Ordre du Jour - ordre du jour cm 20 mai 2021 1

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Ordre du Jour - ordre du jour cm 20 mai 2021 1 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune d'Épinal. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm 20 mai 2021 1)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 20 mai 2021 à 18h30

à l’Espace Cours

- ORDRE DU JOUR -

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

du Conseil Municipal du 18 Mars 2021

1- COMMUNICATION DE DÉCISIONS

En vertu de la délibération prise par le Conseil Municipal du 04 juillet 2020, autorisant Monsieur le Maire à traiter les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé :

 A l’Etablissement de tarifs (alinéa 2°) :

N° 2021/136 Fixant un montant forfaitaire pour l’accès des camping-cars au sein du parking

du Petit Champ de Mars, du 14 au 21 juin 2021.

 A l’Etablissement de marchés à procédure adaptée (alinéa 4) :

N° 2021/03 Avec la société SPINA LED, pour la location, sur une durée de 60 mois, d’un

écran Led mural pour le Gymnase Viviani.

N° 2021/07 Avec les Sociétés DEEVERT, KER AGRO SARL et LORRAINE ESPACES VERTS,

pour la fourniture de semences pour le Golf Municipal.

N° 2021/08

N° 2021/21

N° 2021/22

Avec les Sociétés GRAINES VOLTZ, THIEBAUT GODARD et GEPAC PATZER, pour la fourniture de terreau de rempotage, de jardinières et de jeunes plants pour le fleurissement estival.

N° 2021/09 Avec le Bureau IRIS CONSEIL, pour la réalisation d’une étude de simulation

dynamique des trafics Route de Jeuxey.

N° 2021/16 Avec la Société MIRE NICOLAS, pour une mission d’architecte dans le cadre de

la transformation de la cuisine au sein du Centre de Loisirs de la 40 Semaine.2

N° 2021/19 Avec les Sociétés BATI 3000, SARL ACCORSI JONATHAN, MILLER CARRELAGE,

EUROP REVETEMENTS, AFONSO SAS, MULLER, SCHWEITZER et SARL MOCA, pour des travaux d’accessibilité du local situé 3, Place d’Avrinsart.

N° 2021/25 Avec la Société ENGIE SOLUTIONS, pour la création de deux points lumineux

Impasse du Professeur Roux.

N° 2021/26 Avec la Société TECHMARQUAGE, pour l’achat d’une machine de marquage

routier.

N° 2021/27 Avec la Société ENEDIS, pour des travaux d’extension du réseau électrique et

l’installation de deux postes de transformation aux abords du site Bragard.

N° 2021/35 Avec la Société BY MY CAR, pour l’achat d’un véhicule Renault Scénic équipé

pour la Police Municipale.

N° 2021/36 Avec la Société MAÇONNERIE GENERALE, pour la réalisation de travaux de

rénovation des murs d’entrée du Cimetière Saint-Michel.

N° 2021/38 Avec la Société AB SECURITE, pour un avenant n°2 à l’accord cadre pour des

prestations de vérification et de maintenance des systèmes d’alarme intrusion des bâtiments de la Ville, permettant l’ajout de plusieurs sites.

N° 2021/43

N° 2021/108

Avec les Sociétés ZOZIK, MENUISERIE HOUILLON, CARRELAGES ET DECO, KELDECO, EC ELECTRICITE et MGI CHAUFFAGE, pour des travaux de réhabilitation de l’ancienne billetterie pour l’Atelier Jean-Paul MARCHAL.

Avec la Communauté d’Agglomération d’Épinal, au titre de sa compétence centrale d’achat, dans le cadre des marchés formalisés suivants :

N° 2021/44 o Avec la Société EOLIS, pour des prestations de modifications des

documents d’urbanisme.

N° 2021/67 o Avec le Groupe PIERRE LE GOFF GRAND NORD, pour la fourniture de

produits d’entretien ménagers.

N° 2021/71 o Avec les Sociétés JCD COMMUNICATION, SOLUTIONS INFORMATIQUES

ET EXPERTISES, SCC France et PROCESS INFORMATIQUE, pour la fourniture de matériels et logiciels informatiques.

N° 2021/47 Avec les Sociétés SAS RAY/SAS CITEOS et SAS COLAS FRANCE, pour des

travaux d’enfouissement des réseaux secs et de requalification de voirie de la rue des Soupirs.

N° 2021/48 Avec la Société VOSGES ARCHITECTURE, pour des études en vue de la création

d’un local pour le service Cadre de Vie.

