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Procès Verbal - PV CM du 25 juin 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Procès-verbal du Conseil municipal
du 25 juin 2026
Soisy SOUS-MONTMORENCY
Direction des affaires juridiques
AB/JBC/EM
Le 25 juin 2026 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué
par M. Naudet, Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRÉSIDENT : M. NAUDET, MAIRE
PRÉSENTS : M. DELUCHEY, MMES LEMOINE, TIBERTI, M. SERT, MME BESNARD, M. MUGENS, MME ADELAÏDE (à partir de 19h57), M. GOURDAN,
MME PAVLOVIC, MM. ATTARD, PELLEGRINI, MMES OURSEAU,
TEMANNI, DE SIMONE, M. SAHIN, MMES SAVETIER, PEIGNART,
M. AUCHOIX, MME PAPIN, MM. ARNOULD, STREHAIANO,
MMES MARY, KRAWEZYK, MM. MASCARAU, POTTIER,
MME COURTEILLE, MM. BEKARE, AMEDEO, CORCEIRO
PAR PROCURATION : M. DESRIVIERES à M. DELUCHEY, MME HAOUZI à M. NAUDET,
M. HAMDANI à M. MUGENS
SECRÉTAIRE : MME TIBERTI
PRÉSENTS : 30 PROCURATIONS : 3
VOTANTS : 33
M. le Maire fait l'appel, constate que le quorum est atteint puis propose au Conseil municipal de désigner
Mme TIBERTI secrétaire de séance.
Mme TIBERTI est ainsi désignée.
Conseil municipal du 25 juin 2026Point n°0 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MAI 2026
M. le Maire soumet l'approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2026 aux voix.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 28 mai 2026 est adopté :
PAR vingt-neuf voix POUR
ET trois abstentions
Question n°1 : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : M. DELUCHEY
M. le Maire : « Le point numéro un concerne l'actualisation du tableau des effectifs. Pour cela, je cède la parole à Monsieur Jean-Philippe DELUCHEY. »
M. DELUCHEY : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Cette délibération vise à actualiser notre tableau des effectifs pour répondre à plusieurs situations rencontrées dans nos services. Certains agents contractuels ont été recrutés sur des emplois vacants, faute de candidats fonctionnaires disponibles. Leurs contrats de deux ans arrivent à échéance. La loi nous permet dans ce cas de transformer ces emplois en contrats de droit public d'une durée maximale de trois ans, renouvelables une fois. Trois postes font l'objet de cette transformation contractuelle : deux postes de rédacteurs — catégorie B — filière administrative, un pour le service animation jeunesse, un autre pour la direction de la commande publique. Sur le même principe, pour la direction des ressources humaines, nous modifions un poste d'attaché — catégorie À, afin de positionner sur un contrat de trois ans notre futur directeur des ressources humaines, qui prendra ses fonctions le 24 août. Nous avons ensuite plusieurs créations nettes de postes. À la direction des finances, nous créons un poste d'attaché principal, afin d'élargir nos possibilités de recrutement. L'objectif est de pouvoir, si nécessaire, positionner le futur directeur des finances, actuellement en cours de recrutement, sur un grade d'attaché principal.
Au centre social : Les Noëls, un départ en retraite nous conduit à créer un poste ouvert sur sept grades différents dans les filières administrative et animation, dans le but d'élargir au maximum les possibilités de recrutement. On sait que dans ce secteur d'activité, recruter est souvent difficile. Donc, nous ouvrons au grade de rédacteur, rédacteur principal de deuxième classe, rédacteur principal de première classe, attaché, animateur, animateur principal de deuxième classe et animateur principal de première classe. On pouvait difficilement faire plus.
Pour le service bâtiment : création d'un poste d'adjoint technique principal de deuxième classe à la suite d'un départ en retraite.
Enfin, pour le service voirie, fêtes et cérémonies, création d'un poste d'adjoint technique à temps complet et extension d'un poste existant au grade d'adjoint technique principal de première classe. Au total, le tableau des effectifs progresse de dix postes répartis sur les filières administrative, animation et technique. Ces modifications ont reçu l'avis favorable du Comité social territorial du 15 juin et de la Commission Finances et Administration générale du 17 juin. »
M. le Maire : « Merci, Monsieur DELUCHEY. Y a-t-il des demandes de précision, des remarques ? Je vous propose de passer à l'adoption de cette actualisation du tableau des effectifs. Celles et ceux qui sont contre ? Qui s'abstiennent ? Qui l'approuvent ? À l'unanimité, je vous remercie. »
Conseil municipal du 25 juin 2026 2L'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, est compétente pour prendre les décisions
individuelles relatives aux agents, dont le recrutement. L'assemblée délibérante est quant à elle compétente
pour créer, supprimer ou modifier les emplois.
Pour rappel, d'après les dispositions du Code général de la fonction publique :
- La Collectivité peut employer des agents contractuels dans le cadre d'une vacance temporaire
d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire pour une période d'un an renouvelable une
fois dans la limite de deux ans, si la procédure de recrutement pour pourvoir le poste par un
fonctionnaire n'a pu aboutir (art L332-14),
- À l'issue des deux ans, la Collectivité peut employer ces agents contractuels dans le cadre d'emploi
permanent, sous réserve que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et
qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté (art L332-8 et suivants).
Certains agents contractuels arrivent au terme des deux ans et remplissent les conditions précitées,
permettant la création d'emploi permanent, d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable par reconduction
expresse dans la limite de 6 ans.
Aussi, après avoir reçu l'avis du Comité Social Territorial du 15 juin 2026, il conviendra d'actualiser le tableau
des effectifs comme suit :
EL Actualisation détaillée par service
1) Direction du pôle coordination culture, sports, animation jeunesse et séniors :
a. Animation-jeunesse :
Le contrat de l'assistante administrative arrive au terme des deux ans, les besoins et la nature des fonctions
justifient le recours à un contrat sur le fondement de l’article L332-8 2° d’une durée maximale de 3 ans,
renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. !l est proposé :
- La modification sur ce fondement d'un poste de rédacteur (B) à temps complet.
2) Direction du pôle ressources :
a) Direction des Affaires Juridiques, des Assemblées et des Assurances :
Le contrat du Responsable de la Direction arrive au terme des deux ans, les besoins et la nature des fonctions
justifient le recours à un contrat sur le fondement de l'article L332-8 2° d'une durée maximale de 3 ans,
renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Il est proposé :
- La modification sur ce fondement d'un poste d'attaché {A) à temps complet.
b) Direction de la commande publique :
Le contrat du gestionnaire des procédures liées aux marchés publics arrive au terme des deux ans, les besoins
et la nature des fonctions justifient le recours à un contrat sur le fondement de l'article L332-8 2° d'une durée
maximale de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Il est proposé :
- La modification sur ce fondement d'un poste de rédacteur (B} à temps complet.
Conseil municipal du 28 juin 2026 3c) Direction des ressources humaines :
Suite au départ pour mutation de l’attaché territorial sur l'emploi de directrice des ressources humaines et afin
d'élargir les possibilités de recrutement, il est proposé :
- L'extension de l'accès à ce poste en ayant recours à un contrat sur le fondement de l'article L332-8
2° d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans
sur le cadre d'emploi des attachés territoriaux au grade d'attaché.
d) Direction des Finances :
Suite au départ pour mutation de l'attaché territorial sur l'emploi de directeur financier de la collectivité il est
proposé :
- La création du poste sur le grade d'attaché territorial principal (A) afin d'élargir les possibilités de
recrutement.
3) Direction du pôle de l’action sociale et de la petite enfance :
a) Centre social les Noëls :
Les nécessités de service liées à la charge de travail conséquente et à l'organisation du service, justifient le
recrutement d'un agent au Centre social Les Noëls, il est proposé de créer un poste à temps complet sur
chacun des 3 grades du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux et des animateurs territoriaux à savoir
rédacteur territorial, rédacteur principal de 2° classe, rédacteur principal de 1% classe, animateur territorial,
animateur principal de 2° classe, animateur principal de 1 classe ainsi que sur le grade des attachés
territoriaux afin d'élargir les possibilités de recrutement.
4) Direction des services techniques :
a) Service Bâtiment :
Suite au départ en retraite d'un agent adjoint technique principal de 1% classe exerçant les fonctions de
factotum au service bâtiment et des nécessités de service, il est proposé de créer un poste à temps complet
sur le grade d'adjoint technique principal de 2° classe afin d'élargir les possibilités de recrutement.
b) Service voirie :
Les nécessités de service liées à la charge de travail conséquente et le manque de personnel au sein du
service Voirie fêtes et cérémonies justifient de recruter un agent à temps complet, il est proposé la création
d'un poste à temps complet sur le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d'adjoint
technique territorial.
En sus et à l'aune de la délibération 2026-02-05/01 du 5 février 2026 portant création d'un poste d'agent
polyvalent en voirie, fêtes et cérémonies relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à
temps complet sur le grade d'adjoint technique principal de 2° classe et afin d'élargir les possibilités de
recrutement il est proposé d'ouvrir le poste au grade d’adjoint technique principal de 1" classe à temps
complet.
Conseil municipal du 25 juin 2026 4DÉLIBÉRATION N°2026-06-25/01
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents
contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU les décrets, n°87-1099 du 30 décembre 1987, n°2012-924 du 30 juillet 2012, n°2006-1681 du 22 décembre
2006, portant respectivement statuts particuliers des cadres d'emplois des attachés territoriaux, des rédacteurs
territoriaux, des adjoints techniques territoriaux,
VU ia loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction publique territoriale,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la Fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des
attributions des commissions administratives paritaires,
VU l'arrêté municipal n°2020-1115 du 7 décembre 2020 portant sur les Lignes Directrices de Gestion (LDG)
définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ainsi que la promotion et la
valorisation des parcours professionnels à compter du 1*janvier 2021,
VU la délibération n°2021-01/2103 du 21 janvier 2021 portant fixation des ratios d'avancement de grade à
compter du 1®janvier 2021,
VU le tableau des effectifs,
CONSIDÉRANT que la collectivité peut employer des agents contractuels dans le cadre d'une vacance
temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire pour une période d'un an renouvelable
une fois dans la limite de deux ans, si la procédure de recrutement pour pourvoir le poste par un fonctionnaire
n'a pu aboutir,
CONSIDÉRANT que la collectivité peut également employer des agents contractuels dans le cadre d'emploi
permanent, sous réserve que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et qu'aucun
fonctionnaire territorial n'a pu être recruté,
CONSIDÉRANT que certains agents contractuels arrivent au terme des deux ans et remplissent les conditions
précitées, permettant la création d'emploi permanent, d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable par
reconduction expresse dans la limite de 6 ans,
CONSIDÉRANT l'actualisation du tableau des effectifs, ci-après détaillée, par service :
1} Direction du pôle coordination culture, sports, animation jeunesse et séniors :
a. Animation-jeunesse :
Le contrat de l’assistante administrative arrive au terme des deux ans, les besoins et la nature des fonctions
justifient le recours à un contrat sur le fondement de l'article L332-8 2° d'une durée maximale de 3 ans,
Conseil municipal du 25 juin 2026 5renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Il est proposé la modification sur ce fondement
d'un poste de rédacteur (B) à temps complet,
2) Direction du pôle ressources :
a) Direction des Affaires Juridiques, des Assemblées et des Assurances :
Le contrat du Responsable de la Direction arrive au terme des deux ans, les besoins et la nature des fonctions
justifient le recours à un contrat sur le fondement de l’article L332-8 2° d'une durée maximale de 3 ans,
renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Il est proposé la modification sur ce fondement
d'un poste d'attaché (A) à temps complet,
b) Direction de la commande publique :
Le contrat du gestionnaire des procédures liées aux marchés publics arrive au terme des deux ans, les besoins
et la nature des fonctions justifient le recours à un contrat sur le fondement de l’article L332-8 2° d'une durée
maximale de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Il est proposé la
modification sur ce fondement d’un poste de rédacteur (B) à temps complet,
c) Direction des ressources humaines :
Suite au départ pour mutation de l'attaché territorial sur l'emploi de Directeur des ressources humaines et afin
d'élargir les possibilités de recrutement, il est proposé la création du poste précité en ayant recours à un
contrat sur le fondement de l’article L332-8, d'une durée maximale de 6 ans sur le cadre d'emploi des attachés
(A),
d) Direction des Finances :
Suite au départ pour mutation de l’ancien directeur financier de la collectivité il est proposé la création du poste
précité sur le grade d’'attaché territoriale principal (A) afin d'élargir les possibilités de recrutement,
3) Direction du pôle de l'action sociale et de la petite enfance :
a) Centre social municipal « Les Noëls » :
Les nécessités de service liées à la charge de travail conséquente et à l'organisation du service, justifient le
recrutement d'un agent. || est ainsi proposé la création d’un poste sur différents grades afin d'élargir les
possibilités de recrutement, soit sur chacun des 3 grades du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux et des
animateurs territoriaux (B) : rédacteur territorial, rédacteur principal de 2° classe, rédacteur principal de 11°
classe, animateur territorial, animateur principal de 2° classe, animateur principal de 1" classe,
4) Direction des services techniques :
a) Service Bâtiment :
Suite au départ en retraite d’un agent adjoint technique principal de 1% classe (C) exerçant les fonctions de
factotum au service bâtiment et des nécessités de service, il est proposé la création du poste précité sur le
grade d'adjoint technique principal de 2° classe (C) afin d'élargir les possibilités de recrutement,
Conseil municipal du 25 juin 2026 6Service voirie :
Les nécessités de service liées à la charge de travail conséquente et le manque de personnel au sein du
service Voirie fêtes et cérémonies justifient de recruter un agent à temps complet. Il est proposé la création
d'un poste d'agent de voirie à temps complet sur le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (C),
En sus et à l'aune de la délibération 2026-02-05/01 du 5 février 2026 portant création d’un poste d'agent
polyvalent en voirie, fêtes et cérémonies relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (C)
à temps complet sur le grade d'adjoint technique principal de 2° classe et afin d'élargir les possibilités de
recrutement il est proposé la création du poste précité sur le grade d’adjoint technique principal de 1" classe
(C)} à temps complet,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 15 juin 2026,
VU l'avis de la Commission Finances et Administration générale en date du 17 juin 2026,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Deluchey,
APRÈS en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE l'actualisation du tableau des effectifs correspondant
suppressions susmentionnées,
ADOPTE en conséquence, la modification du tableau des effectifs comme suit :
aux créations, et
Ancienne Nouvelle
Filière Emplois à temps complet situation |situation
Administrative Attaché principal 5 6
Attaché 14 14
Rédacteur principal de Îre classe 2 3 Rédacteur principal de 2° classe 6 7 Rédacteur 18 19
Animation
Animateur principal de 1° classe 0 1 Animateur principal de 2° classe 3 4 Animateur 13 14
: Adjoint technique principal de 1° classe 17 18 Technique Adjoint technique principal de 2 classe 50 51
Adjoint technique 39 40
IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents
se rapportant à la présente délibération.
Conseil municipal du 25 juin 2026Question n°2: ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’'ACTIVITE
Rapporteur : M. DELUCHEY
M. le Maire : « Le point 2 traite, là aussi, d'une actualisation du tableau des effectifs, mais en ce qui concerne
les emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d'activité. Je cède à nouveau la parole à
Monsieur DELUCHEY. »
M. DELUCHEY : « Merci, Monsieur le Maire. Toujours à propos du tableau des effectifs, mais cette fois-ci
dans le domaine des emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité, la Commune recrute
régulièrement des contractuels pour faire face aux remplacements et à la hausse d'activité pendant les
vacances scolaires, notamment en animation. Mais il s'agit également ici de recruter les agents qui assureront
les points école, de manière que, conformément à nos engagements, toutes les écoles soient couvertes à
chaque entrée et à chaque sortie. Ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.
