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Arrêté - ARRETE 223 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 223 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Arrêté temporaire n° 223/2025
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
CHEMIN SOUS CUSY, CHEMIN DES VIGNES
SOUS CUSY, CHEMIN DES FOURCHES, ALLÉE
DES ALIZÉS et RD25 - ROUTE D'HERMANCE
Madame Pascale MORIAUD, Maire de la commune de CHENS Sur LEMAN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et KR. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux de fouilles HTA ENEDIS, réalisés par Frederic
DURAND (SPIE CITYNETWORKS Thonon les Bains }, CHEMIN SOUS CUSY,
CHEMIN DES VIGNES SOUS CUSY, CHEMIN DES FOURCHES, ALLÉE DES
ALIZÉS et D25 - ROUTE D'HERMANCE (du PR 0+950 au PR 1+140) du 05/01/2026 au
24/01/2026, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les
mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 05/01/2026 au 24/01/2026, CHEMIN SOUS CUSY, CHEMIN DES VIGNES SOUS CUSY,
CHEMIN DES FOURCHES, ALLÉE DES ALIZÉS et D25 - ROUTE D'HERMANCE (du PR
0+950 au PR 1+140), dans le sens décroissant, les dispositions suivantes s'appliquent :
® le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
® la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
® a circulation des véhicules est alternée par feux de circulation ;
® Je stationnement de tous les véhicules est interdit.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
SPIE CITYNETWORKS Thonon les Bains
TSA 70011 - CHEZ SOGELINK
69134 DARDILLY CEDEX Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°4
Madame la Maire de la commune de CHENS SUR LEMAN , Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie, Monsieur FERRY Alain - Conseil Départemental -, les services
techniques de la commune, et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN, le 09/12/2025
Madame Pascale MORIAUD),
NS Sur LEMAN Maire de la commune de CH
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.