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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 028 rapport synthetique bp 2019)
Thèmes du document : Banque, Logement, Handicap et inclusivité,
BP 2019
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
BUDGET PRIMITIF 2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1- les Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général (chap. 11) : 1.383.177,00€
L’objectif 2019 sera de stabiliser ce chapitre voire de le diminuer (-15.114€ en prévisionnel) malgré les aléas liés à l’entretien des bâtiments et biens communaux.
Cependant, il faudra tenir compte notamment de la nouvelle hausse des taxes sur le carburant.
Les économies réalisées par le passage en LED de plusieurs sites communaux doit permettre de confirmer le niveau à la baisse des dépenses en énergie électrique. Le passage d’un certain nombre d’espaces-verts en mode « minéral », associé à la vigilance maintenue sur les consommations dans les bâtiments, devraient permettre de maintenir à un niveau raisonnable la ligne « eau-assainissement » déjà en baisse en 2018.
Concernant les dépenses de téléphonie (stabilisées en 2018), elles devraient entamer une baisse en 2019 du fait de la suppression de plusieurs abonnements suite au passage en 2018 des alarmes intrusion de 7 sites municipaux en mode numérique (programme poursuivi en 2019). Par ailleurs, après de nombreuses études et consultations, le marché concernant la téléphonie fixe doit enfin être lancé en 2019 et générer de nouvelles économies.
La commande publique continue d’être suivie de très près par le service finances- comptabilité, les chefs de service et la direction générale grâce à des outils de comptabilité analytique précis mis en place ces dernières années.
Le personnel communal (chapitre 012) : 2.990.000,00€
Après une baisse importante de ce chapitre en 2018, une légère hausse (+95.000€) est prévue en 2019 qui prend en compte le remplacement depuis janvier du chargé de communication et le recrutement d’un remplaçant du 4e policier municipal muté l’an passé. L’augmentation prévue est estimée largement pour faire face à d’éventuels imprévus (remplacements, accroissements temporaires d’activité…). Le prévisionnel reste cependant sous la barre des 3 millions d’euros.
Il conviendra également de tenir compte des reclassements réglementaires, des avancements d’échelon et de grade, des promotions internes (un agent an catégorie A et un autre en catégorie B), des astreintes et des heures supplémentaires… Il convient BP 2019
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également de tenir compte de l’intégration à ce chapitre, à compter de 2019, de la participation de la Ville au CNAS (15.000€).
Charges de gestion courante (chapitre 65) : 486.996,45€
Ce chapitre est donc en baisse de 20.811€ par rapport au prévisionnel 2018.
Le forfait scolaire alloué à l’école privée Saint Andéol est en diminution de 1.000,00€ puisqu’il suit la diminution du coût moyen d’un élève du primaire public en 2018 (baisse des dépenses de fonctionnement dans les écoles).
La contribution au SDIS est en hausse de 1.100,00€.
Les subventions aux associations sont stables (93.652,00€) même si la ligne sera en diminution du fait de la ventilation de contribution de la commune à des organismes extra-communaux sur d’autres lignes du même chapitre.
La participation au Conservatoire d’Orange baisse de 5.000 € (moins d’élèves inscrits). Les contributions aux divers syndicats : RAO, Syndicat mixte d’électrification, SM aménagement de l’Aygues... sont également stable.
La subvention d’équilibre au CCAS est en hausse de 7.140€ à 73.306,89€.
La contribution au FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) est elle aussi transférée au chapitre 014 (atténuation de produit) et devrait être stable autour de 105.000€.
Les dépenses prévisibles liées aux intérêts d’emprunt (chapitre 66111) seront de 61.000€, en hausse du fait de l’emprunt contracté l’an passé sans toutefois retrouver le niveau de 2014-2016.
Les dotations aux amortissements (dépenses de fonctionnement, chapitre 042) s’établissent à 191.875,68 € mais elles trouvent par une opération d’ordre leur contrepartie en recettes d’investissement.
Le virement à la section d’investissement (chap. 023) sera de 423.353,19€.
Les dépenses de fonctionnement au budget primitif 2019 sont donc de
5.647.804,56€ BP 2019
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2- Les Recettes de fonctionnement
L’essentiel des recettes communales est constitué par le produit fiscal : chapitre 73 La revalorisation par l’Etat des bases fiscales n’est pas encore connue.
Les taux communaux resteront identiques aux années antérieures soit :
- 8.30% pour la taxe d’habitation
- 20.80% pour la taxe sur le foncier bâti
- 57.11% pour le foncier non bâti
Ces taux sont dans la moyenne (nationale et départementale de la strate).