Cette délibération a pour objet d'approuver la création de dix emplois non permanents supplémentaires de
catégorie B et C. Le CST du 15 juin et la Commission Finances et Administration générale du 17 juin ont rendu
un avis favorable à l'unanimité. »
M. le Maire : « Merci, Monsieur DELUCHEY. Peut-être juste préciser que nous avons bien identifié les besoins,
puisque la sécurisation des sorties est déjà assurée à la fois par nos effectifs d'ASVP et également par certains
policiers municipaux. Nous avons donc ciblé le besoin réel à cinq recrutements, mais nous l'ouvrons à dix pour
nous laisser des marges de manœuvre en cas de défections ou d'arrêts maladie, de sorte que les points
puissent être sécurisés en permanence. Avez-vous des demandes de précision ou des remarques, chers
collègues ? Je vous propose de passer à son adoption. Celles et ceux qui sont contre ? Qui s'abstiennent ?
Qui sont pour ? À l'unanimité, merci. »
La Commune, pour répondre aux besoins de remplacement d'agents momentanément indisponibles et à ceux
liés à l'accroissement d'activité durant les périodes de vacances scolaires — notamment dans la filière animation
- a régulièrement recours au recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l’article L332-22 du code
général de la fonction publique.
L'article L332-23 du code précité distingue la durée des contrats en fonction du type d'accroissement :
-__ Accroissement temporaire d'activité (ATA) : durée maximale de douze mois
-__ Accroissement saisonnier d'activité (ASA) : durée maximale de six mois
À l’aune de la précédente délibération liée à ce type d'emploi (délibération n°2025-06-12/03 du 12 juin 2025),
et compte tenu des besoins actuels liés à un accroissement temporaire d'activité (ATA), il est proposé :
- L'augmentation du nombre d'emploi non permanent relevant de la catégorie B et C sur le cadre
d'emplois d'adjoint technique et technicien, des ATSEM et d'auxiliaire de puériculture à temps complet
ou non complet.
Aussi, il est donc proposé au Conseil Municipal :
-_ D’approuver l’actualisation du tableau des effectifs (emplois non permanents) suite à la création de
10 emplois non permanents relevant de la catégorie B et C sur le cadre d'emplois d'adjoint technique
et technicien, des ATSEM et d'auxiliaire de puériculture à temps complet ou non complet pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et
documents se rapportant à la présente délibération.
Conseil municipal du 25 juin 2026 8DÉLIBÉRATION N°2026-06-25/02
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Générai des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
CONSIDÉRANT qu'une collectivité peut recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement
temporaire d'activité, si cette charge ne peut être assurée par un agent titulaire,
CONSIDÉRANT qu'afin de répondre aux besoins de remplacement d'agents momentanément indisponibles
et à ceux liés à l'accroissement d'activité durant les périodes de vacances scolaires, la Commune a
régulièrement recours au recrutement d'agents contractuels,
CONSIDÉRANT que la durée des contrats varie en fonction du type d’accroissement d'activité, conformément
aux dispositions de l'article L332-23 du code général de la fonction publique,
CONSIDÉRANT que la rémunération de ces agents est fixée selon l'indice de la grille d’échelonnement
indiciaire correspondant à leur cadre d'emplois,
CONSIDÉRANT le besoin actuel de la collectivité de faire appel à des contrats d'accroissement temporaire
pour faire face à un surcroît d'activité, à l'aune de la délibération 2025-06-12/03 du 12 juin 2026 portant
création d'emplois non permanents suite à accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, il est proposé
d'augmenter le nombre d'emploi non permanent relevant de la catégorie B et C sur le cadre d'emplois d’adjoint
technique et technicien, des ATSEM et d'auxiliaire de puériculture à temps complet ou non complet,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 15 juin 2026,
VU l'avis de la Commission Finances et Administration générale en date du 17 juin 2026,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Deluchey,
APRÈS en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE l'actualisation du tableau des effectifs (emplois non permanents) suite à la création de 10 emplois
non permanents relevant de la catégorie B et C sur le cadre d'emplois d’adjoint technique et technicien, des
ATSEM et d’auxiliaire de puériculture à temps complet ou non complet pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité.
ADOPTE en conséquence, la modification du tableau des effectifs comme suit :
Ancienne Nouvelle
Filière Emplois à temps complet situation |situation
Technique
Médico- 10 20
sociale Accroissement temporaire d'activité
Sociale
Conseil municipal du 26 juin 2026 9IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents
se rapportant à la présente délibération.
Question n°3 : RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Rapporteur : M. DELUCHEY
M. le Maire : « Le point numéro 3 porte sur le recours au contrat d'apprentissage. Je cède à nouveau la parole
à Monsieur Jean-Philippe DELUCHEY. »
M. DELUCHEY : « Merci, Monsieur le Maire. La commune a récemment délibéré pour étendre le recours à
l'apprentissage dans tous les services. La ville prévoit de recruter trois contrats d'apprentis à compter de la
rentrée scolaire 2026 pour la direction de la communication, le service animation senior et la direction de
l'action sociale et petite enfance, en l'occurrence pour la crèche. Il s'agira d'apprentis préparant un diplôme de
niveau 4, 5 ou 6, soit Bac, Bac-+2 ou Bac+3. Un maitre d'apprentissage sera évidemment désigné pour chaque
apprenti. Je rappelle que ces contrats relèvent du droit privé et ne figurent pas au tableau des emplois
permanents, mais au tableau des effectifs budgétaires, sous la rubrique : emplois non cités. Cette délibération
a reçu les avis favorables du CST du 15 juin et de la Commission Finances et Administration générale du 17
juin. »
M. le Maire : « Avez-vous des demandes de précision ou des remarques, mes collègues ? Aucune. Je vous
propose l'adoption. Celles et ceux qui sont contre ? Qui s'abstiennent ? Qui sont pour ? À l'unanimité, je vous en remercie. »
L'apprentissage permet notamment à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application au sein d'une entreprise ou d'une
administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme.
S'agissant d'un contrat relevant du droit privé, il ne sera pas inscrit au tableau des emplois permanents mais
fera l'objet d'une inscription au titre du personnel contractuel « Emplois non cités » du tableau des effectifs
budgétaires.
Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver le recours au contrat d'apprentissage visant à la
préparation d'un diplôme de niveau 4, niveau 5 ou niveau 6 (exemple : brevet technicien supérieur (BTS),
diplôme universitaire de technologie (DUT), Diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques
(DEUST), licence, licence professionnelle, Bachelor universitaire de technologie (BUT) etc.) au sein des
services suivants :
- Animation séniors,
- Communication,
- Action sociale et petite enfance.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-25/03
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 424-1 relatif à l'apprentissage,
VU le Code du travail, et en particulier le chapitre VII du titre Il du livre il de la sixième partie (articles L 6211-
1 à L 6227-12) ainsi que les articles L 6211-1 et suivants, D 6222-1 et suivants, et D 6271-1 à D 6275-58,
Conseil municipal du 25 juin 2026 10VU le Code de l'éducation,
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées,
VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la Fonction publique,
VU le décret n° 2005-129 du 15 février 2005 relatif aux dérogations à la limite d'âge supérieure d'entrée en
apprentissage,
VU le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 modifié relatif au Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées
dans le Fonction Publique (FIPHFP),
VU le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,
VU le décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres
d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
VU le décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 modifié relatif au dépôt du contrat d'apprentissage,
VU le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et
commercial,
VU le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des
apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements
publics en relevant par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT),
CONSIDÉRANT que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage,
outre le versement d’un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour
partie en entreprise et pour partie en centre de formation,
CONSIDÉRANT que l'apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur,
pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation,
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes de 16 à 29 ans révolus, aux personnes en
situation de handicap, sans limite d'âge, aux personnes inscrites en tant que sportif de haut niveau, sans limite
d'âge, aux personnes ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation est subordonnée
à l'obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie, sans limite d'âge, aux jeunes de 15 à 16
ans s'ils atteignent l'âge de 15 ans entre la date de début de la formation et le 31 décembre de l'année civile
et s'ils ont achevé le premier cycle d'enseignement secondaire, à des personnes jusqu'à 34 ans dans certaines
conditions particulières, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en
application dans une entreprise ou une administration et que cette formation en alternance est sanctionnée
d'un diplôme ou d'un titre professionnel,
CONSIDÉRANT que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge, de son niveau
d'études et de son année de formation,
Conseil municipal du 25 juin 2026 11CONSIDÉRANT qu'un maître d'apprentissage répondant aux exigences de qualification et d'expérience
professionnelle en lien avec le diplôme ou le titre professionnel préparé par l'apprenti établies par la
règlementation sera nommé au sein du personnel, qu'il disposera, pour exercer sa mission, du temps
nécessaire à l'accompagnement de l'apprenti et aux relations avec l’organisme de formation,
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour la personne accueillie que pour notre
collectivité, notamment au sein des services animation séniors, communication et action sociale et petite
enfance,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 15 juin 2026,
VU l'avis de la Commission Finances et Administration générale en date du 17 juin 2026,
VU le tableau des effectifs,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Deluchey,
APRÈS en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE le recours à trois contrats d'apprentissage,
DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2026 trois contrats d'apprentissage conformément au tableau
suivant :
Service Nombre de Diplôme préparé Durée de la
poste(s) formation
Direction de la : s . communication 1 Niveau 4, 5 ou 6 18 à 24 mois
Animation séniors L Niveau 4, 5 où 6 18 à 24 mois
Action sociale,
logements et petite . Niveau 4, 5 ou 6 18 à 24 mois enfance - crèche
collective
IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents
se rapportant à la présente délibération.
Conseil municipal du 25 juin 2026 12Question n°4 : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2025
Rapporteur : M. DELUCHEY
M. le Maire : « Point numéro 4, qui concerne le bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2025. Je
cède à nouveau la parole à Monsieur DELUCHEY ; il va falloir s'y habituer, pour quelques délibérations encore. »
M. DELUCHEY : « Merci, Monsieur le Maire. Le Code général des collectivités territoriales prévoit que les
collectivités doivent, chaque année, délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières qu'elles
ont réalisées. Pour l'année 2025, la ville a procédé à deux acquisitions. La première est une maison située au
7 avenue de Paris, d'une surface de 235 m?, au prix de 355 000 euros. La seconde est Une maison située au
18 rue Brébant, d'une surface de 126 m?°, au prix de 470 000 euros. Le 7 avenue de Paris proionge les parcelles
déjà acquises par la Commune, à savoir : la miroiterie et les deux pavillons qui se trouvent de l'autre côté du
garage. Quant à la parcelle située au 18 rue Brébant, il s'agit du prolongement des 16 et 18 rue de
Montmorency, qui appartiennent déjà à la Commune.
ILest demandé au Conseil municipal de prendre acte du bilan de ces acquisitions réalisées en 2025 et de
constater qu'elles sont conformes aux autorisations données au MAIRE par le Conseil municipal. Cette
délibération a reçu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Finances et Administration générale du 17
juin. »
M. le Maire : « Y a-t-il des remarques ou des demandes de précision ? Puisque ce n'est pas le cas, je vous
propose de procéder à son adoption. Celles et ceux qui sont contre ? Qui s'abstiennent ? Deux abstentions.
Qui sont pour ? Le complément, je vous remercie. »
Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L.2241-1, prévoit que les collectivités
territoriales doivent, chaque année, délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières qu'elles
ont réalisées.
En 2025, la ville a procédé à 2 acquisitions et 0 cession. Le détail est présenté dans le tableau ci-dessous :
Acquisitions :
Date de la ” ; . mutation Cadastre Superficie Adresse Objet Prix
30/09/2025 AB100 235 m° 7 av de Paris Maison 355 000 €
10/11/2025 | AR51+AR924 126,78 m° 18 rue Brébant Maison 470 000 €
Ilest demandé au Conseil Municipal de :
+ __ prendre acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières effectuées durant l'exercice 2025 par
la ville, tel que présenté ci-avant,
+ constater qu'elles sont conformes aux autorisations données au Maire par le Conseil Municipal.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-25/04
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des coliectivités territoriales, et notamment son article L.2241-1,
CONSIDÉRANT que la commune a l'obligation, conformément à l'article L.2241-1 du CGCT susvisé, de délibérer chaque année, sur le bilan des acquisitions et cessions qu'elle a réalisées au cours de l’année,
CONSIDÉRANT que la commune a réalisé, au cours de l'année 2025, 2 acquisitions et O cession, dont le bilan est présenté ci-dessous,
Conseil municipal du 25 juin 2026 13VU l'avis de la Commission Finances et Administration générale en date du 17 juin 2026,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Deluchey,
APRÈS en avoir délibéré,
PAR trente voix POUR
ET deux abstentions,
PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières 2026 tel que présenté ci-après :
Acquisitions :
Date de la : Cadastre Superficie Adresse Objet Prix
mutation
30/09/2025 AB100 235 m° 7 av de Paris Maison 355 000 €
10/11/2025 AR51+AR924 126,78 m° 18 rue Brébant Maison 470 000 €
Cession :
Date de la mutation Cadastre Superficie Adresse Objet Prix (€)
CONSTATE qu'elles sont conformes aux autorisations données au Maire par le Conseil Municipal.
Question n°5 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L’EXERCICE 2025
Rapporteur : M. DELUCHEY
M. le Maire : « Le point numéro 5 concerne l'approbation du compte financier unique de l'exercice 20286. Il s'agit d'une obligation faite aux collectivités territoriales, puisqu'il fusionne le compte administratif et le compte de gestion. S'agissant de cette délibération, l'ordonnateur ne peut être juge et partie. Aussi, je vous propose de désigner Monsieur Jean-Philippe DELUCHEY comme président de séance. || procédera à son exposé ainsi qu'au vote. Celles et ceux qui sont contre cette nomination ? Abstentions ? Qui sont pour ? À l'unanimité, je vous remercie. Monsieur Jean-Philippe DÉLUCHEY préside désormais cette assemblée et a donc la parole. »
M. DELUCHEY : « Merci, Monsieur le Maire. Avant d'entrer dans le détail des chiffres, permettez-moi de
revenir un instant sur ce qu'est exactement ce document que nous nous apprêtons à voter. Le Maire vient de le rappeler : depuis l'entrée en vigueur de la nomenclature M57, le compte financier unique a changé la façon dont les comptes sont présentés. Auparavant, deux documents distincts coexistaient : d'une part le compte administratif, établi par l'ordonnateur, c'est-à-dire la Commune, et, d'autre part, le compte de gestion, établi par le comptable public. Il fallait ensuite rapprocher ces deux documents, avec le risque de voir subsister des écarts. Avec le CFU, ces deux comptes sont désormais fusionnés en un seul document, ce qui impose une stricte cohérence entre la vision de l'ordonnateur et celle du comptable. Le CFU que nous examinons ce soir retrace l'exécution réelle du budget 2025. C'est-à-dire ce qui a été effectivement encaissé et dépensé tout au long de l'année. Le vote du CFU intervient dans un cadre légal précis : la loi impose qu'il se déroule avant le 30 juin de l'année suivante ; donc, avant le 30 juin 2026. Ce vote doit précéder la décision relative à l'affectation du résultat, qui constituera justement le point suivant de l'ordre du jour.
Entrons maintenant dans le détail des chiffres. La première diapositive nous donne un aperçu global du résultat
de l'exercice 2025 pour les deux sections, fonctionnement et investissement, en dépenses comme en recettes.
