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Déliberation - Mise à disposition de locaux municipaux
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Mise à disposition de locaux municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 13
• votants 13
• absents 2
• exclus 0
Objet
Mise à disposition de
locaux municipaux
du 14 avril 2016 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
31 mars 2016
Date d'affichage :
31 mars 2016
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, PROUET Bernadette, BORI Bernard,
COSTES Annie, ESTANOVE Philippe, THAU Nathalie, GULINO Sandra, LANTOURNE Jean-Jacques, ALLASIA Béatrice, VAN RELL Laurence, DESCAZEAUX Thierry, LONGAGNE Paul, THOMAS Frank.
Secrétaire de séance :
M. GULINO Sandra
Dans le cadre de soutien aux associations maséennes en plus d'une aide financière versée sous forme de subvention, la commune de Mas- Grenier est amenée à mettre gracieusement à disposition de celles-ci des locaux municipaux.
La signature d'une convention avec ces associations permet de définir aux mieux les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés ainsi que les obligations et responsabilités de chacune des parties.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition des locaux municipaux avec les diverses associations concernées.
Pour servir et valoir ce que de droit.
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 15 avril 2016
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 15 avril 2016.
Publié ou notifié le 15 avril 2016.