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Arrêté - 80 2025 Arrt portant rglementaton temporaire de la circulation et du stationnement des vhicules Grande Rue
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - 80 2025 Arrt portant rglementaton temporaire de la circulation et du stationnement des vhicules Grande Rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ANT WITZ) N° 080-2025
Arrondissement de S
Canton de Go
COMMUNE DES
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation temporaire de la circulation
et du stationnement des véhicules
Grande Rue
Le Maire de SAINT-WITZ,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, L. 2215-5 :
VU le code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants. L.2125-1 et suivants, R. 2122-1 et suivants et R.2125-2 : L.3111.1 :
VU le code de la route et notamment l’article L. 130-4, L.325-1, L.411-1, R.110-1, R.411-1 et R.417-9 et
suivants :
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-2, R.113-1 et suivants :
Vu a délibération n°35-2020 en date du 4 juin 2020 portant délégations du Conseil Municipal aux Adjoints au Maire et Conseillers Délégués :
Vu la délibération n°47-2020 en date du 9 juin 2020 portant désignation de Madame Nadège FERTE en tant que conseillère déléguée en charge de l'événement et de la sécurité :
Vu le permis de construire n°095 580 24 00006 accordé le 29 janvier 2025 pour la Construction d’une station de recharge pour camions électriques :
VU la demande de l’entreprise Guintoli représentée par Monsieur VERWAERDE Emmanuel en date du 19/06/2025, demeurant 145 allée d'Allemagne à FEUCHY (62223) pour travaux de création d’un parking de recharge poids lourds :
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux, pour la sécurité des employés et des usagers sur la voie, il y a eu lieu de réglementer la circulation et le stationnement, de la Grande Rue :
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des motifs susvisés, des restrictions seront apportées à la règlementation générale de la circulation au droit du chantier de la Grande Rue.
A compter du lundi 23 juin et jusqu’au samedi 20 décembre 2025 inclus entre 08h00 et 17h00 : - La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
- Le stationnement et le dépassement des véhicules de toute nature, à l'exception des véhicules de l’entreprise Guintoli, seront interdits.
- La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par l’entreprise Guintoli.
- La circulation sur section courante sera restreinte dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise Guintoli.
ARTICLE 3 : L'entreprise Guintoli s'engage à afficher le présent arrêté sur le lieu du chantier, 8 jours avant le début des travaux et pendant toute la durée des travaux. Le défaut d'affichage sera passible d’une contravention de 2°" classe.
ARTICLE 4 : Tout véhicule gênant sera enlevé par la Gendarmerie ou par la Police Municipale suivant l’article R 417-10 du Code de la Route.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Survilliers,
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Witz,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
- Entreprise Guintoli
À Saint-Witz, 23 juin 2025
Nadège FERTE
Conseillère déléguée
Chargée de l'Evénementiel et de la Sécurité
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Fribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.