvalente — le Bourg Unique MONTLUÇON
TREIGNAT 03380 Mairie — 1, place St-Julien Unique MONTLUÇON
VALLON EN SULEY 03190 Salle polyvalente — Place Alexandre Flouzat Unique MONTLUÇON
VENAS 03190 Mairie — 8, rue Luylier de Couture Unique MONTLUÇON
VIPLAIX 03370 Mairie — 1 route de Mespies Unique MONTLUÇON
COMMUNE COSNE D’ALLIER
La répartition des électrices et des électeurs entre les bureaux de vote institués sur. commune de COSNE D’ALLIER est fixée ainsi qu'il suit:
1: Bureau :
Secteur compris entre :
Est du chemin de Neuville : Les Bourrigauds — La Gabisse — Route de Lavaud — Route de Villefranche — Rue du Marché ; Place du Marché; Rue de la République (côté pair à partir du n°62); Avenue Louis Ganne (côté pair et côté impair à partir du n°51); Rue Henri Laville; Rue Alain Fournier; Rue Théodore de Banville; Rue Isidore Thivrier; Rue de l'Aumance (depuis l'intersection avec la rue Isidore Thivrierjjusqu’ à la rue des Grèzes); Rue des Grèzes.
2ème Bureau :
Secteur compris entre :
Chemin de Neuville ; Rue Pasteur ; Rue de la République (côté impair et côté pair du 2 au 60 inclus) ; Place du Coq chantant ; Avenue Louis Ganne (côté impair du n°1 au n°49 inclus) ; Rue du Breux ; Place Marx Dormoy ; Rue de l’Aumance (depuis la place Max Dormoy jusqu'à la rue Isidore Thivrier) ; Rue de la Chiandre.
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton Huriel / page 20
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 89 . COMMUNE HURIEL
Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de HURIEL sont délimités limites communales et les axes des voies définis ci-après :
1er Bureau :
- Axe de la voie de chemin de fer, ligne de St Sulpice Laurière à Montluçon de la limite communale avec la commune d'Archignat jusqu’à l'intersection de l'axe de la rue des Musardes avec la départementale n°114
- Axe de la départementale n°114 jusqu'à la limite communale avec la commune de Domérat,
- Limites communales avec les communes de Domérat, La Chapelaude et Archignat jusqu'à l'axe de la voie de chemin de fer, ligne de St Sulpice Laurière à Montluçon.
2ème Bureau :
- Axe de la voie de chemin de fer, ligne de St Sulpice Laurière à Montluçon, de la limite communale avec la commune d'Archignat jusqu'à l'intersection de l'axe de la rue des Musardes avec la départementale n°114,
- Axe de la départementale n°114 jusqu'à la limite communale avec la commune de Domérat,
- Limites communales avec les communes de Domérat, Quinssaines, St Martinien et Archignat jusqu'à l'axe de la voie de
chemin de fer, ligne de St Sulpice Laurière à Montluçon.
Définition :
« Axe » : un seul côté de la rue (côté pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
COMMUNE HAUT BOGAGE
1e Bureau :
- limites géographique de l'ancienne commune de Louroux-Hodement.
2ine Bureau :
- limites géographiques de l'ancienne commune de Maillet.
3ème Bureau :
- Limites géographiques de l'ancienne commune de Givarlais.
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton Huriel / page 21
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 90 CANTON DE LAPALISSE
Commune Code Postal Adresse N° BV Arrondissement
ANDELAROCHE 03120 Mairie {salle des réunions) — le Bourg Unique VICHY
ARFEUILLES 03120 Salle derrière la mairie — rue de la gare Unique VICHY
ARRONNES 03250 Mairie— le Bourg Unique VICHY
BARRAIS-BUSSOLLES 03120 Mairie — le Bourg Unique VICHY
BILLEZOIS 03120 Mairie — le Bourg Unique VICHY
BUSSET 03270 Mairie — 1, route de Lachaux Unique VICHY
CHÂTEL-MONTAGNE 03250 Mairie — place Alphonse Corre Unique VICHY
CHATELUS 03120 Mairie (salle des réunions) — le Bourg Unique VICHY
DROITURIER 03120 Centre socioculturel — le Bourg Unique VICHY
FERRIÈRES SUR SICHON 03250 Mairie, salle des fêtes — 9, pl. de l'Eglise Unique VICHY
ISSERPENT 03120 Salle polyvalente — le Bourg Unique VICHY
LA CHABANNE 03250 Salle de ta Mairie — le Bourg Unique VICHY
LA CHAPELLE 03300 Mairie — le Bourg Unique VICHY
LA GUILLERMIE 03250 Mairie — le Bourg Unique VICHY
LAPALISSE 03120 nee ee — place du Champ de Foire (bureau 1 VICHY
03120 Salle Bellevue — allée des sports 2 VICHY
LAPRUGNE 03250 Mairie (salle du conseil) — le Bourg Unique VICHY
LAVOINE 03250 Salle de la Mairie — le Bourg Unique VICHY
LE BREUIL 03120 Mairie — salle de réunion -— place Jean-Baptiste Cote Unique VICHY
LE MAYET DE MONTAGNE 03250 Mairie — 14 place de l'Eglise Unique VICHY
LE VERNET 03200 en AUX place Marcel Guillaumin (bureau 1 VICHY
03200 Salle Robert Devaux — place Marcel Guillaumin 2 VICHY
MARIOL 03270 20 route de Calville Unique VICHY
MOLLES 03300 Mairie — 2, place de la Mairie Unique VICHY
NIZEROLLES 03250 Mairie — 11 rue de la mairie Unique VICHY
PÉRIGNY 03120 Mairie —4, rue du Stade Unique VICHY
SAINT CHRISTOPHE 03120 Mairie (salle annexe) — 2, allée de la Mairie Unique VICHY
SAINT CLÉMENT 03250 Mairie (salle du conseil) —5 rue du point du jour Unique VICHY
SAINT ÉTIENNE DE VICQ 03300 [Salle polyvalente — le Bourg Unique VICHY
SAINT NICOLAS DES BIEFS 03250 Mairie (salle du conseil municipal) — le Bourg Unique VICHY
SAINT PIERRE-LAVAL 42640 Saile de conseil - le Bourg Unique VICHY
SAINT PRIX 03120 Mairie — 31, rue de la Mairie Unique VICHY
SERVILLY 03120 Salle des mariages — le Bourg Unique VICHY
COMMUNE LAPALISSE
Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de LAPALISSE, sont délimités par les limites communales et les axes de voies et rivières définis ci-après :
1: Bureau :
- axe de la route nationale N° 480 de la limite communale avec la commune de Servilly, jusqu'à l'axe de l'avenue Jean Macé,
- axe de l'avenue Jean Macé jusqu'à l'axe de la rue du Président Roosevelt,
- axe de la rue du Président Roosevelt jusqu'à l'axe de la rivière « La Besbre »,
- axe de la rivière « La Besbre » jusqu'à la limite communale avec la commune de Saint-Prix,
- limites communales avec les communes de Saint-Prix, Barrais-Bussolles, Varennes-sur-Têche et Servilly jusqu'à l'axe de la nationale N° 480.
2ème Bureau :
- axe de la route nationale N° 480 de la limite communale avec la commune de Serilly, jusqu'à l'axe de l'avenue Jean Macé,
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 91 - axe de la rue Président Roosevelt jusqu'à l'axe de la rivière « La Besbre »,
- axe de la rivière « La Besbre » jusqu'à la limite communale avec la commune de Saint-Prix,
- limites communales avec les communes de Saint-Prix, Billezois, Périgny et Servilly jusqu'à l'axe de la nationale N° 480.
Définition :
« Axe » : un seul côté de la rue (côté pair ou impair)
COMMUNELEVERNET
Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de LE VERNET, sont délimités par les limites communales et les voies définies ci-après :
1: Bureau :
- Limite avec les communes de Cusset, Vichy et Abrest,
- Chemin des Combes, numéros pairs,
- Rue des Michalets, numéros impairs,
- RD 175 : rue de Cusset, numéros impairs,
- RD 175 : rue de Busset, numéros pairs,
- Chemin du Lavin, numéros pairs.
2ème Bureau :
- Limite avec les communes de Cusset, Busset et Abrest,
- Rue des Michalets, numéros pairs,
- RD 175 : rue de Cusset, numéros pairs,
- RD 175 : rue de Busset, numéros impairs jusqu'au chemin du Lavin,
- RD 175 / limite d'Abrest.
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton Lapalisse / page 23
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 92 CANTON DE MONTLUCON 1.
Commune Code Postal Adresse N° BV Arrondissement
03410 Centre municipal - bd Victor Hugo (bureau centralisateur) 1 MONTLUCON
03410 Centre municipal - bd Victor Hugo 2 MONTLUÇON
| 03410 Centre municipal - bd Victor Hugo 3 MONTLUÇON
DOMERAT 03410 |Centre municipal - bd Victor Hugo 4 MONTLUÇON
03410 Ecole A. Fournier — 14, rue des Anciens Domaines 5 MONTLUÇON
03410 Ecole A. Fournier — 14, rue des Anciens Domaines 6 MONTLUÇON
03410 Ecole D. Diderot — 14, rue de la Brosse Tempête 7 MONTLUÇON
03410 Ecole D. Diderot — 14, rue de la Brosse Tempête 8 MONTLUÇON
Ecole Jacques Prévert — rue de l'Abbaye (bureau
03100 centralisateur canton) 21 MONTLUÇON
MONTLUÇON 03100 Ecole Frédéric Mistral — rue Frédéric Mistral 25 MONTLUÇON
03100 Espace Yannick Paul — rue des hirondelles 26 MONTLUCON
Salle municipale — impasse Anatole France (bureau SAINT VICTOR 03410 centralisateur) 1 MONTLUÇON
SAINT VICTOR 03410 Salle municipale — impasse Anatole France 2 MONTLUÇON
VAUX 03190 Mairie — le Bourg — 4 rue Duc de Berry Unique MONTLUCON
. COMMUNE DOMERAT
Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de DOMÉRAT sont délimités par les limites communales et les voies, rues, chemins, places, ruisseaux, voies de chemin de fer et autres repères définis ci-après :
1e Bureau :
- Intersection du C.D. 306 et la voie ferrée St Sulpice Laurière,
- Voie ferrée de St Suipice Laurière jusqu'au C.R. de Clairembois,
- Chemin rural de Ciairembois (voie non comprise),
- Chemin rural de la Guillaumette,
- Chemin rural du champ de polyte jusqu'à l'intersection avec la voie communale n°1 dite chemin des Gandoux,
- Rte des Gandoux jusqu'à l'intersection avec la rue du Boulodrome (voie non comprise),
- Axe Bd Victor Hugo avec l'intersection avec la rue Gilbert Vernade,
- CD 6085,
- Chemin des Ribes Est et Ouest,
- Axe de la rue de la Libération C.D. 306 jusqu'à l'intersection avec la voie ferrée St Sulpice Laurière.
2ème Bureau :
- Chemin rural des plantes,
- Chemin rural de Bressolles,
- Chemin des Genebières,
- Chemin rural du Cabot,
- Route des Gandoux (Voie comprise),
- Rue du Boulodrome (Voie comprise),
- Axe Bd Victor Hugo,
- Axe Avenue de Bressolles,
- Axe rue Pasteur jusqu'au chemin des Plantes.
3twe Bureau :
- Limite commune de Quinssaines,
- C.D. 906 (rue de la Libération) jusqu’à l'intersection avec le chemin des Ribes Est et Ouest jusqu'au C.D. 605,
- Axe du Bd Victor Hugo,
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 93 - Axe de l'Avenue de Bressolles,
- Axe de la rue Pasteur,
- Chemin du Cios des Brelettes,
- Chemin rural des Peux jusqu'au ruisseau le Bartillat.
4ème Bureau :
- Limite de la commune d'Huriel jusqu'à la limite avec la commune de Vaux,
- Ruisseau le Boidijoux jusqu'à la limite avec la commune de Saint-Victor,
- CD 943 (Voie non comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue Jean Moulin,
- Rue Jean Moulin (voie non comprise),
- C.R. de la Malicorne (voie non comprise),
- C.R. du Champ de Polyte,
- CR. de la Loge,
- C.R. des Genebières
- CR. de Bressolles
- C.R. des Plantes jusqu'à l'intersection avec la rue Pasteur (axe)
- Rue Pasteur jusqu'à l'intersection avec le C.R. des Brelettes
- Ruisseau du Bartillat à la limite avec la commune d'Huriel.
Sène Bureau :
- Rue Clément Ader (voie non comprise),
- Chemin rural de la Brosse-Tempête à Crevallas (voie non comprise),
- Chemin rural de la Brosse-Tempête jusqu'à l'intersection avec le CD 916,
- Rue Jean Moulin jusqu'à l'intersection avec la rue de la Malicorne (voie non comprise),
- Rue de la Malicorne jusqu'à l'intersection avec le C.R. de Brignat (voie non comprise),
- C.R. de Brignat jusqu'au C.D. 943 (voie non comprise),
- Avenue Ambroise Croizat C.D. 943 jusqu'à l'intersection avec la rue Jean Moulin,
- C.D. 943 avenue Ambroise Croizat (voie comprise) jusqu'au ruisseau de Boisdijoux,
- Ruisseau du Boisdijoux,
- Chemin d'exploitation n°54 jusqu'à la limite avec la commune de Saint-Victor,
- Limite de la commune de Saint-Victor à la limite avec la commune de Montluçon.
6ème Bureau :
- Rue Jean Moulin jusqu'à l'intersection avec limites parcellaires (voie comprise),
- Limites parcellaires avec le C.R. de Malicorne (voie comprise),
- C.R. de la Guillaumette,
- C.R. de Clairembois jusqu'à la voie ferrée St Sulpice Laurière (voie comprise),
- voie ferrée St Sulpice Laurière jusqu'à la limite parcellaire,
- C.R. de la Brosse-Tempête jusqu'à l'intersection avec le C.D. 916 (voie comprise),
- rue de la Malicorne avec l'intersection avec le C.R. de Brignat, limites parcellaires (voie comprise derrière),
- Avenue Ambroise Croizat (voie non comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue Jean Moulin.
Tème Bureau :
- Route nationale 145 jusqu'à la limite avec la commune de Quinssaines,
- C.D. 306 jusqu'au pont SNCF,
- Voie ferrée de St Sulpice Laurière jusqu'à la limite parcellaire, lieudit Brosse Tempête Nord,
- Limite parcellaire du lieudit « Crevallas » inclus,
- C.R. de la Brosse Tempête jusqu'à l'intersection avec le P.N. rue des Asses,
- Rue de la grange d’Aubeterre,
- Rue Traversière (axe des voies).
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 94 8ère Bureau :
- Limite commune de Prémilhat,
- R.N. 145 jusqu'à l'intersection avec la rue Traversière axe,
- Axe de la rue de la Grange d’Aubeterre,
- Axe de la rue des Asses jusqu'au P.N. de Crevallas,
- Rue Clément Ader voie comprise.
Définitions :
« voie comprise » : Les deux côtés de la rue font partie intégrante du bureau de vote désigné.
« axe » : un seul côté de la rue (pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
COMMUNE MONTLUCONT
21ème Bureau :
- Avenue des Martyrs,
- Rue des Merles jusqu'au n°24 sauf n°8 (situé sur la commune de Domérat),
- Allée des Goélands,
- Place Danielle Casanova,
- Dans l'axe de l'Avenue Jean nègre incluant le côté pair de la limite de la rue des Canaries jusqu'à la rue des Martyrs.
25tne Bureau :
- Ligne SNCF jusqu'à la limite de la commune de Domérat,
- Limite communale de Domérat jusqu'à l'avenue Albert Thomas,
- Axe Avenue Albert Thomas, côté impair jusqu'au n°65,
- Axe Rue Pierre Villon (côté pair),
- Axe Rue de Beaulieu côté pair,
- Avenue Jean Nègre non inclus jusqu'à la ligne SNCF.
26ème Bureau :
- Limite communale de Domérat,
- Rue des Bouvreuils (voie comprise),
- Rue des Hirondelles (Voie comprise) jusqu'à l'intersection avenue Jean Nègre,
- Axe avenue Jean Nègre (côté pair) de l'intersection avec les rues des Canaries et des Goélands, dans son intégralité,
- Voie SNCF Montiluçon/Saint-Sulpice-Laurière jusqu'à la limite de Domérat.
Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de SAINT-VICTOR, sont délimités par les limites communales, voies, rues, chemins, places, ponts, rivières, voies de chemin de fer ou autres repères définies ci- après :
1e Bureau :
- impasse Albert Camus - Rue Anatole France - Impasse André Breton
- Rue André Gide - Chemin d'Argentières - Impasse des Buissonnets
- Impasse du Canal - Chemin des Carrières - Rue Charles Peguy
- Impasse Charles Peguy - Impasse Claude Simon - Chemin de la côte
- Chemin de la Dure - Rue François Mauriac - Rue Frédéric Mistral
- Chemin de la grange
- Rue George Sand - Chemin du Gour Garraud
- Rue Jacques prévert - Rue jean Paul Sartre - Route de la Loue
- Impasse Marie Curie - Route de Paris du n°1 au n°90 - Route de Passat
- Impasse Paul Eluard - Chemin de Perreguines - Place de Perreguines
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton Montluçon 1 / page 26
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 95 - Rue Roger Martin du Gard - Impasse Roger Martin du Gard - Rue Romain Rolland
- Impasse Romain Rolland - Rue Saint John Perse - Rue de Sauljat
- Rue du Stade - Impasse des Tonnes - Route de Vaux
2ème Bureau :
- Rue des Acacias, - Rue des Amandiers, - Impasse des Amandiers,
- Allée de Barassier - Rue du Beauvet - Rue des Camélias,
- Impasse des Camélias - Impasse Champbenest - Rue des Charmes
- Rue des Châtaigniers - Impasse des Châtaigniers - Rue du Château
- Impasse du Château - Rue des Chênes - Rue du Clos de la Cure
- Rue du Commerce - Route de Cosne - Impasse de la Courtille
- Rue des Glycines - Rue Henri Michaud - Rue du Hêtre
- Rue des Jacinthes - Rue des Jonquilles - Rue des lilas
- Rue du Muguet - Impasse du Muguet - Rue du Muguet Prolongée
- Rue des Myosotis - Rue de Nafour - Rue des noisetiers
- Rue des Noyers - Impasse des Noyers - Impasse des Ormes
- Route de Paris du n°91 au n°127 - Rue des Pensées - Rue du petit Vernet
- Rue des Primevères - Impasse des Primevères - Rue des Roses
- Rue de Thizon - Impasse du Tilleul - Rue du Tilleul
- Route de Verneix - Rue des Violettes - Impasse des Jonquilles
- Impasse de l'industrie
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton Montluçon 1 /page 27
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 96 CANTON DE MONTLUCON 2.
Commune Code Postal Adresse N° BV Arrondissement
03630 Mairie - rue Joliot Curie (bureau centralisateur) 1 MONTLUÇON
DÉSERTINES 03630 Ecole Emile Guillaumin - rue Rouget de Lisle 2 MONTLUÇON
03630 Ecole George Sand - rue Voltaire 3 MONTLUÇON
03630 Ecole Elsa Triolet - rue Salvador Allende 4 MONTLUÇON
Hôtel de ville — salle des congrès — Place Jean-Jaurès
03100 (bureau centralisateur) 1 MONTLUÇON
03100 Ecole Jules Ferry — 29, avenue Jules Ferry 2 MONTLUÇON
03100 Ecole Anatole France -— rue du Diénat 4 MONTLUÇON
Ecole maternelle Pauline Kergomard — 12 rue du Dr. 03100 Francillon 7 MONTLUÇON
MONTLUÇON Citée Administrative — Esplanade Georges Pompidou — 1 03100 rue des Conches 8 MONTLUÇON
03100 Conservatoire — 11 avenue de l’Europe 10 MONTLUÇON
03100 Ecole Emile Zoïa 1 — 19, rue R. Viviani 16 MONTLUÇON
Ecole Jean Racine (restaurant) — 135, avenue de la 03100 République 17 MONTLUÇON
03100 Ecole maternelle Emile Zola 2 — 19 rue Viviani 18 MONTLUÇON
COMMUNE DESERTINES
Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de DÉSERTINES sont délimités par les limites communales et les voies, rues, chemins, places, ruisseaux, voies de chemin de fer et autres repères définis ci-après :
1er Bureau :
- Rue Rouget de Lisle (voie comprise) jusqu’à l'intersection avec rue République,
- Clos des Faverottes,
- Clos de la Pierre,
- Rue du D. Virmont (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec rue Brunet,
- Rue Jean Dautry (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue Brunet,
- Rue Paul Bert (voie comprise) jusqu'à la limite de Montluçon,
- Rue des Acacias (voie comprise) jusqu'à la limite de Montluçon,
- Rue Jean Dormoy (voie comprise),
- Avenue du 4 septembre (voie comprise) à la limite Désertines-Montluçon,
- Rue du Bois de Layaudon (voie comprise),
- Rivière le Cher jusqu'à l'intersection avec le ruisseau St-Georges,
- Rue des Formenteaux (voie comprise),
- Avenue du 4 septembre (voie comprise) de la limite de Montluçon jusqu'à la rue de Stalingrad,
- Rue Jacques Pénichon (voie comprise),
- Rue Joliot-Curie (voie comprise) jusqu’à l'intersection avec rue République.
2e Bureau :
- Rue de la République (voie comprise) jusqu’à l'intersection avec la rue du 4 septembre,
- Stade Municipal,
- Rue Anne Franck (Voie comprise) jusqu’à l'intersection avec la rue G. Mocauet,
- Clos du Verdurant,
- Clos du Goujet,
- Rue du Peurenard (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue G. Mocquet,
- Chemin du haut du village (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue de La Fontaine,
- Rue du Lavoir (voie comprise),
- Rue C.Thivrier (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec rue H. Martin,
- Place Soalhat (voie comprise) jusqu'à l'intersection rue Voltaire,
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 97 - Rue Brunet (voie comprise) depuis l'intersection rue Voitaire,
- Rue de la Paix (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue H. Barbusse,
- Impasse de Lancelotte (Voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue A. Croizat,
- Rue Victor Bourdichon (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue A. Croizat,
- Axe rue Edmond Rostand,
- Axe rue de la Chaume,
- Impasse de la Chaume,
- Rue E. Guillaumin (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue Rouget de Lisle.
3ème Bureau :
- Ruisseau des Loubières,
- Rue Henri Martin (Voie comprise) jusqu'à l'intersection avec rue G. Thivrier,
- Chemin du Treux (voie comprise),
- Rue Voltaire (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la place Soalhat,
- Rue des Bergeronnes (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec rue Brunet,
- Rue Henri Barbusse (voie comprise),
- Impasse des Charmilles,
- Rue Ambroise Croizat - Intersection avec la RN 145,
- Rue Eugène Leteve jusqu'à la limite de Montluçon,
- Limite de la commune de Désertines avec la ville de Montluçon,
- Chemin de la Perdrix (voie comprise).
dème Bureau :
- Lieudit « Vercher » limite des communes de Désertines et Montluçon,
- Ruisseau Saint-Georges,
- Rue de Stalingrad (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec rue du 4 septembre,
- Rue Guy Mocquet (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec le chemin du haut du village,
- Rue de la Fontaine {voie comprise) jusqu'à l'intersection avec le chemin du haut du village,
- Ruisseau des Loubières
- Limite de la commune de Désertines avec la commune de St-Angel,
- Limite de la commune de Désertines avec la commune de St-Victor,
- Rue de Stalingrad (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la RN 144,
- Limite de la commune de Désertines avec le chemin du petit Vernet situé sur la commune de St-Victor.
Définitions :
« voie comprise » : Les deux côtés de la rue font partie intégrante du bureau de vote désigné.
« axe » : un seul côté de la rue (pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
_ COMMUNE MONTLUCON?
1er Bureau :
- Axe Boulevard de Courtais (côté impair inclus) du Faubourg Saint-Pierre jusqu'à la rue des - Anciennes Boucheries (côté impair inclus),
- Boulevard de Courtais (voie comprise) à partir de la rue Barathon,
- Rue des Fossés (voie comprise),
- Boulevard Carnot (Voie non comprise) jusqu'à la rue du Faubourg Saint-Pierre.
2ème Bureau :
- Rive droite du Cher, du pont Saint-Jacques jusqu'au pont SNCF,
- Rue de Vaimy (voie comprise),
- Axe Avenue Max Dormoy (côté pair inclus),
- Axe Boulevard de Courtais jusqu’au boulevard Carnot,
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 98 - Boulevard Carnot (Voie comprise) jusqu'à la rue des Usines,
- Rue des Usines (voie comprise) jusqu'à la rue Desaix,
- De la rue Desaix (voie comprise), quai Faviéres (voie comprise) jusqu’au pont Saint-Jacques.
4ème Bureau :
- Ligne SNCF Montluçon/Clermont jusqu'à la rue de Rimard (au 15 TER),
- Axe rue de Rimard, côté impair inclus du n°15 jusqu'à l'avenue John Kennedy,
- Axe Avenue John Kennedy du 0 au croisement de la rue de l'Hermitage, côté pair,
- Axe Rue de l'Hermitage, côté pair inclus,
- Axe Rue de la Réunion (0 à 19), côté impair inclus,
- Axe Rue Barathon (17 à 3), côté impair inclus,
- Axe Boulevard de Courtais non inclus jusqu'à la rue des Fossés, non comprise,
- Rue des Fossés jusqu'à la rue Faubourg de la Gironde, non comprise,
- Rue du Faubourg de la Gironde jusqu'à la rue du Chevau Fug, non comprise,
- Rue du Chevau Fug jusqu'au carrefour Diénat/Franklin,
- Rue et impasse Franklin jusqu'au chemin de fer à ficelle, voies comprises,
- Allée chemin de fer à ficelle jusqu' ‘au ruisseau Lamaron,
- Ruisseau Lamaron jusqu'à la ligne SNCF Montluçon/Clermont.
Tème Bureau :
- Boulevard de Courtais (voie non comprise), de l'intersection de la rue du Faubourg de la Gironde jusqu'à l'avenue du 8 mai 1945,
- Avenue du 8 mai 1945 (voie comprise) jusqu'en limite de la commune de Désertines,
- Limites de la commune de Désertines jusqu'à la limite de la commune de Saint-Angel,
- Limites de commune de Saint-Angel jusqu'à l'intersection avec le ruisseau Lamaron,
- Ruisseau Lamaron jusqu'à son intersection avec le chemin de fer à ficelle,
- Chemin de fer à ficelle jusqu'à l'impasse Franklin,
- Impasse et rue Franklin (voies non comprises) jusqu’à la rue du Chevau Fug (Voie comprise),
- Rue du Faubourg de la Gironde (voie comprise) jusqu'au Boulevard de Courtais (Voie non comprise).
8tne Bureau :
- Rive droite du Cher, du pont Saint-Jacques à la limite de la commune de Désertines,
- Limite de Désertines jusqu'à l'intersection avec l'avenue du 8 mai 1945,
- Avenue du 8 mai 1945 (voie non comprise) jusqu'au carrefour des boulevards de Courtais et Carnot,
- Boulevard Carnot (voie non comprise) jusqu'à la rue des Usines,
- Rue des Usines (voie non comprise) jusqu'à la rue Desaix,
- Rue Desaix (voie non comprise) jusqu'à l'intersection entre Quai Favières (voie non comprise) et le Boulevard du Président Allende (voie comprise) jusqu'au Pont Saint-Jacques.
10îre Bureau :
- Limite communale de Montluçon avec les communes de Saint-Victor et de Désertines, jusqu'à la passerelle de la Glacerie du Cher,
- Rive gauche du Cher côté ouest jusqu’au pont Saint-Jacques,
- Quai Louis Blanc (voie non comprise) jusqu'à la place de la Verrerie (non comprise),
- Avenue du canal du Berry (Voie non comprise) jusqu'à l'intersection entre l'Avenue Charles Tillon (voie comprise) et le Quai de Normandie (voie comprise),
- Pont de Blanzat (voie comprise) jusqu'à la ligne SNCF,
- Ligne SNCF, du pont de Blanzat jusqu'à la limite communale de Saint-Victor.
16ème Bureau :
- Avenue Albert Thomas inclus à partir de l'intersection avec la rue Pierre Villon jusqu'à la ligne de chemin de fer,
- Ligne SNCF Montluçon/Paris jusqu'à la rue Raquin,
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 99 - Axe rue Raquin côté pair inclus jusqu'à la rue Pierre Leroux,
- Axe Pierre Leroux côté pair inclus,
- Axe rue de Verneuil côté pair inclus,
- Axe rue Miscailloux côté pair inclus jusqu'à la rue de Beaulieu,
- Axe rue de Beaulieu côté pair inclus et axe rue Pierre Villon côté pair inclus,
- Axe Avenue Albert Thomas côté pair inclus jusqu'à la rue Mazagran,
- Rue Mazagran voie comprise,
- Place Pierre Kann comprise et rue Viviani comprise jusqu’à la rue Neuve,
- Rue Neuve Voie non comprise,
- Rue Saint-Just voie comprise,
- Rue d'Ulm voie comprise,
- Rue André Chénier voie non comprise,
- Rue Camille Desmoulins voie comprise,
- Rue Neuve non incluse,
- Rue Solférino (non incluse) jusqu’à l'avenue Albert Thomas.
17ème Bureau :
- Axe avenue de la République et passage de la République côté pair inclus,
- Avenue Albert Thomas (voie non comprise) jusqu'à la rue Solférino,
- Rue Solférino {voie comprise),
- Rue neuve comprise,
- Rue André Chénier comprise,
- Rue d'ULM voie non comprise,
- Rue Saint-Simon comprise,
- Rue Alain Fournier comprise,
- Ligne SNCF jusqu’au Pont de Blanzat inclus,
- Avenue du Canal du Berry,
- Place de la Verrerie incluse,
- Quai Louis Blanc inclus jusqu'au Pont Saint-Jacques,
- Rive gauche du Cher jusqu'au Pont Saint-Pierre.
18 Bureau :
- Limite de la commune de Domérat jusqu'à la limite de la commune de Saint-Victor,
- Ligne SNCF de Montluçon/Paris jusqu'à l'intersection Rue neuve (voie non comprise) et la - Rue Fournier (voie non comprise),
- Rue de Pasquis (voie comprise),
- Rue Viviani (voie non comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue Emile Zola (Place Pierre Kann non comprise),
- Rue Mazagran (voie non comprise),
- Axe Avenue Albert Thomas côté pair inclus.
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 100 CANTON DE MONTLUCON3 …
Commune Code Postal Adresse N° BV Arrondissement
ARPHEUILLES SAINT-PRIEST 03420 Mairie (salle du conseil municipal) — 1 place de l'église Unique MONTLUÇON
DURDAT LAREQUILLE 03310 Mairie — 35 route de Commentry Unique MONTEUÇON
LA CELLE 03600 Salle polyvalente — 2 les petites vaiettes Unique MONTLUÇON
LA PETITE MARCHE 03420 Mairie — le Bourg Unique MONTLUÇON
MARCILLAT EN COMBRAILLE 03420 Place P. Bitard Unique MONTLUÇON
MAZIRAT 03420 Salle socioculturelle — 34, rue des Dames de Charly Unique MONTLUÇON
03100 CAN) 11, rue de l'Est (bureau 3 MONTLUÇON
03100 Ecole maternelle Louise Michel — 17 bis rue du Pavé 5 MONTLUÇON
03100 Ecole Balzac — 6, rue Balzac 6 MONTLUÇON
03100 Ecole Jean Moulin — 8, rue des Hortensias 9 MONTLUÇON
MONTLUÇON 03100 [Ecole primaire Jean Renoir — 27, avenue des Guineberts 19 MONTLUÇON
03100 Ecole Jean Rostand — 17 bis, rue du Pavé 22 MONTLUÇON
03100 Ecole maternelle Jean Renoir — 27, avenue des Guineberts 23 MONTLUÇON
03100 Espace Boris Vian — rue des Faucheroux 27 MONTLUÇON
/ 03310 Mairie — boulevard des Arènes {bureau centralisateur) 1 MONTLUÇON NERIS LES BAINS — - 03310 Ecole élémentaire — rue Marceau 2 MONTLUÇON
RONNET 03420 Mairie — 5, rue de la Gresse Unique MONTLUÇON
SAINT FARGEOL 03420 Mairie — 1 allée des platanes Unique MONTLUÇON
SAINT GENEST 03310 Mairie — le Bourg Unique MONTLUÇON
SAINT MARCEL EN MARCILLAT 03420 Mairie (salle du conseil) —- le Bourg Unique MONTLUÇON
SAINTE THÉRENCE 03420 Centre Associatif et Culturel — 5, rue de la Mairie Unique MONTLUÇON
TERJAT 03420 Mairie — 5 route de la Bergerette Unique MONTLUÇON
VILLEBRET 03310 mairie — 58 rue du Château Unique MONTEUÇON
_ COMMUNE MONTLUCON-3
3ème Bureau :
Ligne SNCF Montluçon/Clermont, depuis le pont de l'avenue John Kennedy jusqu'à l'avenue Marx Dormoy,
Axe Avenue Marx Dormoy (côté impair inclus) jusqu'au Boulevard de Courtais,
Axe Boulevard de Courtais, (24 bis au 50 bis) jusqu'à la rue des Anciennes Boucheries,
Axe Rue des Anciennes Boucheries (côté pair inclus) jusqu'à la rue Barathon,
Axe Rue Barathon côté pair compris, jusqu'à l'intersection avec la rue de la Réunion,
Axe Rue de la Réunion (côté pair inclus) jusqu'à l'intersection avec la rue de l'Hermitage,
Axe Rue de l'Hermitage (côté pair inclus) jusqu'à l'avenue John Kennedy,
Axe Avenue John Kennedy côté pair jusqu'à l'intersection avec la rue de Rimard,
Axe Rue de Rimard côté pair inclus jusqu’au pont de chemin de fer sur la ligne Montluçon/Clermont.
Sème Bureau :
Limite de la commune de Néris-les-Bains,
Voie piétonne Montluçon/Néris jusqu'au chemin de la Maisonnette,
Chemin de la Maisonnette (Voie comprise) jusqu'à la rue Ernest Montusès (voie comprise),
Avenue John Kennedy (voie non comprise) jusqu'au ruisseau de Polier,
Rue Lurcat exclue,
Axe avenue John Kennedy côté impair, du ruisseau de Polier au n°98 inclus, jusqu’à la ligne SNCF Montluçon/Clermont,
Ligne SNCF Montluçon/Clermont jusqu'à la rue de Rimard,
Rue de Rimard (voie comprise),
- Ruisseau de Saint-Jean jusqu'à la limite de la commune de Néris-les-Bains.