Ainsi, l’augmentation du produit fiscal ne provient que d’un effet base.
La recette fiscale prévisionnelle 2019 est donc de 1.755.854,00€.
Concernant les autres recettes de fonctionnement :
Le montant précis des dotations d’État (DGF, DSR) n’est pas connu à ce jour mais compte tenu de ce qui a été indiqué par le Projet de Loi de Finances 2019, la DGF ne devrait plus baisser et rester stable aux environs de 60.000€.
Le montant de l’attribution de compensation versé par la communauté de communes sera de 2.154.767,86€.
Parmi les autres recettes de fonctionnement, on peut citer :
Le produit des loyers (appartements),
Le produit des services gérés en régie (restauration municipale, crèche, CLSH, salles communales,…),
Les participations de nos co-financeurs (CAF, MSA),
Les participations et subventions d’autres communes et collectivités territoriales, La taxe additionnelle sur droits de mutation à titre onéreux que l’on peut estimer à 200.000,00€ en 2019 au vu des excellents résultats 2018 et du dynamisme immobilier retrouvé par la commune.
Les recettes de fonctionnement du budget primitif 2019 s’élève à
5.647.804,56€. BP 2019
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S ECTION D ’INVESTISSEMENT
1-Les Dépenses d’investissement
Après les études et diagnostics préalables en grande partie réalisés en 2018, 2019 verra le lancement du chantier de requalification du bâti et de l’espace urbain de l’entrée de ville.
Il convient donc de prévoir les dépenses (TTC) suivantes :
- Frais d’études et maîtrise d’œuvre : 84.000,00€,
- Désamiantage, démolitions et rénovation du bâti conservé : 480.000,00€,
- Aménagement urbain et paysager : 480.000,00€,
- Aléas divers : 35.000€.
Les travaux sur les bâtiments communaux représentent 189.292,60€,
Les travaux de voirie et de signalisation : 168.733,80€,
Les travaux sur l’éclairage public : 52.544,72€,
Les achats de matériel et outillage : 41.712,00€.
Parmi les principales dépenses d’investissements inscrites au budget primitif 2019 :
- Participation (25%) de la commune à la réalisation par le Département du rond-point de la déchèterie, 1ère part à verser à l’engagement de la moitié des dépenses prévisionnelles : 85.000€ budgétés. La commune prendra par ailleurs à sa charge l’aménagement paysager de ce rond-point (7.000€),
- Aménagement communal du rond-point de la route de Violès : 12.000€,
- Réfection d’un tronçon du chemin de Piolenc avec la CCAOP (50%) : 8.500€, - Remise aux normes de bornes à incendies : 27.574,08€,
- Aménagement du Club Ados en Espace multi activités : 26.000€,
- Aménagement réglementaires cuisine centrale : 8.700€,
- Rénovation d’un appartement des Amandiers : 20.000€,
- Restauration de la porte cochère latérale de la Maison Bèque : 15.500€,
- Finalisation des travaux thermique de l’école Mistral : 20.000€,
- Réparation de la charpente bibliothèque école Mistral (prise en charge en recettes de fonctionnement par les assurances de l’AMO et de l’entreprise) : 40.000€ (études et travaux).
Il faut aussi noter le montant prévisible de l’annuité en capital de la dette soit 201.000€.
Au total, les dépenses réelles d’investissement inscrites au budget primitif 2019 s’élèvent à 1.855.799,62€ auxquels il faut ajouter 149.347,30€ de restes à réaliser 2018, ce qui porte le budget primitif en investissement à 2.005.146,92€ BP 2019
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2-Les Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement proviennent :
des ressources propres de la Commune par l’affectation du résultat provenant de la section de fonctionnement soit 542.243,61€ et l’excédent d’investissement : 526.793,80€,
de la taxe d’aménagement estimée prudemment à 45.000€,
de la recette due au titre du FCTVA: 100.990,64€,
Une première part de la subvention du Département au titre de la contractualisation : 169.444,70€,
Diverses opérations d’ordre entre sections pour un montant d’environ 191.875,68€ (dotations aux amortissements),
Le virement de la section de fonctionnement (chap. 021) qui est de 423.353,19€.
Un nombre important de demandes de subventions étant en cours d’instruction ou allant être demandées auprès de l’Etat, de la Région et du Département, une, voire plusieurs, décisions modificatives viendront compléter les dépenses d’investissement pour les projets communaux 2019.