Conseil municipal du 25 juin 2026 14Pour la section de fonctionnement, les dépenses s'établissent à 24 696 475 euros et les recettes à 28 629 374 euros, ce qui dégage un résultat excédentaire de 3 932 899 euros. || faut préciser que ces recettes incluent le résultat 2024 reporté, qui était de 2 343 638 euros ; c'est la part de l'excédent de l'année 2024 qui vient abonder les ressources de fonctionnement 2025. La section d'investissement est déficitaire de 2 826 246 euros, avec 17 805 000 euros de dépenses et 14 970 760 euros de recettes. lci et également, le résultat reporté est de 3743 224 euros, qui correspond cette fois au déficit non couvert de 2024 et qui est repris en dépenses d'investissement. Ce qui nous donne un résultat brut de 1 106 653 euros. En reprenant le solde positif des restes à réaliser, qui représente, je vous le rappelle, des dépenses engagées, mais pas encore décaissées ou, à l'inverse, des recettes attendues, mais pas encore encaissées, nous arrivons à un résultat net excédentaire de 1 339 750 euros. Vous vous souvenez que lors du Conseil municipal du 16 avril, nous avons voté le budget 2026 sans reprise anticipée des résultats. C'est donc ce résultat de 1 339 750 euros qui sera repris au budget 2026 lors du point suivant de l'ordre du jour.
Regardons maintenant d'un peu plus près les recettes réelles de fonctionnement. Elles s'établissent à 26,26 millions d'euros contre 28,3 millions en 2024, soit un recul significatif de 7,2 %, environ 2 millions d'euros. Ce chiffre mérite toutefois d'être relativisé : si l'on neutralise les produits de cession d'actifs, qui sont par définition des opérations ponctuelles et non reconductibles, les recettes courantes de fonctionnement apparaissent en réalité quasi stables. La fiscalité locale recule de 3,8 %, suite à la décision de baisse des taux, mais les produits
des services progressent de 13 %, en grande partie grâce aux premières recettes générées par le Trèfle. Comme vous pouvez le voir sur les graphiques, l'histogramme le plus important est celui de la fiscalité, dont nos recettes de fonctionnement dépendent à hauteur de 68 %.
Passons maintenant aux dépenses réelles de fonctionnement, qui atteignent 23,53 millions d'euros en 2025 contre 21,9 millions en 2024 - une hausse de 7,6 %, soit 1,6 million d'euros. Les charges à caractère générai
bondissent de 27 %, passant de 5,9 à 7,5 millions d'euros ; c'est le poste le plus dynamique, tiré principalement par l'énergie et les contrats de prestation, Les charges de personnel progressent de 2,3 % pour s'établir à 13,2 millions d'euros ; c'est le poste de dépenses le plus important, et la masse salariale représente 59 % de nos dépenses.
La diapositive suivante résume les dépenses et les recettes d'équipement : un peu plus de 4,5 millions de
travaux — bâtiments scolaires, administratifs — dont le chantier Bailly, éclairage public, espaces verts - travaux
pour lesquels nous avons reçu un peu plus de 800 000 euros de subventions ; des acquisitions foncières pour
un peu plus de 1 800 000 euros ; des dépenses d'équipement courant : licences logiciels, renouvellement du
parc automobile, matériel informatique, pour environ 1 700 000 euros, subventionnées à hauteur de 55 000 euros.
Le poste le plus significatif est bien sûr celui du Trèfle, avec 4,5 millions de dépenses pour 1,5 million de
subventions reçues. Pour financer l'ensemble, la ville a mobilisé 2 millions d'euros d'emprunt.
Puisque nous parlons d'emprunt, la diapositive suivante fait le point sur la dette de la collectivité. En 2025, l'encours de dette remonte légèrement à 11,74 millions d'euros sous l'effet d'un nouvel emprunt de 2 millions. Les quatre indicateurs présentés au bas de la diapositive donnent une image complète de la situation. Le ratio
d'endettement s'établit à 44,71 %. La règle prudentielle situe le seuil d'alerte aux alentours de 100 %. La dette par habitant est de 643 euros, contre environ 1 000 euros pour les collectivités de strate identique. La capacité de désendettement est de 4,29 ans, bien en deçà du seuil de vigilance fixé à 12 ans. Il faut préciser tout de même que ce ratio est très volatile. On le voit sur le graphique, il a doublé entre 2024 et 2025, non pas seulement parce que la dette a augmenté, mais simplement parce que l'épargne brute a baissé. C'est ce que nous voyons sur la diapositive consacrée à l'épargne. Comme nous l'avons vu sur les premières diapositives, les recettes ont chuté de 7,2 % et les dépenses ont augmenté de 7,6 %. C'est ce que l'on appelle l'effet ciseau, qui a fait drastiquement chuter l'épargne brute. La tendance s'est retournée, puisqu'elle a été divisée par deux en un an pour s'établir à 2,7 millions d'euros. Le taux d'épargne est ainsi passé de 18,5 % à 10,3 %. Il reste
au-dessus du seuil critique de 8 %, en deçà duquel on considère qu'une collectivité est en difficulté, mais la marge se réduit. Le taux d'épargne nette à 5,33 % - c'est-à-dire ce qui reste après remboursement de la dette - ne laisse que 1,4 million d'euros disponibles pour l'autofinancement. C'est le point de vigilance majeur à
retenir de ce CFU.
Pour terminer, une diapositive de synthèse résume l'essentiel de ce que nous venons de parcourir ensemble :
le résultat de l'exercice de 1,34 million d'euros, en baisse de 59 % par rapport à 2024 ; l'épargne brute à
10,4 %, l'épargne nette à 5,3 %, qui ne laisse que 1,4 million d'euros pour autofinancer les investissements ;
la capacité de désendettement à 4,3 ans, loin du seuil de vigilance de 12 ans ; l'encours de la dette par
habitant : 643 euros, soit moitié moins que la moyenne des communes de même strate ; les charges de
personnel représentent 58,3 % de nos dépenses réelles. Enfin, le point de vigilance que j'ai signalé sur l'effet
ciseau, avec des recettes en baisse de 7,2 % et des dépenses en hausse de 7,6 %. Je vous remercie de votre
attention. Avez-vous des questions, des demandes de précision ? »
Conseil municipal du 25 juin 2026 15Intervention de M. STREHAIANO (non transmise)
M. STREHAIANO remarque que le CFU reflète la gestion économe des deniers publics de son groupe. Malgré
l'incertitude pesant sur l'avenir des collectivités territoriales, il apprécie le faible endettement et les bonnes
marges de manœuvre.
M. DELUCHEY : « Je vous remercie. Ÿ a-t-il d'autres remarques ? Alors, avant de procéder au vote, pour des
raisons évidentes de neutralité, je vais demander à Monsieur Luc STREHAIÏANO), qui était Maire en 2025, de
sortir de cette salle, ainsi qu'à Monsieur le Maire. Maintenant qu'ils sont sortis, nous allons pouvoir procéder
au vote, s'il vous plaît, mes chers collègues. Celles et ceux qui sont contre ? Qui s'abstiennent ? Deux
abstentions. Qui sont pour ? Le complément. Merci beaucoup. Nous allons demander aux deux Maires de
revenir. »
M. le Maire : « Merci pour l'adoption. Je reprends donc la présidence, mais ce sera éphémère puisque, pour
le point 6 concernant l'affectation des résultats de ce compte financier unique pour l'exercice 2025, je cède de
nouveau la parole à Monsieur DELUCHEY. »
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire commun à l'Ordonnateur et au Comptable
Public ; il remplace à la fois le Compte de Gestion et le Compte Administratif. Celui-ci :
Y__ Retrace l'exécution budgétaire en rapprochant les prévisions inscrites au budget des réalisations
effectives ;
Détermine les résultats comptables de l'exercice ;
Dresse le bilan de la collectivité ;
Retrace les informations patrimoniales ;
Retrace les annexes financières complémentaires. KKKK
L'exécution budgétaire 2025 du budget principal présente les résultats suivants :
Investissement Fonctionnement Total
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat Reporté 3 743 224,07 2 343 637,89 | 1 399 586,18
Opérations de 14 061 14 978 24 696 26 285 38 758 41 264
l'exercice 781,53 759,89 475,31 736,29 256,84 496,18
Résultat de Clôture | 2 826 245,71 3 932 898,87 1 106 653,16
Restes à réaliser 2 461 943,15 | 2 695 040,44 0,00 0,00 2 461 943,15 | 2 695 040,44
Résultats Définitifs | 2593 148,42 3 932 898,87 1 339 750,45
Le détail de l'exécution budgétaire est retranscrit dans le document budgétaire « Compte Financier Unique —
Année 2025 » accompagnant la présente délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le CFU 2025.
Conseil municipal du 25 juin 2026 16DÉLIBÉRATION N°2026-06-25/05
LE CONSEIL MUNICIPAE,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121- 31,
VU le décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du compte financier unique et à l'harmonisation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
CONSIDÉRANT que le compte financier unique a fusionné le compte administratif et le compte de gestion afin d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs notamment entre l'ordonnateur et le comptable public,
CONSIDÉRANT que l'approbation des comptes des collectivités territoriales est constituée par le vote de l'organe délibérant sur le compte financier unique,
CONSIDÉRANT que Monsieur Jean-Philippe Deluchey a êté désigné par le Conseil Municipal pour assurer la présidence de la séance à l'occasion des débats relatifs au Compte Financier Unique,
CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire et Monsieur Luc Strehaiano (ancien maire) ont quitté la salle du Conseil Municipal au moment du vote,
VU l'avis de la Commission Finances et Administration générale en date du 17 juin 2026,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Deluchey,
APRÈS en avoir délibéré,
PAR vingt-huit voix POUR
ET deux abstentions,
PREND ACTE de la présentation du Compte Financier Unique 2025 ci-annexée,
APPROUVE le Compte Financier Unique de l'exercice 2025.
Retour de Monsieur le Maire et de M. STREHAIANO dans la salle.
Question n°6 : AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L’EXERCICE 2025
Rapporteur: M. DELUCHEY
M. DELUCHEY : « Merci, Monsieur le Maire, et je vous promets que ce sera la dernière fois pour aujourd'hui. Maintenant que nous l'avons voté, nous allons affecter le résultat - je ne vais pas vous refaire tout le calcul. Le CFU 2025 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 3 932 899 euros - c'est de l'argent disponible - un déficit d'investissement de 2 593 148 euros - une fois les restes à réaliser pris en compte - c'est un besoin de financement à couvrir. Cet excédent de fonctionnement est ventilé en trois mouvements comptables : 2 826 246 euros affectés au débit du compte 001 pour combler le déficit de la section d'investissement ; 2 593 148,42 euros affectés au crédit du compte 1068, qui représentent l'excédent de fonctionnement capitalisé : et enfin 1 339 750,45 euros affectés au crédit du compte 002 comme report du résultat de fonctionnement. La ville aborde donc 2026 avec 1 339 750 euros d'excédent de fonctionnement reporté. Ces montants seront évidemment repris au budget supplémentaire 2026. Cette délibération a reçu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Finances et Administration générale du 17 juin. » Conseil municipal du 25 juin 2026 17M. le Maire : « Merci, Monsieur DELUCHEY. Y at-il des demandes de précision ou des remarques pour ce
qui est assez formel ? Je vous propose de passer à l'adoption. Celles et ceux qui sont contre ? Qui s'abstiennent ? Qui sont pour ? Adopté à l'unanimité, je vous remercie. »
L'instruction M57 prévoit que le résultat de la section de fonctionnement apparaissant au Compte Financier Unique (CFU) doit faire l'objet d'une décision d'affectation.
Conformément à l'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'excédent de fonctionnement de l’année N-1 doit étre affecté en priorité soit à la couverture des restes à réaliser de la section, soit au besoin de financement de la section d'investissement. Le surplus est affecté indifféremment au financement des investissements ou des dépenses de fonctionnement.
Il ressort de l'examen du CFU 2025, un résultat de clôture :
- en section de fonctionnement de 3 932 898,87 €,
- en section d'investissement de -2 826 245,71 €.
Compte tenu de la prise en compte des restes à réaliser 2025 sur l'exercice 2026 en section d'investissement
à hauteur de :
- 2461 943,15 € en dépenses,
- 2 695 040,44 € en recettes.
Le résultat de clôture de cette section est porté à -2 593 148,42 €.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal de :
-__ Constater un résultat de clôture :
o En section de fonctionnement de 3 932 898,87 €,
© En section d'investissement de -2 826 245,71 €.
-__ Décider d'affecter le résultat de fonctionnement 2025 du budget de la Ville de la façon suivante :
+ au débit du compte 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté » :
2 826 245,71 €,
+ au crédit du compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » : 2 593 148,42 €,
+ au crédit du compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 1 339 750,45 €.
- _ Dire que cette affectation sera reprise au budget supplémentaire 2026.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-25/06
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-5,
VU la délibération n°2026-06-25/05 du 25 juin 2026 portant approbation du Compte Financier Unique de la
ville pour l'exercice 2025,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
CONSIDÉRANT les dispositions de l'article L 2311-5 du code général des collectivités territoriales selon lesquelles le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant,
CONSIDÉRANT qu'il ressort de l'examen du Compte financier unique 2025, un résultat de clôture en section de fonctionnement de 3 932 898,87 € et, en section d'investissement de - 2 826 245,71 €,
Conseil municipal du 25 juin 2026 18CONSIDÉRANT la prise en compte des reports de crédits 2025 sur l'exercice 2026 en section
d'investissement à hauteur de 2 461 943,15 € en dépenses et 2 695 040,44 € en recettes, le résultat de clôture
de cette section est porté à -2 593 148,42 €,
VU l'avis de la Commission Finances et Administration générale en date du 17 juin 2026,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Deluchey,
APRÈS en avoir délibéré,
À l'unanimité,
CONSTATE un résultat de clôture :
+ En section de fonctionnement de 3 932 898,87 €
° En section d'investissement de -2 826 245,71 €
AFFECTE
* Au débit du compte 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté » :
2 826 245,71 €
° Au crédit du compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » : 2 593 148,42 €
+ Au crédit du compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 1 339 750,45 €
DIT que cette affectation sera reprise au budget supplémentaire 2026.
19h57 : Arrivée de Mme ADELAÏDE
Question n°7 : ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE POUR UN SEJOUR AU SKI AU COLLEGE DESCARTES — ANNEE SCOLAIRE 2025/2026
Rapporteur : MME OURSEAU
M. le Maire : « Nous passons maintenant au point numéro 7, qui concerne l'attribution d'une participation exceptionnelle pour un séjour au ski organisé par le collège René Descartes. Pour ce faire, je cède la parole
à Madame Nathalie OURSEAU. »
Mme OURSEAU : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. À l'initiative de Monsieur GODEY,
principal du collège DESCARTES, un séjour pédagogique est organisé chaque année afin de compléter et d'enrichir le parcours éducatif des élèves. Ce projet s'inscrit dans le prolongement des enseignements dispensés au collège et contribue à l'ouverture culturelle, sportive et linguistique. Dans ce cadre, un séjour à la montagne a été proposé aux élèves de cinquième et s'est déroulé du 9 au 13 mars dernier à Serre Chevalier et a permis à 47 élèves soiséens d'y participer. Les objectifs pédagogiques étaient les suivants : découvrir la pratique du ski, sensibiliser les élèves à l'environnement naturel et à sa préservation, développer leurs compétences linguistiques et leurs capacités à restituer une expérience dans un contexte plurilingue. Ce voyage représente un coût de 474,03 euros par élève pour les cinq jours. Afin de soutenir les familles soiséennes et de favoriser l'accès à ce type d'expérience éducative, il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'attribution d'une participation exceptionnelle de 90 euros par élève soiséen, soit une enveloppe globale de 4 230 euros. Cette participation sera versée directement aux familles concernées. La Commission action scolaire et périscolaire, réunie le 2 juin 2026, ainsi que la Commission Finances et Administration générale du 17 juin 2026, ont toutes deux émis un avis favorable. Je vous remercie. »
Conseil municipal du 25 juin 2026 19M. le Maire : « Merci à vous, Madame OURSEAU. Avez-vous des demandes de précision ou des remarques,
mes chers collègues ? »
Intervention de M. STREHAIANO (non transmise)
M. STREHAIANO précise que ce dispositif est récurrent et que son groupe approuvera la subvention.
M. le Maire : « Merci pour cette précision. Monsieur AMEDEO, vous avez la parole. »
Intervention de M. AMEDEOQ (non transmise)
M. AMEDEO s'interroge — compte tenu de la récurrence de la subvention — sur le vote après le séjour.
M. le Maire : « C'est parce que cela n'avait pas été fait en amont et suite au changement de municipalité, nous
procédons à la régularisation. Dès que cela sera approuvé par cette assemblée, les virements seront effectués
sur le compte des familles bénéficiaires. D'autres demandes ou remarques ? Puisque ce n'est pas le cas, je
vous propose de passer à son adoption. Celles et ceux qui sont contre ? Qui s'abstiennent ? Qui sont pour ?
