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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 16 novembre 2023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 16 novembre 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Guerre en Ukraine, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
Conseil municipal
Procès-verbal
de la séance du 16 novembre 2023 à 20 heures
(Article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales)
MEMBRES PRESENTS:
Christian METAIRIE, Maire, Hélène PECCOLO, Sophie PASCAL-LERICQ, Kévin VEDIE, Carine DELAHAIE, Ludovic SOT, Anne RAJCHMAN, François LOSCHEIDER, Antoine PELHUCHE, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Adjoint(ejs, Francine KETFI, Régis Guy CAILLAT-GRENIER, Rudy CAMBIER, Benjamin DOUBA PARIS (arrivée 21h20), Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Ulysse LESAFRE, Audrey COPOL, Conseiller(ère)s municipaux(ales), lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer, en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
MEMBRES REPRESENTES :
Juliette MANT Par Ludovic SOT En
Jacques GRILL Par Hélène PECCOLO
Ludovic MAUSSION Par Carine DELAHAIE
Sophie LABROUSSE | Par Audrey COPOL
Marine DEALBERTO Par Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU
Benjamin DOUBA PARIS ( de 20h à Par Sophie PASCAL LERICQ 21h20)
Lydia MOHAMED-BOUTEBEN Par Anne RAJCHMAN
| Guillaume VIAUD Par François LOSCHEIDER
MEMBRES EXCUSES :
Clotilde GALHIE-ERIPRET, Benoit-Joseph ONAMBELE.
MEMBRES ABSENTS :
François DOUCET, Shéhérazade BOUSLAH, Nathalie LATOUR, Hugo GODFERT, Elodie LOSIAUX, Erwann CALVEZ.
KKAKAKEKEREX 1. Désignation du Secrétaire de séance
Le Maire ayant ouvert la séance, il est procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des coliectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire.
Sur proposition de Monsieur le Maire, ayant réuni l'unanimité des Suffrages,
Madame Maryvonne Legourd Rocheteau est désignée pour remplir
ces fonctions, qu'elle accepte.
2. Approbation du procès-verbal du conseil du 28 septembre 2023
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'une ancienne
élue qui était notamment en charge du logement est décédée il y
a quelques semaines il s'agit de Marie-Pierre Reynaud.
Monsieur le Maire propose quelques instants de recueillement en sa mémoire.
Avant de débuter le conseil Municipal, Monsieur le Maire souhaite faire une brève
déclaration sur un sujet qu'il qualifie de très important, concernant l'attaque
du Hamas contre Israël et la guerre à Gaza. Monsieur le Maire
propose quelques instants de recueillement en mémoire aux familles et aux
victimes de ces conflits.
Enfin, Monsieur le Maire Signale que deux délibérations sont déposées sur table,
l'une comporte des modifications sur les associations destinataires des
aides humanitaires Suite au vœux pris concernant la Situation
au Haut-Karabagh, la deuxième est une convention concernant la restauration
du personnel communal, qui n’était pas insérée dans le dossier envoyé
aux conseillers.
3. Désignation de Madame Svivie LANGLOIS en tant que référente déontoloque de la mairie d'Arcueil
critères de désignation du référent déontologique, ainsi que ses obligations
et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions,
toutes les collectivités territoriales doivent obligatoirement en désigner
un à travers une délibération.
Le Conseil municipal a donc l'obligation de désigner un référent déontologue pour conseiller les élu-es de la ville.
Le/la référent.e déontologue conseille l'élu.e qui le/la saisit. Le référent
apporte son expertise en toute impartialité pour chaque questionnement
lié à la déontologie.
Le/la référent-e n'est cependant aucunement responsable des actions de l'élu-e, ce dernier décidant en son âme et conscience de respecter où non
les conseils fournis par le référent déontologue qui reste soumis à
la discrétion et au respect du secret professionnel.
Après avoir entendu C.Métairie (rapporteur), K.Baouz, L.Sot
Le Conseil,
Par 27 voix pour,
Désigne Sylvie LANGLOIS comme référente déontologue des élu-es de la commune d'Arcueil pour une durée de trois ans. 4. Présentation du Rapport annuel de la Commission Communale pour l'Accessibilité {CCA) pour
l'année 2022
L'objet de ce rapport est de présenter l'évolution annuelle de la mise en accessibilité de la ville concernant la voirie et les espaces publics, les services de transports collectifs, les établissements recevant du public, les installations ouvertes au public, le logement, les actions des différents services en lien avec le handicap ainsi que les perspectives pour les prochaines années.
La CCA en 2022
Suite aux élections municipales de juin 2020, le renouvellement des membres de la CCA a été effectué en septembre 2020. Elle se compose de 5 membres du conseil municipal, de 5
représentant-es d'associations et de 11 membres volontaires. Elle est présidée par le Maire ou par son/sa représentant-e, le conseiller municipal ayant la délégation Handicap.
Les associations représentées sont :
- APF (Association des Paralysés de France)
- UNADEV (Union Nationale des déficients visuels et aveugles)
- Vivre
- Société d'Education et d'Assistance pour les Sourds et les Muets de France
- UNAFAM (Union Nationale des amis et familles des malades psychiques)
Ses missions, définies par la loi, sont les suivantes :
- Dresser le constat d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics ainsi
que celui des transports.
-_ Faire des propositions utiles permettant d'améliorer la mise en accessibilité de l'existant -_ Recenser l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées
- Etablir Un rapport annuel sur l'état d'accessibilité et le présenter au conseil municipal.
Depuis la fin de la crise sanitaire la CCA se réunit de nouveau régulièrement, entre 2 à 3 fois par an en fonction de l'actualité des dossiers.
I. Voirie et espace Public
1. L’accessibilité voirie : le PAVE
En 2021, la priorité a été donnée au GOSB de mettre aux normes et de créer les nouvelles places de Stationnement PMR. Au 31 décembre, la ville
comptait 3 150 places stationnement sur le domaine public
dont 63 réservées aux personnes handicapées, ce qui représente un taux de 2 %. Le taux global de Stationnement réservé sur la ville est donc conforme aux obligations (qui le fixe à 2 %).
En 2022 le GOSB a ainsi réalisé :
- Remises aux normes de 2 places
-_ Création de 2 places PMR
- Mise aux normes et réfection de la voirie (potelets de passage piéton, bateaux enrobage)
2. Création de la commission d’attribution des places PMR
La commission pour la création de nouvelles places PMR à la demande d'usagers disposant d'un justificatif de priorité s'est réunie la première fois en novembre 2022.Sur 3 demandes, 2 ont été acceptées. Les places seront créées en 2023.
PAVE : Plan de mises Accessibilité de la voirie et des Espaces Publics I. Voirie et Cheminements
Les carrefours
47 % des carrefours équipés de dispositifs sonores pour personnes déficientes visuelles. Pas de nouvelles
installations en 2022.
2022 est marqué par beaucoup de changements, en particulier du personnel technique à Arcueil mais aussi au GOSB et au Département. Les prochains mois devront permettre de redéfinir des axes de travail et les modalités de mise en œuvre associées, tout en favorisant le partage de l'information.
HI. Etablissement Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public
En 2022, des travaux et la mise en place d'équipements ont pu être réalisés dans les différents ERP de la
ville.
1. La continuité de la Mise aux normes des ERP
Sur les 16 ERP déclarés accessibles, une mise à jour des normes d'accessibilité a été réalisée sur l'année 2021/2022, avec des travaux réalisés par des prestataires permettant de maintenir l'accessibilité des bâtiments en particulier les groupes scolaires Aimé Césaire, Olympe de Gouges et le complexe sportif François Vincent Raspail pour un montant de 46 688 € et des interventions en régies sur les sites Jean Macé Louise Michel et Danielle Casanova
IV. Services de transports et Intermodalités:
1. Les Bus
14 lignes de bus traversent Arcueil, dont 2 lignes « Noctiliens ». 28 arrêts non accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite dont 17 sur les lignes Noctiliens. Dans les années à venir 12 arrêts Sont susceptibles de devenir accessibles dans le cadre de la réhabilitation de la RD 920.
2. Le RER
Toutes les gares sont pourvues d'ascenseur PMR.
V. Un service municipal de transport à la demande et départemental
Peu d'utilisation du service Municipal de transport à la demande malgré les ré-informations.
Concernant Filival le service départemental, seule 9 personnes l'ont utilisé en 2022 mais pour 451
transports.
VI LOGEMENTS ACCESSIBLES
Un recensement est réalisé uniquement dans le parc social. Onze nouveaux logements (1 adapté et 9 adaptables) ont été livrés par Valdevy ainsi
qu’un logement adapté livré par Valophis en 2022.
On note par ailleurs une légère augmentation de demandeur-ses en situation de handicap et le rallongement du délai d'attente pour obtenir
un relogement (5,9 ans contre 4,7 ans pour les demandeur:ses
Sans demande spécifique).
VII. Les services de la ville
L'emploi des personnes en situation de handicap devrait atteindre 6 %, en 2022 pour la ville il est de 5.34 %. Cela est dû notamment au départ à la
retraite de certain-es agent:es.
Cependant des dépenses contrats de fournitures ou prestations auprès d'ESAT par exemple peuvent être Valorisées au titre des actions des BOETH (Bénéficiaire de l'obligation d'emploi travailleurs handicapés).
Les services petite enfance, enfance PRE et médiathèque développent l'accueil et des actions auprès des publics porteurs de handicap.
La formation des personnels à l'accueil des personnes en situation de handicap doit être re-programmée.
Concernant les secteurs de la petite enfance Jeunesse et de la culture, il y a une réelle prise en compte de l'axe politique sur une ville Inclusive. Il faut cependant continuer les sensibilisations, la formation de tous-tes les adultes en contact avec les enfants, voire professionnaliser certains.
