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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 013 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 013 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2019-013
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2019 Sommaire
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l’Allier
03-2019-01-04-002 - Arrêté préfectoral n° 04/2019 attribuant l'habilitation sanitaire à M.
Tarak GAMHA (1 page) Page 6
03-2018-12-19-014 - Arrêté préfectoral N°3575/2018 attribuant l'habilitation sanitaire à
Mme Eléonore JOUANISSON (1 page) Page 8
03-2018-12-19-015 - Arrêté préfectoral N°3576/2018 attribuant l'habilitation sanitaire à
Mme Diane PENDARIES-ISSAURAT (1 page) Page 10
03-2018-12-21-006 - Arrêté préfectoral N°3609/2018 attribuant l'habilitation sanitaire à M.
Alex LATHUILLIERE (1 page) Page 12
03-2019-01-14-004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°54/2019 du 14 janvier 2019 portant
modification de la liste des médecins du comité médical départemental et de la commission
de réforme (1 page) Page 14
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier
03-2019-01-30-004 - Décision DDFIP n° 216 /2019 du 30 janvier 2019 portant
délégations de signature en matière d'assiette et de recouvrement de produits domaniaux
(2 pages) Page 16
03-2019-01-30-002 - Décision n° 214/2019 de délégations spéciales de signature pour la
mission départementale Risques-Audit et Immobilier public – Cellule Communication (2
pages) Page 19
03-2019-01-30-003 - Décision n° 215/2019 de subdélégation de signature en matière
domaniale du 30 janvier 2019 (1 page) Page 22
03-2019-01-30-001 - Décision n°213/2019 de délégation générale de signature au
directeur adjoint, au responsable du pôle Pilotage et Ressources, ainsi qu’au responsable
de la mission départementale Risques-Audit et Immobilier public –
Cellule Communication (2 pages) Page 24
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier
03-2018-12-14-006 - Arrêté modificatif n° 3554 /2018 relatif à la composition de la
commission départementale consultative des gens du voyage (2 pages) Page 27
03-2018-12-19-016 - Extrait arrêté préfectoral n°3574-2018 du 19/12/18 portant
modification du territoire de chasse dévolu à l'Association Communale de a Chasse Agréée
(ACCA) de la commune de Vendat (2 pages) Page 30
03-2018-12-18-006 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3569/2018 du 18 décembre 2018
portant autorisation de capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires,
scientifiques et écologiques (4 pages) Page 33
03-2018-12-18-005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3570/2018 du 18 décembre 2018
portant autorisation de capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires,
scientifiques et écologiques (3 pages) Page 38
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-12-04-001 - arrêté interpréfectoral Allier Saône et Loire portant modification
statutaire (compétences supplémentaires et habilitation statutaire) de la communauté de
communes Le Grand Charolais (8 pages) Page 42
03-2019-01-29-002 - Arrêté préfectoral n° 205/2019 du 29 janvier 2019 portant règlement
intérieur du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) de l'Allier (5 pages) Page 51
03-2019-01-18-002 - Convention de gestion des avances sur les montants des impositions
revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes (2
pages) Page 57
03-2019-01-22-006 - extrait AP n°126/2019 du 22/01/2019 portant convocation des
électeurs pour les élection partielles Pouzy-Mésangy (2 pages) Page 60
03-2019-01-16-002 - Extrait de l'arrêté n°81 du 16 janvier 2019 portant modification des
tatuts de la communauté de communes du pays de Tronçais (1 page) Page 63
03-2019-01-17-004 - Extrait de l’arrêté n°90 / 2019 du 17 janvier 2019, portant
modification de la composition du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale
(CDEN) (2 pages) Page 65
03-2019-01-21-003 - Extrait de l’arrêté n° 122/2019 du 21/01/2019 portant répartition
des sièges entre les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du
personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services
déconcentrés de la police nationale de l’Allier (1 page) Page 68
03-2019-01-17-003 - extrait arrêté 2019 2021 (1 page) Page 70
03-2019-01-21-001 - Extrait de l’arrêté n° 120/2019 du 21/01/2019 fixant le nombre de
sièges de représentants titulaires du personnel attribués à chaque organisation syndicale au
sein du comité technique des services déconcentrés de la police nationale de l’Allier (1
page) Page 72
03-2019-01-23-001 - Extrait de l’arrêté n° 135/2019 du 23/01/2019 portant composition
du conseil d’évaluation du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (2 pages) Page 74
03-2019-01-23-002 - Extrait de l’arrêté n° 136/2019 du 23/01/2019 portant composition
du conseil d’évaluation de la maison d’arrêt de Montluçon (2 pages) Page 77
03-2019-01-21-002 - Extrait de l’arrêté n°121 /2019 du 21/01/2019 portant composition
du comité technique des services déconcentrés de la police nationale de l’Allier (2 pages) Page 80
03-2019-01-22-003 - Préfecture Cabinet Direction des sécurités (3 pages) Page 83
03-2019-01-22-005 - Préfecture Cabinet Direction des sécurités (1 page) Page 87
03-2019-01-02-001 - PREFECTURE (17 pages) Page 89
03-2019-01-02-002 - PREFECTURE (46 pages) Page 107
03-2018-11-09-004 - PREFECTURE (1 page) Page 154
03-2019-01-29-001 - RAA arrêté SSIAP Stéphane Glachet (2 pages) Page 156
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2019-01-04-001 - DECL Jardinage des vergers (1 page) Page 159
3 63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
03-2019-01-15-004 - Arrêté Rectoral du 15 janvier 2019 portant constitution de la
Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant
des fonctions d'enseignement, d'éducation et de psychologue de l’éducation nationale. (2
pages) Page 161
03-2019-01-18-001 - ARRETE RECTORAL DU 18 JANVIER 2019 PORTANT
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ACADEMIQUE D'APPEL
(2 pages) Page 164
03-2018-12-21-005 - ARRETE RECTORAL DU 21 DECEMBRE 2018 FIXANT LA
COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE ACADEMIQUE (2 pages) Page 167
03-2019-01-09-012 - Arrêté Rectoral du 9 janvier 2019 portant constitution de la
Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant
des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves (2 pages) Page 170
03-2018-12-10-006 - ARRETE RECTORAL EN DATE DU 10 DECEMBRE 2017
MODIFIANT L’ARRETE RECTORAL 2016/02 DIPOS EN DATE DU 25 NOVEMBRE
2016 MODIFIE PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL ACADEMIQUE DES
LANGUES VIVANTES ETRANGERES (2 pages) Page 173
03-2019-01-07-001 - ARRETE RECTORAL EN DATE DU 7 JANVIER 2019
MODIFIANT L’ARRETE RECTORAL 2017/01 DPOC DU 10 DECEMBRE 2017
PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL ACADEMIQUE DES LANGUES
VIVANTES ETRANGERES (2 pages) Page 176
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-01-15-003 - Extrait de l’arrêté n° 2019-02-0001 en date du 15 janvier 2019
portant autorisation de transfert de l'officine de pharmacie des Iles à MONTLUCON –
SELARL Pharmacie des Iles (1 page) Page 179
03-2018-12-17-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3562/2018 en date du 17 décembre
2018 portant modification de la liste des médecins agréés de l'Allier (1 page) Page 181
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d?Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-01-16-001 - arrêté préfectoral de dérogation d'espèces animales protégées (micro
mammifères) (5 pages) Page 183
03-2019-01-22-001 - Arrêté préfectoral de dérogation portant sur des espèces animales
protégées (5 pages) Page 189
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
03-2019-01-21-004 - ARRETE (1 page) Page 195
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est
03-2019-01-15-002 - subdelegation allier (4 pages) Page 197
DTPJJ Auvergne
03-2019-01-09-009 - Arrêté portant autorisation temporaire d'extension de le MECS
SAMPAN, pour l'accueil de MNA (2 pages) Page 202
4 03-2019-01-09-008 - Arrêté portant autorisation d'extension de la MECS LES
TOURELLES, pour l'accueil de MNA (2 pages) Page 205
03-2019-01-09-007 - Arrêté portant sur la tarification de l'Entraide Allier (4 pages) Page 208
5 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2019-01-04-002
Arrêté préfectoral n° 04/2019 attribuant l'habilitation
sanitaire à M. Tarak GAMHA
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-01-04-002 - Arrêté préfectoral n° 04/2019 attribuant l'habilitation sanitaire à M. Tarak GAMHA 6 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
Services Vétérinaires :
Service Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 4/2019 attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur Tarak GAMHA
Article 1 er
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Monsieur Tarak GAMHA, né le 7 novembre 1958 à MSAKEN (Tunisie), Docteur vétérinaire inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 23778.
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3
Le Docteur Tarak GAMHA, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Le Docteur Tarak GAMHA pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il sera désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 4 janvier 2019
Pour la Préfète de l’Allier et par délégation,
Pour la directrice,
Le chef de service,
signé
Vincent Spony
20, rue Aristide Briand – CS 60042 – 03 402 YZEURE Cedex
Tél. : 04 70 48 35 90 Fax : 04 70 48 35 99 Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : ddcspp@allier.gouv.fr Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-01-04-002 - Arrêté préfectoral n° 04/2019 attribuant l'habilitation sanitaire à M. Tarak GAMHA 7 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2018-12-19-014
Arrêté préfectoral N°3575/2018 attribuant l'habilitation
sanitaire à Mme Eléonore JOUANISSON
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-12-19-014 - Arrêté préfectoral N°3575/2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Eléonore JOUANISSON 8 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
Services Vétérinaires :
Service Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 3575/2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Éléonore JOUANISSON
Article 1 er
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Madame Éléonore JOUANISSON, née le 30/04/1992 à LIMOGES (87)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 33405.
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3
Le Docteur Éléonore JOUANISSON, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Le Docteur Éléonore JOUANISSON pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 19 décembre 2018
Pour la Préfète de l’Allier et par délégation,
Pour la directrice,
Le chef de service,
signé
Vincent Spony.
20, rue Aristide Briand – CS 60042 – 03 402 YZEURE Cedex
Tél. : 04 70 48 35 90 Fax : 04 70 48 35 99 Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : ddcspp@allier.gouv.fr Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-12-19-014 - Arrêté préfectoral N°3575/2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Eléonore JOUANISSON 9 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2018-12-19-015
Arrêté préfectoral N°3576/2018 attribuant l'habilitation
sanitaire à Mme Diane PENDARIES-ISSAURAT
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-12-19-015 - Arrêté préfectoral N°3576/2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Diane PENDARIES-ISSAURAT 10 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
Services Vétérinaires :
Service Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 3576/2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Diane PENDARIES-ISSAURAT
Article 1 er
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Madame Diane PENDARIES-ISSAURAT, née le 7/05/1991 à LE CHESNAY (78) Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 28987.
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3
Le Docteur Diane PENDARIES-ISSAURAT, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Le Docteur Diane PENDARIES-ISSAURAT pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 19 décembre 2018
Pour la Préfète de l’Allier et par délégation,
Pour la directrice,
Le chef du service,
signé
Vincent Spony
20, rue Aristide Briand – CS 60042 – 03 402 YZEURE Cedex
Tél. : 04 70 48 35 90 Fax : 04 70 48 35 99 Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : ddcspp@allier.gouv.fr Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-12-19-015 - Arrêté préfectoral N°3576/2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Diane PENDARIES-ISSAURAT 11 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2018-12-21-006
Arrêté préfectoral N°3609/2018 attribuant l'habilitation
sanitaire à M. Alex LATHUILLIERE
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-12-21-006 - Arrêté préfectoral N°3609/2018 attribuant l'habilitation sanitaire à M. Alex LATHUILLIERE 12 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
Services Vétérinaires :
Service Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 3609/2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Alex LATHUILLIERE
Article 1 er
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Monsieur Alex LATHUILLIERE, né le 26/10/1994 à SAINT PRIEST EN JAREZ (42) Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 29458.
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3
Le Docteur Alex LATHUILLIERE, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Le Docteur Alex LATHUILLIERE pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 21 décembre 2018
Pour la Préfète de l’Allier et par délégation,
Pour la directrice,
Le chef de service,
Signé
Vincent Spony.
20, rue Aristide Briand – CS 60042 – 03 402 YZEURE Cedex
Tél. : 04 70 48 35 90 Fax : 04 70 48 35 99 Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : ddcspp@allier.gouv.fr Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-12-21-006 - Arrêté préfectoral N°3609/2018 attribuant l'habilitation sanitaire à M. Alex LATHUILLIERE 13 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2019-01-14-004
Extrait de l’arrêté préfectoral n°54/2019 du 14 janvier
2019 portant modification de la liste des médecins du
comité médical départemental et de la commission de
réforme
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-01-14-004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°54/2019 du 14 janvier 2019 portant modification de la liste des médecins du comité médical départemental et de la commission de réforme 14 Extrait de l’arrêté préfectoral n°54/2019 du 14 janvier 2019 portant modification de la liste des médecins du comité médical départemental et de la commission de réforme
ARRETE
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n°1072/2016 du 07 avril 2016 est ainsi modifié par :
- Monsieur le Docteur GAUDUCHEAU Yves
est nommé membre du comité médical départemental et de la commission de réforme.
Article 2 : Le reste demeure sans changement.
Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Allier et madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Allier sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Moulins, le 14 janvier 2019
P/La préfète et par délégation,
Le directeur adjoint
SIGNÉ
Gilles NEDELEC
Préfecture de l’Allier, – 2, Rue Michel de l’Hospital – CS 31 649 – 03 016 MOULINS CEDEX Téléphone 04 70 48 30 00 – Télécopie 04 70 20 57 72
Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
L’accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-01-14-004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°54/2019 du 14 janvier 2019 portant modification de la liste des médecins du comité médical départemental et de la commission de réforme 15 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Allier
03-2019-01-30-004
Décision DDFIP n° 216 /2019 du 30 janvier 2019
portant délégations de signature
en matière d'assiette et de recouvrement de produits
domaniaux
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-01-30-004 - Décision DDFIP n° 216 /2019 du 30 janvier 2019 portant délégations de signature 16 DxX = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ee À =
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
9, avenue Victor Hugo
BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
TELEPHONE : 04.70.35.12.35
MEL : ddfip03@dgfip.finances.gouv.fr
Décision DDFIP n° 216 /2019 du 30 janvier 2019
portant délégations de signature
en matière d'assiette et de recouvrement de produits domaniaux
L’administrateur général des Finances publiques,
Directeur départemental des Finances publiques de l’Allier
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles D. 1212-25, D. 2312-8, D. 3221-4, D. 3221-16, D. 3222-1 et D. 4111-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment le 3° du I de l’article 33 ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de M. Philippe BAUDIER, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des Finances publiques de l’Allier ;
Vu la décision n°2177/2017 du 1er septembre 2017 portant délégation de signature en matière d'évaluations domaniales, d'assiette et de recouvrement des produits domaniaux ;
Arrête :
Article 1- Délégation de signature est donnée à M. François BARRAS, administrateur des finances publiques ou, en cas d’empêchement, à M. Jean-Luc BOYER, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté, à l’effet de :
- fixer l’assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d’aliénation des biens de l’Etat ;
- suivre les instances relatives à l’assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniaux ainsi qu’au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception incombe au comptable chargé des produits domaniaux (articles R. 2331-5, R. 2331-6 et 3° de l’article R. 2331-1 du code général de la propriété des personnes publiques).
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-01-30-004 - Décision DDFIP n° 216 /2019 du 30 janvier 2019 portant délégations de signature 17 Article 2- Le présent arrêté abroge la décision du 1er septembre 2017 et prendra effet à compter du 1er février 2019.
Article 3- Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de l’Allier.
Fait à Moulins, le 30 janvier 2019
L’administrateur général des Finances publiques,
Directeur départemental des Finances publiques de l’Allier
Signé
Philippe BAUDIER
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-01-30-004 - Décision DDFIP n° 216 /2019 du 30 janvier 2019 portant délégations de signature 18 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Allier
03-2019-01-30-002
Décision n° 214/2019 de délégations spéciales de signature
pour la mission départementale Risques-Audit et
Immobilier public – Cellule Communication
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-01-30-002 - Décision n° 214/2019 de délégations spéciales de signature pour la mission départementale Risques-Audit et Immobilier public – Cellule Communication 19 A (à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RON
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Moulins, le 30 janvier 2019
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
9, avenue Victor Hugo
BP 81609
03016 MOULINS cedex
Téléphone : 04.70.35.12.35
MEL : ddfip03@dgfip.finances.gouv.fr
Décision n° 214/2019 de délégations spéciales de signature
pour la mission départementale Risques-Audit et Immobilier public – Cellule Communication
L’Administrateur général des Finances publiques, Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de l'Allier ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de M. Philippe BAUDIER, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 2 mai 2017 la date d’installation de M. Philippe BAUDIER dans les fonctions de directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-01-30-002 - Décision n° 214/2019 de délégations spéciales de signature pour la mission départementale Risques-Audit et Immobilier public – Cellule Communication 20 Délégation est donnée à M. François BARRAS, administrateur des finances publiques, responsable départemental Risques-Audit et correspondant départemental de la politique immobilière de l’État, pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de sa mission.
Audit
Délégation est donnée à :
Mme Lisa LUCCIONI, inspectrice principale des finances publiques, M. Jean-Philippe VION, inspecteur principal des finances publiques,
pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission d'audit, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, y compris concernant : - la mise en œuvre du processus d'audit. Cette délégation concerne notamment les actes suivants : signature des rapports d'audit, des lettres d'envoi des rapports, des relances en cas d'absence de réponse des audités ;
- la signature des procès-verbaux de remise de service en cas de changement de comptables non centralisateurs, d'agents comptables et de régisseurs.
Cellule qualité comptable (CQC)
Délégation est donnée à M. Guillaume LEVEQUE, inspecteur des finances publiques, pour signer tous accusés de réception, documents courants, attestations et déclarations relatifs à sa mission.
Service local du Domaine
Délégation est donnée pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission à : M. Jean-Luc BOYER, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, M. Philippe BERTRAND, inspecteur des finances publiques.
Communication
Délégation est donnée à M. François BARRAS, administrateur des finances publiques, pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de sa mission.
Article 2 : La présente décision prend effet le 1er février 2019. Elle annule les décisions prises antérieurement. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
L’Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques,
Signé
Philippe BAUDIER
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-01-30-002 - Décision n° 214/2019 de délégations spéciales de signature pour la mission départementale Risques-Audit et Immobilier public – Cellule Communication 21 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Allier
03-2019-01-30-003
Décision n° 215/2019 de subdélégation de signature en
matière domaniale
du 30 janvier 2019
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-01-30-003 - Décision n° 215/2019 de subdélégation de signature en matière domaniale 22 DxX = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE UE
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
9, avenue Victor Hugo
BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
TELEPHONE : 04.70.35.12.35
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Décision n° 215/2019 de subdélégation de signature en matière domaniale du 30 janvier 2019
La Préfète de l’Allier
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n°26/2018 en date du 2 janvier 2018 accordant délégation de signature à M. Philippe BAUDIER, directeur départemental des Finances publiques de l’Allier, en matière domaniale ;
Vu la décision n°42bis/2018 de subdélégation de signature en matière domaniale du 2 janvier 2018 ;
Arrête :
Article 1- La délégation de signature qui est conférée à M. Philippe BAUDIER, directeur départemental des Finances publiques de l’Allier, par l’article 1er de l’arrêté préfectoral n°26/2018 du 2 janvier 2018, sera exercée par M. François BARRAS, administrateur des finances publiques.
Article 2- En cas d’absence ou d’empêchement, la même délégation sera exercée par M. Jean-Luc BOYER, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef du service local du Domaine.
Article 3- Le présent arrêté abroge la décision du 2 janvier 2018 et prendra effet à compter du 1er février 2019.
Article 4- Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de l’Allier.
Fait à Moulins, le 30 janvier 2019
Pour la Préfète de l’Allier
L’administrateur général des Finances publiques,
Directeur départemental des Finances publiques de l’Allier
Signé
Philippe BAUDIER
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-01-30-003 - Décision n° 215/2019 de subdélégation de signature en matière domaniale 23 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Allier
03-2019-01-30-001
Décision n°213/2019
de délégation générale de signature
au directeur adjoint,
au responsable du pôle Pilotage et Ressources,
ainsi qu’au responsable de la mission départementale
Risques-Audit et Immobilier public – Cellule
Communication
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-01-30-001 - Décision n°213/2019 de délégation générale de signature 24 A (à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NES
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Moulins, le 30 janvier 2019
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
9, avenue Victor Hugo
BP 81609
03016 MOULINS cedex
Téléphone : 04.70.35.12.35
MEL : ddfip03@dgfip.finances.gouv.fr
Décision n°213/2019
de délégation générale de signature
au directeur adjoint,
au responsable du pôle Pilotage et Ressources,
ainsi qu’au responsable de la mission départementale Risques-Audit et Immobilier public – Cellule Communication
L’Administrateur général des Finances publiques, Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de l'Allier ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 portant nomination de M. Philippe BAUDIER, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 2 mai 2017 la date d’installation de M. Philippe BAUDIER dans les fonctions de directeur départemental des Finances publiques de l'Allier ;
Décide :
Article 1 - Délégation de signature est donnée à :
M. François BARRAS, administrateur des finances publiques, directeur adjoint et responsable de la mission départementale Risques-Audit et Immobilier Public – Cellule Communication,
Mme Anne-Laure BOUVIER, administratrice des finances publiques adjointe, directrice du pôle Pilotage et Ressources,
à l’effet de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment avec moi, sous réserve des dispositions de l’article 2 et des restrictions expressément prévues par la réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-01-30-001 - Décision n°213/2019 de délégation générale de signature 25 Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 – Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l’exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l’article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 3 – La présente décision prend effet le 1er février 2019. Elle annule les décisions prises antérieurement. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
L’Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques,
Signé
Philippe BAUDIER
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2019-01-30-001 - Décision n°213/2019 de délégation générale de signature 26 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2018-12-14-006
Arrêté modificatif n° 3554 /2018 relatif à la composition
de la commission départementale consultative des gens du
voyage
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-12-14-006 - Arrêté modificatif n° 3554 /2018 relatif à la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage 27 Direction départementale des Territoires de l’Allier
Arrêté modificatif n° 3554 /2018 relatif à la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage
ARTICLE 1er :
L’article 1er de l’arrêté préfectoral n°2218/2017 du 8 septembre 2017 concernant les représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale du département (EPCI) désignés par l’association des maires et des présidents de communauté de l’Allier est modifié comme suit :
- un représentant des communes :
- Titulaire : M. Alain DUMONT, maire de Saint-Rémy-en-Rollat
- Suppléant : M. Michel LASSOT, maire de Chassenard
- quatre représentants des EPCI :
- Titulaire : Mme Elisabeth CUISSET, Vice-présidente de Vichy Communauté - Suppléant : M. Christophe DUMONT, Conseiller communautaire de Vichy Communauté - Titulaire : M. Henri GIRAUD, Vice-président de la Communauté de Communes St-Pourçain Sioule Limagne
- Suppléant : M. Roger LITAUDON, Président de la Communauté de Communes Entr’Allier, Besbre et Loire
Titulaire : Mme Elisabeth BOUSSAC, Vice-présidente de Montluçon Communauté Suppléant : M. Patrick PORTET – Conseiller communautaire de Commentry Montmarault Néris Communautés
Titulaire : M. Jean-Pierre METHENIER, Conseiller communautaire de Moulins Communauté
Suppléante : Mme Dominique LEGRAND, Conseillère communautaire de Moulins Communauté
ARTICLE 2 :
L’article 1er de l’arrêté préfectoral n°2218/2017 du 8 septembre 2017 concernant les personnalités représentant les associations intervenant auprès des gens du voyage est modifié comme suit : - M. Bruno PERRIN, représentant dans l’Allier de l’association pour la promotion des gitans et voyageurs en Auvergne (APGVA), Centre Jean Richepin, rue Sidoine Apollinaire – 63000 Clermont-Ferrand.
- M. Joseph CHARPENTIER, Directeur général de l’association nationale et européenne « SOS GENS DU VOYAGE », 119, rue Sadi Carnot – 93700 Drancy, et son suppléant : M. Thierry CHAUVEAU, trésorier de l’association.
- M. Gérard LACROIX, représentant titulaire de l’association sociale nationale internationale tzigane (ASNIT), et son suppléant : M. Philippe FRANCOIS, Poste Restante 03100 Saint-Victor.
- M. René RODIER, représentant local des gens du voyage, rue Eugénie Desgouttes – 03700 Bellerive-sur-Allier
- M. Sébastien VUILBERT, chef de projet politique de la Ville de Moulins Communauté, directeur du CIAS de Moulins Communauté et du CCAS de la ville de Moulins, et son suppléant : M. Stéphane AUGUI, agent d’accueil des aires des gens du voyage. ARTICLE 3: Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n°2218/2017 du 8 septembre 2017 demeurent inchangées.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-12-14-006 - Arrêté modificatif n° 3554 /2018 relatif à la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage 28 ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Allier et le Directeur Général des services départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et au recueil des actes administratifs du Département.
Moulins, le 14 décembre 2018
La Préfète de l’Allier Le Président du Conseil départemental de l’Allier
signé signé
Marie-Françoise LECAILLON Claude RIBOULET
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-12-14-006 - Arrêté modificatif n° 3554 /2018 relatif à la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage 29 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2018-12-19-016
Extrait arrêté préfectoral n°3574-2018 du 19/12/18 portant
modification du territoire de chasse dévolu à l'Association
Communale de a Chasse Agréée (ACCA) de la commune
de Vendat
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-12-19-016 - Extrait arrêté préfectoral n°3574-2018 du 19/12/18 portant modification du territoire de chasse dévolu à l'Association Communale de a Chasse Agréée (ACCA) de la commune de Vendat 30 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3574/2018 du 19 décembre 2018
Objet : portant modification du territoire de chasse dévolu à l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de
la commune de Vendat
Article 1 : Les parcelles listées à l’annexe I sont incluses dans le territoire de chasse dévolu à l’ACCA de VENDAT à
l’exclusion toutefois de leurs parties situées dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation.
Article 2 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance, tant des membres de l’association que des tiers, par
son affichage en mairie, pendant dix jours au moins. L’accomplissement de cette mesure est certifié par le
maire.
Article 3: Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie pendant un mois par les soins du Maire de VENDAT à
l’emplacement utilisé habituellement par l’administration. Il sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale des Territoires, l’Office
National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs,
le Maire de VENDAT, le Président de l’ACCA de VENDAT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Moulins le 19 décembre 2018
P/ la Préfète et par délégation
Le Chef du service Environnement
Signé
Francis PRUVOT
Annexe I à l’arrêté préfectoral portant modification à la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’association communale de chasse agréée de VENDAT.
Commune Sections Parcelles
VENDAT AO 21, 22, 23
AP 10, 11, 25
AR 1, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17,
18, 19, 20, 21, 22, 23
AS 2, 6, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17,
18, 19
AT 1, 8, 9, 10
AV 12, 29, 30, 31 ,32 , 33, 34
AW 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 12, 13, 14, 15,
16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 29, 30,
31, 32, 33, 36
AX 39, 40, 41, 42, 43
AY 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14,
15, 16, 17, 31, 35, 41, 49, 51, 53,
54, 55, 56, 57, 59, 60, 63, 64, 66,
70, 71, 85, 95, 96, 97, 98, 99, 100,
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-12-19-016 - Extrait arrêté préfectoral n°3574-2018 du 19/12/18 portant modification du territoire de chasse dévolu à l'Association Communale de a Chasse Agréée (ACCA) de la commune de Vendat 31 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107,
108
AZ 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28, 29, 30,
31, 32, 34, 35, 36, 37,38, 39, 40,
41, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50,
52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60,
61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69,
70, 71, 73, 75, 77
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-12-19-016 - Extrait arrêté préfectoral n°3574-2018 du 19/12/18 portant modification du territoire de chasse dévolu à l'Association Communale de a Chasse Agréée (ACCA) de la commune de Vendat 32 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2018-12-18-006
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3569/2018 du 18
décembre 2018 portant autorisation de capture et transport
de poissons en tout temps à des fins sanitaires,
scientifiques et écologiques
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-12-18-006 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3569/2018 du 18 décembre 2018 portant autorisation de capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 33 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3569/2018 du 18 décembre 2018
Objet : autorisation de capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
Article 1er : bénéficiaire de l’opération :
Conservatoire National du Saumon Sauvage (CNSS), représenté par son directeur Monsieur Patrick MARTIN. Résidence : Chanteuges – 43300 LANGEAC
Téléphone : 04.71.74.05.28
Télécopie : 04.71.74.05.44
E-mail : info@fondation-saumon.org
Le bénéficiaire désigné ci-dessus est autorisé à capturer des poissons à des fins scientifiques et à les transporter dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté. Cette opération pourra être réalisée avec l’aide des services techniques de la ville de Vichy. Article 2 : Objet
Le présent arrêté concerne des opérations recouvrant deux objectifs du Plagepomi : - d’une part le renouvellement annuel du pool de géniteurs du CNSS: capture sans remise à l’eau et transport des saumons de Vichy à la salmoniculture de Chanteuges ;
- d’autre part l’amélioration des connaissances et l’évaluation des programmes de repeuplement, avec le prélèvement de matériel biologique (écailles et tissus) pour les études génétiques sur les saumons capturés. Article 3 : Lieu, modalités de captures et mise à disposition des données de comptage L’ensemble des captures sera réalisé par piégeage au niveau de la passe à poissons située en rive droite du Pont Barrage de Vichy. Le piégeage sera mis en œuvre au moyen du dispositif existant (cf annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières du marché), à l’exclusion de tout autre.
La Ville de Vichy pourra apporter son aide au CNSS pour la mise en place du piège le matin. Les captures pour renouvellement du pool de géniteurs (sans remise à l’eau des saumons capturés) respecteront les modalités suivantes :
- Le nombre de captures sans remise à l’eau est de 100 individus maximum sans excéder 15 % des remontées constatées à Vichy en 2019 avec un maximum de 7 par jour.
- Aucun tri des saumons ne doit être effectué, notamment par rapport à l’état sanitaire, à la taille ou au sexe des poissons et ceci afin de ne pas pénaliser la population sauvage, ceci afin de ne pas altérer la représentativité tant des géniteurs que des prélèvements de tissus constitués.
- Les captures sur une semaine donnée ne devront pas excéder 15 % des passages déjà dénombrés à Vichy la semaine précédente. Les poissons capturés au-delà de cette limite seront remis à l’eau après prélèvements de tissus et d’écailles.
- Les captures doivent être réparties de façon homogène sur l’ensemble de la période de piégeage afin de disposer d’un échantillon de géniteurs correspondant à l’ensemble des cohortes présentes dans la rivière. Les données concernant les passages dénombrés à la station de comptage du barrage de Vichy sont accessibles sur le site internet de l’Association LOGRAMI (http://www.logrami.fr/actions/stations-comptage/vichy/). Article 4 : Période de validité
Le piégeage s’effectuera du 26 mars au 6 juin 2019 selon un calendrier de répartition des jours de piégeage annexé au présent arrêté puisqu’un deuxième intervenant, VINCI Autoroutes, a sollicité aux mêmes dates des opérations de piégeage de saumons.
Article 5 : Responsable de l'exécution matérielle des opérations
- Monsieur Patrick MARTIN, Directeur du CNSS
Agents autorisés à participer aux opérations de capture et de transport :
- Jocelyn RANCON
- Olivier BOISSERIE
- Jean-François SOULIER
- Florian PLANTIN
- Gilles SEGURA
- Fabrice FLANDIN
- Frédéric VALLES.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-12-18-006 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3569/2018 du 18 décembre 2018 portant autorisation de capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 34 Article 6 : Mise à disposition des agents de la ville de Vichy
Les agents des services techniques de la Ville de Vichy ne sont pas responsables de l'exécution des opérations mais apportent leur aide au CNSS pour l'installation du piège à la sortie amont de la passe à poissons. Les agents concernés sont : Messieurs Jean-Pierre DROU, Philippe DROUHAULT, Eric DUBUSSET, Rui- Manuel DA-COSTA et Stéphane LOMET.
Il ne devra pas s'écouler plus de 2 heures entre l'installation du piège et la présence sur place d'au moins une des personnes mentionnées à l'article 5.
Les interventions des agents de la mairie se feront sous la responsabilité de leur mandataire, qui sera leur seul référent. Ils ne sont pas chargés des obligations de tenue du carnet de capture (cf article 12). Toutes les autres opérations de capture ne pourront être effectuées que par les personnes mentionnées à l'article 5. Article 7 : Moyens de capture et de transport autorisés
Les captures seront effectuées à l’aide du piège (voir article 3) installé au niveau de la passe à poissons située en rive droite du pont-barrage de Vichy.
Le transport des poissons (100 maximum) s’effectuera avec le véhicule du CNSS spécialement équipé pour ce type d’opération.
Article 8 : Destination des poissons capturés
Les saumons capturés seront transférés à la salmoniculture du CNSS à Chanteuges (43) (100 maximum, sans pouvoir excéder 15 % du contingent migrant).
Les autres espèces de poissons qui pourraient être capturés seront remis à l’eau sur leur lieu de pêche, à l'exception des poissons pouvant provoquer des déséquilibres biologiques (définis par l'article R 432-5 du code de l'environnement) qui seront détruits par le(s) titulaire(s) de l'autorisation.
Dans le cas particulier de l’espèce Pseudorasbora parva et par anticipation de la transposition en droit français de la mesure de gestion de l’Union Européenne encourageant la détection précoce et l’éradication rapide de cette espèce (règlement d’exécution de la CEE n°2016/1141 du 13/07/2016, adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union Européenne conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) n°1143/2014 du 22/10/2014 , la destruction des individus capturés sera systématique. En cas de mortalité de saumon engendrée par les captures et/ou les manipulations, le chef du service départemental de l’AFB sera informé et le poisson sera autopsié par le bénéficiaire de l'autorisation ou par un vétérinaire qu'il aura mandaté et remis à l'usine d'équarrissage de Bayet contre reçu de réception. Article 9 : Sécurité
En dehors des personnes habilitées, il est interdit de circuler sur la plate-forme et aux abords des installations de piégeage.
Article 10 : Déclaration préalable
Dans un délai de 48 heures avant le début de la campagne de capture, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser le planning précis des opérations de capture au Préfet du département (mail à la DDT, service environnement (ddt-se@allier.gouv.fr) , au Service Départemental de l’AFB (sd03@afbiodiversite.fr) et à l’Association Agréée des Pêcheurs Professionnels en eau douce du bassin Loire Bretagne (aapplb@gmail.com). Article 11 : Suivi des opérations et compte-rendu d'exécution
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération, doit tenir à jour un carnet de « capture- transport » et un carnet de « capture-remise à l’eau », répertoriant toutes les captures de saumons et leurs destinations (poissons relâchés, transportés ou envoyés à l'équarrissage).
