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Déliberation - D25187 Convention Job Dating au CAM le 03.09.2025
Document publié le Mercredi 3 septembre 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25187 Convention Job Dating au CAM le 03.09.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25187 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public
CONVENTION D'ANIMATION « JOB DATING SPECIAL APPRENTISSAGE » - MISSION LOCALE EST ETANG DE BERRE AU CAM LE MERCREDI 03 SEPTEMBRE 2025
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu la délibération municipale n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil
Municipal au Maire ;
Considérant que la Mission Locale Est Etang de Berre a pour objet d'informer, orienter et accompagner les jeunes de 16 à 25 ans qui souhaitent être aidés dans leur parcours d'accès à l'emploi, la formation et l'autonomie sociale ;
Considérant que, pour l'organisation de la manifestation «Job Dating Spécial Apprentissage », la Commune souhaite mettre à disposition la salle Michel Legrand sise au Centre d'Animation Municipal à la Mission Locale Est Etang de Berre ; Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition de la salle Michel Legrand au Centre d'Animation Municipal sis 120 Boulevard des Jeunes — 13340 ROGNAC, à la Mission Locale Est Etang de Berre sise 11 Boulevard Victor Hugo — 13130 BERRE L'ETANG, représentée par son Président, Monsieur Roland MOUREN, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée le mercredi 03 septembre 2025.
ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le
délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
* D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
Cedex 02,
” De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire, le Directeur Général des Services, l’Adjoint au Directeur Général des Services, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD et la Mission Locale Est Etang de Berre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5:
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 27 août 2025
Monsieur le Maire,
GhHstaphe GENSALEZ
Affiche du RALRLEE au el tol2r.
Transmis en Sous-préfecture le Pa lgtes
Notifie le LA las nine