Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 25 22 demande de subventions pour les travaux d
Déliberation - decision n°2023 05 demande de subvention isolation
Déliberation - decision n°2023 16 isolation thermique par lexteri
Déliberation - 20250503 DELIBERATION ISOLATION PAR LEXTERIEUR TAM
Déliberation - 21 24 rehabilitation salle de sports jean falconni
Déliberation - DE 25 65 Projet Lire en salle dattente PMI
Déliberation - 21 21 entree au capitale de la societe publique lo
Déliberation - 21 25 demande de subventions amenagement av jean f
Déliberation - AR DE 25 10 Compte administratif 202
Déliberation - DE 25 69 Installation dune borne de recharge pour
Déliberation - DE 25 21 isolation thermique par lexterieur salle leon ponnet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 25 21 isolation thermique par lexterieur salle leon ponnet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice: 34
Présents: 22
Votants: 26
N ° ordre : DE-25-21
N ° ordre dans la séance :
DE-27052025-02
Date de la convocation
20/05/2025
Date de la publication :
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de M onsieur Franck ANDRE-MASSE
Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Marc GUILLAND, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Anne-Laure PETITE, David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Marie-Françoise SONZOGNI, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Frédéric Dl PAOLO, Loïc MONTEIRO, Thierry CURTELIN, Christelle BOUVIER conseillers
Absents excusés : Marc MEO (procuration à Sylvain BOIS), Mélisande MACONE, Thierry DEHAY, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Éric BONNET, Thierry DRAPIER (procuration à Franck ANDRE-MASSE), Mickaël MOUTOT (procuration à David TREBOZ), Dominique SCALMANA, Christelle MARCHAND, Emilie VALTON, Déborah GLEYZE, Katerina CHAPMAN (procuration à Loïc MONTEIRO)
Secrétaire de séance: Robert VILLARD
ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTÉRIEUR DE LA SALLE LÉON PONNET - APPROBATION DU PROJET ET AUTORISATION DE DÉPÔT D'UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX AU TITRE DU CODE DE L'URBANISME
Monsieur Claude FELCI, Adjoint au Maire, informe le Conseil municipal que, dans le cadre de sa politique de transition énergétique et d'amélioration de la performance thermique de ses bâtiments, la Commune souhaite engager des travaux d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) sur la salle Léon Ponnet située à Béon.
Ces travaux concernent le traitement des façades de l'ensemble du bâtiment afin de réduire les déperditions thermiques, améliorer le confort des usagers et contribuer à la réduction des consommations énergétiques.
La réalisation de cette opération nécessite le dépôt d'une déclaration préalable, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme, compte tenu de la modification de l'aspect extérieur du bâtiment.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
• Approuve le projet d'isolation thermique par l'extérieur de la salle Léon Ponnet. • Autorise Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable d'urbanisme requise pour la réalisation des travaux, ainsi que tout autre document nécessaire à l'obtention des autorisations administratives afférentes à cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20250527-DE-27052025-02-DE
Date de réception préfecture : 03/06/2025