Le carnet devra disposer d'une colonne d'émargement qui devra être visée, en cas de contrôle, par les agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Une copie de chacun de ces deux carnets devra être adressée sur demande au siège du service chargé des contrôles. La copie sera envoyée par fax ou mail dans un délai de 48 heures.
Chaque vendredi pendant la période de capture, il rendra compte par courriel à la DDT du nombre d’individus capturés et transportés (jours et horaires de prise) ainsi que de leur état sanitaire. Dans le délai de deux mois après expiration de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures : l'original au Préfet du département (DDT), une copie aux services de l’AFB (Service Départemental et Délégation Régionale), au Président de la Fédération départementale pour la pêche et la Protection du Milieu Aquatique, à la DREAL Centre Val de Loire, DREAL de Bassin et à l’Association Agréée des Pêcheurs Professionnels en eau douce dans le bassin Loire Bretagne.
Pour répondre à l’information relative à la réalisation de l’opération demandée et au compte-rendu prévu par l’article R 432-9 du code de l’environnement, les résultats des opérations seront établis sur le modèle de tableau joint en annexe du présent arrêté. La version numérisée du tableur peut être demandée à la DDT ou au Service Départemental de l’AFB.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-12-18-006 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3569/2018 du 18 décembre 2018 portant autorisation de capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 35 Le cas échéant et si le bénéficiaire en dispose, l’application informatique WAMA de l’AFB peut être utilisée pour transmettre le compte-rendu annuel.
Les éléments d’information environnementale résultant de rapportage constituent des données publiques sur l’environnement, librement communicables.
Article 13: Présentation des autorisations et document de suivi
Lors des opérations de piégeage, le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération, doit constamment disposer de la présente autorisation, de l'accord écrit du détenteur du droit de pêche ainsi que du carnet de « capture-transport » et du carnet de « capture-remise à l’eau » tenus à jour. Il est tenu de les présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 14 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées. Article 15 : Notification - publication et recours
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du Conservatoire National du Saumon Sauvage dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de la Fédération Départementale de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et à l’Association Agréée des Pêcheurs Professionnels en eau douce du bassin Loire Bretagne. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. Cet arrêté est susceptible d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 16 : Exécution
– Le Secrétaire Général de la Préfecture,
– La Sous-Préfète de Vichy,
– Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
– Le commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier,
– La Directrice Départementale des Territoires,
– Le Chef du Service Départemental de l’Agence Française pour la Biodiversité,
– Le Chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/La Préfète de l’Allier et par délégation,
Le Chef du Service Environnement,
Signé
Francis PRUVOT.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-12-18-006 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3569/2018 du 18 décembre 2018 portant autorisation de capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 36 Annexe
Calendrier de piégeage du saumon à Vichy pour l’année 2019
Jours de piégeage Structure autorisée à piéger
26 et 27 mars 2019 CNSS
27 mars à partir de 18 h et 28 mars 2019 VINCI
2 et 3 avril 2019 CNSS
3 avril à partir de 18 h et 4 avril 2019 VINCI
9 et 10 avril 2019 CNSS
10 avril à partir de 18 h et 11 avril 2019 VINCI
16 et 17 avril 2019 CNSS
17 avril à partir de 18 h et 18 avril 2019 VINCI
23 et 24 avril 2019 CNSS
24 avril à partir de 18 h et 25 avril 2019 VINCI
29 avril et 2 mai 2019 CNSS
29 avril à partir de 18 h et 30 avril 2019 VINCI
6 et 9 mai 2019 CNSS
6 mai à partir de 18 h et 7 mai 2019 VINCI
14 et 15 mai 2019 CNSS
15 mai à partir de 18 h et 16 mai 2019 VINCI
21 et 22 mai 2019 CNSS
22 mai à partir de 18 h et 23 mai 2019 VINCI
27 et 28 mai 2019 CNSS
28 mai après 18 h et 29 mai 2019 VINCI
4 et 5 juin 2019 CNSS
5 juin à partir de 18 h et 6 juin 2019 VINCI
Des modifications de calendrier pourront être demandées par les pétitionnaires. Elles seront validées par la DDT après consultation préalable de l’ensemble des parties prenantes.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-12-18-006 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3569/2018 du 18 décembre 2018 portant autorisation de capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 37 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2018-12-18-005
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3570/2018 du 18
décembre 2018 portant autorisation de capture et transport
de poissons en tout temps à des fins sanitaires,
scientifiques et écologiques
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-12-18-005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3570/2018 du 18 décembre 2018 portant autorisation de capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 38 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3570/2018 du 18 décembre 2018
Objet : autorisation de capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
Article 1er : bénéficiaire de l’opération :
VINCI Autoroutes – Réseau ASF, représenté par son responsable Monsieur Cedric HEURTEBISE Résidence : 74 Allée de Beauport - CS 90304 - 84278 VEDÈNE Cedex
Téléphone : 04.90.32.90.05
E-mail : cedric.heurtebise@vinci-autoroutes.com
Le bénéficiaire désigné ci-dessus est autorisé à capturer des poissons à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Cette opération sera réalisée avec l’aide de SCIMABIO Interface et LOGRAMI. Article 2 : Objet
Le présent arrêté concerne le piégeage et le marquage de 30 saumons au niveau de la passe à poissons de Vichy puis relâchés à l’amont immédiat de la passe à poissons.
Ces 30 saumons piégés et marqués dans le cadre du suivi du seuil réamnénagé au niveau de l’A89 serviront également pour le suivi du seuil des Madeleines pour le compte de la DDT 63 ainsi que pour le suivi complémentaire porté par LOGRAMI sur toute la partie amont de l’axe migratoire. Ce suivi contribue ainsi à l’atteinte des objectifs du PLAGEPOMI 2014-2019.
Article 3 : Lieu et modalités de captures
L’ensemble des captures sera réalisé par piégeage au niveau de la passe à poissons située en rive droite du Pont Barrage de Vichy. Le piégeage sera mis en œuvre au moyen du dispositif existant (piège prêté par LOGRAMI). Tous les poissons seront marqués selon le mode opératoire décrit dans la demande du pétitionnaire en date du 26 septembre 2018.
Article 4 : Période de validité
Le piégeage s’effectuera du 27 mars au 6 juin 2019 selon un calendrier de répartition des jours de piégeage annexé au présent arrêté puisqu’un deuxième intervenant, le Conservatoire National du Saumon Sauvage a sollicité aux mêmes dates des opérations de capture/piégeage de saumons.
Article 5 : Responsable de l'exécution matérielle des opérations
- Monsieur Arnaud CAUDRON, Président de SCIMABIO Interface
Agents autorisés à participer aux opérations de piégeage/marquage :
Personnel SCIMABIO : Jean-Baptiste TORTEROT, Marc Antoine COLLEU, Julien BERGE, Alexandre RICHARD, Yann ABDALLAH
Personnel LOGRAMI : Cédric LÉON, Timothé Parouty, Paulin Sene LACOMBE, Leny RIMBERT, Olivier DELIGNIERE.
Article 6 : Destination des poissons capturés
Les saumons capturés seront remis à l’eau sur leur lieu de pêche après les opérations de marquage. Les autres espèces de poissons qui pourraient être capturés seront remis à l’eau sur leur lieu de pêche, à l'exception des poissons pouvant provoquer des déséquilibres biologiques (définis par l'article R 432-5 du code de l'environnement) qui seront détruits par le(s) titulaire(s) de l'autorisation.
Dans le cas particulier de l’espèce Pseudorasbora parva et par anticipation de la transposition en droit français de la mesure de gestion de l’Union Européenne encourageant la détection précoce et l’éradication rapide de cette espèce (règlement d’exécution de la CEE n°2016/1141 du 13/07/2016, adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union Européenne conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) n°1143/2014 du 22/10/2014 , la destruction des individus capturés sera systématique. En cas de mortalité de saumon engendrée par les captures et/ou les manipulations, le chef du service départemental de l’AFB sera informé et le poisson sera autopsié par le bénéficiaire de l'autorisation ou par un vétérinaire qu'il aura mandaté et remis à l'usine d'équarrissage de Bayet contre reçu de réception. Article 7 : Sécurité
En dehors des personnes habilitées, il est interdit de circuler sur la plate-forme et aux abords des installations de piégeage.
Article 8 : Déclaration préalable
Dans un délai de 48 heures avant le début de la campagne de capture, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser le planning précis des opérations de capture au Préfet du département (mail à la DDT, service environnement : ddt-se@allier.gouv.fr), au Service Départemental de l’AFB (sd03@afbiodiversite.fr) et à l’Association Agréée des Pêcheurs Professionnels en eau douce du bassin Loire Bretagne (aapplb@gmail.com).
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-12-18-005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3570/2018 du 18 décembre 2018 portant autorisation de capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 39 Article 9 : Suivi des opérations et compte-rendu d'exécution
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération, doit tenir à jour un carnet de bord répertoriant toutes les informations relatives au déroulement des captures et des marquages de saumons. Les observations complémentaires relatives aux autres espèces piégées seront également intégrées au dit carnet. Chaque page journalière du carnet sera signée par le responsable de l’équipe projet et pourra ainsi être contrôlée à tout moment par les autorités compétentes ou transmise par voie électronique à la demande de la DDT. Chaque vendredi de la semaine de capture, il rendra compte par courriel à la DDT et au service départemental de l’AFB du déroulé des piégeages/marquages, du nombre d’individus capturés (jours et horaires de prise) et marqués ainsi qu’un bilan de leur état sanitaire.
Dans le délai de deux mois après expiration de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des piégeages/marquages : l'original au Préfet du département (DDT), une copie aux services de l’AFB (Service Départemental et Délégation Régionale), au Président de la Fédération départementale pour la pêche et la Protection du Milieu Aquatique, à la DREAL Centre Val de Loire, DREAL de Bassin et à l’Association Agréée des Pêcheurs Professionnels en eau douce dans le bassin Loire Bretagne. Pour répondre à l’information relative à la réalisation de l’opération demandée et au compte-rendu prévu par l’article R 432-9 du code de l’environnement, les résultats des opérations seront établis sur le modèle de tableau joint en annexe du présent arrêté. La version numérisée du tableur peut être demandée à la DDT ou au Service Départemental de l’AFB.
Le cas échéant et si le bénéficiaire en dispose, l’application informatique WAMA de l’AFB peut être utilisée pour transmettre le compte-rendu annuel.
Les éléments d’information environnementale résultant de rapportage constituent des données publiques sur l’environnement, librement communicables.
Article 10: Présentation des autorisations et document de suivi
Lors des opérations de piégeage, le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération, doit constamment disposer de la présente autorisation, de l'accord écrit du détenteur du droit de pêche ainsi que du carnet de « capture-transport » et du carnet de « capture-remise à l’eau » tenus à jour. Il est tenu de les présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 11 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées. Article 12 : Notification - publication et recours
Le présent arrêté sera notifié à VINCI Autoroutes – ASF dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de la Fédération Départementale de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et à l’Association Agréée des Pêcheurs Professionnels en eau douce du bassin Loire Bretagne. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. Cet arrêté est susceptible d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 13 : Exécution
– Le Secrétaire Général de la Préfecture,
– La Sous-Préfète de Vichy,
– Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
– Le commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier,
– La Directrice Départementale des Territoires,
– Le Chef du Service Départemental de l’Agence Française pour la Biodiversité,
– Le Chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/La Préfète de l’Allier et par délégation,
Le Chef du Service Environnement,
Signé
Francis PRUVOT.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-12-18-005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3570/2018 du 18 décembre 2018 portant autorisation de capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 40 Annexe
Calendrier de piégeage du saumon à Vichy pour l’année 2019
Jours de piégeage Structure autorisée à piéger
26 et 27 mars 2019 CNSS
27 mars à partir de 18 h et 28 mars 2019 VINCI
2 et 3 avril 2019 CNSS
3 avril à partir de 18 h et 4 avril 2019 VINCI
9 et 10 avril 2019 CNSS
10 avril à partir de 18 h et 11 avril 2019 VINCI
16 et 17 avril 2019 CNSS
17 avril à partir de 18 h et 18 avril 2019 VINCI
23 et 24 avril 2019 CNSS
24 avril à partir de 18 h et 25 avril 2019 VINCI
29 avril et 2 mai 2019 CNSS
29 avril à partir de 18 h et 30 avril 2019 VINCI
6 et 9 mai 2019 CNSS
6 mai à partir de 18 h et 7 mai 2019 VINCI
14 et 15 mai 2019 CNSS
15 mai à partir de 18 h et 16 mai 2019 VINCI
21 et 22 mai 2019 CNSS
22 mai à partir de 18 h et 23 mai 2019 VINCI
27 et 28 mai 2019 CNSS
28 mai après 18 h et 29 mai 2019 VINCI
4 et 5 juin 2019 CNSS
5 juin à partir de 18 h et 6 juin 2019 VINCI
Des modifications de calendrier pourront être demandées par les pétitionnaires. Elles seront validées par la DDT après consultation préalable de l’ensemble des parties prenantes.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-12-18-005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3570/2018 du 18 décembre 2018 portant autorisation de capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques 41 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-12-04-001
arrêté interpréfectoral Allier Saône et Loire portant
modification statutaire (compétences supplémentaires et
habilitation statutaire) de la communauté de communes Le
Grand Charolais
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-12-04-001 - arrêté interpréfectoral Allier Saône et Loire portant modification statutaire (compétences supplémentaires et habilitation statutaire) de la communauté de communes Le Grand Charolais 42 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ
LA PREFETE DE L'ALLIER LE PREFET DE SAONE-ET-LOIRE
Officier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Communauté de communes
Le Grand Charolais
Modification statutaire
(compétences supplémentaires
et habilitation statutaire)
N° #1.-2041$-A2-ÂT -00 4-
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5214-16 ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n° 71-2016-12-16-014 du 16 décembre 2016, modifié, portant
création de la communauté de communes Le Grand Charolais le 1° janvier 2017 ;
Vu la délibération du conseil communautaire du Grand Charolais (9 juillet 2018) se
prononçant sur une modification statutaire afin d’harmoniser, suite à la fusion, les compétences supplémentaires et les habilitations statutaires à compter du 1” janvier 2019 ;
Vu les délibérations des communes de Baron (20 septembre 2018), Beaubery (1° octobre 2018), Champlecy (16 octobre 2018), Changy (27 août 2018), Charolles (1* octobre 2018), Chassenard (21 août 2018), Coulanges (19 juillet 2018), Digoin (17 septembre 2018), Fontenay (23 juillet 2018), Grandvaux (12 septembre 2018), La Motte-Saint-Jean (28 août 2018), Les Guerreaux (24 juillet 2018), L’Hôpital-le-Mercier (20 septembre 2018), Lugny-lès-Charolles (18 septembre 2018), Marcilly-la-Gueurce (28 septembre 2018), Martigny-le-Comte (5 octobre 2018), Molinet (3 septembre 2018), Mornay (28 juillet 2018), Palinges (29 août 2018), Paray-le- Monial (24 septembre 2018), Poisson (20 septembre 2018), Prizy (14 septembre 2018), Le Rousset- Marizy (29 août 2018), Saint-Agnan (14 septembre 2018), Saint-Aubin-en-Charollais (17 juillet 2018), Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne (26 septembre 2018), Saint-Julien-de-Civry (21 septembre 2018), Saint-Léger-lès-Paray (6 septembre 2018), Saint-Vincent-Bragny (27 juillet 2018), Saint-Yan (30 juillet 2018), Suin (17 septembre 2018), Varenne-Saint-Germain (26 septembre 2018), Vendenesse-lès-Charolles (4 octobre 2018), Versaugues (7 septembre 2018), Viry (18 septembre 2018), Vitry-en-Charollais (27 juillet 2018), Volesvres (13 septembre 2018) se prononçant favorablement sur cette modification statutaire ;
Vu l’absence de délibération des communes de Ballore, Nochize, Oudry, Ozolles, Saint-
Bonnet-de-Joux, Vaudebarrier valant avis favorables ;
Vu la délibération prise hors délai de la commune de Hautefond (29 octobre 2018) valant avis favorable ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-12-04-001 - arrêté interpréfectoral Allier Saône et Loire portant modification statutaire (compétences supplémentaires et habilitation statutaire) de la communauté de communes Le Grand Charolais 43 Considérant que les conditions de majorité requises sont réunies ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et de M. le secrétaire général de la préfecture de l’ Allier ;
ARRETENT
ARTICLE 1° : Les statuts de la communauté de communes Le Grand Charolais sont modifiés et
rédigés ainsi qu’il suit :
« Article 1 : L'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est composé des communes de Ballore, Baron, Beaubery, Champlecy, Changy, Charolles, Chassenard, Coulanges, Digoin, Fontenay, Grandvaux, Les Guerreaux, Hautefond, L'Hopital-le-Mercier, Lugny- lès-Charolles, Marcilly-la-Gueurce, Martigny-le-Comte, Molinet, Mornay, La Motte-Saint-Jean, Nochize, Oudry, Ozolles, Palinges, Paray-le-Monial, Poisson, Prizy, Le Rousset-Marizy, Saint- Agnan, Saint-Aubin-en-Charollais, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne, Saint- Julien-de-Civry, Saint-Léger-lès-Paray, Saint-Vincent-Bragny, Saint-Yan, Suin, Varenne-Saint- Germain, Vaudebarrier, Vendenesse-les-Charolles, Versaugues, Viry, Vitry-en-Charollais, Volesvres.
Article 2 : Cet établissement public de coopération intercommunale appartient à la catégorie des communautés de communes et prend la dénomination de « Le Grand Charolais ».
Article 3 : Le régime fiscal applicable à la nouvelle communauté de communes est celui de la fiscalité unique.
Article 4 : Le siège de la communauté de communes est fixé à Paray-le-Monial, 32 rue Louis Desrichard.
Article 5 : La communauté de communes est instituée pour une durée illimitée.
Article 6 : Le comptable de la communauté de communes est le trésorier de Paray-le-Monial.
Article 7 : Les compétences sont les suivantes :
A/ Compétences obligatoires
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-12-04-001 - arrêté interpréfectoral Allier Saône et Loire portant modification statutaire (compétences supplémentaires et habilitation statutaire) de la communauté de communes Le Grand Charolais 44 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
B/ Compétences optionnelles
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas
départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
Politique du logement et du cadre de vie ;
En matière de politique de la ville: élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de
ville ;
Création, aménagement et entretien de la voirie ;
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
Action sociale d'intérêt communautaire ;
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
C/ Compétences supplémentaires
Assainissement : étude, contrôle et entretien des installations d’assainissement non collectif. (Le Grand Charolais)
Réalisation d’études de zonage et élaboration du schéma d’assainissement pour les communes de Saint-Léger-lès-Paray et Vitry-en-Charolais.
Toute action favorisant le maintien ou la création d'activités de santé sur le territoire
intercommunal.
Soutien à l’aménagement numérique par l’amélioration de la couverture haut débit et très
haut débit du territoire communautaire.
Actions culturelles : organisation d’actions ou événements concernant tout ou partie des communes et générant une fréquentation intercommunale, dotés d’un caractère itinérant sur le territoire communautaire afin de rapprocher la population de la culture.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-12-04-001 - arrêté interpréfectoral Allier Saône et Loire portant modification statutaire (compétences supplémentaires et habilitation statutaire) de la communauté de communes Le Grand Charolais 45 Accompagnement des manifestations, événements et initiatives contribuant à la promotion et
au rayonnement des productions agricoles du territoire communautaire.
Soutien à l’organisation de manifestations culturelles, sportives, touristiques et économiques
contribuant au rayonnement de la Communauté de Communes.
Balisage et promotion des sentiers de randonnée inscrits au titre des balades vertes.
Soutien au développement des voies vertes et voies bleues.
Mise en valeur de la voie d’eau par la gestion et/ou la création d’équipements portuaires et
nautiques sur les canaux.
Habilitations statutaires :
Organisation en second rang d’un service à la demande de transports non urbains de personnes. (Le
Grand Charolais).
Paiement de la contribution financière au service départemental d’incendie et de secours pour les communes membres de la communauté de communes. »
ARTICLE 2 : Un exemplaire des statuts de la communauté de communes Le Grand Charolais est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 2019.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : M. le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, M. le secrétaire général de la
préfecture de Saône-et-Loire, Mme la directrice départementale des finances publiques de Saône-et- Loire, M. le directeur départemental des finances publiques de l’Allier, M. le président de la
communauté de communes Le Grand Charolais, Mmes et MM. les maires des communes
intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et de la préfecture de Saône- et-Loire et dont copie sera adressée à :
- MM. les présidents des conseils départementaux de l’Allier et de Saône-et-Loire ;
- Mme la directrice départementale des territoires de l’ Allier ;
- M. le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire.
Fait à Moulins, le / & DEC, 2018 Fait à Mâcon, le { 7 DEC. 2018 La préfète Le préfet
Pour la te, et par délégation,
drétaire général Pour le Préfet at par détégation,
Le Secrétaires Général de la Pr
yominique SCHUFFENECKER
Ffean-Claude GENEY
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-12-04-001 - arrêté interpréfectoral Allier Saône et Loire portant modification statutaire (compétences supplémentaires et habilitation statutaire) de la communauté de communes Le Grand Charolais 46 ; ent
s “FF
STATUTS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
ARTICLE 1 : L'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est
composé des communes de Ballore, Baron, Beaubery, Champlecy, Changy, Charolles,
Chassenard, Coulanges, Digoin, Fontenay, Grandvaux, Les Guerreaux, Hautefond, L'Hôpital-le Mercier, Lugny-les-Charolles, Marcilly-la-Gueurce, Martigny-le-Comte, Molinet, Mornay, La Motte-Saint-Jean, Nochize, Oudry, Ozolles, Palinges, Paray-le-Monial, Poisson, Prizy, Le Rousset-Marizy, Saint-Agnan, Saint-Aubin-en-Charollais, Saint-Bonnet-de-Joux,
Be1
Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne, Saint-Julien-de-Civry, Saint-Léger-les-Paray, Saint-Vincent- Bragny, Saint-Yan, Suin, Varenne-Saint-Germain, Vaudebarrier, Vendenesse-les-Charolles, Versaugues, Viry, Vitry-en-Charollais, Volesvres,
ARTICLE 2 : Cet établissement public de coopération intercommunale appartient à la
catégorie des communautés de communes et prend la dénomination de «Le Grand
Charolais ».
ARTICLE 3 : Le régime fiscal applicable à la nouvelle communauté de communes est celui de la fiscalité unique.
ARTICLE 4 : Le siège de la communauté de communes est fixé à Paray-le-Monial, 32 rue Louis Desrichard.
ARTICLE 5 : La communauté de communes est instituée pour une durée illimitée. 4
ARTICLE 6 : Le comptable de la communauté de communes est le trésorier de Paray-le- Monial.
ARTICLE 7 :
Les compétences sont les suivantes :
AI Compétences obligatoires :
4°. Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan’ local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
2°, Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251- 17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
3° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions
prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° de Il de l'article 1°" de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. (Ajout 1°/01/2078)
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-12-04-001 - arrêté interpréfectoral Allier Saône et Loire portant modification statutaire (compétences supplémentaires et habilitation statutaire) de la communauté de communes Le Grand Charolais 47 enoent
AT
4° Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du | de l'article 1er de: la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; (Ajout 12/01/2017)
5° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
B/ Compétences optionnelles :
1"Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
2° Politique du logement et du cadre de vie ;
3°En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville :
4*Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire ;
5°Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
6° Action sociale d'intérêt communautaire :
7"Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de Particle 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
C/ Compétences supplémentaires :
-Assainissement: étude, contrôle et entretien des installations d'assainissement non collectif (Grand Charolais). .
-Réalisation d'études de zonage et élaboration du schéma d'assainissement pour les communes de St Léger les Paray et Vitry en Charolais,
NB :(Suppression de la compétence après réalisation des études pour ces deux communes).
-Toute action favorisant le maintien ou la création d'activités de santé sur le
territoire intercommunal. |
-Soutien à l'aménagement numérique par l'amélioration de la couverture haut débit ef très haut débit du territoire communautaire.
LS
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-12-04-001 - arrêté interpréfectoral Allier Saône et Loire portant modification statutaire (compétences supplémentaires et habilitation statutaire) de la communauté de communes Le Grand Charolais 48 se ÈS 1e
_Actions culturelles : organisation d'actions ou événements concernant tout ou partie des
communes et générant une fréquentation intercommunale, dotés d'un caractère itinérant sur le territoire communautaire afin de rapprocher la population de la culture.
-Accompagnement des manifestations, événements et initiatives contribuant à la promotion et au rayonnement des productions agricoles du territoire communautaire.
Soutien à l'organisation de manifestations culturelles, sportives, touristiques et
économiques contribuant au rayonnement de la Communauté de Communes.
-Balisage et promotion des sentiers de randonnée inscrits au titre des balades vertes. Soutien au développement des voies vertes et voies bleues.
Mise en valeur de la voie d'eau par la gestion et/ou la création des équipements portuaires
et nautiques sur les canaux.
Habilitations statutaires :
Organisation en second rang d'un.-service à la demande de transports non urbains de personnes. (Grand Charolais). |
Paiement de la contribution financière au service départemental d'incendie et de secours pour les communes membres de la communauté de communes. ,
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-12-04-001 - arrêté interpréfectoral Allier Saône et Loire portant modification statutaire (compétences supplémentaires et habilitation statutaire) de la communauté de communes Le Grand Charolais 49 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-12-04-001 - arrêté interpréfectoral Allier Saône et Loire portant modification statutaire (compétences supplémentaires et habilitation statutaire) de la communauté de communes Le Grand Charolais 50 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2019-01-29-002
Arrêté préfectoral n° 205/2019 du 29 janvier 2019 portant
règlement intérieur du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(CODERST) de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-01-29-002 - Arrêté préfectoral n° 205/2019 du 29 janvier 2019 portant règlement intérieur du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de l'Allier 51 EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ALLIER
Mission interministérielle de coordination
Politiques interministérielles économie et environnement
Affaire suivie par Mme Lagodiuk
Tél. : 04.70.48.33.83
sonia.lagodiuk@allier.gouv.fr
pref-secretariat-du-coderst@allier.gouv.fr
* A R R Ê T É P R É F E C T O R A L *
N° 205 / 2019
portant règlement intérieur du Conseil Départemental
de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
(CODERST) de l’Allier
La préfète de l'Allier,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 1416-1 et R 1416-1 à R 1416-6 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R 133-1 à R 133-15 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 3081/2006 du 31 juillet 2006 instituant le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de l’Allier ;
Considérant que l’évolution technologique et les modifications du cadre réglementaire justifient une modification du règlement intérieur du Conseil ;
2 rue Michel de l'Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS Cedex
Téléphone 04.70. 48. 30. 00 – Télécopie 04.70.48.30.77
Site Internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
L’accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 15 à 17 h
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-01-29-002 - Arrêté préfectoral n° 205/2019 du 29 janvier 2019 portant règlement intérieur du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de l'Allier 52 2
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Allier,
ARRÊTE
Article 1er – Rôle et missions
Le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de l’Allier concourt à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, des politiques publiques dans les domaines de la protection de l'environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques.
Il exerce les attributions prévues par l'article L 1416-1 du code de la santé publique. Il est également chargé d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, sur les projets d'actes réglementaires et individuels, notamment dans les domaines suivants :
- les installations classées pour la protection de l'environnement,
- les déchets,
- la protection de la qualité de l'air et de l’atmosphère,
- la police de l'eau et des milieux aquatiques,
- les polices administratives spéciales liées à l'eau,
- l'eau destinée à la consommation humaine,
- les eaux minérales naturelles, de piscines et de baignade,
- les risques sanitaires liés à l'habitat,
- la lutte contre les moustiques.
Le conseil peut examiner toute question intéressant la santé publique ou liée à l'environnement et peut être associé à tout plan ou programme d'action dans ses domaines de compétence.
Article 2 – Tenue des réunions
Le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques est présidé par le préfet, ou son représentant. Il se réunit en fonction des dossiers en instance.
Son secrétariat est assuré par la Mission Interministérielle de Coordination de la préfecture de l’Allier.
À la fin de chaque année, un calendrier prévisionnel des réunions de l’année suivante est adressé par le secrétariat du conseil à chacun des membres et aux services de l’État susceptibles de présenter des dossiers. Les dates qui y figurent peuvent être modifiées sans préavis.
Article 3 – Convocation, ordre du jour et envoi des dossiers
3.1 – l’ordre du jour
L'ordre du jour de chaque réunion est fixé par le président. Les dossiers à inscrire à l’ordre du jour doivent parvenir au secrétariat du CODERST, sous format numérique, au plus tard 15 jours avant la date de réunion. Ces dossiers seront constitués des rapports et des projets d’arrêtés, tels qu’ils doivent être transmis pour information au demandeur.
3.2 – les convocations et l’envoi des dossiers
Sauf urgence, les membres titulaires reçoivent, cinq jours au moins avant la date de réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-01-29-002 - Arrêté préfectoral n° 205/2019 du 29 janvier 2019 portant règlement intérieur du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de l'Allier 53 3
L’ordre du jour ainsi que tous les documents nécessaires à la préparation de la réunion, ou établis à l'issue de celle-ci, sont mis à disposition de chacun des membres sur la plateforme numérique de partage de dossiers ALFRESCO.
Sur demande expresse d'un membre, les documents précités lui seront envoyés par voie postale en cas d’impossibilité d’accéder à la plateforme numérique.
Chaque membre, titulaire ou suppléant, communique au secrétariat du conseil, en préfecture, une adresse numérique sur laquelle il pourra recevoir les documents précités et l'informe de toute modification de celle-ci. Cette adresse sera également utilisée en cas de mise en œuvre de la procédure de consultation à distance visée à l'article 9.
Chaque membre dispose d’un accès à la plateforme numérique de partage de dossiers ALFRESCO.
En cas d'urgence, les convocations peuvent être adressées par tout moyen dont dispose le secrétariat du conseil.
Article 4 – Suppléants et mandataires
Chaque membre titulaire s'assure, dès réception de la convocation, de sa disponibilité aux date et heure de la réunion, et en informe le secrétariat du conseil.
En cas d'indisponibilité, il en avise sans délai son suppléant et met à sa disposition l'ensemble des documents relatifs à la réunion.
Les membres suppléants disposent également d’un accès à la plateforme numérique de partage de dossiers ALFRESCO.
En l'absence de suppléant désigné dans l'arrêté de composition, ou si celui-ci est également indisponible, le membre titulaire a la faculté de donner mandat à un autre membre. Dans ce cas, il transmet, par tout moyen, un mandat dûment signé et désignant sans équivoque le mandataire (nom ou organisme) au secrétariat du conseil. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
Le mandat est donné pour une réunion précise. Aucun mandat ne peut être permanent. Un modèle de mandat à compléter est disponible sur la plateforme ALFRESCO.
Les membres du collège des services de l'État et de l’ARS sont valablement représentés par le chef de service concerné ou tout agent placé sous son autorité.
Article 5 – Quorum
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant le conseil sont présents ou ont donné mandat.
Avec l’accord du président, les membres du conseil peuvent participer aux débats au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle. Ce moyen ne peut pas être utilisé lorsque le vote est secret.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, le conseil délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation établie selon les modalités définies à l’article 3 portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu’aucun quorum ne sera exigé.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-01-29-002 - Arrêté préfectoral n° 205/2019 du 29 janvier 2019 portant règlement intérieur du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de l'Allier 54 4
Article 6 – Auditions
Le conseil peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations.
Les services de l’Etat, les maires des communes et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale concernés par une décision soumise à l’avis du conseil, et qui n'y siègent pas, peuvent être entendus à leur demande. Les maires sont informés des projets qui intéressent leur commune ainsi que de la date, de l'heure et du lieu de réunion du conseil.
Les personnes physiques ou morales visées par le projet de décision peuvent être invitées à présenter leurs observations devant le conseil selon les modalités prévues par la législation applicable à chaque matière.
Les personnes auditionnées en application du présent article ne prennent pas part aux délibérations ou au vote.
Article 7 – Vote
Le conseil se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
Le président peut décider que le conseil se prononce à bulletin secret. Le vote à bulletin secret est de droit lorsqu'il est demandé par trois membres du conseil au moins.
Les membres ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel dans l'affaire qui en est l'objet. La violation de cette règle est susceptible d'entraîner la nullité de la décision prise à la suite de cette délibération. Un membre se trouvant dans la situation précitée en informe immédiatement le président de séance, qui le fait consigner dans le procès-verbal.
Article 8 – Procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion du conseil indique le nom et la qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des délibérations. Il précise, le cas échéant, le nom des mandataires et des mandants. Tout membre du conseil peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec l'avis rendu.
Le procès-verbal est mis à disposition des membres du CODERST sur la plateforme ALFRESCO. Il fait l’objet d’une adoption lors d’une séance ultérieure.
Le procès-verbal de la réunion du conseil constitue un document administratif communicable selon les modalités définies par le code des relations entre le public et l’administration.
Article 9 – Délibération à distance
Sous réserve de la préservation, le cas échéant, du secret du vote, le président peut décider qu'une délibération sera organisée par consultation numérique à distance. Cette modalité n'est pas ouverte lorsque le conseil se prononce dans le cadre d'une procédure prévoyant la possibilité pour un tiers de présenter ses observations devant le conseil.
Les consultations à distance sont régies par les articles 1 à 8 du présent arrêté, sous réserve des dispositions particulières du présent article.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-01-29-002 - Arrêté préfectoral n° 205/2019 du 29 janvier 2019 portant règlement intérieur du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de l'Allier 55 5
Les observations émises par chacun des membres sont immédiatement communiquées à l'ensemble des autres membres participants ou leur sont accessibles, de façon à ce qu'ils puissent y répondre pendant le délai prévu pour la délibération, afin d’assurer le caractère collégial de celle-ci.
Le président informe les membres, selon les modalités visées à l'article 3 du présent arrêté, de la tenue de cette délibération à distance, de la date et de l'heure de son début ainsi que de la date et de l'heure à laquelle interviendra au plus tôt sa clôture, ainsi que des modalités techniques permettant la participation à la délibération.
La séance est ouverte par un message du président à l'ensemble des membres, qui rappelle la date et l'heure limite pour la présentation des contributions. Les débats sont clos par un message du président, qui ne peut intervenir avant l'heure limite fixée pour la clôture de la délibération.
