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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailleau-l'Évêque.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
JUIN
2020
Date
de
convocation
:
26
mai
2020
Le
deux
juin
deux
mille
vingt
à 20
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BARAZZUTTI
Philippe
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Etaient
présents
: MM
BARAZZUTTI
FAVEROT
MORIN
FILLEY
FRUGERE
NOURTIER
GEORGET
VASSEUR
UJECK
DURQUETY
BOUSSIN
GOMES
LE
PRIOL
MIRALLES
TOURTELIER Monsieur
FRÜUGERE
Bernard
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Le
Maire
est
président
de
droit
de
chaque
commission
mais
peut
être
remplacé
par
un
vice-président.
Ces
commissions
sont
chargées
de
préparer
et
d'étudier
les
questions
qui
seront
soumises
au
Conseil
municipal. FINANCES Présidée
par
Josette
FAVEROT
BARAZZUTTI
Philippe,
MORIN
Guillaume,
FILLEY
Emmanuelle,
FRUGERE
Bernard,
NOURTIER
Lydie,
GEORGET
Patrick,
VASSEUR
Françoise,
UJECK
Sébastien,
DURQUETY
Catherine,
BOUSSIN
Rodolphe,
GOMES
Nathalie,
LE
PRIOL
Sylvère,
MIRALLES
Valérie,
TOURTELIER
Frédéric. URBANISME-PLU,
ENVIRONNEMENT-AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Présidé
par
BARAZZUTTI
Philiope
BARAZZUTTI
Philippe,
GEORGET
Patrick,
DURQUETY
Catherine,
GOMES
Nathalie,
MIRALLES
Valérie,
TOURTELIER
Frédéric.
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
CONSEIL
D’ECOLE
Présidée
par
FILLEY
Emmanuelle
BARAZZUTTI
Philippe,
FRUGERE
Bernard,
NOURTIER
Lydie,
BOUSSIN
Rodolphe.
AFFAIRES
CULTURELLES-INTENDANCE
DES
FETES
ET
CEREMONIES-NOEL
DES
ENFANTS
Présidée
par
DURQUETY
Catherine
BARAZZUTTI
Philippe,
FRUGERE
Bernard,
UJECK
Sébastien,
BOUSSIN
Rodolphe,
MIRALLES
Valérie. TRAVAUX
BATIMENTS
—-VOIRIE-SECURITE-CHEMINS
COMMUNAUX-ESPACES
VERTS
Présidé
par
MORIN
Guillaume
BARAZZUTTI
Philippe,
FILLEY
Emmanuelle,
FRUGERE
Bernard,
GEORGET
Patrick,
VASSEUR
Françoise,
DURQUETY
Catherine,
GOMES
Nathalie,
LE
PRIOL
Sylvère,
MIRALLES
Valérie,
TOURTELIER
Frédéric.
COMMUNICATION-ANIMATION
-
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
-
GESTION
DE
L’AIRE
DE
LOISIRS Présidée
par
FAVEROT
Josette
BARAZZUTTI
Philippe,
FILLEY
Emmanuelle,
UJECK
Sébastien,
BOUSSIN
Rodolphe.
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Présidée
par
FAVEROT
Josette
BARAZZUTTI
Philippe,
MORIN
Guillaume,
FRUGERE
Bernard,
GOMES
Nathalie. COMMISSION
CCAS
Présidée
par
NOURTIER
Lydie
BARAZZUTTI
Philippe,
GEORGET
Patrick,
MIRALLES
Valérie.
COMMISSION
ADMINISTRATIVE
DE
REVISION
DES
LISTES
ELECTORALES
Présidée
par
Josette
FAVEROT
VASSEUR
Françoise,
DURQUETY
Catherine,
MIRALLES
Valérie.
COMMISSION
D’APPELS
D'OFFRES
Présidé
par
BARAZZUTTI
Philippe
Titulaires
: BARAZZUTTI
Philippe,
FRUGERE
Bernard.
Suppléants
: GEORGET
Patrick,
TOURTELIER
Frédéric.
REPRESENTANTS : CORRESPONDANT
DEFENSE
BARAZZUTTI
PHILIPPE
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
POUR
LE
TIRAGE
AU
SORT
DES
JURÉS
D’ASSISES
FAVEROT
Josette
CORRESPONDANT
GENDARMERIE
BARAZZUTTI
PHILIPPE
>
VOTANTS
POUR
: 15
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
M.
le Maire
expose
qu'en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
déléguer
au
Maire
certaines
de
ses
attributions
; puis
il donne
lecture
de
l'ensemble
de
ces
attribution
listées
par
le code
qui
sont
les
suivantes :
Le
Maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé,
en
tout
où
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat
:
4°
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L
1618-2
et au a
de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires ;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ; 7°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts ;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes ;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4 du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-
11-2 du
même
code,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux ;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. Les
délégations
consenties
en
applications
du
3°du
présent
article
prennent
fin
dès
l’ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Considérant
qu'il
y a
intérêt,
en
vue
de
simplifier
la
gestion
de
la
Commune,
à donner
au
Maire
l'ensemble
de
ces
délégations ;:
Après
discussions,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité
de
déléguer
au
Maire
la
totalité
des
attributions
dont
la délégation
est
autorisée
par
l’article
L.