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton Montluçon 3 / page 32
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 101 Gène Bureau :
Du pont SNCF Rue Barathon (voie non comprise) jusqu'à la rue des Faucheroux,
Rue des Faucheroux (voie non comprise) jusqu'à la rue Marcel Paul (voie comprise),
Rive droite du Cher jusqu'au pont SNCF,
Limite d'emprise SNCF le long du quai de la libération et de la rue Chantoiseau, franchissement de la rue du Docteur Roux, jusqu'à la rue Pierre Semard,
Rue Pierre Semard (voie comprise) jusqu'au pont SNCF rue Barathon.
9ème Bureau :
Route de Lavauit-Sainte-Anne (Voie non comprise) jusqu'en limite de commune,
Route de Villebret (voie comprise) jusqu’à la rue du Gour du Puy (Voie non comprise),
Avenue John Kennedy (voie comprise), de la rue du Gour du Puy jusqu’au ruisseau de Polier,
Avenue John Kennedy (voie comprise), de la rue du Gour du Puy jusqu'à la limite de la commune de Néris-les-Bains,
Rue Jean Lurcat (voie comprise).
19ine Bureau :
Limite communale de Lavault-Sainte-Anne,
Rive du Cher jusqu'à l'avenue des Guineberts,
Axe côté impair du passage du Moulin de la Roche,
Axe avenue du Soleil Levant côté impair inclus,
Axe rue du Clair Matin côté pair inclus,
Axe avenue des Roches,
Rue Buffon et chemin d'Humes non inclus,
Avenue Claude Debussy non inclus, jusqu'au chemin des Baroutières non inclus,
Chemin des Baroutières non inclus jusqu'à la limite communale de Lavault-Sainte-Anne.
22ème Bureau :
Limite de la commune de Néris-les-Bains, du ruisseau Saint-Jean jusqu'à l'intersection avec la voie piétonne,
Voie piétonne jusqu'à l'intersection avec la rue de Rimard (voie comprise),
Rue de Rimard jusqu'à l'intersection avec la SNCF Montluçon/Clermont,
Ligne SNCF Montluçon/Clermont jusqu’à la limite de la commune de Néris-les-Bains.
23ème Bureau :
Axe Avenue du Président Auriol jusqu'à la rue Buffon,
Axe Rue Buffon côté pair jusqu'à l'intersection avec la rue Marcel Pagnol jusqu'à l'axe de l'avenue des Roches,
Rue Buffon (voie comprise) jusqu'à la place des îles,
Chemin d'Humes (voie comprise),
Place des îles (voie non comprise),
Avenue Claude Debussy (voie comprise), chemin des Baroutières (voie comprise) jusqu'à la commune de Prémilhat.
27ème Bureau :
Limite communale de Lavauit-Sainte-Anne et du Cher,
Rive droite du Cher jusqu'au ruisseau de Polier,
Ruisseau de Polier jusqu'au carrefour rue des Faucheroux et rue Marcel Paul,
Rue des Faucheroux (voie comprise) jusqu'à l'intersection entre la rue pierre Semard et la rue Georges Sand,
Rue Georges Sand (voie comprise) jusqu'à la ligne SNCF,
De la ligne SNCF Montluçon/Clermont jusqu'à l'intersection avec l'avenue John Kennedy,
Avenue John Kennedy (Voie comprise) du n°31 bis au n°98 inclus,
Axe Avenue John Kennedy (côté impair inclus),
Rue du Gour du Puy (voie comprise) jusqu'à la route de Villebret,
Route de Villebret (voie non comprise) jusqu'à la route de Lavault-Saint-Anne,
Route de Lavault-Saint-Anne (voie comprise) jusqu'à la limite communale de Lavault-Saint-Anne.
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton Montluçon 3 / page 33
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 102 CANTON DE MONTLUCON 4
Commune Code Postal Adresse N° BV Arrondissement
LAMAIDS 03380 Salle communale — place de l'Église Unique MONTLUÇON
LAVAULT STE-ANNE 03100 Mairie (salle du conseil) — rue du Cher Unique MONTLUÇON
LIGNEROLLES 03410 Mairie — 1 place des Droits de l'Homme Unique MONTLUÇON
03100 Ecole maternelle Marx Dormoy— 3, rue Damiette 11 MONTLUÇON
03100 Pôle Michelet — 26, rue Paul Constans 12 MONTLUÇON
03100 Ecole Paul Lafargue 1 — 2, rue Gustave Courbet 13 MONTLUÇON
MONTLUÇON 03100 Ecole Aristide Briand — 233 avenue du président Auriol 14 MONTLUÇON
03100 Ecole Paul Lafargue 2 — 4, rue Gustave Courbet 15 MONTEUÇON
Espace Marcel Pagnol — avenue de Fontbouillant (bureau
03100 centralisateur canton) 20 MONTLUÇON
03100 Ecole Marie-Noël — 1, rue du Professeur Paul Rivet 24 MONTLUÇON
Groupe scolaire — 6, rue des Perches (bureau
PRÉMILHAT 03410 centralisateur) 1 MONTLUÇON
03410 Groupe scolaire — 6, rue des Perches 2 MONTLUÇON
QUINSSAINES 03380 Salle polyvalente — 3, rue de la Mairie Unique MONTLUÇON
TEILLET-ARGENTY 03410 Mairie (salle d'activités) — 1, route de la Mairie Unique MONTLUÇON
COMMUNE MONTLUCÇON-A4:
{1ème Bureau :
- Sous le pont supérieur, axe passage de la République côté impair inclus et axe avenue de la République côté impair inclus jusqu'à l'intersection avec la rue Mondétour,
- Rue Mondétour (Voie comprise) jusqu'à intersection avec la rue Victor Hugo,
- Rue Victor Hugo (voie comprise) jusqu'à la rue Gabriel Péri (voie non comprise),
- Partie place du 11 Novembre non comprise, de la rue Victor Hugo jusqu'à la caserne des pompiers (non comprise),
- Ruisseau des Etourneaux jusqu'à intersection avec la rue Raquin et la rue Miscailloux (voie non comprise),
- Rue Raquin (axe impair) jusqu'à l'intersection avec la rue Pierre Leroux,
- Ligne SNCF jusqu'au pont supérieur.
12ème Bureau :
- Rive gauche du Cher, depuis le Pont Saint-Pierre au pont SNCF,
- Ligne SNCF Montluçon/Paris, du pont SNCF jusqu'à l'intersection avec le ruisseau des Etourneaux,
- Ruisseau des Etourneaux, depuis la ligne SNCF Montluçon/Paris jusqu'à la place du 11 Novembre et la caserne des sapeurs pompiers comprise,
- Rue Victor Hugo (voie non comprise) jusqu'à l'intersection avec la rue Mondétour,
- Rue Mondétour (voie non comprise) jusqu’à l'avenue de la République,
- Axe Avenue de la République côté impair (du n°0 au n°37) jusqu'au pont Saint-Pierre, rive gauche du Cher.
13ène Bureau :
- Rive gauche du Cher, intersection du pont SNCF jusqu'à l'intersection de la rue des Aubéries du Renard avec l'avenue des Guineberts,
- Avenue des Guineberts jusqu'au n°100 voie comprise,
- Axe Passage du Moulin de la Roche côté pair inclus,
- Allée Lucie Aubrac (voie non comprise) jusqu'à la voie André Callame,
- Voie André Callame (voie non comprise) jusqu'à l'avenue du Président Auriol,
- Axe de l'avenue du Président Auriol (côté pair inclus) jusqu’à la rue du Colonel Trabucco,
- Rue du Colonel Trabucco (voie non comprise),
- Rue Gustave Courbet (voie comprise), axe impair du n°1 au n°47 et du n°49 au 91,
- Rue Pierre et Marie Curie (voie comprise),
- Avenue Jules Guesde (axe impair),
- Ligne SNCF jusqu'à la rive gauche du Cher.
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton Montluçon 4 / page 34
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 103 {4ème Bureau :
- Intersection limite commune Prémilhat et CD 993 Montluçon/Aubusson,
- Limite commune Prémilhat jusqu’à la limite LM Fontbouillant (non compris),
- Limite HLM Fontbouillant (non compris) jusqu’à la limite parcellaire propriétés sud de l'avenue Léon Blum (non comprise),
- Avenue du Président Auriol (voie comprise), jusqu'à la voie André Caillame,
- Voie André Callame (voie comprise) jusqu'à l'allée Lucie Aubrac (voie comprise),
- Axe du passage du Moulin de la Roche jusqu'à l'avenue des Roches,
- Avenue des Roches (voie comprise) jusqu'à la rue du Soleil Levant,
- Axe rue du Soleil Levant (côté impair inclus),
- Axe rue du Clair Matin (côté impair inclus),
- Axe Avenue des Roches,
- Axe rue de Buffon côté pair à partir du n°34 jusqu'à l'avenue du Président Auriol CD 993.
15ème Bureau :
- Axe Avenue Jules Guesde, côté pair de la limite communale avec Prémilhat jusqu'au pont des Fours à Chaux,
- Ligne SNCF Montluçon/Paris, du pont des Fours à Chaux au ruisseau des Etourneaux,
- Ruisseau des Etourneaux, jusqu'au carrefour de la rue Raquin et l'axe de la rue Miscailloux côté impair,
- Axe Rue Pierre Leroux (côté pair) à partir du n°42 jusqu'à l'intersection avec la rue de Verneuil,
- Axe Rue de Verneuil côté impair,
- Axe Rue Miscailloux (côté pair) jusqu'à l'intersection des rues de Beaulieu et de Saint-Exupéry et l'avenue Jean Nègre,
- Axe Avenue Jean Nègre (côté impair) jusqu'à la limite communale de Prémilhat.
20è"e Bureau (voies composant le bureau) :
- Allée de Clairefontaine,
- Allée des Bosquets,
- Avenue de Fontbouillant,
- Allée des Petites Brosses,
- Allée de l'Ouche,
- Allée des Vieux Chênes,
- FL.J.T de Fontbouillant,
- Place André Puyet.
24ème Bureau :
- Avenue Jules Guesde (Voie non comprise) depuis la limite de la commune de Prémilhat jusqu'à l'intersection avec la rue Pierre Curie,
- Rue Pierre Curie (voie non comprise) dans la portion comprise entre l'avenue Jules Guesde et l'avenue Gustave Courbet,
- Rue Gustave Courbet, de la rue Pierre Curie à la rue Hector Malot,
- Rue Gustave Courbet côté pair, de la rue Hector Malot à la rue du Colonel Trabucco,
- Rue du Colonel Trabucco (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec l'avenue du Président Auriol,
- Avenue du Président Auriol (voie non comprise) jusqu'à l'intersection avec l'avenue Léon Blum,
- Avenue Léon Blum (voie comprise) jusqu'à la limite avec la commune de Prémilhat.
Définitions :
« voie comprise » : les deux côtés de la rue font partie intégrante du bureau de vote désigné.
« axe » : un seul côté de la rue (côté pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton Montluçon 4 / page 35
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 104 CANTON DE MOULINS 1
Commune Code Postal Adresse N° BV Arrondissement
AUBIGNY 03460 Mairie — Le Bourg Unique MOULINS
Mairie (salle du conseil) — place Claude Wormser (bureau
03000 centralisateur) 1 MOULINS
03000 Salle polyvalente, groupe scolaire Jean Moulin -— av. des 2 MOULINS
AVERMES iles
03000 Restaurant scolaire François Reveret — rue de la République 3 MOULINS
03000 Centre socioculturel ISLEA - avenue des Isles 4 MOULINS
BAGNEUX 03460 Mairie — 1 grande rue Unique MOULINS
COULANDON 03000 Ecole maternelle — 4, rue des Rameaux Unique MOULINS
MONTILLY 03000 Mairie (salle de réunions) — 1, place de la Mairie Unique MOULINS
03000 Hôtel de Rochefort — 12 cours Anatole France 2 MOULINS
03000 Lycée Banville - 39, rue de Paris MOULINS 3
03000 Ecole Mixte Jean Moulin - 25, rue Louis Blanc 4 MOULINS
03000 Salle de Bernage — 35, rue de Bernage 5 MOULINS
MOULINS 03000 Ecole maternelle des Gâteaux — 50, av. du Gal de Gaulle 6 MOULINS
03000 Salle des Chartreux - 16, rue des Chartreux 7 MOULINS
03000 Ecole maternelle Jean Macé - 23, rue des Durantats 8 MOULINS
03000 S.E.S.A.M.E. - 1-3, rue Berthelot 10 MOULINS
03000 Ecole Primaire François Truffaut - 23, rue des Grèves 11 MOULINS
03000 Collège Charles Péguy — 2, rue Pape Carpantier 17 MOULINS
NEUVY 03000 Mairie — 22bis, rue Saint-Vincent Unique MOULINS
- COMMUNE D’AVERMES
Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune d'AVERMES sont délimités par les limites communales et les axes des voies, rues, chemins et lieu-dits définis ci-après :
1er Bureau :
- Lieudit « La Sablière »,
- Lieudit « Les Fortunes » et « La Vielle Poste »,
- Limite au Nord, par la commune de Trévol, jusqu'à l'intersection avec RD 979,
- RD 979 jusqu'à l'intersection avec le CD 29,
- D. 29 jusqu'à l'intersection avec la rue J. B. Gaby prolongée,
- Axe de la rue J.B. Gaby prolongée jusqu'à l'intersection avec la voie de chemin de fer,
- Voie de chemin de fer jusqu'au pont de Pince Cul,
- RN 7 voie comprise du Pont de Pince Cul à l'intersection avec l'avenue du 8 mai,
- Axe de la l'avenue du 8 mai jusqu'à la rue Alphonse Daudet.
2ème Bureau :
- Axe de la rue Jean Baron jusqu'en limite de l'Allier,
- Rivière Allier jusqu’au stade des Isles non compris,
- Lieu-dit « Chambonnage »,
- Ligne imaginaire suivant les limites parcellaires Est du quartier du Chambonnage formé par la terrasse de l'Allier de la rue de la République à la RN 7,
- Ligne imaginaire parallèle au côté impair de la RN 7 jusqu'à l'intersection de la rue J.Baron.
3tme Bureau :
- Axe de la rue J.B. Gaby de la voie ferrée jusqu'à la RN 7,
- RN 7 voie comprise jusqu'au chemin de la Chandelle,
- Ligne imaginaire suivant les limites parcellaires ouest des propriétés en limite de la terrasse de l'Allier jusqu'à l'intersection de la rue de la République et de la rue Guyemer,
- Rue Guyemer voie comprise jusqu'à l'intersection avec la rue Alphonse Daudet,
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 105 - Rue A. Daudet voie comprise jusqu’à l'intersection avec l'avenue du 8 mai,
- Axe de l'Avenue du 8 mai jusqu'à l'intersection avec la voie ferrée,
- Voie ferrée jusqu'à l'intersection avec la rue J.B. Gaby.
dème Bureau :
- Place de la mairie,
- Rue de la République - voie comprise de la place de la mairie à l'intersection avec la rue Guyemer,
- Place de la mairie jusqu'au stade des Ilsles,
- Stade des Isles jusqu'à la rivière Allier ,
- Rivière Allier jusqu'au lieudit « Chavennes »,
- « Chavennes » Chemin du Desert (les 2 côtés),
- Voie comprise chemin des Gravettes jusqu'à l'intersection de l'avenue du 8 mai,
- Voie comprise Avenue du 8 mai (croisement Chemin des Gravettes / Rue Alphonse Daudet jusqu'à la place de la Mairie.
Définitions :
« axe » : un seul côté de la rue (pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
« voie comprise » : les deux côtés de la rue font partie intégrante du bureau de vote désigné.
« ligne imaginaire » : les deux côtés de la rue ne font pas partie du bureau de vote désigné.
COMMUNE MOULINS 1
2ème Bureau :
- Rue Gaspard Roux, côtés pair et impair, voie comprise,
- Rue de Decize, côtés pair et impair, voie comprise (de la rue du Repos à la rue des Potiers),
- Axe rue des Potiers côté pair (de l'Avenue Victor Hugo à la Rue de Paris),
- Ligne imaginaire parallèle à la Rue de Paris côté pair, voie non comprise (de la Rue des Potiers à la Rue Gaspard Roux).
3ème Bureau :
- Axe de la rue Jean-Baptiste Gaby, côté impair, limite de la commune avec Avermes (de la route de Paris à la Rue Taguin),
- Ligne imaginaire parallèle à la rue Taguin, voie non comprise, (de la rue Jean-Baptiste Gaby à la rue Jean Monnet),
- Ligne imaginaire parallèle à la rue du Repos, côté pair, voie non comprise (de la rue Taguin à la Rue de Decize),
- Ligne imaginaire parallèle à la rue de Decize, côté impair, Voie non comprise (de la rue du Repos à la rue Gaspard Roux),
- Ligne imaginaire parallèle à la rue Gaspard Roux, côté pair, voie non comprise,
- Rue de Paris, côtés pair et impair, voie comprise (de la rue Gaspard Roux à la rue des Potiers),
- Axe rue des Fausses Braies, côté pair,
- Axe rue du Vert Galant, côté pair, (de la rue des Fausses Braies à la rue Maurice Tinland),
- Ligne imaginaire parallèle à la rue de Bercy, voie comprise,
- Ligne imaginaire parallèle à la rue Antoine Meillet, voie comprise, (de la rue de Bercy à la rue Félix Mathé),
- Cours de Bercy, côtés pair et impair, voie comprise, (de l'Allée des Soupirs à l'Avenue du Général de Gaulle),
- Ligne imaginaire parallèle à l'Avenue du Général de Gaulle, côté impair, voie non comprise (du cours de Bercy à la Maternelle des Gâteaux),
- Ligne imaginaire contournant la maternelle des Gâteaux par le sud et rejoignant la rue Danton, école non comprise,
- Ligne imaginaire parallèle à la rue Danton, côté impair, voie non comprise, rejoignant la rue de Paris.
- Rue de Paris, côtés pair et impair, voie comprise (de la rue Danton à la Rue Jean Baron),
- Axe Route de Paris, limite de commune avec Avermes (de la rue Jean Baron à la rue Jean-Baptiste Gaby).
dème Bureau :
- Ligne imaginaire parallèle à la rue Antoine Meillet, voie non comprise (de la rue Félix Mathé à la Rue de Bercy),
- Ligne imaginaire parallèle à la rue de Bercy, voie non comprise, (de la Rue Antoine Meillet à la Place Jean Moulin),
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 106 - Place Jean Moulin, côté impair, jusqu'à la rue Mathieu de Dombasle,
- Rue des Bouchers, côté impair,
- Place du Four, côté impair,
- Ligne imaginaire traversant la Place d'Allier (de la Place du Four à la Rue Laussedat),
- Rue Laussedat, côté impair,
- Rue Régemortes, côté pair (N° 82 à 98),
- Place Garibaldi, côté pair,
- Place des Halles, côté impair,
- Rue des Halles, côté impair,
- Rue Delorme, côté impair,
- Rue de Lyon, côté impair (de la rue Delorme au Boulevard Ledru Rollin),
- Boulevard Ledru Rollin, côté pair,
- Avenue d'Orvilliers, côté impair (du Boulevard Ledru Roilin au Pont Régemortes),
- Ligne imaginaire parallèle à la rue Félix Mathé, voie comprise (du Pont Régemortes jusqu'aux installations sportives).
Sème Bureau :
- Ligne imaginaire des Berges de la rivière Allier (du ruisseau du pont Chinard au Pont Régemortes),
- Avenue de la Libération côtés pair et impair, voie comprise,
- Place des Martyrs de la Libération, côtés pair et impair, voie comprise,
- Avenue Edmond Michelet, côtés pair et impair, voie comprise (de la place des Martyrs de la Libération à la rue Coutan) limite de commune avec Neuw,
- Limite de commune de Neuvy (ruisseau du Pont Chinard) de l'Avenue Edmond Michelet à la rivière Allier.
Gène Bureau :
- Limite de commune avec AVERMES de la rivière Allier avec l'Allée des Soupirs,
- Axe de l'Allée des Soupirs, limite de commune avec AVERMES (du terrain des Nomades à la rue Jean Baron),
- Axe de la rue Jean Baron, côté impair,
- Ligne imaginaire parallèle à la route de Paris, côté impair, voie non comprise (de la rue Jean Baron à la rue Danton),
- Rue Danton, côtés pair et impair, jusqu'à la limite de propriété du n° 15, voie comprise,
- Ligne imaginaire reliant la rue Danton et contournant par le Sud la maternelle des Gâteaux, (école comprise) jusqu'à l'avenue Général de Gaulle,
- Avenue Général de Gaulle côtés pair et impair, voie comprise,
- Ligne imaginaire parallèle au Cours de Bercy, côté pair, voie non comprise,
- Ligne imaginaire parallèle à la rue Félix Mathé (de l'Allée des Soupirs au début des installations sportives),
- Ligne imaginaire des berges de l'Allier longeant les installations sportives de la rue Félix Mathé à la limite de commune d'Avermes.
Time Bureau :
- Axe de la rue J.B. Gaby, côté impair, limite de commune avec Avermes (de la rue Taguin à la route de Decize),
- Axe de la route de Decize, limite de commune avec Yzeure (de la rue J.B. Gaby à la rue de l'Oridelle),
- Route de Decize côtés pair et impair, voie comprise, de la rue de l'Oridelle au passage à niveau SNCF,
- Rue de Decize, côtés pair et impair, Voie comprise (du passage à niveau SNCF à la rue du Repos),
- Rue du Repos, côtés pair et impair, Voie comprise (de la rue de Decize à la rue Taguin),
- Rue Taguin côtés pair et impair, voie comprise (de la rue du Repos à la rue J.B. Gaby).
8tme Bureau :
- ligne parallèle à la rue Edmond Michelet, côté pair, voie non comprise,
- ligne imaginaire parallèle à la place des Martyrs de la Libération, côté pair, voie non comprise,
- ligne imaginaire parallèle à l'Avenue de la Libération, côté pair, voie non comprise,
- ligne imaginaire des berges de la rivière Allier (du Pont Régemortes au Pont de Fer SNCF),
- limite communale de Bressolles (du pont de fer SNCF à la limite de commune de Neuvwy),
- limite de commune de Neuwy (de la limite de commune de Bressolles à l'Avenue Edmond Michelet).
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 107 10ève Bureau :
- Rue des Potiers, côtés pair et impair, voie comprise (de l'Avenue Victor Hugo à la rue du Jeu de Paume),
- Ligne imaginaire parallèle à la rue du Jeu de Paume, côté impair, voie non comprise (de la rue des Potiers à la rue Michel de l'Hospital),
- Rue de Bourgogne, côtés pair et impair, voie comprise (de la Rue Michel de l'Hospital à la rue du Pont de Bois),
- Axe Impasse Mandez, limite de commune d'Yzeure,
- Limite de Commune d'Yzeure (de l'impasse Mandez au ruisseau de Grillet),
- Limite de Commune d'Yzeure (du ruisseau de Grillet à la rue de Foulet),
- Axe rue de Foulet, côté impair, limite de commune d'Yzeure (du ruisseau de Grillet à l'Avenue Emile Zola),
- Axe Avenue Emile Zola, limite de commune d'Yzeure (de la rue de Foulet à la rue du Docteur Cornil),
- Axe de la rue du Docteur Cornil, côté pair, limite de commune d'Yzeure (de l'Avenue Emile Zola à la rue de Bellecroix).
- Axe de la rue de Bellecroix, côté pair, limite de commune d'Yzeure (de la rue du Docteur Cornil à la rue Sully),
- Axe de la rue Sully, côté impair, limite de commune d’Yzeure (de la rue de Bellecroix à la rue Denis Papin),
- Axe de la rue Denis Papin, côté Gare SNCF, limite de commune d'Yzeure (de la rue Sully au Pont des Bataillots),
- Rue Philippe Thomas, côté pair,
- Rue de Villars, côté pair, (de l’Avenue Général Leclerc à la rue du Lieutenant Burlaud),
- Rue du Lieutenant Burlaud, côté pair,
- Boulevard de Courtais, côté impair, (de la rue du Lieutenant Burlaud à la rue des Six Frères),
- Rue des Six Frères, côté pair,
- Cours Jean Jaurès, côté impair, (de la rue des Six Frères à la rue des Potiers).
{lise Bureau :
- Axe rue du Pont de Bois, côté impair, limite de commune d’Yzeure,
- Ligne imaginaire parallèle au côté pair de la rue de Bourgogne (de la rue du Pont de Bois à la rue Michel de l'Hospital) voie non comprise,
- rue du jeu de Paume, côtés pair et impair, voie comprise (de la rue M. de l'Hospital à la rue des Grèves),
- rue des Grèves, côtés pair et impair, voie comprise (de la rue du Jeu de Paume à la rue des Geais),
- Ligne parallèle à la rue des Geais, côté impair (de la rue des Grèves à la rue du Jeu de Paume) voie non comprise,
- Rue du Jeu de Paume, côtés pair et impair, de la rue des Geais à la rue des Lilas.
17ème Bureau :
- Axe rue de l'Oridelle, côté pair, limite de commune d'Yzeure,
- Axe rue du Beau Crucifix, côté pair, limite de commune d'Yzeure,
- Axe rue du Progrès, jusqu'à la voie ferrée SNCF côté pair, limite de commune d'Yzeure,
- Axe rue des Lilas, côté voie ferrée SNCF, limite de commune d’Yzeure,
- Ligne imaginaire parallèle à la rue du Jeu de Paume, côté impair, (de la rue des Lilas à la rue des Geais) voie non comprise,
- Rue des Geais, côtés pair et impair, voie comprise (de la rue du Jeu de Paume à la rue des Grèves),
- Ligne imaginaire parallèle à la rue des Grèves, côté impair, de la rue des Geais à la rue du Jeu de Paume, voie non comprise,
- Ligne imaginaire parallèle à la rue du Jeu de Paume, côté impair, (de la rue des Grèves à la rue des Potiers) voie non comprise,
- Ligne imaginaire parallèle à la rue des Potiers, côté pair, ( de la rue du Jeu de Paume à la Rue de Decize) voie non comprise,
- Ligne imaginaire parallèle à la rue de Decize, côté pair (de la rue des Potiers à la voie ferrée SNCF) voie non comprise,
- Ligne imaginaire parallèle à la route de Decize, côté pair, (de la voie ferrée SNCF à la rue de l'Oridelle) voie non comprise.
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 108 CANTON DE MOULINS 2
Commune Code Postal Adresse N° BV Arrondissement
BERT 03130 Mairie (salle de réunions) — 6, rue de la Mairie Unique VICHY
BESSAY SUR ALLIER 03340 Mairie — 9, route de Lyon Unique MOULINS
CHAPEAU 03340 Mairie — 2 route de Mercy Unique MOULINS
CHATELPERRON 03220 Mairie (salle de réunions) — le Bourg Unique VICHY
CHAVROCHES 03220 Mairie — 2 Montée du Château Unique VICHY
CINDRÉ 03220 Mairie — route de Puyfol Unique VICHY
GOUISE 03340 Mairie — 1 place de la mairie Unique MOULINS
JALIGNY SUR BESBRE 03220 Salle Mémoire — rue du Centre Unique VICHY
LA FERTÉ HAUTERIVE 03340 Mairie — 4, place Jean Raoul Unique MOULINS
LIERNOËLES 03130 Mairie (salle de réunions) — le Bourg Unique VICHY
MERCY 03340 Mairie (annexe) Unique MOULINS
MONTBEUGNY 03340 Mairie — 62, rue de l'Agriculture Unique MOULINS
03000 Hôtel de Ville (bureau centralisateur commune) 1 MOULINS
03000 S.E.S.A.M.E. - 1-3, rue Berthelot 9 MOULINS
03000 Salle des fêtes — 1 place Maréchal de Lattre de Tassigny 12 MOULINS
03000 Ecole maternelle "Les coquelicots" — 57 rue Henri Barbusse 13 MOULINS
MOULINS 03000 Salle des fêtes — 1 place Maréchal de Lattre de Tassigny 14 MOULINS
03000 Ecole élémentaire Léonard de Vinci -33 rue du Dr Denis 15 MOULINS
03000 Salle de Sport "Les Capucines" - 16, allée des Pyracanthas 16 MOULINS
03000 Maison des Associations — 3, impasse Dieudonné Costes 18 MOULINS
02000 nr ele Les Clématites" - 18, allée des 19 MOULINS
NEUILLY LE RÉAL 03340 Mairie (salle du conseil) — 2, place de la Mairie Unique MOULINS
SAINT GÉRAND DE VAUX 03340 Mairie — 3, place de la Mairie Unique MOULINS
SAINT LÉON 03220 han de réunion) — 12 rue du Conventionnel Unique VICHY
SAINT VOIR 03220 Mairie (salle d'Honneur) — 31, route de Jaligny Unique MOULINS
SORBIER 03220 Salle polyvalente — 1, Grande Rue Unique VICHY
THIONNE 03220 Mairie (salle du conseil) - le Bourg Unique VICHY
TOULON SUR ALLIER 03400 Mairie — 1ter, rue de la Mairie Unique MOULINS
TRETEAU 03220 Mairie — 1, place de la Mairie Unique VICHY
TRÉZELLES 03220 Mairie — 11 place Saint Barthélémy Unique VICHY
VARENNES SUR TÊCHE 03220 Mairie — 2, rue de la Mairie Unique VICHY
COMMUNE MOULINS 2
1er Bureau :
- Axe rue du Vert Galant, côté impair (de la Place Jean Moulin à la rue des Fausses Braies),
- Rue des Fausses Braies, côté impair,
- Rue des Potiers, côté impair (de la rue de Paris à l'Avenue Victor Hugo),
- Cours Jean Jaurès, côté pair (de la rue des Potiers à la rue d'Allier)
- Rue d’Allier, côtés pair et impair, voie comprise,
- Place d’Allier, côtés pair et impair, voie comprise (de la rue d'Allier à la rue Laussedat)
- Place du Four, côté pair,
- Rue des Bouchers, côté pair,
- Place Jean Moulin, côté pair.
Jème Bureau :
- Cours Jean Jaurès, côté pair (de la rue d’Allier à la rue des Six Frères),
- Rue des Six Frères, côté impair,
- Boulevard de Courtais, côté pair (de la rue des Six Frères à la rue de l'Oiseau),
- Ligne imaginaire parallèle à la rue de l'Oiseau, côté pair, voie non comprise,
- Rue Delorme, côté pair (de la rue de Lyon à la rue des Halles)
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 109 - Rue des Halles, côté pair,
- Place des Halles, côté pair,
- Place Garibaldi, côté impair,
- Rue Régemortes, côté impair (N° 77 à 83),
- Rue Laussedat, côté pair
- Ligne imaginaire parallèle à la Place d'Allier, côté impair, Voie non comprise (de la rue Laussedat à la rue Paul Bert),
- Ligne imaginaire parallèle à la rue d'Allier, côté impair, voie non comprise (de la Place d’Allier aux Cours Jean Jaurès).
12ève Bureau :
- Rue de l'Oiseau, côtés pair et impair, voie comprise,
- Rue du Lieutenant Burlaud, côté impair,
- Rue de Villars, côté impair (de la rue du Lieutenant Burlaud à l'Avenue Général Leclerc),
- Ligne imaginaire parallèle à l'Avenue Général Leclerc (de la rue de Villars à la rue Philippe Thomas), voie non comprise,
- Rue Philippe Thomas, côté impair,
- Ligne imaginaire franchissant la voie ferrée SNCF au niveau du Pont des Bataillots,
- Ligne imaginaire longeant la voie ferrée SNCF (du Pont des Bataillots au passage à niveau de la rue des Garceaux),
- Rue des Garceaux côtés pair et impair, voie comprise (du passage à niveau de la rue des Garceaux à la Rue Antoine
Dauvergne),
- Rue de Lyon, côté pair (de la Rue Antoine Dauvergne à la rue de l'Oiseau).
13ème Bureau :
- Ligne imaginaire longeant la voie ferrée SNCF (des Berges de l'Allier au Passage à niveau de la rue de Lyon),
- Axe rte de Lyon côté impair (compris) du passage à niveau SNCF à l'angle de la rue des Coularay,
- Ligne imaginaire partant de l'angle de la rue des Coularay et de la route de Lyon, longeant les HLM des Champins (non compris) et allant jusqu'à la rue Henri Barbusse (à hauteur de l'impasse Henri Barbusse),
- Ligne imaginaire longeant la rue Henri Barbusse (Voie comprise) jusqu'à la rue Thonier,
- Rue Thonier côtés pair et impair, voie comprise,
- Ligne imaginaire longeant les berges de l'Allier, de la rue Thonier au Pont de Fer SNCF.
1ème Bureau :
- Avenue d'Orvilliers, côté pair (du Pont Régemortes au Boulevard Ledru Rollin),
- Boulevard Ledru Rollin, côté impair,
- Rue de Lyon, côté impair (du Boulevard Ledru Rollin à la Rue des Garceaux),
- Ligne imaginaire parallèle à la rue des Garceaux, côté impair (de la Rue de Lyon au Passage à niveau SNCF), voie non comprise,
- Ligne imaginaire longeant la voie ferrée SNCF (du passage à niveau de la rue des Garceaux aux berges de l'Allier),
- Quai d’Allier (du Pont de Fer SNCF au Pont Régemortes), voie comprise.
15ème Bureau :
- Ligne imaginaire partant du boulevard de Nomazy, à hauteur de la rue des Pins (non comprise}, longeant la résidence Les Rives de l'Allier (non comprise) puis la rue Thonier (côté impair), voie non comprise,
- ligne imaginaire parallèle à la contre-allée des lauriers (voie non comprise) entre la rue Thonier et l'avenue Professeur Etienne Sorrel,
- Ligne imaginaire parallèle à l'avenue Professeur Etienne Sorrel côté impair (compris) partant de la rue Henri Barbusse et allant jusqu'à l'impasse Dieudonné Costes,
- Ligne imaginaire tracée à partir de l'impasse Dieudonné Costes, traversant la résidence Champmilan (bâtiments limitrophes B et J) et allant jusqu'aux berges de l'Allier,
- Ligne imaginaire longeant les berges de l'Allier jusqu’à la rue des Pins.