A l'issue des débats, le président ouvre les opérations de vote et en précise la durée. Au terme du délai fixé pour le vote, le président en adresse les résultats à l'ensemble des membres. Les délibérations effectuées selon les modalités visées au présent article ne sont valables que si la moitié au moins des membres du conseil y ont effectivement participé.
Un procès-verbal de l'ensemble des opérations sera établi selon les modalités fixées à l'article 8 du présent arrêté. Chaque membre peut demander que son opinion, telle qu'il l'aura exprimée à distance, soit jointe au procès-verbal de la délibération.
L'engagement de la délibération à distance est subordonné à la vérification préalable que l'ensemble des membres a accès à des moyens techniques permettant leur participation effective pendant la durée de la délibération.
Article 10 – Voie et délai de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Article 11 – Exécution
Mme la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et adressé à chaque membre du conseil.
Moulins, le 29 JANV. 2019
La préfète,
Signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-01-29-002 - Arrêté préfectoral n° 205/2019 du 29 janvier 2019 portant règlement intérieur du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de l'Allier 56 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2019-01-18-002
Convention de gestion des avances sur les montants des
impositions revenant aux régions, départements,
communes, établissements et divers organismes
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-01-18-002 - Convention de gestion des avances sur les montants des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes 57 Convention de délégation de gestion. .
‘ La présente délégation est conclue en application du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat.
Elle s'inscrit dans le cadre de la rénovation des modalités de gestion des avances aux collectivités territoriales inscrites aux actions du programme 833 « Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes », se traduisant par le déploiement de l'application SLAM V2 (Système de liquidation des avances mensuelles) au 1” janvier 2019, A compter de cette date, toutes les avances du programme 833 font l'objet d'un flux automatisé de données entre l'application SLAM et le progiciel Chorus, assurant leur comptabilisation et leur paiement. Elles relèvent désormais de la procédure des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement préalable,
Entre
Le ministre de l’action et des comptes publics représenté par le directeur général des finances publiques (DGFÏP), responsable du programme 833 « Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes », désigné sous le terme de « délégant », d'une
part,
Et
Lo FT et ch L'Alur
désigné sols le terme de « délégataire », d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1° : Objet de la délégation
En application de l'article 2 du décret du 14 octobre 2004 susvisé, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation des actes d'ordonnancement des dépenses et des recettes relevant des actions du programme 833 et imputés sur leurs unités opérationnelles uniques correspondantes.
Le délégant assure {a liquidation des avances et le pilotage des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP). I n'est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes dont il a confié la réalisation au délégataire.
La délégation de gestion porte sur les actes de gestion et d'ordonnancement des dépenses et des recettes précisés dans les articles ci-dessous.
Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire est chargé de l'exécution des décisions du délégant. À ce titre, la délégation emporte délégation de la fonction de responsable d'unité opérationnelle et d'ordonnateur pour l'engagement, la liquidation et l'établissement :
- des arrêtés autorisant la liquidation d'une avance anticipée ;
- des arrêtés autorisant les prélèvements sur les avances, revenant aux fonds de péréquation ou à l'Etat au titre des participations diverses ;
- des ordres de reversement (en cas d'indu) et des certificats administratifs d'attribution (en cas d'erreur d'attribution) qui sont individuels et qui sont susceptibles d'être produits mensuellement ;
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-01-18-002 - Convention de gestion des avances sur les montants des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes 58 - de l'ordre de payer global émis à titre de régularisation en fin d'année (couvrant le montant total des avances payées sans ordonnancement préalable durant l'année.
Article 3 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et ‘acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualité comptable et à rendre compte de son activité au délégant.
ll s'engage à fournir au délégant les informations demandées.
Article 4 : Obligations du délégant
Le délégant s'assure de la disponibilité des crédits avant l'envoi ménsuel des flux à Chorus et la production des restitutions comptables.
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission (états de répartition des avances pat poste comptable non centralisateur ou au niveau de la direction locale pour les bénéficiaires dont les avances sont versées par virement et pour les bénéficiaires de type fonds ou budget général).
Il adresse une copie du présent document à l'autorité chargée du contrôle budgétaire et aux comptables assignataires concernés.
Article 5 : Modification du document
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation, définie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant, dont un exemplaire est transmis à l'autorité chargée du contrôle budgétaire et aux comptables assignataires concernés.
Article 6 : Durée, reconduction et résiliation du document
Le présent document prend effet lors de sa signature par l'ensemble des parties concernées. Il est établi pour l'année 2019 et reconduit tacitement, d'année en année. | € Il annule et remplace la convention de délégation de gestion signée le 6 qauuer gpl par le préfet de { Aer
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des parties signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. La dénonciation de la délégation de gestion doit prendre la forme d'une notification écrite ; les autorités chargées du contrôle budgétaire et les comptables assignataires du délégant et du délégataire doivent en être informés.
La convention de délégation de gestion est transmise à l'autorité chargée du contrôle budgétaire et aux comptables assignataires concemés.
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait le à 2 BEC, vx Faitle f & JAN. 201
Le délégant Le délégataire
Pour le directeur général des finances publiques, Le tréfète |
Le Directeur général adjoint
f - as |
J D
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-01-18-002 - Convention de gestion des avances sur les montants des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes 59 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2019-01-22-006
extrait AP n°126/2019 du 22/01/2019 portant convocation
des électeurs pour les élection partielles Pouzy-Mésangy
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-01-22-006 - extrait AP n°126/2019 du 22/01/2019 portant convocation des électeurs pour les élection partielles Pouzy-Mésangy 60 PRÉFÈTE DE L’ALLIER
Préfecture
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l’appui à la délivrance des titres
Extrait de l’arrêté n° 126 / 2019 portant convocation des électeurs et des électrices Élections municipales complémentaires commune de Pouzy-Mésangy
ARRÊTE
Article 1er : Les électeurs et les électrices de la commune de Pouzy-Mésangy sont convoqués le dimanche 10 mars 2019 et, le cas échéant, pour un second tour le dimanche 17 mars 2019 afin de procéder à l’élection de 2 conseillers municipaux.
Article 2 : Le mode de scrutin applicable est celui défini pour les communes de moins de 1000 habitants aux articles L. 252 et L. 253 du code électoral susvisés:
- les membres du conseil municipal sont élus au scrutin majoritaire,
- nul n’est élu au 1er tour de scrutin s’il n’a réuni simultanément la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits, - au second tour, l’élection a lieu à la majorité relative des suffrages exprimés.
Les enveloppes de vote utilisées pour ce scrutin seront de couleur orange.
Article 3 :Les déclarations de candidature devront obligatoirement être déposées à la préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital- 03000 MOULINS.
Pour le premier tour de scrutin :
du lundi 18 février 2019 au mercredi 20 février 2019 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le jeudi 21 février 2019 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Dans l’éventualité d’un second tour :
le lundi 11 mars 2019 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
le mardi 12 mars 2019 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Article 4 : La campagne électorale sera ouverte le lundi 25 février 2019 et close le samedi 9 mars 2019 à minuit pour le premier tour, et, en cas de second tour, du lundi 11 mars 2019 au samedi 16 mars 2019 à minuit.
Article 5 : Pour cette élection, il sera fait usage de la liste électorale close le 28 février 2018, éventuellement modifiée jusqu’au jour du scrutin par décision du Juge du Tribunal d’Instance ou notification de l’INSEE.
Article 6 : Les électeurs et les électrices se réuniront dans le bureau de vote institué par l’arrêté préfectoral susvisé. Il sera ouvert à 8h et clos à 18h. Le scrutin ne durera qu’un jour.
Article 7 : Le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin. Dès la fin du dépouillement, le procès-verbal des opérations électorales sera rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs s’y trouvant.
Il sera établi en deux exemplaires et signé de tous les membres du bureau de vote. Les délégués des candidats en présence seront obligatoirement invités à contresigner les deux exemplaires du procès- verbal.
2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex
Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
Site Internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-01-22-006 - extrait AP n°126/2019 du 22/01/2019 portant convocation des électeurs pour les élection partielles Pouzy-Mésangy 61 Dès l’établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.
Un exemplaire du procès-verbal sera transmis à la préfecture, accompagné des pièces annexes et de la liste d’émargement.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux emplacements habituels dans la commune de Pouzy-Mésangy six semaines avant le scrutin, soit le samedi 2 février 2019, au plus tard.
Article 9 : Le premier adjoint au maire assurant l’intérim du maire de Pouzy-Mésangy et la secrétaire générale de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 22 janvier 2019
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-01-22-006 - extrait AP n°126/2019 du 22/01/2019 portant convocation des électeurs pour les élection partielles Pouzy-Mésangy 62 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2019-01-16-002
Extrait de l'arrêté n°81 du 16 janvier 2019 portant
modification des tatuts de la communauté de communes du
pays de Tronçais
Transfert à la communauté de communes du pays de Tronçais de la compétence "Plan Climat Air
Energie Territorial"
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-01-16-002 - Extrait de l'arrêté n°81 du 16 janvier 2019 portant modification des tatuts de la communauté de communes du pays de Tronçais 63 Extrait de l'arrêté préfectoral n° 81 du 16 janvier 2019 portant modification des statuts de la communauté de communes du pays de Tronçais.
ARRETE
Article 1 : la compétence « Plan Climat Air Energie Territorial » est transférée à la communauté de communes du pays de Tronçais .
Montluçon, 16 janvier 2019
Pour la préfète,
et par délégation
La sous-préfète de Montluçon
Marie-Thérèse DELAUNAY
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-01-16-002 - Extrait de l'arrêté n°81 du 16 janvier 2019 portant modification des tatuts de la communauté de communes du pays de Tronçais 64 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2019-01-17-004
Extrait de l’arrêté n°90 / 2019 du 17 janvier 2019, portant
modification de la composition du Conseil Départemental
de l’Éducation Nationale (CDEN)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-01-17-004 - Extrait de l’arrêté n°90 / 2019 du 17 janvier 2019, portant modification de la composition du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN) 65 PREFECTURE
Mission Interministérielle de Coordination
Politiques interministérielles ville, emploi et insertion
Extrait de l’arrêté n°90 / 2019 du 17 janvier 2019, portant modification de la composition du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN)
Article 1er : L’article 2-II de l’arrêté n° 3224 bis/2018 du 09 novembre 2018 portant modification de la composition du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN) est modifié comme suit :
II – Membres désignés pour représenter les personnels titulaires de l’Etat, exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d’enseignement et de formation du premier et du second degré situés dans le département :
- Représentants des personnels titulaires de l’Etat :
Titulaires
Mme MOULINOT Delphine
Professeur des Ecoles – EM G. Bannier GANNAT
UNSA EDUCATION
Suppléants
Mme LAURENT Emilie
Professeur des Ecoles – EM J. Jaurès GANNAT
UNSA EDUCATION
Mme VERDIER Marie-Neige
Professeur des Ecoles – EE D.Diderot DOMERAT
UNSA EDUCATION
M. BRODIER Fabrice
Professeur d’EPS – Collège J.Verne - LE MAYET-
DE-MONTAGNE – UNSA EDUCATION
M. POPIELAS Eric
Principal du Collège Ch. Péguy MOULINS
UNSA EDUCATION
Mme PIETRIGA Christine
Principale du Collège M.C.Weyer CUSSET
UNSA EDUCATION
M. SANDERS Mickaël
Infirmier – Collège E. Guillaumin MOULINS
UNSA EDUCATION
Mme GOURMELEN Noémie
Professeur des écoles - EE F. Truffaut MOULINS
UNSA EDUCATION
M. PRESUMEY Vincent
Professeur Agrégé au Lycée Banville MOULINS
FSU
Mme GRAND Juliette
Professeur Certifiée – Collège Achille Allier
BOURBON L’ARCHAMBAULT - FSU
Mme BARDET-CRIQUET Valérie
Professeur des Ecoles – EE ROCLES
FSU
Mme FEITH Stéphanie
Professeur des Ecoles – EM LUSIGNY
FSU
Mme NADOT Corinne
Professeur des Ecoles – EE Tivoli DOMPIERRE
FSU
Mme VIGIER-POCALY Annabelle
Professeur des Ecoles – EM Les Coquelicots
Moulins
FSU
Mme TOURLAND-BOUSQUET Julie
Professeur des Ecoles – EE Cdt Cousteau
SOUVIGNY
SGEN-CFDT
Mme MIKALEWITCH Annie – EM M.Noël
MONTLUCON
SGEN-CFDT
Mme SIPOS Gaëlle
Professeur des Ecoles – EM Le Malcourlet
GANNAT
F.O.
M. ROZIER Fabrice
Professeur – Collège Achille Allier –
BOURBON - L’ARCHAMBAULT
F.O.
M. TON THAT LIEM Olivier
Professeur Certifié – Collège F. Péon CERILLY
SNALC
M. MOUNAL Alain
Professeur Certifié – Cité Scolaire A. Londres
CUSSET – SNALC
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-01-17-004 - Extrait de l’arrêté n°90 / 2019 du 17 janvier 2019, portant modification de la composition du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN) 66 Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n°3224 bis/2018 du 9 novembre 2018 demeurent inchangées.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la préfecture de l’Allier et l’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de l’Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée aux membres titulaires et suppléants du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale et un extrait publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 17 janvier 2019
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-01-17-004 - Extrait de l’arrêté n°90 / 2019 du 17 janvier 2019, portant modification de la composition du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN) 67 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2019-01-21-003
Extrait de l’arrêté n° 122/2019 du 21/01/2019
portant répartition des sièges entre les organisations
syndicales habilitées à désigner des représentants du
personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail des services déconcentrés de la police
nationale de l’Allier
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-21-003 -
Extrait de l’arrêté n° 122/2019 du 21/01/2019 68 Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l’arrêté n° 122/2019 du 21/01/2019
portant répartition des sièges entre les organisations syndicales
habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services
déconcentrés de la police nationale de l’Allier
Article 1. : Les 4 sièges de représentants titulaires du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale de l’Allier sont répartis entre les organisations syndicales comme suit :
FEDERATION DES SYNDICATS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - FORCE OUVRIERE : 2 sièges
ALLIANCE POLICE NATIONALE SNAPATSI SYNERGIE OFFICIERS SICP – CFE CGC : 2 sièges
Article 2 : Les organisations syndicales désignées à l’article 1er disposent d’un délai de quinze jours, à compter de la notification du présent arrêté, pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La préfète
SIGNÉ
Marie-Françoise LECAILLON
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours administratif (recours gracieux auprès de la préfète du département de l’Allier ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur). L’absence de réponse de l’administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être contestée devant le tribunal administratif.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui peut être assorti d’un recours en référé prévu par l’article L. 521-2 du code de justice administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-21-003 -
Extrait de l’arrêté n° 122/2019 du 21/01/2019 69 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2019-01-17-003
extrait arrêté 2019 2021
Renouvellement de l'agrément du Nautic Club Moulinois pour les formations aux premiers secours
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-17-003 - extrait arrêté 2019 2021 70 PREFECTURE
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
ARTICLE 1er : Le Nautic Club Moulinois est agréé pour assurer les formations suivantes : - formation à la prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1),
- formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1),
- formation aux premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2),
- préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA).
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une période de deux ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, sous réserve du respect des conditions fixées par le présent arrêté et du déroulement effectif de sessions de formation.
ARTICLE 3 : Le Nautic Club Moulinois s’engage à :
a) assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier d'agrément déposé à la préfecture, dans le respect de son agrément et des dispositions réglementaires organisant les premiers secours et leur formation ;
b) disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs, pour la conduite satisfaisante des sessions qu'il organise ;
c) utiliser des matériels adaptés et spécifiques à chaque formation ;
d) assurer l'organisation, la planification et la mise en œuvre de la formation continue ; e) adresser pour le 31 janvier au plus tard de chaque année la liste d'aptitude à l'emploi des secouristes, équipiers secouristes, moniteurs des premiers secours et instructeurs de secourisme ; f) adresser annuellement au préfet un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nombre d'auditeurs, le nombre d'attestations délivrées, ainsi que le nombre de participations de ses médecins et moniteurs aux sessions d'examens organisées dans le département.
ARTICLE 4 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet peut :
a) suspendre les sessions de formation ;
b) refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ; c) suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
d) retirer l'agrément.
En cas de retrait de l'agrément, le Nautic Club Moulinois ne peut demander de nouvel agrément avant l'expiration d'un délai de six mois.
ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 17 janvier 2019
Pour la préfète et par délégation,
le directeur de cabinet
SIGNE
Michael MATHAUX
Extrait de l’arrêté n° 95/2019 du 17 janvier 2019 portant renouvellement de l’agrément du Nautic Club Moulinois pour les formations aux premiers secours.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-17-003 - extrait arrêté 2019 2021 71 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2019-01-21-001
Extrait de l’arrêté n° 120/2019 du 21/01/2019
fixant le nombre de sièges de représentants titulaires du
personnel attribués à chaque organisation syndicale au sein
du comité technique des services déconcentrés de la police
nationale de l’Allier
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-21-001 - Extrait de l’arrêté n° 120/2019 du 21/01/2019 fixant le nombre de sièges de représentants titulaires du personnel attribués à chaque organisation syndicale au sein du comité technique des services 72 Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l’arrêté n° 120/2019 du 21/01/2019
fixant le nombre de sièges de représentants titulaires du personnel
attribués à chaque organisation syndicale au sein du comité technique
des services déconcentrés de la police nationale de l’Allier
Article 1er: Les 6 sièges de représentants titulaires du personnel au sein du comité technique des services déconcentrés de la police nationale de l’Allier sont répartis entre les organisations syndicales comme suit :
FEDERATION DES SYNDICATS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR –
FORCE OUVRIERE : 4 sièges
ALLIANCE POLICE NATIONALE SNAPATSI SYNERGIE OFFICIERS SICP – CFE CGC : 2 sièges
Article 2: L’arrêté préfectoral n° 22bis/2015 du 6 janvier 2015 fixant le nombre de sièges de représentants titulaires du personnel à attribuer à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale de l’Allier est abrogé
Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La préfète
SIGNÉ
Marie-Françoise LECAILLON
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours administratif (recours gracieux auprès de la préfète du département de l’Allier ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur). L’absence de réponse de l’administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être contestée devant le tribunal administratif.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui peut être assorti d’un recours en référé prévu par l’article L. 521-2 du code de justice administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-21-001 - Extrait de l’arrêté n° 120/2019 du 21/01/2019 fixant le nombre de sièges de représentants titulaires du personnel attribués à chaque organisation syndicale au sein du comité technique des services 73 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2019-01-23-001
Extrait de l’arrêté n° 135/2019 du 23/01/2019
portant composition du conseil d’évaluation du centre
pénitentiaire de Moulins-Yzeure
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-23-001 - Extrait de l’arrêté n° 135/2019 du 23/01/2019 portant composition du conseil d’évaluation du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure 74 Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l’arrêté n° 135/2019 du 23/01/2019
portant composition du conseil d’évaluation du centre pénitentiaire de
Moulins-Yzeure
Article 1er : le conseil d’évaluation du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure est composé ainsi qu’il suit :
- la préfète de l’Allier, présidente ou son représentant,
a) représentants de l’autorité judiciaire :
- la présidente du tribunal de grande instance de Moulins, vice-présidente du conseil d’évaluation ou son représentant,
- la procureure de la République près le tribunal de grande instance de Moulins, vice-présidente du conseil d’évaluation ou son représentant,
- le président du tribunal de grande instance de Montluçon,
- la procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon, - le président du tribunal de grande instance de Cusset,
- le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset,
- la première présidente de la cour d’appel de Riom,
- la procureure générale de la cour d’appel de Riom,
- la juge de l’application des peines du tribunal de grande instance de Moulins ou son représentant, - la juge des enfants du tribunal de grande instance de Moulins,
- la doyenne des juges d’instruction du tribunal de grande instance de Moulins.
b) représentants des collectivités territoriales :
- le maire de Moulins ou son représentant,
- le maire d’Yzeure ou son représentant,
- le président du conseil départemental de l’Allier ou son représentant,
- le président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant.
c) représentants des services de l’Etat :
- le directeur des services départementaux de l’éducation nationale ou son représentant, - le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant, - le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,
- le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant.
d) intervenants extérieurs œuvrant au sein de l’établissement :
-le bâtonnier de l’ordre des avocats du tribunal de grande instance de Moulins ou son représentant.
représentant des associations :
- Mme Dominique PESCHER, présidente de l’association de gymnastique volontaire, - Mme Hélène HAENEN, représentant le Secours catholique,
- Mme Marie-Claude LECOMTE, représentant la Croix Rouge française,
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-23-001 - Extrait de l’arrêté n° 135/2019 du 23/01/2019 portant composition du conseil d’évaluation du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure 75 - Mme Eva RAMILLIEN, représentant le Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI),
- Mme Sabine DUBESSAY, représentant la Mission locale de Moulins,
- Mme Catherine BESIERS-TABOURNEAU, directrice de l’Institut régional de formation sanitaire et sociale Auvergne,
- M. Grégory DUPERRON, représentant le Centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
- M. Jean-François BLANC, représentant l’association « Accueillir pour aider à vivre » (APAV).
représentant des visiteurs de prisons :
- M. Didier MARQUIS, président de la section de l’Allier de l’association nationale des visiteurs de prison.
aumôniers agréés de chaque culte :
- M. Firmin MOLA MBALO, aumônier agréé du culte catholique,
- M. Daniel EL HADDAD, aumônier agréé du culte israélite,
- M. Abdelkader DJEDIDI, aumônier agréé du culte musulman,
- M. Victor BEAUDIER, aumônier agréé du culte protestant,
- M. Bruno LAMBERTI, aumônier agréé du culte Témoins de Jéhovah.
Article 2 : le directeur interrégional des services pénitentiaires, le chef d’établissement pénitentiaire, le directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation et le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ou leurs représentants assistent aux travaux du conseil d’évaluation.
Article 3 : les représentants des associations et des visiteurs de prisons sont nommés pour une période de deux ans renouvelable par un arrêté préfectoral dont une ampliation est adressée au garde de sceaux, ministre de la justice.
Article 4 : le secrétariat du conseil d’évaluation est assuré par les services du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.
Article 5 : les arrêtés préfectoraux n°856/2015 du 17 mars 2015 et n°2308/2016 du 19 août 2016 portant composition du conseil d’évaluation de la maison d’arrêt de Montluçon sont abrogés.
Article 6 : un extrait du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Allier et la cheffe d’établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La préfète
SIGNÉ
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-23-001 - Extrait de l’arrêté n° 135/2019 du 23/01/2019 portant composition du conseil d’évaluation du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure 76 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2019-01-23-002
Extrait de l’arrêté n° 136/2019 du 23/01/2019
portant composition du conseil d’évaluation de la maison
d’arrêt
de Montluçon
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-23-002 - Extrait de l’arrêté n° 136/2019 du 23/01/2019 portant composition du conseil d’évaluation de la maison d’arrêt 77 Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l’arrêté n° 136/2019 du 23/01/2019
portant composition du conseil d’évaluation de la maison d’arrêt
de Montluçon
Article 1er : le conseil d’évaluation de la maison d’arrêt de Montluçon est composé ainsi qu’il suit :
- la préfète de l’Allier, présidente ou son représentant,
a) représentants de l’autorité judiciaire :
- le président du tribunal de grande instance de Montluçon, vice-président du conseil d’évaluation ou son représentant,
- la procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon, vice-présidente du conseil d’évaluation ou son représentant,
- la présidente du tribunal de grande instance de Moulins,
- la procureure de la République près le tribunal de grande instance de Moulins,
- le président du tribunal de grande instance de Cusset,
- le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset,
- la première présidente de la cour d’appel de Riom,
- la procureure générale de la cour d’appel de Riom,
- la juge de l’application des peines du tribunal de grande instance de Montluçon ou son représentant, - le juge placé près la première présidente de la cour d’appel de Riom affecté aux fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Montluçon, doyen des juges d’instruction.
b) représentants des collectivités territoriales :
- le maire de Montluçon ou son représentant,
- le président du conseil départemental de l’Allier ou son représentant,
- le président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant.
c) représentants des services de l’Etat :
- le directeur des services départementaux de l’éducation nationale ou son représentant, - le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant, - le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,
- le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant.
d) intervenants extérieurs œuvrant au sein de l’établissement :
-le bâtonnier de l’ordre des avocats du tribunal de grande instance de Montluçon ou son représentant.
représentant des associations :
Néant
représentant des visiteurs de prisons :
- M. Didier MARQUIS, président de la section de l’Allier de l’association nationale des visiteurs de prison.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-23-002 - Extrait de l’arrêté n° 136/2019 du 23/01/2019 portant composition du conseil d’évaluation de la maison d’arrêt 78 aumôniers agréés de chaque culte :
- M. Eric DELERIS, aumônier agréé du culte catholique,
- M. Jean-Paul FABRE, aumônier agréé du culte protestant,
- M. Bruno LAMBERTI, aumônier agréé du culte Témoins de Jéhovah.
Article 2 : le directeur interrégional des services pénitentiaires, le chef d’établissement pénitentiaire, le directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation et le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ou leurs représentants assistent aux travaux du conseil d’évaluation.
Article 3 : les représentants des associations et des visiteurs de prisons sont nommés pour une période de deux ans renouvelable par un arrêté préfectoral dont une ampliation est adressée au garde de sceaux, ministre de la justice.
Article 4 : le secrétariat du conseil d’évaluation est assuré par les services de la maison d’arrêt de Montluçon.
Article 5 : l’arrêté préfectoral n°857/2015 du 17 mars 2015 portant composition du conseil d’évaluation de la maison d’arrêt de Montluçon est abrogé.
Article 6 : un extrait du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Allier et le chef d’établissement de la maison d’arrêt de Montluçon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La préfète
SIGNÉ
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-23-002 - Extrait de l’arrêté n° 136/2019 du 23/01/2019 portant composition du conseil d’évaluation de la maison d’arrêt 79 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2019-01-21-002
Extrait de l’arrêté n°121 /2019 du 21/01/2019
portant composition du comité technique des services
déconcentrés
de la police nationale de l’Allier
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-21-002 - Extrait de l’arrêté n°121 /2019 du 21/01/2019 portant composition du comité technique des services déconcentrés 80 Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l’arrêté n°121 /2019 du 21/01/2019
portant composition du comité technique des services déconcentrés
de la police nationale de l’Allier
Article 1. : La composition du comité technique des services déconcentrés de la police nationale de l’Allier est fixée comme suit :
I) Représentants de l’Administration :
- la préfète, présidente ;
- le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier.
II) Représentants du personnel :
- Représentants FEDERATION DES SYNDICATS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR - FORCE OUVRIERE (4 sièges)
- en qualité de membres titulaires
M. Jocelyn LARRALDE
M. Frédéric JOUANNARD
Mme Christelle BLANCHON
Mme Françoise BARRAUD
- en qualité de membres suppléants
Mme Amélie CORDEMANS
M. Sébastien ROUCHY
M. Olivier SOLNOM
M. Fabrice MOUTONNET
- Représentants ALLIANCE POLICE NATIONALE SNAPATSI SYNERGIE OFFICIERS SICP – CFE CGC (2 sièges)
- en qualité de membres titulaires
M. Christophe ANGIOLINI
M. Guillaume ROBIN
- en qualité de membres suppléants
Mme Marylène MARTIN
Mme Nathalie VERPLAESTE
Article 2 : La présidente est assistée en tant que de besoin par le ou les représentants de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité.
Article 3 : Le mandat des membres, ci-dessus désignés, est de quatre ans.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-21-002 - Extrait de l’arrêté n°121 /2019 du 21/01/2019 portant composition du comité technique des services déconcentrés 81 Article 4 : Le secrétariat du comité est assuré par la direction départementale de la sécurité publique de l’Allier.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours administratif (recours gracieux auprès de la préfète du département de l’Allier ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur). L’absence de réponse de l’administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être contestée devant le tribunal administratif.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui peut être assorti d’un recours en référé prévu par l’article L. 521-2 du code de justice administrative. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux membres du comité technique des services déconcentrés de la police nationale de l’Allier.
La préfète
SIGNÉ
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-21-002 - Extrait de l’arrêté n°121 /2019 du 21/01/2019 portant composition du comité technique des services déconcentrés 82 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2019-01-22-003
Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
arrêté relatif au calendrier des quêtes sur la voie publique pour l'année 2019
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-22-003 - Préfecture Cabinet Direction des sécurités 83 Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l’arrêté n°129/2019 en date du 22 janvier 2019
relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l’année 2019
La préfète de l'Allier,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Article 1er : Le calendrier des appels à la générosité publique à l'échelon national pour l'année 2019 est fixé ainsi qu'il suit :
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Lundi 14 janvier au dimanche 10 février
Avec quête le 9 février
Campagne de solidarité
« L’école est un droit,
les vacances aussi »
La jeunesse au plein air
Vendredi 25 janvier au dimanche 27 janvier
Avec quête tous les jours
Journée mondiale des
lépreux
Fondation Raoul Follereau
Vendredi 25 janvier au dimanche 27 janvier
Avec quête tous les jours
Journée mondiale des
lépreux
Œuvres hospitalières françaises
de l’ordre de Malte
Vendredi 1er mars au dimanche 2 juin
Avec quête : les 16 mars, 23 mars, 6 avril, 27 avril
et 11 mai
Opération « Nez pour
Sourire organisée avec
Ampli-Mutuelle
LE RIRE MEDECIN
Lundi 11 mars au dimanche 17 mars
Avec quête les 16 et 17 mars
Semaine nationale des
personnes handicapées
physiques (SNPH)
Collectif Action Handicap
Lundi 11 mars au dimanche 17 mars
Avec quête tous les jours
Semaine nationale des
personnes handicapées
physiques (SNPH)
Œuvres hospitalières françaises
de l’ordre de Malte
Lundi 18 mars au dimanche 24 mars
Avec quête les 23 et 24 mars
Semaine nationale de
lutte contre le cancer
Ligue nationale contre le
cancer
Lundi 25 mars au dimanche 14 avril
Avec quête tous les jours
Sidaction
multimédias 2019 et
animations régionales
SIDACTION
Jeudi 2 mai au mercredi 8 mai
Avec quête tous les jours
Campagne de
l’Oeuvre Nationale du
Bleuet
Oeuvre Nationale du Bleuet
Lundi 13 mai au dimanche 19 mai
Avec quête tous les jours
Semaine nationale du
Refuge
(journées nationales
contre l’homophobie
et la transphobie)
Le Refuge
Samedi 18 mai au dimanche 26 mai
Avec quête tous les jours
Journées nationales
de la Croix Rouge
Française
La Croix Rouge Française
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-22-003 - Préfecture Cabinet Direction des sécurités 84 DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Lundi 20 mai au dimanche 26 mai
Avec quête les 25 et 26 mai
Semaine nationale de
la famille
Union nationale des
associations familiales
(U.N.A.F.)
Lundi 20 mai au dimanche 2 juin
Avec quête les 1er et 2 juin
Aide au départ en
vacances des enfants
et des jeunes
Union Française des Centres
de Vacances et de Loisirs
(U.F.C.V)
Samedi 1er juin au dimanche 9 juin
Avec quête tous les jours
Journées nationales
contre la leucémie
Association Cent pour Sang
la Vie
Samedi 15 et dimanche 16 juin
Avec quête tous les jours
Agir pour une Terre
Solidaire
CCFD-Terre Solidaire
Lundi 17 juin au lundi 24 juin
Avec quête le 21 juin
Journée mondiale de
lutte contre la SLA du
21 juin
Association pour la
Recherche de la Sclérose
Latérale Amyotrophique
Samedi 13 juillet au dimanche 14 juillet
Avec quête tous les jours
Fondation Maréchal
de Lattre
Fondation Maréchal de
Lattre
Dimanche 15 septembre au dimanche 22 septembre
Avec quête tous les jours
Campagne nationale
de sensibilisation du
public à la maladie
d’Alzheimer (21
septembre journée
mondiale Alzheimer)
France Alzheimer
Samedi 5 octobre au dimanche 6 octobre
Avec quête tous les jours
Journées nationales
des associations de
personnes aveugles et
malvoyantes
Confédération Française
pour la Promotion Sociale
des Aveugles et Amblyopes
(CFPSAA)
Lundi 7 octobre au dimanche 13 octobre
Avec quête tous les jours
Journées de solidarité
des associations de
l’U.N.A.P.E.I.
« opérations brioches)
Union nationale des
associations de parents, de
personnes handicapées
mentales et leurs amis
U.N.A.P.E.I.
Jeudi 31 octobre au dimanche 3 novembre
Avec quête tous les jours
Journée nationale des
sépultures des
« Morts pour la
France »
Le Souvenir Français
Lundi 4 novembre au mercredi 13 novembre
Avec quête tous les jours
Campagne de
l’Oeuvre Nationale du
Bleuet de France
Oeuvre Nationale du Bleuet
de France
Samedi 16 et dimanche 17 novembre
Avec quête tous les jours
Journées nationales
du Secours
Catholique
Le Secours Catholique
Lundi 18 novembre au dimanche 1er décembre
Avec quête les 24 novembre et 1er décembre
Campagne nationale
contre les maladies
respiratoires
(campagne nationale
du timbre)
FONDATION DU
SOUFFLE
Comité National contre les
Maladies Respiratoires
(CNMR)
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-22-003 - Préfecture Cabinet Direction des sécurités 85 DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Lundi 25 novembre au dimanche 8 décembre
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de
lutte contre le sida
(1er décembre)
et Animations
Régionales
SIDACTION
Dimanche 1er décembre
Avec quête
Journée mondiale de
lutte contre le SIDA
(1er décembre)
AIDES
Vendredi 6 décembre au dimanche 15 décembre
Avec quête tous les jours
Téléthon 2019
AFM – TELETHON
(ASSOCIATION
FRANCAISE contre les
MYOPATHIES
Samedi 14 et dimanche 15 décembre
Avec quête tous les jours
Agir pour une Terre
Solidaire
CCFD – Terre Solidaire
Samedi 7 décembre au mardi 24 décembre
Avec quête tous les jours
Collecte nationale des
marmites de l’Armée
du Salut
Armée du Salut
Article 2 : Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues.
Article 3 : Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article 1er ci-dessus. Sont toutefois
autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé à cet effet par le calendrier déterminé à l'article 1er ci- dessus, lorsque ce jour est un dimanche.
Article 4 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée. Elle doit être visée par la préfète.