Adopté à l'unanimité. Merci pour les élèves. »
À l'initiative de M. GODEY, Principal du Collège Descartes, un séjour pédagogique est organisé chaque année
à l'attention des élèves de son établissement, en lien avec les enseignements dispensés et les préconisations
du Bulletin officiel de l'Éducation nationale concernant le programme et les attendus de fin de 3° (cycle 4) en langues vivantes.
Dans cette optique, un séjour concernant les classes de 5° a été proposé. Il a concerné 47 élèves soiséens,
s'est déroulé du 9 au 13 mars 2026 à Serre-Chevalier, et avait pour objectifs pédagogiques de :
- _ découvrir la pratique du ski
- sensibiliser les élèves à la nature
- d'être capable de raconter une histoire plurilingue sur la montagne
Ce voyage représentait un coût unitaire de 474,03 € par élève pour les & jours.
Les membres de la commission proposent de participer au financement de ce séjour à hauteur de 90 € par
élève soiséen, soit la somme de 4 230 €. Cette participation sera versée directement aux parents des élèves
concernés.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
-__ De décider d'accorder une participation exceptionnelle de 90 € par élève soiséen, soit un montant
total de 4 230 € (47 élèves).
-__ D'autoriser le versement de cette somme sur le compte bancaire de chaque famille concernée après
réception d'un RIB.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-25/07
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,
Conseil municipal du 25 juin 2026 20CONSIDÉRANT qu'un séjour ski concernant les élèves des classes de 5° du collège Descartes — sur
proposition de son Principal — s'est déroulé du 9 au 13 mars 2026,
CONSIDÉRANT les intérêts pédagogiques et éducatifs à réaliser un tel séjour, notamment à l'appui des
programmes en vigueur tirés du Bulletin officiel de l'Éducation nationale et des attendus de fin de 5°,
CONSIDÉRANT que le coût total par élève partant s'élève à 474,03 € pour les 5 jours,
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite participer au financement de ce séjour à hauteur de 90 € par élève
Soiséen,
VU la demande présentée par le Collège Descartes pour un séjour ski à Serre-Chevalier du 9 au 13 mars
2026,
VU l'avis de la Commission Actions scolaire et périscolaire du 2 juin 2026,
VU l'avis de la Commission Finances et Administration générale en date du 17 juin 2026,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Mme Ourseau,
APRÈS en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DÉCIDE d'accorder une participation exceptionnelle de 90 € par élève soiséen, soit un montant total de
4 230 € (47 élèves),
AUTORISE le versement de cette somme sur le compte bancaire de chaque famille concernée après réception
d'un RIB.
Question n°8 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « JAMBE DLO » - CHANTIER EDUCATIF AU SENEGAL EN 2026
Rapporteur : MME PAPIN
M. le Maire : « Le point numéro 8 concerne le versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Jambé DI6 pour l'organisation d'un chantier éducatif au Sénégal. Pour vous la présenter, je cède la parole à Madame Estelle PAPIN. »
Mme PAPIN : « Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, depuis 2012, cette association mène, en partenariat avec la ville, des chantiers de solidarité internationale permettant à de jeunes Soiséens de vivre une expérience citoyenne, solidaire et interculturelle. À l'été 2026, du 16 août au 1° septembre, un nouveau chantier sera organisé au Sénégal. Il réunira six jeunes de Soisy-sous-Montmorency, issus du quartier du Noyer Crapaud, accompagnés par deux animateurs coordinateurs. Ce projet prévoit notamment la remise en état de salles de classe d'une école élémentaire du village de Dara Alaybé, sur la commune de Dodel. Afin de financer à la fois le déplacement des participants et l'achat des matériaux nécessaires aux travaux, l'association s'est fortement mobilisée dans une démarche d'autofinancement. Tout au long de l'année, les jeunes participent à diverses actions de collecte de fonds : animations, soirées cinéma, soirées jeux de société, tenue de buvette lors d'événements municipaux, comme la fête de la musique où nos quartiers d'été, ainsi que l'organisation d'un concert solidaire mettant à l'honneur des artistes soiséens et du territoire. Le concert, organisé au Trèfle, a rencontré un grand succès et affiché complet, témoignant du soutien des habitants et de l'intérêt suscité par ce projet auprès du public. Cette mobilisation, véritable élan de solidarité venant nourrir l'engagement de chacun, a contribué à la réussite de l'événement. Le coût global de l'opération est estimé à 18 800 euros. Afin de soutenir cette initiative éducative et solidaire, il est proposé d'accorder à l'association une subvention exceptionnelle de 4 750 euros. Cette délibération a reçu un avis favorable à l'unanimité lors de la Commission action sociale, politique de la ville et petite enfance du 16 juin, ainsi que de la Commission Finances et Administration générale du 17 juin. Il est donc demandé au Conseil municipal
Conseil municipal du 25 juin 2026 21d'autoriser le versement de cette subvention au profit de l'association Jambé DIé pour la réalisation de ce
chantier de solidarité internationale. »
M. le Maire : « Merci, Madame PAPIN. Je vois que la parole est sollicitée par Madame MARY, qui l'obtient. »
Intervention de Mme MARY {non transmise)
Mme MARY souhaite apporter quelques précisions sur le projet et l'association déjà soutenus sous l'ancienne
mandature. Elle se réjouit qu'il puisse aboutir.
M. le Maire : « Merci pour ces précisions que chacun pourra évidemment juger capitales. Ce qu'il faut peut-
être dire par rapport à ce chantier, c'est qu'il revêt une symbolique assez forte, puisqu'il y a une dizaine
d'années, voire même près de vingt ans, dans le cadre de ce chantier, des Soiséens s'étaient déjà rendus au
Sénégal pour participer à la construction de cette école. Aujourd'hui, c'est cette même école qui, suite à une
catastrophe, bénéficie justement de travaux pour la reconstruction d'une classe. La mobilisation de ces jeunes
a été remarquable et l'engagement qu'ils portent est lui aussi tout à fait louable. On peut saluer également la
mobilisation des centres sociaux pour l'accompagnement dont ils ont pu faire preuve pour aider ce projet à se
réaliser, et notamment le président, Monsieur Thierry TINDANO. Y a-t:il d'autres demandes de précision ou
de remarque, mes chers collègues ? Puisque ce n'est pas le cas, je vous propose de procéder à son adoption.
Celles et ceux qui sont contre ? Qui s'abstiennent ? Qui sont pour ? Adopté à l'unanimité. Je vous remercie. »
Depuis 2012, l'association Jambé DI6 organise, en partenariat avec la Ville, des projets de chantiers de
solidarité internationale.
Ces chantiers permettent à des jeunes soiséens et soiséennes de vivre une première expérience de solidarité
ou de rencontre interculturelle.
L'association organise à l'été 2026, du 16 août au 1er septembre 2026, un nouveau chantier de solidarité
internationale au Sénégal. Le groupe sera composé de 6 Soiséens du quartier du Noyer Crapaud encadrés
par 2 animateurs coordinateurs de projets.
Ce chantier est notamment consacré à la remise en état de salles de classe au sein d’une école élémentaire
du village de Dara Alaybé, situé sur la commune de Dodel.
Le budget global de ce chantier solidaire s'élève à 18 800 €.
Dans sa démarche de soutien aux associations soiséennes, la ville de Soisy-sous-Montmorency porte une
attention particulière aux projets associatifs de qualité et, à ce titre, il est proposé d’accorder une subvention
exceptionnelle de 4 750 €.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser le versement de cette subvention exceptionnelle au profit de
l'association Jambé DIô pour la réalisation de ce chantier de solidarité internationale au Sénégal.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-25/08
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2026-04-16/04 du 16 avril 2026 portant subvention de fonctionnement aux associations
pour l'année 2026,
CONSIDÉRANT l'intérêt éducatif, citoyen et solidaire du chantier international organisé du 16 août au 1° septembre 2026 par l'association Jambé DIé en partenariat avec la Ville, au sein du village de Dara Alaybé au Sénégal,
Conseil municipal du 28 juin 2026 22CONSIDÉRANT la qualité du partenariat engagé depuis 2012 entre la Ville et l'association Jambé Dé,
CONSIDÉRANT l'implication de 6 jeunes Soiséens, notamment issus du quartier du Noyer Crapaud dans le cadre de ce projet de solidarité consacré à la remise en état de salles de classe au sein d'une école élémentaire de la ville précitée, durement touchée par une tornade en 2025,
CONSIDÉRANT le budget global dudit chantier, s'élevant à 18 800 €,
VU la demande formulée par l'association Jambé DI6,
VU l'avis de la Commission Action sociale, politique de la ville, petite enfance du 16 juin 2026,
VU l'avis de la Commission Finances et Administration générale en date du 17 juin 2026,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Mme Papin,
APRÈS en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DÉCIDE de verser à l'association Jambé DI6, une subvention exceptionnelle de 4 750 € pour l'organisation du chantier de solidarité internationale au Sénégal prévu du 16 août au 1° septembre 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures et à signer tout acte ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Question n°9: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION « À LA BONHEUR » - ANNEE 2026
Rapporteur : MME DE SIMONE
M. le Maire : « Le point numéro 9 concerne l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association «
À la Bonheur ». Pour ce faire, je cède la parole à Madame Arianna DE SIMONE. »
Mme DE SIMONE : « Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, l'association « À la Bonheur », implantée à Soisy-sous-Montmorency, mène des actions solidaires en faveur des enfants hospitalisés à l'hôpital de Margency, en leur offrant des moments de partage, d'évasion et de voyages symboliques hors du quotidien hospitalier. Elle contribue également à l'animation de la vie locale à travers des événements ouverts au public, favorisant le lien social, la solidarité et la mobilisation citoyenne. Pour l'année 2026, l'association prévoit plusieurs actions : un gala de charité, un battle de danse hip-hop, un loto intergénérationnel, un tournoi de football solidaire, ainsi que des interventions mensuelles auprès des enfants hospitalisés. L'association sollicite une subvention totale de 500 euros, dont 250 euros à la charge de la ville de Soisy-sous-Montmorency. Cette demande n'avait pas pu être intégrée à la délibération du 16 avril 2026 relative aux subventions de fonctionnement aux associations, d'où la présente délibération complémentaire. Au regard de l'intérêt communal des actions menées, de leur dimension solidaire et intergénérationnelle, ainsi que de l'implication de l'association auprès des enfants hospitalisés, il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 250 euros à l'association « À la Bonheur » pour l'année 2026.
Je précise que la Commission action sociale, politique de la ville, petite enfance, réunie le 16 juin 2026, ainsi que la Commission Finances et Administration générale du 17 juin 2026, ont toutes deux émis un avis favorable. »
M. le Maire : « Merci, Madame DE SIMONE. Madame KRAWEZYK, vous prenez la parole ; je devine pourquoi. I! faut juste que vous appuyiez, s'il vous plaît. Voilà, je vous la transmets. »
Intervention de Mme KRAWEZYK {non transmise)
Mme KRAWEZYK indique qu'elle ne prendra pas part au vote compte tenu de ses liens familiaux avec l'association.
Conseil municipal du 28 juin 2026 23M. le Maire : « Nous vous remercions pour cette précision. Simplement, pour tous les intervenants, veuillez bien faire attention à parler devant le micro, car, avec les ventilateurs — le bâtiment n'étant pas climatisé —, on n'arrive pas toujours à bien entendre. Soyez donc bien vigilants. C'est avec plaisir que nous allons pouvoir proposer de soutenir cette association, qui œuvre depuis de nombreuses années à travers différents événements, notamment organisés par la Commune, dans lesquels elle tient souvent la buvette pour récolter des fonds. Une entreprise et une œuvre plus que louables. Puisqu'il n'y a pas d'autres demandes de précision, mes chers collègues, je vous propose de passer à son adoption. Celles et ceux qui sont contre ? Qui s'abstiennent ? Qui sont pour ? À l'unanimité. Merci à vous, merci pour l'association. »
1. Contexte
L'association « À La Bonheur », implantée à Soisy-sous-Montmorency, mène des actions solidaires en faveur
des enfants hospitalisés à l'hôpital de Margency. Elle développe également des événements ouverts au public
favorisant le lien social et la mobilisation citoyenne.
2. Projet 2026
Les actions prévues comprennent :
° un gala de charité,
+ un battle de danse hip-hop,
+ un loto intergénérationnel,
° un tournoi de foot solidaire,
+ des interventions mensuelles à l'hôpital.
3. Analyse
Les actions proposées présentent un intérêt communal avéré, tant par leur dimension solidaire que par leur
contribution à l'animation locale. Le dossier est complet et conforme mais la subvention n'avait pas pu être
intégrée au sein de la délibération n°2026-04-16/04 du 16 avril 2026 portant subvention de fonctionnement
aux associations pour l'année 2026.
Aussi, ladite association sollicite une subvention totale de 500 €, dont 250 € au titre de la Ville de
Soisy-sous-Montmorency.
4. Proposition
Au vu de l'intérêt local des actions menées, de leur dimension solidaire et intergénérationnelle, et de
l'implication de l'association auprès des enfants hospitalisés, il est proposé au Conseil municipal d'accorder
la subvention de fonctionnement demandée.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-25/09
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2026-04-16/04 du 16 avril 2026 portant subvention de fonctionnement aux associations pour l'année 2026,
CONSIDÉRANT l'intérêt communal des actions solidaires menées en faveur des enfants hospitalisés par l'association susmentionnée,
CONSIDÉRANT la participation active de l'association à la vie locale à travers des événements ouverts au public,
CONSIDÉRANT la conformité du dossier et la sincérité des éléments fournis,
CONSIDÉRANT que la subvention n'avait pas pu être intégrée au sein de la délibération susvisée,
VU la demande de subvention déposée par l'association « À La Bonheur » pour l'année 2026,
VU l'avis de la Commission Action sociale, politique de la ville, petite enfance du 16 juin 2026,
Conseil municipal du 25 juin 2026 24VU l'avis de la Commission Finances et Administration générale en date du 17 juin 2026,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Mme De Simone,
APRÈS en avoir délibéré,
Mme Krawezyk ayant quitté la salle ét ne prenant pas part au vote,
À l'unanimité,
APPROUVE l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 250 € à l'association « À La Bonheur » au titre de l'année 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures et à signer tout acte ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Retour de Mme KRAWEZYK dans la salle.