16è"e Bureau :
- Ligne imaginaire partant du chemin de Nomazy, à la hauteur du Bt K de la résidence Nomazy, longeant l'allée du Bourbonnais (Voie comprise) jusqu'au Bt B de la résidence Nomazy,
- Ligne imaginaire tracée perpendiculairement entre l'allée du Bourbonnais et la place des Cerisiers (non comprise),
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton Moulins 2 /page 41
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 110 - Ligne imaginaire longeant la voie desservant cette place (Voie non comprise) et rejoignant l'avenue Professeur Etienne Sorrel au débouché de cette voie,
- Ligne imaginaire parant de ce dernier endroit, longeant l'avenue Etienne Sorrel côté impair (compris) jusqu'au Boulevard de Nomazy,
- Ligne imaginaire partant de ce boulevard, longeant l'allée des Pyracanthas (Voie non comprise) jusqu'au Bt ! de la résidence Nomazy (compris),
- Ligne imaginaire contournant l'école maternelle de Nomazy 11 - Les Clématites (non comprise), retrouvant l'allée des Pyracanthas à hauteur de l’école de nomazy | - Les Capucines, puis longeant à nouveau cette allée (non comprise) jusqu’au carrefour avec l'impasse des Sorbiers (non comprise),
- Ligne imaginaire longeant la place des Sprées (non comprise) jusqu'au chemin de Nomazy,
Limites internes :
- Ligne imaginaire partant des Berges de l'Allier parallèle aux Bâtiments K, D, B de la résidence Nomazy (non compris),
- Ligne imaginaire perpendiculaire à cette première ligne, tracée entre le Bt B de la résidence Nomazy et la place des Cerisiers (comprise),
- Ligne imaginaire tracée parallèlement à la place des Cerisiers (Voie comprise) jusqu'à l'avenue Etienne Sorrel,
- Ligne imaginaire tracée parallèlement à cette dernière (côté impair non comprise) jusqu'au boulevard de Nomazy.
- Ligne imaginaire axe boulevard de Nomazy, allée des Pyracanthas (voies comprises) et contournant le Bât. | de la résidence Nomazy (non compris) ainsi que l'école de Nomazy Il - Les Clématites (comprise) et retrouvant ensuite l'allée des Pyracanthas (voie comprise) jusqu'à la place des Sprées (non comprise) jusqu'au chemin de Nomazy,
- Ligne imaginaire parallèle à ce dernier jusqu'à l'axe Bât. K de la résidence Nomazy.
18ème Bureau :
- Axe route de Lyon côté impair, compris, de la rue des Coularay au boulevard de Nomazy,
- Ligne imaginaire parallèle au boulevard de nomazy (voie non comprise) allant de la route de Lyon à la rue des Champins,
- Ligne imaginaire parallèle à la rue des Champins (Voie comprise) allant jusqu'à l'impasse Castors des Champins et longeant celle-ci (voie comprise) puis l'impasse Dieudonné Costes (Voie non comprise) jusqu’à l'avenue Etienne Sorrel,
- Ligne imaginaire parallèle à l'avenue Etienne Sorrel (côté pair compris) allant jusqu’à la contre-allée des lauriers (voie comprise) face aux HLM des Champins et rejoignant l'angle de la rue Thonier,
- Ligne imaginaire tracée entre la rue Henri Barbusse et la route de Lyon, longeant les HLM des Champins (compris).
19î"e Bureau :
Limites externes :
- Ligne imaginaire partant des berges de l'Allier et traversant les HLM Champmilan (limites Bt K, |, C, E - inclus dans le périmètre) et rejoignant l'avenue Professeur Etienne Sorrel à hauteur de l'impasse Dieudonné Costes,
- Ligne imaginaire parallèle à cette impasse (Voie comprise) puis ) l'impasse Castors des Champins (voie non comprise) jusqu’à la rue des Champins,
- Ligne imaginaire parallèle à la rue des Champins (voie non comprise) allant jusqu’au boulevard de Nomazy,
- Ligne imaginaire longeant le boulevard de Nomazy (voie comprise) jusqu'au carrefour de l'Etoile (route de Lyon) ,
- Axe route de Lyon (côté impair et voie comprise du carrefour de l'etoile) à la limite de commune avec Toulon sur Allier et Yzeure,
- Ligne imaginaire suivant la limite de commune avec Toulon sur Allier, de la route de Lyon aux berges de l'Allier (ruisseau de Fromenteau).
Définitions :
« Voie comprise » : Les deux côtés de la rue font parties intégrantes du bureau de vote désigné.
« Axe » : Un seul côté de la rue (côtés pair ou impair) fait parti intégrante du bureau de vote désigné.
« Ligne imaginaire » : Les deux côtés de la rue ne font pas partie du bureau de vote désigné.
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 111 CANTON DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Commune Code Postal Adresse N° BV Arrondissement
BAYET 03500 Mairie — 21, rue des Luminaires Unique MOULINS
BILLY 03260 Mairie — 1, rue Chabotin Unique VICHY
BOUCÉ 03150 Mairie — 8, route de St Gérand de Vaux Unique VICHY
CRÉCHY 03150 Mairie — 13 rue de l'Eglise Unique VICHY
LANGY 03150 Mairie — place de la mairie — 21 route de Saint Gérand Unique VICHY
LORIGES 03500 Mairie — 26, route du Bourg Unique MOULINS
LOUCHY MONTFAND 03500 Salle polyvalente — 62, rue des Ecoliers Unique MOULINS
MAGNET 03260 Mairie — 21, avenue de la Gare Unique VICHY
MARCENAT 03260 Salle polyvalente -— place de l'Eglise Unique MOULINS
MONTAIGU LE BLIN 03150 Mairie (salle de réunions) — 1 la Place Unique VICHY
MONTOLDRE 03150 Mairie (salle d'honneur) — le Bourg Unique VICHY
MONTORD 03500 Mairie — 12, route de Chareil Unique MOULINS
PARAY SOUS BRIAILLES 03500 Mairie (salle du conseil) — 18, rue des Ecoles Unique MOULINS
RONGÈRES 03150 Mairie (salle de réunions) — 1, place de l'Eglise Unique VICHY
SAINT FÉLIX 03260 Mairie (salle de réunion) — le Bourg Unique VICHY
SAINT GÉRAND LE PUY 03150 Mairie (salle du conseil) — 2, rue Maurice Dupont Unique VICHY
SAINT LOUP 03150 Mairie — rue de l’hôtel de ville Unique VICHY
(Bureau centralisateur commune Et Canton) 1 MOULINS Ecole maternelle Camille Claudel - avenue Paul Doumer 2 MOULINS
SAINT POURÇAIN SUR SIOULE 03500 Ecole maternelle Camille Claudel — avenue Paul Doumer 3 MOULINS
Ecole maternelle Françoise Dolto — rue du Berry 4 MOULINS
Ecole maternelle Françoise Dolto — rue du Berry 5 MOULINS
SANSSAT 03150 Mairie — le Bourg Unique VICHY
SAULCET 03500 Salle de la Mairie — 1 rue Saint Julien Unique MOULINS
SEUILLET 03260 Mairie — 4, route de Lapalisse Unique VICHY
Ga rderie Périscolaire — rue Louis Bonjon (bureau 1 VICHY centralisateur commune)
VARENNES SUR ALLIER 03150 Ecole des Quatre Vents — rue Jules Dupré 2 VICHY
Centre de secours — avenue de Chazeuil 3 VICHY
COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE sont délimités par les limites communales, voies, chemins, places, ponts, rivières, voies de chemin de fer ou autres repères définis ci-après :
1°" Bureau :
- Rive gauche de la Sioule depuis les ponts,
- Axe quai de la Ronde,
- Axe rue de la Ronde,
- Axe place de la Chaume,
- Axe rue des Fossés,
- Axe place de Strasbourg,
- Axe faubourg de Paris,
- Axe route de Moulins (RN9) jusqu'à la limite de commune.
2ème Bureau :
- Rive droite de la Sioule au nord depuis les ponts,
- Axe des ponts sur la Sioule,
- Axe faubourg Paluet,
- Route de Loriges (axe),
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton St Pourçain Sur Sioule / page 43
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 112 - Axe rue du Daufort,
- Axe route de Briailles,
- Axe voie communale n° 1 jusqu’en limite de commune.
3ème Bureau :
- Rive droite de la Sioule au sud depuis les ponts,
- Axe des ponts sur la Sioule,
- Axe Faubourg Paluet,
- Axe route de Loriges,
- Axe rue du Daufort,
- Axe route de Briailles,
- Axe voie communale n° 1 jusqu'en limite de commune.
dème Bureau :
- Rive gauche de la Sioule (au sud à partir des ponts),
- Axe quai de la Ronde,
- Axe rue de la Ronde,
- Axe place de la Chaume,
- Axe rue des Fossés,
- Axe place du champ de foire,
- Axe rue du Champ Feuillet,
- Axe rue de Souitte,
- Axe route de Louchy (CD 130) jusqu'en limite de commune.
Sène Bureau :
- Axe RN 9 (route de Moulins) jusqu'à la limite de la commune,
- Axe Faubourg de Paris,
- Axe rue des Fossés,
- Axe place du champ de foire,
- Axe rue de champ feuillet,
- Axe rue de Souitte,
- Axe route de Louchy (CD130) jusqu'à la limite de la commune.
COMMUNE DE VARENNES SURALLIER
Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de VARENNES-SUR-ALELIER sont délimités par les limites communales et les axes de voies et les lignes imaginaires définis ci-après :
1e Bureau :
- axe de la rue des AFN à l'axe de la rue des Ardennes,
- axe de la rue des Ardennes à l'axe de la rue de Beaupuy,
- axe de la rue de Beaupuy à l'axe de la rue de la Villette,
- axe de la rue de la Villette à l'axe de la RN 7,
- axe de la RN 7 jusqu'à l'axe du chemin communal N° 4 dit rue de la Bêche,
- axe du chemin communal N° 4 dit rue de la Bêche aux Berges de la rivière,
- limite avec la commune de Paray-sous-Briailles,
- ligne imaginaire reliant la rivière à la rue des Pochats,
- axe de la rue des Pochots à l'axe du P.N. 155,
- axe de l'avenue de la Gare à l'axe de la RN 7,
- axe de la RN 7 à l'axe du chemin départemental 105,
- axe du chemin départemental 105 à l'axe de la rue des A.F.N.
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton St Pourçain Sur Sioule / page 44
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 113 2èt Bureau :
- limite avec la commune de Montoldre,
- axe du chemin départemental 105 à l'axe de la rue des A.F.N.
- axe de la rue des A.F.N. à l'axe de la rue des Ardennes,
- axe de la rue des Ardennes à l'axe de la rue de Beaupuy,
- axe de la rue de Beaupuy à l'axe de la rue de la Villette,
- axe de la rue de la Villette à l'axe de la RN 7,
- axe de la RN 8 jusqu'à l'axe du chemin communal N° 4 dit rue de ia Bêche,
- limite avec la commune de Paray-sous-Briailles,
- limite avec la commune de Créchy,
- limite avec la commune de Rongères,
- limite avec la commune de Montoldre.
3ème Bureau :
- limite avec la commune de Saint-Loup,
- axe du chemin départemental 105 jusqu'à la RN 7,
- axe de l'avenue de la Gare jusqu'au PN 155,
- axe de la rue des Pochots jusqu'à la rive droit du ruisseau de Valençon,
- limite imaginaire perpendiculaire à la rue des Pochots reliant l'extrémité de la rue des Pochots à la limite avec la commune de Paray-sous-Briailles,
- limite avec la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule,
- limite avec la commune de Saint-Loup,.
Définitions :
« axe » : Un seul côté de la rue (pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
« voie comprise » : les deux côtés de la rue font partie intégrante du bureau de vote désigné.
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton St Pourçain Sur Sioule / page 45
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 114 Commune Code Postal | | | 7 Adresse | N°BV | Arrondissement
AGONGES 03210 Mairie — 2 place de l’église Unique MOULINS
AUTRY-ISSARDS 03210 Mairie — le Bourg Unique MOULINS
BESSON 03210 {Salle de la Garderie — 21, place de la Mairie Unique MOULINS
BRANSAT 03500 Mairie — 1 place de la mairie Unique MOULINS
BRESNAY 03210 Salle communale — 10, route de Souvigny Unique MOULINS
BRESSOLLES 03000 Mairie (salle du conseil) —5, place de l’Eglise Unique MOULINS
CESSET 03500 Salle communale des associations — 4, rue Coccard Unique MOULINS
CHÂTEL DE NEUVRE 03500 Mairie — 4, place de la Mairie Unique MOULINS
CHATILLON 03210 Mairie — 1, la Pierre Percée Unique MOULINS
CHEMILLY 03210 1 place Saint Denis Unique MOULINS
CONTIGNY 03500 Mairie —5, place de la Mairie Unique MOULINS
CRESSANGES 03240 Mairie — 2, rue du Magasin à Charbon Unique MOULINS
DEUX CHAISES 03240 Mairie — 27, rue de la Mairie Unique MOULINS
GIPCY 03210 Mairie — le Bourg Unique MOULINS
LAFÉLINE 03500 Mairie — le Bourg Unique MOULINS
LE MONTET 03240 Mairie — place du Général Hoche Unique MOULINS
LE THEIL 03240 Mairie — 1, route du Bois Unique MOULINS
MARIGNY 03210 Mairie {salle du conseil municipal) — 11 rue de la mairie Unique MOULINS
MEILLARD 03500 Mairie — le Bourg Unique MOULINS
MEILLERS 03210 Mairie — le Bourg Unique MOULINS
MONÉTAY SUR ALLIER 03500 Mairie — 4 Les Cours Unique MOULINS
NOYANT D'ALLIER 03210 Salle polyvalente — 6, route de Châtillon Unique MOULINS
ROCLES 03240 Salle sociocuiturelle Paul Régerat — le Bourg Unique MOULINS
SAINT MENOUX 03210 Salle annexe de la Mairie — place de la Mairie Unique MOULINS
SAINT SORNIN 03240 Mairie {salle du conseil) — ie Bourg Unique MOULINS
SOUVIEN 03210 AL AL 18 route de Moulins {bureau MOULINS
03210 Salle polyvalente — 18 route de Moulins MOULINS
TREBAN 03240 Mairie (salle du conseil) — 13, rue de Châtel Unique MOULINS
TRONGET 03240 Salle polyvalente Robert DESTERNES — 4 rue du stade Unique MOULINS
VERNEUIL EN BOURBONNAIS 03500 Salle des Mariages — Mairie — 1 rue des écoliers Unique MOULINS
COMMUNE DE SOUVIGNY.
Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de SOUVIGNY sont délimités par les limites communales et les axes des voies, rues, chemins et lieudits définis ci-après :
1° Bureau:
- Limites communales avec Saint-Menoux, Autry-issards, Marigny, Meillers, Noyant d’Allier et Cressanges,
- Axe chemin vicinal n°3 de Cressanges à Souvigny jusqu'à la barrière de chemin de fer, côté gauche,
- Axe rue Albert Minier, côté pair
- Axe rue de la République jusqu'à la place Aristide Briand, côté pair
- Axe Place Aristide Briand, du n° 1 au n° 19
- Axe rue du Dr. Jules Cordier, côté impair, jusqu'à la route de la Folie,
- Route de Saint-Menoux, voie comprise,
- Axe route de la Folie, côté impaire, jusqu'à l'intersection rue Jean Moulin/rue des Frelingants
- Rue des Frelingants, voie comprise.
2tme Bureau :
- Limites communales avec les communes de Marigny, Coulandon, Bressolles, Besson et Cressanges
- Axe chemin vicinal n°3, de Cressanges à Souvigny jusqu'à la barrière de chemin de fer, côté droit,
- Axe rue Albert Minier, côté impair, jusqu'aux quatre chemins,
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton Souvigny / page 46
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 115 - Axe rue de la République, côté impair, jusqu'à la place Aristide Briand,
- Place Aristide Briand, côté droit en montant,
- Axe rue du Dr. Jules Cordier, côté pair, jusqu'à la route de la Folie,
- Axe route de la Folie, côté pair, jusqu'à l'intersection rue Jean Moulin/rue des Frelingants.
Définitions :
« axe » : un seul côté de la rue (pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
« voie comprise » : les deux côtés de la rue font partie intégrante du bureau de vote désigné.
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton Souvigny / page7
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 116 Commune Code Postal Adresse
Arrondissement
CHARMEIL 03110 paye Récréactiv - 6 place Robert Chopard - Espace jean Unique
VICHY
Mairie {salle d'honneur) — rue de Moulins {bureau
, centralisateur) : VICHY
SAINT GERMAIN DES FOSSÉS 03260 Espace culturel Fernand Raynaud -— Place de la libération 2 VICHY
École des Aures — rue des Aures 3 VICHY
SAINT RÉMY EN ROLLAT 03110 Mairie — 6, place de l'Eglise
Unique VICHY
Ecole Paul Bert — rue du 4 septembre 3 VICHY
Ecole Paul Bert — rue du 4 septembre 4 VICHY
Maison des Associations — place de l'Hôtel de Ville {bureau
centralisateur canton) 11 VICHY
VICHY 03200 Espace Barjavel - Boulevard Maréchal Franchet d'Esperey 12 VICHY
Ecole Beauséjour — rue du Bel Air 13 VICHY
Ecole Paul Bert — rue du 4 septembre 14 VICHY
Salle de la Mutualité - boulevard des Romains 15 VICHY
Ecole Beauséjour- rue du Bel Air 16 VICHY
Maison des Associations — place de l'Hôtel de Ville 17 VICHY
Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de SAINT-GERMAIN-DES-FOSSÉS sont délimités par les limites communales et les axes de la voie de chemin de fer définis ci-après :
je Burean :
- Allée des Sports,
- Allée du Stade,
- Avenue du Collège,
- Avenue du Colonel Privat,
- Avenue Louis Armand,
- Chemin de la Chèvre,
- Chemin de la Prat,
- Chemin de l'Abattoir,
- Chemin de l'ile Brune,
- Chemin du Coquet,
- Chemin du Pont des Iles,
- Impasse de la Rotonde,
- Impasse de la Sablouse,
- Impasse de la Scierie,
- Impasse des Epigeards,
- Impasse des Remparts,
- Impasse du Champ Buisson,
2ive Bureau :
- Allée André Messager,
- Allée de Verdun,
- Allée Fernand Raynaud,
- Avenue Fernand Raynaud,
- Bourzat,
- Bourzat Sud,
- Champ du Merle,
- Impasse du Coquet,
- Impasse du Pont Canon,
- Impasse Louis Saurou,
- Impasse Moulin Froid,
- Impasse Teinturière,
- L'Horloge l'Île Brune,
- La Rabrunin,
- Les Îles,
- Les Îles Route de l'Allier,
- Quai du Mourgon,
- Rue Alapetite,
- Rue Burnaud,
- Rue de la Chèvre,
- Rue de la Sablouse,
- Rue de Moulins,
- Rue Pierre Sémard, du n° 2 au n° 58 et du n° 1 au n°
57,
- Rue des Anciens d'AFN,
- La Guêle,
- La Pêcherie,
- Le Rez de Bourzat,
- Le Sausay,
- Les Auches,
- Les Barteaux,
- Les Blavières,
- Rue des Champs,
- Rue des Epigeards,
- Rue des Iles,
- Rue des Trois Ponts,
- Rue du Champ Buisson,
- Rue du Coquet,
- Rue du Dépôt,
- Rue du Moulin Froid,
- Rue du Parc,
- Rue du Pont Canon,
- Rue du Pont Redon,
- Rue du Port,
- Rue du Puits,
- Rue Loreau,
- Rue Louis Saurou,
- Rue de Teinturière.
- Route de Bourzat, du n°
28 à la fin et du n° 31 à la
fin,
- Route de l'Allier,
- Rue de Bourzat,
- Rue de la Fontaine,
- Rue de Vichy,
- Rue du Colombier,
- Rue du Marché,
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton Vichy 1 / page 48
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 117 - Chemin Champ de Beauregard, - Les Bonnots, - Rue du Moulin Posque,
- Chemin de l'Hermitage, - Les Chassaings, - Rue du Mouton,
- Chemin de la Rabrunin, - Les Grandes Vignes, - Rue du Prieuré,
- Chemin des Moulières, - Les Petits Guinards, - Rue Fernand Raynaud,
- Chemin des Thuyas, - Les Vernes, - Rue Georges Rougeron,
- Chemin des Varennes, - Pelletan, - Rue Neuve,
- Rue Pierre Sémard, du n° 60 au n° 80 et du n° 59 au
- Chemin du Moulin Moinal, n° 93, - Périchet,
- Chemin du Pont des Îles, - Place de la Libération, - Rue Robichon,
- Hameau des Bourses, - Résidence Champfleuri, - Rue W. A. Mozart,
- La Cote, - Rue Antonio Vivaldi,
- Village de Bourzat.
3ème Bureau :
- Allée des Myosotis, - Le Levrault, - Rue des Lilas,
- Allée des Violettes, - Maison des Aures, - Rue du 8 mai 1945,
- Champ Vallet, - Milandeau, - Rue du Grand Village,
- Chemin du Grand Village, - Route de Lapalisse, - Rue Emile Guillaumin,
- Ecole des Aures, - Rue Daniel Halevy, - Rue Emile Noirot,
- HLM Les Vignauds, - Rue de Grégatière, - Rue Jean Bénigot,
- Impasse de la Cabine, - Rue de Ja Résistance, - Rue Joliot Curie,
- Impasse Desormière, - Rue des Aures, - Rue Paul Langevin,
- Impasse du Docteur Seuillet, - Rue des Ecoles, - Rue Valéry Larbaud.
_ COMMUNEDE VICHY
3e Bureau délimité par :
- ligne imaginaire parallèle au côté pair n° 2 à 62 de l'Avenue Thermale (voie non comprise),
- axe de la rue Lucas côté impair n° 9 à 29,
- axe de la rue de Paris côté impair n° 1 à 29,
- axe de la rue Beauparlant côté impair N° 1 à 43,
- axe de la Place de la Liberté côté impair n° 1,
- axe de la rue du 11 Novembre côté impair n° 1 à 31,
- axe de la Place P.V. Léger côté pair n° 2 à 4,
ge imaginaire parallèle au côté pair n° 18 à 56 du Bd du Sichon (voie non comprise) jusqu'à l'intersection avec l'avenue ermale.
4ème Bureau :
- rivière le Sichon de l'intersection avec la rue Louis Blanc à l'intersection avec la rue Jean Jaurès,
- rue Jean Jaurès côté pair n° 78 à 128 et côté impair n° 53 à 109 (voie comprise),
- ligne imaginaire parallèle au côté pair n° 30 à 76 de la rue Louis Blanc (voie non comprise).
11i®e Bureau :
- limite de la commune de Bellerive du prolongement de l'axe de la rue de Belgique au prolongement de l'avenue du Lac d’Allier (voie non comprise),
- rue Louis Blanc côté pair n° 2 à 28 et côté impair n° 1 à 29 (voie comprise),
- ligne imaginaire parallèle au côté pair n° 2 à 16 du Bd du Sichon (voie non comprise),
- avenue Thermale côté pair n° 2 à 62 et côté impair (voie comprise) de l'intersection du Bd du Sichon à l'intersection avec l'axe de la rue Lucas,
- axe de l'avenue Eisenhower côté impair n° 7,
- axe de la rue du Parc côté impair n° 1 à 23,
- axe de la rue du Casino côté impair N° 1,
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton Vichy 1 / page 49
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 118 - axe du Boulevard de Russie côté pair n° 10 à 22,
- axe du Boulevard des Etats-Unis (côté rue de Belgique),
- prolongement de l'axe de la rue de Belgique jusqu’à la limite de la commune de Bellerive.
12ème Bureau :
- limite des communes de Bellerive et Charmeil du prolongement de l'axe du Bd Maréchal Franchet d'Esperey et Maréchal de Lattre de Tassigny jusqu’au Pont Boutiron,
- limite de la commune de Creuzier-le-Vieux, du Pont Boutiron à l'intersection de l'Allée des Ailes,
- axe de l'allée des Ailes, côté impair n° 29 à 99, jusqu'à l'intersection de l'Avenue Thermale,
- allée des Ailes côté pair du n° 26 à 30 (voie comprise),
- ligne imaginaire du n° 24 de l'allée des Ailes (non compris), rue du D' Houlbert (voie comprise), contour du stade annexe jusqu'à l'intersection du Bd Maréchal de Lattre de Tassigny et du Bd Maréchal Franchet d'Esperey,
- prolongement de l'axe du Bd Maréchal de Lattre de Tassigny et du Bd Maréchal Franchet d'Esperey jusqu'à la limite de la commune de Bellerive.
13ère Bureau:
- boulevard de la Résistance (voie comprise) depuis l'intersection de l'Allée des Ailes jusqu'à la rivière le Sichon,
- rivière le Sichon jusqu'à l'intersection de la rue Jean Jaurès, côté pair du n° 130 à 174, côté impair du n° 111 à 169 (voie comprise) jusqu'à l'intersection avec la voie ferrée SNCF,
- voie ferrée SNCF jusqu'à l'intersection de la rue de Noyon,
- axe de la rue de Noyon côté pair du n° 18 à 38 (voie comprise) jusqu'à l'intersection de la rue de Reims,
- axe de la rue de Reims côté pair du n° 2 à 18 (voie comprise) jusqu'à l'intersection de la rue de Constantine,
- rue de Constantine côté pair du n° 70 à 92 (voie comprise) jusqu'à l'intersection de la rue du Bel Air,
- axe de la rue du Bel Air côté pair du n° 2 à 12 (voie comprise) jusqu'à l'intersection du Boulevard de la Résistance.
14ème Bureau :
- passage à niveau de la rue des Bartins, rue des Bartins (voie comprise),
- ligne imaginaire parallèle au côté pair de la rue Jean Jaurès (voie non comprise) de la rue des Bartins à la Place P.V. Léger,
- axe de la rue des Moulins côté impair n° 1 à 23,
- axe du Boulevard de la Mutualité côté impair n° 1 à 9,
- axe de la place Jean Epinat côté impair N° 1 à 19,
- axe de la rue du Champ de Foire côté pair n° 2 à 12,
- axe de la rue d'Alsace côté impair n° 15 à 45 jusqu’à l'intersection avec la voie SNCF,
- voie ferrée SNCF « Ligne de Cusset » jusqu’à l'intersection avec la limite de la commune de Cusset, passage à niveau de la rue des Bartins.
15ème Bureau :
- limite de la commune de Cusset du passage à niveau de la rue d'Alsace au passage à niveau de la rue des Bartins,
- voie ferrée SNCF « Ligne de Cusset » du passage à niveau de la rue des Bartins à l'intersection avec l'axe de la rue d'Alsace,
- axe de la rue d'Alsace côté impair N° 47 à 71,
- axe de l'allée Mesdames côté impair n° 1 à 19 jusqu'à l'intersection avec la limite de la commune de Cusset.
16" Bureau :
- intersection de la commune de Creuzier-le-Vieux avec l'axe de l'Allée des Ailes côté impair du n° 32 à 100,
- ligne imaginaire parallèle au côté pair du N° 2 à 36 de l'Allée des Ailes (voie non comprise) et le Boulevard de la Résistance côté pair n° 2 (voie non comprise) jusqu'à l'intersection de la rue du Bel Air,
- axe de la rue du Bel Air côté impair du n° 1 à 5 (Voie comprise) jusqu’à l'intersection de la rue de Constantine,
- axe de la rue de Constantine côté impair du n° 85 à 91 (voie comprise) jusqu'à l'intersection de la rue de Reims,
- axe de la rue de Reims côté impair du n° 1 à 19 (Voie comprise) jusqu'à l'intersection de la rue de Noyon,
- axe de la rue de Noyon côté impair du n° 23 à 43 (voie comprise) jusqu'à la voie ferrée SNCF,
- voie ferrée SNCF de la rue de Noyon à l'axe de la rue Jean Jaurès,
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton Vichy 1 / page 50
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 119 - axe de la rue Jean Jaurés n° 176 (voie comprise), rue de Creuzier (voie comprise) jusqu'à l'intersection de la rue des Bartins, ligne imaginaire parallèle au côté impair de la rue des Bartins jusqu'au passage à niveau de la rue des Bartins (voie non comprise), ,
- rue du Coteau (voie comprise), du passage à niveau de la rue des Bartins à la rue des Violettes (Voie comprise),
- limite de la commune de Creuzier le Vieux.
17ème Bureau :
- limite commune de Bellerive du prolongement de l'avenue du Lac d'Allier à l'intersection du Bd Maréchal de Lattre de Tassigny (voie comprise) et du Bd Maréchal Franchet d'Esperey (voie non comprise),
- contour du stade annexe jusqu'à la rue des Primevères (voie comprise),
- ligne imaginaire de l'axe de la rue des Primevères et de la rue du D: Houlbert jusqu'au n° 24 inclus de l'allée des Ailes,
- allée des Ailes du côté impair n° 1 à 27 et côté pair n° 2 à 24 (voie comprise),
- bd de la Résistance (Voie non comprise),
- rue Louis Blanc côté impair n° 31 à 69 et côté pair n° 30 à 76 jusqu'à l'intersection avec l'avenue du Lac d'Allier,
- avenue du Lac d'Allier jusqu'à la limite de la commune de Bellerive (Voie comprise).
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton Vichy 1 /page 51
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 120 . CANTON DE VICHY 2
Commune Code Postal Adresse N° BV Arrondissement
antraleeteu rue de la Mairie (bureau 1 VICHY
ABREST 03200 Mairie annexe -— rue de la Tour 2 VICHY
Mairie (salle des mariages) — avenue de Vichy 3 VICHY
Salle “ Louis Aragon ” — Place de l'Hôtel de Ville (bureau 1 VICHY
SAINT YORRE 03270 |[centralisateur)
Salle ” Louis Aragon ” — Place de l'Hôtel de Ville 2 VICHY
na de ville - Mairie (bureau centralisateur 1 VICHY
Maison des Associations — place de l'Hôtel de Ville 2 VICHY
Ecole Paul Bert — rue du 4 septembre 5 VICHY
VICHY 03200 Hall de l'Atrium - 37, avenue de Gramont 6 VICHY
Salle des Fêtes des Garets — rue des Pâquerettes 7 VICHY
Maison des Associations — place de l'Hôtel de Ville 8 VICHY
Ecole maternelle Lyautey - rue Maréchal Lyautey 9 VICHY
Maison des Associations — place de l'Hôtel de Ville 10 VICHY
.. COMMUNEDE VICHY
1e" Bureau :
- passage supérieur voie ferrée SNCF rue Voltaire (voie comprise),
- rue Maréchal Joffre jusqu'à l'intersection avec l'avenue des Célestins côté pair n° 40 à 86, côté impair n° 37 à 83 (voie comprise),
- avenue des Célestins côté pair n° 40 à 44 (voie comprise),
- bd de l'Hôtel de ville côté impair n° 1 à 13 et côté pair (voie comprise),
- bd Carnot côté pair n° 2 à 54 et côté impair (voie comprise),
- ligne imaginaire parallèle au côté pair de l'Avenue du Président Doumer (voie non comprise),
- place de la gare jusqu'à l'intersection avec la voie ferrée SNCF.
2te Bureau :
- place de la Gare (non comprise),
- avenue du Président Doumer côté pair et côté impair {voie comprise),
- place Victor Hugo,
- ligne imaginaire jusqu'à l'intersection avec l'axe de la rue du Parc parallèle au côté impair de la rue du Casino (voie non comprise),
- axe de la rue du Parc (côté pair compris),
- axe de la rue Eisenhower n° 8bis,
- axe de la rue Lucas côté pair N° 10 à 36,
- axe de la rue de Paris jusqu'à l'intersection avec la rue Dejoux côté pair n° 2 à 24,
- rue de Paris côté impair n° 31 à 71 et côté pair n° 26 à 90, de la rue Beauparlant à la Place de la Gare.
- rue du Ruel
btue Bureau :
- ligne imaginaire parallèle au côté impair de la rue de Paris (voie non comprise) de la place de la Gare à l'intersection avec la rue Beauparlant,
- axe de la rue Beauparlant côté pair n° 2 à 46,
- axe de la rue du 11 novembre côté pair n° 2 à 26,
- axe de la Place PV. Léger côté impair n° 1 (côté Marché Couvert),
- axe de la rue des Moulins — côté pair n° 2,
- axe du boulevard de la Mutualité — côté pair n° 2 à 6,
- axe de la place Jean Epinat, côté impair n° 21 à 51,
- axe de la rue du Champ de Foire — côté impair n° 1 à 51,
- axe de la rue d'Alsace — côté pair n° 2 à 36,
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 121 - axe de la voie ferrée SNCF de l'intersection avec la rue d'Alsace (N° 36) à la place de la Gare (non comprise).
Gène Bureau :
- limite de la commune de Cusset de l'intersection avec l'axe de l'allée Mesdames jusqu'à l'intersection avec la rue des Pervenches,
- ligne imaginaire parallèle à la rue des Pervenches (voie comprise) de l'intersection avec la limite de la commune de Cusset jusqu'au point de rencontre avec la voie ferrée SNCF,
- rue des iris n° 34 à 51 (Voie comprise),
- boulevard de l'Hôpital n° 22 à 54 (voie comprise),
- axe de la voie ferrée SNCF de l'intersection avec la rue des Pervenches jusqu'à l'intersection avec l'axe de la rue d'Alsace,
- axe de la rue d'Alsace, côté pair n° 38 à 60,
- axe de l'allée Mesdames, côté pair du n° 2 au n° 34.
fine Bureau :
- limite des communes de Cusset, Le Vernet, Abrest, de l'intersection avec la rue des Pervenches jusqu'au point de rencontre avec la voie ferrée SNCF,
- ligne imaginaire parallèle à la rue des Pervenches, de la voie SNCF à la limite de la commune de Cusset,
- boulevard de l'Hôpital, côté pair n° 2 à 20 (voie comprise),
- rue des iris n° 1 à 19 (voie comprise).
8ème Bureau :
- intersection de la rue Maréchal Lyautey avec la voie ferrée SNCF,
- rue du Maréchal Lyautey (voie comprise) côté pair et impair (n° 69) jusqu'à l'intersection avec la rue Darragon,
- rue Darragon (voie comprise),
- ligne imaginaire parallèle au côté pair de l'avenue E. Gilbert (voie non comprise),
- avenue des Célestins du n° 8 au n° 20 (voie non comprise),
- rue Bardiaux (voie comprise),
- rue Salignat n° 4 à 11 et 2 à 20 (voie comprise),
- ligne imaginaire parallèle au côté impair de la rue Salignat au boulevard de l'Hôtel de Ville (Voie non comprise),
- ligne imaginaire parallèle au côté pair (n° 40 à 48) de la rue du Maréchal Joffre (Voie non comprise),
- ligne imaginaire parallèle au talus du passage supérieur de la rue Voltaire (Voie non comprise),
- axe de la voie ferrée SNCF jusqu'à l'intersection avec la rue maréchal Lyautey.
9ème Bureau :
- limite des communes d’Abrest et de Bellerive, du point de rencontre avec l'axe de la voie de chemin de fer jusqu'au point de rencontre avec l'axe du prolongement de l'Avenue des Célestins,
- axe de prolongement de l'Avenue des Célestins jusqu'au Boulevard Kennedy,
- ligne imaginaire parallèle au côté pair de l'avenue des Célestins du N° 2 au point d'intersection avec l'avenue E. Gilbert,
- avenue E. Gilbert côtés pair et impair (voie comprise),
- rue Darragon côté pair et impair (voie comprise),
- ligne imaginaire parallèle au côté impair de la rue Maréchal Lyautey du n° 69 au point de croisement avec la voie ferrée SNCF (voie non comprise),
- axe de la voie ferrée SNCF jusqu'à la limite de la commune d'Abrest.
