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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 089 09 2025 Ajustement des crédits de paiement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
#
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Saint
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
Benoi It
COMMUNE
DE SAINT BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le lundi
22
septembre à 18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la cinquième
séance
annuelle
au Salon
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville de
Saint
Benoît.
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
16
septembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
24
Nombre
de pouvoirs
7
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
—-Valentine
SERRANO
- Augustin
CAZAL
-
Odile
DAMOUR
- Bruno
ROBERT
—
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
- Jean
Louis
VITAL
- Sylvie
PAYET
- Jean
François
CATAN
-— Christelle
HOAREAU
- Eric
NIOBE
— Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
-— Daniel
SANDANON
- Marie
Sabine
SAUTRON
-
Evelyne
GLENAC
- Patrice
ELLAMA
—
Anrifadjati
TOILIBOU
- Sarah
SALAH-ALY
—
Charles
André
SAINT-PIERRE
-
Ruddy
VOULAMA
-—
Vincent
TERGEMINA
- Fara
ARMOUGOM
- Patrice
BOULEVART
—
Angélique
PEDRE
—
Axel
BOUCHER
-
Jack
TAVEL
—
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
-
Hans
DIHJOUX
-
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY
-
Marie
Michèle
MARIAYE
-
Alicia
HAYANO
- Eric
CARITCHY
- Noëlle
CHANE
FAN
— Sabrina
RAMIN
- Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE
-— Patrick
DALLEAU
- Valérie
DIJOUX
ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
Hans
DIJOUX
représenté
par
ML
Patrice
SELLY
AL
Vincent
TERGEMINA
représenté
par
Mme
Valentine
SERRANO
Mme
Angélique
PEDRE
représentée
par
ML
Ridwane
ISSA
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250922-DEL089092025-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 ETAIENT
ABSENTS
:
Marie
Michèle
MARIAYE
-
Eric
CARITCHY
—
Marie
Sabine
SAUTRON
—-
Ruddy
VOULAMA
- Daniel
SANDANON
-—
Alicia
HAYANO
- Noëlle
CHANE
FAN
OBSERVATIONS
:
M.
Jean
François
CATAN
s’est
absenté
du
rapport
075
09
2025
au
rapport
083
09
2025.
Mme
Anrifadjati
TOILIBOU
s'est
absentée
du
rapport
074
09
2025
au
rapport
077
09
2025. Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
s'est
absentée
du
rapport
087
09
2025
au
rapport
088
09
2025.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la
nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
:M.
Patrice
BOULEVART
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a accepté.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(27
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Fe ee TE
LOULEVART
Patrice
SELLY
Acte
rendu
exécutoire
Par
transmission
en
Préfecture
le:
2
9
SEP
2025
-
Et
publication
ou
notification
le:
2
9
SEP
107;
-
Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
le:
Z
9
SEP
2075
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250922-DEL089092025-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
des
Services
Séance
du
22
Septembre
2025
Direction
des
Finances
Délibération
N°
089
-- 09
- 2025
Objet
AJUSTEMENT
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
Afin
de
renforcer
la
lisibilité
et
la
soutenabilité
des
investissements
de
la
commune,
la
Ville
de
Saint-Benoît
a
mis
en
œuvre
le
dispositif
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
crédits
de
paiement
(CP),
prévu
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Rappel
du
mécanisme
des
AP/CP
Ce
dispositif permet
de
:
°
Programmer
pluriannuellement
une
opération
d'investissement,
°<
_Engager
juridiquement
une
enveloppe
globale
(AP),
+
Limiter
les
paiements
à une
enveloppe
annuelle
votée
(CP),
°
Recourir
à l'emprunt
de
façon
progressive
et donc
limiter
les
frais
financiers,
+
Améliorer
le pilotage
de
la section
d’investissement
et de
la trésorerie.
Les
AP/CP
ci-dessous
ont
été
adoptés
lors
du
conseil
municipal
du
6 mars
2025.
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
votées
le 6 mars
2025
res
An
Chapitres
| Opérations
TOTAL
AP
AP-2024-7.19
| 2024
23
7.19
- Réhabilitation
Pôle d'insertion
2
230
000,00
AP-2024-8,21
| 2024
20,21,23
|8.21
- Piscine
de
Sainte-Anne
12
236
171,00
AP2025-2.06
12025
23
2.06
- Mise
aux
normes
Café
Culture
488
250.00
AP2025-2.13
|2025
23
2.13
- Bibliothèque
de
Sainte-Anne
450
000,00
AP2025-2.14
2025
23
2,14
- Gare
ferroviaire
328
894,00
AP2025-6.04
12025
20
6.04
- Espaces
publics
Labourdonnais
600
000,00
AP2025-6.05
!2025
20
6.05
- Reconstruction
école
Girofles
1 738
306,00
AP2025-8.36
|2025
20,23
8.36
- Gymnase
Ramon
2
000
000,00
TOTAL
20
071
62H,00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250922-DEL089092025-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 CREDITS
DE
PAIEMENT
votés le 6 mars 2025
.