Article 6 : Les organismes habilités à solliciter le public doivent souscrire les assurances nécessaires à la couverture pour toute la durée de la quête de l'ensemble des personnes chargées de procéder, sous leur égide, aux collectes sur la voie publique.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfètes de Vichy et Montluçon, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Allier, le commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-22-003 - Préfecture Cabinet Direction des sécurités 86 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2019-01-22-005
Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
arrêté n°128/2019 portant modification de la composition de la commission départementale de
vidéoprotection
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-22-005 - Préfecture Cabinet Direction des sécurités 87 Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l’arrêté n°128/2019 en date du 22 janvier 2019
portant modification de la composition de la commission départementale de vidéoprotection
Article 1er : Sont membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection : 1°) Mme Dalila ZANE, présidente du tribunal de grande instance de Moulins, ou, en cas d’empêchement,
M. William PRESTON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention du
tribunal de grande instance de Moulins, son suppléant ;
2°) Mme Annick LECLERCQ, maire de Bourbon l’Archambault, ou, en cas d’empêchement, M. Jacques
DE CHABANNES, maire de Lapalisse, son suppléant
3°) M. Bernard JACQUARD, représentant la chambre de commerce et d’industrie de l’Allier, ou, en cas
d’empêchement, M. Laurent MAZAL, son suppléant;
4°) M. Jacky ROUSSEAU, commandant de réserve de la gendarmerie nationale, ou en cas
d’empêchement, M. Julien CHARBONNIER, commandant, au service départemental d’incendie et de
secours de l’Allier, son suppléant.
Article 2 : La présidence de la commission départementale de vidéoprotection est assurée par Mme Dalila
ZANE ou par M. William PRESTON son suppléant.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé
à chacun des membres titulaires et suppléants.
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Michael MATHAUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-22-005 - Préfecture Cabinet Direction des sécurités 88 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2019-01-02-001
PREFECTURE
Médaille d'honneur régionale départementale et communale
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-001 - PREFECTURE 89 EE =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ALLIER
A R R E T E N° 1 /2019
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2019
A R R E T E :
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABADIE Lucien
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-ANGEL, demeurant à SAINT- ANGEL.
- Madame ALBERTETTI Jocelyne née QUATRESSOUS
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE, demeurant à LAPALISSE.
- Madame AURAMBOUT Sophie
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE, demeurant à MEILLERS.
- Madame AVIGNON Ghislaine née MEURS
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE DESERTINES, demeurant à DESERTINES.
- Monsieur BALAGUER Eric
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à CUSSET.
- Madame BARANECK Géraldine
Adjoint administratif hospitalier, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à MERCY.
- Madame BARNABE Christelle
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe, MAIRIE DE DOMPIERRE-SUR-BESBRE, demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
- Monsieur BARRET Claude
Adjoint au maire, MAIRIE DE LE MONTET, demeurant à LE MONTET.
- Madame BARRET Sylvie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à FLEURIEL.
- Madame BASTIN-MALTERE Corinne née MALTERE
Infirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Monsieur BEN RABHI Abdessamad
Agent de maîtrise, MONTLUCON COMMUNAUTE, demeurant à MONTLUCON.
- Madame BERRAT Nathalie née LAFAYE
Attaché, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à SAINT-GERAND-LE-PUY.
- Madame BESSARD Sandra
Ingénieur en chef, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à MOULINS.
1/17
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-001 - PREFECTURE 90 - Monsieur BILLARD Philippe
Agent d'entretien, MAIRIE DE BLOMARD, demeurant à MONESTIER.
- Monsieur BONHOMME Jérôme
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VARENNES-SUR-ALLIER, demeurant à CINDRE.
- Madame BOUCULAT Carine née MOREAU
Adjoint d'animation principal 2ème classe, VILLE DE MOULINS, demeurant à YZEURE.
- Monsieur BOUILLOUX Manuel
Ingénieur principal, SICTOM NORD ALLIER, demeurant à MOULINS.
- Madame BRENON Carole née GOUBY
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à NEUILLY- LE-REAL.
- Madame BRIMAUD Céline
Animateur, VILLE DE MOULINS, demeurant à CHEMILLY.
- Monsieur BRODOWSKI Lionel
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VARENNES-SUR-ALLIER, demeurant à CRECHY.
- Madame BROSSE Marilyne
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à BEAULON.
- Monsieur CAILLOT Philippe
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE, demeurant à LURCY- LEVIS.
- Monsieur CHABANOL Christian
Adjoint technique principal 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à VOUSSAC.
- Madame CHAMPOMIER Patricia née KOZLOWSKI
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à MOULINS.
- Monsieur CHARDON Nicolas
Ouvrier principal 2ème classe, MAISON DE RETRAITE EHPAD SERGE BAYLE, demeurant à BIOZAT.
- Monsieur CHARPIN Jean-François
Adjoint administratif, EHPAD François Greze, demeurant à LAPALISSE.
- Madame CHARPOTIER Hélène née HAINON
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, MAIRIE D'ABREST, demeurant à ABREST.
- Madame CHASTANG Pascale née LACOTE
Agent d'entretien - aide-cuisinière, MAIRIE DE VAUMAS, demeurant à VAUMAS.
- Madame CHEVALIER Isabelle
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE LOUROUX-DE-BOUBLE, demeurant à SAINT- MARCEL-EN-MURAT.
- Madame CHIAPELLO Corinne
Animateur principal 1ère classe, MAIRIE DE DESERTINES, demeurant à DESERTINES.
- Madame CHOBIRON Esther née DEBRECZENY CHESSERON
Infirmière en soins généraux 1er grade, CENTRE HOSPITALIER DE BOURBON L'ARCHAMBAULT, demeurant à BOURBON-L'ARCHAMBAULT.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-001 - PREFECTURE 91 - Madame CIAIS Sylvie née MEITERS
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à SAINT- POURCAIN-SUR-SIOULE.
- Madame DAGES-DESGRANGES Isabelle
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à CUSSET.
- Madame DAMET Karine née MERLE
Assistant médico-administratif, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à DIOU.
- Madame DANIS Isabelle
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à YZEURE.
- Madame DASSAUD Delphine
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à SERBANNES.
- Monsieur DAVAUD Grégory
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES, demeurant à BRUGHEAS.
- Monsieur DECLOITRE Thierry
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, VILLE DE VICHY, demeurant à CUSSET.
- Madame DELANNOY Christelle née FOVEAU
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE DE MOULINS, demeurant à BESSON.
- Madame DE LOMEZ Frédérique née FREY
Assistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE AINAY LE CHATEAU, demeurant à VAUX.
- Madame DESCLOUX Isabelle
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS, demeurant à YZEURE.
- Madame DESCREAUX Nicole née BERLAND
Infirmère D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PARAY LE MONIAL, demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
- Madame DESNAUDS Sylvette née GUILLAUMIN
Adjointe au maire, MAIRIE DE LE MONTET, demeurant à LE MONTET.
- Monsieur DUFLOUX Fabrice
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à YZEURE.
- Madame DUMONT Murielle
Adjoint administratif hospitalier 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE BOURBON L'ARCHAMBAULT, demeurant à BOURBON-L'ARCHAMBAULT.
- Madame DURANCOIS Patricia
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à GARNAT-SUR- ENGIEVRE.
- Madame DUYCK Fabienne née DREZET-PRESSOIR
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE BOURBON L'ARCHAMBAULT, demeurant à YGRANDE.
- Monsieur FAUGERE Michel
Conseiller municipal, MAIRIE DE BEGUES, demeurant à BEGUES.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-001 - PREFECTURE 92 - Madame FAVIER Nathalie
Infirmière en soins généraux 2ème grade, EHPAD DE CHANTELLE, demeurant à TAXAT-SENAT.
- Monsieur FAYOLLET Christophe
Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à CHAREIL-CINTRAT.
- Madame FERIANI Jalila née BEN ABDOU
Adjoint administratif principal 2ème classe, MONTLUCON HABITAT, demeurant à MONTLUCON.
- Monsieur GACEM Rabah
Adjoint technique principal 1ère classe, SICTOM NORD ALLIER, demeurant à MOULINS.
- Madame GALLO Marie, Antoinette
Directrice gestion locative et commerciale, OPAC COMMENTRY, demeurant à ARPHEUILLES-SAINT- PRIEST.
- Madame GAUTIER Véronique
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à MOULINS.
- Madame GERMAIN Valérie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à CHEZY.
- Monsieur GIACOMETTI Thierry
Ouvrier principal 1ère classe, EHPAD de GAYETTE, demeurant à MONTOLDRE.
- Monsieur GIMET Patrick
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE MOULINS, demeurant à MOULINS.
- Madame GIRAUDET Nicole
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE AINAY LE CHATEAU, demeurant à COMMENTRY.
- Madame GONIN Roseline
Manipulatrice radiologie cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Madame GREMONT Laure
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à YZEURE.
- Monsieur GUILLEMARD Jean-François
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à BOURBON- L'ARCHAMBAULT.
- Madame GUILLEMAUT Stéphanie
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE MOULINS, demeurant à COULEUVRE.
- Monsieur GUILLET Elie
Agent de maîtrise, SIVOM REGION MINIERE, demeurant à MAILLET (HAUT-BOCAGE).
- Madame GUINARD Corinne
Infirmière en soins généraux 2ème grade, MAISON DE RETRAITE EHPAD SERGE BAYLE, demeurant à POEZAT.
- Madame HODOUL Sandrine née LAFARGE
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE BELLENAVES, demeurant à VICQ.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-001 - PREFECTURE 93 - Monsieur HOLLE Michel
Agent de maîtrise, SICTOM NORD ALLIER, demeurant à CHAPEAU.
- Madame HOULLE Sandrine
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE DOMPIERRE-SUR-BESBRE, demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
- Monsieur JOUANDANE Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à PREMILHAT.
- Madame JOUHANNET Isabelle
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Madame LABBE Gaëlle née TISSIER
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE BELLENAVES, demeurant à BELLENAVES.
- Madame LACHASSAGNE Carole
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE AINAY LE CHATEAU, demeurant à SAINT-BONNET-TRONCAIS.
- Madame LAGRUE Gaëlle
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à AVERMES.
- Madame LALLEMAND Valérie née GABRAT
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à CESSET.
- Monsieur LAMARTINE Laurent
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE LE MONTET, demeurant à LE MONTET.
- Madame LAMOTTE Cécile née MOUCHONNIER
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
- Monsieur LANDRY Michel
Adjoint technique principal 2ème classe, SIVOM SOLOGNE BOURBONNAISE, demeurant à MONTBEUGNY.
- Madame LEBRUN Nathalie née NOWAK
Adjoint technique principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à MALICORNE.
- Madame LECA Agnès née TROUILLEUX
Bibliothécaire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS, demeurant à MOULINS.
- Monsieur LECOSSOIS Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE MOULINS, demeurant à NEUVY.
- Madame LEPRINCE Céline née TITON
Assistant socio-éducatif, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à MOULINS.
- Madame LEYOUDEC Maud
Conservateur du patrimoine, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à MOULINS.
- Madame LOPEZ Joëlle née ROBERT
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS, demeurant à YZEURE.
- Monsieur LORCERY Xavier
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-001 - PREFECTURE 94 Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE AINAY LE CHATEAU, demeurant à VALLON-EN-SULLY.
- Madame MADET Valérie née SAISON
Cadre supérieur de santé paramédical, EHPAD de GAYETTE, demeurant à SAULCET.
- Madame MAGIS Maryse née LALIGUE
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Monsieur MARINIER Emmanuel
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS, demeurant à YZEURE.
- Monsieur MARKOVIC Serge
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS, demeurant à MOULINS.
- Monsieur MARTIN Didier
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à MOULINS.
- Monsieur MARTIN Jean-Philippe
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à NEUILLY-LE-REAL.
- Madame MATHET Sylvie
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à BOURBON-L'ARCHAMBAULT.
- Madame MICHARD Christelle
Adjoint administratif, MONTLUCON HABITAT, demeurant à MONTLUCON.
- Madame MIGEON-BONNEAU Christelle
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à DOMERAT.
- Madame MONCIAU Valérie née ROLLET
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, MAIRIE D'ABREST, demeurant à ABREST.
- Monsieur MONNIER Frédéric
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE DOMPIERRE-SUR-BESBRE, demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
- Madame MOREAU Emmanuelle née JOTTREAU
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE MONTMARAULT, demeurant à MONTMARAULT.
- Madame MOUCHARD Christine
Rédacteur principal 2ème classe, MAIRIE DE PASLIERES, demeurant à MARIOL.
- Madame NEUFOND Christel née GODEAU
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à AUROUER.
- Madame OMARI Jeanine
Agent des services hospitaliers qualifié classe normale, EHPAD de GAYETTE, demeurant à VARENNES- SUR-ALLIER.
- Madame PACAUD Brigitte née EPINAT
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE, demeurant à MONTAIGUET-EN-FOREZ.
- Madame PARBEL Sylvaine
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE D'AVERMES, demeurant à AVERMES.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-001 - PREFECTURE 95 - Madame PARIS-PENASSE Sandrine née PARIS
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à MONTILLY.
- Madame PETITJEAN Laurence née BRYSSE
Infirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à SAINT-VOIR.
- Madame PINGUET Isabelle
Adjoint administratif principal 2ème classe, EHPAD DE CHANTELLE, demeurant à CHANTELLE.
- Madame PIRIOU Monique née RAPAILLES
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE MONTOLDRE, demeurant à MONTOLDRE.
- Monsieur PIVET Claude
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, SIVOM RIVE GAUCHE ALLIER, demeurant à COULANDON.
- Monsieur PRIVAT Nicolas
Infirmier anesthésiste cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Monsieur RABY Benoît
Animateur principal 2ème classe, VILLE DE MOULINS, demeurant à BRESNAY.
- Madame RAMILLON Mathilde née COMBETTO
Secrétaire de mairie, MAIRIE DE VAUMAS, demeurant à VAUMAS.
- Madame RAY Karine née BAUGE
ATSEM 2ème classe, MAIRIE D'YGRANDE, demeurant à YGRANDE.
- Madame RECARTE Cristina née CORREIA
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE BOURBON L'ARCHAMBAULT, demeurant à BOURBON- L'ARCHAMBAULT.
- Monsieur REDON Bernard
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à LIGNEROLLES.
- Madame REIGNIER Dominique née PRETRE
Adjoint technique 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à MONTLUCON.
- Madame RENOUX Murielle née VALLETON
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à AVERMES.
- Madame RETY Aurélia née BERGERAT
ATSEM principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à DESERTINES.
- Madame ROCHE Alexia née QUETELET-RENON
Infirmière hygiéniste classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE AINAY LE CHATEAU, demeurant à SAINT-BONNET-TRONCAIS.
- Madame SALAZAR Nathalie née BOURICAT
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE NERIS-LES-BAINS, demeurant à DOMERAT.
- Madame SAULZET Ariane née VIGITELLO
Animateur principal 1ère classe, MAIRIE DE VARENNES-SUR-ALLIER, demeurant à VARENNES-SUR- ALLIER.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-001 - PREFECTURE 96 - Madame SCHOTT Angélique
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à AVERMES.
- Madame SEREX Nély
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, VILLE DE VICHY, demeurant à VICHY.
- Monsieur SEROUX Cyrille
Adjoint technique, MAIRIE DE DOMPIERRE-SUR-BESBRE, demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR- BESBRE.
- Madame SERREAU Sabine née VAUGON
Adjoint administratif principal 2ème classe, SICTOM NORD ALLIER, demeurant à LUSIGNY.
- Monsieur SIGNORET Fabrice
Agent de maîtrise, VILLE DE MOULINS, demeurant à MOULINS.
- Monsieur SOBRINO Marc
Adjoint d'animation principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES, demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES.
- Madame SZEZEPANIAK-ROUYAT Magali née ROUYAT
Infirmière cadre supérieur de santé, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Monsieur THOMAS Christophe
Assistant socio-éducatif principal, CENTRE HOSPITALIER DE DECIZE, demeurant à YZEURE.
- Madame TOUREAU Nennecy
Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à CHATILLON.
- Monsieur TOUZET Thierry
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à TREVOL.
- Monsieur VIGUIE Alain
Maire, MAIRIE DE BEGUES, demeurant à BEGUES.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame ALAIS Josiane
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à TREVOL.
- Madame ALFONSI Monique née ACHERON
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE DE MOULINS, demeurant à MOULINS.
- Madame AMEGLIO Corinne née BALMONET
Attaché, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER.
- Monsieur BAPTISTE Philippe
Ouvrier principal 2ème classe, EHPAD de GAYETTE, demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER.
- Monsieur BERNARD Jean-Paul
Ouvrier principal 2ème classe, EHPAD de GAYETTE, demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER.
- Monsieur BERNA Yves
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE LE THEIL, demeurant à LE THEIL.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-001 - PREFECTURE 97 - Monsieur BERTUIT Christian
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES, demeurant à VICHY.
- Monsieur BIGOT Xavier
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à TOULON-SUR-ALLIER.
- Madame BONIN Nicole
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER.
- Madame BOREL Myriam née ERNEST
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Monsieur BOUCHET Dominique
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE VARENNES-SUR-ALLIER, demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER.
- Madame BOUCHET Maryse née DURANTHON
Agent social 2ème classe, MAIRIE DE VARENNES-SUR-ALLIER, demeurant à VARENNES-SUR- ALLIER.
- Madame BOUTRY Josiane née PARIDIOT
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à BRESSOLLES.
- Madame BROC Catherine
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à YZEURE.
- Monsieur BURTIN Michel
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à AVERMES.
- Monsieur CHARLIEU Dominique
Ingénieur territorial, VILLE DE VICHY, demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX.
- Madame CHARPILLE Marie-Chantal née COGNERAS
Rédacteur principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à MONTLUCON.
- Monsieur CHEZEAU Jean, Philippe
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE D'HURIEL, demeurant à SAINT-MARTINIEN.
- Monsieur CHEZEAU Patrick
Technicien principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à COSNE-D'ALLIER.
- Monsieur D'ABREU Roger
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à SAINT-VICTOR.
- Monsieur DALLAGIACOMA François
Technicien, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à BEZENET.
- Monsieur DAMERON Patrick
Adjoint technique territorial 2ème classe, MOULINS HABITAT, demeurant à BRESSOLLES.
- Madame DARJO Murielle
Animateur principal 1ère classe, VILLE DE MOULINS, demeurant à NEUVY.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-001 - PREFECTURE 98 - Monsieur DE CAROLIS Renato
Adjoint d'animation principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Monsieur DE FREITAS José
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Madame DELARSE Véronique
Aide-soignante principale, EHPAD de GAYETTE, demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER.
- Monsieur DEMONTEIX Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe, SICTOM NORD ALLIER, demeurant à LUSIGNY.
- Madame DURET Nathalie née TAUVRON
Assistant de conservation, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS, demeurant à BRESSOLLES.
- Madame ETIENNE Annie
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à CONTIGNY.
- Madame FAYET Marie Louise née BUISSON
Attaché, VILLE DE VICHY, demeurant à CUSSET.
- Madame FAYOLLE Murielle née GAZET
Chef de salle, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à SAINT-LOUP.
- Madame FLICK Corinne née GIRAUD
Educateur APS principal 1ère classe, MONTLUCON COMMUNAUTE, demeurant à SAINT-ANGEL.
- Madame FOUILLOT Isabelle née PELISSIER
Adjoint administratif hospitalier, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à CHANTELLE.
- Monsieur FREITAS Irnesto
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à MOULINS.
- Monsieur FRIAUD Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe, SICTOM NORD ALLIER, demeurant à YZEURE.
- Madame GABRIEL Laurence
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à CHEVAGNES.
- Madame GALOS Christine née JOUVE
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à MOULINS.
- Monsieur GAUCHER Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe, SICTOM NORD ALLIER, demeurant à YZEURE.
- Monsieur GORETZKY Alain
Agent de maîtrise, MAIRIE DE NERIS-LES-BAINS, demeurant à LOUROUX-DE-BEAUNE.
- Madame GOUGE Marie-Claire née DARRANNE
Aide-soignante, EHPAD DE CHANTELLE, demeurant à USSEL-D'ALLIER.
- Madame GRIFFET Raymonde
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-001 - PREFECTURE 99 Adjoint technique prinicipal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à VICHY.
- Madame GRUET Françoise
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Madame HERAULT Jamila née BELBAKI
Adjoint technique principal 2ème classe, MONTLUCON COMMUNAUTE, demeurant à MONTLUCON.
- Madame HERRERA Maria
Aide-soignante, EHPAD de GAYETTE, demeurant à SAINT-GERAND-LE-PUY.
- Monsieur JACQUELIN Christian
Agent de maîtrise principal, SIVOM SOLOGNE BOURBONNAISE, demeurant à SAINT-ENNEMOND.
- Monsieur JARDY Fabrice
Aide-soignant, EHPAD François Greze, demeurant à MONTAIGU-LE-BLIN.
- Monsieur JEROME Didier
Agent de maîtrise, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Madame JEUDY Françoise née DUFOUR
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à SAINT- POURCAIN-SUR-SIOULE.
- Madame JOLY Odile née PLANTIN
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à LUSIGNY.
- Monsieur KOWALEWSKI Nicolas
Attaché principal, MONTLUCON COMMUNAUTE, demeurant à MONTLUCON.
- Monsieur LALLIER Franck
Rédacteur territorial principal 1ère classe - gestionnaire comptable, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurant à MONTLUCON.
- Monsieur LARAT Denis
Animateur principal 2ème classe, VILLE DE MOULINS, demeurant à MEILLARD.
- Monsieur LAURENT José
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, VILLE DE VICHY, demeurant à CUSSET.
- Madame LAVEVRE Marie-Christine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Monsieur LAVIS Bernard
Ancien adjoint au maire, MAIRIE DE VILLENEUVE-SUR-ALLIER, demeurant à VILLENEUVE-SUR- ALLIER.
- Monsieur LE LOGEAIS Pascal
Agent de maîtrise, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à COUZON.
- Madame MALOT Ghislaine née GUILLAUMIN
Aide-soignante, EHPAD DE CHANTELLE, demeurant à BAYET.
- Monsieur MARTIN Jean-Pierre
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Monsieur MAUCHAMP Denis
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE D'AVERMES, demeurant à AVERMES.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-001 - PREFECTURE 100 - Monsieur MAUPLIN Louis
Adjoint au maire, MAIRIE DE SEUILLET, demeurant à SEUILLET.
- Monsieur MICHELET Roland
Ouvrier principal 2ème classe, EHPAD de GAYETTE, demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER.
- Monsieur MONNOT Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS, demeurant à YZEURE.
- Madame MORVAN Annick née BERNARD
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE DOMPIERRE-SUR-BESBRE, demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
- Madame NICOLAS Catherine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à NEUVY.
- Monsieur POULAIN Daniel
Infirmier en soins généraux et spécialisés 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE AINAY LE CHATEAU, demeurant à MEAULNE.
- Monsieur PUCENOT-NICOLAS Christophe
Rédacteur principal 1ère classe, MONTLUCON HABITAT, demeurant à DOYET.
- Madame RAMILLIEN Renée née BOFFETY
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade, EHPAD François Greze, demeurant à SAINT- CLEMENT.
- Madame REVERET Mélanie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS, demeurant à MOULINS.
- Madame ROLLIN Régine
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à MOULINS.
- Madame RONDEPIERRE Christine
Aide-soignante, EHPAD François Greze, demeurant à BARRAIS-BUSSOLLES.
- Madame ROUMAILLAT Patricia née NEBOUT
Aide-soignante, EHPAD de GAYETTE, demeurant à BOUCE.
- Monsieur ROUSSELOT Gilles
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, SIVOM RIVE GAUCHE ALLIER, demeurant à NOYANT-D'ALLIER.
- Madame SAUNIER Marguerite
Professeur enseignement artistique hors classe, MONTLUCON COMMUNAUTE, demeurant à MONTLUCON.
- Madame SOUVERAIN Florence née VALIGNAT
Adjoint administratif hospitalier, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à SAINT- MENOUX.
- Madame STEFFANN Nathalie
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, MAIRIE DE DOMPIERRE-SUR-BESBRE, demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-001 - PREFECTURE 101 - Madame SZYMONIK Sylvie née LOPEZ
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS, demeurant à MONETAY-SUR-ALLIER.
- Monsieur VERICHON Alain
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à BRANSAT.
- Madame VERNET Chantal
Adjoint administatif principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à HURIEL.
- Madame VILLENEUVE Christiane née NAFFETAS
Adjoint technique principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à LE DONJON.
- Madame VILLENEUVE SANVISEN Evelyne née VILLENEUVE
Aide-soignante, EHPAD DE CHANTELLE, demeurant à SAINT-GERMAIN-DE-SALLES.
- Monsieur WANESSE Ernest
Adjoint d'animation principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à DESERTINES.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur ALISSANT Patrick
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à BRANSAT.
- Madame ANDRE-FAUCONNIER Florence née FAUCONNIER
Attaché principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à YZEURE.
- Madame ASTIER Chantale
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à LUSIGNY.
- Madame AUMAITRE Evelyne
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à AVERMES.
- Madame AZEMA Régine Françoise née VIGNOLLE
Assistante maternelle, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Monsieur BELHACHE Gilles
Brigadier-chef principal, VILLE DE MOULINS, demeurant à AVERMES.
- Monsieur BIGNET Eric
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à SAINT-MARTINIEN.
- Monsieur BONNAIRE Thierry
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, VILLE DE VICHY, demeurant à CRECHY.
- Madame BONNET Chantal
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE AINAY LE CHATEAU, demeurant à CERILLY.
- Madame BRAYARD Régine née PURSEIGLE
Ingénieur principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à LOUCHY-MONTFAND.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-001 - PREFECTURE 102 - Monsieur BRUET Jean-Pierre
Technicien, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à CHAREIL-CINTRAT.
- Monsieur CABOS François
Technicien principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS, demeurant à CRESSANGES.
- Madame CHATARD Marie, Guylène née GRONDIN
ATSEM principal 2ème classe, MAIRIE DE CREUZIER-LE-NEUF, demeurant à CREUZIER-LE-NEUF.
- Madame CHAUMARD Bernadette née AVILES BARQUERO
Attaché, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à YZEURE.
- Monsieur COLETTO Alain
Adjoint technique principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à BRUGHEAS.
- Madame CONA Christine
ATSEM principal 2ème classe, VILLE DE MOULINS, demeurant à MOULINS.
- Monsieur COURPIERE Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, SICTOM NORD ALLIER, demeurant à MOULINS.
- Madame COURTOIS Ghislaine née PERETON
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, demeurant à BELLERIVE-SUR- ALLIER.
- Madame DALGE Catherine née GRAFFOUILLERE
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à VARENNES- SUR-ALLIER.
- Madame DEBARBAT Catherine
Adjoint administratif hospitalier principal, CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM, demeurant à VICHY.
- Madame DECLOUX Muriel
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE AINAY LE CHATEAU, demeurant à COULEUVRE.
- Madame DECOBERT Olivia née DELARRAS
Assistant socio-éducatif, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Madame DE FERRIER DE RIEZE Marguerite
Attaché principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à BRESSOLLES.
- Monsieur DENIS Michel
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à AVERMES.
- Madame DENIS Sylvie née VERHAEGHE
Infirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Madame DRIFFORT Pascale née BARRET
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à MOULINS.
- Monsieur DUPECHOT Jean-Claude
Maître-ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE AINAY LE CHATEAU, demeurant à LE BRETHON.
14/17
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-001 - PREFECTURE 103 - Madame DUPRILOT Joëlle
Rédacteur, MAIRIE DE COMMENTRY, demeurant à COMMENTRY.
- Madame FARGET Fabienne
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES.
- Madame FOUGEROUSE Patricia née AROLES
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à BRESSOLLES.
- Madame FOURNIER Géraldine née DERET
Adjoint technique, MAIRIE DE LE VERNET, demeurant à LE VERNET.
- Madame FRADIN Isabelle née GRIMAUD
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à SAINT- POURCAIN-SUR-SIOULE.
- Madame FRITISSE Jocelyne née ROTTAT
Adjoint technique principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à CUSSET.
- Madame GARAPON Catherine
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à AUROUER.
- Madame GARCIA Maria-Josefa
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS, demeurant à YZEURE.
- Madame GIDON Martine née MELZER
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Madame GONCALVES Ghislaine née PENOT
Assistant médico-administratif, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à MOULINS.
- Madame GOURGOUILLON Catherine
Attaché, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Madame GREFFIER Claude née BOSMONS
Rédacteur principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES, demeurant à SAINT- GERMAIN-DES-FOSSES.
- Madame GUERIAUD Aimée née BOURG
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à SEUILLET.
- Monsieur HERBEPIN Gil
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS, demeurant à CONTIGNY.
- Madame JABAUDON Claire
Assistant enseignement artistique principal 1ère classe, MAIRIE DE COMMENTRY, demeurant à COMMENTRY.
- Monsieur JOLY Jean-Marc
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à LUSIGNY.
- Madame LACAUX Françoise
15/17
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-001 - PREFECTURE 104 Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS, demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER.
- Madame LACORNE Cécile née VIROT
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à NEUVY.
- Madame LAÏB-RENARD Yasmine née LAÏB
Directeur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à MOULINS.
- Madame LAURENT Martine née DEFIX
Agent des services hospitaliers classe normale, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à SAINT-MARCEL-EN-MURAT.
- Madame LEGER Nadine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à MOULINS.
- Madame LIMBERT Marie, Claire née SIMONNIN
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à POUZY-MESANGY.
- Madame MANSE Martine née GIRON
Assistant médico-administratif, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à AVERMES.
- Monsieur MANTIN Daniel
Agent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER COEUR DU BOURBONNAIS, demeurant à SAINT- POURCAIN-SUR-SIOULE.
- Madame MARTIN Evelyne née VITALE
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE DESERTINES, demeurant à DESERTINES.
- Madame MILLER Françoise née DUFOUR
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
- Monsieur MIVIERE Christophe
Technicien supérieur, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à MERCY.
- Monsieur MONAT Thierry
Brigadier-chef principal, VILLE DE VICHY, demeurant à VICHY.
- Madame MOURON Marie-Claude
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à MOULINS.
- Monsieur PASELLA Sylvain
Analyste, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à BRESNAY.
- Monsieur PERNIER Gilles
Adjoint technique principal 1ère classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à COSNE-D'ALLIER.
- Monsieur PIERSON Thierry
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à SAINT- GENEST.
- Madame PRIEUR Agnès née DUC
Rédacteur principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à MOULINS.
- Madame PRIEUR Martine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à GIPCY.
16/17
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-001 - PREFECTURE 105 - Madame QUINOL Marie-Hélène née TOCAN
Infirmière classe supérieure, EHPAD de GAYETTE, demeurant à SAINT-GERAND-DE-VAUX.
- Monsieur RABOUTOT Jacky
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à LAPALISSE.
- Monsieur RABRET Dominique
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Madame RIBIER Françoise
Praticien hospitalier, EHPAD de GAYETTE, demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
- Madame RUBANTEL Martine née DESCHLER
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE, demeurant à TOULON-SUR-ALLIER.
- Madame SEPTIER Claude
Adjoint administratif principal 2ème classe, SICTOM NORD ALLIER, demeurant à CHATEAU-SUR- ALLIER.
- Monsieur TEIXEIRA Séraphin
Ingénieur principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à CUSSET.
- Madame THEURIOT Françoise née RAYMOND
Attaché, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS, demeurant à MOULINS.
- Madame VANNIER Nicole
Attaché principal, MAIRIE DE PREMILHAT, demeurant à MONTLUCON.
- Madame VENTURINI-LENOIR Marie-Béatrice née VENTURINI
Attaché, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à GANNAY-SUR-LOIRE.
- Monsieur VIGUIER Jean-François
Adjoint technique principal 1ère classe, SICTOM NORD ALLIER, demeurant à SOUVIGNY.
- Monsieur VILLATTE Jacques
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE NERIS-LES-BAINS, demeurant à HURIEL.
- Madame VIMONT Ghislaine
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à SOUVIGNY.
- Madame VIRLOGEUX Arlette
Adjoint technique principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à YZEURE.