2122-22
du
C.G.C.T,
pour
la durée
de
son
mandat.
>
Votants
pour:
15
AUTORISATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
autorisations
suivantes
:
°
Un
seuil
maximum
de
500
000
€
concernant
l'ouverture
de
lignes
de
Trésorerie
°
Un
seuil
maximum
de
40
000
€
pour
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux.
>
Votants
pour:
15
INDEMNITE
DE
FONCTION
DE
DEUX
CONSEILLERES
MUNICIPALES
TITULAIRES
DE
DELEGATIONS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
02
juin
2020
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
maire
et
des
adjoints,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
pour
chaque
catégorie
d'élus,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L 2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
Ill,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à
un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
- d'allouer,
avec
effet
au
02
juin
2020
une
indemnité
de
fonction
aux
conseillères
municipales
déléguées
suivantes :
Madame
NOURTIER
Lydie
conseillère
municipale
déléguée
au
CCAS
par
arrêté
municipal
en
date
du
02
Juin
2020
Madame
DURQUETY
Catherine
conseillère
municipale
déléguée
à
la
commission
des
Fêtes
et
Cérémonies
par
arrêté
municipal
en
date
du
02
juin
2020.
Et
ce
au
taux
de
6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
1027
soit
un
montant
de
233.36
€.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement.
>
Votants
pour:
15 INDEMNITE
DE
FONCTIONS
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L
2123-23
du
CGCT.
Toutefois
le
conseil
municipal
peut,
à
la
demande
du
maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
02
juin
2020
afin
de
fixer
pour
celui-ci
des
indemnités
de
fonction
inférieures
au
barème
ci-dessous.
Etant
donné
que
la
commune
compte
1194
habitants,
Monsieur
le
Maire
pourrait
percevoir
au
maximal
51.6
%
de
l'indice
brut
1027
de
la
fonction
publique,
soit
51.6
%
de
3
889.40
€
ce
qui
équivaut
à
2
006.93
€.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
à
la
demande
du
Maire,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
à
un
taux
inférieur
au
taux
maximal
de
51.6
%
de
l'indice
1027
ce
qui
est
égal
à
2006.93
€
brut
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
et
avec
effet
au
4ER
juin
2020
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
:
3
889.40
€
x
41.28
%
=
1
605.54
€
brut
mensuel
>
Votants
pour:
15
INDEMNITE
DE
FONCTION
AUX
ADJOINTS
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants,
- Vu
les
arrêtés
municipaux
du
02
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire.
Etant
donné
que
la
Commune
compte
1
194
habitants,
le
taux
des
indemnités
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
19.8
%.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
et
avec
effet
au
02
juin
2020
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
au
Maire
:
3
889.40
€
x
15.84
%
=
616.08
€
brut
mensuel
>
Votants
pour:
15 DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DANS
LA
SPL
CHARTRES
AMENAGEMENT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1524-5
et
R.1524-3
et
suivants, Vu
le
Code
du
commerce,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
Désigne
Monsieur
Philippe
BARAZZUTTI
comme
représentant
à
l'Assemblée
Spéciale
de
la
S.P.L
«
Chartres
Aménagement
»;
-
Autorise
Monsieur
Philippe
BARAZZUTTI
à
accepter
toute
fonction
qui
pourrait
lui
être
confiée
par
l'Assemblée
Spéciale,
notamment
sa
présidence
-
Désigne
Monsieur
Philippe
BARAZZUTTI
comme
représentant
permanent
aux
Assemblées
Générales
Ordinaires
et
Extraordinaires
des
actionnaires
de
la
S.PL
«Chartres
aménagement
».
>
Votants
pour:
15
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
D’EURE-ET-LOIR
INGENIERIE
(ELI)
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
Désigne
Monsieur
MORIN
Guillaume
représentant
titulaire
et
Madame
FAVEROT
Josette
représentante
suppléante
au
sein
d'Eure-et-Loir
Ingénierie
(ELI).
>
Votants
pour
:
15
CRITERES
POUR
L'ATTRIBUTION
D'UN
LOGEMENT
D’HABITATION
A
LOYER
MODERE
>
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
différents
critères
pour
l'attribution
d'un
logement
d'habitation
à
loyer
modéré
qui
se
décomposent
comme
suit
:
>
1°
Accepter
un
entretien
individuel
permettant
d'apprécier
les
motivations
d'une
installation
pérenne
sur
la
Commune.
