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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 87 2022 Acquisition parcelle BIR HAKEIM Projet Residence Habitat Jeunes
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 87 2022 Acquisition parcelle BIR HAKEIM Projet Residence Habitat Jeunes)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2022
Affiché
le
O
U
a
Fr
n
e
N
ea
y
ID
: 029-242900645-20221013-DE_87_2022-DE
ON
KUMUNI=ZH - COMMUNAUT=
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
treize
octobre
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
Deux
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
7/10/2022,
s'est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 23
GRHOL
Christian,
GUET
François,
STEFANUTTI
Isabelle,
THOMAS
Sébastien,
RAHER
Marc,
CHANTREAU
Katell,
MANNEVEAU
Julie
(visioconférence),
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
POULMARC'H
Bertrand,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
GUILLEMOT
André,
DREANO
Christelle,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs
:
TANGUY
Patrick,
pouvoirs
à RAHER
Marc
CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à DREANO
Christelle
Excusée
: ANDASMAS
Anissa
Absents:
SAVINA
Henri,
KERVAREC
Ronan
Secrétaire
de
séance
: GUET
François
Délibération
N°
DE-87-2022
Objet
: Acquisition
parcelle
BIR
HAKEIM
- Projet
Résidence
Habitat
Jeunes
Rapporteur
: Marc
RAHER
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
ses
compétences
habitat
et
jeunesse,
Douarnenez
Communauté
a
initié
en
juin
2019
une
réflexion
relative
aux
besoins
des
jeunes
en
matière
de
logements.
Dans
une
approche
transversale
et
collégiale,
les
partenaires
institutionnels
ainsi
que
les
acteurs
locaux
de
la
jeunesse
ont
été
associés
aux
travaux
relatifs
à
la
définition
des
besoins,
en
collaboration
avec
l'URHAJ
(Union
Régionale
de
l’Habitat
des
Jeunes)
de
Bretagne.
La
réflexion
s’est rapidement
muée
en projet de Résidences
Habitat
Jeunes
au regard
des
forts besoins
pressentis.
Aussi,
le projet
vise
la construction
d’une
Résidence
Habitat
Jeunes
de
25
logements
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
sera
assurée
par
Le
Logis
Breton
(bailleur
social)
et
la
gestion
confiée
à
Etap'Habitat. La
construction
de
la future
Résidence
Habitat
Jeunes
est
projetée
sur
la parcelle
dénommée
place
Bir
Hakeim
à Douarnenez,
actuellement
propriété
de
la Ville
de
Douarnenez.
L’acquisition
de
la parcelle
(terrain à bâtir d'environ
d’environs
3 000
m? - références
cadastrales
: BM
453p
et 491p)
est envisagée
par
Douarnenez
Communauté
au
regard
de
la
valeur
estimée
par
l’Avis
des
Domaines,
en
date
du
20.12.2021,
à hauteur
de
150
000€
HT.
L’acquisition
de
la parcelle
Bir
Hakeim
par
Douarnenez
Communauté
est conditionnée
à la purge
de
toutes
les
procédures
administratives
et
recours
éventuels.
Dans
un
temps
ultérieur,
Douarnenez
Communauté
rétrocèdera
à
l’euro
symbolique
la quotité
de
foncier
nécessaire
à
la construction
de
la
Résidence
Habitat
Jeunes
au
profit du
Logis
Breton,
maître
d’ouvrage.
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
aménagement
et développement
du
26
septembre
2022,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
3
octobre
2022,
18/10/2022 Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20221013-DE
87
2022-DE
Il est
proposé :
-
De
valider
le
principe
de
l’acquisition
de
la
parcelle
Bir
Hakeïm
à Douarnenez
pour
un
montant
de
150
000€
HT
après
purges
de
toutes
les
procédures
administratives,
-
D’autoriser
le Président
à signer
l’acte
relatif à l’acquisition
de
la parcelle
Bir Hakeim
à
Douarnenez.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le
13
octobre
2022.
Le
Président,
Philippe
AUDURIER
18/10/2022