Article 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 02 janvier 2019
La préfète,
signé
Marie-Françoise LECAILLON
17/17
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-001 - PREFECTURE 106 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2019-01-02-002
PREFECTURE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 107 us, nd
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
ARRETEN® “7 /2019
Accordant la médaille d’honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 1° janvier 2019
La Préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d’honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l’attribution de la médaille d'honneur du travail ; |
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ABDALLAH Sonia
Secrétaire, ANPAA, MOULINS.
demeurant à DESERTINES
- Madame ALADENISE Christelle
Responsable technique machine à sous, NERIS LOISIRS SAS, NERIS-LES-BAINS. demeurant à MONTLUCON
- Monsieur ALOIN Fabrice
Electricien dépanneur, S.A.S SAEM, CUSSET.
demeurant à SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT
- Monsieur AOUICHI Stéphane
Voiturier Bagagiste, Compagnie de Vichy, VICHY.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur AUCLAIR Christophe
Chauffeur livreur, TRANSGOURMET Centre Est, YZEURE.
demeurant à MONTILLY
- Madame AUCLAIR Virginie
Chargée de recrutement, CRIT, CLICHY.
demeurant à CUSSET
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 108 - Monsieur AUXERRE Fabrice Pierre
Technicien de maintenance, SODEXO, LE HAILLAN.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Monsieur BARAN David
Agent technique, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à CHAMBLET
- Madame BARBENCHON Isabelle Marie-France
Opérateur conditionnement 2T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER. demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Monsieur BARBIER Stéphane
Soudeur machine, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à MONS
- Monsieur BARDOUX Christian
Chauffeur PL., COLAS RHONE ALPES AUVERGNE, LE VEURDRE.
demeurant à LURCY-LEVIS
- Monsieur BAREIGE Philippe
Technicien méthodes, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BARNABE Sébastien
Régleur Robot, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à SEUILLET
- Monsieur BAS Christophe
Technicien de maintenance, ROBERT BOSCH FRANCE SAS, YZEURE. demeurant à YZEURE
- Madame BEAUSSARON Marie-Line
Agent ADM Poly Vendeuse, SAS ETELLIN, MARINGUES.
demeurant à GANNAT
- Monsieur BEAUTEMPS Bruno
Agent de sécurité, SECURITAS FRANCE SARL, BOURGES.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Monsieur BECOUZE Olivier
Chauffeur P.L., COLAS RAA ag St Pourçain/Sioule, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à BARRAIS-BUSSOLLES
- Monsieur BENIGAUD Didier Daniel
Ajusteur, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur BEN SLAMA Rhida
Tourneur fraiseur, Sermeto Equipement Industriel, CREUZIER-LE-NEUF. demeurant à ABREST
- Madame BESSAGUET Delphine
Assistante, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à LIGNEROLLES
- Monsieur BESSAGUET Laurent
Technicien qualité, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à LIGNEROLLES
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 109 Es ., pd
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Monsieur BIDET Pascal
Electrotechnicien, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à LIGNEROLLES
- Monsieur BILLARD Romain
Agent qualifié de fabrication, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à MOULINS
- Monsieur BLOIS Christophe
Pilote flux fournisseur, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à SAINT-MARTINIEN
- Monsieur BOISLEME Fabrice
Agent entretien, TRANSGOURMET Centre Est, YZEURE.
demeurant à MOULINS
- Monsieur BOISSONNET Bernard
Conducteur, LUCANE, BAYET.
demeurant à CESSET
- Monsieur BONAMY Daniel
Régleur, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à DIOU
- Madame BONNEAUD Isabelle
Employée banque, BANQUE POPULAIRE ARA, LYON.
demeurant à DESERTINES
- Madame BONVIN Béatrice Suzanne
Employée commerciale, CARREFOUR MARKET, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à MONTORD
- Monsieur BOQUILLON Cédric Thierry
Chargé de clientèle entreprises, CE CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à MONTVICQ
- Monsieur BORDEAUX Thierry
Magasinier, ALUK, GANNAT.
demeurant à CUSSET
- Monsieur BOUCHARD Laurent
Opérateur tri et appro 2T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à MONTMARAULT
- Monsieur BOUCHOT Sébastien
Electricien, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à DIOU
- Madame BOUDARD Laurence Muriel
Secrétaire, ANPAA, MOULINS.
demeurant à YZEURE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 110 - Monsieur BOURDIER Michel
Technico-commercial agence, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, VERNEUIL- EN-HALATTE.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur BOURRACHOT Richard
Responsable secteur après-vente, THYSSEN KRUPP ASCENSEURS, CLERMONT- FERRAND.
demeurant à MOULINS
- Monsieur BRILLANT Hervé
Ouvrier, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Monsieur BRULETOURTE Joël
Responsable maintenance, AMIS, MONTLUCON.
demeurant à CHAMBLET
- Madame BRUN Gaëlle
Assistante comptable, COGEP, VICHY.
demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER
- Madame BUSSE Sandrine Hélène
Conducteur machine, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BUVAT Guy
Surveillant de nuit, VILTAIS, MOULINS.
demeurant à YZEURE
- Monsieur CAILLE Didier
Cariste, DECO GALVA, ST-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à VARENNES-SUR:-ALLIER
- Monsieur CAMPOS Laurent
Agent technique méthodes, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur CAVAU Christophe
Responsable de magasin, NAT AGRI, LAPALISSE.
demeurant à LAPALISSE
- Madame CHARGROS Fabienne
Employée, ESAT, SAINT-HILAIRE.
demeurant à SAINT-HILAIRE
- Monsieur CHARLES Fabien
Ouvrier, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à MOLINET
- Madame CHARREVYRAS Karine
Technicien de prestations, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Monsieur CHATARD Gaëtan
Ouvrier agricole, GAEC GUINATIER JEAN LOUIS & CHRISTIAN, THIONNE.
demeurant à THIONNE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 111 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Monsieur COLAS Christophe
Employé, ESAT, SAINT-HILAIRE.
demeurant à SAINT-HILAIRE
- Madame COLIN Christine
Chargée assurance qualité, BOUCHARA RECORDATI LABORATOIRES, SAINT-VICTOR. demeurant à MONTLUCON
- Monsieur COMBARET Hugues
Opérateur abattage zone sale, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER. demeurant à SAINT-BONNET-TRONCAIS
- Monsieur CORTEILLES Philippe
Agent hautement qualifié, APASH 03, MONTLUCON.
demeurant à MOULINS
- Madame COULANJON Sophie
Assistante administrative, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Madame COURTIN Cécile
Employée handicapée, ESAT Rive Gauche, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame COUSIN Elise
Technicienne assurance qualité, BOUCHARA RECORDATI LABORATOIRES, SAINT-
VICTOR.
demeurant à HURIEL
- Monsieur COUTIERE Alain
Électricien, S.A.S SAEM, CUSSET.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Madame COVELIERS Raphaëlle
Kinésithérapeute, CRRF LE BOURBONNAIS, BOURBON-LANCY.
demeurant à BEAULON
- Monsieur DA CRUZ FERREIRA Jean-Michel
Directeur magasin, CARREFOUR MARKET, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à BIOZ AT
- Monsieur DANCHIN Stéphane
Magasinier, PETERS SURGICAL, BOBIGNY.
demeurant à ABREST
- Monsieur DARBELET Stéphane Paul
Responsable SAV, SOMAB, MOULINS.
demeurant à LUSIGNY
- Madame DA ROCHA Sylvie
Animatrice de vente, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON.
demeurant à HURIEL
- Monsieur DA SILVA Antonio
Superviseur, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 112 - Madame DA SILVA FERREIRA Ana Maria
Responsable restauration et services, SODEXO, LE HAILLAN.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Madame DAVAILLE Nathalie
Gestionnaire santé prévoyance, ADREA MUTUELLE, MACON.
demeurant à MOULINS
- Monsieur DEBORD Denis
Responsable de production, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à MOLINET
- Monsieur DE CARVALHO Christophe Manuel
Coordinateur projet SAP, ROBERT BOSCH FRANCE SAS, YZEURE.
demeurant à YZEURE
- Madame DE CASTRO Dominique
Conducteur de car, STI ALLIER, AVERMES.
demeurant à NERIS-LES-BAINS
- Madame DEGOULANGE Viviane
Acheteur, VICAT S.A., CRECHY.
demeurant à CRECHY
- Madame DELOULE Sylvette Sandrine Louisette
Assistante administrative, ROBERT BOSCH FRANCE SAS, YZEURE.
demeurant à YZEURE
- Madame DERY Patricia
Conductrice, STI ALLIER, AVERMES.
demeurant à CERILLY
- Madame DESMOULES Céline
Responsable relation clientèle, Compagnie de Vichy, VICHY.
demeurant à CUSSET
- Madame DESMOULES Martine Marie
Vendeuse L.S., MAZAGRAN SERVICE ATAC, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Monsieur DESTANNES Jean-François
Chef d'équipe environnement, SECANIM SUD EST, BAYET.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Monsieur DORAT Philippe
Chef de controle, CMCA, VENSAT.
demeurant à CHARMES
- Madame DUARTE Florence
Conseillère de vente, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur DUCHIER Frédéric
Magasinier, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à LA PETITE-MARCHE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 113 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Madame DUMERY Isabelle
Technicienne de conditionnement, BOUCHARA RECORDATI LABORATOIRES, SAINT- VICTOR.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur DUMONT François
Chef de file HF - montage - découpe, COTTEL.COM SAS, CUSSET.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur DUPERRON Jérôme
Assistant commercial expert, Sermeto Equipement Industriel, CREUZIER-LE-NEUF. demeurant à BRUGHEAS
- Monsieur DUPONT Stéphane
Chef de fabrication, Kpi Armatures, AVERMES.
demeurant à MOULINS
- Monsieur DUTHOIS Laurent
Technicien essais, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à QUINSSAINES
- Monsieur ELIE Jean-Pierre
Aide comptable, COTTEL.COM SAS, CUSSET.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Monsieur ESCUDERO Francisco
Conseiller en gestion des droits, Pôle emploi Auvergne Rhône Alpes, CLERMONT- FERRAND.
demeurant à VICHY
- Monsieur EXBRAYAT François
Chef de secteur VAE, PERNOD S.A., CRETEIL.
demeurant à QUINSSAINES
- Monsieur FALAIS Benoît
Contrôleur, TRANSGOURMET Centre Est, YZEURE.
demeurant à CHEZY
- Monsieur FAURE Christian
technicien de maintenance, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à BIOZAT
- Monsieur FAURE Nicolas
Chef de fabrication, WALLON IMPRIMEUR, SAINT-YORRE.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Madame FAURIE Fabienne Marie Irène
Rédacteur détaché 2ème échelon, Journal LA MONTAGNE, CLERMONT FERRAND. demeurant à VICHY
- Monsieur FAVIER Gilles
Mécanicien atelier, CMCA, BRANSAT.
demeurant à BRANSAT
- Monsieur FERNANDES Augusto
Grutier, DUMEZ AUVERGNE, AUBIERE.
demeurant à SAINT-PRIEST-D'ANDELOT
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 114 - Madame FONTAINE Aurélie Myriam Céline
Employée de bureau, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à MONETAY-SUR-ALLIER
- Madame FOULON Sophie
Responsable administratif, VICAT S.A., CRECHY.
demeurant à BRANSAT
- Monsieur FRADIER Jacky
Conducteur d'engins, CMCA, BRANSAT.
demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER
- Monsieur FRADIN Jean-Claude
Equipier, Compagnie de Vichy, VICHY.
demeurant à SAINT-YORRE
- Madame FRAMONT Cécile
Chef de file tampographie, COTTEL.COM SAS, CUSSET.
demeurant à BUSSET
- Monsieur FRANÇAIS Guy Philippe
Préparateur de commande, TRANSGOURMET Centre Est, YZEURE.
demeurant à SAINT-LOUP
- Madame FROMENT Sabine
Responsable veille législation formation médiation, CAF de l'Allier, MOULINS. demeurant à PARAY-SOUS-BRIAILLES
- Madame GABARD Chrystel
Câbleur, SAFRAN Electrical & Power, CHARMEIL.
demeurant à LAPALISSE
- Monsieur GAILLIARD Jean-Luc
Mecanicien, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE
- Monsieur GARDY Hervé Michel Christian
Vendeur libre service, DSC MONTLUÇON BST, MONTLUCON.
demeurant à ESTIVAREILLES
- Monsieur GEOFFROY Philippe
Educateur technique spécialisé, ADSEAN de la NIEVRE, NEVERS.
demeurant à YZEURE
- Madame GIRARD Nathalie Marie Olga
Responsable achats, INTEGRA MicroFrance SAS, BOURBON-L'ARCHAMBAULT.
demeurant à BOURBON-L'ARCHAMBAULT
- Madame GIRAUD Aurélie
Employée handicapée, ESAT Rive Gauche, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame GIRAUD Eliane Marie-Noëlle
Gestionnaire de production, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à DURDAT-LAREQUILLE
- Monsieur GOUBY Stéphane
Soudeur, ESSIEUX BOURGOGNE SAS, MOLINET.
demeurant à COULANGES
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 115 Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Madame GOUILLOUX Evelyne
Technico-commercial sédentaire, CROSSROAD ACIERS, CUSSET.
demeurant à ESPINASSE-VOZELLE
- Monsieur GOUYET Thierry
Employé de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur GRANDE Jacques
Chirurgien-Dentiste, MUTUALITE FRANCAISE ALLIER-SSAM, MOULINS. demeurant à CUSSET
- Madame GRANGER Nathalie
Usager d'Esat, APEAH, MONTLUCON.
demeurant à VALLON-EN-SULLY
- Madame HAVIOTTE Céline
Agent administratif principal, UDAF de l'Allier, MOULINS.
demeurant à BRESSOLLES
- Monsieur HERMIER Eric
Chauffeur livreur, TRANSGOURMET Centre Est, YZEURE.
demeurant à YZEURE
- Madame HOLUBEC Danielle
Conducteur machine, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à MALICORNE
- Monsieur JANSSENS Charles Philippe Emmanuel
Préparateur de commande, TRANSGOURMET Centre Est, YZEURE.
demeurant à SOUVIGNY
- Monsieur JARNIAC David
Conducteur de car, STI ALLIER, AVERMES.
demeurant à MOULINS
- Madame JONIER Virginie Christine Andrée
Conseillère commerciale, PREVOIR VIE, PARIS.
demeurant à CUSSET
- Madame KOLLMANN Fabienne
Hôtesse principale, AUCHAN Montluçon, DOMERAT.
demeurant à LIGNEROLLES
- Monsieur LABORDE Florian
Technicien de bureau d'études, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à DURDAT-LAREQUILLE
- Monsieur LALLEMAND ANTONY
Technicien, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à GARNAT-SUR-ENGIEVRE
- Monsieur LANDOUAR Hugues
Opérateur tri et appro 3T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à LA CROUZILLE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 116 - Monsieur LARRIEU Olivier
Employé handicapé, ESAT Rive Gauche, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame LAUMAY Laurence
Technicien accueil, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à QUINSSAINES
- Monsieur LAVIGNE Stéphane Pascal
Responsable qualité UAP, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur LENGAGNE Pascal
Tourneur en ouvrier polyvalent, ESSIEUX BOURGOGNE SAS, MOLINET. demeurant à PIERREFITTE-SUR-LOIRE
- Madame LEROUX Christine
Employée, Sté Commerciale d'Eaux Minérales du Bassin de Vichy, SAINT-YORRE. demeurant à SAINT-YORRE
- Monsieur LISTRAT Sébastien
Magasinier vendeur, COFIRHAD AD DUFOUR, YZEURE.
demeurant à TOULON-SUR-ALLIER
- Madame LORIOL Sandrine
Employée commerciale, CARREFOUR MARKET, LAPALISSE.
demeurant à LAPALISSE
- Madame LOTTE Pascale
Secrétaire, SOGEA RHONE ALPES, PREMILHAT.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur LUCENET Rémi
Directeur administratif et financier, S.A.S SAEM, CUSSET.
demeurant à CUSSET
- Monsieur MABILLE Jérémy
Agent responsable maintenance mécanique, VICAT S.A., CRECHY.
demeurant à CUSSET
- Monsieur MACZEK Sébastien
Employé handicapé, ESAT Rive Gauche, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur MAIRE Laurent
Vendeur, JARDILAND ENSEIGNES SAS, DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur MANSE Laurent
Chauffeur livreur, TRANSGOURMET Centre Est, YZEURE.
demeurant à TREVOL
- Madame MARAND Maryse
Agent administratif, APEAH, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame MARQUEZ Christelle Jacqueline
Conseillère emploi, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à COMMENTRY
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 117 Liberté + Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Madame MAURIN Mireille Chantal
Employée service administratif, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à QUINSSAINES
- Monsieur MAUZAIZE Jean-François
Magasinier approvisionneur, CENTRE EUROPE SERVICES SAS, MOLINET. demeurant à MONTBEUGNY
- Madame MERLE Isabelle
Auxilière de Puériculture, Association Entr'aide A l'Enfance - Créche A Petit Pas, MOULINS. demeurant à YZEURE
- Madame MERLIN Aurélia
Conducteur machine, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à LOUROUX-HODEMENT
- Monsieur MESPLES Pierre
Agent technique mécanique, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à SAINT-MARTINIEN
- Madame MEZARCHA Nora
Attachée de direction, MELISANA PHARMA, SAINT-YORRE.
demeurant à SAINT-YORRE
- Monsieur MICHEL Bruno
Animateur d'équipe, AUBERT & DUVAL, IMPHY.
demeurant à MOULINS
- Madame MIEGE Magali
Téléconseillère, CPAM du Puy-de-Dôme, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à CUSSET
- Monsieur MIJOINT David Jérôme
Technicien DAO Gestion Production, CENTRE EUROPE SERVICES SAS, MOLINET. demeurant à MAGNET
- Monsieur MOREAU Jean-Noël Hubert Pierre
Dévisseur fabricant en imprimerie, WALLON IMPRIMEUR, SAINT-YORRE.
demeurant à SAINT-YORRE
- Monsieur MOREAU Jérôme
Chauffeur livreur, TRANSGOURMET Centre Est, YVZEURE.
demeurant à SAINT-MENOUX
- Monsieur NAJEAN Philippe Charles Pierre
Mécanicien entretien, GUINTOLI, TARASCON.
demeurant à CUSSET
- Madame NICOLAS Laurence Louise
Préparatrice d'outillage, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT
- Monsieur OLIVIER Richard
Responsable de production, ATOLE 03410 PREMILHAT, PREMILHAT. demeurant à HYDS
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 118 - Monsieur PAILLERET Benoît Walter
Responsable logistique, SOGIREST, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Madame PARDOUX Stéphanie
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE CERILLY, CERILLY.
demeurant à CERILLY
- Madame PELLETIER Patricia
Assistante commerciale, FRANCE FERMETURES, BOUSSAC.
demeurant à TEILLET-ARGENTY
- Monsieur PERARD Michel Etienne René
Directeur de succursale, PROTEOR, SAINT-APOLLINAIRE.
demeurant à HAUTERIVE
- Monsieur PÉRAT Jean-Jacques
Conducteur d'engins, COLAS RAA ag St Pourçain/Sioule, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.
demeurant à BOUCE
- Madame PERCHAT Patricia
Employée administrative, LACHANT SPRING 03, SAINT-VICTOR.
demeurant à DOMERAT
- Madame PERRIN Catherine
Gestionnaire copropriétés, Agence LACLOTRE, VICHY.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur PINEL Florian
Agent animateur d'Ilot, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à QUINSSAINES
- Monsieur PINHEIRO Jean-Paul
Opérateur tri et appro 3T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur POPINAT Mathieu
Opérateur, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à GARNAT-SUR-ENGIEVRE
- Monsieur POPINAT Yoann
Ouvrier, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à GANNAY-SUR-LOIRE
- Madame POULIN Vanessa Myriam
Employée, BOUCHARA RECORDATI LABORATOIRES, SAINT-VICTOR. demeurant à ESTIVAREILLES
- Madame POUMARAT Christine
Agent administratif, Caisse de Congès Payés du Bâtiment de la région du Centre, YZEURE. demeurant à YZEURE
- Madame PRADILLON Sonia Karine
Conseillère en économie sociale et familiale, APEAH, MONTLUCON.
demeurant à PREMILHAT
- Madame RABIER Isabelle
Assistante de vente, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 119 Los
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÊTE DE L'ALLIER
- Monsieur RAINHA Steve
Opérateur de fabrication, FORECREU, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur RAVAUD Maxime
Ouvrier, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à BEAULON
- Monsieur ROBERT Cyril
Conducteur de travaux, SAEM, THIERS.
demeurant à MARIOL
- Monsieur ROBERT Vincent Pierre Camille
Opérateur tri et appro 3T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Monsieur ROCHAIS Stéphane
Technico-commercial sédentaire, CENTRE EUROPE SERVICES SAS, MOLINET. demeurant à LAPALISSE
- Monsieur RODRIGUES Jimmy Régis
Technicien 3T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à HURIEL
- Monsieur ROTTAT Olivier Eric
Agent technico-commercial, CENTRE EUROPE SERVICES SAS, MOLINET.
demeurant à MAGNET
- Madame ROUSSAT Laurence
Secrétaire, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame SABATIER Sylvie
Conseillère en économie sociale et familiale, ANPAA, MOULINS.
demeurant à DESERTINES
- Madame SAINT-LEGER Sandrine
Employée, ESAT, SAINT-HILAIRE.
demeurant à SAINT-HILAIRE
- Monsieur SANCHEZ Frédéric Jean Serge Salvador
Aide magasinier gestion du matériel, S.A.S SAEM, CUSSET.
demeurant à VICHY
- Monsieur SIMON Christophe
Chauffeur P.L., COLAS RHONE ALPES AUVERGNE, LE VEURDRE. demeurant à COUZON
- Madame SIMONET Nathalie
Employée administrative principale, MR BRICOLAGE SADEF, DOMERAT. demeurant à SAINT-ANGEL
- Madame SOALHAT Florence
Auxiliaire, Compagnie de Vichy, VICHY.
demeurant à BRUGHEAS
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 120 - Monsieur SOTTY Thierry
Responsable UTE, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON- LANCY.
demeurant à BEAULON
- Monsieur SOUDER Philippe
Dessinateur projeteur, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à MALICORNE
- Monsieur SOUEF Bertrand
Technicien atelier, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à VILLEBRET
- Monsieur SUTVENG Frédéric
AQ2 Fabrication, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-
LANCY.
demeurant à MOULINS
- Monsieur SZYMONIK Philippe
Conducteur d'engins, EUROVIA DALA, YZEURE.
demeurant à YZEURE
- Monsieur TAILHANDIER Frédéric
Responsable domaine sécurité trrafic, A.P.R.R. PARIS, GANNAT.
demeurant à CUSSET
- Monsieur THUIZAT Jérôme
Assistant logistique, SECANIM SUD EST, BAYET.
demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Monsieur TORRES Thierry
Responsable méthodes, ALUK, GANNAT.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Madame TOUZET Nadine
Agent de service, MAISON DE RETRAITE LA CHESNAYE, SAINT-BONNET-TRONCAIS. demeurant à SAINT-BONNET-TRONCAIS
- Monsieur TRANÇON Baptiste
Animateur équipe 2T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur TURQUAT Sébastien
Commercial, TRANSGOURMET Centre Est, YZEURE.
demeurant à YZEURE
- Monsieur VAIRET Yannick
Opérateur leader, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à CHARMEIL
- Monsieur VALENTIN Thierry
Conducteur machine, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Monsieur VANOETEGHEM François
Responsable planning et sous-traitants, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL. demeurant à MAGNET
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 121 Es
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Monsieur VOSSAERT Laurent
Piéceur, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à HURIEL
- Madame WALTHER Martine
Employée handicapée, ESAT Rive Gauche, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame ZEKRI Dalila
Animatrice commerciale, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à LAVAULT-SAINTE-ANNE
- Monsieur ZERROUKI Mohamed
Peseur, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à MONTLUCON
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur AGUS Marc Christophe Julien
Responsable Développement, WALLON IMPRIMEUR, SAINT-YORRE. demeurant à CHARMES
- Monsieur ALLEPUZ Michel
Métreur, ALUK, GANNAT.
demeurant à ABREST
- Monsieur ARTAUD Gilles
Responsable de service, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à BARBERIER
- Madame AUBOUARD Véronique
Opérateur CDL, ROBERT BOSCH FRANCE SAS, YZEURE.
demeurant à YZEURE
- Monsieur AUCLAIR Christophe
Chauffeur livreur, TRANSGOURMET Centre Est, YZEURE.
demeurant à MONTILLY
- Madame BADARELLI Corinne
Agent administratif principal, UDAF de l'Allier, MOULINS.
demeurant à CHEMILLY
- Madame BATON Sylvie
Agent d'accueil, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à AUROUER
- Madame BAYARD Cécile
Hydrothérapeute-entérologie, Compagnie de Vichy, VICHY.
demeurant à SAINT-REMY-EN-ROLLAT
- Monsieur BEAUPERE Lionel David
Team-Leader, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à DIOU
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 122 - Monsieur BEDOIN Jean-Luc
Responsable fabrication, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à BEZENET
- Monsieur BELFORTI Patrick
Ouvrier qualifié, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à BEAULON
- Monsieur BENAIYCH EI Habib
Chauffeur P.L., COLAS RHONE ALPES AUVERGNE, DESERTINES.
demeurant à LAVAULT-SAINTE-ANNE
- Monsieur BERGERAT Laurent
Animateur d'Ilot, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à LAVAULT-SAINTE-ANNE
- Monsieur BERNARD Mickaël
Préparateur Régleur, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à SAINT-YORRE
- Madame BERNARD Murielle
Agent administratif à l'APEHA, A P E A H, MONTLUCON.
demeurant à QUINSSAINES
- Monsieur BERTRAND Marc
Technico-commercial sédentaire, TEISSIER SAS, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BERTRAND Patrick Didier Joël
Crédit manager, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à CHAMALIERES
- Madame BESSON Valérie Lucienne Marcelle Andrée
Employée CASH, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à TORTEZAIS
- Monsieur BEYRAND Bruno
Chauffeur P.L., COLAS RHONE ALPES AUVERGNE, DESERTINES.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BINDEL Pierrick Eugène Ernest
Agent technique Process, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON
- Madame BOGUSZEWSKI Evelyne Marie
Assistante commerciale, Sermeto Equipement Industriel, CREUZIER-LE-NEUF. demeurant à CHARMEIL
- Madame BONNEAU Monique
Gestionnaier appui, Direction regionale Pôle emploi Auvergne, CLERMONT-FERRAND. demeurant à HURIEL
- Monsieur BONNELYE Eric Claude
Opérateur régleur, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à SAULZET
- Monsieur BOUARD Marc
Technicien informatique, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-
LANCY.
demeurant à YZEURE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 123 ea
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Madame BOUDARD Laurence Muriel
Secrétaire, ANPAA, MOULINS.
demeurant à YZEURE
- Madame BOURGEON Pascale Andrée Yvonne
Formatrice français histoire géographie PSE, BTP CFA Auvergne, CLERMONT-FERRAND. demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur BOURRACHOT Richard
Responsable secteur après-vente, THYSSEN KRUPP ASCENSEURS, CLERMONT- FERRAND.
demeurant à MOULINS
- Madame BOURRON Ghislaine
Opérateur CDL, ROBERT BOSCH FRANCE SAS, YZEURE.
demeurant à MOULINS
- Monsieur BRESSON Thierry
Pareur, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à SAINT-PRIEST-EN-MURAT
- Monsieur BRINGAULT Didier
Opérateur Multipostes, ROBERT BOSCH FRANCE SAS, YZEURE.
demeurant à TRONGET
- Madame BROSSON Ghislaine
Assistante laboratoire, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
- Monsieur BRUÜYERE Jean-Michel
Ouvrier, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à YZEURE
- Madame BUISSONNIER Christine Isabelle
Assistante dentaire, MFASSAM, MOULINS.
demeurant à CHAMBLET
- Monsieur CAILLOT Jean-Pierre
Electricien chef de chantiers, S.A.S SAEM, CUSSET.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Monsieur CAQUET Bernard
Directeur d'agence, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, CLERMONT- FERRAND.
demeurant à YZEURE
- Madame CARTERON Véronique
Référent technique CPAM, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à LA FERTE-HAUTERIVE
- Monsieur CAYE Nicolas
Préparateur de commandes, TRANSGOURMET Centre Est, YZEURE.
demeurant à YZEURE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 124 - Madame CELLIER Brigitte Annick
Opératrice de conditionnement, MELISANA PHARMA, SAINT-YORRE. demeurant à MARIOL
- Monsieur CHAFFRAIX Claude
Conducteur, STI ALLIER, AVERMES.
demeurant à MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
- Monsieur CHARBON Michel
Responsable R & D et cotation, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL. demeurant à RONGERES
- Monsieur CHARLEBOIÏS Patrick
Conducteur de car, STI ALLIER, AVERMES.
demeurant à BRESNAY
- Madame CHARONDIERE Nathalie Sylvie Nelly
Responsable département fioul détail, THEVENIN & DUCROT DISTRIBUTION SAS, LYON.
demeurant à LE BREUIL
- Monsieur CHERION Pascal
Chef de carrières, CMCA, SAINT-LOUP.
demeurant à COSNE-D'ALLIER
- Monsieur CHERVY Philippe
Responsable achats-appro, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Madame CHOMONT Marie-France
Salariée, Foyer La Pyramide, YZEURE.
demeurant à YZEURE
- Monsieur CHOMONT Yves
Contrôleur, TRANSGOURMET Centre Est, YZEURE.
demeurant à YZEURE
- Madame CIRAUD Christine Carole
Télévendeur, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à DENEUILLE-LES-MINES
- Madame CLAUDIO Fabienne
Agent de maitrise, RLD 1 - UNITE DE VICHY, ABREST.
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE
- Madame COLLETTE Christelle
Team-Expert, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à BEAULON
- Monsieur CORRE Philippe
Technicien hautement qualifié, Direction regionale Pôle emploi Auvergne, CLERMONT- FERRAND.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Monsieur CORSINTI Didier
Chauffeur livreur, TRANSGOURMET Centre Est, YZEURE.
demeurant à AVERMES
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 125 A à
Liberté « Liberté + Égalité « Fraternité s Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Monsieur COSTECALDE Hervé Guy Norbert
Agent atelier prototypes, ROBERT BOSCH FRANCE SAS, YZEURE.
demeurant à AVERMES
- Monsieur COURAUD Georges
Employé handicapé, ESAT Rive Gauche, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur COURTOIS Patrice Christian
Soudeur, ESSIEUX BOURGOGNE SAS, MOLINET.
demeurant à AVRILLY
- Monsieur CUBIZOLLE Thierry
Responsable maintenance, COLAS RAIL, LOUVECIENNES.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Madame CUPIAL Nathalie
Technicienne de laboratoire, BOUCHARA RECORDATI LABORATOIRES, SAINT-
VICTOR.
demeurant à PREMILHAT
- Madame DAGOIS Catherine
Salariée à l'APEAH, APEAH ENTREPRISE ADAPTEE, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur DANCHIN Stéphane
Magasinier, PETERS SURGICAL, BOBIGNY.
demeurant à ABREST
- Monsieur DARCHY Frédéric Georges
Technicien achats logistique, SOMAB, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Monsieur DEBIZET Thierry
Rectifieur, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Madame DEBOST FOURNIER Viviane
Employée en blanchisserie, RLD 1 - UNITE DE VICHY, ABREST.
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE
- Madame DEBROUVER Nadine
Télévendeuse, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à COSNE-D'ALLIER
- Madame DECHAUMES Nicole
Conductrice machine, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à DEUX-CHAISES
- Monsieur DELOST Philippe
Agent Essai, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY. demeurant à LUSIGNY
- Madame DE MATOS Martine
Employée commerciale, CARREFOUR MARKET, VZEURE.
demeurant à YZEURE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 126 - Monsieur DENIS Claude André
Agent animateur d'Ilot, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à VILLEBRET
- Monsieur DESARMÉNIEN Jean-Philippe
Chauffeur P.L. TP, COLAS RAA MONTEIL TP, SAINT-ELO Y-LES-MINES.
demeurant à DOMERAT
- Madame DESMOULES Martine Marie
Vendeuse L.S., MAZAGRAN SERVICE ATAC, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Monsieur DESNAUDS Jean-Louis François
Conducteur PL, SUEZ, CUSSET.
demeurant à GANNAT
- Monsieur DÉTHARRÉ Bernard
Chef d'atelier, COLAS RHONE ALPES AUVERGNE, LE VEURDRE.
demeurant à LURCY-LEVIS
- Madame DEVAUX Danielle
Responsable de l'unité, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à NEUVY
- Monsieur DEVAUX Éric
Technicien logistique, APERAM ALLOYS, IMPHY.
demeurant à YZEURE
- Monsieur DÉVÉ Laurent Gérard
Ouvrier professionnel qualifié, MONTLUCON HABITAT, MONTLUCON. demeurant à BEZENET
- Monsieur DIOT Bruno
Employée commerciale 4, CARREFOUR MARKET, YZEURE.
demeurant à TOULON-SUR-ALLIER
- Monsieur DORAT Philippe
Chef de controle, CMCA, VENSAT.
demeurant à CHARMES
- Monsieur DUARTE DA SILVA DE MATOS Joâo José
Chef de chantiers, SAEM, THIERS.
demeurant à ESPINASSE-VOZELLE
- Monsieur DUBOIS Raphaël
Technicien en exploitation informatique, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON
- Monsieur DUCHEZEAUD Jean-Claude
Responsable relance et magasin, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à GARNAT-SUR-ENGIEVRE
- Madame DUCOROY Maryline
Câbleuse Cartes, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur DURANTON Félix Guy
Téléconseiller, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à YZEURE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 127 ar
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Madame DUVAL Chantal
Ouvrière en ESAT, ESAT Rive Gauche, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame EMERY Martine
Animateur de vente, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON.
demeurant à SAINT-DESIRE
- Monsieur ESTEVE Gille
Chef d'équipe-moniteur dépanneur génie climatique et électrique, S.A.S SAEM, CUSSET. demeurant à LE VERNET
- Monsieur FAGNAUD Pierre
Responsable d'agence, COFIRHAD AD DUFOUR, YZEURE.
demeurant à BESSAY-SUR-ALLIER
- Monsieur FAMIN Philippe
Agent de production préparation, ALUKOLOR, GANNAT.
demeurant à GANNAT
- Monsieur FAURE Jean-François
Outilleur, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY. demeurant à BEAULON
- Monsieur FAURE Nicolas
Chef de fabrication, WALLON IMPRIMEUR, SAINT-YORRE.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur FAVIER Gilles
Ouvrier, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à MONETAY-SUR-ALLIER
- Madame FORESTIER Isabelle
Opérateur conditionnement 2T, SOCOPA VIANDES, QUIMPERLE.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Monsieur FOURNIER Philippe
Technicien de maintenance, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à NEUVY
- Monsieur FRADIER Jacky
Conducteur d'engins, CMCA, BRANSAT.
demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER
- Madame FRAGNON Monique
Employée commerciale 2, CARREFOUR MARKET, COSNE-D'ALLIER. demeurant à COSNE-D'ALLIER
- Monsieur GARCIA-ESTEBAN Philippe
Chef d'intervention, C.B.S.E., Vichy.
demeurant à ABREST
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 128 - Monsieur GARCIA Frédéric
Agent technique qualité, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-
LANCY.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-ALLIER
- Madame GARCON Monique Christiane
Assistante commerciale, INTEGRA MicroFrance SAS, BOURBON-L'ARCHAMBAULT. demeurant à COULANDON
- Madame GATTOLIN Isabelle
Responsable service client, TRANSGOURMET Centre Est, YZEURE.
demeurant à NEUVY
- Monsieur GAUDEY Frédéric
Agent de fabrication, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON- LANCY.
demeurant à TREVOL
- Monsieur GENESTE Dominique Alain
Chauffeur livreur, CROSSROADACIERS, RIORGES.
demeurant à MARIOL
- Monsieur GEOFFROY Philippe
Educateur technique spécialisé, ADSEAN de la NIEVRE, NEVERS.
demeurant à YZEURE
- Monsieur GERARD Gilles
Préparateur régleur, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à VENDAT
- Monsieur GERBIER Daniel
Opérateur régleur, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON- LANCY.
demeurant à BRESSOLLES
- Madame GIDEL Lydie
Assistante de direction et de ressources humaines, BOUCHARA RECORDATI LABORATOIRES, SAINT-VICTOR.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur GILBERT Philippe
Agent qualifié, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY. demeurant à GANNAY-SUR-LOIRE
- Madame GIRAUD Karine Irène Myriam
Employée commerciale 2, CARREFOUR MARKET, COSNE-D'ALLIER. demeurant à COSNE-D'ALLIER
- Madame GOZARD Sylvie
Hôtesse de caisse, CARREFOUR MARKET, COSNE-D'ALLIER.
demeurant à COSNE-D'ALLIER
- Monsieur GUERIN Nicolas
Chargé de développement ventes réseau, Journal LA MONTAGNE, CLERMONT FERRAND). demeurant à BESSON
- Monsieur GUEUGNEAU Thierry Claude
Manager de rayon boucherie, CARREFOUR MARKET, YZEURE.