I ne faut pas éluder la question du manque de places dans les établissements spécialisés, en effet environ 1 000 enfants sur le département seraient à ce jour sans solution d'accueil et de prise en charge. La municipalité s'engage à interpeller les instances idoines dès qu'une situation lui sera signalée.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le rapport 2022, validé lors de la réunion plénière de
ia CCA du 09 octobre 2023.
Après avoir entendu R. Caillat Grenier (rapporteur), C. Métairie, K. Baouz, H. Peccolo, C. Delahaie, A. Rajchman, R. Cambier, À. Diaby. E. Eloundou, M.Legourd Rocheteau,
Le Conseil,
Par 27 voix pour,
Approuve le rapport de la Commission Communale pour l'Accessibilité de l'année 2022.
5. Avis du Conseil municipal au projet d'arrêté municipal portant dérogation à la règle du repos
dominical des salariés par branche d'activités des commerces de la ville d'Arcueil pour l'année
2024
La dérogation au repos dominical consiste à autoriser l'emploi des salariés un ou plusieurs dimanches.
Chaque année, la Ville est sollicitée par les commerces arcueillais et les grosses enseignes pour obtenir des dérogations au repos dominical. Ces dérogations ne peuvent pas excéder un maximum de 12 jours par an.
Les commerces Aramis Auto et Toyota, le centre commercial la Vache noire, la branche d'activité automobile et mobilités Mobilians et l'hypermarché Cora ont sollicité Monsieur le Maire afin de bénéficier d'une nouvelle dérogation au repos dominical pour l'année 2024.
Afin de préserver l'attractivité des commerces de proximité notamment lors de la rentrée scolaire, des fêtes de fin d'année et des périodes de soldes, il est proposé aux élues municipaux-ales, d'accorder 5 jours de dérogation au repos dominical par branche d'activités pour l’année 2024. Le calendrier des dérogations est réparti comme suit :
* 5 jours pour les centres commerciaux : 14 janvier, 30 juin, 8 décembre, 15 décembre, 22 décembre 2024,
+ 5 jours pour les branches d'activités Automobiles-Cycles-Motocycles-Quadricycles : 14 janvier, 17
mars, 16 juin, 15 septembre, 13 octobre 2024,
+ 5 jours pour la branche de la grande distribution constituée des hypermarchés et des entreprises
dites du grand commerce spécialisé : 1° septembre, 8 décembre, 15 décembre, 22 décembre, 29 décembre.
Il est proposé au Conseil municipal d'émettre un avis favorable au projet d'arrêté du Maire et au calendrier de dérogation au repos dominical par branche d'activités qui lui sont soumis sous réserve des avis des instances syndicales.
Après avoir entendu M.Legourd Rocheteau (rapporteure), K. Védie
Le Conseil,
Par 19 voix pour,
5 voix contre (Monsieur Kévin VEDIE, Madame Carine DELAHAIE, Madame Francine KETFI, Monsieur Ludovic MAUSSION, Monsieur Rudy CAMBIER), 3 abstentions (Madame Hélène PECCOLO, Monsieur Régis Guy CAILLAT-
GRENIER, Monsieur Karim BAOUZ), Emet un avis favorable au projet d'arrêté du maire portant dérogation à la règle du repos dominical des Salarié-es par branche d'activités pour l'année 2024, annexé à la présente délibération (sous réserve des avis de l'union départementale FO 94 et de la CFE-CGE-AGRO) :
e Pour les centres commerciaux : 14 janvier, 30 juin, 8 décembre, 15 décembre, 22 décembre 2024.
e. Pour les branches d'activités Automobiles-Cycles-Motocycles-Quadricycles : 14 janvier, 17 mars, 16
juin, 15 septembre, 13 octobre 2024.
e Pour la branche de la grande distribution constituée des hypermarchés et des entreprises dites du grand commerce spécialisé : 1% septembre, 8 décembre, 15 décembre, 22 décembre, 29 décembre 2024.
6. Désignation d'un:e nouveaurelle représentant:e au sein des différentes instances suite à la
démission de Monsieur Simon Burkovic
Le Conseil municipal a procédé à la désignation de ses représentants au sein de différentes instances lors
de sa séance du 14 septembre 2020.
Suite à la démission de Monsieur Simon Burkovic, adjoint au Maire, en date du 14 avril 2023, il convient que le Conseil municipal procède à son remplacement en désignant un-e nouveaurelle représentant-e en tant que titulaire ou suppléant-e au sein de chacune des instances suivantes :
— Délégué-e titulaire au Syndicat mixte Autolib' Vélib Métropole,
— Délégué-e titulaire à l'association les villes du RER B SUD.
Après avoir entendu C. Métairie (rapporteur),
Délégué:e titulaire au Syndicat mixte Autolib' Vélib Métropole,
Liste 1: Madame Hélène Peccolo,
Nombre de votantes : 27
Suffrage exprimés : 27
Majorité absolue : 13
Le Conseil,
Par 25 voix pour,
2 abstentions (Monsieur Kamel ROUABHI, Monsieur Karim BAOUZ),
Madame Hélène Peccolo est élue en qualité de déléguée titulaire au sein du comité syndical du syndicat du
syndicat mixte Aulolib Vélib Métropole.
7 Désignation d'un.e nouveau.elle représentant.e au sein des différentes instances suite à la
démission de Monsieur Simon Burkovic
Le Conseil municipal a procédé à la désignation de ses représentantes au sein de différentes
instances lors de sa séance du 14 septembre 2020.
Suite à la démission de Monsieur Simon Burkovic, adjoint au Maire, en date du 14 avril 2023, il
convient que le Conseil municipal procède à son remplacement en désignant une nouveau-elle
représentante en tant que titulaire ou suppléant-e au sein de chacune des instances suivantes :
— Délégué:e titulaire au Syndicat mixte Autolib' Vélib Métropole,
— Délégué:e titulaire à l'association les villes du RER B SUD.
Après avoir entendu C.Métairie (rapporteur),
Délégué titulaire à l'association les villes du RER B SUD. Liste 1: Madame Hélène Peccolo,
Nombre de votants : 27
Suffrage exprimés : 27
Majorité absolue : 13
Le Conseil,
Par 25 voix pour,
2 abstentions (Monsieur Kamel ROUABHI, Monsieur Karim BAOUZ),
Madame Hélène Peccolo est en conséquence désignée en qualité de déléguée titulaire.
8. Désignation d'un:e nouveau:elle représentante au sein d'instances communales suite à la démission de Monsieur Simon Burkovic et au décès de Monsieur Christophe Sequin
Le Conseil municipal a procédé à la désignation de ses représentant:es au sein de différentes instances communales lors de sa séance du 14 septembre 2020.
Suite au décès de Monsieur Christophe Seguin le 5 août 2023, adjoint au Maire et à la démission de
Monsieur Simon Burkovic, adjoint au Maire, en date du 14 avril 2023, il convient que le Conseil municipal
procède à leur remplacement en désignant un:e nouveau:elle représentante en tant que titulaire ou
suppléant-e au sein de chacune des instances suivantes :
— Titulaire à l'école élémentaire Olympe de Gouges et l'école Henri Barbusse,
— Membre à la commission municipale du logement (CML).
Après avoir entendu C. Métairie (rapporteur),
Titulaire à l'école élémentaire Olympe de Gouges et l'école Henri Barbusse,
Liste 1 : Madame Sophie Pascai-Lerica Titulaire école élémentaire Olympe de Gouges
Monsieur Guillaume Viaud Titulaire école maternelle Henri Barbusse.
Nombre de votants : 27
Suffrage exprimés : 27
Majorité absolue : 13
Le Conseil,
Par 27 voix pour,
Madame Sophie Pascal-Lericq est désignée en tant que déléguée titulaire du conseil d'école élémentaire Olympe de Gouges.
Monsieur Guillaume Viaud est désigné en tant que délégué titulaire du conseil d'école maternelle Henri Barbusse.
9. Désignation d'un-e nouveaur:elle représentant-e au sein d'instances communales suite à la démission de Monsieur Simon Burkovic et au décès de Monsieur Christophe Sequin
Le Conseil municipal a procédé à la désignation de ses représentant-es au sein de différentes instances
communales lors de sa séance du 14 septembre 2020. Suite au décès de Monsieur Christophe Seguin le 5 août 2023, adjoint au Maire et à la démission de Monsieur Simon Burkovic, adjoint au Maire, en date du 14 avril 2023, il convient que le Conseil municipal procède à leur remplacement en désignant un:e nouveauelle représentant-e en tant que titulaire ou Suppléant-e au sein de chacune des instances suivantes :
— Titulaire à l'école élémentaire Olympe de Gouges et l'école Henri Barbusse,
— Membre à la commission municipale du logement (CM).
Après avoir entendu C. Métairie (rapporteur),
— Membre à la commission municipale du logement (CML).
Liste 1 : Madame Maryvonne Legourd Rocheteau.
Nombre de votants : 27
Suffrage exprimés : 27
Majorité absolue : 13
Le Conseil,
Par 25 voix pour,
2 abstentions (Monsieur Kamel ROUABHI, Monsieur Karim BAOUZ),
Madame Maryvonne Legourd Rocheteau est désignée pour siéger au sein de la commission municipale du logement.
10 Désignation d'un:e nouveaurelle élu-e référent:e au Conseil d'administration de la Maison du Projet
Le Conseil municipal a procédé à l'élection des élu-es référent:es au Conseil d'Administration de la Maison
du Projet par délibération n° 2021DEL142 du 7 octobre 2021.
Suite au décès de Monsieur Christophe Seguin le 5 août 2023, adjoint au Maire et élu référent au sein du Conseil d'administration, il convient que
le Conseil municipal procède à son remplacement en désignant
un:e nouveau:elle représentant-e.
Après avoir entendu C. Métairie (rapporteur), S. Pascal Lericq,
Liste 1 : Monsieur François Loscheider,
Nombre de votants : 27
Suffrage exprimés : 27
Majorité absolue : 13
Le Conseil,
Par 27 voix pour,
Monsieur François Loscheider en conséquence représentant au Conseil d'administration de l'association Maison du Projet.