Question n°10 : APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D'UNE DOTATION DE TICKETS LOISIRS ENTRE LA VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY ET LE CONSEIL REGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE -
STRATÉGIE REGIONALE POUR L'ACCES DES FRANCILIENNES ET FRANCILIENS AUX LOISIRS ET AUX
VACANCES
Rapporteur : MME DE SIMONE
M. le Maire : « Le point numéro 10 concerne l'approbation de la convention pour la mise à disposition d'une dotation de tickets loisirs entre la ville et le Conseil régional d'Île-de-France, dans le cadre de la stratégie régionale pour l'accès des Franciliens aux loisirs et aux vacances. Je cède à nouveau la parole à Madame Arianna DE SIMONE. »
Mme DE SIMONE : « Monsieur le Maire, je vais essayer de me faire entendre. Dans le cadre de sa politique
éducative globale, la ville de Soisy-sous-Montmorency propose depuis plusieurs années des activités de loisirs et de découverte sportive à destination des jeunes Soiséens, notamment ceux résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers de veille active. La région Île-de-France met gratuitement à disposition des communes qui en font la demande une dotation de tickets loisirs.
Ces tickets, d'une valeur unitaire de 6 euros, permettent d'organiser des sorties en groupe à la journée ainsi
que des activités sportives, culturelles ou de découverte. Ils sont destinés aux jeunes franciliens âgés de 11 à
17 ans, accueillis au sein de structures municipales ou associatives pendant les vacances scolaires. Pour la
campagne 2026, une dotation de 282 tickets loisirs pourrait être attribuée à la ville. Ce dispositif permet ainsi de soutenir les projets pédagogiques municipaux et de favoriser l'accès des jeunes aux activités sportives, culturelles, de loisirs et de découverte tout au long de l'année. Au-delà des activités proposées, ces sorties contribuent à l'autonomie des jeunes, à la découverte de nouveaux lieux et à une première sensibilisation aux
mobilités du quotidien, depuis les équipements de proximité jusqu'aux grands espaces de déplacement, comme les gares ou les aéroports. La demande doit être formalisée chaque année pour la signature d'une convention entre la ville et la région Île-de-France. I! est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la signature de cette convention pour la mise à disposition d'une dotation de tickets loisirs, et d'autoriser monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que toute convention portant le même objet pendant toute la durée du mandat. Merci. »
M. le Maire : « Merci, Madame De SIMONE. I! est essentiel de rappeler que cela concerne 282 tickets pour
nos deux quartiers : l'un est quartier prioritaire de la politique de la ville, « le Noyer Crapaud », et l'autre est en
veille active, « Les Noëls », ce qui est assez rare, maintenant que la veille active bénéficie de dispositifs de subvention, même si nous ne nous réjouissons pas qu'ils y soient éligibles, puisque cela révèle des indicateurs de positionnements sociaux fragiles. Au moins, cela permettra de financer des sorties pour cet été. Puisqu'il n'y a pas de demande de précision ou de remarque, mes chers collègues, je vous propose de passer à
l'adoption. Celles et ceux qui sont contre ? Qui s'abstiennent ? Adopté à l'unanimité. Merci beaucoup. »
Conseil municipal du 25 juin 2026 25Dans le cadre de la politique éducative globale, les jeunes Soiséens résidant sur les quartiers prioritaires
Politique de la Ville (QPV) et les quartiers de veille active (QVA), bénéficient chaque année de « Tickets
Loisirs » distribués par la Région Île-de-France.
En effet, la Région met, gratuitement, à disposition des communes franciliennes qui le demandent, une
dotation « tickets loisirs », d’une valeur unitaire de 6 €, pour l'organisation de sorties en groupe à la journée
et/ou cycles d'activités sportives sans hébergement sur ses îles de loisirs à destination des jeunes franciliens
âgés de 11 à 17 ans accueillis au sein des structures municipales ou associatives durant les vacances
scolaires.
Les tickets loisirs sont ainsi utilisés lors de sorties organisées par le service des Sports et les centres sociaux
municipaux (CSM) de la commune, telles que des activités sportives, ou des sorties base de loisirs.
Cette demande intervient en appui aux projets pédagogiques. Avec ce dispositif, la Région Île-de-France permet aux jeunes d'accéder à des activités sportives et culturelles pendant les vacances et tout au long de l'année.
Cette demande doit être formalisée tous les ans par la signature d’une convention entre la Ville et la Région
Île-de-France.
Le Conseil Municipal est ainsi invité à :
-__ approuver la signature de ladite convention pour la mise à disposition d’une dotation de tickets loisirs,
-_ autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que chaque convention portant le même
objet durant toute la durée du mandat.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-25/10
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la ville de Soisy-sous-Montmorency propose, depuis de nombreuses années durant la
période estivale, des activités de loisirs et de découverte sportive en direction du public jeune résidant dans
les quartiers des Noëls et du Noyer Crapaud,
CONSIDÉRANT que la Région Île-de-France met, gratuitement, à disposition des communes franciliennes qui
le demandent, une dotation « tickets loisirs », d’une valeur unitaire de 6 €, pour l'organisation de sorties en
groupe à la journée et/ou cycles d'activités sportives sans hébergement sur ses îles de loisirs à destination
des jeunes franciliens âgés de 11 à 17 ans accueillis au sein des structures municipales ou associatives durant
les vacances scolaires,
CONSIDÉRANT la dotation de 282 tickets-loisirs pouvant être attribuée par la Région Île-de-France pour la réalisation de ces activités, au titre de la campagne 2026,
CONSIDÉRANT que cet accord doit être formalisé chaque année par la signature d'une convention entre la
Ville et la Région Île-de-France,
VU l'avis de la Commission Action sociale, politique de la ville, petite enfance du 16 juin 2026,
VU l'avis de la Commission Finances et Administration générale en date du 17 juin 2026,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Mme De Simone,
APRÈS en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE la signature de ladite convention pour la mise à disposition d’une dotation de tickets loisirs.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que chaque convention portant le même objet
durant toute la durée du mandat.
Conseil municipal du 25 juin 2026 26Question n°11 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION « TWIRLING CLUB DE SOiSY »
Rapporteur : M. SAHIN
M. le Maire : « Le point numéro 11 concerne le versement d'une subvention exceptionnelle à l'association
Twirling Club de Soisy. Je cède la parole à Monsieur Akan SAHIN. »
M. SAHIN : « Bonjour, chers collègues. Bonjour, Monsieur le Maire. Le Twirling Club de Soisy, avec ses
69 licenciés, est un acteur dynamique et engagé dans la vie locale. Après avoir déjà bénéficié de sa subvention
de fonctionnement habituelle de 2 000 euros pour 2026, l'association nous sollicite aujourd'hui pour une aide
exceptionnelle. En effet, grâce à leurs excellents résultats, deux de leurs athlètes et leur entraîneur ont eu
l'opportunité et la fierté de représenter Soisy-sous-Montmorency au Championnat du monde de twirling à
Eindhoven, du 30 mars au 4 avril. Elles ont d'ailleurs terminé sixièmes. Cette participation exceptionnelle, bien
que valorisante pour notre ville, a engendré des frais imprévus de 1 685 euros pour le déplacement et
l'hébergement, location de véhicule, le carburant et les péages. Afin de soutenir cette performance de haut
niveau et de permettre à l'association de gérer au mieux ces coûts inattendus, je propose d'accompagner le
Twirling Club de Soisy par une participation financière de la ville à hauteur de 800 euros. »
M. le Maire : « Merci, Monsieur SAHIN. Îl est vrai que nous n'avons pas vocation à faire du sport de très haut
niveau, mais nous avons quand même quelques clubs qui obtiennent de beaux résultats, et le twirling en fait
partie. Ce n'est pas tous les jours que nous avons des Soiséennes qui participent à des championnats du
monde. Puisqu'il n'y a pas d'autres demandes de précision, je vous propose de passer à son adoption. Celles
et ceux qui sont contre ? Qui s'abstiennent ? Qui sont pour ? Adopté à l'unanimité. Je vous remercie, chers
collègues. »
Acteur de la vie locale et sportive de Soisy-sous-Montmorency, le Twirling Club Soisy, avec ses 69 licenciés,
participe activement aux événements communaux (Fête du Sport, Forum, compétitions jeunes et adultes,
etc.....).
Dans ce cadre, la Ville octroie à l'association une subvention de 2 G00 €, conformément à la délibération
portant subvention de fonctionnement aux associations pour l'année 2026.
Suite à ses excellents résultats, Passociation s’est qualifiée pour le championnat du monde à Eindhoven du
30 mars au 4 avril 2026. 2 athlètes et leur entraîneur s'y sont déplacés ce qui a engendré des frais non prévus
à leur budget 2026 à savoir la location d'un véhicule, les frais de transport (essence et péage) et le logement.
Le budget total de ce déplacement est de 1 685 €.
L'association sollicite la Ville pour une participation financière de tout ou partie de cette somme.
La ville de Soisy-sous-Montmorency souhaite soutenir ce club pour son investissement et ses excellents
résultats en l’accompagnant sur ses besoins, à hauteur de 800 €.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
- de décider de verser au Twirling Club Soisy une subvention exceptionnelle de 800 €,
-__ d'inviter l'association à solliciter les villes d'Andilly et de Margency pour compléter cette subvention,
-__ d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures et à signer tout acte ou document nécessaire
à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-25/11
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Conseil municipal du 25 juin 2026 27VU la délibération n°2026-04-16/04 du 16 avril 2026 portant subvention de fonctionnement aux associations
pour l’année 2026,
CONSIDÉRANT que le Twirling Club Soisy, acteur de la vie locale et sportive de Soisy-sous-Montmorency, participe activement aux événements communaux (Fête du Sport, forum, gala...),
CONSIDÉRANT que, dans ce cadre, la Ville octroie à l'association une subvention annuelle de 2 000 € pour l'année 2026,
CONSIDÉRANT que le Twirling Club Soisy s'est qualifiée au championnat du monde à Eindhoven et que la participation à cette dernière engendre un coût de déplacement et d'hébergement que le club n'a pas les moyens de supporter,
CONSIDÉRANT que le Twirling Club Soisy a fait une demande de subvention exceptionnelle de 1 685 €,
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite soutenir ce club pour son investissement et ses excellents résultats en l'accompagnant à hauteur de 800 €,
VU l'avis de la commission Jeunesse, Sports et Animation du 8 juin 2026,
VU l'avis de la Commission Finances et Administration générale en date du 17 juin 2026,
VU Ia note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Sahin,
APRÈS en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DÉCIDE de verser au Twirling Club Soisy une subvention exceptionnelle de 800 €.
INVITE le club à solliciter les villes d'Andilly et de Margency pour compléter cette subvention.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures et à signer tout acte ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Question n°12 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE SCHWEÏTZER
Rapporteur : M. ATTARD
M. le Maire : « Le point numéro 12 appelle là aussi le versement d'une subvention exceptionnelle concernant l'accompagnement de l'association sportive du collège Schweitzer. Pour ce faire, je cède la parole à Monsieur ATTARD, qui l'obtient. »
M. ATTARD: « Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, l'association sportive du collège Schweitzer, ce sont 158 licenciés, et, depuis début avril 2026, un titre de championne d'académie en gymnastique artistique féminine. Une consécration qui leur a ouvert les portes du championnat de France UNSS à Arques en mai dernier. Mais une qualification nationale, c'est aussi un défi logistique improvisé en quelques semaines. Il a fallu tout organiser dans l'urgence, sans budget prévu: location d'un minibus, carburant et péage à financer, hébergement et restauration des athlètes, sans oublier les quelques merguez et le Champomy pour fêter leur retour. Au total, près de 1 150 euros. Or, l'association ne dispose que de 700 euros de subvention annuelle, votée le 16 avril 2026. Impossible, dans ces conditions, d'absorber seule une telle organisation. C'est précisément parce que cet effort était imprévisible et exceptionnel que la ville de Soisy propose d'en prendre en charge près de la moitié, soit 550 euros sur les 1 150 euros engagés par l'association. Une proposition validée par la Commission jeunesse, sport, animation, le 9 juin 2026, puis par la Commission Finances et
Conseil municipal du 25 juin 2026 28Administration générale le 17 juin 2026. Je vous invite donc à approuver le versement de cette subvention
exceptionnelle de 550 euros et à autoriser Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires. Je vous
remercie. »
M. le Maire : « C'est nous qui vous remercions, Monsieur ATTARD. Là aussi, c'est un résultat exceptionnel
dont nous pouvons nous enorgueillir. Pas de demande de précision ? Je vous propose donc de passer à
l'adoption. Celles et ceux qui sont contre ? Qui s'abstiennent ? Qui sont pour ? Unanimité. Je vous remercie. »
L'Association sportive du collège Schweitzer compte cette année 158 licenciés et a remporté début avril le
titre de championne d'académie en gymnastique artistique féminine. Grâce à cette performance, elle s'est
qualifiée pour le championnat de France UNSS qui s’est tenu en mai à Arques.
La Ville octroie à l'association une subvention de 700 €, conformément à la délibération portant subvention de
fonctionnement aux associations pour l’année 2026.
Le déplacement pour cette compétition a engendré des frais non prévus à leur budget 2026 : la location d'un
minibus, les frais de transports (essence et péage) et le logement.
Le montant total de ce déplacement a êté de 1 150 €.
L'association sollicite la Ville pour une participation financière de tout ou partie de cette somme.
La ville de Soisy-sous-Montmorency souhaite soutenir le club et ses excellents résultats en l'accompagnant
sur ses besoins, à hauteur de 550 €.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
-__ de décider de verser à l'AS du collège Schweitzer une subvention exceptionnelle de 560 €,
-__ d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures et à signer tout acte ou document nécessaire
à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-25/12
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2026-04-16/04 du 16 avril 2026 portant subvention de fonctionnement aux associations
pour l’année 2026,
CONSIDÉRANT que l'Association sportive du collège Schweitzer a remporté le titre de championne
d'académie en gymnastique artistique féminine en avril 2026 et qu’elle s’est ainsi qualifiée pour le championnat
de France UNSS à Arques,
CONSIDÉRANT que sa participation à cette dernière a engendré un coût de déplacement et d'hébergement que l'association n'a pas les moyens de supporter,
CONSIDÉRANT que la Ville octroie à l'association une subvention de fonctionnement annuelle de 700 € pour
l'année 2026,
CONSIDÉRANT que l'Association sportive du collège Schweitzer a fait une demande de subvention exceptionnelle de 1 150 €,
Conseil municipal du 25 juin 2026 29CONSIDÉRANT que la Vile souhaite soutenir cette association pour ses excellents résultats en l'accompagnant à hauteur de 550 €,
VU l'avis de la commission Jeunesse, Sports et Animation du 9 juin 2026,
VU l'avis de la Commission Finances et Administration générale en date du 17 juin 2026,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Attard,
APRÈS en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DÉCIDE de verser à l'Association sportive du collège Schweitzer une subvention exceptionnelle de 550 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures et à signer tout acte ou document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Question n°13 : APPROBATION DU MAINTIEN DES TARIFS DES DROITS DE PLACE DU MARCHE D’APPROVISIONNEMENT
— ANNEE 2026
Rapporteur : MME LEMOINE
M. le Maire : « Nous passons maintenant au point 13, qui concerne l'approbation du maintien des tarifs des
droits de place du marché d'approvisionnement, le marché de Soisy pour le dire simplement. Je cède la parole
à Madame Marie-Paule LEMOINE. »
Mme LEMOINE : « Bonjour à toutes et à tous. Chaque année, au mois de décembre, les tarifs des droits de
place du marché sont actualisés par délibération du Conseil municipal. Conformément au règlement du
marché, une formule de révision annuelle est appliquée mécaniquement. Cette année, elle aurait conduit à
une hausse de 3,15 % par rapport aux tarifs 2025. En décembre 2025, le Conseil municipal ne s'était pas saisi
de la question et il a été décidé de la traiter une fois le budget voté en avril 2026. La question a donc été
soumise à l'avis de la Commission Commerce et Développement économique, dont l'installation a eu lieu le
1e juin. Au vu du contexte économique difficile, notamment le coût élevé du carburant, qui pèse directement
sur les commerçants du marché, il est proposé de ne pas appliquer cette hausse. Cette délibération a reçu
l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Finances et Administration générale du 17 juin. »
M. le Maire : « Merci, Madame LEMOINE. Effectivement, nous savons que pour les commerçants du marché
de Soisy, la situation est d'autant moins facile depuis l'apparition du Grand Frais à Andilly, qui a
mécaniquement induit une baisse des fréquentations et des paniers sur notre marché.