demeurant à YZEURE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 129 Liberté « Liberté» Égalité + Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Madame GUILLEMARD Christine
Technicienne acheteuse, BOUCHARA RECORDATI LABORATOIRES, SAINT-VICTOR.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur GUILLONNET Patrice
Agent animateur d'Ilot, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à SAINT-MARTINIEN
- Monsieur HAINON Pascal
Cariste, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
- Madame HERISSON Noëlle
Assistante Vente, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur HERMIER Eric
Chauffeur livreur, TRANSGOURMET Centre Est, YZEURE.
demeurant à YZEURE
- Monsieur HEYMES Claude
Inspecteur général expert, MMA TARD, LE MANS.
demeurant à NERIS-LES-BAINS
- Monsieur HORLIER Fabrice
Technicien méthode production, SAFRAN Electrical & Power, CHARMEIL.
demeurant à SAINT-REMY-EN-ROLLAT
- Madame HOUAS Zoubida
Agent de fabrication, MELISANA PHARMA, SAINT-YVORRE.
demeurant à SAINT-YORRE
- Monsieur HUBERT Bernard
Agent qualifié, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à CHEVAGNES
- Monsieur IRMA Alain
Agent méthodes technique, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA,
BOURBON-LANCY.
demeurant à DIOU
- Monsieur JAUNET Thierry
Opérateur tri et appro 2T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Monsieur JEANNOT Dominique
Technicien de laboratoire, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à RONNET
- Monsieur JOLLET Bruno
Technicien, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur JOURDAN Guy
Magasinier, MELISANA PHARMA, SAINT-YORRE.
demeurant à MARIOL
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 130 - Madame KOLLMANN Fabienne
Hôtesse principale, AUCHAN Montluçon, DOMERAT.
demeurant à LIGNEROLLES
- Monsieur KOWAL Eric
Chef d'équipe, COLAS RAA ag St Pourçain/Sioule, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à VALIGNAT
- Madame LABOURBE Isabelle
Contrôleur prestations, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à BIOZAT
- Madame LACHAMBRE Marie-Christine
Ouvrière qualifiée, ESAT Rive Gauche, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Madame LAMALLE Olivia
Opérateur multipostes, ROBERT BOSCH FRANCE SAS, YZEURE.
demeurant à MOULINS
- Madame LAMIER Sylvie
Assistante Vente, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur LANEURY Philippe
Responsable pôle métallurgie, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur LARCHE Jean-Yves
Contrôleur qualité, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-
LANCY.
demeurant à NEUVY
- Monsieur LARCHER Pascal
Secrétaire rédaction 2ème échelon confirmé, Journal LA MONTAGNE, CLERMONT
FERRAND.
demeurant à MOULINS
- Monsieur LARTIGAUD Jackie
Cariste, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à LUSIGNY
- Madame LAUVERGNE Frédérique
Agent technique qualité, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à PREMILHAT
- Monsieur LEBLANC Xavier
Conducteur d'engins, CMCA, SAINT-DIDIER-LA-FORET.
demeurant à BRANSAT
- Madame LERAUD Fabienne
Assistante d'animation, Association Entr'aide A l'Enfance - Créche A Petit Pas, MOULINS. demeurant à TREVOL
- Monsieur LODDÉ Michel
Ouvrier d'usine, La Française des Tuiles et Briques, DOYET.
demeurant à COSNE-D'ALLIER
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 131 Liberté + Liberté + Égeié + Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Monsieur MALIOCHE Didier
Technicien maintenance, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON- LANCY.
demeurant à GARNAT-SUR-ENGIEVRE
- Monsieur MALOT Thierry
Technicien 2T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à SAZERET
- Monsieur MARIDET Marc
Chef de projet PDTS spéciaux, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL. demeurant à SERBANNES
- Monsieur MARTIN Didier
” Eployé d'üsine, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à CHEVAGNES
- Monsieur MATHIAUD Thierry
Régleur, ROBERT BOSCH FRANCE SAS, YZEURE.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-ALLIER
- Monsieur MAURICHON Jean-Philippe
Responsable poste de nuit, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA,
BOURBON-LANCY.
demeurant à YZEURE
- Monsieur MERCIER Bruno
Ingénieur développement, B S P BUSINESS SERVICES PARTENAIRES, VALENTON. demeurant à AVERMES
- Monsieur MERLE Lionel
Cadre services techniques, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à TOULON-SUR-ALLIER
- Madame MERLIN Laurence Nicole
Employée commerciale 3, CARREFOUR MARKET, YVZEURE.
demeurant à BESSAY-SUR-ALLIER
- Madame MERLIN Marie-Ange
Assistante administrative, GRANULATS Bourgogne Auvergne, ARNAY-LE-DUC. demeurant à BIOZAT
- Monsieur METENIER Christophe
Employé commercial 2, CARREFOUR MARKET, COSNE-D'ALLIER. demeurant à BEZENET
- Monsieur MICHARD Jean-François
Technicien process, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à GIVARLAIS
- Monsieur MOREAU Jean-Noël Hubert Pierre
Dévisseur fabricant en imprimerie, WALLON IMPRIMEUR, SAINT-YORRE.
demeurant à SAINT-YORRE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 132 - Monsieur OLIVIER Jacky
Agent qualifié, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à MOULINS
- Monsieur OUADJA Hedi
Magasinier, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à JENZAT
- Monsieur PANTANELLA Eric
Opérateur régleur, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à LE MAYET-DE-MONTAGNE
- Monsieur PAPILLON Régis
Adjoint au chef de fabrication, VICAT S.A., CRECHY.
demeurant à CUSSET
- Monsieur PARIDIOT Yves
” " Conducteur de travaux, COLAS RAA ag St Pourçain/Sioule, SAINT-POURCAIN-SUR-
SIOULE.
demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER
- Monsieur PARIS Bernard
Préparateur commandes, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Monsieur PARRAT Jean-François
Employé, APRR site de Gannat, GANNAT.
demeurant à SAINT-YORRE
- Monsieur PASCOT Olivier
Dessinateur, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à LE PIN
- Madame PÉRARD Nadine
Hôtesse de caisse, CARREFOUR MARKET, LAPALISSE.
demeurant à LAPALISSE
- Madame PERRIN Chantal
Conductrice, STI ALLIER, AVERMES.
demeurant à MONTLUCON
- Madame PERRIN Michèle
Responsable retour Day Night, PHOENIX PHARMA, CRETEIL.
demeurant à YZEURE
- Monsieur PERROT Patrick
Technicien réparation, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur PETILLAT Joël
Chef d'équipe, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à SAULCET
- Madame PEYRAS Marie-Christine
Conseiller en économie sociale et familiale, ANPAA, MOULINS.
demeurant à ETROUSSAT
- Monsieur PICODON Denis Frédéric François
Responsable d'atelier, APEAH ENTREPRISE ADAPTEE, MONTLUCON.
demeurant à COURCAIS
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 133 - 3
EL
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Madame PIGNOT Sylvie
Hôtesse de caisse, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON.
demeurant à HURIEL
- Monsieur POIRIER Francis
Electricien, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à YZEURE
- Monsieur POIRIER Stéphane
Cariste, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY. demeurant à BEAULON
- Madame PONS Nadine
Agent d'accueil, Compagnie de Vichy, VICHY.
demeurant à HAUTERIVE
- Monsieur POPINAT Philippe Albert
Employé, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY. demeurant à LUSIGNY
- Madame POTHIER Nathalie Juliette
Directrice hébergement, ADOMA, PARIS.
demeurant à VENDAT
- Madame POULLE Sylvie
Agent d'accueil, Compagnie de Vichy, VICHY.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Madame PROST Béatrice
Assistante commerciale, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Monsieur RABIER Patrice
Technicien fabrication, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT
- Monsieur RABOUTOT Jean-Pierre
Chauffeur P.L., COLAS RAA ag St Pourçain/Sioule, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAINT-DIDIER-LA-FORET
- Monsieur RAYER Joël
Ouvrier, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à LUSIGNY
- Monsieur RAY Yanick Alain
Opérateur régleur machines commandes numériques, INTEGRA MicroFrance SAS, BOURBON-L'ARCHAMBAUTLT.
demeurant à COULANDON
- Madame RENON Frédérique Marie-Claude
Cadre Administrative, BOUCHARA RECORDATI LABORATOIRES, SAINT-VICTOR. demeurant à CHAMBLET
- Monsieur RENON Gérard Raymond
Technicien GED/courrier, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à CHAMBLET
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 134 - Monsieur ROBERT Daniel
Team-Expert, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à LUSIGNY
- Monsieur ROBERT Philippe
Electricien, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY. demeurant à BEAULON
- Monsieur ROCHE Gérard
Attaché service clients, TOUPARGEL, CIVRIEUX-D'AZERGUES.
demeurant à CUSSET
- Madame ROCHER Brigitte
Agent de production, ANSALDO STS FRANCE, COURTABOEUF.
demeurant à MOLLES
- Madame ROCH Sylvie Gabrielle
Assistante technique, SUEZ RV OSIS SUD EST, CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant à BILLY
- Monsieur ROMANE Pascal
Responsable industrialisation, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à QUINSSAINES
- Madame RONDET Fabienne Nathalie Jeanine
Cuisinière, MAISON DE RETRAITE LA CHESNAYE, SAINT-BONNET-TRONCAIS.
demeurant à SAINT-BONNET-TRONCAIS
- Monsieur ROUSSELET Bruno Philippe
Opérateur abattage zone propre, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER. demeurant à LAPALISSE
- Monsieur ROUX François
Agent technique, Institut de Jeunes Aveugles Les Charmettes, YZEURE. demeurant à AVERMES
- Monsieur RUBANTEL Gérard
Chauffeur livreur, TRANSGOURMET Centre Est, YZEURE.
demeurant à YZEURE
- Monsieur RUFFAUT Patrick
Régleur Robot, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à SAINT-FELIX
- Madame SABATIER Sylvie
Conseillère en économie sociale et familiale, ANPAA, MOULINS.
demeurant à DESERTINES
- Monsieur SACLIER Gilles Christian
Agent de maitrise niveau 5 échelon 2, SARL MARBRERIE DABRIGEON, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON
- Madame SAINT-ANDRÉ Laurence
Hydrothérapeute, Compagnie de Vichy, VICHY.
demeurant à BUSSET
- Madame SALVERT Brigitte
Assistante de direction, STI ALLIER, AVERMES.
demeurant à AVERMES
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 135 ?
EL
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Monsieur SAMBORA Patrick
Agent de caisse de la Banque de France, BANQUE DE FRANCE, CHAMALIERES. demeurant à MONTLUCON
- Madame SAMYN Astrid Madeleine
Employée Administratif, LA REDOUTE, ROUBAIX.
demeurant à SAINT-DIDIER-EN-DONJON
- Madame SCHUMACHER Béatrice
Agent de gestion de production, MELISANA PHARMA, SAINT-YORRE. demeurant à BAS-ET-LEZAT
- Madame SIGNORET Frédérique
Equipière de vente, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON.
demeurant à VAUX
- Madame SIMONIN Nathalie
Assistante administrative et commerciale, ALUK, GANNAT.
demeurant à GANNAT
- Monsieur TANTOT Jean-Philippe
Chef de parc, PASS FRANCE ET CIE, CUSSET.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Madame TEIXEIRA Marie
Assistante caisses, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur TESSIER David
Technicien coordinateur fabrication, BOUCHARA RECORDATI LABORATOIRES, SAINT-
VICTOR.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur THÉLIOL Patrick
Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, CLERMONT-
FERRAND.
demeurant à AVERMES
- Madame THEVENOT Jocelyne
Assistante administrative et commerciale, ALUK, GANNAT.
demeurant à GANNAT
- Madame TIXIER Catherine
Assistante administrative et commerciale, ALUK, GANNAT.
demeurant à GANNAT
- Monsieur TROUSSIER Alain
Peseur, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à LAVAULT-SAINTE-ANNE
- Monsieur TURCAT Yves
Animateur Equipe Maintenance, BOUCHARA RECORDATI LABORATOIRES, SAINT- VICTOR.
demeurant à COMMENTRY
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 136 - Madame ULRICH Mireille
Agent d'accueil, Compagnie de Vichy, VICHY.
demeurant à CUSSET
- Monsieur VALET Jean-Yves
Technicien d'atelier, SOMAB, MOULINS.
demeurant à YZEURE
- Monsieur VALMORT Alain
Team-Expert, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à YZEURE
- Monsieur VAYSSIERE Jean-Luc
Vendeur produits et services, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT
- Monsieur VAZ Antoine
Peseur, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Monsieur VERY Gilles
Agent technique S.A.V, COFIRHAD AD DUFOUR, YZEURE.
demeurant à BESSAY-SUR-ALLIER
- Monsieur VICHARD Laurent
Technicien, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à CHEVAGNES
- Monsieur VIEIRA José
Team-Expert, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à MOULINS
- Monsieur VIGIER Philippe
Mécanicien monteur, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON- LANCY.
demeurant à MOULINS
- Madame YNARD Marielle
Employée commerciale 3, CARREFOUR MARKET, LAPALISSE.
demeurant à LAPALISSE
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ALLAIN Patrick Robert
Assistant maîtrise d'ouvrage SI, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à SAINT-MARTINIEN
- Monsieur AUCLAIR Christophe
Chauffeur livreur, TRANSGOURMET Centre Est, YZEURE.
demeurant à MONTILLY
- Monsieur AUFAUVRE Eric
Responsable services généraux, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à SAINT-VICTOR
- Monsieur AUMAITRE Dominique
Conducteur d'engins, CMCA, BRANSAT.
demeurant à TRONGET
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 137 Eat
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Monsieur BERGERAT Michel
Technicien d'atelier, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à VILLEBRET
- Monsieur BEUVIGNON Christian
Sales & marketing manager, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à VICHY
- Monsieur BOGACZ Joel
Ajusteur, INTEGRA MicroFrance SAS, BOURBON-L'ARCHAMBAULT.
demeurant à AUTRY-ISSARDS
- Monsieur BOGUN Gérald
Technicien de maintenance, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à HYDS
- Monsieur BOUCHAUD Guy
Responsable logistique, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à VALLON-EN-SULLY
- Madame BOUDARD Laurence Muriel
Secrétaire, ANPAA, MOULINS.
demeurant à YZEURE
- Madame BOURDUGE Marie-Noëlle
Secrétaire, GEN-BIO, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à VICHY
- Madame BOURRACHOT Danielle
Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE ALLIER-SSAM, MOULINS.
demeurant à MONTILLY
- Monsieur BRASQUIES Alain Edmond Jean Gérard
Chargé de mission, POLE EMPLOI DIRECTION DEPARTEMENT, YZEURE.
demeurant à VICHY
- Madame BROS Patricia Lina Pauline
Secrétaire médicale, IMAGERIE MEDICALE, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BRUGEL Philippe
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS - LCL, VILLEJUIF.
demeurant à ESCUROLLES
- Monsieur CAILLOT Jean-Pierre
Electricien chef de chantiers, S.A.S SAEM, CUSSET.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Monsieur CALMELS Guy Antoine
technicien d'atelier, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Monsieur CATARD Jean-Pierre
Monteur dépanneur froid climatisation, S.A.S SAEM, CUSSET.
demeurant à BROUT-VERNET
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 138 - Madame CELLIER Brigitte Annick
Opératrice de conditionnement, MELISANA PHARMA, SAINT-YORRE. demeurant à MARIOL
- Monsieur CHAILLOU Bruno
Technicien CAO électronique, LANDIS+GYR, MONTLUCON.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur CHAMALET Patrick
Chef d'atelier, CMCA, BRANSAT.
demeurant à BRANSAT
- Monsieur CHAMBET Joël
Opérateur régleur, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-
LANCY.
demeurant à YZEURE
- Madame CHAMBONNET Martine Dominique
Employée commerciale, CARREFOUR MARKET, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Monsieur CHAMPAGNAT Patrick
Électricien, S.A.S SAEM, CUSSET.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Madame CHARRET Jacqueline Marie Bernadette
Agent Administratif, S.A.S SAEM, CUSSET.
demeurant à VICHY
- Monsieur CHARRIER Alain
Employé commercial 3, CARREFOUR MARKET, COSNE-D'ALLIER. demeurant à COSNE-D'ALLIER
- Monsieur CHARTIER Jean
Chef de carrière, JALICOT, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à CRESSANGES
- Madame CHAUSSIN Odile
Technicienne qualifiée secrétaire, Institut de Jeunes Aveugles Les Charmettes, YZEURE.
demeurant à GARNAT-SUR-ENGIEVRE
- Monsieur CHEVARIN Pascal
Informaticien, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à BRESSOLLES
- Monsieur CIPOLLA Jean-Marc
Cadre, SOCIETE GENERALE CLFD, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à CUSSET
- Madame CONTOUX Hélène
Conseillère Energie, CHARVET LA MURE BIANCO, LYON.
demeurant à AVERMES
- Madame COURDIER Danièle Nicole Jacqueline
Employée administrative, S.A.S SAEM, CUSSET.
demeurant à SAINT-FELIX
- Monsieur CRIQUELION Patrick
Télévendeur, TOUPARGEL, CIVRIEUX-D'AZERGUES,
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 139 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Madame DAMBRUN Isabelle
Agent spécialisé des écoles maternelles, MAIRIE SAINT GERMAIN DE SALLES, SAINT- GERMAIN-DE-SALLES.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DE-SALLES
- Madame DECHAUMES Nicole
Conductrice machine, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à DEUX-CHAISES
- Monsieur DECORPS Guy
Directeur technique, S.A.S SAEM, CUSSET.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Madame DENIZON Monique
Employée commerciale 2, CARREFOUR MARKET, COSNE-D'ALLIER. demeurant à SAUVAGNY
- Monsieur DÉRY Philippe
Conducteur de car, STI ALLIER, AVERMES.
demeurant à CERILLY
- Madame DESTAGE ALINE
Infographiste, COTTEL.COM SAS, CUSSET.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Madame DESJARIGES Mireille
Préparateur commandes, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Monsieur DESMEE Bernard
technicien d'atelier, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à SAINT-DIDIER-LA-FORET
- Madame DESMOULES Martine Marie
Vendeuse L.S., MAZAGRAN SERVICE ATAC, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Monsieur DEVEAUX Christian
Ebéniste, BUT MOULINS, TOULON-SUR-ALLIER.
demeurant à NEUILLY-LE-REAL
- Monsieur DIAS Patrice
Acheteur Famille, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame DUBSAY Laurence Isabelle Marie-Noëlle
Responsable atelier MRO, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON
- Madame DUHAMEL DE LA BOTHELIERE Béatrice
Assistante Syndic, CABINET SPOHN-VILLEROY, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Monsieur DUMEZ Joël Maurice
Superviseur, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 140 - Monsieur DUMONTET Didier Maurice
Technicien, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Monsieur ESTELLA Jean-Pascal
AQ3 Fabrication, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-
LANCY.
demeurant à TOULON-SUR-ALLIER
- Madame FAIVRE Corinne
Comptable, LANDIS+GYR, MONTLUCON.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur FAURE Nicolas :
Chef de fabrication, WALLON IMPRIMEUR, SAINT-YORRE.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Madame FERREIRA Gislaine Nadine
Secrétaire de laboratoire, LABORATOIRE GENBIO SAINT-FRANÇOIS, MONTLUCON. demeurant à BIZENEUILLE
- Madame GACON Isabelle Marie Jeanne
Hôtesse de Caisse, CARREFOUR MARKET, LAPALISSE.
demeurant à LAPALISSE
- Monsieur GALLOYER Jacky
Agent entretien, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur GATILLON Jean-Yves
Cariste, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Monsieur GEOFFROY Eric
Télévendeur, TOUPARGEL, CIVRIEUX-D'AZERGUES.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur GIORI Alain
Chauffeur livreur, O.C.P REPARTITION, NEVERS.
demeurant à BESSON
- Monsieur GIRANTON Jean-Luc
Responsable industrialisation, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur GRANET Gilles
Gestionnaire production, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à COMMENTRY
- Monsieur GUILLEMARD Didier
Responsable support production maintenance, LANDIS+GYR, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT
- Monsieur HERRAULT Alain André
Conducteur de travaux, S.A.S SAEM, CUSSET.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 141 Liberté « Liber» Égalté « Fraternité +“ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Madame HOUAS Zoubida
Agent de fabrication, MELISANA PHARMA, SAINT-YORRE.
demeurant à SAINT-YORRE
- Monsieur JAMET Thierry
Opérateur régleur CN, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à VICHY
- Monsieur JAMMET Jean-Luc
Rédacteur sinistres, ABC ASSURANCES, VICHY.
demeurant à CHARMEIL
- Monsieur JENN Jean-Marc
Supplier Performance Manager, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à ESTIVAREILLES
- Monsieur JOUMEL Serge
Responsable UAP, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur JOURDAN Guy
Magasinier, MELISANA PHARMA, SAINT-VORRE.
demeurant à MARIOL
- Madame LABOISSE Laurence
Technicienne de laboratoire, LABORATOIRE GENBIO SAINT-FRANÇOIS, MONTLUCON. demeurant à COMMENTRY
- Madame LAFAYE Solange Madeleine Louisette
Employée commerciale, CARREFOUR MARKET, COSNE-D'ALLIER. demeurant à AUTRY-ISSARDS
- Madame LAFOND Geneviève
Préparatrice en pharmacien, EOVI USMAR SERVICES ET SOINS, ROANNE.
demeurant à NERIS-LES-BAINS
- Madame LAMÉTÉRY Françoise
Auxilière de Puériculture, Association Entr'aide A l'Enfance - Créche A Petit Pas, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Monsieur LAURENT Christian
Agent de production, Sermeto Equipement Industriel, CREUZIER-LE-NEUF. demeurant à VENDAT
- Monsieur LEITE Dominique
Adjoint responsable technique, Compagnie de Vichy, VICHY.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur LORENC Frédéric
Technicien de maintenance, LUCANE, BAYET.
demeurant à BRANSAT
- Monsieur MALLET Denis
Technicien d'atelier, SOMAB, MOULINS.
demeurant à MOULINS
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 142 - Madame MAREMBERT Myriam
Chargée de clientèle, ACTION LOGEMENT SERVICES, VICHY.
demeurant à MALICORNE
- Monsieur MASSARD Patrick Gaston Louis
Acheteur programme, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT
- Madame MAUPAS Annie
Agent administratif principal, UDAF de l'Allier, MOULINS.
demeurant à TOULON-SUR-ALLIER
- Monsieur MAZET Didier François
Coordinateur projet export, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à CREUZIER-LE-NEUF
- Monsieur MECHIN Thierry
Adjoint au responsable des services techniques, Compagnie de Vichy, VICHY. demeurant à VICHY
- Monsieur MERCIER François
Technicien qualité, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-
LANCY.
demeurant à AVERMES
- Madame METHENIER Françoise
Employée cadre d'assurance, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant à MONTAIGU-LE-BLIN
- Madame MICHEL Martine Odette Ernestine
Hôtesse de caisse, CARREFOUR MARKET, YZEURE.
demeurant à YZEURE
- Madame MINIAUD Françoise
Hôtesse de caisse, CARREFOUR MARKET, LAPALISSE.
demeurant à SAINT-PRIX
- Monsieur MOIMBÉ Gilbert
Magasinier, ALUK, GANNAT.
demeurant à CHARMEIL
- Madame MONTY Marie-Claire
Adjointe de direction agence de Montluçon Sud, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE- ALPES, LYON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur MORIN Jean-Jacques
Projeteur, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à LA CHAPELAUDE
- Monsieur PEJOUX Daniel
Préparateur mélanges, SAINT WAVIN FRANCE, VARENNES-SUR-ALLIER.
demeurant à SAINT-GERAND-LE-PUY
- Monsieur PICOT Alain
Agent technique méthodes, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à HURIEL
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 143 Liberté » Liber» Égalité « Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Monsieur PIERSON Jean-Marc
Gestionnaire base de données, ADREA MUTUELLE, MOULINS.
demeurant à COGNAT-LYONNE
- Monsieur POUZET Christian Pierre
Technicien Informatique Industrielle, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY. demeurant à DESERTINES
- Monsieur RAMON Jimmy Marc
Responsable produit industriel, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Madame RAY NAUD Sylvie
-Responsable de service, Caisse de Congès Payés du Bâtiment de la région du Centre, YZEURE.
demeurant à YZEURE
‘- Monsieur REGNAULT Thierry - Yves
Agent de maintenance, ROBERT BOSCH FRANCE SAS, YZEURE.
demeurant à NEUVY
- Monsieur REMY Marcel
Chauffeur, La Française des Tuiles et Briques, DOYET.
demeurant à LOUROUX-DE-BEAUNE
- Monsieur REURE Thierry
Opérateur conditionnement 3T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à SAINT-HILAIRE
- Monsieur RIFFAULT Eric
Responsable linge et achats, Compagnie de Vichy, VICHY.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Madame ROBIN Annick
Employée commerciale, CARREFOUR MARKET, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Monsieur ROCHE Gérard
Attaché service clients, TOUPARGEL, CIVRIEUX-D'AZERGUES.
demeurant à CUSSET
- Monsieur ROY Laurent Louis Eugène
Directeur de caisse adjoint, CREDIT MUTUEL DU MASSIF CENTRAL, CLERMONT- FERRAND.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur RUBANTEL Gérard
Chauffeur livreur, TRANSGOURMET Centre Est, YZEURE.
demeurant à YZEURE
- Madame SCARAMOZZINO Françoise
Gestionnaire clientèle, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, CLERMONT- FERRAND.
demeurant à COMMENTRY
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 144 - Monsieur SCHMITT André
Conducteur d'engins, COLAS RHONE ALPES AUVERGNE, DESERTINES. demeurant à MONTLUCON
- Madame SCHUMACHER Béatrice
Agent de gestion de production, MELISANA PHARMA, SAINT-YORRE. demeurant à BAS-ET-LEZAT
- Monsieur SOUILLAT Joël
Affûteur, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à YZEURE
- Monsieur TALLE Yves
Responsable méthodes temps, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL. demeurant à BRUGHEAS
- Madame TISSIER Ghislaine
Employée de bureau, SANDERS Centre Auvergne, AIGUEPERSE.
demeurant à BUSSET
- Madame VIDAL Christiane Marcelle Fernande
Cadre de banque, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur VORILLON Philippe Alfred
Conducteur d'autocar, STI ALLIER, AVERMES.
demeurant à MOULINS
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame ANGLARES Annick
Chargée de mission, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à TREVOL
- Monsieur AUGER Patrick
Technicien de maintenance, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à HYDS
- Monsieur AUTISSIER Pascal
Technicien de maintenance, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à SAINT-PRIEST-EN-MURAT
- Monsieur BANDIERA Ronald, Giorgo
Employé en EA APM Entreprise Adaptée, APEAH ENTREPRISE ADAPTEE,
MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BARBENCHON Daniel
Agent expédition, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à MONTMARAULT
- Monsieur BARBENCHON Patrick
Technicien 2T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Monsieur BARBET Yvan
Pareur, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à COSNE-D'ALLIER
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 145 a
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Madame BARDET Michèle
Caissière, SODEXO EN FRANCE, GUYANCOURT.
demeurant à SERBANNES
- Madame BARDY Annie Françoise
Gestionnaire vie du compte, BANQUE POPULAIRE ARA, LYON.
demeurant à ESTIVAREILLES
- Monsieur BARRAULT Laurent
Chef d'équipe, SECANIM SUD EST, BAYET.
demeurant à BAYET
- Monsieur BAUDIN Bernard Marcel
Technicien laboratoire, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-
LANCY. |
demeurant à GARNAT-SUR-ENGIEVRE
- Monsieur BEAUMONT Patrick
Préparateur commandes, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à MALICORNE
- Monsieur BELLIER Alain
Agent qualifié, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à AVERMES
- Madame BERGERAT Joëlle
Agent technique logistique, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à VILLEBRET
- Madame BERGUET Marie-Pierre
Sous-directrice ressources humaines, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à YZEURE
- Madame BOIRE Dominique Paule Yvette
Planificateur PDP, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à VALLON-EN-SULLY
- Monsieur BORD Pierre Antoine
Responsable industrialisation, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à VAUX
- Monsieur BORY Patrice
Agent qualifié, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Madame BOUCHÉ Catherine
Responsable développement RH, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL. demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Monsieur BOUDIGNON Jean-Philippe
Pareur, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à HYDS
- Monsieur BOUGEROL Jacques
Conducteur d'engins, COLAS RHONE ALPES AUVERGNE, DESERTINES. demeurant à LA PETITE-MARCHE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 146 - Madame BOUSCAVERT Françoise
Technicien Prestations PN, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à SAINT-ELOY-LES-MINES
- Monsieur BRUGNEAUX Pascal
Electricien, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à BEAULON
- Madame BRUNOT Nicole
Retraitée - Agent en charge des contentieux des locataires partis, ALLIER HABITAT, MOULINS.
demeurant à TREVOL
- Monsieur CAILELOT Jean-Pierre
Electricien chef de chantiers, S.A.S SAEM, CUSSET.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Monsieur CASTAGNE JOËL
Technicien maintenance, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à MALICORNE
- Monsieur CHAGRON Jean-Pierre
Polisseur, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à SAINT-LOUP
- Monsieur CHERRUAULT Patrick Raymond
Monteur-câbleur, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à NERIS-LES-BAINS
- Monsieur CHEVALIER Jean-Paul
AQ3 Polyvalent, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à GARNAT-SUR-ENGIEVRE
- Madame CIVET Claire
Educatrice monitrice, ALEFPA IME LE RERAY, AUBIGNY.
demeurant à SAINT-MENOUX
- Monsieur CLEMENT Patrick
Régleur changement de diamètre, SAINT WAVIN FRANCE, VARENNES-SUR-ALLIER. demeurant à GOUISE
- Monsieur CONORD Christian
Préparateur, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur DA SILVA Dominique
Responsable chauffeur, La Française des Tuiles et Briques, DOYET.
demeurant à MONTVICQ
- Monsieur DA SILVA Narcisse
Monteur, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Monsieur DASSOT Dominique
Agent production, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à ARRONNES
- Monsieur DEBOST Gervais
Opérateur de production, LUXFER GAS CYLINDERS, GERZAT.
demeurant à BRUGHEAS
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 147 La
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Monsieur DEHAIS Willy
Opérateur abattage zone propre, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER. demeurant à COLOMBIER
- Monsieur DE JESUS FERREIRA Domingos
Conducteur d'engins, SOGEA RHONE ALPES, PREMILHAT.
demeurant à QUINSSAINES
- Monsieur DEPLAINE Thierry
| Technicien atelier, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à HURIEL |
- Monsieur DESBOIS Michel Fernand
Technicien d'atelier, SOMAB, MOULINS.
demeurant à NEUVY
- Monsieur DUBOS Gérard
Responsable Magasin PR, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA,
BOURBON-LANCY.
demeurant à AVERMES
- Madame DUCLOS Christine Josette
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE CLFD, CLERMONT- FERRAND.
demeurant à SAINT-ANGEL
- Madame DUMONT Brigitte
Câbleur, SAFRAN Electrical & Power, CHARMEIL.
demeurant à VICHY
- Madame FAURE Annick
A.M.P., EHPAD L'ERMITAGE, MOULINS.
demeurant à MONETAY-SUR:-ALLIER
- Monsieur FAURE Patrick
Préparateur de commandes, CROSSROADACIERS, RIORGES.
demeurant à SANSSAT
- Monsieur FAVIERE Jean-Michel
Assistant exploitation, STI ALLIER, AVERMES.
demeurant à SAINT-MARTINIEN
- Monsieur FERNANDES José
Pareur, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Monsieur FILALI Fethi
Responsable d'équipe, Pôle Emploi Auvergne-Rhônes-Alpes, Clermont-Ferrand. demeurant à AVERMES
- Madame FRADIN Chantal Eliane
Secrétaire de direction, MUTUALITE FRANCAISE ALLIER-SSAM, MOULINS.
demeurant à YZEURE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 148 - Monsieur FRAYSSE Patrick
Soudeur, ESSIEUX BOURGOGNE SAS, MOLINET.
demeurant à MOLINET
- Madame FROBERT Michèle
Contrôleuse de gestion, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame GAILLARD Jacqueline Thérèse Pierrette
Chef de département relations médicales, SERVIER FRANCE, SURESNES. demeurant à GOUISE |
- Monsieur GATIGNOL Serge
Directeur de C.R.A, CLAAS RESEAU AGRICOLE, SAULZET.
demeurant à GANNAT
- Monsieur GAY Joël
Chef d'Atelier, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à LA CHAPELLE
- Monsieur GIDEL Joël
Technicien-Expert, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur GIRAUD Jean-Luc
Superviseur, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur GOOLEN Daniel
Carrossier PL, Garage DECHET, PARAY-SOUS-BRIAILLES,
demeurant à SAINT-MENOUX
- Monsieur GOUBY Daniel
Chauffeur poids-lourd, RAVE SA, GUEUGNON.
demeurant à CHASSENARD
- Madame GOULERET Véronique
Conseillère en assurance, GMF, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Madame HERAUD Isabelle
Animateur équipe télévente, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à COSNE-D'ALLIER
- Madame HORN Brigitte Héloïse Danielle
Agent magasin, SAFRAN Electrical & Power, CHARMEIL.
demeurant à VICHY
- Monsieur JAMET Thierry
Opérateur régleur CN, VALMONT FRANCE SAS, CHARMEIL.
demeurant à VICHY
- Monsieur LABONNE Daniel
Ouvrier d'usine, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à BEAULON
- Madame LABOUREYRAS Patricia
Préparateur de commandes, AUTODISTRIBUTION COFIRHAD, CUSSET.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 149 Liberté « Liberté + Éguié + Fraternité «* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÊTE DE L'ALLIER
- Monsieur LAFLEURIELLE Gilles
Conducteur d'engins, COLAS RHONE ALPES AUVERGNE, DESERTINES. demeurant à MONTLUCON
- Monsieur LAMBERT Marc
Superviseur, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à NERIS-LES-BAINS
- Monsieur LAMOUROUX Jean
Préparateur outillage, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à QUINSSAINES
- Monsieur LARPIN Philippe
Opérateur conditionnement 2T, SOCOPA, VILLEFRANCHE- D'ALLIER. demeurant à CHAPPES
- Monsieur LASNE Pierre Jean
Monteur, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Madame LAURENT Catherine
Responsable administratif, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Monsieur LAURENT Robert Jean
Ouvrier polyvalent, GRANDS DRAGAGES DU CENTRE, ABREST.
