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Ordre du Jour - 20231030 CM ODJ
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Déliberation - 20231030 CM liste deliberations
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Conseil Municipal - CM 20231030 point9b
Conseil Municipal - CM 20231030 point9a
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20231030 point9a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet,
Numéro DL231016-LM01
1/5 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
VI. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le Conseil Municipal, par délibération du 10 juillet 2020, a délégué au Maire certaines compétences en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.
➢ DÉCISIONS DU MAIRE
DM230816-MP
Modification régie d’avance CLSH.
➢ Les marchés et avenants passés depuis le Conseil Municipal du 21 septembre 2023 sont présentés dans les tableaux joints en annexe. Numéro DL231016-LM01
2/4 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
MARCHES DE TRAVAUX
Intitulé Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Réfection de l'étanchéité de la toiture du gymnase des Vignes à Illkirch-Graffenstaden
23M057 - ARNAUD
CHAMLEY SARL 80 000,00 € / 22 septembre 2023 Numéro DL231016-LM01
3/4 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
MARCHES DE FOURNITURES
Marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre multi attributaires relatif à la fourniture de produits électriques et pièces accessoires pour le bâtiment et pour l'éclairage extérieur
Lot n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Date notification
1 Courants Forts ELECTIS SAS 364,00 € 19 juillet 2023
1 Courants Forts ELECTIS SAS 693,81 € 20 juillet 2023
1 Courants Forts SC SAS 356,49 € 19 juillet 2023
1 Courants Forts SC SAS 2 428,47 € 04 octobre 2023
1 Courants Forts SC SAS 898,36 € 11 août 2023
2 Courants Faibles WILLY LEISSNER 2 160,00 € 20 juillet 2023
2 Courants Faibles SIEHR SAS 1 055,60 € 04 octobre 2023
2 Courants Faibles SIEHR SAS 11,34 € 19 juillet 2023
3 Câbles WILLY LEISSNER 1 148,32 € 20 juillet 2023
3 Câbles WILLY LEISSNER 483,74 € 30 septembre 2023
4 Eclairage SC SAS 921,09 € 04 octobre 2023
4 Eclairage SC SAS 692,78 € 11 octobre 2023
4 Eclairage REXEL 65,75 € 19 juillet 2023
Marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre multi attributaires relatif à la fourniture de produits d'entretien et pièces accessoires
Lot n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Date notification
2 Essuyage PROD'HYGE 2 581,20 € 04 septembre 2023
1 Matériel et équipement de nettoyage PROD'HYGE 4 060,70 € 05 septembre 2023
3 Détergent et désinfectant PROD'HYGE 5 043,40 € 26 septembre 2023 Numéro DL231016-LM01
4/4 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
Intitulé Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Installation et mise en œuvre d'un dispositif de vidéo
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