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Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 040 04 2023 BP 2023 Autorisation de Programme AP et crédits de paiement CP Ecole Denise Salai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION
Lo
_ HÔTELDE VILLE,LE ? | AÿR 7071
COMMONE DE SAINT-BENOIT
Saint
Benoît
ADMINISTRATION MUNICIPALE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINT BENOIT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le Samedi 8 Avril à 9 heures, le Conseil Municipal de
Saint-Benoît, sur une première convocation s'esi réuni pour la derxième séance annuelle à ja
Salle de PEchange de la Médiathèque de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice
SELLY
Date de la convocation 29 Mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice 39
Nombre de présents 30
Nombre de pouvoir 7
Nombre de votants 37
Suffrage exprimé 37
ETAIENT PRESENTS :
MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA -— Valentine SERRANO - Bruno ROBERT — Anne
CHANE KAYE BONE — TAVEL — Jean Louis VITAL - Odile DAMOUR - Jean François
CATAN — Sylvie PAYET - Eric NIOBE — Monique MARIMOUTOU TACOUN — Patrice
BOULEVART - Sarah SALAH — ALY — Fara ARMOUGOM - Pairice BLLAMA - Arrifadjaii
TOILIBOU - Vincent TERGEMINA « Clristelle HOAREAU - Ruddy VOULAMA - Evelyne
GLENAC - Daniel SANDANON — Angélique PEDRE - Sophie Marie AUDIFAX LEBON -
Jack TAVEL - Axel BOUCHER — Sabrina RAMIN — Fabienne BORNEO - Philippe LE
CONSTANT: Jean Luc JULIE - Valérie DIJOUX
ETAIENT REPRESENTES :
Marie Michèle MARIAYE représentée par Jean Louis VITAL
Augustin CAZAL représenté par Anne CHANE KAYE B ONE - TAVEL
Eric CARITCHY représenté par Valentine SERRANO
Marie Sabine SAUTRON représentée par Sarah SALAH — ALY
Chartes André SAINT PIERRE représenté par Monique MARIMOUTOU TACOUN Noëlle CHANE FAN représentée par Sabrina RAMIN
Patrick DALLEAU représenté par Valérie DIJOUX
Accusé de récapllon en préfecture
974-219740107-20230408-DEL040042023-DE
Date de réception préfeclure : 21/04/2023
Mairie
Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît » Ile de la Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 « Télécopie 0262 50 88 O1 ETAIENT ABSENTS :
Alicia HAYANO - Hans DJOUX —
SECRETAIRE DE SEANCE
Îl a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance au sein du
Conseil Municipal : Mme Angélique PEDRE a été désignée pour remplir ces fonctions
qu’elle a acceptées,
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (30 présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 23121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de Etat.
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture Le :
- Et publication on notification Le : ; :
= Mise en ligne sur le site Internët de la Ville le
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20230408-DELO40042023-DE
Date de réception préfecture : 21/04/2023 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL
Direction Générale des Services Séance du 08 Avril 2023 Direction des Finances Délibération N° 040 — O4 - 2023
Objet : BUDGET PRIMITIF 2023
AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PATEMENT (CP)
ECOLE DENISE SALAI
Le Président rappelle à l’Assemblée que conformément aux articles L.2311-3 et R2311-
9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Il lui précise que le principe de gestion des investissements en autorisation de programme
et crédits de paiement (AP/CP) avait été adopté à partir du budget 2613 par délibération N°138-
12-2012.
Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel
l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules Les dépenses à régler au cours de l'exercice.
Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,
Il fui rappelle que dans ce cadre et par délibération N° 031-04-2021 en date du 20 avril 2021, elle avait approuvé PAP/CP pour le programme cité en objet Pavait modifiée par délibérations N° 069-09-2021 et N° 035-04-2022 comme indiqué ci-dessous :
x CP
? 2021 Ÿ 2022 | 2023
Opération N° AP Montant Montant
Ecole Denise SALAI Tranche? ! N° AP 01-2021 5 003 818,00 635 016,00 | 3 866 360,00 | 502 442,00
CP AP
2021 réalisé | 2022 2023
Opération N° AP Montant Viontant
École Denise SALAI Tranche2 | N° AP 01-2021 | 5 576 831,06 - 4 417 059,47 | 1 159 771,59
Cependant compte tenu de l'avancement du chantier et de l’actualisation du coût du
marché, il lui propose de modifier cette AP/CP de la manière suivante :
2023 - CP i AP -
2021réalisé] 2022 | 2023
Opération N° AP Montant Montant
Denise SALAI Tra] N° AP 01-2021 | 6550 816,57 - 2 550 816,57| 4 000 000,00
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
Accusé de réceplion en préfecture 974-219740107-20230408-DEL040042023-DE
Date de réceptlon préfecture : 21/04/2023 Après avoir entendu l'exposé du Président,
VU les L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales;
VU l'avis favorable à la majorité de la Commission des Affaires Générales,
APRÈS AVOIR DELIBERE, L'ASSEMBLIE DECIDE À L’UNANIMITE,
de modifier L’AP/CP de la manière suivante :
2023 CP ‘ AP pan
2021réalisé| 2022 | 2028
Opération N° AP Montant Montant
Denise SALAI Fral_N° AP 01-2021 | 6 550 816,57 - [2550 816,57] 4000 000,00
Acte rendu exécutoire
-_ Par transmission en Préfectrre le:
- Et publication on notification le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20230408-DEL040042023-DE
Date de réceplion préfecture: 21/04/2023