N° 2021/49 Avec la Société ATELIER MARION TALAGRAND, pour la réalisation de supports

représentant les futurs aménagements du quartier de Bitola-Champbeauvert.3

N° 2021/52 Avec la Société ARCHES DEMOLITION, pour des travaux de démolition partielle

rue de l’Abbé Claude suite au sinistre incendie.

N° 2021/53 Avec la Société AB SECURITE, pour la mise en place d’un interphone au sein de

la Tour T2.

N° 2021/57 Avec la Société LTBO Ascenseurs, pour la vérification et la maintenance des

portes automatiques situées dans des bâtiments municipaux.

N° 2021/59 Avec la Société CRYALIS, pour la continuité de l’extension du réseau Wifi public.

N° 2021/61 Avec la Société LACOSTE DACTYL BUREAU, pour un avenant n°1 portant sur

l’acquisition de fournitures scolaires, suite à l’absorption de la Société DACTYL BURO OFFICE.

N° 2021/62 Avec les Sociétés ENEDIS-AREMA et GILLES THOCKLER, pour des travaux

électriques sis 1, Place des Vosges.

N° 2021/64 Avec les Sociétés SAS OBJECTIF LUNE et SAS HAVAS VOYAGES, pour la

fourniture de titres transport et de prestations associées.

N° 2021/66 Avec le Cabinet Michel KLOPFER en vue d’une analyse des processus internes

de gestion comptables et financiers.

N° 62021/68 Avec la Société AURELIE HUSSON ARCHITECTE, pour un avenant n°3 à la

mission d’étude pour la création d’un Site Patrimonial Remarquable, permettant une prolongation de 11 mois de la durée du marché.

N° 2021/73 Avec la Société CHARLES HOUILLON, pour des travaux de rénovation de

l’arrosage du Golf d’Epinal.

N° 2021/76 Avec le Groupement SAS BOUILLON BOUTHIER Architecture / SAS ADAM

VOSGES / SAS CERITEL INGENIERIE, pour une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation du Clos du Château.

N° 2021/79 Avec les Sociétés GYMNOVA, pour la réfection de la fosse de réception du

Gymnase Viviani.

N° 2021/90 Avec la Société EUROVIA ALSACE LORRAINE, pour des travaux d’aménagement

de voirie Rues Marcel Boussac et de la 2ème D.B.

N° 2021/91 Avec les Sociétés AUDIOLIGHT et SONLIGHT, pour la location de matériel

scénique et audiovisuel.

N° 2021/92 Avec les Sociétés PARMENTIER FRERES et SAS BOIS ET TRAVAUX, pour des

prestations d’exploitation forestière.

N° 2021/94 Avec les Sociétés DANIEL SOUPE et PEPINIERES CHAUVIRE, pour la fourniture

d’arbres.

N° 2021/95 Avec la Société ST GROUP, pour la réfection de 4 courts de tennis découverts

en béton poreux et la régénération d’un court en gazon synthétique.4

N° 2021/96 Avec la Société SLAMCOURT, pour la réfection de 2 courts de tennis couverts

en résine Pro Cup.

N° 2021/97 Avec la Sociétés CARRELAGES ET DECO, SYNERGIE MAINTENANCE, SARL

PATRICK ROUSSEL et ENGIE INEO, pour des travaux dans le cadre de la création d’un espace cuisine au sein du Centre Social de Bitola.

N° 2021/100 Avec la Société TRB TRAPDID BIGONI, pour des travaux d’aménagement du

carrefour Dom Pothier, Dom Calmet et du Couchant.

N° 2021/101 Avec la Société DEVELOP’TOIT, pour la poursuite et le suivi de l’Opération de

Restauration Immobilière dans le cadre de l’OPAH-RU de la Ville.

N° 2021/109 Avec la Société CM2E, pour la réalisation de travaux de réfection du mur du

Quai, sis Quai Michelet.

N°2021/114 Avec la Société BV DEVELOPPEMENT pour une prestation de service pour la

recherche de partenaires financiers privés dans le cadre des Championnats de France de cyclisme sur routes.

N° 2021/118 Avec la Société SCHERRER CONSTRUCTIONS, pour la création d’une aire

multisports au plateau de la Justice.

 A l’Etablissement de conventions de louage ou de mise à disposition de

locaux (alinéa 5) :

N° 2021/41 Au profit de l’Association AMI, pour la mise à disposition d’un local sis Place

d’Avrinsart.

N° 2021/51 Au profit de l’Association ADALI HABITAT, pour la mise à disposition d’un local

commercial sis 5 Quartier de la Magdeleine.