>
2°
Être
locataire,
propriétaire
ou
même
hébergé
sur
la
commune
depuis
plus
de
3
mois
>
3°
Sice
n'est
pas
le
cas,
y avoir
des
attaches
afin
de
favoriser
le
rapprochement
familial
quel
qu'il
soit
(justificatifs
à
fournir)
>
4°
Avoir
les
ressources
compatibles
avec
les
barèmes
d'accès
à
une
Habitation
à
Loyer
Modéré
>
5°
Être
en
cours
de
séparation,
divorce
ou
tout
changement
dans
la
composition
familial
(veuvage)
ou
accident
de
la
vie
ex-chômage,
maladie.
>
6°
Avoir
au
moins
2
enfants
(T4)
où
1 avec
1 ou
plusieurs
enfants
à
venir
(justificatifs)
>
7°
Privilégier
la
scolarisation
des
enfants
sur
le
groupe
scolaire
de
la
commune
>
Votants
pour:
15 >
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
20/2019
LOTISSEMENT
BLES
D’'OR-INTEGRATION
DE
LA
PARCELLE
ZM
089
AU
DOMAINE
PRIVE
»
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
l'intégration
de
la
parcelle
ZM
089
«
Lotissement
Blés
d'or
»
au
domaine
privé
et
autorise
Monsieur
le
Maire
pour
acheter
cette
parcelle
à
l'euro
symbolique,
les
frais
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Votants
pour
:15 VENTE
DES
PARCELLES
SITUEES
RUE
DES
BLES
D'OR
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
vendre
les
parcelles
cadastrées
section
ZM
089
et
ZM
291
situées
rue
des
blés
d'or
pour
un
montant
de
43
000
€,
d'une
contenance
totale
d'environ
de
468
m’
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
autres
documents
inhérents
à
cette
vente.
> >
Votants
pour
: 15
VENTE
DE
LA
PARCELLE
SECTION
YH
34
LA
GRANDE
RUELLE
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
vendre
la parcelle
section
YH
34
La
Grande
Ruelle
d’une
contenance
de
9 a
11
ca
à Monsieur
et
Madame
THOMAS
pour
un
montant
de
76
500
€
et autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
et autres
documents
inhérents
à
cette
vente.
Votants
pour
: 15
LOTISSEMENT
DE
LA
GRANDE
RUELLE
COMMERCIALISATION
DES
LOTS
ET
VIABILISATION
Sur
proposition
du
Maire,
Entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
> > >
approuve
le
prix
de
85
€
le
m?
de
quatre
lots
du
lotissement
de
la
Grande
Ruelle
qui
se
décomposent
comme
suit :
>
Lot
N°
1
pour
une
surface
de
1047
n°
>
Lot
N°2
pour
une
surface
de
883
m°
>
Lot
N°3
pour
une
surface
de
1257
m°
>
Lot
N°
4
pour
une
surface
de
902
m°
autorise
le Maire
à vendre
les
lots
de
ce
lotissement
et à signer
tous
les
actes
et autres
documents
inhérents
à
leur
vente
;
autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
viabilisation
du
jotissement
de
la
Grande
Ruelle
et,
notamment,
à
signer
les
contrats
avec
tous
les
partenaires
(SYNELVA,
Orange,
DECID
titulaire
de
la
mission
MOE
SPS,
Chartres
Métropole). Votants
pour
:
15 AUGMENTATION
DES
CHARGES
DE
LA
MAISON
MEDICALE
Etant
donné
l'augmentation
du
montant
des
charges
dues,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'augmenter
les
charges
de
la
maison
médicale
de
20
%
à compter
du
1°
janvier
2020.
>
Votants
pour:
15
VOTE
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
ANNEE
2020
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taxes
directes
locales
pour
l'année
2020
qui
se
décomposent
comme
suit
:
>
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:22.77
%
>
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:32.49
%
>
Votants
pour
:
15
AUGMENTATION
DU
PRIX
DU
REPAS
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Au
regard
de
la
crise
sanitaire
actuelle,
Yvelines
restauration
a
proposé
des
repas
individuels
pour
un
montant
TTC
de
4.75
€,
après
en
avoir
délibéré
;à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
le
prix
du
repas
à 4.15
€
à
partir
du
18
mai
2020.
>
Votants
pour:
15
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
>
Vente
de
la
Maison
de
Monsieur
et
Madame
CONEGERO
pour
un
montant
de
222
000
€,
la
commune
n'entend
pas
exercer
son
droit
de
préemption.
La
secrétaire
:
FR
RE
Bernard