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Procès Verbal - PV du 20 11 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal du 20 11 2023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 20 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Département des
Arrondissement
BOUCHES DU RHONE
D'AIX EN PROVENCE
MAIRIE DE BOUC BEL AIR
PROCES-VERBAL DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 20 novembre 2023
À 18 heures 30
MEMBRES
PRESENTS
:
Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI, Thomas BERGÈRE, Sophie SURACE, Stéphan PIERRACCINI, Maëva GAUTELIER, Joseph CASSARO, Roger MOSSÉ, Dominique BIECHE, François DENIAU, Evelyne LOUIS,
Catherine BIENFAIT, Marie-Christine RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Florian
PARIS,
Julien
ESTERINI,
Hervé
CAYLA,
René
ALBERICCI,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève MARTIN, Saïd ACHACHE, Michèle DECHAUD, Hortense MALLIÉ, Julien BOULARD. POUVOIRS :
Véronique GARNIER à
Mathieu PIETRI, Catherine
FOULON à Corinne LE MEUT,
Jean-François CAIRE à
Yann PERTUISEL, Camille GAIDO à Christine SICCARDI. ABSENTS EXCUSÉS :
Pierre MARROC, Patricia COTTI.
qe
ÉÉÉÉÉÉÉNEE
Monsieur le Maire propose
que Madame Maëva GAUTELIER soit désignée comme secrétaire de
séance ;
ceci
étant fait, il est procède à l’appel, avant d’entamer l’ordre du jour du Conseil Municipal qui comporte 34 rapports, ainsi que quatre questions diverses déposées par l’opposition. Monsieur le Maire donne lecture de sa déclaration. 23.04.01 — Adoption du compte rendu de la séance du 25/09/2023. Monsieur
le
Maire
met
le
compte-rendu aux
voix
: 28
pour,
3
contre
(Hervé
CAVLA,
Geneviève
MARTIN,
Saïd ACHACHE), o
abstention
:
il est voté à la Majorité
23.04.02
— Information
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article L 2122-22
du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Ÿ_
Décision n°2023-025 du 26/09/2023 Convention
de partenariat et accord de responsabilité conjointe — mise en
place d’un espace numérique de travail (ENT) entre la commune et la DSDEN.
Ÿ
Décision n°2023-027
du
21/09/2023
Convention
de
servitude
entre
la
Commune
et ENEDIS
relative
à
des
travaux de pose d'un câble électrique souterrain.
Ÿ
Décision n°2023-028
du
22/092023
Contrat
administratif d'occupation
du
domaine
privé,
à
titre
précaire et
révocable, Commune de Bouc Bel Air/ Monsieur NUNNARI Jacques.
Ÿ
Décision
n°2023-036
du
10/11/2023
Modification
de
la
décision
portant
création
d'une
régie
des
recettes
évènements.
Ÿ_
Décision n°2023-037 du 13/11/2023 Suppression de la régie des recettes du service des Affaires culturelles.
23.05.03 — Métropole - rapports de la Commission Locale des Charges Transférées — transfert et restitutions de compétences. Monsieur le Maire rapporte le dossier. Puis, il met aux voix cette délibération : elle est votée à l’unanimité2
23.05.04 - Convention de dette récupérable relative aux compétences transférées au 1°” janvier 2023 entre la commune et la Métropole Aix-Marseille-Provence. Monsieur le Maire rapporte Le dossier. Puis, il met aux voix cette délibération : elle est votée à l’unanimité 23.05.05 — Motion en faveur de la révision de la loi SRU vers une gestion basée sur le flux plutôt que sur le stock. Monsieur le Maire Commente le dossier Puis,
il
met
aux
voix
cette
délibération:
28
pour,
3
contre
(Hervé
CAYLA,
Geneviève
MARTIN,
Saïd
ACHACHE), o abstention : elle est voté à la Majorité 23.05.06 - Mise en place de la gestion en flux des logements locatifs sociaux / signature de conventions avec les
bailleurs sociaux
13 HABITAT, LOGIREM, CDC HABITAT, UNICIL, SFHE, 3FSUD. FAMILLE
&
PROVENCE. Monsieur le Maire
présente le dossier.
Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération : elle est votée à Funanimité 23.05.07 — Foncier Solidaire (OFS) « Tous propriétaires » / opération de logements en BRS sur la parcelle cadastrée section BX N°164. propriété EPF PACA et située lieudit « Pont de Bouc » route de la Gardure. Madame SURACE
présente le dossier.
Puis, Monsieur PIETRI
met aux voix cette délibération : elle est votée à l’unanimité
Messieurs
Richard
MALLIÉ
ct Philippe
CANOBIO,
membres
du
Conseil d’administration
de
}’association
«Tous
Propriétaires » ne prennent pas part au vote. 23.05.08 — Contrat d’objectifs 2024 — 2026 entre la commune et l’association Ecole de musique de Bouc Bel Air. Monsieur PIETRI rapporte le dossier. Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération : elle est votée à l’unanimité 23.05.09 — Subvention exceptionnelle dans le cadre de l’achat d’un piano pour le chœur de Fassociation UN CAFFE ? — année 2023, Monsieur PIETRI rapporte le dossier. Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération :
elle est votée à l’unanimité23.05.10
— Information
du
conseil
municipal
: rapport
du
délégataire
GARIG
(Rapport
annuel
2022).
Madame
LE
MEUT
présente
à l’assemblée
le
rapport
annuel
2022
du
délégataire
GARIG
qui
n’appelle
pas
à un
vote
de
la
part
des
élus.
23.05.11
—
Information
du
Conseil
municipal:
rapport
du
délégataire
Bulles
et
Billes
(Rapport
annuel
2022). Madame
LE
MEUT
présente
à l’assemblée
le
rapport
annuel
2022 du
délégataire
Bulles
et
Billes
qui
n’appelle
pas
à
un
vote
de
la
part
des
élus.
23.05.12
—
Contrat
de
concession
de
service
public
pour
la
gestion
des
crèches
municipales
— modification
du
contrat
en
cours
d’exécution
N°2.
Madame
LE
MEUT
rapporte
le
dossier.
Puis,
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
cette
délibération
: elle
est
votée
à l'unanimité
23.05.13
—-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
d’un
soutien
aux
modes
de garde
collectifs
des
enfants
de
0 à
3
ans
—
année
2024.
Madame
LE
MEUT
rapporte
le
dossier.
Puis,
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
cette
délibération
: elle
est
votée
à l’unanimité
23.05.14
-
Dénomination
de
la
Maison du
combattant
« Eugène
PARLANTT
».
Monsieur
PERTUISEL
rapporte
le
dossier.
Puis,
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
cette
délibération
: elle
est
votée
à l'unanimité
23.05.15
—
Dénomination
d’une
voie
«
Impasse
des
Grenadiers
».
Monsieur
PERTUISEL
rapporte
le
dossier.
Puis,
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
cette
délibération
: elle
est
votée
à l'unanimité
23.05.16
-
Désaffectation
et
déclassement
d’une
partie
des
parcelles
communales
cadastrées
section
BS
N°231
et
233,
d’une
superficie
de
près
de 6800
M
et
situées
lieudit
« Montaury
nord
».
Monsieur
PERTUISEL
rapporte
le
dossier.
Puis,
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
cette
délibération
: elle
est
votée
à l'unanimité
23.05.17
— Echange
d’une
partie
des
parcelles
communales
cadastrées
section
BS
N°231
et
233,
d’une
superficie
de
près de
6800 ME,
contre
une
partie,
de
superficie
équivalente
de
la
parcelle
cadastrée
section
BS
N°230
appartenant
à
la
SNC
Montaury —
Lieudit
«
Montaury
nord
».
Monsieur
PERTUISEL
rapporte
le
dossier.
Puis,
Monsieur
le
Maire met aux voix
cette délibération
: elle
est
votée à l'unanimité4
23.05.18 — Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section BS N°238, d’une superficie d’environ 350 MF et appartenant
à la SNC Montaury — Lieudit
« Montaury nord ».