10èxe Bureau :
- limite de la commune de Bellerive, du point de rencontre avec l'axe du prolongement de l'avenue des Célestins jusqu'au point de rencontre avec l'axe du prolongement de la rue de Belgique,
- prolongement de la rue de Belgique jusqu'au croisement avec le Boulevard des Etats-Unis (côté sud du Parc),
- axe du boulevard des Etats-Unis (côté parc),
- axe du boulevard de Russie côté impair n° 17 à 31,
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 122 COMMUNE DE SAINT YORRE
Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune de SAINT-YORRE sont délimités par les limites communales et les voies, rues, chemin, places, ponts, ruisseaux, voies et chemin de fer ou autres repères définis ci-après :
1 Bureau :
- au nord par la limite communale avec la commune d’Abrest,
- à l’est par l'axe de la route départementale 906 (ex RN 106) dénommée avenue de Vichy,
- de la limite hors de la commune jusqu’à l'intersection avec le CD 121,
- avenue de Thiers, du CD 121 à la limite sud de la commune.
- au sud par la limite communale avec la commune de Mariol,
- à l'ouest par la rivière Allier exceptée maison « Riboulet ».
2ème Bureau :
- au nord par la limite communale avec la commune d’Abrest,
- à l'est par la limite communale avec la commune de Busset,
- au sud par la limite communale avec la commune de Mariol,
- à l'ouest par l'axe de la route départementale 906 dénommée Avenue de Vichy et Avenue de Thiers.
Définitions :
« axe » : un seul côté de la rue (côté pair ou impair) fait partie intégrante du bureau de vote désigné.
je Bureau :
- Rue des Abeilles,
- Rue d'Allier,
- Place des Anciens Combattants,
- Rue du Baril,
- Rue du Bas de Fontchaudière,
- Rue du Bas des Crots,
- Impasse des Biernets,
- Les Biernets,
- Rue des Biernets,
- Rue des Brages,
- Rue de Champs Rolland,
- Impasse du Château,
- Rue Chateaubriand,
- Rue des Coccinelles,
- Champ Coutay,
- Impasse de la Croix Verte,
- Le Haut des Crots,
- Rue de la Croux,
- Rue des Cures,
- Rue de la Dame,
- Rue des Ecoles,
2ème Bureau :
- Chemin de la Caillaude,
- Chemin des Vernes
- La Boire, Chemin de la Vazolle,
COMMUNE D'ABREST
- Rue du Haut des Crots,
- Les Hurlevents,
- Place Jean Moulin,
- Les Joncs,
- Place de l'Eglise,
- Rue de l'Est,
- Fontchaudière,
- Les Gâteliers,
.- Chernin des Grandes Chaumes,
- Avenue des Graviers,
.- Place des Graviers,
- Rue des Grillons,
- Chemin de Halage,
- Rue du Haut de Fontchaudière,
- Lavin,
- Impasse de la Liberté,
- Rue de la Liberté,
- Place de la Mairie,
- Rue de la Mairie,
- Champ Malot,
- Champ Maréchal,
- Les Quatre Charrières,
- Les Sables,
- Place Victor Hugo,
- Chemin de la Mi-Cote,
- Rue des Papillons,
- Rue Pasteur,
- Rue des Plantées,
- Rue de la Poste,
- Rue du Presbytère,
- Quinssat,
- Route de Quinssat,
- Les Régerauds,
- Rue des Réginanches,
- Rue des Roches,
- Rue des Sauterelles,
- Rue du Treuil,
- Route du Vernet,
- Impasse du Vert Pré,
- Rue du Vieux Bourg,
- Impasse du Vieux Port,
- Rue du Village.
- Rue des Etangs,
- Rue des Plans,
- Rue des Rebates,
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 123 - La Font des Grimaux, - Route d'Hauterive, - Rue des Vernes,
- La Tour, ce - Rue de la Tour, - Rue du Bois Vignaud,
- Le Parc, - Rue de Paray, - Rue du Dôme.
3ème Bureau :
- Impasse André Malraux, - Rue des Taisses, - Rue des Jacquets,
- Rue Arthur Rimbaud, - Avenue de Thiers, - Chemin de Laize,
- Rue de Bellevue, - Avenue de Vichy, - Impasse des Lilas,
- Rue des Bernes, - Rue des Vignes. - Rue de la Motte,
- Rue de la Bigoutière, - Avenue de Cusset, - Impasse des Noyers,
- Rue des Bois des Piots, - Impasse des Dollots, - Rue des Peupliers,
- Impasse Champ de la Motte, - La Font du Cassiot, - Impasse des Prés Bas,
- Rue du Champ des Moines, - Impasse des Frênes, - Chemin de Pré Lachaud,
- Rue du Champ des Varennes, - Rue des Grands Champs, - Chemin des Rémondins,
- Rue du Champ Seignat, - Impasse du Groumenier, - Les Rémondins,
- Rue Charles Baudelaire, - Rue du Groumenier, - Rue des Roches,
- Rue du Château des Chaussins, - Chemin de la Guële, - Les Séjourins,
- Les Chaussins, - Rue Guillaume Apollinaire,
- Impasse du Colonel Roux, - Les Jacquets,
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 124 CANTON D'YZEURE
Commune Code Postal Adresse N° BV Arrondissement
AUROUËR 03460 Mairie {salle de réunions) — 4, place de la Mairie Unique MOULINS
GENNETINES 03400 Mairie (salle du conseil} — 1 place de la mairie Unique MOULINS
SAINT ENNEMOND 03400 Mairie (salle du conseil) — 19, rue de Banville Unique MOULINS
TRÉVOL 03460 Mairie — 5, route de Moulins Unique MOULINS
VILLENEUVE SUR ALLIER 03460 Mairie (salle de réunions) - 57, route de Paris Unique MOULINS
Mairie — 3 Place Jules Ferry (bureau centralisateur) 1 MOULINS
Ecole Louise Michel - Place de Bendorf 2 MOULINS
Ecole Louise Michel - Place de Bendorf 3 MOULINS
Foyer communal des Bataillots - Rue Claude Bernard 4 MOULINS
Foyer communal des Bataillots - Rue Claude Bernard 5 MOULINS
YZEURE 03400 Maison des Arts et des Sciences — 77, rue Parmentier 6 MOULINS
Relais d’Yzeure — 120, route de Bourgogne 7 MOULINS
Relais d’Yzeure — 120, route de Bourgogne 8 MOULINS
Ecole Jacques Prévert - Rue de la Font St-Martin 9 MOULINS
Ecole Jacques Prévert - Rue de la Font St-Martin 10 MOULINS
Ysatis — boulevard Jean Moulin 11 MOULINS
Ysatis — boulevard jean Moulin 12 MOULINS
COMMUNE D'YZEURE
Les périmètres géographiques affectés à chacun des bureaux de vote de la commune d'YZEURE sont délimités par limites communales et les axes des voies, rues, chemins, places, voies de chemin de fer et autres repères :
{er Bureau :
- axe de la rue du Beau Crucifix à la rue - axe de la route de Bourgogne (du n° 4 au n° 75 et du des Lilas,
- axe de la rue du Pont de Bois au
boulevard Jean Jaurès,
- impasse de Beauregard,
- impasse Mandez,
2ème Bureau :
- axe de la rue Bergeron Vebret à la rue
des Tuileries,
- allée de Gherla,
- rue de Beausoleil,
- rue des Frères Roux,
- rue Alain Fournier,
- rue de la Poste,
- place de Bendorf,
3ème Bureau :
- axe de la rue du Docteur Cornil à
l'avenue Emile Zola,
- rue des Fleurs,
- rue Laussedat,
- impasse Emile Zola,
- rue de Bellecroix,
- place de Bellecroix,
n° 2 au n° 100bis) à la rue de Grillet,
- rue des Charmettes,
rue du Capitaine Marchal,
- impasse de Bourgogne,
- allée du Grand Meaulnes,
- axe de la Route Départementale 225 jusqu'à la
limite communale,
- axe de la rue Paul Corne à la Voie Communale n°8,
jusqu'à l'intersection avec la RD225,
allée des Genins,
impasse Paul Corne,
allée de Billonat,
lieu-dit Les Fontandraux,
résidence Le Péron,
clos Madame de Sévigné,
rue des Trois Pressoirs,
allée de la Treille,
allée Jacques Tati,
1
- axe de la place Jules Ferry
à la rue du Repos,
- placette de l'Aurore,
rue du verger,
allée de la Laiterie.
lieu-dit Champoirier,
- lieu-dit Les Maisons
Neuves,
- lieu-dit La Masset,
- lieu-dit La Croix du Parc,
lieu-dit Les Robinets,
lieu-dit Les Claviers,
- lieu-dit Les Contrées.
- Clos Fleuri,
- rue Charles-Louis Philippe,
- rue du Huit Mai,
- impasse Bellecroix,
- parc Montfault.
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 125 4ème Bureau :
- axe de la rue Sully à la rue Denis
Papin, -
- axe de la rue Curie à la rue Fauque, -
- axe de la rue de la République à la rue
Aristide Briand,
bène Bureau :
- axe de la rue du Champfromager à la
route de Lyon, -
- axe de la rue des Époux Contoux à la
rue Ampère, -
- ruelle Nungesser, =
Gème Bureau :
- axe de la rue des Cladets (du n° 1 au
n° 47 et du n° 2 au n° 50) au boulevard
St-Exupéry, -
- rue Émile Male,
- boulevard du Moulin à Vent,
- rue Lassimonne,
7ème Bureau :
- axe de la route de Gennetines à la
RD194 jusqu'à l'intersection avec la
RD494,
- rue Claude Debussy, -
- chemin de la Croix de la Faloterie, -
- chemin de la Faloterie,
- axe du boulevard Jacques Prévert à la
rue de Saint-Bonnet, -
8tme Bureau :
rue des Romains, -
rue de Marcelange, -
rue de la Garenne, -
rue du Mont des Vignes, -
allée du Champbailly,
rue François Coli,
rue Nungesser,
rue des Vignots,
rue de Verdun,
rue Claude Dussour,
rue du Lavoir,
rue du Danube,
rue de Bellevue,
rue Jean Vidal,
rue Pablo Picasso,
rue de Beauregard,
clos de Beauregard,
rue Muriella,
clos de Muriella,
axe de la rue de l'Oridelle à la route de Decize, jusqu'à la limite communale,
axe de la rue du Haut-Barrieux à la RD494, jusqu'à l'intersection avec la RD194,
axe de la RD194 depuis l'intersection avec la RD494, jusqu'à la limite communale,
axe du chemin des Capucines au chemin de Marcelange, jusqu'à la limite communale,
Clos des Sources,
rue Clara Malraux,
allée de l'Espoir,
allée du Miroir des Limbes,
n
rue Joseph Baudron,
impasse Joseph Baudron.
rue Antoine Déforge,
rue Albert Londres,
rue de Bellecombe.
rue Émile Guillaumin,
rue Joseph Voisin,
rue de la Baigneuse,
rue Parmentier.
impasse des Combes,
rue Hélène Boucher,
rue Jeanne Schneider,
rue de la Prévoyance,
axe à partir du n° 77 et du
102 de la route de
Bourgogne jusqu'à la limite
communale.
un
allée du Musée Imaginaire,
allée des Conquérants,
allée de la Reine de Saba,
allée des voix du Silence.
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 126 9ème Bureau :
- axe de la rue Jenner à la rue Jean
Treyve,
- chemin de Panloup,
- rue des Cladets à partir du n° 49 et du
n° 52,
- rue Frédéric Ozanam,
10ère Bureau :
- axe de la rue du Plessis à la rue
Colbert,
- Clos de Panloup,
- Clos Jean de Launay,
- rue de l'Artisanat,
rue Louis de Broglie,
- rue Nicolas Rambourg,
11ème Bureau :
- route de Montbeugny,
- Clos de la Maison Jaune,
- rue Eugène Delacroix,
- rue Jean Mermoz,
- boulevard Jean Moulin,
- rue Eugène Freyssinet,
- rue Jean Rostand,
12ème Bureau :
- axe de la rue des Planchards à la Voie
Communale n°6, jusqu'à
communale,
- rue Jean-Antoine Guignard,
- rue Simone Léveillée,
- axe de la V.C. n°104 au chemin des
Prodins et à la RD12 jusqu'à la limite
communale,
- lieu-dit Bodin,
- lieu-dit La Mercy,
- lieu-dit Les Bruyères Saladin,
- axe du boulevard Louis Guillot au
boulevard François Mitterand,
- allée des Jonquilles,
- allée des Bleuets,
- allée des Églantines,
- rue de la Font St-Martin,
- rue Jacques Cœur,
- rue Ernest Olivier,
- rue Eugène Gouby,
rue Raoul Follereau. :
- Chemin de la Sapinière,
- axe du chemin du Petit
- axe de la rue des Cheminots à la rue de l’Arsenal, Panloup à la rue du Plessis,
- axe de la rue de Rancy au chemin de Rancy à
Mibonnet, jusqu'à la limite communale,
- rue du Séminaire,
lieu-dit Godet,
- zone industrielle,
- axe du chemin de Michelet au chemin rural de
Mibonnet à Bord, jusqu'à limite communale, - Centre Pénitentiaire,
- axe du chemin des Ozières à la RD526, jusqu'à la
limite communale,
lieu-dit Petit Panloup,
rue Henri Navrot,
rue Robert Pomarède,
rue Jacques Vincent,
lieu-dit Les Miettes,
rue Roger Coste,
rue Léopold Chabassière,
8
k
- rue du Hameau,
- allée des Aubépines,
- rue Jean Vilar,
- rue Frédéric Chopin,
- allée Louis Braille,
- rue Claude Monet,
- rue Maria Callas,
- lieu-dit Le Plessis.
rue Roger Rosenwald,
rue du Pavillon Bleu,
rue de l'Éperon,
rue Flora Tristan,
rue Mozart,
allée des Coquelicots.
axe de la rue Paul Maridet à la rue Marie Laurencin, - rue Boris Vian,
rue Camille Claudel,
- rue Emest Breduge,
ë
- rue Suzanne Valadon,
rue Georges Rougeron,
rue Henri-Émilien Perrin,
- rue Simone Veil,
- allée de la Colline.
annexe arrêté n° 2086/2019 du 27 août 2019
canton Yzeure / page 58
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-08-27-002 - EX AP n°20862019 du 27aout19 institution des bureaux de vote allier 127 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2019-07-12-008
Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 128 VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l’attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ALLEGRET-CADET Martine Valentine
Agent des services hospitaliers, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES.
demeurant à MONTLUCON
- Madame ALVAREZ Martine
Formatrice, FORMETA, DESERTINES.
demeurant à MONTLUCON
- Madame ALVES Elisabeth
Assistante de direction, CHEMINÉES SEGUIN-DUTERIEZ, RANDAN.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur AMALRIC Vincent
Conducteur d'installation, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE. demeurant à THIEL-SUR-ACOLIN
- Madame ARNOUX Elvire
Chef de département M6, MONOPRIX Exploitation, MONTLUCON.
demeurant à ESTIVAREILLES
- Madame AUCOUTURIER Sylvia
Directrice d'agence, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, CLERMONT-
FERRAND.
demeurant à COMMENTRY
- Madame AUMEUNIER Carine Agnès
Instructrice de locomotion, Institut de Jeunes Aveugles Les Charmettes, YZEURE. demeurant à MOULINS
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 129 - Monsieur AURAND Patrick
Lanceur à froid, O-I FRANCE SAS, PUY-GUILLAUME.
demeurant à VENDAT
- Monsieur AURAT Patrice
Ouvrier, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à VALLON-EN-SULLY
- Monsieur BAILLET Eric Jean-Claude Louis
Responsable d'équipe dans un atelier d'usine, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à TORTEZAIS
- Madame BAÏLLY Isabelle Françoise
Conducteur receveur, MOULINS MOBILITE, YZEURE.
demeurant à YZEURE
- Madame BARJOT Marie-Joëlle
Chauffeur receveur, MOULINS MOBILITE, YZEURE.
demeurant à MOULINS
- Madame BARON Joëlle
Câbleuse, SAFRAN Electrical & Power, CHARMEIL.
demeurant à ABREST
- Monsieur BARRET Nicolas Rémi
Technicien logistique, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à DESERTINES
- Monsieur BAUJARD Stéphane
Agent de production, SAS SEFIC, MOLINET.
demeurant à SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE
- Monsieur BAYON Daniel
Tourneur, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à LAVAULT-SAINTE-ANNE
- Monsieur BEAULATON Brice
Forgeur, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à COSNE-D'ALLIER
- Monsieur BECQUEREAU Olivier
Ouvrier qualifié, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY. demeurant à MOULINS
- Madame BELLEUF Fabienne
Employée commerciale LS caisse, MONOPRIX Exploitation, MONTLUCON. demeurant à VERNEIX
- Monsieur BENECH Franck Marc
Formateur G.P.T.P, BTP CFA RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Monsieur BENFRID Abdallah
Opérateur de découpe/Conditionnement volailles, ARRIVE AUVERGNE, SAINT-GERMAIN- DES-FOSSES.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 130 Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Monsieur BEN SLAMA Samir
Câbleur, SAFRAN Electrical & Power, CHARMEIL.
demeurant à CHARMEIL
- Monsieur BERCHEM Eric
Responsable du service informatique, ALLIER HABITAT, MOULINS.
demeurant à MAGNET
- Monsieur BERGEOT Henri Jean Aime
Opérateur expéditions, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à VAUX
- Monsieur BERGOGNE Bruno
Programmeur régleur sur tour à commande numérique, VIATEMIS, VERNEIX. demeurant à CHAMBLET
- Monsieur BERGOGNE Pascal
Régleur CN, VIATEMIS, VERNEIX.
demeurant à CHAMBLET
- Monsieur BERNABEL Jérôme Jacques
Tourneur, INTEGRA MicroFrance SAS, BOURBON-L'ARCHAMBAULT.
demeurant à NOYANT-D'ALLIER
- Madame BERTHON Cécile
Gestionnaire administration du personnel, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, MONTLUCON.
demeurant à CHAMBLET
- Madame BESSON Delphine
Référent technique aide collective, CAF DE L'ALLIER, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Monsieur BICHARD Fabrice
Technicien d'atelier, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à SAINT-ANGEL
- Monsieur BIDAULT Stéphane
Responsable d'unité, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à LUSIGNY
- Madame BILLER Evelyne Constance
Opératrice de conditionnement, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à GANNAT
- Madame BLANCHE Séverine Thérèse
ASEM, OGEC de Vichy - Saint-Dominique - Jeanne d'Arc, VICHY.
demeurant à VICHY
- Monsieur BLAZEJOWSKI Frédéric
Opérateur de chargement, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur BLETRY Jean-Michel
Commercial, STANLEY Black & Decker FRANCE, DARDILLY.
demeurant à ETROUSSAT
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 131 - Monsieur BONNAUD Cédric
Fraiseur, SAINT-REMY Industrie, COMMENTRY.
demeurant à MONTLUCON
- Madame BOSSUETTE Marie-Pierre
Employée commerciale LS caisse, MONOPRIX, VICHY.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Madame BOUCE Adeline
Conseillère en risques complexes, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
OEME.
demeurant à RONGERES
- Monsieur BOUCHET Raphaël Gérard
Cariste, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à LAPALISSE
- Monsieur BOUGEROL Tom
Contrôleur, SAFRAN Electrical & Power, CHARMEIL.
demeurant à VICHY
- Monsieur BOUILLE Roger
Opérateur presse, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à LA CELLE
- Monsieur BOULANGER Sylvain Arnaud
Ingénieur commercial, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur BOURACHOT Didier Maurice
Conducteur installation, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à CHASSENARD
- Madame BOUSSAC Corinne
Hôtesse de Caisse, AUCHAN Montluçon, DOMERAT.
demeurant à VALLON-EN-SULLY
- Monsieur BROYART Frédéric Michel André
Monteur, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à SAINT-GERAND-LE-PUVY
- Monsieur BRUNAT Jean Christophe Camille
Chauffeur livreur, SYSCO FRANCE SAS, DIEPPE.
demeurant à VENDAT
- Madame BRUNO Linda
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAINT-REMY-EN-ROLLAT
- Madame BURLOT Cécile Noëlle Jacqueline
Conseillère en insertion professionnelle, OHE PROMETHEE ALLIER, MONTLUCON. demeurant à ETROUSSAT
- Madame BUSSEROLLES Florence
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à THIEL-SUR-ACOLIN
- Monsieur BUXERON Fabrice
Agent qualifié AQ3, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON- LANCY.
demeurant à LUSIGNY
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 132 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Monsieur CAILLOT Gilles
Responsable informatique, MONTLUCON HABITAT, MONTLUCON. demeurant à SAINT-SAUVIER
- Monsieur CAJAT Sylvain
Opérateur, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à COSNE-D'ALLIER
- Madame CALISTO Béatrice Paulette
Câbleuse, SAFRAN Electrical & Power, CHARMEIL.
demeurant à CUSSET
- Monsieur CAMARES Christophe Rémy François
Fonctionnaire territorial, MAIRIE DE LUZY, LUZY.
demeurant à MOULINS
- Monsieur CARCASSIN Thomas
Technicien d'Atelier, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur CARUSO Lucas Erico
Ouvrier de fabrication, SAS PREFAC BETON ENVIRONNEMENT, DOMPIERRE-SUR-
BESBRE.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Madame CASY Peggy
Agent de maintenance et qualité, A.P.R.R. PARIS, GANNAT.
demeurant à DOYET
- Monsieur CELLANT Christophe Serge
Contrôleur, SAINT-REMY Industrie, COMMENTRY.
demeurant à DESERTINES
- Monsieur CELLANT Jilles
Responsable d'équipe, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur CHABOT Didier
Ouvrier, VIATEMIS, SAINT-VICTOR.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur CHAPOVALOPFF Christel
Conseiller de vente, LA HALLE, PARIS.
demeurant à BUSSET
- Monsieur CHARNET Jean-Luc
Responsable silo, COOPACA, TRETEAU.
demeurant à CREUZIER-LE-NEUF
- Monsieur CHARNOTET Xavier Jean-Michel
Senior project Engineer, ROCK WOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES, demeurant à MONTLUCON
- Madame CHARTIER Frédérique Sophie
Conseiller d'accueil, CREDIT MUTUEL ARKEA, BREST.
demeurant à MONTMARAULT
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 133 - Monsieur CHIGNOL Sylvain Jean Jacques
Ouvrier de chantier, EUROVIA DALA, YZEURE.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-ALLIER
- Madame CHOUBERT Sylvie Claude
Agent d'accueil, UDAF de l'Allier, MOULINS.
demeurant à LUSIGNY
- Monsieur CHOUVET Sébastien Michel
Maroquinier, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à VENDAT
- Monsieur CLAIR Denis Michel
Conducteur d'engins et P.L., SIAEP DE VENDAT CHARMEIL ST REMY EN ROLLAT,
VENDAT.
demeurant à VENDAT
- Monsieur CLODY Dominique Lucien
Agent spécialisé de production, DECO GALVA, ST-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER
- Monsieur CLOSTRE Eddy David
Opérateur, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à VILLEBRET
- Monsieur COGNET Jérôme
Chauffeur, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Monsieur COLLIN Olivier
Agent de production, SAS SEFIC, MOLINET.
demeurant à MOLINET
- Monsieur COLLOT Jean-Marc Fortuné
Conducteur receveur, MOULINS MOBILITE, YZEURE.
demeurant à BRESSOLLES
- Monsieur COLOMBAT Jean-Marc
Ouvrier de fabrication, SAS PREFAC BETON ENVIRONNEMENT, DOMPIERRE-SUR-
BESBRE.
demeurant à DIOU
- Monsieur CORNET Jérôme Stephan
Technicien maintenance, ADISSEO, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur CORRE Fabien
Coordinateur technique, SPARA, MOULINS.
demeurant à LA CHAPELLE
- Monsieur CORREIA RODRIGUES Maurice
Opérateur sur Presse, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à DESERTINES
- Monsieur COUTURIER Laurent
Employé libre service, AUCHAN Montluçon, DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 134 Liberté » Liberté » Égaliné + Fraternité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Monsieur DA COSTA Bernard
Ouvrier qualifié, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à MOULINS
- Madame DA CUNHA Céline
Commerciale sédentaire, TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES, SAUVIGN Y-LES- BOIS.
demeurant à TREVOL
- Monsieur DAMGE Eric Alphonse
Responsable qualité, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur DA SILVA Jean-Pierre
Menuisier, MONTLUCON HABITAT, MONTLUCON.
demeurant à COURCAIS
- Madame DEBARNAUD Maryse
Agent de production 22, SAS SEFIC, MOLINET.
demeurant à MOLINET
- Monsieur DEBORD Philippe
Technicien d'atelier, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à SAINT-DESIRE
- Madame DE CASSAN Sylvie Reine Blanche
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à CESSET
- Monsieur DECHIRON Jean-Luc
Chef gérant, SOGIREST, MONTLUCON.
demeurant à DURDAT-LAREQUILLE
- Madame DECLOITRE Christelle
Câbleuse, SAFRAN Electrical & Power, CHARMEIL.
demeurant à CREUZIER-LE-NEUF
- Madame DEFAUT Céline Renée
Technicienne service médical, Direction régionale du service médical Auvergne, CLERMONT- FERRAND.
demeurant à YZEURE
- Monsieur DELORD Franck Ricardo
Chauffeur livreur, SYSCO FRANCE SAS, DIEPPE.
demeurant à ABREST
- Madame DE MACEDO Carine
Chargée de mission, OHE PROMETHEE ALLIER, MONTLUCON.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur DE MIRANDA Victor Carlos
AM Responsable d'équipe, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Monsieur DENIS Alexandre
Responsable d'équipe, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à QUINSSAINES
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 135 - Monsieur DENOYER Olivier
Conducteur receveur, MOULINS MOBILITÉ, YZEURE.
demeurant à MOULINS
- Monsieur DEQUERE Philippe André
Conducteur receveur, MOULINS MOBILITÉ, YZEURE.
demeurant à CHEMILLY
- Monsieur DESMOULES Cédric Mickaël
Maintenance, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES.
demeurant à TRETEAU
- Madame DESNOUX Monique Marie Odette
Assistante administrative, SUEZ RV OSIS SUD EST, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur DE SOUZA Manuel
Chef d'équipe, SER PUY DE DOME, VOLVIC.
demeurant à MONTLUCON
- Madame DESPLAIGNES Thérèse Huguette Véronique
Employée, SA MATINES, MONTOLDRE.
demeurant à CRECHY
- Monsieur DEVEAUX Olivier Alain
Opérateur, ROCK WOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.
demeurant à LA PETITE-MARCHE
- Madame DEVIC Céline
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à NEUVY
- Monsieur DIONNET Jean-François
Technicien d'atelier, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à LAMAIDS
- Madame DORIGO Stéphanie
Assistante RH, ALLIER HABITAT, MOULINS.
demeurant à YZEURE
- Madame DRAGO Martine
Conseillère en insertion professionnelle, OHE PROMETHEE ALLIER, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT
- Monsieur DUBOUCHET Jean-François
Ouvrier de fabrication, SAS PREFAC BETON ENVIRONNEMENT, DOMPIERRE-SUR- BESBRE.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Madame DUBUC Géraldine
Opératrice production, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Monsieur DUBUISSON Florent
Responsable usine aliment, COOPACA, TRETEAU.
demeurant à LE DONJON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 136 Liberté * Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Monsieur DUCAROUGE Erick
Ouvrier de fabrication, SAS PREFAC BETON ENVIRONNEMENT, DOMPIERRE-SUR-
BESBRE.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Monsieur DUCHALET Hervé Robert
Ouvrier de fabrication, SAS PREFAC BETON ENVIRONNEMENT, DOMPIERRE-SUR-
BESBRE.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Monsieur DUCHALET Sébastien Dominique
Technicien, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Madame DUCHIER Sophie Liliane Paulette
Comptable, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à RONNET
- Madame DUFLOS Nathalie Dominique
Conseillère funéraire, OGF, PARIS.
demeurant à MOULINS
- Monsieur DUFUS Frédéric
Responsable services généraux, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Madame DUMONTET Katia
Contrôleur dimensionnel, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à LA CHAPELAUDE
- Monsieur DÜTHOIS Nicolas
Pontier 52 tonnes, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur DUVALLON Guillaume Philippe
Personnel naviguant commercial, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Monsieur ELION Fabrice Albert Henri
Responsable PSI, ADISSEO, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Madame ENGRAMMER Florence
Employée d'usine, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER.
demeurant à MONETAY-SUR-ALLIER
- Monsieur EPARS David Henri
Team expert, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à GARNAT-SUR-ENGIEVRE
- Madame ESTIENNEY Anne-Lise
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Monsieur FAMIN Didier
Opérateur CN, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à YZEURE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 137 - Monsieur FAVARDIN David
Responsable unité de maintenance, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Madame FENEYROL Armelle Julie Michèle
Référent technique fraude, CAF DE L'ALLIER, MOULINS.
demeurant à YZEURE
- Monsieur FERNANDES François
Ouvrier, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur FERNANDES Frédéric
Ouvrier, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à VILLEBRET
- Monsieur FERREIRA Christophe
Responsable d'équipe, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Madame FERREITRA Géraldine Patricia
Professeur de musique spécialisé DV, Institut de Jeunes Aveugles Les Charmettes, YZEURE. demeurant à YZEURE
- Monsieur FICHOT Stéphane
Team expert, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY. demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Madame FIFRE Catherine
Référent technique du service médical, Direction régionale du service médical Auvergne, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à AVERMES
- Monsieur FLINE Christophe
Ajusteur, INTEGRA MicroFrance SAS, BOURBON-L'ARCHAMBAULT. demeurant à SAINT-HILAIRE
- Monsieur FLUCHER Philippe
Ouvrier, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à THIEL-SUR-ACOLIN
- Monsieur FORESTIER Thierry Louis Léon
Chef de chantier, SERA, CHASSELAY.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur FOUET Gérald
Agent de maintenance, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON- LANCY.
demeurant à DIOU
- Monsieur FOURNIER Jean Olivier
Charpentier, BLC CENTRE, ISSERPENT.
demeurant à BERT
- Monsieur FRADIER Denis
Responsable d'affaires, SAS CEE ALLIER, YZEURE.
demeurant à YGRANDE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 138 7
Ex +
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Madame FRANCOIS Laurence
Employée commerciale rayon, MONOPRIX Exploitation, MONTLUCON. demeurant à BIZENEUILLE
- Madame FRANCO Stéphanie
Chef d'équipe, ONET SERVICES, TOULON-SUR-ALLIER.
demeurant à AVERMES
- Madame FREDERIC Isabelle
Secrétaire, UDAF de l'Allier, MOULINS.
demeurant à YZEURE
- Monsieur FROGER Julien Dominique Joël
Conseiller clientèle particulier, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, LYON 3EME.
demeurant à ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST
- Monsieur GABRIEL Olivier Paul
Conducteur receveur, MOULINS MOBILITE, YZEURE.
demeurant à MOULINS
- Monsieur GAILLARD Fabrice
Agent qualifié, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à CHASSENARD
- Monsieur GAILLARD Karl
Chef d'équipe, SACRED Bertoise de Caoutchouc SBC, BERT.
demeurant à LE DONJON
- Madame GAJEWSKI Céline Janine
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à YZEURE
- Monsieur GALLIEN Eric
Team expert, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à BEAULON
- Monsieur GARCIA Pierre
Responsable de Chambre Funéraire niveau IV échelon 2, POMPES FUNEBRES FAUCHERON, MONTLUCON.
demeurant à CHAMBLET
- Madame GATEPIN Corinne
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Madame GHOZZI Pascale
Chef d'agence, A.P.R.R. PARIS, GANNAT.
demeurant à GANNAT
- Madame GIBARD Dominique Anne
Gestionnaire vie du compte, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, LYON 3EME.
demeurant à MONTLUCON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 139 - Monsieur GIRARD Frédéric Daniel
AQ3, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Monsieur GIRARD Jean-Pierre
Cariste, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à COULANGES
- Madame GIROD Valérie Joëlle
Agent de services logistiques, EHPAD MAISON SAINT LOUIS, COMMENTRY. demeurant à DOYET
- Madame GODOT Liliane
Comptable, MAGPRA, TOULON-SUR-ALLIER.
demeurant à DIOU
- Madame GONCALVWES Danièle
Vendeuse, LA HALLE, PARIS.
demeurant à CUSSET
- Madame GONZATO Jennifer Sabrina
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI NORD, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur GOULINET Nicolas Léon Marcel
Opérateur UEP, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à BEAULON
- Monsieur GOURY Jean-Paul
Opérateur traitement thermique, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur GRAVIERE Cyril Jérôme
Agent de maitrise, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur GRIFFET Stéphane
Conducteur de machine à injection, Société Régina, SAINT-YORRE.
demeurant à SAINT-YORRE
- Monsieur GUERIN Mickaël
Chef d'équipe, ONET SERVICES, TOULON-SUR-ALLIER.
demeurant à NEUILLY-LE-REAL
- Madame GUILHEN Aurélie
Agent de maitrise, AUBERT & DUVAL, LES ANCIZES.
demeurant à MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
- Monsieur GUILLAUMIN Patrick
Soudeur sur robot, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES,.
demeurant à POUZY-MESANGY
- Monsieur GUYONNEAU Frédéric
Agent d'accueil, ALLIER HABITAT, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Monsieur HERY Laurent
Chargé d'opérations, ALLIER HABITAT, MOULINS.
demeurant à SOUVIGNY
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 140 Liberté * Liberté » Égalité Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Madame HOCH Patricia Marguerite Inès
Déléguée service sénior, CENTRAVET SA, LAPALISSE.
demeurant à BOURG-EN-BRESSE
- Monsieur JANVIER Hervé
Moniteur, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à MOULINS
- Monsieur JARDIN Dominique
Responsable service clients, ASSA ABLOY FRANCE, CLAMART.
demeurant à MOULINS
- Monsieur JOLY Philippe
Ouvrier de fabrication, SAS PREFAC BETON ENVIRONNEMENT, DOMPIERRE-SUR- BESBRE.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Monsieur JOLY Vincent
Chef de dépôt, COOPACA, TRETEAU.
demeurant à LUSIGNY
- Madame JONARD Marina
Technicienne du service médical, Direction régionale du service médical Auvergne,
CLERMONT-FERRAND.
demeurant à MOULINS
- Madame JOSEPH Aurore Michèle
Salariée, VIATEMIS, SAINT-VICTOR.