N° 2021/54 Au profit du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), pour la mise à

disposition de locaux sis 7 Quartier de la Magdeleine, pour une durée de 18 mois.

N° 2021/60 Au profit de la Ville d’Epinal, pour la mise à disposition d’un local par EPINAL

HABITAT, sis 73 Avenue Kennedy, en vue d’une utilisation par le Centre Social Denise LOUIS.

N° 2021/69

N° 2021/113

Au profit de la Ville d’Epinal, pour la mise à disposition d’un garage sis Route de Jeuxey et d’un local sis Rue du 62ème RA par EPINAL HABITAT, en vue d’une utilisation par le Service Cadre de Vie.5

 A l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 € (alinéa 10°) :

N° 2021/23 Au profit de M. RAULOT, pour la vente d’une remorque.

N° 2021/55 Au profit de M. DENNINGER, pour la vente d’un véhicule de type Renault

Kangoo.

N° 2021/56 Au profit de la Société CLEMENTZ MOTOCULTURE, pour la vente d’un micro

tracteur.

N° 2021/78 Au profit de M. NANNETTE, pour la vente d’une moto faucheuse.

 Au règlement des honoraires d’avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts (alinéa 11°) :

N° 2021/45

N° 2021/70

N° 2021/107

Avec la Société ALLEX, pour le règlement d’honoraires dans le cadre d’enlèvements de véhicules en stationnement gênant.

 À l’exercice du droit de préemption (alinéa 15°) :

N° 2021/77 Pour l’acquisition d’un local commercial situé dans la Galerie Saint-Nicolas.

 Aux actions en justice intentées au nom de la Ville ou à sa défense dans les actions intentées contre elle (alinéa 16°) :

N° 2021/89 Avec le Cabinet SYNERGIES, Maître BABEL, pour défendre les intérêts de la

Ville d’Épinal, suite à un recours contentieux sur un arrêté.

 Au renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre (alinéa 24°) :

N° 2021/63 Auprès de l’Association des Familles d’Epinal La Ludothèque.

N° 2021/110 Auprès de l’Association des Francas des Vosges.

N° 2021/72 Pour le renouvellement de l'adhésion du Musée de l’Image au Pass Lorraine.6

 À la demande d’attribution de subventions par tout organisme financeur (alinéa 26°) :

N° 2021/58 Auprès du Conseil Départemental des Vosges, pour le financement d’une

démarche d’animation dans le cadre du Programme de Renouvellement Urbain, réalisée au sein des quartiers de Bitola et de Champbeauvert.

Au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), pour les projets suivants :

N° 2021/81 o Pour des travaux sur l’éclairage public.

N° 2021/82 o Pour des travaux de remplacement d’une chaudière fioul par une

chaudière biomasse au Centre aéré de l’Ardoise Verte.

N° 2021/83 o Pour l’installation d’un Centre Intercommunal de Santé, Place

d’Avrinsart.

N° 2021/84 o Pour les travaux d’aménagement de la Cuisine du centre de loisirs de la

Quarante Semaine.

N° 2021/85 o Pour des travaux de rénovation du Marché couvert.

N° 2021/86 o Pour le déploiement de la deuxième phase d’installation des caméras de

vidéoprotection.

N° 2021/87 o Pour des travaux de remplacement de fenêtres au local du cadre de vie

situé à Haouïfosse.

N° 2021/126 Auprès de l’Agence National du Sport (ANS), pour la création d’une aire de

Street Workout (entrainement de rue) au sein du plateau de la Justice.7

2.1 - Désignation d’un représentant municipal dans divers organismes et instances

Le Conseil Municipal est appelé à désigner un membre du Conseil Municipal pour siéger au sein de :

- La commission Attractivité, Festivals et fêtes traditionnelles, jumelages et Commerces - La commission Affaires Scolaires, Jeunesse et Sports

- Le Conseil d’école de l’école maternelle Luc Escande

- Le Conseil d’Administration du Lycée Claude Gellée

3- POLE VILLE DE CULTURE

3.1 - Fête des Images 2021

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à solliciter toute subvention dans le cadre de la Fête des Images 2021, à approuver le principe de remboursement des frais de transport des invités, le principe de dotation du concours de mapping, l’organisation de l’atelier collaboratif (workshop) et à autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

3.2 – Convention de partenariat relative à l’organisation du Festival Rues & Cies

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de partenariat avec la Caisse d’Epargne dans le cadre du Festival Rues & Cies et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

4- POLE VILLE DES SOLIDARITES

4.1 – Conseil des Aînés

4.1.1 – Création d’un Conseil des Aînés

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la création d’un Conseil des Aînés, à approuver le règlement de constitution de ce Conseil, à en fixer la composition et à autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

4.1.2 – Désignation des membres élus siégeant au Conseil des Aînés

Le Conseil Municipal est appelé à désigner les membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil des Aînés.