11. Désignation d'une représentante du Conseil municipal au Conseil d'administration de l'association de la Maison des Solidarités LassOClation de la Maison des Solidarités
Le Conseil municipal a procédé à la désignation des conseiller-es municipaux-ales au Conseil d'administration de l'association de la Maison des solidarités par délibération 2020DEL37 du 9 juillet 2020. Monsieur Christophe Seguin, Adjoint au Maire, a été désigné en tant que représentant.
Suite au décès de Monsieur Christophe Seguin le 5 août 2023, il convient que le Conseil municipal procède à son remplacement en désignant un-e nouveau-elle représentant:e.
Après avoir entendu C. Métairie (rapporteur),
Liste 1 : Monsieur François Loscheider
Nombre de votants : 27
Suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 13
Le Conseil,
Par 27 voix pour,
Monsieur François Loscheider est en conséquence représentant du Conseil municipal au Conseil d'administration de l'association de la Maison des Solidarités.
12 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder aux versements d'acomptes de
subventions de fonctionnement aux associations dans la période précédant le vote du budget
primitif 2024 Budget principal
À l'occasion du vote du Budget primitif 2024, des subventions de fonctionnement seront accordées aux associations.
Le soutien à la vie associative est un axe fort de la politique municipale. Les associations participent, au côté de la collectivité, à la mise en œuvre d'actions au service de l'intérêt général. Dans ce cadre, la collectivité soutient le tissu associatif avec la campagne de subvention de fonctionnement mais également tout au long de l'année par le biais de mises à disposition de salles, d'écoles et ou d'équipements sportifs municipaux où du matériel. Ces aides concourent à soutenir les initiatives citoyennes, à développer l'animation culturelle, sportive ou à favoriser la solidarité.
Certaines associations dont le Cosma, la Maison des solidarités et Ecarts, sont des associations employeuses. Le soutien de la collectivité est donc d'autant plus important qu'il contribue à la stabilité financière de ces structures et donc au paiement de salaires.
Au vu de la conjoncture actuelle, elles peinent de plus en plus à assurer un équilibre financier et peuvent se retrouver en difficulté pour le traitement des salaires des postes permanents. De plus, la date du vote du budget de la ville arrive relativement tard dans le calendrier et le traitement des versements par la trésorerie Principale d'ivry sur Seine connait parfois des délais importants.
Ainsi pour sécuriser les emplois et garantir aux associations une meilleure gestion financière, il est proposé de procéder à une avance aux versements de la subvention de fonctionnement pour l'année 2024 aux
associations suivantes :
COSMA 65 000 € Solde
Janvier 2024 Avril 2024
La Maison des | 70 000 € Solide
Solidarités Janvier 2024 Avril 2024
Ecarts 12 000 € Soide
Janvier 2024 Avril 2024
Montant total : 147 000 €
Il est proposé de soutenir l'attribution d'une avance aux subventions de fonctionnement d'un montant de 147 000 € afin de soutenir l'action des associations structurantes du territoire Arcueillais.
Après avoir entendu F. Loscheider (rapporteur), Le Conseil,
Par 26 voix pour,
1 ne prend pas part au vote (Monsieur Régis Guy CAILLAT-GRENIER),
Approuve le versement d'une avance à la subvention de fonctionnement aux associations suivantes : COSMA: 65 000 €, La maison des solidarités : 70 000 €, Ecarts : 12 000 €.
13 Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater des dépenses
d'investissement pour l'année 2024 avant le vote du budget primitif
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente, soit 58 923 688 € au BP 2023.
Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
l'est donc demandé à l'assemblée délibérante d'autoriser le maire à engager, liquider et mandater au titre du budget 2024, mais avant son adoption, les dépenses réelles d'investissement suivantes, pour un montant maximum de :
Crédits ouverts avant le
Rappel budget 2023 |Lote du budget 2024
Chapitre 20 [Immobilisations incorporelles 1 484 560 3/1 140
Chapitre 21 [Immobilisations corporelles 18 505 782 4 626 445,50
Chapitre 23 limmobilisations en cours 24 526 506 6 131 626.50
Chapitre 204 Subvention d'équipement versées 100 000 25 000
Total 44 616 848 11 154 212
Après avoir entendu L. Sot (rapporteur),
Autorise Monsieur le maire, en attendant l'adoption du budget primitif 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses réelles d'investissement dans le cadre d’un montant maximum de 25 % des crédits ouverts au
Le Conseil,
Par 26 voix pour,
1 voix contre (Monsieur Karim BAOUZ),
budget primitif 2023, selon la répartition sous dessus.
10 14 Approbation de l'avenant N°2 à la convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties conclue avec le bailleur Vaidevy pour l'année 2024
L'abattement de 30 % sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), prévu par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, permet aux organismes HLM de compenser partiellement les surcoûts de gestion liés aux besoins spécifiques des quartiers.
Cet abattement de 30 % s'applique sous réserve que les organismes HLM soient signataires d'un contrat de ville et d'une convention ouvrant droit à l'abattement de TFPB, conclue par le bailleur avec les communes, l'établissement public de coopération intercommunale et le représentant de l'Etat dans le département, en contrepartie de la mise en œuvre d'actions contribuant à améliorer la qualité du service rendu aux locataires.
Les actions financées concernent principalement des actions de droit commun faisant l'objet de moyens renforcés (sur-entretien, gestion différenciée des espaces, régulation des usages, organisation de la présence de proximité...) et des actions spécifiques pour soutenir la qualité de vie, la cohésion sociale et
le développement social.
Cette mesure fiscale a été prorogée une première fois jusqu'en 2023 (par l'article 68 de la loi de finances 2022) en cohérence avec le contrat de ville, selon les mêmes conditions.
Ainsi, les conventions arrivant à échéance au 31 décembre 2022 ont été prorogées courant 2022
dans le respect des délais pour une année supplémentaire (jusqu'au 31 décembre 2023).
Cette mesure est prorogée une seconde fois pour 2024. En effet, dans son exposé des motifs, l’article 7 du projet de loi de finances n°1680 pour 2024 prévoit la prorogation des dispositifs en faveur de la politique de la ville jusqu’en 2024 : « afin d'envisager leur révision une fois achevée la délimitation du
nouveau zonage des QPV, et de permettre la signature des nouveaux contrats de ville, qui doivent être finalisés au plus tard le 31 mars 2024. »
La prorogation ouvrant droit à l'abattement de TFPB doit intervenir : :
- Au plus tard le 31 décembre de l'année au cours, cette convention ne fait que proroger une convention précédente, sans modification du périmètre géographique, ni de la liste des signataires.
L’avenant à la convention d'utilisation de la TFPB, annexé à ce document, prend effet à compter du 1er
janvier 2024.
Après avoir entendu F. Loscheider (rapporteur), C. Métairie, K. Baouz, S. Pascal Lericq, C. Delahaie, A. Diaby,
Le Conseil,
Par 27 voix pour,
Approuve l'avenant N°2 à la convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties conclue avec le bailleur Vaidevy pour l'année 2024
15 Avis GOSB : présentation du compte rendu à la collectivité locale (CRACL) 2022 de la ZAC du
Coteau
Contexte
Le Conseil municipal a créé la zone d'aménagement concertée (ZAC) du Coteau le 13 décembre 2007. Le départ de l'INRETS, la couverture de l'A6b et la perspective d'extension du parc départemental du Coteau constituaient alors des opportunités pour mettre en œuvre un projet urbain. La ZAC visait à renforcer le développement économique de la commune, à répondre aux besoins de logements et à valoriser cette entrée de ville, ouverte sur le grand paysage de la vallée de la Bièvre mais marquée par les nuisances
11 autoroutières.
Suite à la consultation, le Conseil municipal a confié l'aménagement de la ZAC à Sadev 94, dans le cadre d'une convention de concession d'aménagement, approuvée en Conseil municipal du 17 janvier 2008. Le projet alors élaboré prévoyait environ 65 000 m? de surface hors œuvre nette (SHON) de bureaux (projet « City Zen Park »), 9 600 m°? de SHON de logements, ainsi que l'extension du parc du Coteau à réaliser par le Conseil départemental.
Le programme de logements a été réalisé : une copropriété de 101 logements ainsi que 40 logements en Prêt locatif social (PLS). Le projet de bureaux initialement envisagé n'a pu se concrétiser, impacté par les crises financières de 2008 et 2010. Souhaitant maintenir ses objectifs de valorisation urbaine et de développement économique sur ce site, à proximité de la future gare Bicêtre Hôpital (ligne 14 du métro) prévue entre temps, la Ville a saisi l'opportunité de l'appel à projet Inventons la Métropole du Grand Paris.
Aussi, en Septembre 2017, le jury - dans lequel la Ville avait voix prépondérante - désignait lauréat, à l'unanimité, un nouveau projet, nommé « Écotone ». Relié au projet d'extension du parc départemental du Coteau, ses deux bâtiments innovants, évoiutifs et en structure bois incluent des bureaux, des surfaces de restauration et de commerce, un hôtel, une résidence pour chercheurs et jeunes actifs, une crèche, un cabinet médical, une salle de sports, etc. ouverts sur la ville et ses habitants.
Compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) 2022
Conformément à l'article L300-5 du Code de l'Urbanisme et l'article 20 du traité de concession d'aménagement, la Sadev 94 doit produire un CRACL chaque année.
L'année 2022 a été principalement marquée par :
+ L'instruction du permis de construire d'Écotone
+ La remise de l'étude d'impact aux services de l'État puis la réception de son avis (23 mars)
+ La signature par Sadev 94 et l'EPT GOSB de l'avenant n°3 à la concession d'aménagement en
prorogeant sa validité jusqu'en 2028
+ La poursuite des études complémentaires liées à la modification du dossier de réalisation de la ZAC
et la mise à jour de l'étude d'impact
e La poursuite de la mission de recherche de foncier permettant de compenser l'impact écologique
d'Ecotone.