demeurant à SAINT-ANGEL
- Madame JULIEN Maud
Employée qualité des services, KEOLIS MONTLUCON, MONTLUCON. demeurant à DESERTINES
- Madame KERHOAS Murielle
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à CHAREIL-CINTRAT
- Monsieur KOCA Galip
Ouvrier découpe/conditionnement volailles, ARRIVE AUVERGNE, SAINT-GERMAIN-DES- FOSSES.
demeurant à LAPALISSE
- Madame KORBEDEAU Karine
Polyvalente Noyautage, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à GARNAT-SUR-ENGIEVRE
- Madame KRAGHEL Mebarka
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, LYON 7ÈME.
demeurant à CUSSET
- Madame KROLCZYK Valérie Claude Dominique
Responsable administration commerciale, SECANIM SUD EST, BAYET. demeurant à SAINT-PONT
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 141 - Madame KSIBI SAHLI Laëticia
Responsable Accueil - Cadre de proximité, CAF DE L'ALLIER, MOULINS.
demeurant à AVERMES
- Monsieur LAFFONT Olivier Xavier
Directeur d'agence pôle emploi, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à VICHY
- Monsieur LAFLEUR Philippe
Opérateur usinage, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à BUXIERES-LES-MINES
- Monsieur LAFOND Sébastien
Opérateur C.N, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à DESERTINES
- Monsieur LAFOREST Frédéric
Technicien qualité, A.P.R.R. PARIS, GANNAT.
demeurant à LOUCHY-MONTFAND
- Monsieur LALANDE Fabrice
Conducteur d'engins, GUINTOLI, SAINT-PRIEST.
demeurant à SERBANNES
- Monsieur LAMY Lionel Christophe
Ouvrier, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à VILLEBRET
- Monsieur LANGUILLE Raphaël Pierre Julien
Technicien fiabiliste, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON- LANCY.
demeurant à MOULINS
- Monsieur LASSIMONNE Sébastien
Technicien méthodes, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à MOULINS
- Madame LEBAS Sylvie Patricia
Câbleuse, SAFRAN Electrical & Power, CHARMEIL.
demeurant à SAINT-DIDIER-LA-FORET
- Madame LEFORT Angélique
Chargée SIRH et paie, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON
- Monsieur LEMARCQ Fabien René Henri
Opérateur, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.
demeurant à SAINT-FARGEOL
- Madame LEPRAT Sandrine Marie-Laurence
Infirmière, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES.
demeurant à SAINT-ANGEL
- Madame LESIEUR Stéphanie
Conseillère, CARSAT AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à BEZENET
- Monsieur LESIMPLE Jean-François
Opérateur expéditions, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à SAINT-VICTOR
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 142 EX er À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Monsieur LETOUR Francis Jacques
Conducteur de ligne, ETS PUIGRENIER SAS, BOURGES.
demeurant à LES AIX-D'ANGILLON
- Madame LE VILLIO Katia
Surveillante péage, A.P.R.R. PARIS, GANNAT.
demeurant à MEAULNE
- Madame LHOMOND Sandrine
Caissière générale, Mr BRICOLAGE SAS SADEF, CHARMEIL.
demeurant à LE VERNET
- Madame LOCTIN Florence
Cadre d'entreprise - ingénieur qualité, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES. demeurant à BRESSOLLES
- Monsieur LONGEOT Jérôme
Gestionnaire de stock, TRANSGOURMET Centre Est, YZEURE.
demeurant à YZEURE
- Monsieur LOPES SEQUEIRA Joaquim Antonio
Chef de projets, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES. demeurant à DESERTINES
- Madame LUCAS Brigitte
Gestionnaire, CNAS, GUYANCOURT.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Madame LURAT Katy Laurence
Ouvrière Magasinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à MONETAY-SUR-ALLIER
- Monsieur LUSTIERE Damien Gilles
Technicien de maintenance, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES. demeurant à YZEURE
- Monsieur MAIRE Fabrice
Expert technique, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame MAIRE Magali
Comptable, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur MALLERET Thierry Pierre Jacques
Assembleur coliseur, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES. demeurant à PARAY-SOUS-BRIAILLES
- Monsieur MANGIN Patrick
Technicien de maintenance, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER. demeurant à MOULINS
- Monsieur MANNEAU Mathieu
Pontier, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à VERNEIX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 143 - Monsieur MARCHI David Elio
Chef d'équipe, LACHANT SPRING 03, SAINT-VICTOR.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur MARC Vincent Anthony
Préparateur de commandes sénior, CENTRAVET SA, LAPALISSE.
demeurant à VARENNES-SUR-TECHE
- Monsieur MARGELIDON Christophe
Chauffeur Livreur, CHARVET LA MURE BIANCO, LYON.
demeurant à BESSAY-SUR-ALLIER
- Monsieur MARIEN Alain
Soudeur constructeur, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES.
demeurant à BOURBON-LANCY
- Monsieur MARTIN Benoît
Gestionnaire ordonnancement, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur MARTIN Philippe
Technicien systeme d'informations, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur MASBOEUF Stéphane
Electricien, SAS CEME, AVERMES.
demeurant à MONTOLDRE
- Madame MASSUS Valérie Pascale
Visiteuse médicale, CHIESI SAS, BOIS-COLOMBES.
demeurant à ABREST
- Monsieur MEDJKOUNE Morad
Conducteur d'installation, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE. demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Monsieur MELIN Thierry Jean-Claude
Directeur, OHE PROMETHEE ALLIER, MONTLUCON.
demeurant à DESERTINES
- Monsieur MERCIER Joël Yves
Ouvrier de régie, SA d'HLM France Loire, ORLEANS.
demeurant à MOLLES
- Monsieur MERCIER Laurent
Responsable d'affaires, SAS CEE ALLIER, YZEURE.
demeurant à YZEURE
- Monsieur MEUNIER Lionel
Gestionnaire configurateur produit, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES. demeurant à SAINT-MENOUX
- Monsieur MEUNIER Sébastien Régis
Préparateur de commandes sénior, CENTRAVET SA, LAPALISSE.
demeurant à SAINT-PRIX
- Monsieur MIALOT Christophe
Expert technique, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à SAINT-DESIRE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 144 M Le er
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Monsieur MICHALET Hervé
Chauffeur, COOPACA, TRETEAU.
demeurant à SAINT-LEON
- Monsieur MICHEL Philippe Raymond Alain
Opérateur, ROCK WOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.
demeurant à QUINSSAINES
- Monsieur MINISINT Pierre Sébastien
Chef de chantier, EIFFAGE TP RAA, SAINT-ETIENNE.
demeurant à SAINT-YORRE
- Monsieur MOLDEREZ Jean-Pol Denis François Isidor
Assistant de sécurité, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON.
demeurant à ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST
- Madame MONJO Céline
Câbleuse, SAFRAN Electrical & Power, CHARMEIL.
demeurant à VENDAT
- Monsieur MONTAGNONT Pierre-Yves
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à VICHY
- Monsieur MOREAU Fabien Roland
Maroquinier, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Monsieur MOREAU Vincent Jean Antoine
Technicien métrologie, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON- LANCY.
demeurant à YZEURE
- Monsieur MOUSSU Tony Philippe Claude
Conducteur receveur, KEOLIS MONTLUCON, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur NICAUD Patrice Christian Jacques
Contrôleur, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à NASSIGNY
- Monsieur NIQUET Patrick
Responsable service maintenance/travaux neuf, ERASTEEL, COMMENTRY. demeurant à MONTLUCON
- Madame OLIVIER Marie-Christine Eugène Françoise
Aide soignante, DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVENCE, SOUVIGNY. demeurant à SOUVIGNY
- Madame PAGE Laurence
Gestionnaire approvisionnement matières premières, AMIS, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON
- Monsieur PAMUK Nihat
Usineur, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 145 - Madame PANIN Corinne Lucie
Assistante de caisse, CARREFOUR SAS BAYA, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur PARILLAUD Philippe
Technicien patrimoine, ALLIER HABITAT, MOULINS.
demeurant à BOURBON-L'ARCHAMBAULT
- Monsieur PEDROSA MIRANDA Porfirio
Manager de rayon, AUCHAN Montluçon, DOMERAT.
demeurant à QUINSSAINES
- Madame PEDROSA MIRANDA Séverine Joëlle
Chef de caisse, AUCHAN Montluçon, DOMERAT.
demeurant à QUINSSAINES
- Monsieur PEGAND Fabrice
Formateur technique, AFPI AUVERGNE, DESERTINES.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur PENNE Yannick
Conducteur receveur, KEOLIS MONTLUCON, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur PERCHAT Cédric André
Responsable administratif et financier, SOGEA RHONE-ALPES, VILLEURBANNE.
demeurant à DOMERAT
- Madame PEREIRA Nathalie
Contrôleur dimensionnel, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à MALICORNE
- Monsieur PERRIN Sébastien
Animateur de service, CARREFOUR SAS BAYA, MONTLUCON.
demeurant à ESTIVAREILLES
- Monsieur PEYNON David
Technicien Electricien, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à BRUGHEAS
- Monsieur PEY NOT Yannick
Technicien d'atelier, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur PIAT Yannick Roger
Conducteur installation, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à YZEURE
- Monsieur PICARD Vincent
Ouvrier qualifié, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à SAINT-LEON
- Monsieur PICAULT Laurent Jean-François
Ouvrier, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à MONTVICQ
- Monsieur PICOT Didier
Réceptioniste matériel 1er, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à CHAMBLET
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 146 Liberté » Liberté » Égaliré + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Monsieur PILJEAN David Claude
Conducteur d'installation, COOPACA, TRETEAU.
demeurant à TRETEAU
- Monsieur PISCIONE Gérard
Mouliste, O-I FRANCE SAS, PUY-GUILLAUME.
demeurant à MARIOL
- Madame PITIOT Stéphanie Paulette Marie
Assistante sociale, CARSAT AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à VICHY
- Monsieur PIVIN Franck Georges Raoul
Opérateur, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur POULET Richard
Technicien maintenance, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à MONTVICQ
- Monsieur POURCHET Christian
Mécanicien, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES. demeurant à ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST
- Madame POURCHET Magali Anne Juliette
Assistante administrative, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST
- Monsieur POURRET Stéphan Pierre
Préparateur de commandes sénior, CENTRAVET SA, LAPALISSE.
demeurant à LAPALISSE
- Monsieur PROUHEZE Joël
Opérateur, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.
demeurant à DURDAT-LAREQUILLE
- Madame PUAUD Christelle Sandrine Monique
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE, demeurant à RONGERES
- Madame RAMEAU Jean-Jacques
Superviseur, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES.
demeurant à GARNAT-SUR-ENGIEVRE
- Monsieur RAYON Laurent
Technicien d'atelier, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur RELIN Christophe
Magasinier, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-ALLIER
- Madame RENAUD Evelyne Suzanne Marthe
Animatrice qualité, OHE PROMETHEE ALLIER, MONTLUCON.
demeurant à DESERTINES
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 147 - Madame RENAUT Cécile
Analyste programmeur, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Madame RIGONDET Séverine
Employée, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à PARAY-SOUS-BRIAILLES
- Monsieur RIOTTE Frédéric
Animateur qualité, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur ROBERT Sébastien
Technicien qualité, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES.
demeurant à LUSIGNY
- Monsieur ROBERT Yannick Henri
Préparateur de ligne production, SACRED Bertoise de Caoutchouc SBC, BERT. demeurant à PERIGNY
- Monsieur RODARY Alain
Délégué matériel sénior, CENTRAVET SA, LAPALISSE.
demeurant à LYON
- Monsieur RODRIGUES David
Référent métiers, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à YZEURE
- Monsieur RODRIGUES VIEIRA Belarmino
Maçon, TABARD CONSTRUCTION, PREMILHAT.
demeurant à PREMILHAT
- Madame ROLLET Laurence
Conseillère commerciale, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON. demeurant à BESSON
- Monsieur ROLLIN Christophe
Gestionnaire SYS. Local Informatique, CPAM du Puy-de-Dôme, CLERMONT-FERRAND. demeurant à CLERMONT-FERRAND
- Monsieur RONDEPIERRE Christophe
Mélangeur, SACRED Bertoise de Caoutchouc SBC, BERT.
demeurant à LE DONJON
- Madame ROUSSEAU Delphine
- Secrétaire, SARL C.T.ELEC, MONTMARAULT.
demeurant à SAINT-PRIEST-EN-MURAT
- Madame ROYER Valérie Catherine
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI, DECIZE.
demeurant à YZEURE
- Madame SABY Frédérique Marie-Gabrielle
Directrice, Mission Locale Espace Jeunes, VICHY.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Madame SADIK Fatiha
Conseillère SAV, CARREFOUR SAS BAYA, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 148 re À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Monsieur SAIDANTI Frédéric
Opérateur, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.
demeurant à LAVAULT-SAINTE-ANNE
- Monsieur SALHI Laurent Robert
Agent spécialisé de production, DECO GALVA, ST-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER
- Monsieur SALMON Cédric David Christophe
Chef d'équipe, TABARD CONSTRUCTION, PREMILHAT.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Madame SANCHEZ Isabelle
Gestionnaire paie, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur SAN VOISIN Jacky Robert
Opérateur de fabrication, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Madame SAUDRAIS Nathalie Marie-Pierre
Technicienne d'accueil, CPAM du Puy-de-Dôme, CLERMONT-FERRAND. demeurant à VICHY
- Monsieur SCHREIBER Jean-Pierre
Opérateur, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur SCOTTA Jean-Jacques
Agent de maintenance territorial, VILLE DE VICHY, VICHY.
demeurant à SEUILLET
- Madame SECALOT Hélène Michèle
Responsable RH, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Monsieur SEGAUD Xavier Antoine
Gestionnaire logistique, GROUPAMA RAA, MOULINS.
demeurant à SALIGNY-SUR-ROUDON
- Monsieur SILVENTE Christian
Soudeur assembleur, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES.
demeurant à LUSIGNY
- Monsieur SOUCHON Hubert
Sous-directeur, COOPACA, TRETEAU.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-VICQ
- Monsieur SOURD Patrice
Ouvrier de fabrication, SAS PREFAC BETON ENVIRONNEMENT, DOMPIERRE-SUR- BESBRE.
demeurant à BOURBON-LANCY
- Monsieur STANKIEWICZ Frédéric Sylvain
Conducteur d'installation, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE. demeurant à DIOU
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 149 - Monsieur TASSIN John Etienne
Moniteur, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE
- Madame TAUVERON Muriel
Employée, SARL C.T.ELEC, MONTMARAULT.
demeurant à BEZENET
- Monsieur THEVENET Jean-Philippe André Laurent
Ouvrier qualifié, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY. demeurant à COULANGES
- Monsieur THEVENIAUD Régis
Technicien méthodes, INTEGRA MicroFrance SAS, BOURBON-L'ARCHAMBAULT. demeurant à COUZON
- Monsieur THOMAS Alain Remy Jacques
Acheteur, ADISSEO, COMMENTRY.
demeurant à DESERTINES
- Madame TOURRET Angélique
Souscripteur risque spéciaux, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON 9EME. demeurant à TRONGET
- Madame TRAVERSIN Gaëlle
Conseillère de l'assurance maladie, Direction régionale du service médical Auvergne, CLERMONT-FERRAND,
demeurant à LAFELINE
- Monsieur TRESANINI Bruno Philippe Raymond
Agent de production, SAS SEFIC, MOLINET.
demeurant à LE DONJON
- Monsieur TREUILLET Frédéric
Ouvrier opérateur, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON- LANCY.
demeurant à DIOU
- Madame TUBALDO Véronique Armande Anne-Marie
Câbleuse, SAFRAN Electrical & Power, CHARMEIL.
demeurant à HAUTERIVE
- Monsieur VACHE Vincent Hervé
Conducteur, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.
demeurant à CHANTELLE
- Monsieur VAN POUCKE Fabrice
Conducteur PCR, SMURFIT KAPPA France, BIGNY-VALLENAY.
demeurant à CERILLY
- Monsieur VERMERSCH Pascal
Agent de prévention, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à LA CELLE
- Monsieur VERY Arnaud
Responsable silo, COOPACA, TRETEAU.
demeurant à GENNETINES
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 150 D er
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Monsieur VESCHAMBRE Patrick Olivier
Technicien régleur, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à CUSSET
- Madame VEVRE Martine
Aide médico psychologique, DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVENCE, SOUVIGNY.
demeurant à MOULINS
- Madame VIALELET Karine
Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, CLERMONT- FERRAND.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Monsieur VIALLET Yannick Noël Roger
Ajusteur, INTEGRA MicroFrance SAS, BOURBON-L'ARCHAMBAULT. demeurant à CRESSANGES
- Monsieur VIGNON Frédéric Rolland
Technicien de maintenance, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Madame VILLATTE Marie-Line Annette |
Secrétaire d'antenne, APAVE SUDEUROPE SAS, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur VIRLOGEUX Christophe Henri
Ouvrier, VIATEMIS, SAINT-VICTOR.
demeurant à VAUX
- Madame VOISIN Angélique
Souscripteur risques spéciaux, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON 9EME. demeurant à SOUVIGNY
- Monsieur WADIN Benoît
Maintenancier, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Monsieur Y VERNAULT Yannick Marc
Opérateur régleur, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON- LANCY.
demeurant à LUSIGNY
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur AFFAIRE Gilles
Chef de groupe, O-I FRANCE SAS, PUY-GUILLAUME.
demeurant à MOLLES
- Monsieur ALVES DE ABREU José Manuel
Façonneur - Niveau III - Echelon 2, SARL MARBRERIE DABRIGEON, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur ANDRE Philippe
Technicien étincelage, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à VAUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 151 - Monsieur ASTRUC Emmanuel
Opérateur logistique centrale, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur AUFAURE Thierry
Echantilloneur, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Madame AUGONNET Valérie
Chef comptable, abschotels, NEVERS.
demeurant à LUSIGNY
- Monsieur AURAND Jacques René François
Directeur de production, MEYJCAF, RANDAN.
demeurant à CHARMEIL
- Madame AURAND Marie-Josée Claudia
Responsable lancement CRP, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à CHARMEIL
- Monsieur AURAND Patrick
Lanceur à froid, O-I FRANCE SAS, PUY-GUILLAUME.
demeurant à VENDAT
- Monsieur BACCUZAT Philippe, Gilbert, Roger
Agent de sécurité responsable de site, SECURITAS FRANCE SARL, BOURGES. demeurant à DESERTINES
- Monsieur BAILLET Eric Jean-Claude Louis
Responsable d'équipe dans un atelier d'usine, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à TORTEZAIS
- Monsieur BARDOT Eric
Rédacteur illustrateur notices, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES.
demeurant à MOULINS
- Monsieur BARDY Hervé
Responsable inspection, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à VALLON-EN-SULLY
- Monsieur BARRIER Olivier Jean-François
Chef de four - fondeur, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur BEAUMONT Patrick
Agent de fabrication, SOMAB, MOULINS.
demeurant à MONTBEUGNY
- Monsieur BENETON Jean-Pierre
Lamineur quarto, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur BERGAM Abdelaziz
Gestionnaire Moyens Mesure, ROBERT BOSCH FRANCE SAS, YZEURE. demeurant à TREVOL
- Monsieur BILLAUD Daniel Jean René
Directeur de centre, SARL GODIGNON CENTRE AUTO, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 152 ed
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Monsieur BONNICHON Pascal Didier
Ouvrier, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, MONTLUCON.
demeurant à HURIEL
- Monsieur BONVOISIN Laurent
Inspecteur Auditeur, CREDIPAR, GENNEVILLIERS.
demeurant à VALIGNY
- Madame BOUCHARD Valérie Noëlle
Chargée de service RH administratif, MONOPRIX Exploitation, MONTLUCON. demeurant à COMMENTRY
- Monsieur BOUHET Thierry Bernard
Ouvrier, SECANIM SUD EST, BAYET.
demeurant à BRANSAT
- Monsieur BOUILLE Roger
Opérateur presse, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à LA CELLE
- Monsieur BOURMAUD Patrick
Opérateur, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Madame BOUSQUET Véronique
Animatrice service, CARREFOUR SAS BAYA, MONTLUCON.
demeurant à DESERTINES
- Madame BOYER Isabelle Louise Raymonde
Gestionnaire de production service médical, Direction régionale du service médical Auvergne, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à NEUVY
- Madame BRUGERE Agnès
Caissière centrale, Simply Market, GANNAT.
demeurant à GANNAT
- Monsieur BRUHAT Jacky
Préparateur outillage essai Prototypes, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à VILLEBRET
- Monsieur BRUN Dominique
Equipier de commerce, Simply Market, GANNAT.
demeurant à GANNAT
- Monsieur BUISSON Jean-Jacques Michel
Analyste financier, BANQUE DE FRANCE CLFD, CLERMONT-FERRAND. demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Monsieur BUISSONNIERE Nicolas
Technicien maintenance, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à LAVAULT-SAINTE-ANNE
- Madame CAPPELLI Valérie Odette
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 153 - Monsieur CARNEIRO Patrick
Employé d'atelier PF, AUCHAN Montluçon, DOMERAT.
demeurant à NERIS-LES-BAINS
- Monsieur CARRE Régis Jean-Michel
Dessinateur, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE, DARDILLY.
demeurant à NEUVY
- Monsieur CASCINO Christophe Gianni
Technicien informatique, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à VILLEBRET
- Monsieur CAVAILLES Philippe
Conducteur international, SAS DANIEL ET DEMONT, PARIGNY.
demeurant à MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
- Monsieur CHALUMOT Didier
Technicien de maintenance, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY,
demeurant à TOULON-SUR-ALLIER
- Madame CHAPUIS Rachel Monique
Contrôleur assemblage, DOM RONIS SAS, SANCOINS.
demeurant à COULEUVRE
- Madame CHARGROS Françoise
Assistante comptable, SAS CEE ALLIER, YZEURE.
demeurant à LUSIGNY
- Madame CHARNET Nathalie Marie-Claude
Ouvrier d'usine, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER. demeurant à BESSAY-SUR-ALLIER
- Monsieur CHASSIN Laurent Gérard
Technicien développement, HUTCHINSON SNC, MONTARGIS CDX. demeurant à DOMERAT
- Madame CHAZETTE Chantal Sylviane
Salariée, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER.
demeurant à SAINT-LOUP
- Madame CHEMEL Martine Marie
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Monsieur CHERASSE Patrice
Manager de vente, VETIR, MONTREVAULT-SUR-EVRE.
demeurant à GANNAT
- Madame CHEVALIER Françoise
Ouvrier, SA MATINES, MONTOLDRE.
demeurant à TRETEAU
- Monsieur CHEVALIER Rémy Daniel
Mécanicien de maintenance, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES.
demeurant à NEUVY
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 154 Liberté * Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Monsieur CHEVASSUS Stéphane André
Régleur, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant à SAINT-REMY-EN-ROLLAT
- Monsieur CHEZEAU Pascal Christian
OP 2, KEOLIS MONTLUCON, MONTLUCON.
demeurant à QUINSSAINES
- Monsieur CLAIR Denis Michel
Conducteur d'engins et P.L., SIAEP DE VENDAT CHARMEIL ST REMY EN ROLLAT,
VENDAT.
demeurant à VENDAT
- Monsieur CLAUSS Dominique Rémi Georges
Resp Système d'informations, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à DESERTINES
- Monsieur COMMEAU Laurent
Ingénieur méthodes, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES.
demeurant à SOUVIGNY
- Monsieur COMPEAU Jean-Marc Daniel
Agent de production, ETS CANARD SAS, MOLINET.
demeurant à MOLINET
- Monsieur CORRE Olivier
Ouvrier découpe/conditionnement volailles, ARRIVE AUVERGNE, SAINT-GERMAIN-DES-
FOSSES.
demeurant à BILLY
- Madame CORRE Sylvie
Conseillère commerciale téléphonique TL2DS, SYSCO FRANCE SAS, DIEPPE.
demeurant à BUSSET
- Monsieur COSTA REDOL Manuel
Electromécanicien, CPK PRODUCTION FRANCE, VICHY.
demeurant à CUSSET
- Madame COURTOIS Joëlle Annie
Standardiste, DESCOURS ET CABAUD RAA, ROANNE.
demeurant à LUNEAU
- Madame COUSTE Véronique Christine Ghislaine
Responsable qualité stock, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Monsieur CRUZILLE David Max Paul
Responsable prix transport et logistique, SAS LAGARDE, CUSSET.
demeurant à CUSSET
- Monsieur DAMGE Eric Alphonse
Responsable qualité, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur DARBY Thierry
Superviseur d'atelier, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES. demeurant à SAXI-BOURDON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 155 - Monsieur DA RÉ Eric
Adjoint directeur d'agence, TESSIER, CUSSET.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Madame DA SILVA Idalina
Agent de service hôtelier de nuit, DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVENCE,
SOUVIGNY.
demeurant à MOULINS
- Monsieur DEBRUYNE Alain Michel Fernand
Opérateur, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.
demeurant à MONTLUCON
- Madame DELORME Nathalie Renée
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE,
demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Monsieur DELPUECH Lionel
Ouvrier, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur DEMAY Jean-Michel
Agent de maîtrise, Sarl Aluminium Bourbonnais (CAST'AL), VAUX.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur DERET Jean-Pierre Régis
Superviseur, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES.
demeurant à YZEURE
- Monsieur DE SOUSA Antoine
Fraiseur, SAINT-REMY Industrie, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur DE SOUZA Manuel
Chef d'équipe, SER PUY DE DOME, VOLVIC.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur DESSALLES Pascal
Technicien de maintenance, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur DESTRE Pascal
Agent de fabrication, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-
LANCY.
demeurant à MOULINS
- Monsieur DEVAUX Christophe Jean-Claude
Agent planning, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DIOU
- Madame DEVULDER Martine Liliane Solange
Psychologue du travail, Pôle Emploi Auvergne-Rhônes-Alpes, Clermont-Ferrand. demeurant à BOURBON-L'ARCHAMBAULT
- Madame DHUME Murielle
Employé de banque, CREDIT MUTUEL DU MASSIF CENTRAL, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à TEILLET-ARGENTY
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 156 Eu er à
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Monsieur DOLLET Jacques Jean Raymond
Employé qualifié libre service, AUCHAN Montluçon, DOMERAT.
demeurant à DURDAT-LAREQUILLE
- Madame DORMONT Laurence Marie Lucie
Technicien logistique, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à COSNE-D'ALLIER
- Monsieur DREGNAUX Philippe
Maroquinier, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Monsieur DRURE Frédéric Jacques François
Gestionnaire de stock adjoint, CENTRAVET SA, LAPALISSE.
demeurant à VAUMAS
- Monsieur DUBRAYS Alain
Technicien de production, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant à LE VERNET
- Monsieur DUCHIER Laurent
Contrôleur, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à LA PETITE-MARCHE
- Monsieur DUFAYET Serge Philippe
Directeur de centre, SARL BOUTIQUE, DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur DUPECHAUD Thierry
Technicien méthodes, ADISSEO, COMMENTRY.
demeurant à LAVAULT-SAINTE-ANNE
- Monsieur DUPIEUX Patrice
Responsable secteur, ASSA ABLOY FRANCE, SAINTE-SAVINE,
demeurant à AUROUER
- Madame DURAND Isabelle Agnès
Contrôleur qualité, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant à SEUILLET
- Monsieur DURAND Maurice
Responsable production abattoir, Ets PUIGRENIER, MONTLUCON.
demeurant à QUINSSAINES
- Monsieur DUTRIPON Philippe
Chauffeur P.L., EUROVIA DALA, YZEURE.
demeurant à COUZON
- Monsieur ENCUENTRA Pascal
Technicien maintenance, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à GIVARLAIS
- Madame ERAGNE Dorine Maud
Référent fraude/technique, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à NOYANT-D'ALLIER
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 157 - Monsieur FALCONE Angelo
Maintenancier, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Monsieur FAMIN Didier
Opérateur CN, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à YZEURE
- Monsieur FANJUL Manuel
Responsable logistique département, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES- MINES.
demeurant à COMMENTRY
- Madame FARGEIX Sylvie Colette Nadine
Technicienne bureau d'études, SOMAB, MOULINS.
demeurant à YZEURE
- Madame FARSAT Valérie Odette Régine
Responsable contrôle qualité, ALL'CHEM, MONTLUCON.
demeurant à VILLEBRET
- Madame FASSOLETTE Bernadette Jacqueline Thérèse
Fonction allocataire, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Monsieur FAVIER Christophe
Lanceur Feederiste, O-I FRANCE SAS, PUY-GUILLAUME.
demeurant à HAUTERIVE
- Monsieur FAVOT Franck Pierre Jules
Régleur sur presse, LACHANT SPRING 03, SAINT-VICTOR.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur FERNANDEZ Philippe Alberto
Directeur, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND. demeurant à SERBANNES
- Madame FERREIRA Chantal
Agent de maîtrise/technicien, SA MATINES, MONTOLDRE.
demeurant à MONTOLDRE
- Monsieur FLINE Christophe
Ajusteur, INTEGRA MicroFrance SAS, BOURBON-L'ARCHAMBAULT. demeurant à SAINT-HILAIRE
- Madame FONTAL Hélène
Employé compta, DAGARD, BOUSSAC.
demeurant à TREIGNAT
- Monsieur FOREST Jean-Paul
Chef d'équipe, EBGIE HOME SERVICES, CUSSET.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Madame FORICHON Isabelle Laurence
Technicienne de fabrication, CARREFOUR SAS BAYA, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT
- Monsieur FOURNIER Bruno
Menuisier - Compagnon professionnel, TABLET GILLES MENUISERIE, SAINT-LEON. demeurant à SAINT-LEON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 158 EX er à
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Monsieur FRADIN Eric
Technicien métallurgie essais, AUBERT & DUVAL, LES ANCIZES.
demeurant à GANNAT
- Madame FRAGNE Isabelle
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Monsieur FREDILLON André Pascal Yves
Technicien d'exploitation, DALKTA, VAULX EN VELIN.
demeurant à GENNETINES
- Monsieur FRONTCZAK Fabrice
Chef de Brigade, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, MOISSY-CRAMAYEL.
demeurant à SAINTE-THERENCE
- Monsieur GADET Yves
Agent de production, DAGARD, BOUSSAC.
demeurant à ARCHIGNAT
- Monsieur GALTIER Dominique
Opérateur tour, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à HURIEL
- Monsieur GAUCHARD Emmanuel Louis Jean Marie
Responsable secteur, COOPACA, TRETEAU.
demeurant à GARNAT-SUR-ENGIEVRE
- Monsieur GIRAUD Eric
Contremaitre, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur GIRAUD Serge
Outilleur mécanique et bruits, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE. demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Monsieur GOINEAU Didier Christian Marie
Maître chef d'équipe, SAS CEE ALLIER, YZEURE.
demeurant à SOUVIGNY
- Madame GOT Isabelle
Chargé d'approvisionnement, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER. demeurant à SAINT-GERAND-DE-VAUX
- Monsieur GOULEFERT Alain
Opérateur régleur frappe à froid, VIS SAMAR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à VENDAT
- Monsieur GOUYON Dominique
Technicien outillage, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DIOU
- Monsieur GRACIA Tony Roger
Electricien automobile, SARL GODIGNON CENTRE AUTO, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 159 - Madame GRANDVIERGNE Nathalie
Responsable formation, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à SAINTE-THERENCE
- Monsieur GRIJO José Alberto
Outilleur, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DIOU
- Madame GRUET Nathalie Corinne
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Monsieur GUEDES Bernard
Opérateur d'usinage, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à VAUX
- Monsieur GUERREIRO Michel
Employé d'usine, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame GUILLAUMIN Christine Martine Jocelyne
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Monsieur GUILLAUMIN Patrick
Soudeur sur robot, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES.
demeurant à POUZY-MESANGY
- Monsieur GUILLAUMIN Philippe Marcel André
Formateur sécurité, ROCK WOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.
demeurant à DURDAT-LAREQUILLE
- Monsieur HELBECQUE Daniel Laurent
Soudeur constructeur, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES. demeurant à NOYANT-D'ALLIER
- Monsieur HENRI Christian
Ouvrier qualifié, SARL THONAT, NERIS-LES-BAINS.
demeurant à NERIS-LES-BAINS
- Madame HERNANDEZ Evelyne Marie-France
Opératrice de conditionnement, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à LE VERNET
- Madame HIRTZEL Sophie
Conseillère de l'assurance maladie, Direction régionale du service médical Auvergne, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à VICHY
- Madame JEAN Magali Suzanne Georgette
Responsable logistique, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON- LANCY.
demeurant à SAULCET
- Monsieur JEAN Thierry
Informaticien, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 160 er À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Monsieur JOYEUX Richard
Soudeur, ESSIEUX BOURGOGNE, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES.
demeurant à LAPALISSE
- Monsieur KERVICHE Dominique
Electricien automobile, SARL GODIGNON CENTRE AUTO, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON
- Monsieur KHALIFA Mohammed
Conseiller en gestion des droits, Pôle Emploi Auvergne-Rhônes-Alpes, Clermont-Ferrand. demeurant à MOULINS
- Monsieur KRAKOWSKI Jonathan
Planificateur, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur LABROUSSE Pascal
Technicien devis, DAGARD, BOUSSAC.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur LACHAMBRE Thierry Jacques
Chef d'atelier, SARL GODIGNON CENTRE AUTO, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur LACHASSAGNE Jean-Pierre
Approvisionneur, DAGARD, BOUSSAC.
demeurant à SAINT-SAUVIER
- Monsieur LALEUF André Maurice
Opérateur usinage, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur LANOUZIERE Olivier Nicolas
Technicien bureau d'études, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY. demeurant à VILLEBRET
- Madame LAPLACE Nathalie Christine Louisette
Chargé de planning, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à MOLLES
- Madame LAPLANCHE Christine
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Monsieur LASSOT Pascal
Conducteur d'installation, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE. demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Madame LAUBERTRAND Nicole
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à CHAREIL-CINTRAT
- Madame LAUREYS Marie-Claude
Opératrice service clients, SELECTA, LISSIEU.
demeurant à BAGNEUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 161 - Madame LE BIHAN Maryline Danièle Andrée Ginette
Conseillère emploi, POLE EMPLOI NORD, MONTLUCON.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur LEGUAY Fabrice Stéphane Rodolphe
Technicien études confirmé, BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES, LAPALISSE.
demeurant à SAINT-DIDIER-LA-FORET
- Monsieur LEROY Jean-Luc André
Opérateur fabrication, FORECREU, COMMENTRY.
demeurant à MALICORNE
- Monsieur LESIMPLE Jean-François
Opérateur expéditions, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Madame LETERME Joëlle Cécile
Secrétaire de direction, COOPACA, TRETEAU.
demeurant à BOUCE
- Monsieur LEVRIER Pascal Robert
Conducteur installation, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESRBRE. demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Monsieur LEY MARIE Patrick
Opérateur four moyenne fréquence, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur LOPES Luis Paul
Technicien maintenance, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-
LANCY.
