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Conseil Municipal - 30aout 08 2022 Liste des délibérations CM
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 30aout 08 2022 Liste des délibérations CM)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Service Secrétariat Général 04 67 39 97 27 04 67 39 25 87
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Conseil Municipal du 30 août 2022 à 18h30
▪ Délibération n°2022 - 049 - « Charte routes propres - Conseil Départemental » - Approuvée
▪ Délibération n°2022 – 050 - « Dépôts sauvages de déchets et ordures sur le territoire communal de Servian » - Approuvée
▪ Délibération n°2022 – 051 - « Convention de mise en commun du service mutualisé d'instruction d'urbanisme de la CABM » - Approuvée
▪ Délibération n°2022 – 052 - « Avenant à la convention d'occupation des sols temporaire entre la commune et la SCA les vignerons de l'Occitane » - Approuvée
▪ Délibération n°2022 – 053 - « Convention de déversement des effluents de lavage des machines à vendanger de l'aire de lavage de la commune de Servian » - Approuvée
▪ Délibération n°2022 – 054 - « Convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels – Association « l’entente Servian / Boujan » - Approuvée
▪ Délibération n°2022 – 055 - « Charte des Collections – Médiathèque » - Approuvée
▪ Délibération n°2022 – 056 - « Avenant - Règlement intérieur médiathèque » - Approuvée
▪ Délibération n°2022 – 057 - « Réhabilitation du pont de la Thongue – Demande de subvention Région Occitanie » - Approuvée
▪ Délibération n°2022 – 058 - « Extension de l'école maternelle Jean Moulin - Demande de subventions Région Occitanie » - Approuvée
▪ Délibération n°2022 – 059 « Extension de l'école maternelle Jean Moulin - Demande de subvention CAF » - Approuvée
▪ Délibération n°2022 – 060 - « Acquisition de 362 m2 de la parcelle AD 256 d'une contenance de 726 m2 » - Approuvée
▪ Délibération n°2022 – 061 - « Création de deux postes d’adjoint technique à temps non complet (28h) » - Approuvée
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▪ Délibération n°2022 – 062 - « Création de poste d’adjoint d’animation (26,75h) » - Approuvée
▪ Délibération n°2022 – 063 - « Création de poste alternance communication publique, associative et culturelle » - Approuvée
▪ Délibération n°2022 – 064 - « Décision modificative n°2 au Budget Primitif 2022 » - Approuvée
▪ Délibération n°2022 – 065 – « Demande de subvention DRAC – Extension des horaires de la Médiathèque » - Approuvée
▪ Délibération n°2022 – 066 – « Demande de subvention DRAC – Acquisition de tablettes numériques - Médiathèque » - Approuvée
Date de mise en ligne :
Vendredi 2 septembre 2022