Dépenses
Le budget des dépenses est de 27 411 083 € HT. || augmente de 10 000 € HT par rapport au CRACL 2021 en raison de l'intégration du montant prévisionnel des taxes foncières à payer d'ici la cession du foncier à la
Compagnie de Phaisbourg.
En 2022, sont enregistrés 451 422 € HT de dépenses réalisées supplémentaires, sur les postes suivants :
+ Études générales (397 812 € HT), correspondant essentiellement à l'intégration des dépenses liées au projet City Zen Park (357 998 € HT) et la poursuite des études pour la compensation écologique (20 337 € HT)
+ Travaux (21 496 € HT), liés à la sécurisation et l'entretien des terrains tels que les missions de
rondiers, le remplacement de deux portails
+ Frais financiers (18 550 € HT), correspondant au paiement des intérêts pour l'emprunt contracté par
Sadev 94, et garanti par la Ville, pour financer le portage foncier.
+ Impôts taxes et assurances (13 239 € HT)
Recettes
Le budget prévisionnel des recettes demeure à 28 327 259 € HT, identique à celui figurant dans le CRACL
2021. Aucune recette n'a été perçue en 2021.
Résultat prévisionnel
Le bénéfice prévisionnel de la ZAC atteint 916 176 € HT, à répartir in fine entre la Ville {à hauteur de 60 %, soit 549 706 € HT) et Sadev 94. D'importants postes de dépenses et de recettes sont toutefois susceptibles
d'évoluer durant ces prochaines années.
12 Par ailleurs, conformément à la concession d'aménagement et au calendrier d'encaissement, délibéré par la Ville et l'EPT Grand Orly Seine Bièvre, la totalité des fonds de concours pour équipements publics et de participation au foncier du parc a été versée à la Ville, cumulant un montant de 3 068 000 € HT.
Perspectives pour l'année 2023
L'instruction du permis de construire et de l'évaluation environnementale (dans le cadre de la modification du dossier de réalisation de la ZAC) ont conduit à envisager une baisse significative de la constructibilité pour réduire l'emprise bâtie. Des études seront donc menées pour améliorer le projet sur le plan environnemental tout en veillant aux intérêts financiers de la Ville.
En 2023, les perspectives de la Sadev 94 sont :
+ La poursuite des échanges avec la Ville, le CD 94 et les autres maîtres d'ouvrage pour élaborer le
nouveau projet Écotone en tenant compte de leurs enjeux et contraintes
+ La poursuite des études complémentaires nécessaires au projet Écotone : compensation faune-
flore, dérogation des espèces protégées, études complémentaires des sols et de pollution
° Un travail avec la Police de l'Eau et la DRIEAT (État) pour définir les mesures adéquates au projet :
évolution de la gestion de l'eau, mise au point d'une séquence Eviter-Réduire-Compenser, pré-
cadrages auprès des autorités avant le dépôt d'un nouveau PC
* __ L'encadrement et le suivi des études de la Compagnie de Phalsbourg pour préparer le nouveau
permis de construire
+ La poursuite des discussions avec le CD 94:
o En vue d'acquérir les fonciers lui appartenant et nécessaires au projet Écotone
o Sur le financement des travaux d'espaces publics de la ZAC
+ _L'évacuation et le retraitement des déchets du campement évacué en 2021.
Il est proposé au Conseil municipal d'émettre un avis favorable sur ce CRACL 2022 de la ZAC du Coteau et
de demander au Conseil de Territoire de l'approuver.
Après avoir entendu S. Pascal Lericq (rapporteur),
Le Conseil,
Par 25 voix pour,
2 abstentions (Monsieur Kamel ROUABHI, Monsieur Karim BAOUZ),
Émet un avis favorable sur le compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) 2022 de la ZAC du Coteau comprenant l'état financier au 31 décembre 2022 et le bilan financier prévisionnel actualisé.
16 Soillicitation du GOSB _: lancement d'une procédure de consultation pour une concession d'aménagement sur le secteur Cœur de ville et désignation de la personne habilitée à négocier
avec les candidats
Rappels :
En juin 2021, le Conseil municipal a créé un périmètre d'étude sur le secteur Fond de Vallée-Bièvre afin de réactualiser le projet Doumer puis, lors de sa séance du 28 septembre dernier, a décidé de demander au Conseil territorial de lancer la procédure de création d’une ZAC.
Parallèlement, le bureau d'étude LAQ, missionné pour réaliser les études pré-opérationnelles sur le secteur a finalisé son travail. L'étude montre la possibilité à travers les opportunités d'intervenir sur les trois sites clés du projet (le secteur Doumer, le site du Centre technique Municipal et les abords du futur hôtel de ville) de révéler un véritable cœur de ville.
Il est précisé qu'une procédure de modification du PLU est engagée parallèlement pour pouvoir mettre en
œuvre le projet.
Afin de mettre en œuvre ce type de projet, il apparait nécessaire de concéder l'opération à un aménageur
qui possède les moyens nécessaires.
13 L'aménageur sera en charge :
+ D'acquérir et de gérer les terrains utiles à l'opération (y compris auprès de la ville et du Syndicat d'Action Foncière qui portent certains terrains depuis plusieurs années),
+ De réaliser les travaux d'aménagement des espaces publics,
+ De préciser les projets lot après lot, céder les terrains à des promoteurs après avoir établi les
cahiers des charges permettant de cadrer leurs projets,
°__ D'engager les études opérationnelles indispensables pour cela,
+ De mener avec la ville la concertation avec les habitants,
+ Et, autres missions obligatoires pour mener à bien le projet.
Au regard des caractéristiques du projet, l'option retenue sera une concession avec un transfert de risque financier (article R300-4 du code de l'urbanisme) avec une procédure de mise en concurrence soumise au droit communautaire européen.
Ce type de procédure dure environ un an. Elle sera menée par le territoire Grand-Orly-Seine-Bièvre compétent en matière d'aménagement.
Le code de l'urbanisme (R300-9) prévoit l'intervention d'une commission chargée d'émettre un avis sur les propositions reçues. Le Conseil territorial a désigné une commission lors de sa séance du 17 novembre 2020. S'agissant d'une commission permanente et afin de permettre la participation des élu:es de la commune concernée par l'opération d'aménagement, il n’a pas été désigné de négociateurs. Cela permet à chaque commune de désigner un négociateur au moment du lancement de son projet.
Cette personne doit obligatoirement être conseiller territorial.
Ilest donc proposé aux conseillers municipaux :
+ De demander au territoire de lancer une procédure de consultation pour désigner un
concessionnaire en charge de la réalisation du projet d'aménagement Cœur de ville,
+ De demander au Conseil territorial de désigner Mme Hélène Peccolo comme personne habilitée à engager les discussions de négociations et à signer le traité de concession.
Après avoir entendu S. Pascal Lericq (rapporteur), K. Rouabhi, R. Cambier,
Le Conseil,
Par 20 voix pour,
5 voix contre (Monsieur Kévin VEDIE, Madame Carine DELAHAIE, Madame Francine KETFI, Monsieur Ludovic MAUSSION, Monsieur Rudy CAMBIER), 2 abstentions (Monsieur Kamel ROUABHI, Monsieur Karim BAOUZ),
Emet un avis favorable à la mise en œuvre d'une concession d'aménagement pour la réalisation du projet cœur de ville selon le périmètre annexé à la délibération.
Demande à l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre de décider en ses instances de la mise en œuvre d'une
concession d'aménagement.
Demande à l'EPT GOSB de conduire la procédure de mise en concurrence pour la désignation d'un aménageur.
Demande au Conseil territorial de désigner Mme Hélène Peccolo comme personne habilitée à engager les discussions de négociations et à signer le traité de concession.
Vœu sur la situation des arméniens du Haut Karabagh
Un acte d'épuration ethnique s'est déroulé au cœur de l'Europe dans la plus grande indifférence, il y a un peu plus d’un mois : la disparition du Haut-Karabagh, la persécution et le meurtre de la population de ce pays que les Arménien-nes appellent Artsakh.
14 Les 19 et 20 septembre, l'armée azérie, soutenue par le Président turc Erdogan, entrait sur le territoire du Haut-Karabakh pour en expulser les Arménien-nes de leur terre ancestrale, berceau de leur culture depuis
3 000 ans.
Cela a été rendu possible par une réécriture de l'histoire et le partage des terres d'une région qui alimente l'Europe en énergie fossile dont le gaz. Situation dans laquelle l'Azerbaïdjan s’est trouvée renforcé après l'accord avec l'Europe sur l'importation des énergies fossiles qui en fait proviennent pour une part importante de Russie. Dans ce contexte les arméniens subissent les effets collatéraux de la guerre en
Ukraine.
Quant à la Turquie, elle veut continuer le génocide des Arménien-nes commencé il y à plus d'un siècle et toujours nié par elle.
Cette région autonome, rattachée de force par Staline à l'Azerbaïdjan, a proclamé son indépendance après la chute du mur de Berlin comme cela était son droit. Les Arméniens en ont fait une démocratie avec quatre présidents élus depuis 1991, quand l’Azerbaïdjan n'a connu que deux dictateurs, père et fils. Ce pays n'a cessé d'agresser l’Artsakh depuis sa création pour tenter d'étendre son territoire.
Après plus de 9 mois de blocus, engendrant la pénurie des besoins essentiels pour là population, les 19 et 20 septembre, l'armée azérie, renforcée par des djihadistes, est entrée au Haut-Karabagh. Sur les 120 000 Arménien-nes qui vivaient dans ce pays, 100 000, dont 25 000 enfants, ont subi un exode forcé vers la République d'Arménie. Elles et ils sont aujourd'hui réfugié-es le long de la frontière entre l'Arménie et l’'Azerbaïdjan. Nous sommes sans nouvelle depuis les jours de massacre de près de 20 000 personnes.