Nous proposons donc de les soutenir modestement, mais, pour certains, il n'y a pas de petites économies, en maintenant ces droits de place. Avez-vous des demandes de précision ou des remarques, mes chers
collègues ? Puisque ce n'est pas le cas, je vous propose de passer à l'adoption. Celles et ceux qui sont
contre ? Qui s'abstiennent ? Qui sont pour ? Adopté à l'unanimité. Je vous remercie. »
Conformément à l'article 10 du règlement du marché d'approvisionnement, « les tarifs de droit de place dus
par les commerçants qui occupent les places fixes ou volantes sont fixés par délibération du Conseil
municipal ».
Tous les ans, ces tarifs sont actualisés en décembre pour l'année suivante.
Compte tenu du vote du budget en avril 2026, l'actualisation de ces tarifs a été soumise pour avis à la
Commission Commerce et Développement économique lors de son installation le 1 juin 2026.
Ainsi, la formule de révision appliquée chaque année entraînerait, à partir du 1® juillet 2026, une augmentation
de 3,15 % par rapport aux tarifs de 2025, et conduirait aux montants suivants :
Tarifs au Tarifs au
01/01/2025 | 01/07/2026
Conseil municipal du 25 juin 2026 30Les 5 premières places à couvert avec 1 table et 2 tréteaux 4,32 4,46
À partir de la 6° place 5,37 5,54
Table supplémentaire ou de retour 1,61 1,66
Supplément pour place d'angle 2,19 2,26
Le mètre linéaire de façade marchande à découvert sans matériel 2,38 2,45
Droit de stationnement ou déchargement 1,61 1,66
Les montants de la provision électricité et de la participation aux animations ne sont, cependant, pas concernés par cette actualisation et resteraient donc identiques à ceux de l'année précédente, à savoir :
Tarifs au Tarifs au
01/01/2025 | 01/07/2026
Provision électricité 0,30 € 0,30 €
Participation aux animations 5€ 5€
Prenant en considération le contexte économique difficile, notamment la forte augmentation du coût de
l'essence qui impacte directement les commerçants du marché, et sachant qu'une nouvelle actualisation de
ces tarifs sera soumise au Conseil Municipal en décembre 2026 pour l'année 2027, il est demandé au Conseil
Municipal :
- de maintenir les tarifs des droits de place des commerçants du marché à partir de juillet 2026 à ceux
de 2025,
- de préciser que les montants de la provision électricité et de la participation aux animations sont
également maintenus à l'identique par rapport à ceux de l’année précédente.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-25/13
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2021-09-23/17 du 23 septembre 2021 décidant la reprise en régie directe de la gestion
du marché d'approvisionnement de la Commune à partir du 1 janvier 2022,
VU la délibération n°2024-12-12/16 du 12 décembre 2024 portant sur l’actualisation des tarifs des droits de
place au 1®' janvier 2025,
VU le règlement du marché d'approvisionnement en date du 1° juillet 2022 et notamment son article 10,
CONSIDÉRANT que conformément à l'article 10 du règlement susvisé, les tarifs de droit de place dus par les commerçants qui occupent les places fixes ou volantes sont fixés par délibération du Conseil municipal,
CONSIDÉRANT que ces tarifs sont actualisés tous les ans,
CONSIDÉRANT que le vote du budget cette année s'est effectué en avril 2026 venant décaler l'actualisation annuelle,
CONSIDÉRANT que la formule de révision appliquée chaque année aurait pu entraîner, à partir du 19 juillet 2026, une augmentation de 3,15 % par rapport aux tarifs de 2025,
VU l'avis de la Commission Commerce et Développement économique en date du 1% juin 2026,
VU l'avis de la Commission Finances et Administration générale en date du 17 juin 2026,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Mme Lemoine,
APRÈS en avoir délibéré,
Conseil municipal du 25 juin 2026 31À l'unanimité,
MAINTIENT les tarifs des droits de place du marché d’approvisionnement en 2026 comme suit :
Tarifs au
01/07/2026
Les 5 premières places à couvert avec 1 tabie et 2 tréteaux 4,32
À partir de la 6° place 5,37
Table supplémentaire ou de retour 1,61
Supplément pour place d'angle 2,19
Le mètre linéaire de façade marchande à découvert sans matériel 2,38
Droit de stationnement ou déchargement 1,61
PRÉCISE les montants de la provision électricité et de la participation aux animations sont également maintenus à l'identique par rapport à ceux de l'année précédente.
Tarifs au Tarifs au
01/01/2025 | 01/07/2026
Provision électricité 0,30 € 0,30 €
Participation aux animations 5€ 5€
Question n°14 : APPROBATION DU REGLEMENT DU MARCHE DE NOËL DE LA VILLE ET DES TARIFS Y AFFERENTS
Rapporteur: MME BESNARD
M. le Maire : « Le point numéro 14 concerne l'approbation du règlement du marché de Noël et des tarifs y
afférents. Comme nous nous y étions engagés, nous proposons davantage d'animations pour notre ville,
notamment durant la période des fêtes de fin d'année. Pour ce faire, je cède la parole à Madame Cécilia
BESNARD. »
Mme BESNARD : « Merci, Monsieur le Maire. Je vais essayer de faire vite, en moins de sept minutes. Un
marché de Noël au Trèfle, c'est une nouvelle animation pour les fêtes de fin d'année. La ville souhaite organiser
la première édition de son marché de Noël du 18 au 20 décembre 2026 sur le parvis du espace culturel « Le
Trèfle ». Cet événement a pour ambition d'offrir aux habitants un moment convivial et chaleureux à l'approche
des fêtes, de célébrer la magie de Noël et la fin de l'année, de favoriser les rencontres entre habitants,
associations, artisans et commerçants locaux. Le marché sera ouvert aux commerçants, artisans et
associations répondant aux critères définis par le règlement. L'inscription est ouverte aux professionnels et
associations dûment immatriculés comme suit : commerçants immatriculés au Registre du commerce et des
sociétés : le RCS : artisans immatriculés au Répertoire national des entreprises : le RNE, relevant du secteur
des métiers de l'artisanat ; auto-entrepreneurs déclarés exerçant une activité artisanale ; associations loi de
1801 à vocation sociale et solidaire. Chaque candidat devra obligatoirement déposer un dossier complet à
l'aune du formulaire annexé au règlement du marché de Noël.
En sus de définir les conditions, modalités et critères d'admission des exposants et l'organisation dudit marché,
un règlement fixera, conformément aux dispositions du Code de la propriété des personnes publiques, les
tarifs afférents correspondant aux droits d'inscription, réservation d'un chalet ou d'un barnum, et au montant
de la caution correspondante, comme suit. Les tarifs proposés pour les trois jours du marché : pour les
associations à vocation sociale et solidaire, la mise à disposition est gratuite, la caution d'un chalet de 4 mètres
par 2 sera de 250 euros, le barnum de 3 mètres par 3 sera de 150 euros. Pour les commerçants et artisans
Soiséens, la location du chalet de 4 mètres par 2 sera de 120 euros, le barnum de 3 mètres par 3 s'élèvera à
90 euros. Pour les commerçants et artisans non Soiséens, le chalet sera de 150 euros à la location et le
barnum de 3 mètres par 3 sera fixé à 120 euros. ll est demandé au Conseil municipal d'approuver le règlement
du marché de Noël, d'approuver les tarifs correspondant aux droits d'inscription et le montant de la caution y
Conseil municipal du 25 juin 2026 32afférent, de préciser que ledit règlement entre en vigueur à compter du rendu exécutoire de la présente
délibération et qu'il s'appliquera pour le marché de 2026 et les suivants. Merci, Monsieur le Maire. »
M. le Maire : « C'est nous qui vous remercions. Avez-vous des demandes de précisions quant à ce règiement ?
Non ! J'en déduis qu'il était très clair. Ah, M. STREHAIANO. »
Intervention de M. STREHAIANO (non transmise)
M. STREHAIANO indique que son groupe s'abstiendra lors du vote compte tenu du défaut d'information
concernant l'estimation du coût de l'opération.
M. le Maire: « D’autres demandes de parole ? Monsieur CORCEIRO, vous demandez la parole, vous
l'obtenez. »
intervention de M. CORCEIRQ (non transmise)
M. CORCEIRO s'interroge sur les motivations afférentes à la remise de 30 € concernant la tarification des
chalets pour les Soiséens.
M. le Maire : « Je vous remercie. Y avait-il d'autres demandes de précision ou des questions ? Je vais tenter
d'y répondre. Pour vous, Monsieur STREHAIANO, s'agissant des coûts, nous sommes toujours en train de les
affiner, dans cette logique d'être soucieux et respectueux des deniers publics. Je crois d'ailleurs que nous
pouvons nous appuyer sur nos services, qui sont assez ingénieux pour réaliser des événements sans qu'ils
soient trop onéreux ; à titre d'exemple, la fête de la musique de cette année a coûté deux fois moins cher que
l'année dernière. Mais nous pourrons en reparler. Je peux vous assurer, Monsieur le Conseiller municipal, que
cet événement sera toujours moins cher que de faire venir Christophe Maé ou d'installer une horloge en centre-
ville. Pour vous, Monsieur CORCEIRO, vous me demandiez quelle était la différence de tarification des
barnums et des chalets entre Soiséens et non-Soiséens : nous avons réalisé un « benchmark » auprès des
différentes Communes environnantes qui organisent déjà cet événement et nous nous sommes à peu près
calqués sur ce qui se pratique par ailleurs, de sorte à ne pas être dissonants, tout en espérant, à travers cette
politique tarifaire favorable aux Soiséens, recueillir majoritairement des présences d'artisans et de
commerçants Soiséens. »
Intervention de M. CORCEIRO (non transmise)
M. CORCEIRO remercie Monsieur le Maire pour sa réponse et estime qu'un tarif plus bas aurait permis de
donner un coup de pouce à ce premier événement.
M. le Maire : « Effectivement, cela pourrait être une bonne solution. Néanmoins, en en discutant avec les
services, il est apparu que ce n'était pas forcément la bonne option, parce que des tarifs anormalement bas
par rapport à ce qui se pratique par ailleurs, sont également susceptibles d'attirer des candidatures qui ne sont
pas forcément dans le ton de ce que nous attendons. C'est pour cette raison que nous avons tout de même
fixé des tarifs globalement un peu plus accessibles que ce qui peut se pratiquer par ailleurs, mais une quasi-
gratuité n'aurait pas été salvatrice pour avoir des commerces de qualité derrière.
Monsieur STRÉHAIANO, vous avez redemandé la parole, vous l'obtenez. »
Intervention de M. STREHAIANO (non transmise)
M. STREHAIANO ne partage pas le point de vue de Monsieur le Maire concernant les comparaisons
précédemment évoquées.
M. le Maire : « C'est votre avis, ce n'est pas le mien. Simplement vous dire qu'il y avait une enveloppe
budgétaire dans laquelle vous avez pu réaliser des événements par le passé et cette enveloppe budgétaire
ne va pas disparaître. Nous allons simplement l'adapter et la ventiler avec des coûts - avec un T - qui nous
Conseil municipal du 25 juin 2026 33paraîtront plus adaptés pour des animations qui vaudront le coup - avec un P. Monsieur BEKARE, qui se
réveille et demande enfin la parole. Il l'obtient. »
Intervention de M. BEKARE (transmise)
M. BEKARE: « Je ne peux qu'être favorable à la mise en place d’un marché de Noël à Soisy puisque nous
sommes les premiers dans cette salle à l'avoir demandé, et cela depuis la campagne municipale de mars
2020 ou cela figurait dans notre programme. Soit depuis 6 ans. D'ailleurs vous avez copié et repris cette
proposition dans votre programme de mars 2026 Monsieur le maire. Soisy était la seule ville du secteur à ne
pas avoir de marché de Noël. J'attends maintenant de voir la suite, et notamment quelles animations seront
proposées. En revanche, je m'interroge sur la date choisie. Du 18 au 20 décembre, connaissant les marchés
de Noël par expérience professionnelle, ce n’est pas du tout une bonne date. Il aurait fallu l'organiser plus
tôt. »
M. le Maire : « Pour une fois, j'ai envie de dire que vous ne changez pas d'avis entre ce que vous avez annoncé
dans un programme et ce que vous vous apprêtez visiblement à soutenir, cela fait plaisir. C'est différent des
voisins vigilants, sujet sur lequel vous étiez revenu, parce que peut-être que nous le proposions ; nous ne le
saurons jamais. Cela faisait effectivement aussi partie de notre programme, sorti, je le rappelle, en premier
par rapport à l'ensemble des listes. Vous nous demandez quelles seront les animations. Je ne crois pas que
ce soit réellement l'objet de la délibération. Il s'agit ici de fixer le règlement intérieur et non de définir l'animation,
en tant que telle, du marché de Noël. Mais soyez rassurés, nous avons pensé à des animations tout au long
de ce week-end pour qu'il soit réussi. Enfin, s'agissant des dates que vous mettez en avant : Certains peuvent
effectivement être partis en vacances à ces dates-là ; néanmoins, il nous est aussi apparu opportun de ne pas les faire coïncider avec celles des villes environnantes, où une concurrence ne serait peut-être pas bénéfique
pour tous. Le fait de l'organiser à des dates différentes nous octroie d'ailleurs certains avantages, notamment
financiers, mais nous en reparlerons une fois que le programme et les coûts seront définitivement arrêtés. Ah
il y a encore une demande | »
Intervention de M. STREHAIANO (non transmise)
M. STREHAIANO estime que le Salon « Saveurs terroir » organisé chaque année à l'hippodrome était une
« version de marché de Noël ».
M. le Maire : « C'est votre avis, une fois de plus, ce n'est pas le nôtre. Un marché de Noël payant pour y
accéder, ce n'est pas notre conception, mais qu'importe, c'est votre avis! Mes chers collègues, je vous
propose de passer à l'adoption de ce règlement intérieur Celles et ceux qui sont contre ? Qui s'abstiennent ?
Six abstentions. Qui sont pour ? Le complément, je vous remercie. »
Dans le cadre des fêtes de fin d'année, la Ville souhaite organiser un événement festif et propose l'instauration
d'un marché de Noël, dont la première édition se tiendrait du vendredi 18 décembre au dimanche 20 décembre
2026, sur le parvis du espace culturel « Le Trèfle ».
Les objectifs de ce marché sont multiples :
- partager un moment de convivialité chaleureux et qualitatif pour tous les habitants,
-__ célébrer la saison des fêtes de fin d'année,
- privilégier un lieu de rencontre d'acteurs locaux dans le cadre d'un événement festif marquant la fin
de l’année,
- faire appel à des artisans et commerçants de qualité (vente de leurs propres créations).
L'inscription est ouverte aux professionnels et associations dûment immatriculés, comme suit :
- commerçants immatriculés au Registre du commerce et des sociétés (RCS),
- artisans immatriculés au Répertoire national des entreprises (RNE) relevant du secteur des métiers
et de l'artisanat,
-__ auto-entrepreneurs déclarés exerçant une activité artisanale,
- associations Loi de 1901 à vocation sociale et solidaire.
Chaque candidat devra obligatoirement déposer un dossier complet (à l'aune du formulaire annexé au
Règlement du marché de Noël).