demeurant à NEUVY
- Monsieur LOQUINEAU Gilles
Ingénieur, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur LOUIS Christian Elie Arsène
Technicien maintenance, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES.
demeurant à MOULINS
- Madame LUBET Manione
Contrôleuse, SAFRAN Electrical & Power, CHARMEIL.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Madame LUSTIERE Catherine Marie Antoinette Jeanne
Ouvrière découpe / conditionnement volailles, ARRIVE AUVERGNE, SAINT-GERMAIN- DES-FOSSES.
demeurant à BOUCE
- Monsieur LUSTIERE Christian
Vendeur formateur, MAGASINS BLEUS, LE RHEU.
demeurant à VICHY
- Monsieur MAITRE Jean Pierre
Soudeur assembleur, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES.
demeurant à YZEURE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 162 RE À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Monsieur MALLET Franck Marcel
Chargé approvisionnement CT/MT, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Monsieur MAMORAZA Daniel Yolain
Opérateur, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOVY-LES-MINES.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur MANTIN Patrick
Secrétaire général, FNATH, MOULINS.
demeurant à YZEURE
- Madame MARCHAND Isabelle
Chargé clientèle particuliers 2, CREDIT MUTUEL DU MASSIF CENTRAL, CLERMONT- FERRAND.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Monsieur MARGELIDON David
Technicien de maintenance, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Madame MARGOTAT Françoise Catherine
Employée commerciale libre service, MONOPRIX Moulins, MOULINS. demeurant à MOULINS
- Monsieur MARIDET Bruno
Assembleur monteur, CHEMINEES SEGUIN-DUTERIEZ, RANDAN.
demeurant à HAUTERIVE
- Monsieur MARIDET Frédéric Gérard
Agent réception MP, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à VENDAT
- Monsieur MARSAT Alain Marcel
Opérateur, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.
demeurant à COMMENTRY
- Madame MARTINEZ Delfina
Equipière de vente, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Madame MARTIN Valérie
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à CHATEL-DE-NEUVRE
- Madame MAZELLA DI BOSCA Sandrine Pascale Frederique
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à MONTORD
- Monsieur MERCIER Jacky
Modeleur, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à BARRAIS-BUSSOLLES
- Madame MESCLE Irène Paule
Assistante - secrétaire, ADOMA, CUSSET.
demeurant à VICHY
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 163 - Monsieur METENIER Bruno Jean
Ajusteur, INTEGRA MicroFrance SAS, BOURBON-L'ARCHAMBAULT.
demeurant à NEUVY
- Monsieur MIALOT Christophe
Expert technique, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à SAINT-DESIRE
- Madame MIFSUD Christine Fabienne
Agent des services hospitaliers, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES. demeurant à MONTLUCON
- Monsieur MIGNON Christophe Francis André
Opérateur, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Monsieur MINET Christophe Hubert Etienne
Employé de réception, CENTRAVET SA, LAPALISSE.
demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER
- Monsieur MINOT Olivier
Electricien, ETS DUMONT ELECTRICITE SYSTEME, CUSSET.
demeurant à CREUZIER-LE-NEUF
- Monsieur MONCE Patrick
Employe, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur MONTESINOS Marcel Emile
Opérateur, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à SORBIER
- Monsieur MOREAU Didier
Tourneur, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à VAUX
- Monsieur MORLAT Philippe
Chef d'Equipe Entrepôt, CENTRAVET SA, LAPALISSE.
demeurant à ISSERPENT
- Madame MOURIER Marie-Christine Lucette Jacqueline
Adjoint Administratif, SIAEP DE VENDAT CHARMEIL ST REMY EN ROLLAT, VENDAT. demeurantà SAINT-REMY-EN-ROLLAT
- Monsieur MULOT Bernard Yves Laurent
Opérateur de fabrication, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à SAINT-ANGEL
- Monsieur NICOLAS Christophe
Tourneur, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Madame PACAUD Carole
Gestionnaire ADV, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à DESERTINES
- Monsieur PAIS AUGUSTO Albino
Magasinier, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant à VICHY
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 164 Liberté * Liberté » Égalité » Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Monsieur PALIOT Didier
Tourneur, SAINT-REMY Industrie, COMMENTRY.
demeurant à DESERTINES
- Monsieur PAPILLON Patrick Alain
Technicien maintenance, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES. demeurant à NEUILLY-LE-REAL
- Monsieur PARILLAUD Laurent Daniel
Technicien méthode, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur PASSAT Alain Jean-François
Responsable groupe, DAGARD, BOUSSAC.
demeurant à TREIGNAT
- Monsieur PASSAVY Philippe Jean Denis
Adjoint maintenance, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.
demeurant à BEZENET
- Monsieur PEREIRA Emmanuel
Informaticien, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à MALICORNE
- Monsieur PERETRA Jean-Philippe
Agent d'atelier, SOMAB, MOULINS.
demeurant à YZEURE
- Monsieur PERONCZYK Jean-Philippe
Expert simulation et dentures, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame PETETOT Elisabeth
Cariste, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant à NIZEROLLES
- Madame PETILLOT Jocelyne
Contrôleur qualité, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur PETIT Olivier
Rectifieur, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à VERNEIX
- Monsieur PETIT Pascal Daniel
Maroquinier, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE,
demeurant à RONGERES
- Madame PEUVERGNE Isabelle Brigitte Françoise
A.S.H, UGECAM, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR.
demeurant à TRETEAU
- Monsieur PICAUD Christophe
Agent de fabrication, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON- LANCY.
demeurant à PARAY-LE-FRESIL
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 165 - Monsieur PINAR Philippe Guy
Chargé PCT, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant à SAINT-REMY-EN-ROLLAT
- Monsieur PISCIONE Gérard
Mouliste, O-I FRANCE SAS, PUVY-GUILLAUME.
demeurant à MARIOL
- Monsieur PLAISANT Thierry
Opérateur polyvalent, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Monsieur POLYCARPE Laurent Serge André
Mécanicien, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY. demeurant à LUSIGNY
- Monsieur PONTES COELHO Carlos
Technicien atelier, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-
LANCY.
demeurant à BEAULON
- Monsieur POTHIER Fabrice Pascal
Technico commercial, COOPACA, TRETEAU.
demeurant à SAINT-REMY-EN-ROLLAT
- Monsieur POULET Richard
Technicien maintenance, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à MONTVICQ
- Monsieur PREVOTEAU Olivier
Coordinateur TPM, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, MONTLUCON.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Madame QUANQUIN Anne Marie
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI NORD, MONTLUCON.
demeurant à DENEUILLE-LES-MINES
- Monsieur RABEAU Jean Christophe
Aide chimiste industriel, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Madame RABIER Isabelle
Assistante de vente, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Madame RAMEAU Jean-Jacques
Superviseur, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES.
demeurant à GARNAT-SUR-ENGIEVRE
- Monsieur RAMIN Hervé Didier
Fabricant peseur, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à ESPINASSE-VOZELLE
- Madame RAVEAUD Annie
Agent de production, ETS CANARD SAS, MOLINET.
demeurant à MOLINET
- Monsieur RAYMOND Jean-Michel
Cariste, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.
demeurant à DOYET
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 166 à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Monsieur RAYMOND Philippe
Spécialiste production, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, MONTLUCON. demeurant à TERJAT
- Monsieur RAY NAUD Jean-Luc
Conducteur de travaux, SAS CEME, AVERMES.
demeurant à YZEURE
- Monsieur REMBERT Philippe
Conseiller de clientèle, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, CLERMONT- FERRAND.
demeurant à CUSSET
- Madame RENAUT Cécile
Analyste programmeur, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Madame REVERET Nadine Noëlle
Opératrice de conditionnement, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à CUSSET
- Madame RIBOULET Marie-Noëlle
Assistance commerciale, SAS LAGARDE, CUSSET.,
demeurant à BIOZAT
- Monsieur RIMOUX Jean-Luc
Technicien qualité, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à CUSSET
- Monsieur ROBERT Philippe
Conditionneur préparateur de commandes, Ets PUIGRENIER, MONTLUCON. demeurant à SAINT-VICTOR
- Monsieur RODDIER Fabien Claude Alain
Ouvrier, O-I FRANCE SAS, PUY-GUILLAUME.
demeurant à MARIOL
- Monsieur RODRIGUES VIEIRA Belarmino
Maçon, TABARD CONSTRUCTION, PREMILHAT.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur ROLLAND Damien Bertrand
Conducteur d'installation, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à BEAULON
- Monsieur RONDET Didier Jean-Louis
Préparateur maintenance, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à TORTEZAIS
- Monsieur ROUAISNEL Philippe Georges
Promoteur canal social senior, SYSCO FRANCE SAS, DIEPPE.
demeurant à GANNAT
- Monsieur ROUCHON Dominique Alain
Technicien CND, Sarl Aluminium Bourbonnais (CAST'AL), VAUX.
demeurant à SAINT-MARTINIEN
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 167 - Monsieur ROUFFIANGE Emmanuel
Cadre PPS, AIR FRANCE Centre des services partagés, ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE. demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Madame ROUFFIANGE Florence Andrée
Chargée d'approvisionnement MP, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Monsieur RUFFINEL Alex Olivier Bernard
Chef de chantier, EIFFAGE ENERGIE TELECOM SUD-EST, AMBERIEUX D'AZERGUES.
demeurant à YZEURE
- Monsieur RUHLMANN Jean-Louis
Technicien planification, ADISSEO, COMMENTRY.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur SCHMITT Christian
Technicien, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur SCOTTA Jean-Jacques
Agent de maintenance territorial, VILLE DE VICHY, VICHY.
demeurant à SEUILLET
- Madame SENNEPIN Sylvie
Administrative transport, TRANSGOURMET Centre Est, YZEURE.
demeurant à SAINT-ENNEMOND
- Monsieur SIGIRCI Hasan
Monteur soudeur, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES.
demeurant à MOULINS
- Monsieur SOLOVIEFF Claude
Peintre, CHEMINEES SEGUIN-DUTERIEZ, RANDAN.
demeurant à BUSSET
- Monsieur TABUTIN Alain
Chargeur, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES.
demeurant à AVERMES
- Madame TANGARA Martine
Monteur assembleur, VIATEMIS, SAINT-VICTOR.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur THEVENTAUD Régis
Technicien méthodes, INTEGRA MicroFrance SAS, BOURBON-L'ARCHAMBAULT. demeurant à COUZON
- Madame TROUBAT Fabienne Marie-Madeleine
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à DESERTINES
- Monsieur TROUBAT Lionel
Technicien, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à LAVAULT-SAINTE-ANNE
- Madame VACHER Marie-Dominique
Agent des services hospitaliers, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES. demeurant à MONTLUCON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 168 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Madame VALLANT Pascale
Contrôleur qualité, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Madame VANDAMME Françoise Andrée
Assistante de direction, AFORMAC, MONTLUCON.
demeurant à SAINT-BONNET-DE-FOUR
- Monsieur VENS Yannick Roger
Directeur d'Agence, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à SOUVIGNY
- Monsieur VIALLE Frédéric Emile Raymond
Technicien, ADISSEO, COMMENTRY.
demeurant à GANNAT
- Madame VILLATTE Marie-Line Annette
Secrétaire d'antenne, APAVE SUDEUROPE SAS, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur VILLATTE Pascal Roger Michel
Agent de maîtrise principal, VILLE DE VICHY, VICHY.
demeurant à CRECHY
- Monsieur VISINONI Jean-Luc
Technicien méthodes, ROBERT BOSCH FRANCE SAS, YZEURE.
demeurant à DEUX-CHAISES
- Monsieur WINGTON Marc
Technicien qualité production, ROBERT BOSCH FRANCE SAS, YZEURE. demeurant à YZEURE
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ADAMSKI Patrice
Opérateur, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.
demeurant à MONTLUCON
- Madame AUCLAIR Anne
Agent de service hôtelier, DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVENCE, SOUVIGNY.
demeurant à MOULINS
- Monsieur AZEVEDO Alain
Collaborateur agent ht qual fab, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame BARNABE Evelyne
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à MONTOLDRE
- Monsieur BARNABE Jean-Michel
Maroquinier, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à MONTOLDRE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 169 - Madame BEURRIER Valérie Jeanne Hélène
Ouvrière découpe / conditionnement volailles, ARRIVE AUVERGNE, SAINT-GERMAIN- DES-FOSSES.
demeurant à CINDRE
- Monsieur BILLAUD Jean-Pierre Gabriel
Responsable d'agence, ENGIE HOTEL SERVICES, SAINT-DENIS.
demeurant à AVERMES
- Madame BLANCHET Corinne Marguerite Raymonde
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à GANNAT
- Monsieur BONNET Christian
Chauffeur, KEOLIS MONTLUCON, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BONNET Laurent
Conseiller pôle emploi, POLE EMPLOI NORD, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BOURDEAU Jean-Louis
Technicien d'étude mécanique, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à VAUX
- Monsieur BOURLARD Jean-Paul
Technicien dessinateur projeteur, SAS CEME, AVERMES.
demeurant à YZEURE
- Madame BOURZEAU Madeleine Andrée
Cadre de santé, EHPAD LE CHANT DES RIVIERES, CHAMBON-SUR-VOUEIZE.
demeurant à MONTLUCON
- Madame BRIANT Françoise Marie Suzanne
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à LOUCHY-MONTFAND
- Monsieur BROCAL Thierry
Agent expéditions, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à MALICORNE
- Monsieur BRUN Jean-Pierre
Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, CLERMONT- FERRAND.
demeurant à VICHY
- Monsieur CAILLAUD Philippe
Manager commercial chef de groupe, SYSCO FRANCE SAS, DIEPPE. demeurant à VICHY
- Madame CAMUS Brigitte Marthe
Assistante logistique, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES. demeurant à SOUVIGNY
- Monsieur CANARD Gilles Germain
Directeur technique, CANARD INDUSTRIES SAS, MOLINET.
demeurant à MOLINET
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 170 BE er À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Monsieur CARAT Claude
Ouvrier d'usine, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à HURIEL
- Monsieur CARDOSO José Manuel
Chef de projet industriel, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à ESTIVAREILLES
- Madame CHAPUIS Pascale
Approvisionneuse A.C, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur CHAPUT Gilles
Opérateur usinage, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame CHATARD Martine
Assistante de direction, ROCK WOOL FRANCE SAS, PARIS.
demeurant à COUTANSOUZE
- Madame CHEVALIER Sylvie
Agent administratif, SAS CEME, AVERMES.
demeurant à GARNAT-SUR-ENGIEVRE
- Monsieur CHOFFEL Didier Henri Rolland
Opérateur de fabrication, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Madame COLAS Bernadette Ghislaine
Analyste d'assurance, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON 9EME.
demeurant à ECHASSIERES
- Madame COLLE Catherine
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à MARCENAT
- Madame CONTAMINE Catherine
Opératrice de conditionnement, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Madame CONTARIN Pascale Marie-Madeleine
Infirmière, DAGARD, BOUSSAC.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur COSTON Michel André Albert
Vendeur, MAGPRA, TOULON-SUR-ALLIER.
demeurant à COURNON-D'AUVERGNE
- Monsieur COURRIER Yves Michel Jacques
Directeur, COOPACA, TRETEAU.
demeurant à SAINT-REMY-EN-ROLLAT
- Madame COURROUX Christine Marie-Louise
Gestionnaire de clientèle professionnelle, CAISSE D'EPARGNE, MONTLUCON.
demeurant à ESTIVAREILLES
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 171 - Monsieur CROISIER Thierry Philippe
Conducteur de travaux, EIFFAGE ENERGIE TRANSPORT & DISTRIBUTION,
VENISSIEUX.
demeurant à YZEURE
- Monsieur DA SILVA Guilherme
Agent d'Immeubles, MONTLUCON HABITAT, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur DAUMUR Patrice Paul
Régleur, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant à SAULCET
- Monsieur DEHOULE Yves
Chef d'équipe, ISOGARD SAS, DOMERAT.
demeurant à DESERTINES
- Monsieur DENIS Fabien Claude
Conducteur de bus, KEOLIS MONTLUCON, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Madame DESEGHER Sabine Marie-Louise
Assistante RH, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à YZEURE
- Monsieur DE SOUZA Manuel
Chef d'équipe, SER PUY DE DOME, VOLVIC.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur DORE Luc Alphonse
Aïde médico-psychologique, A.G.D Le Viaduc, CHAMBARON SUR MORGE. demeurant à BIOZAT
- Madame DORIAT Isabelle Henriette Madeleine Danielle
Laborantine, Compagnie Générale d'Eaux de Source, SAINT-YORRE.
demeurant à BUSSET -
- Madame DUCEAU Gisèle
Contrôleuse, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Madame DUPERAU Nathalie Murielle Louise Raymonde
Gestionnaire clientèle, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, CLERMONT- FERRAND.
demeurant à CUSSET
- Madame FAUCHERIE Rachel
Conseillère funéraire, OGF, PARIS.
demeurant à CUSSET
- Monsieur FEUGERE Jean-Yves
Adjoint de fabrication, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à ARRONNES
- Monsieur FEVEZ Jean-François
Agent qualifié de fabrication, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à LA CHAPELLE-AUX-CHASSES
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 172 D er À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Madame FORICHON Isabelle Laurence
Technicienne de fabrication, CARREFOUR SAS BAYA, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT
- Monsieur GALLERAND Bruno Christian
Responsable atelier mécanique, VIATEMIS, VERNEIX.
demeurant à MONTLUCON
- Madame GAY Catherine
Responsable rayon(s) aliment, MONOPRIX, VICHY.
demeurant à ABREST
- Monsieur GENEBRIER Michel
Magasinier, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant à CUSSET
- Madame GENEST Michelle
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER
- Monsieur GLACHET Maurice
Cariste, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.
demeurant à LALIZOLLE
- Madame GOT Christine
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à SAINT-LOUP
- Monsieur GUILLEMOT Norbert Emile
Chef de centrale, SAS PREFAC BETON ENVIRONNEMENT, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à SALIGN Y-SUR-ROUDON
- Monsieur GUYARD Louis Paul Gilbert Michel
Maître chef d'équipe, SAS CEE ALLIER, YZEURE.
demeurant à AVERMES
- Monsieur HARDOUIN Xavier
Agent d'exploitation Logistique - Ordonnancement - Lancement, SA DESAMAIS DISTRIBUTION, AVERMES.
demeurant à BRESSOLLES
- Madame HAYRAUD Brigitte
Monitrice éducatrice, A.G.D Le Viaduc, CHAMBARON SUR MORGE. demeurant à BIOZAT
- Monsieur HERAUDET Michel, Armand
Opérateur changement FEL, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à MALICORNE
- Monsieur JONON Patrick Jean Eugène
Agent de maîtrise principal, SIVOM VALLEE DU SICHON, BUSSET. demeurant à NIZEROLLES
- Madame JULIEN Sylvie
Opératrice de conditionnement, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER. demeurant à BESSAY-SUR-ALLIER
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 173 - Monsieur KEBER Eric, Antoine, Marie
Agent technique, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON- LANCY.
demeurant à PARAY-LE-FRESIL
- Monsieur KWOLIK Laurent Roger
Opérateur traitement thermique, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à VERNEIX
- Madame LABORBE Marie-Annie Sylvie
Conseillère clientele, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, CLERMONT- FERRAND.
demeurant à LAPALISSE
- Monsieur LAGOUTTE Serge
Ajusteur, INTEGRA MicroFrance SAS, BOURBON-L'ARCHAMBAULT. demeurant à LE THEIL
- Madame LAGRANGE Isabelle
Agent de service, ONET SERVICES, MONTLUCON.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur LAMBERT Claude
Technico-commercial sédentaire, TESSIER, CUSSET.
demeurant à CUSSET
- Monsieur LAPLANCHE François Noël Pierre
Maroquinier, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à MONESTIER
- Monsieur LAURENT Didier Gérard
Ouvrier d'usine, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à DESERTINES
- Madame LAUVERNAIS Marie-France Marthe
Technicien Contentieux, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à YZEURE
- Monsieur LAVILLA Jean-Pierre
Maroquinier, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAULCET
- Monsieur LEGRAND Jean-Luc
Opérateur, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.
demeurant à LA CELLE
- Monsieur LEY MARIE Jean-Luc
Opérateur four moyenne fréquence, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à DESERTINES
- Monsieur LURAT Thierry
Cariste, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur MACHURON Bruno
Soudeur assembleur, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES.
demeurant à LUZY
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 174 À
Liberté »* Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Madame MAILLARD Anne-Marie
Responsable RH R&D, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur MAITRE Patrice
Responsable de fabrication, SAS PREFAC BETON ENVIRONNEMENT, DOMPIERRE- SUR-BESBRE.
demeurant à BEAULON
- Monsieur MALLERET Sylvain Christian
Chauffeur, COOPACA, TRETEAU.
demeurant à BOUCE
- Monsieur MALLET Thierry Robert
Polisseur ajusteur, INTEGRA MicroFrance SAS, BOURBON-L'ARCHAMBAULT. demeurant à FRANCHESSE
- Monsieur MARAUD Patrick, Jean-Michel
technicien de maintenance agence de Clermont-Fd, MADIC CLERMONT-FERRAND,
CLERMONT-FERRAND.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur MARCHAND Gilles
Correspondant Achat, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur MARCHAND Patrick
Opérateur fabrication, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à CHAMBLET
- Monsieur MARTINAT Joël
Responsable atelier d'usinage, SAINT-REMY Industrie, COMMENTRY.
demeurant à HURIEL
- Monsieur MATHELY Philippe
Maçon, TABARD CONSTRUCTION, PREMILHAT.
demeurant à MALICORNE
- Monsieur MATOS LOPES Custodio
Ouvrier, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Madame MEUR Marie-Claire
Polyvalente, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Madame MIFSUD Christine Fabienne
Agent des services hospitaliers, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES. demeurant à MONTLUCON
- Madame MITTON Marie-Laure
Agent d'assurance, GROUPAMA RAA, MOULINS.
demeurant à COULANDON
- Monsieur MOLLE Jean-Claude Eric
Conducteur d'installation, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à MOULINS
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 175 - Madame MONEGO Jacqueline Marie Clémentine
contrôleur fabrication, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT
- Madame MONTAGNON Maryse Hélène
Agent de production, ETS CANARD SAS, MOLINET.
demeurant à CHASSENARD
- Monsieur MOREL Christian
Manager unité L1/L2, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.
demeurant à DOMERAT
- Madame MORRA Flore
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, LYON 7EME.
demeurant à ABREST
- Monsieur NEEL Pascal Raymond Blanchard
Moniteur, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Monsieur NICOLAON Patrick
Technicien bureau d'études, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY. demeurant à SAINT-ANGEL
- Monsieur OSTREGA Christophe
Contrôleur, SAINT-REMY Industrie, COMMENTRY.
demeurant à VAUX
- Monsieur PAVLOVICH Philippe Jean-Paul
Ouvrier fabricant peseur, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à VENDAT
- Madame PERROT Isabelle Sylvie
Employée commerciale LS caisse, MONOPRIX Exploitation, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT
- Monsieur PHILLIBERT Alain
Responsable prévention, ADISSEO, COMMENTRY.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur POBEAUD Didier
Directeur technique, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame POLIGNY Nathalie Gabrielle
Gestionnaire assurance, GROUPAMA RAA, MOULINS.
demeurant à YZEURE
- Monsieur POUSSARD Thierry Michel
Conducteur receveur, KEOLIS MONTLUCON, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur PUCHOUAU Bertrand Louis
Régleur, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant à VICHY
- Monsieur QUELIN Jacky Pierre
Chauffeur navette, SYSCO FRANCE SAS, DIEPPE.
demeurant à BROUT-VERNET
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 176 ee er À
Liberté »* Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Madame RAVE Marie-Laure Marguerite Annie
Comptable financière assistante, CABINETS D'AUDIT ASSOCIES, BELLERIVE-SUR- ALLIER.
demeurant à CUSSET
- Monsieur RELIANT Pascal
Animalier, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur REMY Jean-Claude André
Responsable utilités, ADISSEO, COMMENTRY.
demeurant à DOYET
- Madame RICHARD Florence Marie Jacqueline
Employée administrative, SA LA MONTAGNE, CLERMONT-FERRAND. demeurant à VICHY
- Monsieur RIGAUDIAS Gilles, André
Chef d'équipe, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, CLAMART.
demeurant à ABREST
- Madame RIVERA Chantal Andrée Marie
Opératrice logistique usine, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à CUSSET
- Madame ROCHE Claudine
Opératrice de conditionnement, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur ROCHER Marc
Responsable fabrication unité, ROBERT BOSCH FRANCE SAS, YZEURE.
demeurant à MOULINS
- Monsieur ROUGE Francis
Responsable service méthodes, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Madame SAINT-MARCOUX Fernande
Ingénieur qualité, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Monsieur SALGADO Agostinho
Chaudronnier P3, ACB-PUME, SAINT-VICTOR.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur SCOTTA Jean-Jacques
Agent de maintenance territorial, VILLE DE VICHY, VICHY.
demeurant à SEUILLET
- Monsieur STONS Didier Alain
Chef de centre, COOPACA, TRETEAU.
demeurant à TRETEAU
- Monsieur TAVARES DE ALMEIDA COITO David
Ouvrier, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à ESTIVAREILLES
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 177 - Monsieur THOMAS Pascal
Ouvrier professionnel, CENTRE EUROPE SERVICES, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES.
demeurant à VICHY
- Monsieur TOURRET Alain
Chaudronnier P3, ACB-PUME, SAINT-VICTOR.
demeurant à DESERTINES
- Monsieur TROUCHON Claude Marc Maurice
Agent qualifié de fabrication, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur TROUILLET Gilles
Chauffeur agent de collecte, SECANIM SUD EST, BAYET.
demeurant à TREZELLES
- Monsieur TROUSSIER Alain
Peseur, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à LAVAULT-SAINTE-ANNE
- Monsieur VARENNE Patrick Claude Jacques
Cadre bancaire, CREDIT MUTUEL DU MASSIF CENTRAL, CLERMONT-FERRAND. demeurant à SAINT-YORRE
- Madame VASSEL Annick
Assistante communication, COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME, YZEURE. demeurant à MOLINET
- Monsieur VERSCHUERE Stéphane
Conducteur lignes, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.
demeurant à TARGET
- Monsieur VILLATTE Pascal Roger Michel
Agent de maîtrise principal, VILLE DE VICHY, VICHY.
demeurant à CRECHY
- Madame WELCHMAN Nicole Marthe Marie
Assistante administrative EHS, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur AMAR BENSABER Nours
Opérateur sur machine, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES. demeurant à YZEURE
- Madame ARTONNE Marie-Claude
Agent de service, Institut de Jeunes Aveugles Les Charmettes, YZEURE. demeurant à AVERMES
- Madame AZEVEDO Evelyne
Opératrice de saisie, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur BAPTISTE Didier Jacques
Technicien confirmé, DACHARD SAS, TRETEAU.
demeurant à LAPALISSE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 178 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Monsieur BEAUJEAN Christian Didier
Cisailleur alliage, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à BEZENET
- Monsieur BERGER Pierre Robert André
Soudeur, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-ALLIER
- Monsieur BERTHOMIER Eric
Technicien maintenance, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à MOULINS
- Monsieur BERTHON Jean-Marc
Fabrication de visseries en frappe à froid, VIS SAMAR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Monsieur BESSERVE Gilles Christian
Opérateur, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.
demeurant à VILLEBRET
- Monsieur BONNAMY Gérard
Régleur, VIS SAMAR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Madame BONNET Nadine
Responsable administratif et financier, SAS PREFAC BETON ENVIRONNEMENT,
DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DIOU
- Monsieur BORNET Yves Jacques Gabriel
Ouvrier usine, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, MONTLUCON. demeurant à HURIEL
- Monsieur BOUGAREL Thierry Daniel
Conducteur receveur, KEOLIS MONTLUCON, MONTLUCON.
demeurant à DESERTINES
- Monsieur BOULOIS Patrick
Technicien de maintenance, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BROSSARD Lionel Jean-Marie
Contrôleur allocataires, CAF DE L'ALLIER, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Monsieur CAMPILELO Fernando
Technicien laboratoire, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à DOYET
- Madame CAMUS Brigitte Marthe
Assistante logistique, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES. demeurant à SOUVIGNY
- Monsieur CHARNET Michel
Mélangeur, SACRED Bertoise de Caoutchouc SBC, BERT.
demeurant à JALIGNY-SUR-BESBRE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 179 - Madame CHAUMENY Patricia Thérèse Marie
Gestionnaire d'assurances, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON 9EME.
demeurant à BRESSOLLES
- Madame CHEYMOL Danièle
Secrétaire, CAF DE L'ALLIER, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Madame CLERET Annie
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Monsieur CLIN Gilles
Polisseur, INTEGRA MicroFrance SAS, BOURBON-L'ARCHAMBAULT. demeurant à SAINT-HILAIRE
- Monsieur COLLANGE Dominique Jean-Pierre
Conducteur receveur, KEOLIS MONTLUCON, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame COUDOIN Florence
Employée commerciale SL Caisse, MONOPRIX Exploitation, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON
- Monsieur COUPERIER Dominique
Chauffeur- Livreur, BOLLORE ENERGIE, GERZAT.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Madame DARBELET Claudine
Gestionnaire appui, Pôle Emploi Auvergne-Rhônes-Alpes, Clermont-Ferrand. demeurant à YZEURE
- Monsieur DA RUGNA Daniel
Préparateur maintenance, ROCK WOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur DE ARAUJO SILVA Joaquim
Opérateur traitement thermique, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur DELHOUME Jean-Marie
Formateur, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à BAYET
- Madame DEMONNET Chantal
Opératrice de conditionnement, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER.
demeurant à LA FERTE-HAUTERIVE
- Madame DE OLIVEIRA Gloria
Contrôleuse laboratoire, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur DESBORDES Serge
Responsable méthodes, INTEGRA MicroFrance SAS, BOURBON-L'ARCHAMBAULT. demeurant à BOURBON-L'ARCHAMBAULT
- Madame DESCHAMPS-FAURE Agnès Jeannine Ginette
Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, CLERMONT- FERRAND.
demeurant à BESSON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 180 er À
Liberté * Égalité «* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Monsieur DESMONTAIS Didier Christian Roland
Approvisionneur, DAGARD, BOUSSAC.
demeurant à CHAMBERAT
- Monsieur EGASSE Hervé Louis Simon
Responsable montage, CENTRE EUROPE SERVICES SAS, MOLINET.
demeurant à MOLLES
- Monsieur EMERY Didier Alain Guy
Ouvrier polyvalent, ESSIEUX BOURGOGNE, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES, demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Monsieur FAULCONNIER Jean-Maxime
Cadre assurances, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON 9EME.
demeurant à NEUVY
- Madame FAVIER Brigitte Simone
Opératrice de conditionnement, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER. demeurant à BESSAY-SUR-ALLIER
- Monsieur FERNANDES Alvaro
Ouvrier fonderie, SAINT-REMY Industrie, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur FERNANDES Jean
Conducteur receveur, KEOLIS MONTLUCON, MONTLUCON.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Madame FRANCOIS Béatrice
Responsable de projet, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON
- Monsieur FROGER Régis
Assistant funéraire, OGE, PARIS.
demeurant à SOUVIGNY
- Madame GADET Joëlle
Opératrice du conditionnement, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER. demeurant à BESSAY-SUR-ALLIER
- Madame GALLARD DE ZALEU Pascale Gilberte
Conseillère clientèle, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, LYON 3EME.
demeurant à SAINT-PRIEST-EN-MURAT
- Monsieur GAY Bruno
Agent maîtrise production, Sté Commerciale d'Eaux Minérales du Bassin de Vichy, SAINT- YORRE.
demeurant à SERBANNES
- Monsieur GENIN Lucien
Technicien magasinier, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DIOU
- Madame GILLES Isabelle Paulette
Agent de fabrication, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à GARNAT-SUR-ENGIEVRE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 181 - Monsieur GUERREIÏIRO Carlos
Chauffeur receveur, KEOLIS MONTLUCON, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur GUIENOT Patrice
Conducteur receveur, KEOLIS MONTLUCON, MONTLUCON.
demeurant à ESTIVAREILLES
- Madame HENRIOT Maryse
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à NEUILLY-LE-REAL
- Madame HERNANDEZ Joëlle
Ordonnanceur, SAFRAN Electrical & Power, CHARMEIL.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Madame JARDIN Sylvie Marguerite
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à LAPALISSE
- Madame KALUCKI Martine
Employée de bureau, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON
- Monsieur KELLNER Pascal
Conducteur receveur, KEOLIS MONTLUCON, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur LACROIX Michel
Chauffeur PL, SECANIM SUD EST, BAYET.
demeurant à BAYET
- Madame LALLECHERE Brigitte Marie
Employée administrative, DACHARD SAS, TRETEAU.
demeurant à BOUCE
- Monsieur LE BIHAN Frédéric Lucien Evenor
Technicien conditionnement, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY. demeurant à PREMILHAT
- Monsieur LOPES Emmanuel
Tourneur, SAINT-REMY Industrie, COMMENTRY.
demeurant à SAINT-ANGEL
- Monsieur MACEDO Manuel
Chef d'équipe batiment niveau IV position 2 coeff 270, SAS EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à LIGNEROLLES
- Monsieur MAINAUD Michel
Agent de production, ETS CANARD SAS, MOLINET.
demeurant à CHASSENARD
- Monsieur MAKOWSKI Daniel
Technicien de fabrication, BOUCHARA RECORDATI LABORATOIRES, SAINT-VICTOR. demeurant à MONTLUCON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 182 Us =” À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Madame MALLOT Chantal
Trieuse Emballeuse, SACRED Bertoise de Caoutchouc SBC, BERT.
demeurant à BERT
- Monsieur MANSAT Thierry
Maroquinier, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à JENZAT
- Monsieur MARTINS Jean
Fondeur, SAINT-REMY Industrie, COMMENTRY.
demeurant à DESERTINES
- Monsieur MASTON Georges
Ouvrier professionnel, ESSIEUX BOURGOGNE, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES. demeurant à MAGNET
- Monsieur MATHE Yves
Agent de sécurité qualifié, PROSEGUR Sécurité Humaine, CLERMONT-FERRAND. demeurant à DESERTINES
- Madame MAZUR Véronique Marcelle Jeanne
Assistante sociale, CARSAT AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND).
demeurant à CUSSET
- Monsieur MEIGNIN Serge Jean
Conducteur de four, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER. demeurant à BESSAY-SUR-ALLIER
- Madame MERIGOT Odile Suzanne
Agent de production, ETS CANARD SAS, MOLINET.
demeurant à CHASSENARD
- Madame MICHARD Françoise
Commerciale en assurances, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON 9EME. demeurant à BUXIERES-LES-MINES
- Monsieur MOREAU Pierre
Manager d'unité maintenance, ROCK WOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES. demeurant à MAZIRAT
- Monsieur MULLER Jean-Luc
Agent de lancement, CENTRE EUROPE SERVICES SAS, MOLINET. demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Madame PARCY Marie-Odile
Conseiller de clientèle particuliers, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, LYON 3EME,.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur PERONNET Bernard Roger
Soudeur, ESSIEUX BOURGOGNE, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES. demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Monsieur PERROT BORIS
Employé d'emballage, AUCHAN Montluçon, DOMERAT.
demeurant à DOMERAT
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 183 - Madame PIERRAT Patricia Marcelle
Conseillère commerciale d'agence, MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE, SAINT-JEAN- D'ANGELY.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Monsieur PIQUANDET Patrick
Filiériste, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à LA CELLE
- Monsieur POUPEAU Frédéric, Pierre, André
Conducteur receveur, MOULINS MOBILITE, YZEURE.
demeurant à YZEURE
- Madame RAVOLET Sylvie Marie Josèphe
Gestionnaire de saisie, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur ROULEAU Jean-Yves
Chargé clientèle professionnels, CREDIT MUTUEL ARKEA, BREST.
demeurant à VERNEIX
- Monsieur SALIGNAT Serge Gilbert
Conseiller funéraire échelon 3, OGF, PARIS.
demeurant à LUSIGNY
- Monsieur SCOTTA Jean-Jacques
Agent de maintenance territorial, VILLE DE VICHY, VICHY.
demeurant à SEUILLET
- Monsieur SECRETAIN Dominique Georges
Agent de fabrication, SOMAB, MOULINS.
demeurant à BESSAY-SUR-ALLIER
- Monsieur TAVARES DE ALMEIDA COITO David
Ouvrier, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à ESTIVAREILLES
- Madame THIERY Carmen
Chargée d'affaires, DAGARD, BOUSSAC.
demeurant à SAINT-MARTINIEN
- Monsieur THOURIN Philippe Jean Edmond Robert
Attaché principal, MAIRIE DE SOUVIGNY, SOUVIGNY.
demeurant à SOUVIGNY
- Madame TRIBOULET Monique Marie Thérèse
Gestionnaire santé spécialisée, ADREA MUTUELLE, MACON.
demeurant à MOULINS
- Monsieur TROUCHON Claude Marc Maurice
Agent qualifié de fabrication, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON
- Madame TURLIER Odile Marie
Agent de production, ETS CANARD SAS, MOLINET.
demeurant à MOLINET
- Monsieur VESVRE Didier François
Agent technique planning, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES. demeurant à YZEURE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 184 ES à
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Monsieur VUILBERT Eric Franc Luc
Directeur commercial, OGF, PARIS.
demeurant à MOULINS
Article 5 : Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le . concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 12 juillet 2019
La Préfète
pl Marie-Françoise LECATLLON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 185 03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-12-008 - Arrêté N°1710 BIS-2019-MHT-RAA 186 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2019-07-16-007
arrêté N°1742-2019-MHA-RAA
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-16-007 - arrêté N°1742-2019-MHA-RAA 187 Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d’honneur agricole ;
Vu le décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à la médaille d’honneur agricole ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets à décerner les médailles d’honneur agricole ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
ARRÊTE
Article 1”:
La médaille d’honneur agricole Grand Or est décernée à :
— Pour le CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE :
Monsieur Didier AMOUR, cadre bancaire, demeurant à Creuzier-le-Vieux. Monsieur Jean-Claude MUSSIER, employé de banque, demeurant à Yzeure. Monsieur Gilles SIMON, employé de banque, demeurant à Prémilhat. -
- Pour le CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE
Madame Sylvie ALEXANDRE née VOISIN, employée de banque, demeurant à Paray-le- Frésil.