Emmanuel Macron en déclarant il y a quelques jours que « l'heure n'était pas à la condamnation de l’Azerbaïdjan » commet Un parjure envers la démocratie en soutenant une dictature et des actes de barbarie sans nom; il commet également un parjure envers les Arméniens de France qui se sont engagé-ees aux côtés de la France libre au moment les plus sombres de notre histoire. A quoi sert d'honorer un Missak Manouchian, héros de la résistance française, descendant de victimes du génocide des Arménien-nes, quand on permet que le génocide continue ? Elles et ils se sont battu°es pour notre liberté, nous devons nous battre pour la leur. Le président du Haut-Karabakh en exil Samvel Shahramanyan a déclaré, il y a quelques jours, que le retour des réfugié-es dans leur pays est à l'ordre du jour.
Nous demandons :
+ Au gouvernement français de condamner l'incursion et les crimes perpétrés par l'Azerbaïdjan au
Haut-Karabakh,
* Au gouvernement français et à l'Union européenne de participer à créer les conditions du retour des réfugié-es dans leur pays, et d’exiger la libération des prisonnier-es, parmi lesquels se trouvent les précédents présidents de la République d’Artsakh.
° À l'Union européenne et l'ONU d'envoyer des émissaires pour rendre pubiique la situation des 20 000 Arméniens toujours présents en Artsakh.
* À l'Union européenne d'interrompre les importations en énergie fossile via l’Azerbaïdjan, qui
proviennent en fait de la Russie, pour une part importante.
° À l'ONU d'assurer la protection du patrimoine millénaire en péril sur le territoire de la République
d'Artsakh.
La ville d'Arcueil vote une subvention de 2000 € au Fonds arménien de France pour venir en aide aux réfugié:es vivant actuellement dans des conditions indignes à la frontière arménienne.
Après avoir entendu C. Delahaie (rapporteur), C. Métairie F. Loscheider, K. Baouz,
Le vœu est adopté à l'unanimité.
17 Soutien aux populations du Haut-Karabagh- Aide humanitaire d'urgence
La France est résolument engagée aux côtés de l'Arménie, du peuple arménien, et en soutien aux réfugié-es du Haut-Karabakh forcés de fuir par dizaines de milliers leur terre et leur foyer après l'offensive
15 militaire déclenchée par l'Azerbaïdjan et neuf mois de blocus illégal.
Les 19 et 20 septembre, une intervention de l'armée azerbaïdjanaise dans la capitale de la région, Stepanakert, a causé la mort de 200 civiles et en a blessé plus de 400.
Après qu'un accord de cessez-le-feu a été trouvé 24 heures plus tard, plus de 100 000 habitant:es de la
région ont rejoint l'Arménie voisine par le corridor de Latchine, fermé depuis dix mois.
Le dépôt des armes par l'armée d’autodéfense du Haut-Karabakh, le 20 septembre, a mis fin à cette offensive, mais il est loin d'apporter des réponses pour assurer le droit à la vie, à la liberté et à la sûreté des
120 000 Arménien-nes vivant dans le Haut-Karabakh.
Alors que 170 000 d'entre elles et eux ont déjà entamé un exode, la crise humanitaire risque de s'amplifier massivement. Physiquement et psychiquement éprouvées par des mois de blocus, ils sont aujourd'hui
exposées au pire, ballotté-es sur les routes de l'exil.
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention au titre de l’aide humanitaire d'un montant de
2000 € au Fonds arménien de France.
Après avoir entendu C. Métairie (rapporteur),
Le Conseil,
Par 27 voix pour,
Décide l'attribution au titre de l’aide humanitaire d'urgence une subvention exceptionnelle d'un montant de 2000 € au Fonds arménien de France.
18 Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22
du code général des collectivités territoriales
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée.
19 Approbation de l'évolution du taux horaire de rémunération des psychologues
Contexte
Le recrutement des praticien:nes médicaux-ales et paramédicaux:ales dans les centres de santé et plus largement dans les collectivités locales est une réelle difficulté.
Une augmentation des taux horaires des praticien-nes médicaux:ales a été réalisée lors du Conseil municipal
du 30 juin 2022 qui n'a pas intégré les praticien-nes paramédicaux:ales.
Il apparaît aujourd'hui nécessaire de réévaluer le taux horaire des psychologues pour répondre aux besoins du CMS et du PRE.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l'augmentation du taux horaire brut de la vacation de psychologue, de 25,50 € bruts à 30,00 € bruts. Les autres taux restent inchangés.
Spécialité Taux horaire actuel Taux horaire proposé
(brut en € — hors CP) | (brut en € — hors CP)
Médecin généraliste 44 44
Cardiologue 65 65
Radiologue — Imagerie | 80 80
médicale
Ophtalmologue 80 80
ORL — Dermatologue — 55 55
Rhumatologue _ Gastro
entérologue — Endocrinologue
16 — Pneumologue
Chirurgien-ne-dentiste- 42.50 42.50 orthodontiste
Kinésithérapeute 25.50 25.50
Psychologue 25.50 30
Le Conseil,
Par 27 voix pour,
Les rémunérations horaires brutes des praticiens exerçant leurs fonctions au Centre Municipal Universitaire de santé de la ville d'Arcueil sont fixées comme ci-dessus.
20 Approbation de ia mise en place de la prime "pouvoir d'achat"
Parmi les mesures gouvernementales de soutien au pouvoir d'achat annoncées en juin 2023 figure une prime dégressive pour les agents de l'Etat créée par décret n°2023-702 du 31 juillet 2023.
Cette prime déjà instaurée pour les agent:es de l'Etat est transposée pour la fonction publique territoriale
par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023.
Dans le cadre de la libre administration des collectivités locales, elle n’est pas imposée mais doit être votée
par les instances délibératives.
Un nombre important de collectivités locales ont exprimé leur refus où leur impossibilité d'appliquer cette
prime.
La Ville a déjà mis en œuvre plusieurs mesures règlementaires de soutien au pouvoir d'achat : relèvement du point d'indice de 1.5 % au 1er juillet 2023, application du relèvement des grilles indiciaires allant de 1 à 9 points pour rétablir une progressivité au 1er juillet 2023, revalorisation des bases des grilles indiciaires des catégories C et relèvement du remboursement de la participation aux transports publics de 50 % à 75 % du
montant de l'abonnement.
Dans la continuité de ces mesures et désireuse d’aider au maintien du pouvoir d'achat de ses agent:es pour l'année 2023, il est proposé d'instaurer cette prime et d'appliquer les montants maximums prévus dans le décret.
Périmètre d'éligibilité
Les agent:es éligibles à cette prime sont les agent:es public-ques titulaires, stagiaires et contractuel-les dont le contrat est régi par l’article 1 du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels
de la fonction publique territoriale.
Les agentes public-ques non éligibles à la prime sont les apprenties, les vacataires, les stagiaires gratifié-es et les collaborateur-rices occasionnel-les du service public (bénévoles).
Les agent-es sont éligibles à la prime, quelle que soit leur position statutaire, dès lors qu'elles et ils sont
employé:es et rémunéré-es au 30 juin 2023.
Périmètre de rémunération
En référence aux dispositions prises par l'Etat, la rémunération servant à déterminer le montant de référence de la prime est celle perçue au titre de la période courant du er juillet 2022 au 30 juin 2023. Est prise en compte la rémunération entrant dans l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) qui correspond à celle définie par l'article L.136-1-1 du code de la sécurité sociale au titre de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle sont exclues :
— L'indemnité versée au titre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat {GIPA)
17 — La rémunération perçue au titre des heures supplémentaires effectuées et du temps additionnel de travail (cf. article 2 du décret - référence à l'article 1er du décret n° 2019-133 du 25 février 2019), dans la limite du
plafond d'exonération.
La rémunération d'un-e agent-e qui a été soumise à des retenues (jours de carence, service non fait) n'est pas reconstituée à ce titre pour correspondre à une année pleine. Par ailleurs, la rémunération des agent-es placées notamment en congé de longue maladie/durée n'est pas reconstituée sur la base du plein traitement. Ainsi, pour l'ensemble de ces situations, seule la rémunération brute effectivement versée est
prise en compte.
Lorsque l'agent:e public-que n'a pas été employée et rémunéré-e sur la totalité de la période de référence courant du îer juillet 2022 au 30 juin 2023, son employeur-se au 30 juin 2023 calcule, à partir de la
rémunération perçue durant la période effective d'emploi, le montant de la rémunération de référence, en rétablissant donc la rémunération perçue sur une durée de douze mois. Ainsi, le montant de la
rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés, puis multiplié par 12 pour obtenir la
rémunération brute de référence annuelle.
Cette prime est soumise aux cotisations et contributions de Sécurité sociale ainsi qu'à l'impôt sur le revenu.
Modalités de versement de la prime
La Ville propose de verser aux agent:es éligibles le montant maximum de la prime, défini dans le décret en fonction de la rémunération brute perçue sur la période de référence comprise dans le barème ci-dessous
Inférieure ou égale à 23 700 €
Su re à 23 700 € et inférieure ou
Su ure à 27 300 € et inférieure ou
Su ure à 29 160 € et inférieure ou
Su re à 30 840 € et inférieure ou
Su ure à 32 280 € et inférieure ou
Su ure à 33 600 € et inférieure ou
ale à 27 300 €
ale à 29 160 €
ale à 30 840 €
ale à 32 280 €
à 33 600 €
ale à 39 000 €
Après avoir entendu C. Métairie (rapporteur), K. Védie, L. Sot
Le Conseil,
Par 27 voix pour,
Décide le versement d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, dans les conditions prévues dans le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière ainsi que
pour les militaires.
