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Déliberation - Delib 2023 32 convention ENEDIS Matinie de Lebous
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 32 convention ENEDIS Matinie de Lebous)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
République Française
Département de l'Aveyron N° 2023 / 32
Arrondissement de Millau
COMMUNE de REQUISTA
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de REQUISTA
Séance Ordinaire du 13 juin 2023
Date de la Convocation : 08 juin 2023
Date de l'affichage : 08 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois de juin à vingt et heure trente, le Conseil Municipal de Réquista, dûment convoqué, s'est réuni en la salle de la Mairie de Réquista, lieu ordinaire de ses assemblées, sous la présidence de Monsieur Michel CAUSSE, Maire.
Conformément aux dispositions de l'article 2121 - 15 du code des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Madame Aude JALADE ayant obtenu la majorité des suffrages a été retenue pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Présents : Geneviève ABRANTES ; Annette CLUZEL ; Elian BOUZAT ; Claude BAUMES : Jacky
LACAN ; Martine ALBUCHER ; Michel LAURENS ; Philippe ANTOINE ; Vincent NICOULEAU : Aude JALADE ; Pierre GRIMAL ; Jean-Michel RECOULES ; Josette VAYSSE.
Procurations : Fabienne VERGNES à Jean-Michel RECOULES ; Sophie ESTEVENY à Aude JALADE ; Claudine GRIMAL à Elian BOUZAT ; Angélique MASSOL à Martine ALBUCHER ;
Absents et excusés : /
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN ET DE
SERVITUDE AVEC ENEDIS.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le GAEC DE LA MARTINIE porte le projet d'installation photovoltaïque sur un bâtiment agricole.
Afin de réaliser cette opération, ENEDIS demande à occuper une portion de terrain de 15 m? de la parcelle
G 295 (bien de section de Lebous) d’une superficie totale de 3756 m?° afin d’installer une armoire
électrique.
Monsieur demande au Conseil de lui donner l’autorisation à signer les conventions de mise à disposition et
de servitudes avec ENEDIS afin de finaliser le projet porté par le GAEC de la Martinie.
Le Conseil Municipal, suivant le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, hors de la présence de Monsieur Jean-Michel RECOULES membre du GAEC de la Martinie.
DECIDE : à l’unanimité
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition et de servitudes relatifs à cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Aude JALADE
Ce
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20230613-2023DE032_032-DE
Reçu le 15/06/2023