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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 31 2022 Construction residence habitat jeune Demande DSIL 2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 31 2022 Construction residence habitat jeune Demande DSIL 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Vieillesse,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20220824-DE_31_2022-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
24
mars
de
l'An
Deux
Mille
Vingt
Deux
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
18/03/2022,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants : 25 GRIOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
Isabelle
CLEMENT,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence,
Pouvoirs
:
CHANTREAU
Katell,
pouvoirs
à KERVAREC
Ronan
GUILLEMOT
André,
pouvoirs
à JAFFRY
Bernard
TANGUY
Christine,
pouvoirs
à POULMARC'H
Bertrand
LAOUENAN
- LE
LEC
Françoise,
pouvoirs
à TILLIER
Dominique
POITEVIN
Jocelyne,
pouvoirs
à BOUCHERON
Dominique
Excusé: ABGUILLERM
Christian
Secrétaire
de
séance
: GRIJOL
Christian
Délibération
N°
DE
31-2022
Objet
:Construction
d’une
résidence
habitat
jeune
- Demande
de
DSIL
2022
Rapporteur
: Marc
RAHER
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
conjointe
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH
2019-2025)
et
de
la
compétence
jeunesse,
Douarnenez
Communauté
a engagé
une
réflexion
en
juin
2019
concernant
les
besoins
des
jeunes
en
matière
d’habitat.
Pour
ce
faire,
une
MOC
(Maîtrise
d’Ouvrage
Collective)
a été
mise
en
place
afin
d’associer
les
partenaires
institutionnels
et
acteurs
locaux
de la
jeunesse
à la
définition
des
besoins
et
du
projet.
En
2020,
la
réalisation
d’une
étude
de
besoins
et
de
faisabilité
a confirmé
la
nécessité
de
développer
une
offre
de
logements
via
une
résidence
habitat
jeunes
de
25
places,
dont
le
maître
d’ouvrage
(Le
Logis
Breton)
et
le
gestionnaire
(Etap’Habitat)
ont
été
désignés.
Depuis
2021,
le
choix
du
site
d’implantation
s’est
porté
sur
la
Place
Bir
Hakeim
à Douarnenez
et
les
premières
esquisses
ont
été
proposées
en
MOC.
De
manière
courante,
les
bailleurs
sociaux,
et
non
les
collectivités,
sont
les
maîtres
d'ouvrage
des
Résidence
Habitat
Jeunes.
Aussi,
Le
Logis
Breton
est
retenu
pour
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Résidence
Habitat
Jeunes
projetée
sur
le
territoire
de
Douarnenez
Communauté,
Par
ailleurs,
le
projet
de
Résidence
Habitat
Jeunes
est
retenu
dans
le
périmètre
du
dispositif
« Petite
ville
de
demain
»
comme
action
majeure
de
la
dynamique
de
revitalisation
de
la
commune
de
Douarnenez
et
du
territoire
communautaire.
Parallèlement,
le
projet
de
Résidence
Habitat
Jeunes
est
inscrit
dans
le
CRTE
(Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique)
Ouest
Cornouaille-Odet,
au
titre
de
l’action
« encourager
l’accueil
et
le
maintien
des
jeunes
»,
axe
« transition
économique
et
financière
».
Le
budget
prévisionnel
de
l’investissement
(hors
coût
du
foncier)
est
estimé
à 3
000
000
€
HT.
Pour
une
garantie
de
fonctionnement
de
la
structure,
l’investissement
devra
être
subventionné
dans
une
proportion
minimale
de
50%,
soit
1500
000
€ de
subventions
nécessaires. Aussi,
il est
proposé
que
:
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20220824-DE_31_2022-DE
-
Douarnenez
Communauté
sollicite
pour
cette
opération
une
subvention
DSIL
2022,
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
:
e
Thématique
prioritaire
: Développement
d'infrastructures
en
faveur
de
la mobilité
et de
la construction
de
logements
e
Soutien
aux
dispositifs
contractuels
: CRTE
et «
Petite
ville
de
demain
».
Le
plan
de
financement
prévisionnel
serait
alors
le suivant : Dépense
HT.
5
FINANCEURS
Subventionnable | Taux.
| Montant
sollicité
de
l'opération
sollicité |
de
la
subvention
Etat
- DSIL
2022
500
000
€
Etat - PLAI
210
000
€
Conseil
PLAIS
76250
€
départemental
_—
du
Finistère
Pacte
Finistère
2030
200
000
€
Région
Bretagne
«Bien
vivre
partout
en
Bretagne
»
300
000
€
Douarnenez
Communauté
(PLH)
3 000
000
€
75
000
€
CAF
du
Finistère
(hors
coût
du
75
000
€
Action
Logement
foncier)
75
000
€
Fondation
Abbé
Pierre
125
000
€
TOTAL
des
aides
publiques
sollicitées
à
(cumul
plafonné
à 80%
du
montant
H.T.)
54,8
LGGISUE
Montant
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage
(autofinancement
minimum
de
20
%)
45,5%
Le Logis Breton : prêt CDC PLAI/40 ans
107
Total
(coût
de
l'opération
H.T.)
100%
3 000
000
€
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
Il est proposé
:
-
De
donner
son
accord
au
lancement
de
l’opération
consistant
à
construire
une
Résidence
Habitat
Jeunes
;
-
_
D’autoriser
le
Président
à
solliciter
une
subvention
de
500
000
€
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DSIL
2022
pour
cette
opération.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le 24
mars
2022.
Le
Président,
Philippe
AUDURIER