18 21 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention pour la restauration des agent:es
La ville d'Arcueil dispose depuis le 1% janvier 2016 d’une convention avec la Caisse des dépôts et consignations pour utiliser son restaurant d'entreprise au bénéfice des agentes municipaux-ales en
proposant une subvention de 45 000 € par an.
Cette participation permet aux agent-es de bénéficier d’un tarif minimum autour de 2 € pour les rémunérations les plus basses.
Le service de restauration ferme ses portes le 31 décembre 2023. La ville doit s'orienter vers un nouveau prestataire.
La ville souhaite passer une convention avec le restaurant Inter Entreprise Le Baudran, situé au 21/37 rue de Stalingrad à Arcueil, géré par la société Elior Restauration.
Cette convention permet aux agent:es de bénéficier d'un restaurant d'entreprise qui propose des choix
multiples de plats à des tarifs attractifs.
La ville continuera à participer aux frais de repas en subventionnant les agents ayant les rémunérations les plus basses pour bénéficier de repas complets à partir de 2 €.
l'est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de restauration
pour le personnel municipal.
Après avoir entendu C. Métairie (rapporteur), K. Rouabhi,
Le Conseil,
Par 27 voix pour,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la restauration du personnel municipal.
22 Approbation du dossier de consultation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de passer des marchés de travaux en vue de la transformation du site de la CAVB en hôtel de ville.
La Ville envisage de transformer le bâtiment de la CAVB (Communauté d'Agglomération du Val de Bièvre) en hôtel de ville.
Le Maître d'œuvre représenté par son mandataire l'agence Béatrice MOUTON architectes a été retenu pour chiffrer le montant des travaux, réaliser les études et suivre l'exécution des travaux.
ll ressort de son étude que le montant prévisionnel de l'opération est estimé à 10 500 00.00 € HT. La durée des travaux est fixée à 16 mois pour l'ensemble des lots période de préparation de chantier incluse. Les
travaux sont prévus en deux phases :
1e phase correspondant à la démolition des cloisons intérieures (Lot 1 curage). Cette phase démarrera en janvier 2024 pour une durée de trois mois.
2m phase correspondant aux travaux lourd de réhabilitation (changement des fenêtres, ÎTE, électricité, etc.). Cette phase démarrera en avril 2024
La présente délibération est relative à la deuxième phase. La première phase était présentée à la séance
du Conseil Municipal du 28 septembre 2023.
L'opération de travaux de transformation du site de la CAVB en hôtel de ville est allotie comme suit :
- Lot 00 : Prescriptions communes
19 - _Lot01:Curage
- Lot 02: Gros-œuvre étendu —-Ravalement de façade, Menuiseries intérieures, Cloisons- Plafond suspendus- Revêtement de sols- Faïence- Peinture- aménagements extérieurs
- Lot 03 : Menuiseries extérieures & occultations — serrurerie- Métallerie
- Lot 04 : Electricité courants forts/courants faibles- CVC- Plomberie sanitaire
Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique.
Un avis d'appel public à la concurrence (AAPC) sera publié auprès du Bulletin Officiel d'Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et le Journal d'Officiel de l’Union Européenne (JOUE), sur le site internet de la Ville ainsi que sur la plateforme acheteur de la Ville https://marches maximilien.fr. Le dossier de consultation sera mis gratuitement à la disposition des opérateurs économiques sur la plateforme Maximilien. Les offres
sont transmises obligatoirement sous forme dématérialisée.
Le délai minimal de réception des candidatures et des offres est de (30) trente jours à compter de la date de
l'envoi de l'avis de marché.
Le marché sera passé sous la forme d'un marché ordinaire. Il sera conclu à prix forfaitaire. Les prix seront révisables par application d’une formule représentative de l'évolution du coût des travaux.
A l'issue de la procédure, la Commission d'Appel d'Offres sera amenée à se prononcer sur les offres présentées par les différents candidats et au choix des attributaires retenus.
Il'est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le dossier de consultation présenté par le mandataire du Maître d'œuvre l'Agence Beatrice Mouton architectes et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son adjoint-ee ou conseiller:e municipal-e à signer les marchés issus de la procédure de mise en concurrence et tous les
actes afférents y compris les avenants.
Après avoir entendu A. Pelhuche (rapporteur), R. Cambier
Le Conseil,
Par 22 voix pour,
5 voix contre (Monsieur Kévin VEDIE, Madame Carine DÉLAHAIE, Madame Francine KETFI, Monsieur Ludovic MAUSSION, Monsieur Rudy CAMBIER),
Approuve le dossier de consultation présenté par le Maître d'œuvre Agence Béatrice MOUTON Architectes pour les travaux de transformation de l'ancien bâtiment de la CAVB (Communauté d'Agglomération du Val
de Bièvre) en hôtel de ville.
23 Approbation de la convention relative à la campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) pour tous les collégiens avec l'Agence Régionale de Santé
La délibération présente une convention pluriannuelle relative à la participation financière de l'agence régionale de santé Île-de-France au financement de la campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) pour tous les collégien-nes d'Ile-de-France, scolarisés en classe de 5ème, âgées de 11 à 14 ans.
En région Île-de-France, au 31 décembre 2022, la couverture vaccinale était de 39.9 % pour 1 dose chez les filles de 15 ans et de 33,6% pour 2 doses chez les filles de 16 ans. La couverture vaccinale chez les garçons est de l'ordre de 11.4 % pour 1 dose chez les garçons de 15 ans.
La vaccination contre les HPV en milieu scolaire est un des leviers les plus efficaces pour augmenter la couverture vaccinale, comme l'ont démontré les campagnes de vaccination menées au Royaume-Uni, en Suède ou en Australie avec des taux de couverture vaccinale supérieurs à 80 %.
Afin d'améliorer la couverture vaccinale chez les filles et les garçons et à la suite de l'annonce du Président de la République du 28 février 2023, une campagne nationale de vaccination contre les HPV en milieu Scolaire sera déployée annuellement en France à partir de la rentrée scolaire 2023-2024.
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les parties apportent leur
20 concours à la mise en place et au fonctionnement de la vaccination contre les papillomavirus par un centre de vaccination (structure habilitée par l'ARS à proposer la vaccination) sur la période 2023-2025.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention relative au financement de la campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus humains mise en œuvre par le Centre Municipal et
Universitaire Marcel Trigon.
Le Conseil,
Par 27 voix pour,
Approuve la convention pluriannuelle proposée par l’ARS relative à sa participation financière concernant la campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus humains, qui s'élève pour 2023 à 23 414 €.
24 Approbation de la Convention relative à la responsabilité conjointe du traitement des données à caractère personnel issues des formulaires d'autorisation parentale à la vaccination contre les infections à papillomavirus humains {HPV) dans les collèges
La délibération présente une convention relative à la responsabilité conjointe du traitement des données à caractère personnel issues des formulaires d'autorisation parentale à la vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) et à d'autres vaccinations réalisées, dans le cadre des campagnes nationales de vaccination contre les HPV, dans les collèges.
Les traitements de données à caractère personnel dont l'ARS et le Centre Municipal et Universitaire Marcel Trigon sont conjointement responsables portent sur les données issues des formulaires d'autorisation parentale à la vaccination. Sont concernées les données suivantes :
- Les données d'identité de l'enfant (nom et prénom, date de naissance et sexe) ;
- Les données d'identité et de contact des parents ou responsables légaux (nom et prénom, numéro de sécurité sociale auquel est rattaché l'enfant, code postal de résidence, numéro de téléphone portable) ainsi que des données relatives à leur situation administrative (régime de sécurité sociale et bénéfice ou
non d'une complémentaire santé) :
- L'autorisation à la vaccination contre les HPV et à d’autres vaccinations (obligatoires) ainsi que, en cas de signature par un:e seul:e responsable légal-e de ces autorisations, une déclaration quant à une responsabilité légale unique ou à l'autorisation donnée par le/la second-e responsable légal-e de l'enfant : - Les données relatives à la vaccination souhaitée, contre les HPV ou les autres pathologies
mentionnées dans le formulaire d'autorisation complémentaire.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention ayant pour objet de fixer les obligations respectives des parties à l'égard des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des campagnes nationales de vaccination contre les HPV et dont elles sont conjointement responsables.
Le Conseil,
Par 27 voix pour,
Approuve la convention proposée par l'ARS relative à la responsabilité conjointe du traitement des données à caractère personnel issues des formulaires d'autorisation parentale à la vaccination contre les infections à
papillomavirus humains (HPV) dans les collèges.
25 Approbation de la convention relative à la campagne nationale de vaccination
contre les infections papillomavirus humain dans les collèges avec la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie
La délibération présente une convention ayant pour objet de fixer les conditions de la prise en charge
21 financière des vaccins délivrés par les centres de vaccination dans le cadre de la campagne nationale de
vaccination contre les infections à papillomavirus (HPV) au collège à partir de la rentrée scolaire 2023. Elle prévoit également la possibilité pour le centre de vaccination de faire intervenir des professionnelles de santé extérieur-es et définit les modalités de facturation de leurs rémunérations par vacation, réglées par le
Régime général. Cette convention est proposée pour 2 ans.
Le premier titre est consacré à la prise en charge des vaccins administrés dans les centres de vaccination. Dans le Val-de-Marne, la CROIX ROUGE FRANCAISE assure un rôle de plateforme d’approvisionnement et de distribution des vaccins pour le compte de l'ensemble des centres de vaccination impliqués dans la
campagne nationale de vaccination contre les HPV en milieu scolaire.
La caisse verse directement à la plateforme de coordination de la vaccination de la CRF le montant des prestations dues sur la base d'informations individualisées permettant d'assurer une traçabilité des vaccins remboursés et des bénéficiaires.
Le second titre aborde la question de la rémunération des professionnel-les de santé qui interviennent dans le cadre des séances de vaccination. Aux fins de paiements des vacations réalisées par les professionnelles de santé extérieures qui sont intervenu-es durant la semaine écoulée, le centre établit et
valide des bordereaux de facturation des vacations.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention relative aux conditions de prise en charge financière des vaccins et des professionnel-es de santé.
