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Déliberation - 1effd8d8c0a746c5ae13d0d373f1de63
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac.
Lien du pdf (Déliberation - 1effd8d8c0a746c5ae13d0d373f1de63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
9-1-1
Autre domaine de compétence
Des communes
Séance du 13 JUILLET 2023
Objet : Réhabilitation d’un ancien bâtiment en salon de coiffure et d’esthétique / arrêt du projet
Vu la délibération N°352022 concernant le choix du Maître d’œuvre pour les travaux de réhabilitation d’un ancien bâtiment en salon de coiffure et d’esthétique ; Vu la délibération N°572022 sollicitant la demande de subvention DETR pour ce projet ; Vu la délibération 42023 décidant le lancement d’un marché public ;
Vu les délibérations 322023 et 332023 décidant le recrutement d’un coordinateur SPS et d’un bureau de contrôle technique pour ce projet ;
CONSIDERANT le rejet de notre demande de subvention d’équipement des territoires ruraux d’un montant de 154 375,00 € par la Préfecture lors de la programmation initiale et sans aucune certitude d’attribution lors de la programmation complémentaire ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, estime qu’il n’est pas possible de poursuivre cette opération sans l’aide de l’Etat car cela représenterait un trop gros effort financier de la Commune qui remettrait en cause les autres projets actuels. Le Conseil Municipal regrette cette décision et s’engage à réfléchir sur d’autres solutions pour sauvegarder cette activité sur notre Commune.
Cette décision entraine la rupture du contrat de maitrise d’œuvre avec Madame Laurence RAUX ainsi que l’annulation du lancement du marché public et du recrutement du coordinateur SPS et du bureau de contrôle technique.
Le Conseil Municipal charge Madame le Maire ou son représentant des démarches découlant de cette décision.
CONSEIL MUNICIPAL de
St-Thomas-de-Cônac (Charente-Maritime)
Délibération N° 372023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 11
Nombre de suffrages : 11
Pour :11
Date de convocation
05 juillet 2023
Date d'affichage L'an deux mil vingt-trois, le treize juillet à 20h00, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Claudine MAILLET.
Etaient présents :
Mme MAILLET Claudine Mme COUNIL Marie-Hélène, M. COURPRON Jean- Claude, Mme CHAUSSE Tracey, M. COURPRON Tony, Mme MARCHAIS Gisèle, M. SCIARD Hughes, M. COULON Hervé Jean-Noël, M. CASTANO Didier, Mme POUZAUD Danielle, M. LATASTE Fabrice
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) : M. FEUGNET Christophe
A été nommé(e) comme secrétaire de séance :
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ST THOMAS de Cônac
Le Maire, Claudine MAILLET