CP
CP
CP
CP
CP
|
Numero
Réalisé 2024
TOTAL
CP
de l'AP
2025
2026
2027
2028
2029
Do
1 026 521.43 | 1 203 478,57
2 230 000,00
vs
1 271
539,91 | 2 240 803,00 | 7 223 828,00 | 1 500 000,09
12 236
171.00
AP2025-2.06
14647500
|341 775,00
488 250,00
AP2025-2.13
270 000.00
| 180 000,00
450 000,00
AP2025-2.14
263 091.00
[65 803,00
328 894,00
AP2025-6.04
150 000.00
1130 000,00
|130 000,00
| 130 000,00 | 60 000,00 | 600 000,00
AP2025-6.05
243
141.00
|685687.00
[485 687,00
| 323 791,00
1 738 306.00
AP2025-8.36
901 909.29
| 1 098 090,71
2 000 000,00
TOTAL
2 298 061.34 | 5
418 897.86
|9 725
183.71
|2 115 687,09 | 453 791,00 | 60 000,00 | 20 071
621,00
Contexte
de
l’ajustement
Le
passage
du
cyclone
Garance
a
entraîné
d’importants
retards
administratifs
et
opérationnels,
ainsi
qu’une
remise
en
cause
de
certains
programmes
d’investissement.
Il est donc
nécessaire
de
recaler
le calendrier
de
paiement
et de
réajuster
la programmation
de
plusieurs
projets
gérés
en
AP/CP.
[Il
convient
de
souligner
que
les
montants
et
la
déclinaison
des
AP
votées
restent
inchangées
; seuls
les
CP
des
exercices
2025
à 2027
relatifs
aux
projets
ci-dessous
doivent
être
ajustés
comme
suit :
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250922-DEL089092025-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 Ajustement
des
crédits
de
paiement
2025-2027
h
CP
_-
2025 | CP
|
2026 | CP
_-
2027
Impact
Référence
de
l'AP
Modification
| Modification
Modification
proposée
proposée
proposée
global
AP-2024-8.21
Piscine
de
Sainte-Anne
-1
048
180.52
|+1
048
180,52
0,00
AP2025-2,06
Mise
aux
normes
Café
Culture
|-140
000,00
+140
000,00
0,00
AP2025-2.13
Bibliothèque
de
Sainte-Anne
|-270
000,00
+270
000,00
0,00
AP2025-6.05
Reconstruction
école
Girofles
| +400
000,00
-300
000,00
-100
000,00
0,00
AP2025-8.36
Gymnase
Ramon
-771
909,29
+771
909,29
0,00
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-3
et
R.2311-9,
Vu
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
communes
et
à
leurs
établissements
publics,
Vu
le
budget
primitif
2025
adopté
par
délibération
n°
020-03-2025
en
date
du
6
mars
2025,
Vu
les
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
adoptés
par
délibération
n°019-03-2025
en
date
du
6
mars
2025,
Vu
l'avis
favorable
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
la
Commission
Affaires
générales
qui
s’est
réunie
le
11
septembre
2025,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d'ajuster
le
calendrier
opérationnel
de
certaines
opérations
d’investissement,
sans
modifier
le
montant
global
des
AP
votées,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à une
modification
portant
exclusivement
sur
les
crédits
de
paiement,
Le
Maire
propose
à l’Assemblée
de
:
-
approuver
les
ajustements
des
crédits
de
paiement
2025-2027
tels
que
détaillés
ci-
dessus
;
-
prendre
acte
de
l'intégration
de
ces
ajustements
au
budget
2025
lors
du
vote
du
budget
supplémentaire
:
prendre
acte
du
fait
que
le
montant
des
AP
votées
en
2025
reste
inchangé.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
l’article
L.
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
tefr"*"
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250922-DEL089092025-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-3
et
R.2311-9,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
communes
et
à
leurs
établissements
publics,
Vu
le
budget
primitif
2025
adopté
par
délibération
n°
020-03-2025
en
date
du
6
mars
2025,
Vu
les
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
adoptés
par
délibération
n°019-03-2025
en
date
du
6
mars
2025,
Vu
l’avis
favorable
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
la
Commission
Affaires
générales
qui
s’est
réunie
le
11
septembre
2025,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
089
09
2025,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
LA
MAJORITE
-__
d’approuver
les
ajustements
des
crédits
de
paiement
2025-2027
tels
que
détaillés
ci-
dessus
;
-__de
prendre
acte
de
l’intégration
de
ces
ajustements
au
budget
2025
lors
du
vote
du
budget
supplémentaire
;
-
de
prendre
acte
du
fait
que
le
montant
des
AP
votées
en
2025
reste
inchangé.
Nombre:
de
votants
same
32
POUR
em
27
COR
enenennesroee
AREA RR SES TUUERENES
0
Abstentions
:
;38
Sevres
… 5 (M.
Patrick
DALLEAU-
Mme
Valérie
DIJOUX
—
M.
Philippe
LECONSTANT
—
M.
Yen
Luc
JULIE-
Mme
Sabrina
RAMIN)
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
LYC
Patrice BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
=
Par
transmission
en
Préfecture
le :2
Q
SEP.
2075
-__
Et publication
ou
notification
le 7
Q
SEP
702
-
Mise
en ligne sur le site Internet de la
Ville le 3
9
SEP.
2025 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250922-DEL089092025-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025