unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - 01 CR 05 02 2021

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unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - 01 CR 05 02 2021 Document publié le Vendredi 5 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - 01 CR 05 02 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Budget, AC Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène

Siret : 200 067 171 00013

Siège social : : rue du Faubourg - 12210 LAGUIOLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 05 FEVRIER 2021

Le 05 février deux mille vingt et un, à 14 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène s’est réuni à la salle des fêtes de Cantoin en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean VALADIER, Président.

Etaient présents : Mesdames Bénédicte BELARD, Annie CAZARD, Colette FEYBESSE, Françoise FOURNIER

et Josette SERRES ; Messieurs Vincent ALAZARD, Benoit BARRIÉ (représentant Pauline CESTRIÈRES), Daniel BATUT, Christian CAGNAC, Jean Raymond CAYZAC, Simon CROS, Jean DELMAS, Serge FRANC, René GARRIQ (représentant Christophe DELMAS), Pierre IGNACE, Christian LABORIE, Lionel PIGOT, Benoît REVEL, Jean-François RICHARD, Robert RISPAL, Joseph SOULENQ, Jean VALADIER et Lucien VEYRE. Martine BESSIERE, absente excusée, donne pouvoir à Benoït REVEL Cathy CHAUFFOUR, absente excusée, donne pouvoir à René GARRIQ Geneviève GASQ-BARÈS, absente excusée, donne pouvoir à Vincent ALAZARD Anne MAGNE, absente excusée, donne pouvoir à Serge FRANC

Murielle VABRET, absente excusée, donne pouvoir à Jean VALADIER

Didier CAYLA, absent excusé, donne pouvoir à Joseph SOULENQ

Xavier DELOUTIS, absent excusé, donne pouvoir à Vincent ALAZARD Bruno NAYROLLES, absent excusé, donne pouvoir à Christian CAGNAC

Etait excusée : Madame Christiane MARFIN

Nombre de membres en exercice : 32 Membres présents : 23 Votants : 31

Monsieur le Président adresse les remerciements de Madame la Préfète pour la journée du 03 février 2021 sur notre territoire.

Monsieur CROS présente la commune de Cantoin.

1 — Présentation du projet d’épicerie sociale par la P’tite Roul’Olt

Monsieur le Président accueille Odile PLAGNARD, Présidente de l’association La P’tite Roul’Olt.

Madame PLAGNARD présente le projet d’épicerie solidaire mobile permettant aux personnes en situation financière précaire ou fragilisées d’avoir accès à une alimentation (la genèse du projet, les besoins identifiés, le projet, le budget de fonctionnement et les soutiens). Elle précise que l’achat du camion a bénéficié d’une subvention de la Région dans le cadre des projets soumis à la participation citoyenne.

Madame PLAGNARD explique que le projet est social car les personnes payent un pourcentage du prix des produits (vente.à prix coutant), le reste servant à payer une dette. L’approvisionnement se fait en circuit court avec les producteurs et commerçants du territoire. Elle précise qu’il y aura la création d’un emploi pour ce projet.Madame PLAGNARD informe que l’épicerie sociale ira seulement où il y a des personnes en situation précaire et où il n’y a pas d’épicerie locale. Elle indique que l’association pourra aussi faire des ateliers dans les communes.

Monsieur BATUT souhaite connaitre la zone géographique d’intervention et la périodicité des passages.

Madame PLAGNARD explique que l’épicerie sociale interviendra sur le Nord Aveyron (CC Aubrac Carladez et Viadène et CC Comtal Lot et Truyère). Pour le passage, cela dépendra des besoins des personnes.

Monsieur LABORIE remarque que la vente des produits sera à prix coutant et que cela amènera une concurrence avec les commerces locaux.

Madame SERRES demande comment se fait l’identification des besoins de la population et quel est le critère de ressources.

Madame PLAGNARD répond qu’un travail a été mené avec les assistantes sociales du secteur et qu’une centaine de personnes pourraient être concernées. Pour les revenus, c’est le barème utilisé par les assistantes sociales (comme pour les Restos du Cœur).

Monsieur VIBERT-ROULET constate qu’un financement des 2 communautés de communes est souhaité et demande comment se fait la répartition de ce besoin de financement.