4.2 - Versement d’une subvention complémentaire au Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une subvention complémentaire d’un montant de 4.100 € au profit du Centre d’Information sur des Droits des Femmes et des Familles.

4.3 - Versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association Le Villars

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.000 € au profit de l’association LE VILLARS.8

5- POLE VILLE VERTE, ATTRACTIVE ET DE PROXIMITE

5.1 - Marché de maîtrise d’œuvre pour l’implantation des Archives sur le site Bragard

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la passation du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des Archives municipales et intercommunales et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

5.2 - Charte de végétalisation participative de l’espace public Le Conseil Municipal est appelé à approuver la charte de végétalisation participative de l’espace public et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

5.3 - Avenant n°1 au marché de Maîtrise d’œuvre dans le cadre du programme du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPRU) Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre du programme Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPRU) de Bitola- Champbeauvert et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte correspondante et tout document afférent à ce dossier.

6- POLE VILLE EDUCATIVE ET SPORTIVE

6.1 - Avis dans le cadre de l’enquête publique relative à l’implantation du Stade d’Eaux Vives

Le Conseil Municipal est appelé à exprimer un avis dans le cadre de l’enquête publique relative à l’implantation du Stade d’Eaux Vives.

6.2 - Versement d’une subvention exceptionnelle aux associations sportives spinaliennes

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.500 € au profit du SAS VOLLEY BALL.

6.3 - Structuration d’une nouvelle expérimentation de l’organisation du temps scolaire (OTS) pour la rentrée 2023 avec des écoles volontaires : 1ère étape – modification de l’OTS pour trois écoles à la rentrée 2021 (sous réserve de l’avis à venir des conseils d’école)

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le projet de structuration d’une nouvelle expérimentation de l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2023 et la proposition au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de modifier, à la rentrée 2021, l’organisation du temps scolaire pour l’école maternelle Guilgot, l’école élémentaire du Centre et l’école élémentaire Ravel, d’émettre un avis favorable aux formules organisationnelles proposées et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toutes subventions dans ce cadre.9

6.4 - Modification de la répartition du montant des subventions versées aux coopératives scolaires

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la modification de la répartition et des montants de subventions accordées aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires spinaliennes.

POLE RESSOURCES

7- DIRECTION FINANCIERE

7.1 - Versement de la participation de la Ville au Syndicat Intercommunal Scolaire du Secteur d’Epinal (SISSE)

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement de la participation de la Ville pour l’année 2021, d’un montant de 145.872 € au profit du Syndicat Intercommunal Scolaire du Secteur d’Epinal (SISSE).

7.2 - Modalités financières du transfert de la compétence « Eau » à la Communauté d’Agglomération d’Epinal

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les procès-verbaux contradictoires et l’état de mise à disposition des équipements transférés à la Communauté d’Agglomération d’Epinal dans le cadre de la compétence « Eau ».

8- DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION

8.1 - Modification de la répartition du capital social de la SPL Xdemat Le Conseil Municipal est appelé à approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale SPL-Xdemat et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à voter cette nouvelle répartition.

8.2 - Avenant n°1 à la convention avec la SPL Xdemat

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’avenant n°1 à la convention de prestation intégrée avec la SPL Xdemat pour l’accès à la nouvelle application Xcesar et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant correspondant et tout document afférent à ce dossier.

8.3 – Traitement de données personnelles dans le cadre des tarifications municipales.

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les transferts de données à caractère personnel sous format numérique concernant la situation d’administrés, à autoriser le traitement de ces données par la Ville en vue d’établir une tarification adaptée à la situation des usagers et à autoriser Monsieur le Maire à demander toutes subventions pour le développement d’outils de transfert de données sécurisé.10

9- DIRECTION RESSOURCES HUMAINES

9.1 - Convention avec le Centre de Gestion des Vosges

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention avec le Centre de Gestion des Vosges dans le cadre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

9.2 – Vacations liées aux opérations de mise sous pli de la propagande électorale

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les modalités de recrutement et de rémunération des agents communaux qui effectueront les opérations de mise sous pli de la propagande électorale dans le cadre des élections départementale des 20 et 27 juin 2021.

9.3 - Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la modification du tableau des effectifs.

9.4 – Déplacement des élus

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les dépenses des élus dans le cadre d’un mandat spécial et autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.