- Pour la Pépinière Delbard :
Monsieur Thierry BISSONNIER, responsable culture, demeurant à Commentry.
51, Boulevard Saint-Exupéry — CS 30 110 — 03 403 YZEURE Cedex
Site internet : www.allier.gouv.fr
Téléphone 04 70 48 79 79 — Télécopie 04 70 48 79 01
horaires d'ouverture : du lundi au jeudi 8h30-12h00/13h30-16h45
le vendredi 8h30-12h00/13h30-16h30 et sur rendez-vous
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-16-007 - arrêté N°1742-2019-MHA-RAA 188 - Pour FEDER Force Coopérative :
Monsieur Didier COURRIER, responsable d’établissement, demeurant à Thionne.
- Pour la MSA :
Madame Monique CARTOUX née VASSAT, agent technique, demeurant à Monetay-sur-
Allier.
Madame Sylvie DESBORDE née GUILLAUME, technicienne santé prestations nature, demeurantà Bourbon l’ Archambault.
Madame Colette FOURNIER, agent technique MSA, demeurantà Bressolles. Madame Sylvie GARCIA née MAGNIER, coordonateur santé, demeurantà Avermes. Madame Claire LEBRUN née GIRARD), technicienne santé, demeurant à Avermes. Madame Michelle RÉMIRÉ, expert, demeurant à Neuvy.
Madame Christine PORCHER née THEVENET, technicienne PSSP service santé CMU-C
Santé, demeurant à Yzeure.
Article 2 :
La médaille d’honneur agricole Or est décernée à:
— Pour le CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE :
Madame Françoise BEYLOT née WOJEWODZIC, technicienne administrative, demeurant à Monétay-sur-Allier
Madame Martine GAMET née LAUDET, technicienne administrative, demeurant à Gannay- sur-Loire.
Monsieur Christophe MESSONNIER, employé de banque, demeurant à Montluçon. Monsieur Michel METENIER, employé de banque, demeurant à Désertines.
Madame Véronique MYOUX, responsable activité assurances des particuliers, demeurant à Saint-Rémy-en-Rollat.
Monsieur André PERRONNET, salarié CACE, demeurant à Yzeure.
Monsieur Philippe TRUSAS, cadre bancaire, demeurant à Moulins.
- Pour SICABB :
Monsieur Pascal MORAND), salarié, demeurant à Cosne-d’Allier.
- Pour FEDER Force Coopérative :
Monsieur Thierry ASSELINEAU, cadre commercial, demeurant à Chappes. Monsieur Patrick DEBROUVER, technicien acheteur, demeurant à Sauvagny.
Pour la MSA :
Monsieur Régis BARICHARD, conseiller en protection social, demeurant à Yzeure. Madame Bernadette BEGUIN, experte cellule pivot maladie, demeurant à Neuilly-le-Réal. Madame Brigitte CHEVRIER née ROGER, agent technique, demeurant à Bressolles. Madame Florence DOURLENS née RAPALY, agent technique, demeurant à Yzeure. Madame Geneviève DUVERGER née ROUYER, employée de bureau, demeurant à Yzeure.
Madame Pascale GAY née LADEVIE, assistante sociale, demeurant à Saint-Gérand-de-Vaux.
Madame Nathalie GUERRIER née PERRET, technicienne PSSP, demeurant à Bressolles. Madame Annie JOLIVET née BOUTET, employée, demeurant à Moulins. Madame Claude LAÂSRI née BERTHOMIER, contrôleur de gestion, demeurant à La Chapelle-aux-Chasses.
Madame Chantal VALNON née PARENT, rédactrice juridique, demeurant à Franchesse.
Madame Joëlle VIDAL née LAURIER, responsable pivot maladie, demeurant à Neuilly-le- Réal.
Article 3 :
La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à:
- Pour le CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE :
Madame Isabelle COURIVAUD, employée de banque, demeurant à Creuzier-le-Vieux. Monsieur Dominique FARGUES, employé crédit agricole centre france, demeurant à Varennes-sur-Allier.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-16-007 - arrêté N°1742-2019-MHA-RAA 189 - Pour SODIAL UNION
Madame Patricia MAUCHAUSSAT née LAFAURE, comptable, demeurant à Biozat.
- Pour FEDER Force Coopérative :
Monsieur Raphaël COLAS, responsable centre allotement, demeurant à à Villefranche-d’Allier. Madame Marie-Laure GELIN, agent commercial, demeurantà Bezenet. Madame Laurence MICAUD née OLIVIER, technicienne, demeurant à Ygrande.
- Pour la MSA :
Madame Marie-Laure MICHAUD), agent administratif, demeurant à Yzeure. Madame Béatrice PETIT, employée de bureau, demeurant à Toulon-sur-Allier. : Madame Biliana QUILES née CABRILO), attachée de direction, demeurant à Bressolles. Monsieur Thierry VIRMOUX, informaticien, demeurant à Bressolles.
Article 4 :
La médaille d’honneur agricole Argent est décernée à :
- Pour le CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE :
Madame Marie-Laure BARDET, technicienne administrative, demeurant à Saint-Martin-des-
Laiïs.
Monsieur Gérald BEAUFRERE, directeur agence bancaire, demeurant à Villeneuve-sur- Allier.
Madame Magali GENEST née AUBERGER, technicienne administrative. demeurant à Chemilly.
Monsieur Vincent MATHOT, conseiller privé, demeurant à Creuzier-le-Vieux.
- Pour ATRIAL :
.… Monsieur Frédéric PETIOT, responsable maintenance, demeurant à Montbeugny.
- Pour FEDER Force Coopérative :
Madame Véronique AUCLAIR née DOUET, agent comptable, demeurant à Saint-Angel. Monsieur Cyrille RIMBAULT, comptable, demeurant à Chavenon.
Monsieur Ivan THIVOYON, responsable logistique, demeurant à Billezois.
- Pour la MSA :
Madame Nadège MARGELIDON, assistante sociale, demeurantà Garnat-s sur-Engièvre. Madame Marie-Pierre ROUIRE née RICHARD, agent technique, demeurantà Saint-Loup.
- Proposé par M. le Député Jean-Paul DUFREGNE :
Monsieur Daniel FOUILLET, conseiller agricole à la chambre d'agriculture à Ja retraite, demeurantà Saint-Menoux.
Article 5 : cie.
__ … La secrétaire générale et la directrice départementale des territoires, sont chargées, chacune -
“en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Allier. :
Moulins, le i6 JUL apte
La préfète
Sn
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-16-007 - arrêté N°1742-2019-MHA-RAA 190 Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d’honneur agricole : Vu le décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à la médaille d’honneur
agricole ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets à décerner les médailles d’honneur agricole ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
ARRÊTE
Article 1° :
La médaille d’honneur agricole Grand Or est décernée à :
— Pour le CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE :
Monsieur Didier AMOUR, cadre bancaire, demeurant à Creuzier-le-Vieux.
Monsieur Jean-Claude MUSSIER, employé de banque, demeurant à Yzeure. Monsieur Gilles SIMON, employé de banque, demeurant à Prémilhat.
- Pour le CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE
Madame Sylvie ALEXANDRE née VOISIN, employée de banque, demeurant à Paray-le- Frésil.
- Pour la Pépinière Delbard :
Monsieur Thierry BISSONNIER, responsable culture, demeurant à Commentry.
51, Boulevard Saint-Exupéry — CS 30 110 — 03 403 YZEURE Cedex Site internet : www.allier. gouv.fr
Téléphone 04 70 48 79 79 — Télécopie 04 70 48 79 01
horaires d'ouverture : du lundi au jeudi 8h30-12h00/13h30-16h45
le vendredi 8h30-12h00/13h30-16h30 et sur rendez-vous
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-16-007 - arrêté N°1742-2019-MHA-RAA 191 - Pour FEDER Force Coopérative :
Monsieur Didier COURRIER, responsable d’établissement, demeurant à Thionne.
- Pour la MSA :
Madame Monique CARTOUX née VASSAT, agent technique, demeurant à Monetay-sur- Allier.
Madame Sylvie DESBORDE née GUILLAUME, technicienne santé prestations nature, demeurant à Bourbon l’ Archambault.
Madame Colette FOURNIER, agent technique MSA, demeurant à Bressolles. Madame Sylvie GARCIA née MAGNIER, coordonateur santé, demeurant à Avermes. Madame Claire LEBRUN née GIRARD), technicienne santé, demeurant à Avermes. Madame Michelle RÉMIRÉ, expert, demeurant à Neuvy.
Madame Christine PORCHER née THEVENET, technicienne PSSP service santé CMU-C Santé, demeurant à Yzeure.
Article 2 :
La médaille d’honneur agricole Or est décernée à :
— Pour le CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE :
Madame Françoise BEYLOT née WOJEWODZIC, technicienne administrative, demeurant à Monétay-sur-Allier
Madame Martine GAMET née LAUDET, technicienne administrative, demeurant à Gannay- sur-Loire.
Monsieur Christophe MESSONNIER, employé de banque, demeurant à Montluçon. Monsieur Michel METENIER, employé de banque, demeurant à Désertines. Madame Véronique MYOUX, responsable activité assurances des particuliers, demeurant à Saint-Rémy-en-Rollat.
Monsieur André PERRONNET, salarié CACF, demeurantà Yzeure.
Monsieur Philippe TRUSAS, cadre bancaire, demeurantà Moulins.
- Pour SICABB :
Monsieur Pascal MORAND), salarié, demeurant à Cosne-d’ Allier.
- Pour FEDER Force Coopérative :
Monsieur Thierry ASSELINEAU, cadre commercial, demeurant à Chappes. Monsieur Patrick DEBROUVER, technicien acheteur, demeurant à Sauvagny.
Pour la MSA :
Monsieur Régis BARICHARD), conseiller en protection social, demeurant à Yzeure. Madame Bernadette BEGUIN, experte cellule pivot maladie, demeurant à Neuilly-le-Réal. Madame Brigitte CHEVRIER née ROGER, agent technique, demeurant à Bressolles. Madame Florence DOURLENS née RAPALY, agent technique, demeurant à Yzeure. Madame Geneviève DUVERGER née ROUVYER, employée de bureau, demeurant à Vzeure.
Madame Pascale GAY née LADEVIE, assistante sociale, demeurant à Saint-Gérand-de-Vaux. Madame Nathalie GUERRIER née PERRET, technicienne PSSP, demeurant à Bressolles. Madame Annie JOLIVET née BOUTET, employée, demeurant à Moulins. Madame Claude LAÂSRI née BERTHOMIER, contrôleur de gestion, demeurant à La
Chapelle-aux-Chasses.
Madame Chantal VALNON née PARENT, rédactrice juridique, demeurantà Franchesse. Madame Joëlle VIDAL née LAURIER, responsable pivot maladie, demeurant à Neuilly-le-
Réal.
Article 3 :
La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Pour le CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE :
Madame Isabelle COURIVAUD, employée de banque, demeurant à Creuzier-le-Vieux. Monsieur Dominique FARGUES, employé crédit agricole centre france, demeurant à
Varennes-sur-Allier.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-16-007 - arrêté N°1742-2019-MHA-RAA 192 - Pour SODIAL UNION
Madame Patricia MAUCHAUSSAT née LAFAURE, comptable, demeurant à Biozat.
- Pour FEDER Force Coopérative :
Monsieur Raphaël COLAS, responsable centre allotement, demeurant à Villefranche-d’ Allier. Madame Marie-Laure GELIN, agent commercial, demeurant à Bezenet. Madame Laurence MICAUD née OLIVIER, technicienne, demeurant à Ygrande.
- Pour la MSA :
Madame Marie-Laure MICHAUD), agent administratif, demeurant à Yzeure. Madame Béatrice PETIT, employée de bureau, demeurant à Toulon-sur-Allier. Madame Biliana QUILES née CABRILO), attachée de direction, demeurant à Bressolles. Monsieur Thierry VIRMOUX, informaticien, demeurant à Bressolles.
Article 4 :
. La médaille d’honneur agricole Argent est décernée à :
- Pour le CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE :
Madame Marie-Laure BARDET, technicienne administrative, demeurant à Saint-Martin-des-
Las.
Monsieur Gérald BEAUFRÈRE, directeur agence bancaire, demeurant à Villeneuve-sur- Allier.
Madame Magali GENEST née AUBERGER, “technicienne administrative, demeurant à Chemilly.
Monsieur Vincent MATHOT, conseiller privé, demeurant à Creuzier-le-Vieux.
- Pour ATRIAL :
Monsieur Frédéric PETIOT, responsable maintenance, demeurant à Montbeugny.-
- Pour FEDER Force Coopérative:
Madame Véronique AUCLAIR née DOUET, agent comptable, demeurantà Saint-Angel. Monsieur Cyrille RIMBAULT, comptable, demeurant à Chavenon.
Monsieur Ivan THIVOYON, responsable logistique, demeurantà Billezois.
- Pour la MSA :
Madame Nadège MARGELIDON, assistante sociale, demeurantà Garnat-sur-Engièvre. Madame Marie-Pierre ROUIRE née RICHARD), agent technique, demeurantà Saint-Loup.
- Proposé par M. le Député Jean-Paul DUFREGNE :
Monsieur Daniel FOUILLET, conseiller agricole à la chambre d'agriculture à- da: retraite, demeurantà Saint-Menoux.
Article 5 :
. La secrétaire générale et la directrice départementale des territoires, sont chargées, _-chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Allier.
Moulins, le i 6 RL 201
La préfète
Marie-Fräniçoise CECAILLON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-16-007 - arrêté N°1742-2019-MHA-RAA 193 VU l'arrêté ministériel du 14 mars 1957 instituant une médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole ;
VU la circulaire ministérielle n°29 du 27 mars 1957 fixant les modalités d’application de ce texte ;
VU l'arrêté du 16 janvier 1970 du ministre de l’agriculture et de la pêche donnant délégation de pouvoir aux préfets pour décerner cette distinction ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Allier ;
ARRETE
Article 1” : La médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole est attribuée au titre de la promotion 2019 aux personnes dont les noms suivent :
Médaille de Vermeil
Fédération Bourbonnaise de la Coopération Agricole
M. Pierre BOUDIN, demeurant à MONTAIGU-LE-BLIN (03150).
51, Boulevard Saint-Exupéry — CS 30110 - 03403 YZEURE Cedex
Site internet : www.allier. gouv.fr
Téléphone 04 70 48 79 79 — Télécopie 04 70 48 79 O1
horaires d’ouverture : du lundi au jeudi 8h30-12h00/13h30-16h45
le vendredi 8h30-12h00/13h30-16h30 et sur rendez-vous
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-16-007 - arrêté N°1742-2019-MHA-RAA 194 Médaille de Bronze
Groupama
- M. Marc GAME, demeurant à SAINT-PIERRE-LA VAL (42).
- M. Didier RUELLE, demeurant à MOULINS (03).
Médaille d’Argent
Groupama
- Mme Annie MARTEL née ROY, demeurant à BOURBON L’ARCHAMBAULT.
Article 2: Madame la secrétaire générale et Madame la directrice départementale des territoires, sont chargées chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 4 JUIL: 28 |
HN Mare-Frariçoise LECAILLON,
Page : 2/2
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-16-007 - arrêté N°1742-2019-MHA-RAA 195 VU Parrêté ministériel du 14 mars 1957 instituant une médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole ;
VU la circulaire ministérielle n°29 du 27 mars 1957 fixant les modalités d’application de ce texte ;
VU l'arrêté du 16 janvier 1970 du ministre de l’agriculture et de la pêche donnant délégation de pouvoir aux préfets pour décerner cette distinction ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Allier ;
ARRETE
Article 1° : La médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole est attribuée au titre de la promotion 2019 aux personnes dont les noms suivent :
Médaille de Vermeil
Fédération Bourbonnaise de la Coopération Agricole
M. Pierre BOUDIN, demeurant à MONTAIGU-LE-BLIN (03150).
51, Boulevard Saint-Exupéry — CS 30110 - 03403 YZEURE Cedex
Site internet : www.allier.gouv.fr
Téléphone 04 70 48 79 79 — Télécopie 04 70 48 79 O1
horaires d’ouverture : du lundi au jeudi 8h30-12h00/13h30-16h45
le vendredi 8h30-12h00/13h30-16h30 et sur rendez-vous
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-16-007 - arrêté N°1742-2019-MHA-RAA 196 Médaille de Bronze
Groupama
- M. Marc GAME, demeurant à SAINT-PIERRE-LAVAL (42).
- M. Didier RUELLE, demeurant à MOULINS (03).
Médaille d’Argent
Groupama .
- Mme Annie MARTEL née ROY, demeurant à BOURBON L’ARCHAMBAULT.
Article 2: Madame la secrétaire générale et Madame la directrice départementale des territoires, sont chargées chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le ÿ 6 JUIL “78
HN Marie-Françoise LECAILLON,
Page : 2/2
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-16-007 - arrêté N°1742-2019-MHA-RAA 197 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2019-07-16-008
arrêté N°1743-2019-MHM-RAA
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-16-008 - arrêté N°1743-2019-MHM-RAA 198 VU l'arrêté ministériel du 14 mars 1957 instituant une médaille de la mutualité, de la
coopération et du crédit agricole ;
VU la circulaire ministérielle n°29 du 27 mars 1957 fixant les modalités d’application de ce
texte ;
VU l'arrêté du 16 janvier 1970 du ministre de l’agriculture et de la pêche donnant délégation de pouvoir aux préfets pour décerner cette distinction ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Allier ;
ARRETE
Article 1” : La médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole est attribuée au titre de la promotion 2019 aux personnes dont les noms suivent :
Médaille de Vermeil
Fédération Bourbonnaise de la Coopération Agricole
M. Pierre BOUDIN, demeurant à MONTAIGU-LE-BLIN (03150).
51, Boulevard Saint-Exupéry — CS 30110 - 03403 YZEURE Cedex
Site internet : www.allier. gouv.fr
Téléphone 04 70 48 79 79 — Télécopie 04 70 48 79 O1
horaires d’ouverture : du lundi au jeudi 8h30-12h00/13h30-16h45
le vendredi 8h30-12h00/13h30-16h30 et sur rendez-vous
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-16-008 - arrêté N°1743-2019-MHM-RAA 199 Médaille de Bronze
Groupama
- M. Marc GAME, demeurant à SAINT-PIERRE-LAVAL (42).
- M. Didier RUELLE, demeurant à MOULINS (03).
Médaille d’Argent
Groupama
- Mme Annie MARTEL née ROY, demeurant à BOURBON L’ARCHAMBAULT.
Article 2: Madame la secrétaire générale et Madame la directrice départementale des territoires, sont chargées chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 4 f JUIL 256
HN Mare-Frariçoise LECAILLON,
Page : 2/2
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-07-16-008 - arrêté N°1743-2019-MHM-RAA 200 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier
03-2019-08-02-003
Agrément ESUS Atelier d'Art de Vichy RAA
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2019-08-02-003 - Agrément ESUS Atelier d'Art de Vichy RAA 201 DIRECCTE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Unité départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté N° 1972/2019 du 2 août 2019 portant agrément en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale
Article 1 :
L’agrément en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale est accordée pour une durée de 2 ans à compter du 19 juin 2019 jusqu’au 18 juin 2021 à la SCIC ATELIER D’ART DE VICHY située à Vichy et identifiée par le numéro Siret : 831 577 176 00017.
Article 2 :
Madame la Responsable de l’Unité départementale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 2 août 2019
Pour la Préfète,
Par subdélégation du Direccte,
La Responsable de l’Unité départementale,
signé
Véronique CARRÉ
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2019-08-02-003 - Agrément ESUS Atelier d'Art de Vichy RAA 202 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier
03-2019-08-05-001
DECL modif 2 SOLDA Karine
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2019-08-05-001 - DECL modif 2 SOLDA Karine 203 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de l'Allier
Extrait du récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 792734352
En application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration d’un organisme de services à
la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes le 29
juillet 2019 par l’organisme SOLDA Karine.
Après prise en compte de cette demande, le présent récépissé modificatif de déclaration a été enregistré au nom de l’organisme SOLDA Karine (nom commercial Une journée sans poussière) et dont le siège social est, à compter du 26 juin 2019, situé 33, rue de la Fraternité – Appt 15 à MOULINS (03000).
Pour mémoire : l'organisme SOLDA Karine est enregistré sous le N° SAP 792734352 pour les activités suivantes exercées en mode prestataire :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance et vigilance temporaires de résidence
• Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 5 août 2019
Pour la Préfète,
Par subdélégation du Direccte,
P/La Responsable de l'Unité
Départementale de l'Allier,
La Directrice adjointe,
signé
Brigitte BOUVOT-BOUQUET
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2019-08-05-001 - DECL modif 2 SOLDA Karine 204 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier
03-2019-08-06-002
DECL modif ADPA Bellerive sur Allier
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2019-08-06-002 - DECL modif ADPA Bellerive sur Allier 205 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de l'Allier
Extrait du récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 778994343
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration d’un organisme de
services à la personne activité de services à la personne a été déposée auprès de l’Unité départementale de l’Allier de la
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes le 6 août 2019 par l’organisme Aide à Domicile Pour l’Autonomie (ADPA).
Après prise en compte de cette demande, le présent récépissé modificatif de déclaration a été enregistré au nom de l’organisme Aide à Domicile Pour l’Autonomie (ADPA) et dont le siège social est situé 10, Esplanade François Mitterrand à BELLERIVE-SUR-ALLIER (03700).
Pour mémoire : l'organisme ADPA est enregistré sous le N° SAP 778994343 pour les activités suivantes exercées en mode prestataire :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Activités soumises à autorisation du Conseil Départemental :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (03)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (03)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (03)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (03)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (03)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 6 août 2019
Pour le Préfet,
Par subdélégation du Direccte,
P/La Responsable de l'Unité
Départementale de l'Allier,
La Directrice adjointe,
signé
Brigitte BOUQUET-BOUVOT
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2019-08-06-002 - DECL modif ADPA Bellerive sur Allier 206 63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
03-2019-08-29-002
ARRETE RECTORAL DU 29 AOUT 2019
DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME
MARIE-HELENE AUBRY, DIRECTRICE DES
SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION
NATIONALE POUR LE SERVICE
INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DES
PERSONNELS DE L’ENSEIGNEMENT DU 1ER
DEGRE PRIVE
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2019-08-29-002 - ARRETE RECTORAL DU 29 AOUT 2019 DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARIE-HELENE AUBRY, DIRECTRICE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE POUR LE SERVICE 207 AS
7 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
acadé
Clermont-Ferra
RÉGION ACADÉMIQUE
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
_ MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
Rectorat
Service
Des Affaires Juridiques
SERV-INTERDEP/2018-2019/
2
Affaire suivie par
Maryline CHAMBEL
Téléphone
04 73 99 33 49
Mél.
ce.saj
@ac-clermont.fr
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand
cedex 1
ARRETE RECTORAL DU 29 AOUT 2019 DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME MARIE-HELENE AUBRY, DIRECTRICE DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE POUR LE SERVICE
INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DES PERSONNELS DE
L’ENSEIGNEMENT DU 1ER DEGRE PRIVE
VU le code de l'Education notamment les articles R222-19, R222-19-3, R222-
36-1, R222-36-3, R222-24-1, L911-05, R914-105 ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier
1984 modifiée ;
VU le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié ;
VU décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU l’arrêté rectoral du 06 mars 2012 portant création de services
interdépartementaux au sein de l’Académie de CLERMONT-FERRAND ;
VU l’arrêté rectoral du 25 mai 2018 portant réorganisation des services
interdépartementaux au sein de l’académie de l’académie de CLERMONT-
FERRAND ;
VU l’arrêté du 9 mars 2018 portant nomination, détachement et classement de
Madame Céline FILTZ dans l’emploi de secrétaire général de la direction des
services départementaux de l’éducation nationale de la Haute-Loire, pour une
première période de quatre ans, du 01 mars 2018 au 28 février 2022 ;
VU le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Karim BENMILOUD en qualité de Recteur de l’académie de CLERMONT-FERRAND ;
VU le décret du 21 août 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène
AUBRY en qualité de Directrice Académique des Services de l’Education
Nationale de la Haute-Loire ;
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Hélène AUBRY, Directrice
académique des services de l’éducation nationale du département de la Haute-
Loire à effet de signer les décisions relatives :
- à la nomination ;
- à la fin de fonction ;
- à la titularisation ;
- à l’intégration ;
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2019-08-29-002 - ARRETE RECTORAL DU 29 AOUT 2019 DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARIE-HELENE AUBRY, DIRECTRICE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE POUR LE SERVICE 208 2 / 3
- au changement de corps/grade suite à un changement de statut ;
- à la conclusion de contrat ;
- aux agréments d’enseignement ;
- au classement ;
- au reclassement ;
- à l’avancement d’échelon ;
- à la réduction d’ancienneté ;
- à l’établissement des tableaux d’avancement et à l’avancement de grade ;
- au renouvellement de stage ;
- à l’attribution et au renouvellement des congés prévus à l’article 34 de la loi du
11 janvier 1984 susmentionnée (à l’exception du congé pour formation syndicale
et du congé pour bilan de compétences) : congé annuel, congé de maladie,
congé de longue maladie (sauf pour les cas où l’avis du comité médical supérieur
est requis), congé de longue durée (sauf pour les cas où l’avis du comité médical
supérieur est requis), congé pour accident de service et maladie professionnelle,
congé pour maternité ou adoption, congé pour paternité, congé de formation
professionnelle, congé de solidarité familiale, congé de représentation, congé
pour participer aux activités des organismes de jeunesse et d’éducation
populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air
légalement constituées ;
- aux congés prévus aux articles 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 19 bis, 19 ter, 20,
20 bis, 21, 22 du décret n°86-83 susmentionné (délégué privé);
- aux congés de présence parentale ;
- au congé parental (titulaire) ;
- aux autorisations d’absence ;
- à l’autorisation d’exercer des fonctions à temps partiel ;
- à l’autorisation d’exercer des fonctions à temps partiel pour raison
thérapeutiques sauf dans les cas où l’avis du comité médical supérieur est
requis ;
- à la mise en position de disponibilité sur demande ;
- au placement en congés d’office ;
- à la mise en disponibilité d’office ;
- aux congés bonifiés ;
- aux congés de mobilité ;
- au droit disciplinaire ;
- à la mise en position de détachement ;
- à la radiation des cadres ;
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie-Hélène AUBRY,
subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Céline FILTZ, Secrétaire Générale de la direction des services
départementaux de l’éducation nationale de la Haute-Loire
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2019-08-29-002 - ARRETE RECTORAL DU 29 AOUT 2019 DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARIE-HELENE AUBRY, DIRECTRICE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE POUR LE SERVICE 209 3 / 3
Article 3 :
Le Secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de l'Allier,
du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Le 29 août 2019
Le Recteur d’Académie
SIGNÉ
Karim BENMILOUD
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2019-08-29-002 - ARRETE RECTORAL DU 29 AOUT 2019 DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARIE-HELENE AUBRY, DIRECTRICE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE POUR LE SERVICE 210 63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
03-2019-08-29-001
ARRETE RECTORAL DU 29 AOUT 2019 PORTANT
SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES
SERVIS AUX PERSONNELS DU 1ER DEGRE PUBLIC
ET PRIVE
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2019-08-29-001 - ARRETE RECTORAL DU 29 AOUT 2019 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES SERVIS AUX PERSONNELS DU 1ER DEGRE PUBLIC ET PRIVE 211 AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
acadé
Clermont-Ferra
RÉGION ACADÉMIQUE
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
__ MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTERE |
DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
Rectorat
Service
Des Affaires Juridiques
2018/2019- DEL-SAL-4D-n°03
Affaire suivie par
Maryline CHAMBEL
Téléphone
04 73 99 33 49
Mél.
ce.saj
@ac-clermont.fr
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand
cedex 1
ARRETE RECTORAL DU 29 AOUT 2019 PORTANT
SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES SERVIS AUX
PERSONNELS DU 1ER DEGRE PUBLIC ET PRIVE
VU le Code de l’Education ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté du 03 juillet 2009 portant règlement de la comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’Education Nationale ;
VU l’arrêté rectoral du 06 mars 2012 portant création de services interdépartementaux au sein de l’académie de Clermont-Ferrand ;
VU le décret du 30 octobre 2015 portant nomination de Monsieur Philippe TIQUET en qualité de Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Puy- de-Dôme à compter du 02 novembre 2015 ;
VU l’arrêté du 11 avril 2016 portant nomination et classement de Monsieur Karim BENHARA dans l’emploi d’Administrateur de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier, pour une première période de cinq ans, du 1er mai 2016 au 30 avril 2021 ;
VU le décret du 30 novembre 2016 portant nomination de Madame Maryline LUTIC en qualité de Directrice Académique des Services de l’Education Nationale du Cantal ;
Vu l’arrêté en date du 29 juin 2017 portant renouvellement du détachement de Monsieur Frédéric DIDIER dans l’emploi de Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l’éducation national du Cantal, pour une seconde période de quatre ans, du 8 octobre 2017 au 7 octobre 2021 ;
VU l’arrêté en date 24 août 2017 portant nomination et classement de Madame Peggy VOISSE dans l’emploi de Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Puy-de-Dôme pour une première période de quatre ans, du 11 septembre 2017 au 10 septembre 2021 ;
VU l’arrêté du 9 mars 2018 portant nomination, détachement et classement de Madame Céline FILTZ dans l’emploi de Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute-Loire, pour une première période de quatre ans, du 01 mars 2018 au 28 février 2022 ;
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2019-08-29-001 - ARRETE RECTORAL DU 29 AOUT 2019 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES SERVIS AUX PERSONNELS DU 1ER DEGRE PUBLIC ET PRIVE 212 2 / 4
VU le décret du 1er juillet 2019 portant nomination de Madame Suzel PRESTAUX en qualité de Directrice Académique des Services de l’Education Nationale de l’Allier ;
VU le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Karim BENMILOUD en qualité de Recteur de l’académie de Clermont-Ferrand ;
VU l’arrêté préfectoral N°2019-217 du 25 juillet 2019 du Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes portant délégation de signature à Monsieur Karim BENMILOUD, Recteur de l’académie, en tant que responsable de budget opérationnel (RBOP) et responsable d’unité opérationnelle (RUO) ;
VU le décret du 21 août 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène AUBRY en qualité de Directrice Académique des Services de l’Education Nationale de la Haute-Loire ;
Vu le décret du 21 août 2019 portant nomination de Madame Nicole NOILHETAS dans l’emploi de directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale du Puy-de-Dôme ;
Article 1 :
Subdélégation de signature est donnée aux personnes ci-dessous désignées, à l'effet de signer les documents de liaison relatifs aux opérations de traitements, salaires et accessoires :
- pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement public du département de l’Allier :
Madame Suzel PRESTAUX, Directrice académique des services de l’Education nationale de l’Allier.
- pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement public du département du Cantal :
Madame Maryline LUTIC, Directrice académique des services de l’Education nationale du Cantal.
- pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement public du département de la Haute-Loire ainsi que pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement privé des établissements sous contrat des départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme :
Madame Marie-Hélène AUBRY, Directrice académique des services de l’Education nationale de la Haute-Loire
- pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement public du département du Puy-de-Dôme :
Monsieur Philippe TIQUET, Directeur académique des services de l’Education nationale du Puy-de-Dôme
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2019-08-29-001 - ARRETE RECTORAL DU 29 AOUT 2019 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES SERVIS AUX PERSONNELS DU 1ER DEGRE PUBLIC ET PRIVE 213 3 / 4
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes sus mentionnées, la même subdélégation de signature est donnée aux personnes ci-dessous désignées :
- pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement public du département de l’Allier :
Monsieur Karim BENHARA, Secrétaire Général à la Direction des services départementaux de l’Education nationale de l’Allier
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Karim BENHARA :
Monsieur Dominique CHARBY, Chef de la Division des personnels
- pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement public du département du Cantal :
Monsieur Fréderic DIDIER, Secrétaire Général à la Direction des services départementaux de l’Education nationale du Cantal ;
Dans leur domaine de compétence :
Monsieur Sébastien MERLE, Chef de la Division des personnels enseignants ;
Madame Véronique ROQUES, Adjointe au Chef de Division.
- pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement public du département de la Haute-Loire ainsi que pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement privé des établissements sous contrat des départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme :
Madame Céline FILTZ, Secrétaire Générale de la Direction des services départementaux de l’Education nationale de la Haute-Loire ;
Dans leur domaine de compétence :
- pour les personnels du premier degré de l’enseignement public :
Madame Evelyne BREUL
Madame Chantal VIDAL
- pour les personnels du premier degré de l’enseignement privé sous contrat des 4 départements précités :
Madame Diane OTH, Chef de la Division des personnels de l’enseignement privé.
- pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement public du département du Puy-de-Dôme :
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2019-08-29-001 - ARRETE RECTORAL DU 29 AOUT 2019 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES SERVIS AUX PERSONNELS DU 1ER DEGRE PUBLIC ET PRIVE 214 4 / 4
Madame Peggy VOISSE, Secrétaire Générale à la Direction des services départementaux de l’Education nationale du Puy-de-Dôme,
Madame Nicole NOILHETAS, Directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur Yves LEON, Inspecteur de l’Education National Adjoint à l’Inspecteur d’académie, Directeur des services départementaux de l’Education Nationale du Puy-de-Dôme.
Dans leur domaine de compétence :
- pour l'ensemble des personnels du premier degré de l'enseignement public :
Madame Laëtitia PETITFRERE-MASTRAS, chef de la Division Départementale des Ressources humaines.
- pour les Personnels Assistants des élèves en situation de handicap (AESH) :
Monsieur Hugo MOURTON, chef de la Division de l'Ecole et de l'Etablissement pour les Personnels AESH.
Article 3 :
Les dispositions de l’arrêté rectoral du 26 juillet 2019 (2018/2019-DEL-SAL-4D- n°2) portant subdélégation de signature en matière de traitements, salaires et accessoires servis aux personnels du 1er degré public et privé.
Article 4 :
Le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-De-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 29 août 2019
Le Recteur de l'académie,
SIGNÉ
Karim BENMILOUD
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2019-08-29-001 - ARRETE RECTORAL DU 29 AOUT 2019 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES SERVIS AUX PERSONNELS DU 1ER DEGRE PUBLIC ET PRIVE 215 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-08-08-006
Extrait de l’arrêté n° 2019-02-0033 portant détermination
de la dotation globale de financement 2019 du dispositif «
LITS HALTE SOINS SANTE » géré par l'association
ANEF DU PUY DE DOME
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-08-08-006 - Extrait de l’arrêté n° 2019-02-0033 portant détermination de la dotation globale de financement 2019 du dispositif « LITS HALTE SOINS SANTE » géré par l'association ANEF DU PUY DE DOME 216 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté n° 2019-02-0033 portant détermination de la dotation globale de financement 2019 du dispositif « LITS HALTE SOINS SANTE », 11 place Jean Epinât 03200 VICHY, géré par l'association ANEF DU PUY DE DOME
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2019, les dépenses et les recettes prévisionnelles de fonctionnement du dispositif "Lits Halte Soins Santé" géré par l'association ANEF DU PUY DE DOME (N° FINESS 03 000 314 9) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 64 181,17 €
336 291,88 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 243 731,57 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 28 379,14 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 324 548,77 €
336 291,88 €
Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non
encaissables 0 €
Excédent de l'exercice N-1 11 743,11 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2019, la dotation globale de financement du dispositif "Lits Halte Soins Santé" géré par l'association ANEF DU PUY DE DOME est fixée à 324 548,77 euros.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2020, la dotation provisoire du dispositif "Lits Halte Soins Santé" géré par l'association ANEF DU PUY DE DOME est fixée à 336 291,88 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-08-08-006 - Extrait de l’arrêté n° 2019-02-0033 portant détermination de la dotation globale de financement 2019 du dispositif « LITS HALTE SOINS SANTE » géré par l'association ANEF DU PUY DE DOME 217 Article 5 : La directrice de la délégation départementale de l’Allier de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l’Allier.
Fait à Yzeure, le 8 Août 2019
Pour le directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes,
Le responsable du pôle Autonomie de la délégation
départementale de l’Allier,
Signé
Alain BUCH
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-08-08-006 - Extrait de l’arrêté n° 2019-02-0033 portant détermination de la dotation globale de financement 2019 du dispositif « LITS HALTE SOINS SANTE » géré par l'association ANEF DU PUY DE DOME 218 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-08-07-002
Extrait de l’arrêté n° 2019-02-0034 portant détermination
de la dotation globale de financement 2019 du dispositif «
Appartements de Coordination Thérapeutique »
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-08-07-002 - Extrait de l’arrêté n° 2019-02-0034 portant détermination de la dotation globale de financement 2019 du dispositif « Appartements de Coordination Thérapeutique » 219 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté n° 2019-02-0034 portant détermination de la dotation globale de financement 2019 du dispositif « Appartements de Coordination Thérapeutique » (4 places), 13 rue Jean Epinât 03200 VICHY, géré par l'association ANEF DU PUY DE DOME
ARRETE
Article 1er : Du 02 Mai 2019 au 31 décembre 2019 (8 mois), les dépenses et les recettes prévisionnelles de fonctionnement du dispositif « Appartements de Coordination Thérapeutique » géré par l’association ANEF DU PUY DE DOME (N° FINESS 03 000 848 6) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 6 713,33 €
88 010,00 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 57 170,67 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 24 126,00 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 86 677,00 €
88 010,00 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 1 333,00 €
Groupe III Produits financiers et produits non
encaissables 0 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2019 (8 mois à compter de la date d’ouverture en Mai 2019), la dotation globale de financement du dispositif « Appartements de Coordination Thérapeutique » géré par l’association ANEF DU PUY DE DOME est fixée à 86 677,00 euros.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2020, la dotation provisoire du dispositif « Appartements de Coordination Thérapeutique » géré par l’association ANEF DU PUY DE DOME à verser au titre de l'exercice 2020 est fixée à 130 016 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-08-07-002 - Extrait de l’arrêté n° 2019-02-0034 portant détermination de la dotation globale de financement 2019 du dispositif « Appartements de Coordination Thérapeutique » 220 Article 5 : La directrice de la délégation départementale de l’Allier de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l’Allier.
Fait à Yzeure, le 7 Août 2019
Pour le directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes,
Le responsable du pôle Autonomie de la délégation
départementale de l’Allier,
Signé
Alain BUCH
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-08-07-002 - Extrait de l’arrêté n° 2019-02-0034 portant détermination de la dotation globale de financement 2019 du dispositif « Appartements de Coordination Thérapeutique » 221 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-08-07-005
Extrait de l’arrêté n° 2019-02-0037 portant détermination
de la dotation globale de financement 2019 du Centre de
soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-08-07-005 - Extrait de l’arrêté n° 2019-02-0037 portant détermination de la dotation globale de financement 2019 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) 222 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté n° 2019-02-0037 portant détermination de la dotation globale de financement 2019 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Avenue du Général de Gaulle 03000 MOULINS, géré par le Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2019, les dépenses et les recettes prévisionnelles de fonctionnement du CSAPA géré par le Centre Hospitalier Moulins-Yzeure (N° FINESS 03 000 656 3) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 44 401,49 €
474 214,90 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 398 359,55 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 31 453,85 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 474 214,90 €
474 214,90 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non
encaissables 0 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2019, la dotation globale de financement du CSAPA, géré par le Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, est fixée à 474 214,90 euros.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2020, la dotation provisoire du CSAPA géré par le Centre Hospitalier Moulins-Yzeure à verser au titre de l'exercice 2020 est fixée à 474 214,90 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-08-07-005 - Extrait de l’arrêté n° 2019-02-0037 portant détermination de la dotation globale de financement 2019 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) 223 Article 5 : La directrice de la délégation départementale de l’Allier de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l’Allier.
Fait à Yzeure, le 7 Août 2019
Pour le directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes,
Le responsable du pôle Autonomie de la délégation
départementale de l’Allier,
Signé
Alain BUCH
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-08-07-005 - Extrait de l’arrêté n° 2019-02-0037 portant détermination de la dotation globale de financement 2019 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) 224 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-08-07-003
Extrait de l’arrêté n°2019-02-0035 portant détermination
de la dotation globale de financement 2019 du Centre de
Soins, d’Accompagnement et de Prévention en
Addictologie (CSAPA)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-08-07-003 - Extrait de l’arrêté n°2019-02-0035 portant détermination de la dotation globale de financement 2019 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) 225 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté n°2019-02-0035 portant détermination de la dotation globale de financement 2019 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA), 19 rue Delorme 03000 MOULINS, géré par l'association ANPAA 03
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2019, les dépenses et les recettes prévisionnelles de fonctionnement du CSAPA, géré par l'association ANPAA (N° FINESS 03 078 626 3) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 52 230,04 €
1 187 912,05
€ Groupe II Dépenses afférentes au personnel 969 847,61 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 165 834,40 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 1 187 912,05 €
1 187 912,05
€ Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non
encaissables 0 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2019, la dotation globale de financement du CSAPA géré par l'association ANPAA est fixée à 1 187 912,05 euros.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2020, la dotation provisoire du CSAPA géré par l'association ANPAA à verser au titre de l'exercice 2020 est fixée à 1 187 912,05 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-08-07-003 - Extrait de l’arrêté n°2019-02-0035 portant détermination de la dotation globale de financement 2019 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) 226 Article 5 : La directrice de la délégation départementale de l’Allier de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l’Allier.
Fait à Yzeure, le 7 Août 2019
Pour le directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes,
Le responsable du pôle Autonomie de la délégation
départementale de l’Allier,
Signé
Alain BUCH
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-08-07-003 - Extrait de l’arrêté n°2019-02-0035 portant détermination de la dotation globale de financement 2019 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) 227 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-08-07-004
Extrait de l’arrêté n°2019-02-0036 portant détermination
de la dotation globale de financement 2019 du Centre
d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des
risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-08-07-004 - Extrait de l’arrêté n°2019-02-0036 portant détermination de la dotation globale de financement 2019 du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) 228 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté n°2019-02-0036 portant détermination de la dotation globale de financement 2019 du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD), 16 rue Châtelet 03100 MONTLUÇON, géré par l’ANPAA 03
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2019, les dépenses et les recettes prévisionnelles de fonctionnement du CAARUD, géré par l'association ANPAA (N° FINESS 03 000 277 8), sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation
courante 27 535,51 €
205 668,36 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 154 201,05 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 23 931,79 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 205 668,36 €
205 668,36 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non
encaissables 0 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2019, la dotation globale de financement du CAARUD géré par l'association ANPAA est fixée à 205 668,36 euros.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2020, la dotation provisoire du CAARUD, géré par l'association ANPAA, à verser au titre de l'exercice 2020 est fixée à 205 668,36 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-08-07-004 - Extrait de l’arrêté n°2019-02-0036 portant détermination de la dotation globale de financement 2019 du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) 229 Article 5 : La directrice de la délégation départementale de l’Allier de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l’Allier.
Fait à Yzeure, le 7 Août 2019
Pour le directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes,
Le responsable du pôle Autonomie de la délégation
départementale de l’Allier,
Signé
Alain BUCH
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-08-07-004 - Extrait de l’arrêté n°2019-02-0036 portant détermination de la dotation globale de financement 2019 du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) 230 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-05-21-001
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1318/2019 en date du 21
mai 2019 portant autorisation d’effectuer des travaux
souterrains dans le périmètre de protection des eaux
minérales de Vichy situés 46 avenue de Thiers (SEDIVER
Site de Saint-Yorre) à SAINT-YORRE.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-05-21-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1318/2019 en date du 21 mai 2019 portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 46 avenue de Thiers (SEDIVER Site de 231 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1318/2019 en date du 21 mai 2019
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 46 avenue de Thiers (SEDIVER Site de Saint-Yorre) à SAINT- YORRE.
A R R E T E
ARTICLE 1er :
La société SEDIVER (Site de Saint-Yorre) est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci-après.
La parcelle d’implantation des travaux souterrains est référencée au n°127 (section AX) sur la commune de Saint-Yorre.
ARTICLE 2 :
Les travaux souterrains concernent la réalisation d'un piézomètre (diamètre 90 mm) de profondeur prévisionnelle de 10 m/sol muni d'un bouchon d'argile et d'une cimentation en tête.
ARTICLE 3 :
La réalisation des travaux s’effectuera selon le respect des règles de l’art et selon les prescriptions suivantes :
En fin de forage, mesure de la conductivité et température de l'eau en fixant les seuils
suivants :
- La conductivité de l'eau du forage doit être inférieure à 2000 μS/cm
- La température de l'eau du forage doit être inférieure à 22 °C.
Suivi régulier en forage de conductivité et température des eaux souterraines ;
Mesure du niveau statique de nappe en fin de sondage ;
En cas de dépassement d'une des valeurs ci-dessus, arrêt immédiat des travaux, mise
en place d'un obturateur et rebouchage immédiat par injection de coulis à prise rapide.
Information immédiate de la DREAL et de l'ARS.
ARTICLE 4 :
Une copie du présent arrêté est fournie aux entreprises désignées pour la réalisation des travaux. Elles devront s’engager à respecter les prescriptions de l’article 3 du présent arrêté.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-05-21-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1318/2019 en date du 21 mai 2019 portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 46 avenue de Thiers (SEDIVER Site de 232 ARTICLE 5 :
Le demandeur est tenu d’informer les services de l’ARS de la date et de la durée des travaux au moins une semaine avant le début des travaux afin qu’ils puissent vérifier sur place le respect des prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Les dispositions visées par l’article L 1322-5 du Code de la Santé Publique, reproduites ci-après, sont applicables :
Article L1322-5
Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322-4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de diminuer la source.
Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.
L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge administratif.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé est chargé de la notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :
- Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy 1 et 3, avenue Eisenhower 03201 VICHY ;
- Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy 70, avenue des Sources 03270 SAINT-YORRE.
ARTICLE 8 :
Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 :
La Secrétaire Générale de la préfecture de l’Allier, la Sous-Préfète de Vichy, Monsieur le Maire de Saint-Yorre et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Secrétaire Générale,
Signé
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-05-21-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1318/2019 en date du 21 mai 2019 portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 46 avenue de Thiers (SEDIVER Site de 233 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-05-21-002
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1319/2019 en date du 21
mai 2019 portant autorisation d’effectuer des travaux
souterrains dans le périmètre de protection des eaux
minérales de Vichy situés Route de Marceau (Berge de
l'Allier) à HAUTERIVE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-05-21-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1319/2019 en date du 21 mai 2019 portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés Route de Marceau (Berge de l'Allier) à 234 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1319/2019 en date du 21 mai 2019
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés Route de Marceau (Berge de l'Allier) à HAUTERIVE.
A R R E T E
ARTICLE 1er :
La société ENEDIS (Pôle Ingénierie) est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci-après.
La parcelle concernée n'est pas cadastrée ; elle se situe au lieu-dit "Route de Marceau" sur les berges de l'Allier à Hauterive.
ARTICLE 2 :
Les travaux souterrains concernent la réalisation d'une étude géotechnique. Elle consiste en : - deux forages destructifs de reconnaissance géologique.
- une série d'essais pressiométriques dans un des forages.
ARTICLE 3 :
La réalisation des travaux s’effectuera selon le respect des règles de l’art et selon les prescriptions suivantes :
Suivi de forage, de température et de conductivité des eaux souterraines ;
Suivi de la présence de gaz carbonique dans les eaux souterraines ;
Suivi environnemental vis-à-vis des pollutions des eaux et des sols ;
Suivi du comblement des sondages ;
Information immédiate de la DREAL et de l'ARS en cas de venue d'eaux minéralisées
et/ou de gaz carbonique avec arrêt des travaux et rebouchage immédiat du ou des
sondages concernés par injection de coulis à prise rapide ;
Prévention des pollutions accidentelles et nettoyage du chantier en fin de travaux.
ARTICLE 4 :
Une copie du présent arrêté est fournie aux entreprises désignées pour la réalisation des travaux. Elles devront s’engager à respecter les prescriptions de l’article 3 du présent arrêté.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-05-21-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1319/2019 en date du 21 mai 2019 portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés Route de Marceau (Berge de l'Allier) à 235 ARTICLE 5 :
Le demandeur est tenu d’informer les services de l’ARS de la date et de la durée des travaux au moins une semaine avant le début des travaux afin qu’ils puissent vérifier sur place le respect des prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Les dispositions visées par l’article L 1322-5 du Code de la Santé Publique, reproduites ci-après, sont applicables :
Article L1322-5
Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322-4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de diminuer la source.
Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.
L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge administratif.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé est chargé de la notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :
- Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy 1 et 3, avenue Eisenhower 03201 VICHY ;
- Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy 70, avenue des Sources 03270 SAINT-YORRE.
ARTICLE 8 :
Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 :
La Secrétaire Générale de la préfecture de l’Allier, la Sous-Préfète de Vichy, Monsieur le Maire de Hauterive et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Secrétaire Générale,
Signé
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-05-21-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1319/2019 en date du 21 mai 2019 portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés Route de Marceau (Berge de l'Allier) à 236 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-05-21-003
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1320/2019 en date du 21
mai 2019 portant autorisation d’effectuer des travaux
souterrains dans le périmètre de protection des eaux
minérales de Vichy situés 8 route de Charmeil (Centre
Omnisports) à Bellerive S/Allier.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-05-21-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1320/2019 en date du 21 mai 2019 portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 8 route de Charmeil (Centre Omnisports) à 237 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1320/2019 en date du 21 mai 2019
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 8 route de Charmeil (Centre Omnisports) à Bellerive S/Allier.
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Vichy Communauté est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci-après.
La parcelle d’implantation des travaux souterrains est référencée au n°585 (section AC) sur la commune de Bellerive-S/Allier.
ARTICLE 2 :
Les travaux souterrains concernent la réalisation de différents sondages jusqu'à 10 m de profondeur : - 6 sondages à la pelle hydraulique.
- un sondage pressiométrique à la tarière ou en rotopercussion.
- un sondage destructif à la tarière.
- 4 ou 5 sondages au pénétromètre dynamique.
ARTICLE 3 :
La réalisation des travaux s’effectuera selon le respect des règles de l’art et selon les prescriptions suivantes :
l'arrêt des sondages à la pelle mécanique au toit du substratum marneux ;
utilisation d'outils et machines propres, désinfectés à l'eau javellisée avec interdiction
de tout fluide de forage chimique ;
suivi quasi continu de conductivité et température des eaux issues du forage ;
en fin de forage, obturation à l'aide d'un coulis de bentonite ciment de la partie
contenue dans les marnes ;
information immédiate de la DREAL et de l'ARS en cas de venue d'eaux minéralisées
et/ou de gaz carbonique avec arrêt des travaux (seuils de 2000 μS/cm pour
conductivité et 22 °C pour température) et rebouchage immédiat du ou des sondages
concernés par injection de coulis à prise rapide ;
nettoyage du chantier en fin de travaux.
ARTICLE 4 :
Une copie du présent arrêté est fournie aux entreprises désignées pour la réalisation des travaux. Elles devront s’engager à respecter les prescriptions de l’article 3 du présent arrêté.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-05-21-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1320/2019 en date du 21 mai 2019 portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 8 route de Charmeil (Centre Omnisports) à 238 ARTICLE 5 :
Le demandeur est tenu d’informer les services de l’ARS de la date et de la durée des travaux au moins une semaine avant le début des travaux afin qu’ils puissent vérifier sur place le respect des prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Les dispositions visées par l’article L 1322-5 du Code de la Santé Publique, reproduites ci-après, sont applicables :
Article L1322-5
Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322-4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de diminuer la source.
Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.
L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge administratif.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé est chargé de la notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :
- Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy 1 et 3, avenue Eisenhower 03201 VICHY ;
- Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy 70, avenue des Sources 03270 SAINT-YORRE.
ARTICLE 8 :
Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 :
La Secrétaire Générale de la préfecture de l’Allier, la Sous-Préfète de Vichy, Monsieur le Maire de Bellerive-sur-Allier, et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Secrétaire Générale,
Signé
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-05-21-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1320/2019 en date du 21 mai 2019 portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 8 route de Charmeil (Centre Omnisports) à 239 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-06-17-002
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1459/2019 en date du 17
juin 2019 portant autorisation d’effectuer des travaux
souterrains dans le périmètre de protection des eaux
minérales de Vichy situés rue du Parc des Bourins à Vichy.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-06-17-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1459/2019 en date du 17 juin 2019 portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés rue du Parc des Bourins à Vichy. 240 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1459/2019 en date du 17 juin 2019
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés rue du Parc des Bourins à Vichy.
A R R E T E
ARTICLE 1er :
La SCI Les Maronniers est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci-après.
La parcelle d’implantation des travaux souterrains est référencée au n°497 (section UB) sur la commune de Vichy.
ARTICLE 2 :
Les travaux souterrains concernent la réalisation de fondations profondes de type pieu foré béton à la tarière creuse d'un diamètre variant de 420 à 720 mm, d'une profondeur de 4,70 à 7,40 m.
ARTICLE 3 :
La réalisation des travaux s’effectuera selon le respect des règles de l’art et selon les prescriptions suivantes :
Exécution des fondations par la technique de pieu à la tarière creuse type II ;
information immédiate de la DREAL et de l'ARS en cas de venue d'eaux minéralisées
et/ou de gaz carbonique avec arrêt des travaux (seuils de 2000 μS/cm pour
conductivité et 22 °C pour température) et rebouchage immédiat du ou des sondages
concernés par injection de coulis à prise rapide ;
prise de contact anticipée avec des entreprises spécialisées en BPE.
ARTICLE 4 :
Une copie du présent arrêté est fournie aux entreprises désignées pour la réalisation des travaux. Elles devront s’engager à respecter les prescriptions de l’article 3 du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le demandeur est tenu d’informer les services de l’ARS de la date et de la durée des travaux au moins une semaine avant le début des travaux afin qu’ils puissent vérifier sur place le respect des prescriptions du présent arrêté.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-06-17-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1459/2019 en date du 17 juin 2019 portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés rue du Parc des Bourins à Vichy. 241 ARTICLE 6 :
Les dispositions visées par l’article L 1322-5 du Code de la Santé Publique, reproduites ci-après, sont applicables :
Article L1322-5
Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322-4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de diminuer la source.
Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.
L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge administratif.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé est chargé de la notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :
- Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy 1 et 3, avenue Eisenhower 03201 VICHY ;
- Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy 70, avenue des Sources 03270 SAINT-YORRE.
ARTICLE 8 :
Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 :
La Secrétaire Générale de la préfecture de l’Allier, la Sous-Préfète de Vichy, Monsieur le Maire de Vichy et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Secrétaire Générale,
Signé
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-06-17-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1459/2019 en date du 17 juin 2019 portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés rue du Parc des Bourins à Vichy. 242 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-07-11-005
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1700/2019 en date du 11
juillet 2019 portant autorisation d’effectuer des travaux
souterrains dans le périmètre de protection
des eaux minérales de Vichy situés 16 B avenue Gilbert
Roux et 11 route de Charmeil à CUSSET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-07-11-005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1700/2019 en date du 11 juillet 2019 portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection 243 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1700/2019 en date du 11 juillet 2019
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 16 B avenue Gilbert Roux et 11 route de Charmeil à CUSSET.
A R R E T E
ARTICLE 1er :
La société CSF Carrefour Market est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci-après.
Les parcelles d’implantation des travaux souterrains sont référencées aux n°55, 469 et 481 (section CK) sur la commune de Cusset.
ARTICLE 2 :
Les travaux souterrains concernent la réalisation de 3 piézomètres et de 2 piézairs pour un diagnostic de contamination des eaux souterraines en aval hydraulique de l'ancienne station-service. Les piézomètres seront forés à l'air ou au tricône avec les caractéristiques suivantes :
Diamètre du forage : 110 mm,
Diamètre d’équipement : 80/90 mm PVC ou 60/75 mm PVC,
Profondeur prévisionnelle des ouvrages : 8 m/sol,
Profondeur prévisionnelle des crépines : 1 ou 2 m/sol,
Nature et type des crépines : crépines à fente en PVC,
Bouchon de fond,
Massif filtrant : graviers siliceux calibré et lavé,
Bouchon d’argile et cimentation en tête.
Equipement d’un capot métallique hors sol cadenassé, scellé dans une margelle en béton
ou d’une bouche à clé selon les besoins.
Ces ouvrages feront ensuite l’objet d’un développement par pompage pour extraction des fines et
stabilisation du massif filtrant.
Concernant les piézairs, ils seront réalisés dans un trou de forage spécifique, à proximité des
piézomètres (doublet). Les caractéristiques de ces ouvrages seront les suivantes :
Diamètre d’équipement 32/40 mm PVC,
Profondeur des piézairs : 1,5 m/sol,
D’un massif filtrant sur la hauteur du tube crépine,
D’un bouchon d’argile puis du ciment, au niveau du tube plein, jusqu’à la surface,
De bouchons en haut et en bas des ouvrages,
D’un capot métallique hors sol cadenassé, scellé dans une margelle en béton ou d’une
bouche à clé selon les besoins.
La crépine sera mise en œuvre en respectant autant faire se peut le compromis suivant :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-07-11-005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1700/2019 en date du 11 juillet 2019 portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection 244 Etre à une profondeur de 1 m minimum par rapport à la surface du sol en place afin de
s’affranchir des conditions atmosphériques extérieures (recommandation de la norme:1m),
Etre à au moins 1 m au-dessus de la nappe afin d’éviter la montée capillaire des eaux souterraines (recommandation de la norme).
ARTICLE 3 :
La réalisation des travaux s’effectuera selon le respect des règles de l’art et selon les prescriptions suivantes :
→ qu’ils soient mis en œuvre par une société de forage spécialisée sous supervision d’un bureau d’études spécialisé en sites et sols pollués,
→ qu’en fonction des observations géologiques, les coupes techniques des ouvrages seront adaptées au mieux aux contraintes, que les matériaux extraits lors de la phase de forage feront l’objet d’une description lithologique et que les éventuels indices organoleptiques de pollution (couleur, odeur et imprégnation des sols) seront relevés et consignés dans la fiche de présentation des coupes géologiques et technique de l’ouvrage réalisé,
→ que les cuttings de forage seront stockés sur place dans des big-bangs avant évacuation en filière agréée,
→ les eaux issues du nettoyage des ouvrages seront rejetées au réseau communal des eaux usées, → que pour limiter le risque de mobilisation de polluants dans la nappe lors des opérations de forage, tout fluide de forage autre que l’air sera interdit,
→ que des dispositifs de rétention (membranes imperméables, bacs,…) seront disposés sous les matériels susceptibles de provoquer des écoulements ou des égouttures d’hydrocarbures afin de palier à tout risque d’épandage,
→ qu’un volume suffisant de produit absorbant spécifique aux hydrocarbures sera en permanence disponible sur le chantier pour prévenir tout accident,
→ qu’un suivi de la conductivité et de la température des eaux d’exhaure sera réalisé pendant le développement des ouvrages,
→ qu’en complément des paramètres de surveillance environnementale de la qualité des eaux souterraines qui seront suivi pour les besoin de l’étude, il sera qualifié en sus des traceurs de venues d’eau hydrominérale : arsenic, fluor et lithium.
- En phase de forage :
Surveillance des venues d’eau et/ou de gaz,
- Si présence d’eau :
contrôle de la conductivité de celle-ci en continu,
contrôle de la température de celle-ci en continu,
information immédiate de la DREAL et de la Délégation départementale de l'Allier de
l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes en cas de venue d’eaux
minéralisées et/ou de gaz carbonique et rebouchage immédiat et étanche de l’ouvrage en
cours de réalisation,
- En phase d’équipement :
S’assurer de la mise en œuvre de massif filtrant et matériaux de comblement de l’espace annulaire
sains avec des équipements propres.
L'entreprise appliquera également les prescriptions suivantes :
Vérification et nettoyage des véhicules et engins avant accès au site,
Sensibilisation du personnel aux enjeux environnementaux lors des travaux. Le chef de
chantier devra veiller au remplacement immédiat des organes défectueux ou d’aspect
détérioré sur les engins de chantier,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-07-11-005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1700/2019 en date du 11 juillet 2019 portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection 245 Les hydrocarbures (huile, gasoil) utilisés sur la zone des travaux devront au minimum,
soit être stockés sur des aires étanches soit être entreposés sur un site extérieur au chantier.
Tout déchet devra être stocké dans une benne étanche spécifique puis acheminé vers un centre de stockage et de traitement adapté. Lors d’une pollution des terrains en place par déversement de produit, un produit absorbant sera utilisé immédiatement. Puis, il devra impérativement y avoir excavation des terres souillées. Ces terres souillées seront ensuite stockées dans une benne étanche, dans l’attente de rejoindre un centre spécialisé. L’excavation devra par la suite être comblée avec des matériaux sains de même nature.
ARTICLE 4 :
Une copie du présent arrêté est fournie aux entreprises désignées pour la réalisation des travaux. Elles devront s’engager à respecter les prescriptions de l’article 3 du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le demandeur est tenu d’informer les services de l’ARS de la date et de la durée des travaux au moins une semaine avant le début des travaux afin qu’ils puissent vérifier sur place le respect des prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Les dispositions visées par l’article L 1322-5 du Code de la Santé Publique, reproduites ci-après, sont applicables :
Article L1322-5
Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322-4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de diminuer la source.
Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.
L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge administratif.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé est chargé de la notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :
- Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy 1 et 3, avenue Eisenhower 03201 VICHY ;
- Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy 70, avenue des Sources 03270 SAINT-YORRE.
ARTICLE 8 :
Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-07-11-005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1700/2019 en date du 11 juillet 2019 portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection 246 ARTICLE 9 :
La Secrétaire Générale de la préfecture de l’Allier, la Sous-Préfète de Vichy, Monsieur le Maire de Cusset et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Secrétaire Générale,
Signé
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-07-11-005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1700/2019 en date du 11 juillet 2019 portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection 247 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-08-13-001
Arrêté préfectoral modificatif portant dérogation pour des
espèces animales protégées
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-08-13-001 - Arrêté préfectoral modificatif portant dérogation pour des espèces animales protégées 248 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
Direction régionale de l'environnement Lyon, le 13 août 2019 de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Service eau, hydroélectricité, nature
Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant modification de l'autorisation N° 03-2019-02-18-00 du 18 avril 2019 autorisant
la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (Amphibiens) dans le cadre d'actions d'animation auprès d'établissements scolaires
Bénéficiaire : Conservatoire d'espaces naturels (CEN) Allier
La préfète de l'Allier
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.163-5, L.411.1, L.411-IA,
L.411-2, R.411-1 à R.411-6 ;
VU l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place ;
VU l'arrêté préfectoral N° 38/2018 du 2 janvier 2018, donnant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral DREAL-SG-2019-03-07-32/03/03 du 8 mars 2019, portant
subdélégation de signature de Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques à certains de ses collaborateurs ;
VU les lignes directrices en date du 30 octobre 2017 précisant la nature des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
service eau, hydroélectricité, nature
adresse postale : 69453 LYON cedex 06
Standard : 04.2628.60.00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-08-13-001 - Arrêté préfectoral modificatif portant dérogation pour des espèces animales protégées 249 VU l'arrêté préfectoral N° 03-2019-02-18-001 du 18 février 2019 portant autorisation de capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (Ahibiens) dans le cadre d'actions d'animation auprès d'établissements scolaires, menées par le CEN Allier ;
VU la demande du 31 juillet 2019 déposée par le CEN Allier aux fins de modification de l'arrêté préfectoral N° 03-2019-02-18-001 du 18 février 2019 ;
CONSIDÉRANT que la présente demande consiste à modifier la liste des établissements scolaires d'intervention par ajout 4 groupes scolaires reparties dans 4 communes différentes ;
CONSIDÉRANT que la demande ne modifie pas sur le fond l'arrêté préfectoral N° 03-2019- 02-18-001 du 18 février 2019 ;
SUR proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'article 2 de l'arrêté N° 03-201902-18-001 du 18 février 2019 est modifié par ajout, dans les lieux d'intervention les établissements scolaires (écoles ou collèges)
engagés dans la démarche "mares à conter" suivants :
° __ Dompierre/Bresbe : collège Louis Pergaud,
° Saint Menoux : école privée Steiner de la Motte,
* Le Vernet : école Marcel Guillaumin,
* __ Vichy : école maternelle d'Alsace et collège Jules Ferry,
°__ Moulins : collège Emile Guillaumin,
°__ Montluçon : école Louise Michel,
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral N° 03-2019- 02-18-001 du 18 février 2019 restent inchangées.
ARTICLE 3 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa
publication ou sa notification :
e par la voie d’un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent,
e par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
Service eau, hydroélectricité, nature
adresse postale : 69453 LYON cedex 06
Standard : 04.26.28.60.00 www.auvergne-rhone-alpes-developpement-durable.gouv.fr
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-08-13-001 - Arrêté préfectoral modificatif portant dérogation pour des espèces animales protégées 250 e par l'application information "télérecours citoyens" via le site Internet
*www.telerecours.fr
*.
ARTICLE 4 : Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, Madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Allier, le chef du service départemental de l'agence française de la biodiversité (AFB), le chef du service départemental de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier
Pour la Préfète et par subdélégation,
SIGNÉ
Le chef du service eau, hydroélectricité, nature
Service eau, hydroélectricité, nature
adresse postale : 69453 LYON cedex 06
Standard : 04.26.28.60.00 www.auvergne-rhone-alpes-developpement-durable.gouv.fr
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-08-13-001 - Arrêté préfectoral modificatif portant dérogation pour des espèces animales protégées 251 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-08-13-001 - Arrêté préfectoral modificatif portant dérogation pour des espèces animales protégées 252