Madame PLAGNARD indique que l'association est partie sur une répartition par moitié, soit 10 000 € par communauté de communes.

Monsieur DELMAS pense que le projet est à affiner et qu’il faut que les maires sollicitent l’intervention de l’association car ils connaissent leur population.

Monsieur RICHARD pense qu’il ne faudrait fournir que les personnes précaires et pas les autres afin d’éviter la concurrence avec les commerces locaux.

Monsieur le Président indique que c’est un complément à l’action des CCAS qui existent mais remarque qu’il y a aussi les interventions du Secours Populaire, des Restos du Cœur, .…

Madame PLAGNARD précise que les Restos du Cœur ne viennent qu’à Entraygues, Laguiole et Mur de Barrez.

Madame SERRES rappelle qu’il y avait, dans le temps, des ateliers menés par des conseillères en économie sociale et familiale et demande s1 des ateliers seront réalisés.

Madame PLAGNARD confirme que des ateliers pourront être réalisés afin d’accompagner les personnes en difficulté.

Madame PLAGNARD informe que les communes intéressées peuvent la contacter.

Monsieur le Président remercie Madame PLAGNARD pour son intervention.

2 — Présentation de Cédric MUREZ., Chargé de communication

Monsieur le Président indique que Cédric MUREZ a été recruté comme’ Chargé de communication depuis le 1° janvier dernier.

Monsieur MUREZ se présente. Il précise qu’il a vécu la fusion en 2017 par la fusion avec Saint Flour Communauté. Il informe qu’il travaille à un volet externe et à un volet interne pour la communication.

3 — Election du secrétaire de séance

Monsieur le Président propose que Monsieur Lucien VEYRE, Maire de Florentin la Capelle, soit Secrétaire de séance.Monsieur Lucien VEYRE est élu Secrétaire de séance.

Pour : 31- Contre : 0 - Abstention : 0

4 — Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2020

Monsieur le Président demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du conseil du 15 décembre 2020.

Sans remarque, ce procès-verbal est approuvé.

Pour : 31- Contre : 0 - Abstention : 0

5 — Information sur la situation du site Arcadie de Sainte Geneviève sur Argence

Monsieur le Président rappelle que l’usine de Sainte Geneviève est un outil industriel de fabrication de viande à grande échelle, qui apparait comme hors sol. Suite à la liquidation d’Arcadie, tous les sites ont été repris, sauf celui de Sainte Geneviève.

Monsieur le Président informe que nous sommes revenus vers les opérateurs industriels et qu’il y a 3 contacts intéressés par une éventuelle reprise :

- Farbos : un artisan volailler du Gers qui souhaite se développer

- Saprimex : un industriel situé sur la Plaine de la Crau et sur Lyon qui réfléchit seul à un projet de reprise et de gestion mais qui souhaite savoir combien la collectivité pourrait mettre d’argent - Beauvallet : groupe industriel familial (1000 salariés, 450 millions de chiffre d’affaire) qui est implanté en France et à l’international

Monsieur le Président explique qu’entre Noël et le 1” janvier, il a eu un contact avec Monsieur BRU, Directeur général opérationnel du groupe Beauvallet, qui est venu faire une visite technique du site. Puis, nous sommes allés rencontrer à Limoges Monsieur LEGUILLE, Président du groupe, et ses équipes. Il s’agit de professionnels de la viande avec des capacités de développement fortes.

Monsieur le Président informe que Beauvallet souhaite travailler un outil ancré sur le territoire et couplé à un abattoir local (qui est un enjeu majeur comme pour Saprimex). Il ne s’agit pas de faire 10 000 tonnes comme Arcadie. L’entreprise est prête à travailler avec les acteurs du territoire (bouchers, éleveurs, …..). Il précise qu’il y a eu une réunion technique avec la Région et Beauvallet.

Monsieur le Président indique qu’il y a un intérêt à poursuivre avec Beauvallet car il y a une perspective forte de reprise et ils ont mené un travail sur l’élevage autour de Limoges.