Conseil municipal du 28 juin 2026 34En sus de définir les conditions/modalités/critères d'admission des exposants et l'organisation dudit marché,
un Règlement fixera — conformément aux dispositions du Code de la propriété des personnes publiques - les
tarifs afférents correspondant au droit d'inscription (réservation d'un chalet ou d'un barnum) et le montant de
la caution correspondante, comme suit :
Tarifs pour les 3 jours de Marché de Noël
Emplacements Caution Associations à vocation Commerçants/Artisans sociale et solidaire Soiséens Non Soiséens Chalet 4x2 m 250 € 0€ 120 € 150 €
Barnum 3x3 m 150 € 0€ 90 € 120 €
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de :
-__ approuver le Règlement du marché de Noël,
-__ approuver les tarifs correspondant au droit d'inscription et le montant de la caution y afférent,
-__ préciser que ledit Règlement entre en vigueur à compter du rendu exécutoire de la présente
délibération et qu'il s’appliquera pour le marché de Noël 2026 et les suivants.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-25/14
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
CONSIDÉRANT que dans le cadre des fêtes de fin d'année, la Ville souhaite organiser un événement festif
et propose l'instauration d'un marché de Noël, dont la première édition se tiendrait du vendredi 18 décembre
au dimanche 20 décembre 2026, sur le parvis du espace culturel « Le Trèfle »,
CONSIDÉRANT que les objectifs de ce marché sont multiples :
-__ partager un moment de convivialité chaleureux et qualitatif pour tous les habitants,
- célébrer la saison des fêtes de fin d'année,
-__ privilégier un lieu de rencontre d'acteurs locaux dans le cadre d'un événement festif marquant la fin
de l'année,
-_ faire appel à des artisans et commerçants de qualité (vente de leurs propres créations),
CONSIDÉRANT que, l'inscription est ouverte aux professionnels et associations dûment immatriculés,
comme suit :
-__ commerçants immatriculés au Registre du commerce et des sociétés (RCS),
- artisans immatriculés au Répertoire national des entreprises (RNE) relevant du
secteur des métiers et de l'artisanat,
- auto-entrepreneurs déclarés exerçant une activité artisanale,
- associations Loi de 1901 à vocation sociale et solidaire,
CONSIDÉRANT la nécessité de définir à travers un règlement,
CONSIDÉRANT que le règlement proposé définit les conditions et modalités d'admission, la sélection,
le droit de place et la mise à disposition du matériel sur demande préalable de l'exposant,
VU le projet de Règlement ci-annexé,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Mme Cécilia Besnard,
APRÈS en avoir délibéré,
PAR vingt-sept voix POUR
Conseil municipal du 25 juin 2026 35ET six abstentions,
APPROUVE le Règlement du marché de Noël, ci-annexé.
APPROUVE les tarifs correspondant au droit d'inscription et le montant de la caution y afférent.
PRÉCISE que ledit Règlement entre en vigueur à compter du rendu exécutoire de la présente délibération et qu'il s'appliquera pour le marché de Noël 2026 et les suivants.
Question n°15 : ATTRIBUTION D’UNE PARTICIPATION COMMUNALE POUR LES TRAVAUX DE SECURISATION DE LA
RESIDENCE « LE CARRE ÉPONA » SISE 15 AVENUE DE PARIS
Rapporteur : M. SERT
M. le Maire : « Le point numéro 15 qui concerne l'attribution d'une participation communale pour les travaux
de sécurisation de la résidence située au Carré Épona au 165 avenue de Paris et pour cela, je transfère la
parole à Monsieur Alex SERT. »
M. SERT : « Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, le point que je vous présente aujourd'hui concerne
l'attribution d'une participation communale pour les travaux de sécurisation de la résidence : le Carré Épona, situé au 15 avenue de Paris. Cette mesure s'inscrit pleinement dans le cadre de notre politique municipale de prévention et d'amélioration de la sécurité des biens et des personnes. Face à la décision de la copropriété de procéder à la sécurisation de l'espace de présentation des bacs de collecte, la ville souhaite apporter son soutien financier à ce projet. Le montant total de ces travaux est estimé à 3 228 euros hors taxes. Conformément à la délibération du 26 juin 2014, qui prévoit une prise en charge de l'ordre de 25 % du montant hors taxes pour les copropriétés de plus de 100 logements, il vous est proposé d'attribuer une subvention de 807 euros à la copropriété : le Carré Épona. Le versement de cette aide sera naturellement subordonné à la transmission, en fin de travaux, du procès-verbal de réception et des factures détaillées. Cette délibération a reçu l'avis favorable, à l'unanimité, de la Commission des espaces publics - travaux - accessibilité et urbanisme, le 11 juin 2026, ainsi que de la Commission Finances et Administration générale du 17 juin 2026. Je vous remercie. »
M. le Maire : « Merci pour cette présentation. Avez-vous des demandes de précisions ou des remarques ?
Mes chers collègues, puisque ce n'est pas le cas, je vous propose de passer à l'adoption. Celles et ceux qui
sont contre ? Qui s'abstiennent ? Deux ! Qui sont pour ? Le complément. Je vous remercie. »
Dans le cadre de sa politique municipale de prévention et d'amélioration de la sécurité des biens et des
personnes, la ville de Soisy-sous-Montmorency a mis en place un dispositif de soutien financier pour la
réalisation de travaux de résidentialisation et/ou de sécurisation.
Les copropriétaires de la résidence « Le Carré Épona », sise 15 avenue de Paris, ont décidé en assemblée générale de procéder à la sécurisation de l'espace de présentation des bacs de collecte de la copropriété.
Le montant des travaux est estimé à 3 228 € hors taxes.
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2014 relative à l'extension des modalités
d'attribution de la participation de la commune aux travaux de résidentialisation et/ou de sécurisation, pour les
copropriétés au-delà de 100 logements, la participation de la commune s'élève à 25 % du montant hors taxes
des travaux, soit 807 €.
Le versement de cette participation sera subordonné à la transmission, à la fin des travaux, du procès-verbal
de réception de travaux et des factures détaillées.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de :
- _ Décider d'attribuer la somme de 807 € à la copropriété « Le Carré Épona », représentée par Foncia Lacombe Vaucelles, correspondant à la participation communale aux travaux de sécurisation de l'espace de présentation des bacs de collecte de cette copropriété,
- Dire que cette participation sera versée sur présentation d’un état détaillé des dépenses réalisées et
des pièces justificatives.
Conseil municipal du 25 juin 2026 36DÉLIBÉRATION N°2026-06-25/15
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2014 relative à l'extension des modalités d'attribution
de la participation financière de la commune dans le cadre de travaux de résidentialisation et/ou de
sécurisation des copropriétés,
CONSIDÉRANT que les copropriétaires de la résidence « Le Carré Épona » sise 15 avenue de Paris, ont voté, lors de leur assemblée générale du 8 septembre 2024, la réalisation de travaux de sécurisation de l’espace de présentation des bacs de collecte de la copropriété,
CONSIDÉRANT que ces travaux de sécurisation sont, dès lors, susceptibles de faire l’objet d'une participation financière de la commune, conformément à la délibération susvisée, à hauteur de 25 % hors taxes du montant des travaux avec un plafond fixé à 15 244 €,
CONSIDÉRANT que le montant de ces travaux est établi à hauteur de 3 228 € hors taxes,
VU l'avis de la Commission espaces publics, travaux, accessibilité et urbanisme du 11 juin 2026,
VU l'avis de la Commission Finances et Administration générale du 17 juin 2026,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Sert,
APRÈS en avoir délibéré,
PAR trente-et-une voix POUR
ET deux abstentions,
DÉCIDE d'attribuer la somme de 807 € à la copropriété « Le Carré Épona », représentée par Foncia Lacombe Vaucelles, correspondant àla participation communale aux travaux de sécurisation de l'espace de présentation des bacs de collecte de la copropriété.
DIT que cette participation sera versée sur présentation d'un état détaillé des dépenses réalisées et des pièces
justificatives.
Question n°16 : APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE DROITS REELS (SERVITUDE) POUR LE PASSAGE
D’UNE CANALISATION D'EAU AU PROFIT DU SYNDICAT DES EAUX D’ÎLE-DE-FRANCE (SEDIF)
Rapporteur : M. MUGENS
M. le Maire : « Vous l'attendiez, le voici ! Le fameux point 16 sur l'approbation de la convention constitutive de
droits réels pour le passage d'une canalisation d'eau au profit du SEDIF. Je transmets la parole à Monsieur
Bastien MUGENS. »
M. MUGENS : « Merci, M. le Maire. Bonsoir, chers collègues. Cette délibération a pour objet l'approbation de
là convention de servitude de droits réels au profit du SEDIF pour une canalisation d'eau potable existante
Place André Foulon. Pour rappel, le Syndicat des Eaux d'Île-de-France, le SEDIF, est responsable du service public de production et de distribution d'eau potable sur notre Commune et, à ce titre, il possède et exploite les infrastructures souterraines sur notre territoire. Il s'avère qu'en 1969, une canalisation majeure de transport d'eau potable a été implantée dans le sous-sol de la parcelle communale cadastrée AE 508, située Place André Foulon. L'occupation de ce tréfonds par une canalisation d'intérêt général n'est pas formalisée juridiquement. Il convient donc aujourd'hui de régulariser cette situation administrative par l'établissement d'une convention de servitude. La gestion opérationnelle de ce réseau est confiée à la société Franciliane, délégataire du SEDIF dans le cadre du contrat de concession de service public, qui a débuté le 1er janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2036. Précision importante concernant la pérennité de cet accord : afin de garantir la continuité du service public, cette convention stipule qu'elle restera pleinement applicable au- delà du 31 décembre 2036, quel que soit le futur exploitant désigné par le SEDIF à compter du 1er janvier 2037. Nous demandons au Conseil municipal de bien vouloir approuver, ce jour, le projet de convention
Conseil municipal du 25 juin 2026 37constitutive de droits réels annexé à la présente note et d'autoriser, Monsieur le Maire, à signer ladite
convention ainsi que les documents nécessaires à sa régularisation. »
M. le Maire : « Merci, Monsieur MUGENS, pour cette précision exhaustive ; on repassera pour le côté
synthétique. Chers collègues, avez-vous des demandes de précision ou des remarques ? Puisque ce n'est
pas le cas, je vous propose d'approuver cette convention. Celles et ceux qui sont contre ? Qui s'abstiennent ?
Qui sont pour ? À l'unanimité, je vous remercie. »
Le Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF) est chargé du service public de production et de distribution de l'eau potable sur le territoire de diverses communes d'Île-de-France parmi lesquelles figure la commune de Soisy-sous-Montmorency. À ce titre, il y est propriétaire de canalisations et d'ouvrages divers, pour lesquels il doit disposer des conventions correspondantes.
En 1969, une canalisation de transport d'eau potable de 1 250 mm de diamètre a été posée dans le sous-sol
de la parcelle cadastrée AE 508 située place André Foulon à Soisy-sous-Montmorency.
La présence de cette canalisation d’eau potable doit être régularisée et nécessite donc l'établissement d’une
convention de servitude.
Ilest précisé que Franciliane, en tant que délégataire du SEDIF en vertu d'un contrat de concession du service
public de production et de distribution d’eau potable conclu avec lui, entré en vigueur le 1% janvier 2025 et
dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2036, assure l'application des dispositions de la présente
convention. Il est toutefois précisé que la présente convention continuera de s'appliquer quel que soit
l'opérateur en charge du service public de production et de distribution d’eau potable du SEDIF à compter du
1s' janvier 2037.
Par la présente, le SEDIF et la Ville (le Propriétaire) se sont rapprochés pour définir la nature des obligations
réciproques liées à la présence de cette installation d'intérêt général.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de :
-__ approuver le projet de convention constitutive de droits réels, ci-annexé,
-__ autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-25/16
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
CONSIDÉRANT que la Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AE 508 située avenue des Courses,
CONSIDÉRANT qu'une canalisation de transport d'eau potable a été posée en sous-sol de ladite parcelle et qu'il convient de définir les modalités de cette servitude de passage et d'établir une convention constitutive de droits réels au profit du SEDIF,
CONSIDÉRANT le projet de convention ci-annexé,
VU l'avis de la commission espaces publics, travaux, accessibilité et urbanisme du 11 juin 2026,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Mugens,
APRÈS en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention constitutive de droits réels au profit du SEDIF, ci-annexée, en vue
du passage d’une canalisation de transport d’eau potable sur la parcelle AE 508.
Conseil municipal du 25 juin 2026 38AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à sa mise en application.
Question n°17 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRET DE MATERIEL DE TRI A TITRE GRATUIT ENTRE LA VILLE
DE Soisy-SoUus-MONTMORENCY ET LE SYNDICAT EÉMERAUDE — COLLECTE DES DECHETS LORS DE
LA « GUINGUETTE DE SOISY 2026 »
Rapporteur : MME TEMANNI
M. le Maire : « Le point 17 concerne l'approbation de la convention de prêt de matériel de tri à titre gratuit entre
la ville et le Syndicat Emeraude, en charge de la collecte des déchets, lors de la Guinguette de Soisy, qui se
tiendra cet été, au mois de juillet. Vous le savez, notre ville sera animée, et cette animation ne peut
évidemment pas se faire au détriment de la propreté. Pour vous présenter cette convention, je cède
immédiatement la parole à Madame Zeynep TEMANNE »
Mme TEMANNI : « Merci, M. le Maire. Mesdames et messieurs, bonsoir. Chers collègues, la délibération qui
vous est soumise concerne l'approbation de la convention de prêt de matériel de tri à titre gratuit par lé Syndicat
Émeraude, en charge de la collecte et du tri des déchets de la vallée de Montmorency, dans le cadre de l'événement tant attendu de la Guinguette de Soisy 2026. Elle se déroulera sur le parvis de l'espace culturel Le Trèfle et se tiendra du 3 au 26 juillet 2026, et compte accueillir un nombre conséquent de participants. Ce matériel se compose de deux totems de tri destinés à accueillir les déchets générés par la vente d'alimentation et de boissons pendant la manifestation. Ces deux totems comportent chacun trois compartiments de tri, sur lesquels seront installées des affiches pour faciliter le tri, ainsi que des sacs poubelles transparents d'une capacité de 110 litres fournis par le syndicat. Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver cette convention entre la Commune et le Syndicat Emeraude, et d'autoriser, M. le Maire, à signer ladite convention et tout avenant éventuel. Je vous remercie. »
M. le Maire : « Merci, Madame TEMANNI. Avez-vous des demandes de précision ? Je vous propose de passer
à son adoption. Celles et ceux qui sont contre ? Qui s'abstiennent ? Qui sont pour ? À l'unanimité, je vous
remercie. »
Le Syndicat mixte EMERAUDE pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets de la vallée de
Montmorency a pour missions principales la prévention, la collecte et le traitement des déchets ménagers et
assimilés des 283 420 habitants de son territoire, avec un souci constant de réduction des tonnages et
d'amélioration des performances de valorisation.
L'événement « la Guinguette de Soisy 2026 » organisé par la ville de Soisy-sous-Montmorency, se tiendra
entre le 3 juillet et le 26 juillet 2026 sur le parvis de l'espace culturel « Le Trèfle » et compte accueillir un
nombre conséquent de participants amenés à consommer sur place et donc à produire des déchets.