Le Conseil,
Par 27 voix pour,
Approuve la convention signée pour 2 ans avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie relative aux
conditions de prise en charge financière des vaccins et des professionnel:les de santé.
26 Approbation du remboursement des frais de mission pour les agent-es municipaux:ales
Textes réglementaires :
- Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les
modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels
civils de l'Etat
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
- Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret
n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Bénéficiaires :
Le bénéfice du remboursement des frais de déplacement est ouvert aux agent:es suivant-es :
+ Aux agentes titulaires et stagiaires (en activité, détachés dans la collectivité où mis à sa
disposition),
+ Aux agentes contractuel:les de droit public,
+ Aux agent:es de droit privé recruté-es dans le cadre de contrats relevant du Code du travail, tels que les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrats d'avenir, contrats d'apprentissage,
+ Aux agent-es des collectivités territoriales et les autres personnes qui, bien qu'étrangères à la
collectivité elle-même, collaborent aux commissions, conseils, comités et autres organismes
consultatifs d'une collectivité ou qui leur apportent leur concours ;: exemple : membres des CAP
22 placées auprès du centre de gestion, bénévoles d'une médiathèque communale amenés à suivre une formation.
+ Les personnes, autres que celles qui reçoivent de la collectivité une rémunération au titre de leur
activité principale,
Lorsque les agent:es territoriaux-ales sont amené-es à effectuer des déplacements pour les besoins du service hors de leur résidence administrative (commune sur laquelle se situe, à titre principal, le service où l'agent est affecté) et hors de leur résidence familiale (commune sur laquelle se situe le domicile de l'agent-e), elles et ils peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport et percevoir des indemnités de mission ou de stage destinées à rembourser leurs frais de nourriture et d'hébergement.
Les textes prévoient que certaines modalités de remboursement soient définies par délibération. Celle-ci ne
pourra cependant pas être plus restrictive que la réglementation.
L'arrêté du 20 septembre 2023 publié au JO du 21 septembre modifie l'arrêté du 3 juillet 2006. Ce dernier
fixait les taux des indemnités de mission, prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.
Cet arrêté revalorise, à compter du 22 septembre 2023, les taux maximums de remboursement forfaitaire.
Pour rappel, les montants forfaitaires des indemnités de mission sont les suivants :
France métropolitaine Outre-mer
Martinique,
Grandes villes Guadeloupe, Nouvelle-
(+ de 200 000 Rétnion Calédonie,
habitant-es) et | Commune de ' . Wallis et Taux de base communes de | Paris poyole. Saint- Futuna,
la métropole du . . Polynésie Grand Paris Miquelon, Saint- française Barthélemy,
Saint-Martin
Hébergement 90€ 120€ 140€ 120€ 120€
Repas 20€ 24€
À Dans tous les cas précités, pour les agent:es ayants la qualité de travailleur-ses handicapé:es et en
situation de mobilité réduite, le taux d'hébergement est fixé à 150 euros.
+ Indemnités kilométriques
Puissance fiscale du | Jusqu'à 2 000 km de 2 001 km à 10 000 km | Après 10 000 km
véhicule
5 cv et moins 0.32 € 0.40 € 0.23 €
6et7 cv 0.41 € 0.51 € 0.30 €
8 cv et plus 0.45 € 0.55 € 1.32€
+ Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 m3) = 0,15€
+ Vélomoteur et autre véhicule à moteur (cylindrée de 50 à 125 m3) = 0,12€
23 Pour les vélomoteurs et les bicyclettes à moteur auxiliaire, le montant mensuel des indemnités
kilométriques ne pourra être inférieur à 10€
Lieu où se déroule le stage En euros
Métropole 9,4
Martinique et Guadeloupe 9,5
Guyane 11,4
La Réunion et Mayotte 13,0
Saint-Pierre-et-Miquelon 12,0
Nouvelle-Calédonie 15,4
lles Wallis et Futuna 14,7
Polynésie française 15,7
I appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, d'instaurer par délibération, le régime d'application des indemnités de mission et de stage.
Cette dernière doit notamment définir le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais et taxes d'hébergement dans la limite du taux prévu pour les agents de l'Etat (par l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé).
il est proposé au Conseil municipal d'approuver le remboursement des indemnités de mission et de stage.
Le Conseil,
Par 27 voix pour,
De fixer le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement liés à une mission à l'identique de ceux de l'Etat.
Dans tous les cas précités, pour les agent-es ayant la qualité de travailleur-es handicapé-es et en situation de mobilité réduite, le taux d'hébergement est fixé à 150 euros.
27 Approbation de remise gracieuse sur la facturation des activités périscolaires et restauration émises sur l’année 2020 en faveur d'une famille arcueillaise pour un montant total de 319.43 €
Après examen de la situation financière des familles en difficulté, une proposition de contrat de
régularisation d'impayés ou de remise gracieuse est soumise à une commission spécifique pour décision.
Le contrat spécifie dans ses articles que si le redevable respecte son plan d'apurement de sa dette auprès
de la Trésorerie principale, la ville d'Arcueil accorde une remise gracieuse de 50 % du restant de la dette.
La commission des impayés réunie les 16 novembre 2020 et 19 avril 2021 a émis un avis favorable pour l'attribution de contrats de régularisation d'impayés des activités périscolaires et de restauration pour deux familles. Celles-ci ayant à ce jour respecté ledit contrat, elles bénéficient par conséquent d'une remise gracieuse représentant globalement 570.46 €.
Le Conseil,
Par 27 voix pour,
Approuve la remise gracieuse d’un montant de 319.43 € envers une famille arcueillaise.
28 Approbation de remise gracieuse sur la facturation des activités périscolaires et restauration émises sur l’année 2021 en faveur d’une famille arcueillaise pour un montant total de 251.03 €
Le Conseil,
Par 27 voix pour,
24 Approuve la remise gracieuse d'un montant de 251.03 € envers une famille arcueillaise.
29 Approbation de la convention avec l'Etat pour l'expérimentation du compte financier unique (CFU)
Dans le cadre de la modernisation comptable du secteur public local, trois axes majeurs ressortent :
La mise en œuvre d'un cadre comptable réformé et harmonisé : le référentiel M57
> Une production rénovée des comptes locaux avec la création d'un compte financier unique (CFU), > Le déploiement de nouveaux dispositifs de fiabilisation des comptes locaux liés à
l'expérimentation de la certification des comptes.
Selon les résultats du bilan de l'expérimentation, ces outils s'imposeront à toutes les collectivités locales dès 2024, la M57 étant définitivement généralisée au 1er janvier 2024.
Le Compte Financier Unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.
L'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 a permis à des collectivités d'expérimenter un Compte Financier Unique (CFU), pour une durée maximale de trois exercices budgétaires. L'expérimentation a débuté à partir des comptes de l'exercice 2021 et se poursuivra jusqu'aux comptes de l'exercice 2023.
L'article 145 de la loi n °2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 modifiant l'article 242 de la loi de finances pour 2019 ouvre une nouvelle période de candidatures à l'expérimentation du CFU.
Pendant la période de l'expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif produit par l'ordonnateur et au compte de gestion produit par le comptable public, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.
L'expérimentation se déroule en trois vagues :
La "vague 1" concerne les comptes des exercices 2021, 2022 et 2023 ;
La "vague 2" concerne les comptes des exercices 2022 et 2023;
La “vague 3" concerne uniquement les comptes de l'exercice 2023.
A ce jour, la collectivité remplissant les conditions nécessaires (mise en œuvre de la M 57 à compter du 01 janvier 2023 et dématérialisation de ses documents budgétaires) est en capacité de candidater à (a vague 3.
Sa mise en place vise plusieurs objectifs:
& Favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière:
# Améliorer la qualité des comptes
# Simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU
permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat
démocratique sur les finances locales.
La mise en œuvre de cette expérimentation requiert la signature d'une convention passée avec l'État, après
délibération habilitant l'exécutif à le faire.
Cette convention précise les conditions de mise en œuvre et de suivi de l'expérimentation.
il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention avec l'Etat.
Le Conseil,
Par 27 voix pour,
25 Approuve l'expérimentation du CFU pour les comptes 2023 du budget principal de la collectivité.
30 Installation d'une borne dite "serment de Koufra" symbolisant l'appartenance de la ville d'Arcueil à la “voie de la 2ème DB" qui suit fidèlement le parcours effectué par la 2ème DB du Maréchal Leclerc, depuis la Normandie jusqu'en Alsace.
Dans le cadre du marquage dans la ville de son histoire sociale, politique et culturelle, un travail considérable a été réalisé depuis plus de dix ans par la commission mémoire. Recherches sur les archives municipales et départementales, la presse locale d'hier et d'aujourd'hui pour retracer les épisodes de l’histoire de notre ville : lieux historiques, parcours individuels et collectifs.
La voie de la 2° DB est le chemin suivi par la 2 division blindée du général Leclerc lors de la Libération de la France, depuis son débarquement en Normandie le 1°" août 1944 à Saint-Martin-de-Varreville (Utah Beach), en passant par la Libération de Paris le 25 août 1944, jusqu'aux combats en Alsace, dont la libération de Strasbourg le 23 novembre 1944. Elle est matérialisée par des bornes routières.
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Parcours de la 2ème DB
La première borne a été installée en 2004 auprès du mémorial déjà existant sur la plage d'Utah, bientôt suivie d'une autre à Andelot (Haute-Marne) en 2006. La voie de la 2° DB était née. Plus de cent communes possèdent une borne. Tout au long de cette voie, et dans chacune des villes et villages de France libérés par cette prestigieuse unité, 16 000 hommes, 4 000 véhicules, une borne du Serment de Koufra commémore l'accomplissement du serment prononcé le 2 mars 1941 à l'oasis de Koufra en Libye.