Monsieur ALAZARD remarque que c’est la 1” fois que l’on a senti un intérêt pour le territoire, avec une démarche territoriale. Il précise qu’il a été surpris par Monsieur LEGUILLE qui apporte une dimension humaine à son entreprise.

Monsieur le Président informe que Beauvallet nous a envoyé une lettre d’intention et il faut que l’on soit d’accord avec le projet. Il précise que nous avons fait une réunion du groupe de travail mardi dernier pour présenter le projet qui vise à valoriser l’excellence du territoire et à développer des partenariats.

Monsieur le Président explique qu’il y a aussi un intérêt du PNR pour la Marque Valeur Parc. Il précise que Beauvallet viendra les 4 et 5 mars prochains sur le territoire pour rencontrer des opérateurs, bouchers, éleveurs, … Il informe que nous organiserons une rencontre avec le groupe de travail.

Madame SERRES demande si l’entreprise reprend le personnel licencié ou si elle vient avec son personnel.

Monsieur le Président indique que du personnel d’Arcadie attend la reprise et qu’il faudra une rencontre. Il précise que l’on ressent une ambiance sereine dans l’entreprise Beauvallet.

Monsieur REVEL pense qu’il faut contacter tous les anciens salariés et pas seulement ceux qui sont dans l’attente d’un projet.Monsieur GARRIQ demande si on va aller chercher les acteurs locaux afin d’assurer l’approvisionnement de l’abattoir et de l’usine.

Monsieur le Président confirme que c’est un des enjeux de la venue de Beauvallet en mars car il faut associer

largement les acteurs du territoire (groupements de producteurs, bouchers, éleveurs, ..).

Monsieur le Président explique que, parallèlement, nous initions avec la Région et la Chambre d’Agriculture un travail auprès des éleveurs pour étudier les perspectives de transformations locales car 50 % des bêtes sont

exportées (Italie, Algérie, ...) et ces marchés diminuent chaque année.

Monsieur le Président constate qu’il faut engager une réflexion pour relocaliser l’engraissement : c’est un travail de fond où la profession agricole doit se poser la question. Nous sommes un territoire d’excellence en élevage et les

industriels constatent que nous sommes aussi un territoire d’excellence environnementale.

Monsieur le Président souhaite que le projet de reprise de l’outil industriel permette aux acteurs du territoire de dégager une plus-value.

Monsieur le Président propose de prendre un vœu afin de poursuivre la démarche pour accompagner un projet. Il donne lecture du projet de vœu.

Le Conseil Communautaire approuve le vœu d’accompagnement politique, technique et financier d’un projet.

Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0

6 — Débat d’Orientations Budgétaires 2021

Monsieur le Président expose que le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) n’est pas obligatoire pour nous mais est un outil nécessaire pour la réalisation des budgets.

Monsieur le Président indique que le budget 2021 sera un budget de transition pour poursuivre les projets de l’ancienne mandature tout en travaillant aux projets de la nouvelle mandature. Il rappelle que la communauté reste sur une ligne d’accompagnement de l’économie et de services à la personne pour développer l’attractivité du territoire.

Madame CAZARD présente le Débat d’Orientations Budgétaires (le contexte national, les budgets de la

communauté, les budgets annexes, le budget général).

Monsieur le Président explique que l’étude menée par Pro Tourisme vise à définir une stratégie touristique et à structurer l’office de tourisme. Le but est d’accueillir plus de clientèle plus longtemps. Pour cela, il apparait nécessaire que la communauté de communes dispose d’un Chargé de mission Tourisme qui sera la ressource

technique pour mettre en œuvre les actions de la communauté (pleine nature, itinérance, .….).

Monsieur GARRIQ demande à quoi correspond l’étude sur le quillodrome couvert de la Viadène.

Madame CAZARD explique que, depuis 2 ans, les clubs de quille locaux et la fédération départementale nous font part du manque de quillodrome couvert. Aveyron Ingénierie a été mandatée pour travailler sur la création d’un tel équipement sur la communauté de communes, avec une étude de faisabilité en cours sur un terrain de la commune d’Huparlac.

Madame CAZARD indique qu’une prospective financière a été faite : la capacité de désendettement est de 4 ans et

passe à 5,5 ans en cas d’emprunt, ce qui reste sous le seuil des 10 ans.