demeurant à FERRIERES-SUR-SICHON
- Monsieur LEFEVRE Jacques
Agent technique, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Madame LIMOGES Marie-France
Chargée administration du personnel, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à ESTIVAREILLES
- Monsieur MADERA Michel
Dessinateur projeteur, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT
- Monsieur MALTET Guy
Technicien 1T, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à COSNE-D'ALLIER
- Monsieur MANGOLE Philippe
Monteur, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame MARTIN Brigitte
Contrôleur de gestion, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à LETELON
- Monsieur MARTINET Thierry
Monteur soudeur, Sermeto Equipement Industriel, CREUZIER-LE-NEUF. demeurant à VENDAT
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 150 - Monsieur MAZOIS Jean-Luc
Electricien, S.A.S SAEM, CUSSET.
demeurant à MAZERIER
- Monsieur MÉCHIN Denis
Chef d'Équipe, Entreprise PLANCHE SA, VICHY.
demeurant à SERBANNES
- Monsieur MÉCHIN Patrick
Agent d'entretien, Compagnie de Vichy, VICHY.
demeurant à SERBANNES
- Madame MELIN Joëlle Renée
Employée commerciale 3, CARREFOUR MARKET, COSNE-D'ALLIER.
demeurant à SAINT-PRIEST-EN-MURAT
- Monsieur MERLE Pascal
D Agent qualifié, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY.
demeurant à CHEVAGNES
- Monsieur MÉTÉNIER Thierry Michel
Agent technicien process, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à VAUX
- Monsieur MEUNIER Jean-Guy
Magasinier, RLD 1 - UNITE DE VICHY, ABREST.
demeurant à ARRONNES
- Monsieur MICHARD Gérard
Agent expédition, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Monsieur MONAT Pascal
Technicien d'essais, NEXTER SYSTEMS, ROANNE.
demeurant à VENDAT
- Monsieur PARRA Christian
Opérateur traitement de surface, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à NERIS-LES-BAINS
- Madame PAUGET Hélène
Aide à domicile, Association VIV'AIDE, CUSSET.
demeurant à CUSSET
- Monsieur PERBANDT Christian
Ouvrier d'usine, La Française des Tuiles et Briques, DOYET.
demeurant à BEZENET
- Monsieur PIC Jean-Michel
Technicien Maintenance, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur PINEL François
Chef d'atelier, CMCA, BRANSAT.
demeurant à BRANSAT
- Madame PROVANSAL Eveline
Attachée accueil et communication, CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL. demeurant à MOULINS
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 151 Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
- Monsieur PRUDHOMME Michel Jean-Emile
Gestionnaire Flux Réparation, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT
- Monsieur RACCAT Daniel
Monteur caténaire, INEO SCLE FERROVIAIRE, TOULOUSE.
demeurant à LA FERTE-HAUTERIVE
- Monsieur RATEAU Régis
Ecroûteur dresseur, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur RECHIGNAT Jean-Luc Henri
Monteur, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur REGRAIN Rémy
Conducteur, STI ALLIER, AVERMES.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur REVILLIER Philippe
Employé logistique, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON- LANCY.
demeurant à GARNAT-SUR-ENGIEVRE
- Madame ROGERIE Marie-Ange
Employée administratif niveau 5, Journal LA MONTAGNE, CLERMONT FERRAND. demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Monsieur RONDEPIERRE Hervé
Electrotechnicien, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à VAUX
- Madame SANLIARD Marie-Christine
Manager de rayon 2, CARREFOUR MARKET, COSNE-D'ALLIER.
demeurant à COSNE-D'ALLIER
- Madame SCHWARZ Pascale
Conseillère de clientèle, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, CLERMONT-
FERRAND).
demeurant à YZEURE
- Monsieur SECRETAIN Jean-Marc
Gestionnaire vie du compte, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, LYON. demeurant à COMMENTRY
- Monsieur SIMONNET Gilles
Surveillant de nuit, APEAH, PREMILHAT.
demeurant à MONTLUCON
- Madame STEFF Maria
Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE ALLIER-SSAM, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Madame STEFF Marie-Thérèse
Conducteur receveur, STI ALLIER, AVERMES.
demeurant à MOULINS
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 152 - Monsieur TALABARD Bruno Charles Joseph
Magasinier, S.A.S SAEM, CUSSET.
demeurant à VICHY
- Monsieur TAUVERON Dominique
Opérateur abattage zone sale, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER. demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Madame TRIALOUP Catherine
Bobineuse, SAFRAN Electronics & Défense, MONTLUCON.
demeurant à DESERTINES
- Madame VILCHENON Evelyne
Assistante administrative, SOCOPA, VILLEFRANCHE-D'ALLIER.
demeurant à LAPEYROUSE
Article 5 : Madame la secrétaire générale par intérim et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 2 janvier 2019
La Préfète
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-02-002 - PREFECTURE 153 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2018-11-09-004
PREFECTURE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-11-09-004 - PREFECTURE 154 ou
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
Préfecture
Cabinet du préfet
Bureau de la représentation de l’État
N°23227l4 Aois
ARRÊTÉ
conférant l'honorariat à Monsieur André GERINIER
La préfète de l’Allier,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L 2122-35 :
Considérant que Monsieur André GERINIER a exercé les fonctions de maire de la commune de Teillet-Argenty du mois de juin 1995 au mois de mars 2018 :
ARRETE
Article 1° : Monsieur André GERINIER, ancien maire de la commune de Teillet-Argenty, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs.
Moulins, le SS NOV, 2818
Marie Françoise LECAILLON
Préfecture de l’Allier — 2, rue Michel de l’Hospital — CS 31649 - 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
Site internet : www.allier. gouv.fr / Courriel : prefecture@allier. gouv.fr
L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h00
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-11-09-004 - PREFECTURE 155 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2019-01-29-001
RAA arrêté SSIAP Stéphane Glachet
Agrément SSIAP Stéphane Glachet
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-29-001 - RAA arrêté SSIAP Stéphane Glachet 156 Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Extrait de l’arrêté N° 208 / 2019 du 29 janvier 2019
portant agrément de la société « STEPHANE GLACHET »
en qualité de centre de formation pour la qualification du personnel permanent de services de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP)
des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Article 1er. Le bénéfice de l’agrément pour dispenser, sur l’ensemble du territoire national, les formations visant à la délivrance des diplômes relatifs à la qualification du personnel permanent de services de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP) dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est accordé à la société « STEPHANE GLACHET », dont le siège social est situé 36 rue de saint Rémy, 03110 Vendat.
Article 2. La société « STEPHANE GLACHET » a fourni la totalité des pièces justificatives prévues aux différents alinéas de l’article 12 de l’arrêté du 2 mai 2005 susvisé, et dispose, entre autre, des moyens pédagogiques requis à l’alinéa 5, le formateur est monsieur Stéphane Glachet.
Article 3. La société « STEPHANE GLACHET » est agréée pour assurer les formations suivantes :
- Formation initiale pour personnels de SSIAP1, SSIAP2 et SSIAP3,
- Recyclage pour personnels de SSIAP1, SSIAP2 et SSIAP3,
- Remise à niveau pour personnels de SSIAP1, SSIAP2 et SSIAP3,
- Module complémentaire pour personnels de SSIAP1, SSIAP2 et SSIAP3.
Article 4. La société « STEPHANE GLACHET » est agréée pour une durée de 5 ans, à compter de la date de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs.
Article 5. Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au préfet du département deux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément.
Article 6. La société « STEPHANE GLACHET » est tenue de veiller au respect des dispositions contenues dans le présent arrêté et également des dispositions contenues dans l’arrêté du 2 mai 2005 susvisé, notamment :
- porter à la connaissance du préfet de l’Allier, tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel, (devant faire l’objet d’un arrêté préfectoral modificatif) (cf. article 12 de l’arrêté susvisé),
- tenir informé le préfet de l’Allier, en cas de cessation d’activité du centre de formation, (cf. article 13 de l’arrêté susvisé),
- le préfet de l’Allier peut, au cours de la période d’agrément demander des informations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles le centre de formation a été agréé et faire contrôler les installations et moyens pédagogiques (cf. article 14 de l’arrêté susvisé),
- le préfet de l’Allier peut également, à tout moment, par décision motivée, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l’arrêté du 2 mai 2005 susvisé, procéder au retrait du présent agrément (cf. article 14 de l’arrêté susvisé).
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-29-001 - RAA arrêté SSIAP Stéphane Glachet 157 Article 7. Le sous-préfèt, directeur de cabinet et le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et dont c opie sera adressée à la société « STEPHANE GLACHET ».
La préfète
SIGNÉ
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2019-01-29-001 - RAA arrêté SSIAP Stéphane Glachet 158 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2019-01-04-001
DECL Jardinage des vergers
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2019-01-04-001 - DECL Jardinage des vergers 159 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 420063828
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 14 décembre 2018 par Monsieur Jean-Marc JULIAN en qualité de gérant, pour l'organisme JARDINAGE DES VERGERS (O2 JARDINAGE) dont l'établissement principal est situé 34bis, rue des Vergers à VICHY (03200) et enregistré sous le N° SAP 420063828 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 4 janvier 2019
Pour la Préfète,
Par subdélégation du Direccte,
P/La Responsable de l'Unité
Départementale de l'Allier par intérim,
La Directrice adjointe,
signé
Madeleine THEVENIN
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2019-01-04-001 - DECL Jardinage des vergers 160 63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
03-2019-01-15-004
Arrêté Rectoral du 15 janvier 2019
portant constitution de la Commission Consultative
Paritaire compétente à l’égard des agents contractuels
exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et de
psychologue de l’éducation nationale.
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2019-01-15-004 - Arrêté Rectoral du 15 janvier 2019 portant constitution de la Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et 161 AS
Liberté + Égalité - Fraternité
û C û ( ê RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Clermont-Ferra
RÉGION ACADÉMIQUE
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
__ MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DE LA JEUNESSE
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
Numéro d’enregistrement
2019-01/DRH/DPE/VL
Arrêté Rectoral du 15 janvier 2019
portant constitution de la Commission Consultative Paritaire
compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des
fonctions d'enseignement, d'éducation et de psychologue de
l’éducation nationale.
LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu l’arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels aux dites commissions ;
Vu la circulaire 2018-097 du 29 août 2018 relative à l’organisation des élections aux dites commissions ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2018 portant fixation du nombre de sièges de représentants des personnels aux dites commissions ;
Vu le scrutin du 29 novembre au 6 décembre 2018 et le procès-verbal de dépouillement des votes pour la désignation des représentants du personnel en date du 6 décembre 2018 ;
ARRÊTE
Article 1er : La Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation, de psychologue de l’éducation nationale est ainsi constituée :
I/ Représentants de l’Administration :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Monsieur le Recteur Monsieur Benoît VERSCHAEVE Secrétaire Général de l’Académie
Monsieur Dominique BERGOPSOM
Secrétaire Général adjoint, Directeur
des Ressources Humaines
Madame Valérie LIONNE,
Chef de la Division des Personnels
Enseignants
Monsieur Philippe CORTIAL,
Proviseur,
LP Marie Laurencin, RIOM
Monsieur Thierry PELOUX,
Principal,
Collège Mortaix, PONT-DU-CHÂTEAU
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2019-01-15-004 - Arrêté Rectoral du 15 janvier 2019 portant constitution de la Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et 162 2 / 2
II/ Représentants du Personnel :
Article 2
Les dispositions de l’arrêté rectoral du 21 septembre 2018 portant constitution de la Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions d’enseignant, d’éducation et de psychologue de l’Education Nationale sont abrogées.
Article 3
Monsieur le Secrétaire général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 15 janvier 2019.
SIGNE
Benoit DELAUNAY
TITULAIRES SUPPLEANTS
Monsieur Abdoul FAYE
FSU
Collège La Fayette BRIOUDE
Madame Catherine EHRARD
FSU
GRETA du Val d’Allier
Monsieur Didier SOUMIER
CGT EDUC’ACTION
GRETA Riom Volvic
Madame Louisa DOS SANTOS
CGT EDUC’ACTION
GRETA Riom Volvic
Madame Arlette GENDRONNEAU
SNALC
Collège Jean Rostand
LES MARTRES DE VEYRE
Monsieur Dominique LETOURNEAU
SNALC
Collège Blaise Pascal
SAINT-FLOUR
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2019-01-15-004 - Arrêté Rectoral du 15 janvier 2019 portant constitution de la Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et 163 63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
03-2019-01-18-001
ARRETE RECTORAL DU 18 JANVIER 2019
PORTANT DESIGNATION
DES MEMBRES DE LA COMMISSION ACADEMIQUE
D'APPEL
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2019-01-18-001 - ARRETE RECTORAL DU 18 JANVIER 2019 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ACADEMIQUE D'APPEL 164 Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
3 avenue Vercingétorix – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Service Vie scolaire
Réf. : N°59./BT
ARRETE RECTORAL DU 18 JANVIER 2019 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ACADEMIQUE D'APPEL
Vu les articles R 511-27, D 511-30 à R 511-44, D 511-46 à D 511-52 du Code de l'éducation
Article 1 : La Commission académique d'appel chargée de donner un avis sur les affaires disciplinaires concernant les élèves est composée comme suit :
Présidence Le Recteur de l’académie de Clermont-Ferrand En cas d’absence ou d’empêchement du Recteur, la Commission sera présidée par :
Monsieur Philippe TIQUET, Inspecteur d’académie, Directeur académique des services de l’Education nationale du Puy-de-Dôme
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur TIQUET :
Monsieur Henri KIGHELMAN, Inspecteur d’académie, Directeur académique adjoint des services de l’Education nationale du Puy-de- Dôme
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur KIGHELMAN
Madame Marilyne LUTIC, Inspectrice d’académie, Directrice académique des services de l’Education nationale du Cantal
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame LUTIC :
Monsieur Charles MORACCHINI, Inspecteur d’académie – Inspecteur pédagogique régional établissements et vie scolaire
Inspecteurs
d’académie
Directeurs
académiques des
services de
l’Education
nationale
Titulaire
Suppléant
Monsieur Jean-Williams SEMERARO, Inspecteur d’académie, Directeur académique des services de l’Education nationale de la Haute-Loire
Monsieur Olivier VANDARD, Inspecteur d’académie, Directeur académique des services de l’Education nationale de l’Allier
Chefs
d’établissement
Titulaire
Suppléant
Madame Nadine PLANCHETTE, Principal du collège Marc Bloch à Cournon
Monsieur Philippe CORTIAL, Proviseur du lycée professionnel Marie Laurencin à Riom
Professeurs Titulaire
Suppléant
Monsieur Philippe BERTINELLI, professeur certifié d’histoire et de géographie au lycée Blaise Pascal à Clermont-Ferrand
Monsieur Frédéric DUPONT, professeur certifié d’histoire et de géographie au collège Jean Rostand Les Martres-de-Veyre
Monsieur Olivier DEVISE, représentant la Fédération des conseils
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2019-01-18-001 - ARRETE RECTORAL DU 18 JANVIER 2019 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ACADEMIQUE D'APPEL 165 Parents d’élèves
F.C.P.E.
Titulaire
Suppléant
de parents d’élèves des écoles publiques
Monsieur Aurélien DEMANGEAT, représentant la Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques
Parents d’élèves
P.E.E.P.
Titulaire
Suppléante
Madame Valérie GONZALEZ, représentant la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public
Madame Véronique PINET, représentant la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public
Article 2 : Le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 janvier 2019
Le Recteur d’académie
SIGNE
Benoit DELAUNAY
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2019-01-18-001 - ARRETE RECTORAL DU 18 JANVIER 2019 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ACADEMIQUE D'APPEL 166 63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
03-2018-12-21-005
ARRETE RECTORAL DU 21 DECEMBRE 2018
FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE
TECHNIQUE ACADEMIQUE
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2018-12-21-005 - ARRETE RECTORAL DU 21 DECEMBRE 2018 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE ACADEMIQUE 167 acadé
Clermont-Ferra
RÉGION ACADÉMIQUE
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
.. MINISTÈRE
L& L'ÉDUCATION NATIONALI
ET DE LA JEUNESSE
MINISTÈRE . DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉILIEUR
O6 LA RECHERCHE
KT DE L'INNOVATION
RECTORAT
Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique Division du pilotage budgétaire, de l’organisation scolaire et du conseil aux EPLE Service organisation scolaire des établissements publics et privés
N°2018/5 DPOC
ARRETE RECTORAL DU 21 DECEMBRE 2018 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE ACADEMIQUE
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
- VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social ;
- VU le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux Comités Techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat modifié par le décret 2017-1201 du 27 juillet 2017 ;
- VU l'arrêté du 29 mai 2018 modifiant l’arrêté du 8 avril 2011 portant création du Comité Technique Ministériel et des Comités Techniques des services déconcentrés du Ministère chargé de l'Education Nationale ;
- VU le procès-verbal de dépouillement du scrutin et de répartition des sièges au Comité Technique Académique du 6 décembre 2018.
ARRETE
ARTICLE 1 : La composition du Comité Technique Académique est fixée comme suit à partir du 1er janvier 2019 :
Titulaires Suppléants
M. Pierre VALLEJO, PE, Ecole Victor Duruy Clermont-Fd,
UNSA
Mme Amandine DUVIVIER, PE, Ecole Jules Ferry
Chamalières, UNSA
M. Daniel CORNET, Professeur certifié, Collège J. Rostand
Les Martres de Veyre, UNSA
M. Mickaël SANDERS, Infirmier scolaire, Collège E.
Guillaumin Cosne d’Allier, UNSA
Mme Nathalie GATELET, Personnel de direction, Collège G.
Philipe Clermont-Fd, UNSA Mme ANJARRY Aurélie, PE, Ecole de Landos, UNSA
Mme Danielle BOURRAND, AAE, LP F. Rabelais Brassac-
les-Mines, UNSA
M. Fabien FONTANIER, PLP, LP Amédée Gasquet
Clermont-Fd, UNSA
Mr Patrick LEBRUN, professeur certifié, Lycée Jean Zay
Thiers, FSU
M. Ugo TREVISIOL, PLP, LP Val d’Allier, Varennes-sur-
Allier, FSU
M. Lionel MAURY THIRION, PE, Ecole La Fontaine Aurillac,
FSU
Mme Florence BUSSIERE, PE, Ecole Les Martres d’Artière,
FSU
Mme Béatrice MANENE, PEPS, Lycée La Fayette Brioude,
FSU
M. Fabien CLAVEAU, professeur certfié, Collège Marc Bloch
Cournon d’Auvergne, FSU
M. Benoît BACLE, professeur certifié, Lycée S. Weil, Le Puy
en Velay, FNEC FP FO
Mme Valérie BARLET, SAENES, Lycée C. et A. Dupuy Le
Puy en Velay, FNEC FP FO
Mme Marie-Ange AUBRY, PLP, LP Pierre Boulanger Pont-
du-Château, FNEC FP FO
Mme Cécile RABY, PE, Ecole Faubourg Issoire, FNEC FP
FO
M. Frédéric ABRIOUX, professeur certifié, Collège H. Pourrat
Ceyrat, FNEC FP FO
M. André CHAVAROCHE, PLP, EREA Albert Monier
Aurillac, FNEC FP FO
…/…
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2018-12-21-005 - ARRETE RECTORAL DU 21 DECEMBRE 2018 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE ACADEMIQUE 168 acadé
Clermont-Ferra
RÉGION ACADÉMIQUE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
, MINISTERH
D£ L'ÉDUCATION NAIHINALE
ET DE LA JEUNESSE
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉILIEUR
DE LA RECHERCHE
KT 08 L'INNOVATION
RECTORAT
Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique Division du pilotage budgétaire, de l’organisation scolaire et du conseil aux EPLE Service organisation scolaire des établissements publics et privés
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de l’Académie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des quatre départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
SIGNE
Benoit DELAUNAY
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2018-12-21-005 - ARRETE RECTORAL DU 21 DECEMBRE 2018 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE ACADEMIQUE 169 63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
03-2019-01-09-012
Arrêté Rectoral du 9 janvier 2019
portant constitution de la Commission Consultative
Paritaire compétente à l’égard des
agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance
et d'accompagnement des élèves
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2019-01-09-012 - Arrêté Rectoral du 9 janvier 2019 portant constitution de la Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard des 170 dcalé
Clermont-Ferra
RÉGION ACADÉMIQUE
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
__ MINISTERE
DE L'EDUCATION NATIONALE
ET DE LA JEUNESSE
MINISTÈRE |
DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
Arrêté Rectoral du 9 janvier 2019
portant constitution de la Commission
Consultative Paritaire compétente à l’égard des
agents non titulaires exerçant des fonctions de
surveillance et d'accompagnement des élèves
Numéro d’enregistrement : 2019-2 DRH/DPE/VL
LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu l’arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels aux dites commissions ; Vu la circulaire 2018-097 du 29 août 2018 relative à l’organisation des élections aux dites commissions ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2018 portant fixation du nombre de sièges de représentants des personnels aux dites commissions ;
Vu le scrutin du 29 novembre au 6 décembre 2018 et le procès-verbal de dépouillement des votes pour la désignation des représentants du personnel en date du 6 décembre 2018 ;
ARRÊTE
Article 1er : La Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves est ainsi constituée :
I/ Représentants de l’Administration :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Monsieur le Recteur
Monsieur Benoît VERSCHAEVE, Secrétaire Général de
l’Académie
Monsieur Charles MORACCHINI,
IA-IPR Établissements et Vie Scolaire
Monsieur Thierry PELOUX, Principal,
Collège Mortaix, PONT-DU-CHÂTEAU
Madame Sandrine MOURIER STOPAR
LP Amédée Gasquet, CLERMONT-FERRAND
Monsieur Dominique BERGOPSOM, Secrétaire général
adjoint, Directeur des Ressources Humaines
Madame Valérie LIONNE,
Chef de la Division des Personnels Enseignants
Monsieur David AUBAILLY,
Proviseur Vie scolaire
Monsieur Patrick DELHOMMEAU, Principal,
Collège Pierre Mendes France, RIOM
Monsieur Christophe MORGES
Collège Roger Quillot, CLERMONT-FERRAND
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2019-01-09-012 - Arrêté Rectoral du 9 janvier 2019 portant constitution de la Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard des 171 II/ Représentants du Personnel :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame Corinne BOYER, AESH (FNEC FP FO)
Ecole Elémentaire Publique, BRIOUDE (43)
Madame Prisca PICARD, AED (FNEC FP FO)
Collège Albert Camus, CLERMONT-FERRAND (63)
Madame Nathalie LORENZINI, AESH (SE UNSA)
Ecole Elémentaire, CHAMBARON SUR MORGE (63)
Madame Christelle FLEURY, AESH (SE UNSA)
Ecole Elémentaire Publique, COMBRONDE (63)
Madame Isabelle DYDUCH, AESH (FSU)
LP Marie Laurencin, RIOM (63)
Madame Isabelle SERVANT, AESH (FNEC FP FO)
Ecole Elémentaire Publique, VIELLE BRIOUDE (43)
Madame Eléonore CHAVOIX, AESH (FNEC FP FO)
Ecole Elémentaire Publique, SOLIGNAT (63)
Madame Véronique NORMAND, AESH (SE UNSA)
Ecole élémentaire Albert Bayet, CLERMONT-FERRAND
(63)
Madame Emilie PINOT, AESH (SE UNSA)
Ecole Elémentaire Albert Bayet, CLERMONT-FERRAND
(63)
Monsieur Frédérick PARIS, AESH (FSU)
Collège A. de St Exupéry, VARENNES S/ ALLIER (03)
Article 2
Les dispositions de l’arrêté du 23 octobre 2018 sont abrogées.
Article 3
Monsieur le Secrétaire général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté lequel sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des préfectures de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et
du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 9 janvier 2019.
SIGNE
Benoit DELAUNAY
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2019-01-09-012 - Arrêté Rectoral du 9 janvier 2019 portant constitution de la Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard des 172 63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
03-2018-12-10-006
ARRETE RECTORAL EN DATE DU 10 DECEMBRE
2017 MODIFIANT L’ARRETE RECTORAL 2016/02
DIPOS EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2016 MODIFIE
PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL
ACADEMIQUE DES LANGUES VIVANTES
ETRANGERES
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2018-12-10-006 - ARRETE RECTORAL EN DATE DU 10 DECEMBRE 2017 MODIFIANT L’ARRETE RECTORAL 2016/02 DIPOS EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2016 MODIFIE PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL ACADEMIQUE DES 173 äcadé
Clermont-Ferra
RÉGION ACADÉMIQUE
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
NS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°2017/01 DPOC
ARRETE RECTORAL EN DATE DU 10 DECEMBRE 2017 MODIFIANT L’ARRETE RECTORAL 2016/02 DIPOS EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2016 MODIFIE PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL ACADEMIQUE DES LANGUES VIVANTES ETRANGERES
LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
CHANCELIER DES UNIVERSITES
- Vu les articles D 312-24 et suivants du Code de l’Education relatifs à la Commission Académique sur l’Enseignement des Langues Vivantes Etrangères, - Vu les désignations proposées pour le collège des représentants des personnels enseignants et des usagers,
- Vu l'élection du représentant des lycéens lors du Conseil Académique de la Vie Lycéenne en date du 7 décembre 2017,
- Vu les désignations proposées pour le collège des représentants des collectivités territoriales et des milieux économiques et professionnels,
- Vu l’arrêté rectoral 2016/02 DIPOS modifié du 25 novembre 2016 portant composition du conseil académique des langues vivantes étrangères,
ARRÊTE
Article 1er La Commission Académique sur l’Enseignement des Langues Vivantes Etrangères de l’Académie de Clermont-Ferrand est composée de membres répartis en nombre égal dans trois collèges.
Article 2 Les huit membres du collège des représentants de l’administration sont les suivants : - Le Recteur de l’Académie de CLERMONT-FERRAND ou son représentant, - L’Inspecteur d’Académie- Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Puy-de-Dôme,
- Le Directeur de l’ESPE de l’Académie de CLERMONT-FERRAND, - Monsieur Henri DURAN, Doyen des IA-IPR, IPR Anglais, Académie de CLERMONT- FERRAND,
(Suppléant : Monsieur Philippe BUDON, IA-IPR Espagnol, Académie de CLERMONT- FERRAND)
- Madame Sylvie LAFRAGETTE, IA-IPR Anglais, Académie de CLERMONT-FERRAND, (Suppléante : Madame Judith NOSSENT, IA-IPR Allemand Académie de CLERMONT- FERRAND),
- Madame Soraya ROMMEL-ROCHDI, IEN du 1er degré, chargée de la circonscription de MONTLUCON I,
- Madame Valérie PERARD, Principale Collège Jeanne d’Arc, CLERMONT-FERRAND, - Monsieur Romuald FLORID, Proviseur Lycée Jeanne d’Arc, CLERMONT-FERRAND.
La durée du mandat des huit membres du collège des représentants de l’administration prévue par l’arrêté 2016/02 DIPOS reste inchangée.
…/…
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2018-12-10-006 - ARRETE RECTORAL EN DATE DU 10 DECEMBRE 2017 MODIFIANT L’ARRETE RECTORAL 2016/02 DIPOS EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2016 MODIFIE PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL ACADEMIQUE DES 174 Article 3 Les huit membres du collège des représentants de personnels enseignants et des usagers sont les suivants :
a) Représentants des personnels enseignants (4 sièges)
Représentant des personnels enseignants des écoles publiques : 1 siège : - Monsieur Roland LEBEAU (FSU),
Représentants des personnels enseignants de langue vivante étrangère des établissements publics du second degré : 2 sièges :
- Monsieur Fabien CLAVEAU, (FSU),
- Madame Aude PERRIN, (UNSA),
Représentant des personnels enseignants de langue vivante étrangère des établissements d’enseignement privés : 1 siège :
- Madame Imma VIGNALS (SEPA CFDT),
b) Représentants des usagers (4 sièges)
Représentants des parents d’élèves de l’enseignement public : 2 sièges : - Monsieur Aurélien DEMANGEAT(FCPE),
- Madame Véronique PINET (PEEP),
Représentant des parents d’élèves de l’enseignement privé : 1 siège : - Madame Anne HABAY (APEL),
Un représentant des lycéens (1 siège):
- Monsieur Benjamin DURAND, Lycée Paul Constans, MONTLUCON
La durée du mandat des huit membres du collège des représentants de personnels enseignants et des usagers prévue par l’arrêté 2016/02 DIPOS reste inchangée.
Article 4 Les huit membres du collège des représentants des collectivités territoriales et des milieux économiques et professionnels sont les suivants :
a) Représentants des collectivités territoriales : 6 sièges :
- Madame Florence DUBESSY, Conseillère régionale,
- Madame Caroline DI VINCENZO, Conseillère régionale,
- Monsieur André BIDAUD, Vice-Président du Conseil Départemental de l’Allier, - Un représentant du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme,
- Madame Nicole CHASSIN, Maire de SAINTE-FLORINE,
- Monsieur Jacques TERRACOL, Maire d’ARFEUILLES,
b) Représentants du Conseil Economique et Social de la Région: 2 sièges : - Monsieur Daniel BIDEAU
- Monsieur Bruno BISSON
La durée du mandat des huit membres du collège des représentants des collectivités territoriales et des milieux économiques et professionnels prévue par l’arrêté 2016/02 DIPOS reste inchangée.
Article 5 Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre de la commission. En cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé au remplacement des membres, pour la durée du mandat en cours, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article D. 312-26.
Article 6 Le Secrétaire Général de l’Académie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des quatre départements.
SIGNE
Marie-Danièle CAMPION
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2018-12-10-006 - ARRETE RECTORAL EN DATE DU 10 DECEMBRE 2017 MODIFIANT L’ARRETE RECTORAL 2016/02 DIPOS EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2016 MODIFIE PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL ACADEMIQUE DES 175 63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
03-2019-01-07-001
ARRETE RECTORAL EN DATE DU 7 JANVIER 2019
MODIFIANT L’ARRETE RECTORAL 2017/01 DPOC
DU 10 DECEMBRE 2017 PORTANT COMPOSITION
DU CONSEIL ACADEMIQUE DES LANGUES
VIVANTES ETRANGERES
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2019-01-07-001 - ARRETE RECTORAL EN DATE DU 7 JANVIER 2019 MODIFIANT L’ARRETE RECTORAL 2017/01 DPOC DU 10 DECEMBRE 2017 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL ACADEMIQUE DES LANGUES 176 äcadé
Clermont-Ferra
RÉGION ACADÉMIQUE
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
NS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°2019/01 DPOC
ARRETE RECTORAL EN DATE DU 7 JANVIER 2019 MODIFIANT L’ARRETE RECTORAL 2017/01 DPOC DU 10 DECEMBRE 2017 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL ACADEMIQUE DES LANGUES VIVANTES ETRANGERES
LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
CHANCELIER DES UNIVERSITES
- Vu les articles D 312-24 et suivants du Code de l’Education relatifs à la Commission Académique sur l’Enseignement des Langues Vivantes Etrangères, - Vu les désignations proposées pour le collège des représentants des personnels enseignants et des usagers,
- Vu l'élection du représentant des lycéens lors du Conseil Académique de la Vie Lycéenne en date du 12 décembre 2018,
- Vu les désignations proposées pour le collège des représentants des collectivités territoriales et des milieux économiques et professionnels,
- Vu l’arrêté rectoral 2017/01 DPOC du 10 décembre 2017 portant composition du conseil académique des langues vivantes étrangères,
ARRÊTE
Article 1er : L’article 2 de l’arrêté rectoral 2017/01 DPOC du 10 décembre 2017 portant composition du conseil académique des langues vivantes étrangères est modifié comme suit :
Au lieu de lire :
- Monsieur Henri DURAN, Doyen des IA-IPR, IPR Anglais, Académie de CLERMONT- FERRAND,
(Suppléant : Monsieur Philippe BUDON, IA-IPR Espagnol, Académie de CLERMONT- FERRAND)
Lire :
- Monsieur Henri DURAN, Doyen des IA-IPR, IPR Anglais, Académie de CLERMONT- FERRAND,
(Suppléant : Monsieur Michel MARTINEZ, IA-IPR Espagnol, Académie de CLERMONT- FERRAND)
Article 2 : L’article 3 de l’arrêté rectoral 2017/01 DPOC du 10 décembre 2017 portant composition du conseil académique des langues vivantes étrangères est modifié comme suit :
a) Représentants des personnels enseignants
Au lieu de lire :
Représentant des personnels enseignants des écoles publiques : 1 siège : - Monsieur Roland LEBEAU (FSU),
Lire :
Représentant des personnels enseignants des écoles publiques : 1 siège : - Non désigné
…/…
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2019-01-07-001 - ARRETE RECTORAL EN DATE DU 7 JANVIER 2019 MODIFIANT L’ARRETE RECTORAL 2017/01 DPOC DU 10 DECEMBRE 2017 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL ACADEMIQUE DES LANGUES 177 Au lieu de lire :
Représentant des personnels enseignants de langue vivante étrangère des établissements d’enseignement privés : 1 siège :
- Madame Imma VIGNALS (SEPA CFDT),
Lire :
Représentant des personnels enseignants de langue vivante étrangère des établissements d’enseignement privés : 1 siège :
- Madame Frédérique BOVET (SEPA CFDT),
b) Représentants des usagers
Au lieu de lire :
Représentant des parents d’élèves de l’enseignement privé : 1 siège : - Madame Anne HABAY (APEL),
Lire :
Représentant des parents d’élèves de l’enseignement privé : 1 siège : - Madame Vanessa BIECHE (APEL)
Au lieu de lire :
Un représentant des lycéens (1 siège):
- Monsieur Benjamin DURAND, Lycée Paul Constans, MONTLUCON
Lire :
Un représentant des lycéens (1 siège):
- Madame May-Lee ELBAZ, Lycée Ambroise Brugière, CLERMONT-FD
Article 3 : L’article 4 de l’arrêté rectoral 2017/01 DPOC du 10 décembre 2017 portant composition du conseil académique des langues vivantes étrangères est modifié comme suit :
b) Représentants du Conseil Economique et Social de la Région
Au lieu de lire :
- Monsieur Daniel BIDEAU
Lire :
Monsieur Jean-Marie BENOIT
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de l’Académie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des quatre départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
SIGNE
Benoit DELAUNAY
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2019-01-07-001 - ARRETE RECTORAL EN DATE DU 7 JANVIER 2019 MODIFIANT L’ARRETE RECTORAL 2017/01 DPOC DU 10 DECEMBRE 2017 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL ACADEMIQUE DES LANGUES 178 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-01-15-003
Extrait de l’arrêté n° 2019-02-0001 en date du 15 janvier
2019 portant autorisation de transfert de l'officine de
pharmacie des Iles à MONTLUCON – SELARL
Pharmacie des Iles
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-01-15-003 - Extrait de l’arrêté n° 2019-02-0001 en date du 15 janvier 2019 portant autorisation de transfert de l'officine de pharmacie des Iles à MONTLUCON – SELARL Pharmacie des Iles 179 AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté n° 2019-02-0001 en date du 15 janvier 2019 portant autorisation de transfert de l'officine de pharmacie des Iles à MONTLUCON – SELARL Pharmacie des Iles
ARRETE
Article 1 : La licence prévue par l’article L.5125-18 du code de la santé publique est accordée à
Madame Danielle DEGEORGE, titulaire de l'officine SELARL Pharmacie des Iles sise 32, rue Appienne
03100 MONTLUCON sous le n° 03#000613 pour le transfert de son officine de pharmacie à la rue Pierre
Sémard, cellule 2, parcelle AS-679 à MONTLUCON (03100) ;
Article 2 : La présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois à
compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur. L’officine doit être
effectivement ouverte au public, au plus tard, à l’issue d’un délai de deux ans an qui court à partir du jour
de la notification du présent arrêté, sauf prolongation en cas de force majeure.