Aussi, conformément à ce qui était évoqué dans la feuille de route du mandat 2022-2026 de la délégation travail de mémoire, et pour marquer le 80" anniversaire de la Libération d’Arcueil, il est proposé d'installer une borne officielle en collaboration avec le Musée de la Libération de Paris - musée du Général Leclerc - musée Jean Moulin de Paris sur le carrefour de la Vache Noire (lieu approprié à déterminer avec les
services techniques), la Fondation Maréchal Leclerc de Hauteclocque ayant confirmé que des éléments de la 2eme DB sont bien passés par Arcueil: la commune peut donc acquérir une borne commémorative "Serment de Koufra". S'agissant du 80ème anniversaire de la libération d'Arcueil l'inauguration devra se
situer à une date la plus proche de cet évènement.
Le prix d'une borne est de l'ordre d'environ 1800 € net, départ atelier. Ce prix ne comprend ni le transport ni l'installation. L'achat sera réalisé sur le budget 2024 dédié au travail de mémoire.
Ilest demandé au Conseil municipal d'approuver l'achat et l'installation de cette borne pour l’année 2024.
Le Conseil,
Par 27 voix pour,
Approuve l'acquisition et l'installation d'une borne étape de la « Voie de la 2ème DB » sur le territoire communal,
26 Sollicite auprès de la Fondation Maréchal Leclerc de Hauteclocque la fourniture d'une borne étape et d'une
plaque commémorative personnalisée pour la Commune,
31 Présentation du rapport d'activité 2022 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris
pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)
La ville d'Arcueil est membre du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les
Réseaux de Communication (SIPPEREC), auquel elle a délégué la compétence d'autorité concédante de la distribution publique d'électricité ainsi que la maîtrise d'ouvrage des travaux d’électrification sur le réseau de cette distribution publique d'électricité et la compétence « réseaux urbains de télécommunications et de
vidéocommunication ».
L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les rapports annuels d'activité des établissements publics de coopération intercommunale, adressés aux maires de chaque commune membre, doivent faire l’objet d’une communication au Conseil municipal.
Dans ce cadre, le rapport d'activité pour l'exercice 2022 du SIPPEREC est accessible sur le site internet
Wwww.sipperec.fr.
I est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte du rapport d'activité du SIPPEREC
pour l’année 2022.
Le Conseil,
Par 27 voix pour,
Prend acte du rapport d'activité 2022 du SIPPEREC.
32 Présentation du rapport d'activité 2022 du Syndicat Intercommunal pour le gaz et l'électricité
en Île-de-France (SIGEIF)
La ville d'Arcueil est membre du Syndicat Intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF), auquel elle a délégué la compétence d'autorité concédante de la distribution publique d'électricité et du gaz ainsi que la maitrise d'ouvrage des travaux d'électrification sur le réseau de cette distribution publique d'électricité et la compétence « réseaux urbains de télécommunications et de vidéocommunication ».
L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les rapport annuels d'activité des établissements publics de coopération intercommunale, adressés aux maires de chaque commune membre, doivent faire l'objet d'une communication au Conseil municipal.
Dans ce cadre, le rapport pour l'exercice 2022 sur les activités du SIGEIF est accessible sur le site internet
www.sigeif.fr
Le Conseil,
Par 27 voix pour,
Prend acte du rapport d'activité du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l'année 2022. .
33 Présentation du rapport d'activité 2022 du Syndicat Intercommunal pour la Restauration
Collective (Siresco)
La ville d'Arcueil est membre du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective SIRESCO depuis 2006.
Selon l'article 3 des statuts, le Syndicat a pour objet la fabrication, la livraison de repas, pour la restauration Sociale concernant : la restauration scolaire, la restauration des Accueils de loisirs, des crèches, la
27 restauration des personnes âgées, et tout autre type de restauration collective pouvant relever de la mission des Villes adhérentes, ou de toute autre collectivité ou organisme ayant passé convention.
L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les rapports annuels d'activité des établissements publics de coopération intercommunale, adressés aux maires de chaque commune membre, doivent faire l'objet d'une communication au Conseil municipal.
Dans ce cadre le rapport d'activité pour l'année 2022 du SIRESCO est accessible sur le site internet www.siresco.fr
Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte du rapport d'activité 2022 du SIRESCO
Le Conseil,
Par 27 voix pour,
Prend acte du rapport d'activité 2022 du SIRESCO.
34 Présentation du rapport d'activité 2022 du Syndicat intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUÜUREP)
La Ville d'Arcueil est membre du syndicat intercommunal funéraire de la Région parisienne (SIFUREP)
depuis le 22 décembre 1905.
L'adhésion au syndicat permet à la ville d'obtenir conseil et assistance juridique en matière funéraire. Les usagers bénéficient quant à eux, dans le cadre du contrat de délégation du service extérieur des pompes funèbres, d'un accès aux prestations obsèques à un tarif négocié par le SIFUREP. Un prix est négocié lorsque le décès et l'inhumation d'une personne ont tous deux lieux dans une commune adhérente au syndicat. En outre, la gratuité du service est accordée pour des obsèques d'enfants de moins d'un an et des conditions financières particulières existent pour l'organisation d'obsèques de jeunes de moins de seize ans. De plus, cette adhésion permet la gratuité des obsèques lorsque des personnes sont dépourvues de
ressources suffisantes.
L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les rapports annuels d'activité des établissements publics de coopération intercommunales, adressés aux maires de chaque commune membre, doivent faire l’objet d'une communication au Conseil municipal.
Dans ce cadre, le rapport d'activité 2022 pour les activités du SIFUREP est accessible sur le site internet www.sifurep.com Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte du rapport
d'activité du SIFUREP pour l'année 2022.
Le Conseil,
Par 27 voix pour,
Prend acte du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIRUREP)
pour l'année 2022.
35 Présentation du rapport d'activité 2022 de la Métropole du Grand Paris
L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les rapports annuels d'activité des établissements publics de coopération intercommunale, adressés aux maires de chaque commune membre, doivent faire l'objet d’une communication au Conseil municipal.
Créée en 2016 la Métropole du Grand Paris est composée de 131 communes et 11 territoires soit près de
7.2 millions d'habitants.
Le rapport d'activité de la Métropole du Grand Paris pour l'année 2022 est consultable sur le site
www.metropolegrandparis.fr
Ce rapport d'activité à vocation à présenter les réalisations et les avancées de la Métropole du Grand
28 Paris.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel d'activité de la Métropole du Grand Paris pour l'année 2022
Le Conseil,
Par 27 voix pour,
Prend acte du rapport d’activité 2022 de la Métropole du Grand Paris.
Trois questions orales de Monsieur Karim Baouz :
1- Certains arcueillais s'inquiètent avant cet hiver de la pris en compter par notre ville de personnes fragiles et notamment de Christophe, Georges et de Oxnana.
J'ai interpellé avec d'autres autres élus sur cette question, impuissant, je me joins à eux pour vous demander ce que propose la mairie pour que Christophe et Georges ne dorment pas dehors dans le froid.
Monsieur le Maire donne la parole à Kévin Védie. Concernant les personnes en rupture d'hébergement sur notre ville, pour toute personne arcueillaise qui se présente au service social, le service trouve une solution d'hébergement. Il s’agit d’une volonté politique puisque l'hébergement d'urgence n'est pas une mission de la ville. Il a été fait le choix que toute personne en rupture
d'hébergement puisse bénéficier d'un hébergement d'urgence. Ces hébergements ne correspondent pas toujours aux attentes des hébergé-es notamment seul un hébergement pour femmes se trouve sur la ville, les autres personnes sont dirigées hors Arcueil. Tout est mis en œuvre pour qu'une solution soit trouvée pour que les personnes ne dorment pas dans la rue.
Des arcueillais et notamment des assistantes maternelles m'interpellent très souvent sur le manque de civilité de certains propriétaires de chiens.
Ces propriétaires ne respectent pas l'interdiction de promener leurs chiens dans certains parcs de la ville (Parc de Santé, Parc du centre commercial).
Du coup ils condamnent des enfants et des poussettes à rentrer chez eux souillées par les déjections canines.
Comment la mairie pourrait assurer la jouissance paisible de ces parcs ? Le parc de la vache noire par exemple qui est une très belle réussite avec sa petite bibliothèque et ses nouvelles tables de pique-nique.
Comment la mairie pourrait prévenir et sanctionner ces incivilités ? (Affichage, amende ..)
Monsieur le Maire donne la parole à Ludovic Sot. En effet il s’agit d'un manque de civilité, les parcs
de la ville sont interdits aux chiens, comment faire respecter cette interdiction, un affichage est fait, la police municipale aujourd’hui, n’a pas d’effectif aux heures incriminées. Les chiens ne sont pas
en cause mais leurs maitres-ses indélicat-es.
Bon nombre de nos concitoyens m'ont fait part de leur cauchemar estival causé par les moustiques cet été.
Ne serait-il pas possible d'anticiper la prochaine saison chaude en prévoyant une opération de
démoustication comme l'ont fait plusieurs municipalités.
Monsieur le Maire donne la parole à Carine Delahaie. La saison renforcée de la surveillance des
moustiques tigres à lieu entre le 1° mai et le 30 novembre.
La ville a déposé sur le site de la ville avant l'été les mesures de préventions contre ces
moustiques.
La démoustication reste de la compétence de l'ARS (Agence Régionale de la Santé), et cette disposition peut être prise lorsque l’on découvre un cas de dengue, chikungunya ou zika. Ce cas doit être constaté par un:e médecin, si le cas est positif et déclaré par un médecin, l'ARS procède à une démoustication. Monsieur le Maire ne peut pas prendre la décision de démoustiquer.
Séance levée à 22h31
La secrétaire de séance Le Maire ES
Madame Maryvonne Legourd Rocheteau Christian
HE 29