Madame CAZARD achève la présentation du DOB (le personnel, la dette).

Madame SERRES demande où en est le recrutement pour le Point Info Seniors.

Monsieur VIBERT-ROULET répond que l’annonce pour le remplacement de Madame MAFFRE est parue. Nous avons à ce jour 8 candidatures dont la moitié ne respecte pas l’exigence de diplôme. Des entretiens seront prochainement organisés.Monsieur le Président propose de prendre acte du DOB.

Le Conseil Communautaire prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2021.

Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le vote des budgets aura lieu le 29 mars et non le 02 avril comme initialement prévu.

7 — Attributions de compensation provisoires 2021

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène est à fiscalité professionnelle unique et doit mettre en place des attributions de compensation avec les communes, qui peuvent être positives ou négatives selon le montant des charges transférées.

Il convient de voter les attributions de compensation provisoires. Il est proposé, même si toutes les communes n’ont pas validé le rapport de CLECT 2020, d’intégrer le transfert du FNGIR de certaines communes, afin de faciliter la gestion comptable.

Monsieur le Président propose de définir ces attributions de compensation provisoires 2021.

Le Conseil Communautaire approuve les attributions de compensation provisoires 2021.

Pour : 29 - Contre : 2 - Abstention : 0

8 — Aide à l’immobilier d’entreprises pour la SCI de la Planque

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes a validé un règlement d’aide à l’investissement immobilier des entreprises.

La SCI DE LA PLANQUE, gérée par Monsieur Michel RAMADIER, va réhabiliter un local (laboratoire de transformation, fumoir et magasin), situé Place des Tilleuls à Argences en Aubrac, qui sera ensuite loué à l’'EARL La Truite des Monts d’Aubrac, gérée par Monsieur Nicolas MAIRINIAC.

L’assiette subventionnable des dépenses est de 33 508,51 €. Comme l’activité est permanente, l’aide serait de 3 350,85 €.

Monsieur le Président propose d’attribuer une aide.

Le Conseil Communautaire attribue une aide de 3 350,85 € à la SCI DE LA PLANQUE, au titre des aides à l’investissement immobilier des entreprises.

Pour : 31 - Contre : 0- Abstention : 0

9 — Aide à l’immobilier d’entreprises pour la Sarl FSMT

Monsieur le Président explique que la Sarl FSMT, gérée par Madame et Monsieur MALET, exploite la Coutellerie Glandières. Elle va rénover et agrandir le local, situé Allée de l’ Amicale à Laguiole.

L’assiette subventionnable des dépenses est de 462 254,15 € (hors partie logements). Comme l’activité est permanente, l’aide serait de 69 338,12 €.

Monsieur le Président précise que c’est le 1” dossier qui bénéficie des modifications du règlement d’aides afin de contribuer à la relance.

Monsieur le Président propose d’attribuer une aide.Le Conseil Communautaire attribue une aide de 69 338,12 € à la SARL FSMT, au titre des aides à l’investissement immobilier des entreprises.

Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0

10 — Adhésion à Aveyron Initiative

Monsieur le Président explique que la communauté de communes a décidé d’adhérer, en 2017, à Aveyron Initiative, qui accompagne et finance des entreprises par un prêt d’honneur à 0 %.

Sur la période 2018 — 2020, Aveyron Initiative a financé 21 projets (4 créations d’entreprises et 17 reprises), pour un montant total de 238 040 €, ce qui a représenté 66 emplois.

Aveyron Initiative propose de signer une convention de 3 ans pour renouveler le partenariat avec la communauté. La cotisation 2021 est de 0.55 € par habitant — population municipale (0.40 € sur la période 2018 - 2020). La hausse de cotisation permettrait à Aveyron initiative de mettre en place un fonds dédié à la valorisation des productions agricoles locales.

Monsieur le Président propose de valider le partenariat avec Aveyron Initiative.

Le Conseil Communautaire décide d’adhérer à Aveyron Initiative et approuve la convention de partenariat.

Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0

11 — Complément au fonds L’OCCAL

Monsieur le Président rappelle que la Région Occitanie, en partenariat avec les Départements, les EPCI et la Banque des Territoire, a créé le fonds L’OCCAL pour permettre aux structures des secteurs du tourisme, du commerce et de l’artisanat de proximité, durement touchés par la crise sanitaire, de pouvoir bénéficier d’aides à la trésorerie (avance remboursable) et d’un accompagnement aux investissements pour la mise en œuvre des mesures sanitaires (subventions). La CCACV a décidé de participer à ce dispositif à hauteur de 40 158 €.

Madame BATUT explique que la Région a ouvert les possibilités d’intervention au fonds L’OCCAL et fait un point sur les dossiers en cours.

La Région ayant ouvert les projets éligibles, le nombre de dossiers en instruction laisse apparaître un besoin de financement pour la part de la communauté de communes de 22 7878 €.

Monsieur le Président propose de valider ce complément de participation.

Le Conseil Communautaire décide de compléter la participation de la Communauté de Communes au fonds L’OCCAL pour un montant de 22 787 €.

Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0

12 — Rèclement de fonds de concours pour les projets communaux

Monsieur le Président explique que la Communauté de Communes a mis en place un règlement de fonds de concours communautaires, sur la période 2018 -2020, pour apporter une aide financière aux communes afin de les soutenir dans leurs projets. Ces fonds de concours pourraient être reconduits sur la période 2021 — 2026, afin d’aider les mêmes opérations que précédemment mais en augmentant le plafond d’aide.

Monsieur VIBERT-ROULET présente le projet de règlement pour définir le fonctionnement des fonds de concours communautaires. Il précise que, même en cas de fonds de concours, le maître d’ouvrage doit assumer au minimum 20 % du coût du projet.Monsieur le Président indique que l’on pourra approfondir la réflexion sur un volet de solidarité.

Madame BELARD demande quelles sont les communes riches qui sont concernées par le plafond réduit du montant de fonds de concours.

Monsieur VIBERT-ROULET explique que, comme pour le précédent dispositif, il s’agit des communes de Brommat, Campouriez et Montézic et, qu’à partir de cette année, il y a aussi la commune d’Argences en Aubrac.

Monsieur le Président propose d’approuver ce règlement de fonds de concours.

Le Conseil Communautaire décide de mettre en place des fonds de concours pour les communes pour la période 2021 — 2026 et approuve le règlement de fonds de concours.

Pour : 31 - Contre : 0- Abstention : 0

13 — Modification du règlement de fonds de concours Habitat

Monsieur VIBERT-ROULET rappelle que la Communauté de Communes a mis en place un dispositif spécifique de fonds de concours afin d’accompagner les communes dans la création de logements communaux de qualité pour développer l’attractivité du territoire et l’accueil de nouvelles populations.

Monsieur VIBERT-ROULET explique que le soutien communautaire pourrait être renforcé pour les opérations portant sur les réhabilitations de bâtiments pour créer des logements communaux, afin de faire le lien sur la volonté de réhabilitation de logements inscrite dans le Plan Local d'Urbanisme intercommunal en cours d’élaboration. Il présente les modifications proposées.

Monsieur le Président propose d’approuver le règlement de fonds de concours Habitat.

Le Conseil Communautaire approuve la modification du règlement de fonds de concours Habitat pour les communes.

Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0

14 — Demande de classement en commune touristique pour les communes d’Argences en Aubrac,

Laguiole, Saint Chély d’Aubrac et Saint Symphorien de Thénières

Monsieur le Président explique que les communes d’Argences en Aubrac, Laguiole, Saint Chély d’Aubrac et Saint Symphorien de Thénières bénéficient du classement de commune touristique. Ce classement est valable 5 ans et doit être renouvelé en mars 2021 pour Laguiole ; Saint Chély d’Aubrac et en juin 2021 pour Argences en Aubrac et février 2022 pour Saint Symphorien de Thénières.

Le classement en commune touristique est un label par lequel l’Etat reconnait que des communes ont structuré une offre touristique de qualité. Le dossier est à déposer auprès de la préfecture qui examine la demande selon les critères définis par la loi (office de tourisme classé, animations touristiques, capacité minimale d’hébergement).