Article 3 : L’arrêté préfectoral en date du 1er octobre 1963 sera abrogé dès l'ouverture de la nouvelle officine.
Article 4 : Toute fermeture définitive de l’officine entraîne la caducité de la licence qui doit être remise au Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, par son dernier titulaire ou par ses héritiers.
Article 5 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
- d’un recours hiérarchique auprès de Madame le Ministre des solidarités et de la santé, - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire au recours contentieux.
Article 6 : Le directeur de l'offre de soins et la directrice de la délégation départementale de l'Allier de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de l'Allier. Cet arrêté sera notifié aux personnes physiques et morales intéressées.
La directrice départementale de l'Allier
Christine DEBEAUD
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-01-15-003 - Extrait de l’arrêté n° 2019-02-0001 en date du 15 janvier 2019 portant autorisation de transfert de l'officine de pharmacie des Iles à MONTLUCON – SELARL Pharmacie des Iles 180 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2018-12-17-001
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3562/2018 en date du 17
décembre 2018 portant modification de la liste des
médecins agréés de l'Allier
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-12-17-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3562/2018 en date du 17 décembre 2018 portant modification de la liste des médecins agréés de l'Allier 181 AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3562/2018 en date du 17 décembre 2018
portant modification de la liste des médecins agréés de l'Allier
ARRETE
Article 1 - sont ajoutés à la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes de l’Allier n° 1189/17 du 9 mai 2017 (annexes 1 et 2) :
- Docteur BETHUNE-GIODA Sylvie
1, place Henri Barbusse – 03220 LE VEURDRE
- Docteur PALIER Jean-Michel
10, rue de la Poste – 03270 ST YORRE
- Docteur JACQUETIN Anne-Sophie
3 bis, route de Moulins – 03500 ST POURCAIN S/SIOULE
- Docteur MERMET Olivier
3 bis, route de Moulins – 03500 ST POURCAIN S/SIOULE
- Docteur EDOH Joan
3 bis, route de Moulins – 03500 ST POURCAIN S/SIOULE
- Docteur LANDAN Olivier
3 bis, route de Moulins – 03500 ST POURCAIN S/SIOULE
- Docteur DE GARDELLE Guillaume
3 bis, route de Moulins – 03500 ST POURCAIN S/SIOULE
- Docteur GAUDUCHEAU Yves
Centre Hospitalier de Montluçon – 18, avenue du 8 mai 1945
03100 MONTLUCON.
Le reste sans changement.
Article 2 - Tout intéressé a la faculté de former soit un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre des solidarités et de la santé, soit un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent pouvant être introduit par la voie de l'application "Télérecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr , dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié. Ce délai court à compter de la date de publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier pour les tiers.
Article 3 – Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, la directrice de la délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-12-17-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3562/2018 en date du 17 décembre 2018 portant modification de la liste des médecins agréés de l'Allier 182 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-01-16-001
arrêté préfectoral de dérogation d'espèces animales
protégées (micro mammifères)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-01-16-001 - arrêté préfectoral de dérogation d'espèces animales protégées (micro mammifères) 183 Liberté « Liberué + Égalu + Prarerait + Prateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ALLIER
Direction régionale de l'environnement Lyon, le 16 janvier 2019
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Service eau, hydroélectricité, nature
Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Autorisant la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées (micro-mammifères)
Bénéficiaire : Groupe mammalogique d’Auvergne (GMA)
La préfète de l'Allier
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.163-5, L.411.1, L.411-1A, L.411-2, R.411-1 à R.411-6 ;
VU l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié, fixant la liste des mammifères terrestres
protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des
dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place :
VU l'arrêté préfectoral N° 38/2018 du 2 janvier 2018, donnant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
VU l'arrêté préfectoral DREAL-SG-2018-09-27-75/03 du 24 octobre 2018, portant subdélégation de signature de Madame Françoise NOARS, directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques à certains de ses collaborateurs ;
VU les lignes directrices en date du 30 octobre 2017 précisant la nature des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises
service cau, hydroélectricité, nature
adresse postale : 69453 LYON cedex 06
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VU la demande de dérogation présentée par le groupe mammalogique d’Auvergne, pour la capture temporaire suivi d’un relâcher immédiat sur place en date du 13 décembre 2018 ;
CONSIDÉRANT le bien fondé et l'intérêt du projet qui s’inscrit dans le cadre de l’inventaire permanent des mammifères du territoire auvergnat et de l’inventaire complémentaire des ZNIEFF du Massif Central (lot mammifères hors chiroptères) ;
CONSIDÉRANT qu'il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuit pas au maintien dans un état de conservation favorable, des populations d’espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées ci-après (article 2) ;
CONSIDÉRANT que les personnes à habiliter disposent de la compétence pour la capture, le marquage lorsque celui-ci est pratiqué, et le relâcher immédiat de spécimens des espèces ou
groupes d’espèces considérés ;
SUR proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans le cadre des inventaires permanents des mammifères du territoire auvergnat et de l’inventaire complémentaire de ZNIEFF du Massif-Central, le groupe de mammalogique d’Auvergne, dont le siège social est situé à Orbeil (63500 — 3 rue de Brenat - le Chaffour) est autorisé à pratiquer la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté.
CAPTURE SUIVIE D'UN RELACHER IMMÉDIAT SUR PLACE
D'ESPEÈCES ANIMALES PROTEGEES :
espèces ou groupes d’espèces visés, #ombre et sexe le cas échéant
MAMMIFERES
Campagnol amphibie {Arvicola sapidus)
Crossope aquatique (Neomys fodiens) Spécimens capturés lors d’échantillonnages de Crossope de Miller (Neomys anomalus) micro mammifères
Muscardin (Muscardinus avellanarius)
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
LIEU D’INTERVENTION :
Département de l’Allier.
Service eau, hydroélectricité, nature
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Le bénéficiaire procède à des inventaires de populations d'espèces sauvages dans le cadre de l’évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,
d'ouvrages et d’aménagements. Les protocoles d’inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux,
d’ouvrages et d'aménagements, pour la réalisation de tels inventaires.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre
l'objectif recherché.
Si le bénéficiaire procède à des inventaires de population d’espèces sauvages, le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l’importance de celles-ci au regard de l’état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur
biologie et de leurs cycles biologiques.
MODALITÉS :
Les inventaires se déroulent de la façon suivante :
*__ méthodes de transects utilisant des cages piège, (ligne de 34 pièges non vulnérants)
de type INRA avec chambre en bois permettant d’isoler les individus et mise à
disposition de nourriture afin de limiter les risque de mortalité ;
* utilisation de cages pièges de type ratière pour le campagnol amphibie ;
*__ marquage individuel, par coupe légère des poils ou pose d’émetteur qui ne porte pas
atteinte à la survie des individus ;
*__ prélèvement ADN par coupe de poils si nécessaire, pour une identification précise de
l'espèce, notamment les Crossopes aquatiques et les Crossopes de Miller ;
La capture est très brève de l’ordre de quelques minutes afin de limiter la perturbation des
animaux, au cours de laquelle sont réalisés l’identification, le sexage et des mesures
biométriques.
Les animaux sont immédiatement relâchés sur leur lieu de capture.
Les captures s’effectuent durant la fin de l’été et au début de l’automne pour optimiser les
chances de prises tout en limitant les risques de mortalité.
La pression d’inventaire est évaluée à 2 hommes/jour/ligne de pièges.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées
Les personnes habilitées pour réaliser ces opérations sont :
* Mélanie Aznar, chargée d’étude au GMA,
* Matthieu Bernard, président du GMA et détenteur d’une autorisation de capture
temporaire pour les Chiroptères ;
*__ Charles Lemarchand, docteur en biologie des population et écologie,
° Damien Pages, administrateur au GMA,
* Pierre Lallemand, administrateur au GMA,
* Laurent Lathuillière, détenteur d’une carte nationale d’autorisation de capture et de
détention d’espèces protégées (insectes).
Service eau, hydroélectricité, nature
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Elles sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l’environnement.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l’autorisation
L'autorisation est valable 5 ans : de 2019 à 2023.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d’observation d’espèces à disposition de la DREAL dans les conditions définies par le système d’information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de formats de données et de fichiers applicables aux métadonnées et données élémentaires d’échange relatives aux occurrences d’observation d’espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL, chaque année avant le 31 mars un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l’année précédente. Ce rapport précise :
* le nombre d'opérations conduites au cours de l’année sous couvert de la dérogation, ° les dates et les lieux par commune des opérations,
* les espèces ou groupes d’espèces dont la présence a été identifiée,
Pour les espèces qui sont réputées avoir de faibles effectifs dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations concernés,
* le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est déterminable et, s’il y a lieu, le mode de marquage utilisé,
* le nombre d'animaux morts au cours des opérations,
+ le nombre d’animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de capture au cours des opérations.
ARTICLE 6 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l’obtention d’autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération susmentionnée et du respect des autres dispositions législatives et réglementaires susceptibles d’être applicables sur les espaces protégés du territoire d’étude.
ARTICLE 7 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa notification :
e par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent,
+ par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.
Service eau, hydroélectricité, nature
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Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, Madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Allier, le chef du service départemental de l'agence française de la biodiversité (AFB), le chef du service départemental de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier
Pour la Préfète et par délégation,
SIGNÉ
Le chef du service eau, hydroélectricité, nature
Service eau, hydrmélectricité, nature
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l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes
03-2019-01-22-001
Arrêté préfectoral de dérogation portant sur des espèces
animales protégées
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-01-22-001 - Arrêté préfectoral de dérogation portant sur des espèces animales protégées 189 Liberté « Liber Égalud + Frateraté e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ALLIER
Direction régionale de l'environnement Lyon, le 22 janvier 2019 de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Service eau, hydroélectricité, nature
Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Autorisant la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées (Amphibiens, Rhopalocères, Odonates et Orthoptères)
Bénéficiaire : Bureau d’étude INGÉROP
La préfète de l'Allier
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.163-5, L.411.1, L.411-1A, L.411-2, R.411-1 à R.411-6 ;
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des reptiles et amphibiens protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place ;
VU l'arrêté préfectoral N° 38/2018 du 2 janvier 2018, donnant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
VU l'arrêté préfectoral DREAL-SG-2018-09-27-75/03 du 24 octobre 2018, portant subdélégation de signature de Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques à certains de ses collaborateurs ;
VU les lignes directrices en date du 30 octobre 2017 précisant la nature des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises
service eau, hydroélectricité, nature
adresse postale : 69453 LYON cedex 06
Standard : 04.2628.60.00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv. fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2019-01-22-001 - Arrêté préfectoral de dérogation portant sur des espèces animales protégées 190 ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pour la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées (CERFA n°13616*01) déposée par le bureau d’études INGEROP en date du 16 janvier 2019 ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée dans le cadre des actions de sauvetage et de suivi des spécimens lors de travaux de réalisation de la liaison entre les villes de Crusset Nord et Creusier-le-Neuf ;
CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d’espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées ci-après (article 2) ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la capture et le relâcher immédiat de spécimens des espèces ou des groupes d'espèces considérés ;
SUR proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1“ : Dans le cadre des actions de sauvetage et de suivi des spécimens lors des travaux de réalisation de la liaison entre les villes de Crusset Nord et Creusier-le-Neuf, le bureau d’études INGÉROP dont le siège social est situé à VIENNE(38217 - direction Alpes centre-Est — bâtiment Aretha-Jazz Parc — espace St Germain — 30 avenue du Général Leclerc) est autorisé à pratiquer la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées, dans le cadre défini aux articles 2 est suivants du présent arrêté.
CAPTURE SUIVIE D'UN RELACHER IMMÉDIAT SUR PLACE
D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES :
espèces ou groupes d'espèces visés, zombre et sexe le cas échéant
AMPHIBIENS : toutes espèces présentes dans l'emprise des travaux à l’exception des espèces listées à l’AM du 9 juillet 1999 (espèces en voie d’extinction)
INSECTES : Rhopalocères, Odonates et Orthoptères présents dans l'emprise des travaux
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
LIEU D’INTERVENTION :
Département de l’ Allier : réalisation de la liaison entre les villes de Crusset Nord et Creusier- le-Neuf.
Service eau, hydroélectricité, nature
adresse postale : 69453 LYON cedex 06
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Le bénéficiaire procède à des inventaires de populations d’espèces sauvages dans le cadre de l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux, d'ouvrages et d’aménagements. Les protocoles d’inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements, pour la réalisation de tels inventaires.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif recherché.
Si le bénéficiaire procède à des inventaires de population d’espèces sauvages, le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l’importance de celles-ci au regard de l’état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur biologie et de leurs cycles biologiques.
MODALITÉS :
Les modalités de capture sont les suivantes :
* capture manuelle des amphibiens à l’aide d’une épuisette,
* capture manuelle à l’aide de filet pour les rhopalocères, les odonates et les orthoptères ;
* les imagos des odonates et des rhopalocères ne sont pas manipulés afin de ne pas endommager leurs ailes ;
* les odonates sont maintenus par les ailes tandis que les rhopalocères sont observés à travers le filet pour ne pas endommager leurs écailles ;
* aucune manipulation d'œufs n’est effectuée :
* les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque pêche, afin qu’ils ne comportent aucun élément pouvant blesser les individus.
Les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte.
Pour les amphibiens, et afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d’autres maladies (ranaviroses), les prescriptions du protocole d’hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs de terrain!, seront scrupuleusement respectées.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont :
*__ Alice Genevois, chargée d’études écologie « eau et environnement »,
* François Boussuges, chargé d’études écologie « eau et environnement »,
* __ Anaëlle Pinel, écologue spécialiste des milieux de montagne.
Elles sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l’environnement.
! Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs de terrain. Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et Ecole Pratique des Hautes Etudes (eds), 7 p.
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L'autorisation est délivrée pour une période d’un an à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 5 _: Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d’observation d’espèces à disposition de la DREAL dans les conditions définies par le système d’information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de formats de données et de fichiers applicables aux métadonnées et données élémentaires d’échange relatives aux occurrences d’observation d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL, dans les trois mois après la fin de l’opération, un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation. Ce rapport comprend :
. les dates et les lieux par commune des opérations ;
. le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est déterminable, les lieux de capture-relâcher et, s’il y a lieu, le mode de marquage utilisé ;
. le nombre d’animaux morts au cours des opérations ;
. le nombre d’animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de capture au cours des opérations.
ARTICLE 6 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l’obtention d’autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération susmentionnée et du respect des autres dispositions législatives et réglementaires susceptibles d’être applicables sur les espaces protégés du territoire d’étude.
ARTICLE 7 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa notification :
e par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent,
e par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.
ARTICLE 8 : Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, Madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Allier, le chef du service départemental de l'agence française de la biodiversité (AFB), le chef du service départemental de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
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Pour la Préfète et par délégation,
SIGNÉ
La directrice régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Service eau, hydroéleciricité, nature
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judiciaire de la jeunesse Centre-Est
03-2019-01-21-004
ARRETE
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 03-2019-01-21-004 - ARRETE 195 EE =
Liberté + Égelité » Fratermiéé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DIRECTION INTERRÉGIONALE CENTRE-EST
Lyon, le 21 janvier 2019
Arrêté n° 2019-05 portant subdélégation de signature Portant subdélégation de signature de M. André RONZEL, Directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes à certains de ses collaborateurs
Vu l’arrêté préfectoral n° 34-18 du 2 janvier 2018 portant délégation de signature à M. André RONZEL, directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes
ARRETE
Article 1 : en cas d’absence ou d’empêchement de M. André RONZEL, directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes , délégation de signature est donnée à M. François- Xavier FEBVRE, adjoint au directeur interrégional, à M. David GICQUIAUD, directeur de l’évaluation, de la programmation des affaires financières et immobilières à M. Matthieu MONTIGNEAUX, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Auvergne et à Magali CHANAL, adjointe au directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Auvergne pour le département du l’Allier, pour signer les documents énumérés à l’article 1 de l’arrêté du 2 janvier 2018 portant délégation de signature de M. André RONZEL.
Article 2 : M. le directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
Auvergne-Rhône-Alpes
SIGNE André RONZEL
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 03-2019-01-21-004 - ARRETE 196 Direction interdépartementale des routes du Centre-Est
03-2019-01-15-002
subdelegation allier
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2019-01-15-002 - subdelegation allier 197 a
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ALLIER
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE
DES ROUTES CENTRE-EST
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière
* * * * *
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté du 06 mars 2014 du ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie portant nomination de Mme Véronique MAYOUSSE en qualité de Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l’arrêté préfectoral n°35/2018 de Madame la Préfète du département de l’Allier en date du 02 janvier 2018 portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre- Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière et lui permettant de donner délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation aux agents placés sous son autorité ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Subdélégation permanente de signature est donnée à :
Mme Marion BAZAILLE-MANCHES, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice
adjointe,
M. Lionel VUITTENEZ, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, directeur adjoint,
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les décisions suivantes :
A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
A1 - Délivrance des permissions de voirie, accords d'occupation,
des autorisations et conventions d'occupation temporaire
Code général de la propriété des
personnes publiques : art. R2122-4
Code de la voirie routière : art. L113-
1 et suivants
Circ. N° 80 du 24/12/66
A2 - Autorisation d'emprunt du sous-sol par des canalisations diverses, branchements et conduites de distribution, d'eau et d'assainissement, de
gaz et d'électricité, de lignes de télécommunication, de réseaux à haut-
débit et autres.
Code de la voirie routière : art. L113-
1 et suivants
1
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2019-01-15-002 - subdelegation allier 198 A3 - Autorisation et renouvellement d'implantation de distributeurs de carburant sur le domaine public
Circ. N° 69-113 du 06/11/69
A4 - Convention de concession des aires de service
A5 - Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de traversée des routes nationales non concédées par des voies ferrées
industrielles.
Loi 93-122 du 29/01/1993 : article 38
Circ. N° 50 du 09/10/68
A6 - Délivrance des alignements individuels et des permis de stationnement, sauf en cas de désaccord avec le maire de la commune concernée
lorsque la demande intéresse une agglomération ou un autre service
public
Circ. N° 69-113 du 06/11/69
Code de la voirie routière : art. L112-
1 et suivants ; art. L113-1 et suivants
Code général de la propriété des
personnes publiques : art. R2122-4
A7 - Agrément des conditions d'accès au réseau routier national Code de la voirie routière : art. L123-8
B/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
B1 - Arrêtés réglementant la circulation sur routes nationales et autoroutes non concédées hors agglomération, à l'occasion de travaux non
couverts par les arrêtés permanents.
Code de la route : art.R 411-8 et R
411-18
Code général des collectivités
territoriales
Arrêté du 24/11/67
B2 - Réglementation de la circulation sur les ponts Code de la route : art. R 422-4
B3 - Établissement des barrières de dégel et réglementation de la circulation pendant la fermeture
Code de la route :
art. R 411-20
B4- Autorisation de circulation pour les véhicules de la direction interdépartementale des Routes Centre Est équipés de pneumatiques à
crampon ou extension des périodes d'autorisation
Code de la route :
art. 314-3
B5 - Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à pied, à bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration, de services ou
d'entreprises dont la présence est nécessaire sur le réseau autoroutier et
sur les routes express, non concédés
Code de la route :
art. R 432-7
C/ AFFAIRES GENERALES
C1 - Remise à l'administration des domaines de terrains devenus inutiles
au service
Code général de la propriété des
personnes publiques : art R3211-1 et
L3211-1
C2 - Approbation d'opérations domaniales Arrêté du 04/08/1948, modifié par arrêté du 23/12/1970
C3 – Représentation devant les tribunaux administratifs. Mémoires en
défense de l’État, présentations d’observations orales ou écrites
devant les juridictions administratives de première instance.
Signatures des protocoles de règlements amiables dans le cadre des
recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et
marchés publics placés sous la responsabilité de la DIRCE.
Code de justice administrative : art
R431-10
C4 – Coordination et représentation de l’État dans les procédures
d’expertises judiciaires sur les parties du réseau routier national de
leur ressort
Circ. Premier Ministre du 06/04/2011
2
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2019-01-15-002 - subdelegation allier 199 ARTICLE 2 : La même subdélégation sera exercée, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales, par les fonctionnaires dont les noms suivent, et par leurs intérimaires désignés :
Chefs de services et chefs de SREX :
Mme Anne-Marie DEFRANCE, ingénieure en chef des travaux publics de l'État, secrétaire
générale
M. Paul TAILHADES, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du service
patrimoine et entretien jusqu’au 24 janvier 2019
Mme Jeannie CREISMEAS, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’État, chef du
pôle entretien routier, intérimaire du chef de service patrimoine et entretien à compter du 25 janvier 2019
M. Gilbert NICOLLE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, chef du
service exploitation et sécurité
M. Olivier ASTORGUE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, chef du
service régional d’exploitation de Moulins
Chefs d'unités et de districts :
M. Gilles DELAUMENI, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef du district de
Moulins
M. Julien SENAILLET, ingénieur des travaux publics de l’État, chef du district de Mâcon
M. Guillaume PAUGET, ingénieur des travaux publics de l’État, chef de la cellule
juridique et du domaine public
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des chefs d'unités et de districts désignés ci-dessus, la même subdélégation sera exercée, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent :
M. Michel SINTUREL, technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint du
chef du district de Moulins
M. Jean GALLET, technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef
du district de Mâcon
Mme Caroline VALLAUD, secrétaire d’administration et de contrôle du développement
durable de classe supérieure, chargée des affaires juridiques
ARTICLE 4 : Toute subdélégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.
ARTICLE 5 : La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
A Lyon, le 15 janvier 2019
3
Pour la Préfète,
Et par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est
Véronique MAYOUSSE
Signé
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2019-01-15-002 - subdelegation allier 200 ALLIER – Annexe : tableau de répartition
SERVICE PRENOM / NOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 B1 B2 B3 B4 B5 C1 C2 C3 C4
DIRECTION Lionel VUITTENEZ Directeur adjoint * * * * * * * * * * * * * * * *
DIRECTION Marion BAZAILLE-
MANCHES
Directrice adjointe * * * * * * * * * * * * * * * *
SG Anne-Marie DEFRANCE Secrétaire générale * *
SPE Paul TAILHADES /Jeannie
CREISMEAS
Chef du SPE * * * * * * * * * * * *
SES Gilbert NICOLLE Chef du SES * * * * * * * * * * * * * *
SREX de MOULINS Olivier ASTORGUE Chef du SREX de Moulins * * * * * * * * * *
SREX de MOULINS Gilles DELAUMENI Chef du district de Moulins * * * * * * * * *
SREX de MOULINS Michel SINTUREL Adjoint au chef de district de Moulins * * * *
SREX de MOULINS Julien SENAILLET Chef du district de Mâcon * * * * * * * * *
SREX de MOULINS Jean GALLET Adjoint au chef du district de Mâcon * * * *
SPE / CJDP Guillaume PAUGET Chef de la cellule CJDP * * * * * *
SPE / CJDP Caroline VALLAUD Chargée des affaires juridiques *
Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 03-2019-01-15-002 - subdelegation allier 201 DTPJJ Auvergne
03-2019-01-09-009
Arrêté portant autorisation temporaire d'extension de le
MECS SAMPAN, pour l'accueil de MNA
Arrêté portant autorisation temporaire d'extension de la maison d'enfants à caractère social" Les
Tourelles" de Montluçon pour l’accueil de mineurs non accompagnés
DTPJJ Auvergne - 03-2019-01-09-009 - Arrêté portant autorisation temporaire d'extension de le MECS SAMPAN, pour l'accueil de MNA 202 Libarié + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
Direction Territoriale de la Protection Direction des Solidarités Départementales Judiciaire de la Jeunesse Auvergne Offre de Service Pôle de gestion du secteur associatif habilité 1 avenue Victor Hugo 1 avenue des Cottages - BP 383 BP 1669 63010 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 03016 MOULINS CEDEX
ARRETÉ CONJOINT
portant autorisation temporaire d'extension de la maison d'enfants
à caractère social « SAMPAN » de Montluçon pour l'accueil de mineurs non accompagnés
La Préfète de l’Allier Le Président du Conseil départemental
Officier de la Légion d'Honneur de l'Allier
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code civil,
Vu le Code de l'action sociale et des familles,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante,
Vu l'arrêté conjoint n°340-2010 du 29 janvier 2010 du Préfet de l'Allier et du Président du Conseil Général de l'Allier autorisant la création d'une maison d'enfants à caractère social « SAMPAN » d'une capacité de 16 places,
Vu l'arrêté conjoint n° 2267-2017 du 15 septembre 2017 du Préfet de l'Allier et du Président du Conseil départemental de l'Allier portant extension temporaire de la MECS « SAMPAN » de 4 places dédiées à l'accueil de mineurs non accompagnés, avec tarification spécifique,
Considérant que le besoin de places supplémentaires pour l'accueil de mineurs non accompagnés est toujours présent,
Sur proposition du Directeur général des services du département de l'Allier et du Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne,
ARRETENT
Article 1°: L'autorisation délivrée par arrêté conjoint n° 2267-2017 du 15 septembre 2017 du Préfet de l'Allier et du Président du Conseil départemental de l'Allier, à Monsieur le Président de l'Association « LE CAP » à Montluçon, pour une extension temporaire de capacité de 4 places pour l'accueil de mineurs non accompagnés à la maison d'enfants à caractère social « Sampan », est prolongée jusqu'au 31 décembre 2019.
DTPJJ Auvergne - 03-2019-01-09-009 - Arrêté portant autorisation temporaire d'extension de le MECS SAMPAN, pour l'accueil de MNA 203 Article 2 : La présente autorisation est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur, de son affichage et/ou de sa publication pour toute autre personne y ayant intérêt.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunessse Auvergne, le Directeur général des services du département et le Président de l'association « LE CAP » sont chargés, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et du département de l'Allier.
La Préfète de l'Allier
Marie-Françoise LECAILLON
Moulins, le 04 JAN, 2019
Le Président du Conseil départemental
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président chargé des Ressources
Humaines, de l'Administration Générale,
de la Coopération Internationale et de la
Commande Publique, délégué à la Mémoire
Jean-Jacques ROZIER
DTPJJ Auvergne - 03-2019-01-09-009 - Arrêté portant autorisation temporaire d'extension de le MECS SAMPAN, pour l'accueil de MNA 204 DTPJJ Auvergne
03-2019-01-09-008
Arrêté portant autorisation d'extension de la MECS LES
TOURELLES, pour l'accueil de MNA
Arrêté portant autorisation temporaire d'extension de la maison d'enfants à caractère social" Les
Tourelles" de Montluçon pour l'accueil de mineurs non accompagnés
DTPJJ Auvergne - 03-2019-01-09-008 - Arrêté portant autorisation d'extension de la MECS LES TOURELLES, pour l'accueil de MNA 205 Liberté » Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
Direction Territoriale de la Protection Direction des Solidarités Départementales Judiciaire de la Jeunesse Auvergne Offre de Service Pôle de gestion du secteur associatif habilité 1 avenue Victor Hugo 1 avenue des Cottages - BP 383 BP 1669 63010 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 03016 MOULINS CEDEX
ARRETÉ CONJOINT
portant autorisation temporaire d'extension de la maison d'enfants à caractère social « Les Tourelles » de Montluçon pour l'accueil de mineurs non accompagnés
La Préfète de l'Allier Le Président du Conseil départemental
Officier de la Légion d'Honneur de l'Allier
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code civil,
Vu le Code de l'action sociale et des familles,
Vu l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 février 1984 autorisant la création de la maison d'enfants à caractère social « Les Tourelles » à Montluçon gérée par l'association LE CAP,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 mai 1997 habilitant la maison d'enfanis à caractère sociql « Les Tourelles », au titre du décret n°88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant,
Vu l'arrêté conjoint n°571-2010 du 29 janvier 2010 du Préfet de l'Allier et du Président du Conseil général de l'Allier portant la capacité de la maison d'enfants à caractère social « Les Tourelles » à 30 places pour l'accueil d'enfants de 6 à 18 ans,
Vu l'arrêté conjoint du 27 juin 2018 de la Préfète de l'Allier et du Président du Conseil départemental de l'Allier portant extension temporaire de la maison d'enfants à caractère social « Les Tourelles » de Montluçon de 3 places dédiées à l'accueil de mineurs non accompagnés, avec tarification spécifique,
Considérant que le besoin de places supplémentaires pour l'accueil de mineurs non accompagnés est toujours présent,
Sur proposition du Directeur général des services du département de l'Allier et du Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne,
ARRETENT
DTPJJ Auvergne - 03-2019-01-09-008 - Arrêté portant autorisation d'extension de la MECS LES TOURELLES, pour l'accueil de MNA 206 Article 1°’ : L'autorisation délivrée par arrêté conjoint du 27 juin 2018 de la Préfète de l'Allier et du Président du Conseil départemental de l'Allier, à Monsieur le Président de l'Association « LE CAP » à Montluçon pour une extension temporaire de capacité de 3 places pour l'accueil de mineurs non accompagnés à la maison
d'enfants à caractère social « Les Tourelles » est prolongée jusqu'au 31 décembre 2019.
Article 2 : La présente autorisation est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur, de son affichage et/ou de sa publication pour toute autre personne y ayant intérêt.
Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture, ie Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunessse Auvergne, le directeur général des services du Département et le Président de l'association « LE CAP » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et du département de l'Allier.
La Préfète de l'Allier
Marie-Françoise LECAILLON
Moulins, le 09 JAN, 20
Le Président du Conseil départemental,
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président chargé des Ressources
Humaines, de l'Administration Générale,
de la Coopération Internationale et de la
Commande Publique, délégué à la Mémoire
E- Jean-Jacques ROZIER
DTPJJ Auvergne - 03-2019-01-09-008 - Arrêté portant autorisation d'extension de la MECS LES TOURELLES, pour l'accueil de MNA 207 DTPJJ Auvergne
03-2019-01-09-007
Arrêté portant sur la tarification de l'Entraide Allier
Arrêté fixant le prix de journée 2018 de l'Entraide Allier, à compter du 1er Décembre 2018.
DTPJJ Auvergne - 03-2019-01-09-007 - Arrêté portant sur la tarification de l'Entraide Allier 208 Liberté Égalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
Direction Territoriale de la Protection Direction des Solidarités Départementales Judiciaire de la Jeunesse Auvergne Offre de Service Pôle de gestion du secteur associatif habilité . 1 avenue Victor Hugo 1 avenue des Cottages - BP 383 BP 1669 63010 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 03016 MOULINS CEDEX
ARRETÉ CONJOINT n°
Fixant le prix de journée 2018
de l’Entraide Allier
La Préfète de l'Allier Le Président du Conseil départemental
Officier de la Légion d'Honneur de l'Allier
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU les articles 375 à 375-8 du Code Civil relatifs à l'assistance éducative,
VU l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat, complétée par celle n° 83-663 du 22 juillet 1983,
VU le décret n° 88-42 du 14 janvier 1988 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des Services Extérieurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse,
VU le décret n° 90-359 du 11 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale,
VU l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l’État dans le département et du Président du Conseil Général,
VU l'arrêté préfectoral en date du 13 novembre 1964 habilitant la Maison d'Enfants à Caractère Social de l'Entraide Universitaire du Mayet de Montagne à recevoir des mineurs au titre de la protection de l'enfance en danger,
VU l'arrêté préfectoral en date du 23 août 1973 habilitant la Maison d'adolescents de l'Entraide Universitaire de Vichy à ‘recevoir des mineurs au titre de la protection de l'enfance en danger,
VU l'arrêté préfectoral en date du 26 mai 1997 portant renouvellement de l'habilitation justice de la Maison d'Enfants à Caractère Social Edmond Breuillard du Mayet de Montagne (03250),
DTPJJ Auvergne - 03-2019-01-09-007 - Arrêté portant sur la tarification de l'Entraide Allier 209 DTPJJ Auvergne - 03-2019-01-09-007 - Arrêté portant sur la tarification de l'Entraide Allier 210 VU l'arrêté préfectoral en date du 26 mai 1997 portant renouvellement de l'habilitation justice du Foyer Éducatif d'Adolescents de Vichy 26 à 30 quai d'Allier (03200),
VU l'arrêté conjoint en date du 22 avril 2005 autorisant la transformation de l'établissement Entraide Universitaire Allier,
VU les propositions budgétaires présentées par Monsieur le Directeur de l’Entraide Allier,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, de Monsieur le Directeur Général des Services du Département de l'Allier et de Monsieur le Directeur Territorial de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse Auvergne,
ARRETENT
Article 1 : Les prix de journée de l’Entraide Allier sont fixés à compter du 1°" décembre 2018 comme suit :
Type de prestations Prix de journée
Accueil de jour 79,98 €
Internat MECS 228,52 €
Internat Jeunes Majeurs 114,26 €
SAPMN (service d'accompagnement progressif en milieu naturel) 68,56 €
Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Greffe du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON (Palais des juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03) dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'établissement et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier et au recueil des actes administratifs du département de l'Allier.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, le Directeur général des services du département de l'Allier, le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Moulins, le 0g JAN am
La Préfète de l’Allier Le Président du Conseil départemental
me TL000
Marie-Françoise LECAILLON Claude RIBOULET
DTPJJ Auvergne - 03-2019-01-09-007 - Arrêté portant sur la tarification de l'Entraide Allier 211 af
DTPJJ Auvergne - 03-2019-01-09-007 - Arrêté portant sur la tarification de l'Entraide Allier 212