Monsieur PERTUISEL rapporte le dossier. Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération : elle est votée à l’unanimité 23.05.19 - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables — année 2022. Madame SURACE rapporte le dossier. Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération : elle est votée à l'unanimité 23.05.20 — Modification des autorisations de programme et crédits de paiement AP/CP. Madame SURACE rapporte le dossier. Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération : elle est votée à l’unanimité 23.05.21 — Budget commune décision modificative N°2 — exercice 2023. Madame SURACE rapporte le dossier. Puis,
Monsieur
le
Maire
met aux voix
cette
délibération
: 28
pour,
0
contre,
3
abstentions
(Hervé
CAYLA,
Geneviève MARTIN, Saïd ACHACHE) 23.05.22
- « Ouverture de crédits d'investissement par anticipation pour l'exercice 2024 : budget de la Commune »,
Madame SURACE rapporte le dossier. Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération : elle est votée à l’unanimité 23.05.23 — Convention de prestations liées à la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Bouc Bel Air. Madame SURACE rapporte le dossier. Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération : elle est votée à l’unanimité 23.05.24 — Convention de
gestion relative à la compétence
"Création, aménagement et gestion des zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire"
de
la
commune de Bouc-Bel-Air. Madame SURACE rapporte le dossier. Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération : elle est votée à l’unanimité23.05.25 — Adhésion de la Ville de Bouc Bel Air à association
«Initiative Pays d’Aix » - Rerirée.
23.05.26
—
Adhésion
de
la
Commune
de
Bouc
Bel
Air
à
l’association
Med{nSoft
—
année
2023
- Retirée
23.05.27 — Information du conseil municipal :
rapport d'activité de la Réserve Communale de la Sécurité Civile de
Bouc Bel Air
(RCSC)—
année 2022/2023.
Monsieur CASSARO présente à l’assemblée Le rapport d’activité de la Réserve Communale de la Sécurité Civile de Bouc Bel Air (RCSC)— année 2022/2023 qui n’appelle pas à un vote de la part des élus. 23.05.28 —- Demande de subvention auprès du conseil départemental des Bouches du Rhône au titre de Paide au
développement
de
la
Provence
numérique
2024.
Monsieur CASSARO rapporte le dossier. Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération : elle est votée à l’unanimité 23.05.29 — Nouvelle tranche des caveaux : tarifs 2023. Monsieur MOSSÉ rapporte le dossier. Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération : elle est votée à l’unanimité 23.05.30
-
Création
de
postes
permanents
au
registre
des
effectifs.
Madame VITIELLO rapporte le dossier. Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération : elle est votée à l’unanimité 23.05.31 - Suppression de postes permanents au registre des effectifs. Madame VITIELLO rapporte le dossier. Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération : elle est votée à l’unanimité 23.05.32 — Modification de postes permanents au registre des effectifs. Madame VITIELLO rapporte le dossier. Puis,
Monsieur
le
Maire met
aux
voix
cette délibératiori
: elle
est
votée
à
Punanimité
23.05.33 - Création de postes temporaires pour faire face à un accroissement d’activité. Madame VITIELLO rapporte le dossier. Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération : elle est votée à l’unanimité6
23.05.34
— Conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
financement
des
formations
dans
le
cadre
du
congé de transition professionnelle. Madame VITIELLO rapporte le dossier. Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération : elle est votée à l’unanimité 23.05.35 — Recours à la mission d’accompagnement en évolution professionnelle proposée par le CDG13. Madame VITIELLO rapporte le dossier. Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération :
elle est votée à l’unanimité
23.05.36 — Protocole d’accord relatif à l’organisation des services en cas de grève. Madame VITIELLO rapporte le dossier. Puis, Monsieur le Maire met aux voix cette délibération :
elle est votée à l’unanimité
23.05.37 — Questions diverses. Monsieur le Maire rapporte que le groupe d’opposition « Bouc Bel Air maintenant » a déposé une question diverse et le groupe d’opposition « Pour que Vive Bouc Bel Air » a déposé trois questions diverses, auxquelles Monsieur le Maire et Monsieur CASSARO ont répondu. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Fait à Bouc Bel Air, le 21
novembre 2023
Affiché en exécution de l'article
Richard MALLIÉ
L 2121
25 du Code Général des
Maire
Collectivités Territoriales