Monsieur GARRIQ souhaite savoir si la Communauté accompagnera une commune qui ferait une demande de classement. Il précise que la commune de Campouriez est intéressée.

Monsieur le Président confirme que la Communauté de Communes accompagnera toutes les communes qui feraient cette démarche.

Monsieur VIBERT-ROULET rappelle que la Communauté de Communes apporte déjà un soutien car elle a décidé d’avoir un office de tourisme classé, qui est l’une des conditions indispensables pour avoir ce classement.

Monsieur le Président propose d’approuver cette demande de classement.Le Conseil Communautaire approuve la demande de renouvellement du classement en commune touristique pour les communes d’Argences en Aubrac, Laguiole, Saint Chély d’Aubrac et Saint Symphorien de Thénières, dossiers de demande qui seront déposés par les communes.

Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0

15 — Attribution du lot 1A pour la construction du Pôle Multi-Services à Mur de Barrez

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes a lancé la réhabilitation de 1’ Hôtel de Mandilhac afin de construire un Pôle Multi-Services à Mur de Barrez.

Monsieur VIBERT-ROULET explique qu’une consultation a été réalisée pour le lot 1A Désamiantage, sur la base du dossier établi par l’équipe de maîtrise d’œuvre en charge de l’opération. Il présente les diverses offres reçues.

Monsieur le Président propose d’attribuer ce marché.

Le Conseil Communautaire attribue le lot 1A Désamiantage à l’entreprise Amiante Ingénierie pour un montant de 59 300 € HT.

Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0

16 — Attribution du marché pour l’aménagement du plan d’eau de Pont la Vieille pour l’AEP du

Carladez

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes a lancé la construction d’une nouvelle usine d’eau potable pour le Carladez.

Parallèlement à cette opération, il est nécessaire de faire des travaux d’aménagement (batardeaux, curage, étanchéité, réhausse du seuil déversant, .…) du plan d’eau de Pont la Vieille, sur la commune de Thérondels, qui alimente l’usine.

Monsieur VIBERT ROULET indique qu’une consultation a été réalisée pour ces travaux, sur la base du dossier établi par le maître d’œuvre en charge de l’opération. Il présente les offres reçues.

Monsieur le Président propose d’attribuer ce marché.

Le Conseil Communautaire attribue le marché pour l’aménagement du plan d’eau de Pont la Vieille à l’entreprise BUESA pour un montant HT de 297 230,29 € (offre de base).

Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0

17 — Adhésion de la commune du Fel au SMAEP de la Viadène

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes est membre du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable (SMAEP) de la Viadène, depuis le 1” janvier 2019, en représentation-substitution pour les communes d’Argences en Aubrac (partie), Campouriez, Cassuéjouls (partie), Curières, Florentin la Capelle, Huparlac, Montézic, Montpeyroux, Saint Amans des Côts, Saint Symphorien de Thénières et Soulages Bonneval.

Monsieur CAGNAC explique que la commune du Fel constate un déficit chronique de ses ressources propres en eau potable et fait face à des difficultés de maintien de la continuité de service. Elle a donc demandé son adhésion au SMAEP de la Viadène. Le comité syndical du SMAEP de la Viadène a validé, par délibération du 17 décembre 2020, l’adhésion de la commune du Fel au 1” avril 2021 et le transfert de la compétence eau potable.

Les organes délibérants des collectivités membres du syndicat doivent chacun se prononcer par délibération sur l’admission de la commune du Fel, sous un délai de 3 mois. Le Conseil Communautaire doit donc délibérer.

Monsieur le Président propose d’approuver cette adhésion.Le Conseil Communautaire approuve la demande d’adhésion de la commune du Fel au SMAEP de la Viadène et le transfert de la compétence eau potable.

Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0

18 — Subventions aux associations 2021

Monsieur le Président rappelle que les modalités de subvention aux associations ont été votées lors du Conseil Communautaire du 31 janvier 2018.

Des demandes de subventions nous ont été adressées par des associations et ont été examinées par la Commission de Finances.

Monsieur le Président propose de voter ces subventions 2021.

Le Conseil Communautaire vote les subventions suivantes :

Nom des Montant de Prestations en VOTE Bénéficiaires la subvention Nature

Jardin Aid Pour : 31 Contre : 0 . ide au |

botanique de 2 000,00 € fonctionnement Abs : 0

l’Aubrac N'ayant pas pris part au vote : 0

Loisirs et Ensei Pour : 31 Contre : 0

Culture en 1 000,00 € PB | Abs:0

Carladez N'ayant pas pris part au vote : 0

Asso. Sportive | Pour : 31 Contre : 0

du Collège du | 5 000,00€ en Abs : 0 8 ? fonctionnement

Carladez N'ayant pas pris part au vote : O

19 — Retour sur la Commission Attractivité du 21 janvier 2021

Monsieur IGNACE indique que la Commission Attractivité s’est réunie en visioconférence le 21 janvier dernier avec une trentaine de participants. Il constate que cela s’est bien passé car nous avons donné beaucoup d’informations sur les actions de la communauté mais que le format de la réunion pourra se révéler plus difficile lorsqu’il faudra échanger sur des sujets.

Monsieur IGNACE fait un point sur cette commission en rappelant les axes de travail : développer et consolider les services, pour déployer une politique d’accueil efficace. Il présente les échanges et pistes de travail de la commission.

Questions diverses

% IG Couteau de Laguiole

Monsieur ALAZARD informe que l’enquête publique pour le projet d’Indication Géographique Couteau de Laguiole est en cours jusqu’au 29 mars prochain. Il indique que le Syndicat des couteliers a envoyé une lettre aux communes et communautés de communes dans l’aire géographique pour leur proposer de soutenir la démarche. Il précise que les gens de Thiers sont en train de se mobiliser contre le projet.

Monsieur PIGOT remarque que l’on peut soutenir la démarche aussi à titre personnel.

Monsieur ALAZARD confirme et invite tout le monde à le faire.< Ma Ville Mon Shopping

Monsieur le Président indique qu’une action de communication est nécessaire pour ce dispositif.

Monsieur IGNACE constate qu’il n’y a pas que la communication car le produit ne fonctionnera que si on a un accès unique au site. Si l’accès se fait commune par commune, ce n’est pas efficace.

Madame BATUT explique que l’on a un accès spécifique pour la page du territoire et qu’il faut communiquer sur cela.

Monsieur le Président se demande si nos habitants sont prêts à utiliser ce dispositif car ils aiment aller chez leurs commerçants.

* Droit de préemption

Monsieur VIBERT-ROULET explique qu’une délibération avait été prise en 2017 par la Communauté, suite à la compétence Urbanisme, pour instaurer le droit de préemption dans les documents d’urbanisme où il avait été institué. Cependant, il précise qu’il n’avait pas fait les formalités de publicité obligatoires.

Monsieur VIBERT-ROULET indique qu’il a vu avec la DDT et que la délibération peut être reprise sans problème pour les communes en PLU. Mais, pour les communes en carte communale, la délibération de 2017 n’était pas assez détaillée car il faudra mentionner précisément les parcelles concernées par ce droit de préemption ainsi que le projet concerné.

Monsieur VIBERT-ROULET informe que Rémy LAURENS va contacter les communes en carte communale afin d’avoir les délibérations mentionnant les parcelles soumises à droit de préemption. Il précise que certaines communes pourront aussi modifier les zones de préemption existantes (cas de Montézic où une réflexion est en cours).

< Bulletin communautaire

Monsieur VEYRE souhaite savoir s’il est prévu de réaliser un bulletin communautaire.

Monsieur le Président répond positivement maïs précise que ça sera vers l’été.

%,

< Tourisme

Monsieur BARRIÉ se demande si le futur Chargé de mission Tourisme de la Communauté de Commune ne va pas faire doublon avec les missions de l’Office de tourisme et du PNR.

Monsieur le Président répond négativement car cet agent devra suivre les dossiers qui relèvent directement de la Communauté de Communes (sentiers de randonnée, équipements touristiques, ...). Il devra mettre en œuvre les axes de travail issus de l’étude tourisme en cours et des projets Pleine nature en association avec le PNR.

Sans autre point, la séance est close à 17h15.

Le Président, Le Secrétaire, Lucien VEYRE Jean V A4ZADIER

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