La ville de Soisy-sous-Montmorency souhaite en conséquence établir une convention de prêt avec le syndicat
mixte EMERAUDE dont elle est membre pour que ce dernier mette à disposition à titre gratuit deux totems de
tri durant toute la durée de l'événement.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
-_ d'approuver la convention de prêt, ci-annexée entre la commune et le syndicat EMERAUDE pour le
prêt à titre gratuit de deux totems de tri sur la période de la guinguette entre le 3 juillet et le 26 juillet
2026,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout avenant éventuel.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-25/17
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la commune est membre du syndicat mixte EMERAUDE,
CONSIDÉRANT que ce syndicat a pour mission la prévention, la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés des 283 420 habitants de son territoire, avec un souci constant de réduction des tonnages et d'amélioration des performances de valorisation,
Conseil municipal du 25 juin 2026 39CONSIDÉRANT l'événement « la Guinguette de Soisy 2026 » organisé par la commune qui se tiendra entre le 3 juillet et le 26 juillet 2026,
CONSIDÉRANT que l'événement est susceptible d'accueillir un nombre conséquent de personnes sur le parvis de l'espace culturel « Le Trèfle »,
CONSIDÉRANT que ledit parvis n’est pas équipé pour recueillir les déchets engendrés par l'événement,
CONSIDÉRANT que le syndicat EMERAUDE propose à titre gratuit le prêt à la commune de deux totems
triflux par le biais d’une convention,
VU le projet de convention ci-annexé,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Mme Temanni,
APRÈS en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE la convention de prêt, ci-annexée entre la commune et le syndicat EMERAUDE pour le prêt à
titre gratuit de deux totems de tri sur la période de la guinguette entre le 3 juillet et le 26 juillet 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout avenant éventuel.
Question n°18 : APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE GESTION D'EQUIPEMENTS ENTRE
LA VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE —
CARREFOUR A FEUX SUR L'AVENUE DU GENERAL LECLERC (RD928) A L'ANGLE DE LA RUE LOUIS
DELAMARRE
Rapporteur : M. LE MAIRE
M. le Maire : « Nous passons au point 18, qui concerne l'approbation d'une convention avec le Conseil
départemental du Val-d'Oise relative aux modalités de gestion d'équipement au niveau du carrefour à feux sur
l'avenue du Général Leclerc - une route départementale, la RD928 - à l'angle de la rue Louis Delamarre.
Traditionnellement, lorsque l'installation de feux tricolores est envisagée sur une route départementale, une
convention est conclue avec le Conseil départemental, qui a à sa charge l'installation du dispositif, la
Commune ayant à sa charge l'entretien courant. Lors de la redéfinition du plan de circulation du quartier
Gavignot, achevée à la fin de l'année 2025, mon prédécesseur n'avait pas jugé nécessaire d'obtenir le
financement de l'installation de cet aménagement par le département, ni de le partager avec la ville d'Enghien,
alors que cette voie, la rue Delamarre, est partagée avec Enghien. Par conséquent, le coût total, à savoir 54
000 euros - installation et études - est intégralement supporté par notre Commune. C'est tout le sens, d'ailleurs,
du courrier que j'ai récemment reçu, la semaine dernière, de Monsieur Anthony ARCIERO, qui, comme vous
le savez, est Conseiller départemental délégué aux routes. L'installation ayant été réalisée avant la signature
de toute convention, le Département ne pourra pas prendre en charge le coût de cette installation. La
convention qu'il vous est demandé d'adopter aujourd'hui ne porte donc que sur la maintenance, qui revient à
la Commune, comme il en est d'usage. Il est d'ailleurs intéressant de noter que, depuis son installation fin
2025, ce feu n'est pas entré en fonction et nous n'avons pas reçu, à notre connaissance, de plaintes de
riverains qui n'arriveraient pas à sortir de chez eux. On peut légitimement s'interroger sur la pertinence de ce
dispositif et davantage encore sur la bonne utilisation des deniers publics. Il vous est demandé d'approuver,
malgré tout, cette convention, s'agissant de ce que l'on appelle un coût parti. Avez-vous des demandes de
précision, mes chers collègues, ou des remarques ? Monsieur CORCEIRO, vous avez la parole. »
Intervention de M. CORCEIRO (non transmise)
M. CORCEIRO s'étonne que ce feu, financé à 100 % par la ville et ses habitants sans qu'une subvention n'ait
été demandée à l'époque, ne soit toujours pas en service et fasse aujourd'hui l'objet d'une demande de
subvention. [| demande confirmation.
Conseil municipal du 25 juin 2026 40M. le Maire : « Pour être tout à fait précis, une demande de prise en charge avait été effectuée auprès du
Conseil départemental - je ne vais pas avoir la malhonnêteté de le cacher. Celui-ci n'avait pas répondu
favorablement dans un premier temps et avait demandé toute une série d'analyses et de compléments, au
prétexte que la demande était initiée par les villes et qu'il fallait donc la justifier. Il n'y a pas eu d'échange ni de
débat par la suite, et la ville de Soisy a dû supporter ce coût intégralement, la ville d'Enghien-les-Bains ayant
refusé de le partager. »
Intervention de M. CORCEIRO (non transmise)
M. CORCEIRO s'interroge sur l'utilité de ce feu, aujourd'hui hors service. Il indique avoir constaté sur le terrain
que l'emplacement du feu et du passage piéton pose déjà des difficultés, Il rappelle que le feu situé à l'angle
du carrefour est déjà très court et craint qu'un feu supplémentaire, à 200 m, ne rende la sortie de Soisy encore
plus difficile.
M. le Maire : « Je ne crois pas que cette crainte soit réellement fondée, car, comme vous le savez, un nouveau
plan de circulation a été réalisé et les riverains susceptibles de sortir par la rue Louis Delamarre ne sont pas
très nombreux. Cela signifie que son activation, puisqu'il s'agit d'un feu à détection, ne se ferait que très
rarement. »
Intervention de M. CORCEIRO (non transmise)
M. CORCEIRO demande si le seuil de détection pour le déclenchement du feu est de 30 km/h.
M. le Maire : « Non ! C'est si un usager emprunte la rue Delamarre et veut la traverser, veut franchir le feu, la
boucle se déclenche et le feu passe au vert pour l'usager et au rouge pour ceux qui circulent sur la
départementale. »
Intervention de M. CORCEIRO (non transmise)
M. CORCEIRO se dit favorable à la demande subvention.
M. le Maire : « Monsieur STREHAIANO demande la parole et l'obtient. »
Intervention de M. STREHAIANO {non transmise)
M. STREHAIANO explique qu'il s'agit d'un feu à boucle, déclenché par l'arrivée de véhicules rue Delamarre et
calé sur la continuité des feux verts de la RD 928 pour éviter une circulation hachée, d'où un temps d'attente.
ll précise que la demande de subvention a bien été déposée, mais que le Département a gelé ses aides aux
communes en raigon de ses difficultés financières.
M. le Maire : « Pour le coup, c'était bien avant que les subventions ne soient gelées. »
M. STREHAIÏANO maintient que la demande a été faite et Monsieur le Maire lui rappelle que celle-ci a été faite
en 2025, soit avant le gel des subventions.
M. le Maire : « C'est en 2026 que cela a été suspendu. Avez-vous d'autres demandes de précisions où des
remarques, mes chers collègues ? Je vous demande donc de bien vouloir approuver cette convention, qui
permettra de rendre ces feux actifs, ce que nous ne pouvions pas faire. Celles et ceux qui sont contre ? Qui
s'abstiennent ? Qui sont pour ? À l'unanimité, je vous remercie. »
Dans le cadre de la gestion des flux et du plan de circulation sur la RD 928, les communes de Soisy-sous-
Montmorency et d’Enghien-les-Bains ont demandé la création d'un carrefour à feux sur l'avenue du Général
Leclerc (RD 928), à l'angle de la rue Louis Delamarre, sur la commune de Soisy-sous-Montmorency. Les
travaux d'installation de ces équipements ont été entièrement pris en charge par la Commune au premier
semestre 2026.
Conseil municipal du 25 juin 2026 aiAfin d'assurer l'entretien de cet ensemble de feux, il est proposé, comme pour les autres voies départementales, une convention entre la commune et le Conseil Départemental du Val d'Oise régissant les obligations de chacun.
La présente convention a notamment pour objet de préciser les modalités de prise en charge totale par la
commune de Soisy-sous-Montmorency, de la maintenance et de la gestion des équipements statiques et
dynamiques du carrefour à feux sur l'avenue du Général Leclerc (RD 928), à l'angle de la rue Louis Delamarre.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
-__ D'approuver le projet de convention relatif aux modalités de gestion des équipements du carrefour à
feux sur l'avenue du Général Leclerc (RD928), à l’angie de la rue Louis Delamarre, ci-annexé,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à sa mise en
application.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-25/18
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la gestion de flux et du plan de circulation sur la RD 928, les communes de Soisy-sous-Montmorency et d'Enghien-les-Bains ont demandé la création d’un carrefour à feux sur l'avenue du Général Leclerc (RD 928), à l'angle de la rue Louis Delamarre,
CONSIDÉRANT que pour assurer l'entretien de cet ensemble de feux, il est proposé, comme pour les autres voies départementales, une convention entre la commune et le Conseil Départemental du Val d'Oise, régissant les obligations de chacun,
VU le projet de convention relatif aux modalités de gestion des équipements du carrefour à feux sur l'avenue
du Général Leclerc (RD 928), à l'angle de la rue Louis Delamarre, ci-annexé,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Monsieur le Maire,
APRÈS en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE le projet de convention relatif aux modalités de gestion des équipements du carrefour à feux sur
l'avenue du Général Leclerc (RD928), à l'angle de la rue Louis Delamarre, ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à sa mise en application.
Question n°19 : CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE
Rapporteur : M. LE MAIRE
M. le Maire : « Le point numéro 19 appelle, cette fois, la création de la Commission communale d'accessibilité.
Comme vous le savez, cette Commission a pour objectif de dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre
Conseil municipal du 25 juin 2026 42bêti existant, de la voirie, des espaces publics, mais aussi des transports. Elie établit un rapport annuel et
formule toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. La liste des membres sera fixée par arrêté que je prendrai et sera composée d'associations ou d'organismes représentant les personnes handicapées, d'associations ou d'organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques, ainsi que des représentants d'autres usagers de la ville. Pour ce qui concerne les membres issus du Conseil municipal, étant LE MAIRE, j'en suis le président de droit et il convient de nommer six membres pour la liste majoritaire, et un membre par liste d'opposition. Pour la liste majoritaire, nous avons reçu les candidatures de Monsieur Amédée DESRIVIÈRES, de Madame Priscilla SAVETIER, de Madame Estelle PAPIN, de Madame Arianna DE SIMONE, de Monsieur Iskander GOURDAN et de Monsieur Frédérick ARNOULD. Pour la liste Soisy Avenir, la candidature de Monsieur Jérémie POTTIER. Pour la liste Vivre Soisy, celle de Monsieur David CORCEIRO - et pour la liste Soisy Ensemble, qui nous l'a fournie in extremis, en dernière minute, celle de Monsieur Omar BEKARE. Nous allons donc procéder à la création de cette Commission. Si vous n'avez pas de remarques, je vous propose de la mettre au vote. Celles et ceux qui sont contre ? Qui s'abstiennent ? Qui sont pour ? À l'unanimité, je vous en remercie. »
La loi du 11 février 2005 pour « l'Égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a apporté des évolutions significatives pour les personnes en situation de handicap par la prise en compte de tous les handicaps et en redéfinissant la notion d'accessibilité par le traitement de la chaîne de déplacement dans sa continuité (l'accès des personnes en situation de handicap doit être permis à tous les lieux : cadre bâti, voirie, aménagement des espaces publics, transports et leur intermodalité).
Pour atteindre ces deux objectifs, la loi recommande de privilégier la concertation et prévoit, pour ce faire, la
création d'une commission pour l'accessibilité (anciennement Commission pour l'Accessibilité aux Personnes
Handicapées - CAPH).
Ainsi, conformément à l’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les communes
de 5 000 habitants et plus ont l'obligation de créer une Commission Communale d'Accessibilité (CCA), ayant
pour missions de :
+ Dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et
des transports,
° Établir un rapport annuel présenté au Conseil Municipal puis transmis au Préfet du Département et au Président du Conseil Départemental, au Conseil départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport,
e Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité,
e Organiser Un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes
handicapées,
° Tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public sur le territoire
communal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des établissements
accessibles aux personnes handicapées.
Afin de remplir cette dernière mission, la Commission Communale d’Accessibilité est destinataire des
attestations sur l'honneur des établissements recevant du public (ERP) conformes, des projets d'agendas
d'accessibilité programmée (Ad'AP) concernant les ERP situés sur le territoire communal, des documents de
suivi d'exécution d'un Ad'AP et de l'attestation d'achèvement des travaux prévus dans l'Ad'AP, quand l'Ad'Ap
concerne un ERP situé sur le territoire communal.
En application de l’article L2143-3 précité, cette commission, présidée par le Maire, est composée :
De représentants de la Commune,
D'associations ou organismes représentants les personnes handicapées (tous types de handicap),
D'associations ou organismes représentants les personnes âgées,
De représentants des acteurs économiques,
Ainsi que de représentants d’autres usagers de la Vilte. KKKKSK
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de :
- procéder à la création de la Commission Communale d'Accessibilité, dont la liste des membres sera
fixée par arrêté du Maire, conformément aux dispositions de l'article L2143-3 du CGCT.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-25/19
Conseil municipal du 25 juin 2026 43LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU te Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L2143-3,
VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour « l'Égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »,
VU l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements
recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes
handicapées,
CONSIDÉRANT que toute commune de 5 000 habitants et pius doit procéder à la création d'une commission communale pour l'accessibilité,
CONSIDÉRANT que cette commission est, notamment, chargée de dresser un état des lieux de l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, et d'organiser le recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées,
CONSIDÉRANT que cette commission, présidée par le Maire, doit être composée de représentants de la commune, d'associations ou organismes représentants les personnes handicapées (tous types de handicap), d'associations ou organismes représentants les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques et de représentants d'autres usagers de la Ville, dont la liste est fixée par arrêté du Maire,
VU ia note explicative de synthèse et sur le rapport de Monsieur le Maire,
APRÈS en avoir délibéré,
À l’unanimité,
PROCÈDE à la création de la commission communale d'accessibilité.
RAPPELLE que cette commission, présidée par le Maire, devra être composée :
De représentants de la Commune ;
D'associations ou organismes représentants les personnes handicapées (tous types de handicap) ;
D'associations ou organismes représentants les personnes âgées ;
De représentants des acteurs économiques ;
K
OK
OK
4
Ainsi que de représentants d'autres usagers de la Ville.
PRÉCISE que la liste de ces membres sera fixée par arrêté du Maire, conformément aux dispositions de
l'article L2143-3 du CGCT.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.
Question n°20 : CREATION DE LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER
Rapporteur : M. LE MAIRE
M. le Maire : « Le point numéro 20 appelle, cette fois, la création de la Commission communale de contrôle
financier. Là aussi, c'est une obligation pour les communes qui ont plus de 75 000 euros de recettes de
fonctionnement - on l'a vu, c'est largement supérieur avec l'approbation du CFU et lorsque, comme dans notre
cas, la Commune est liée à un opérateur par une convention financière comportant le règlement de comptes
périodiques ; la Commission peut donc, à sa demande, contrôler les comptes des entreprises publiques ou
privées ainsi que tout organisme ayant passé des conventions de délégation de service public, dites DSP, ou
des contrats de prêt ou de garantie d'emprunt. En ce qui nous concerne, nous en avons plusieurs, notamment
Conseil municipal du 28 juin 2026 44avec des bailleurs sociaux comme CDC Habitat, ICF Habitat, l'OPAC de l'Oise, Coop Foncière, et j'en passe. Nous allons devoir désigner les membres de cette Commission.
Comme je suis naturellement président de droit, nous appliquons là aussi le même principe, à savoir six
membres pour la liste majoritaire ainsi qu'un membre par liste minoritaire.
Pour la liste majoritaire, j'ai reçu les candidatures de Monsieur Jean-Philippe DELUCHEY, de Monsieur Paul
AUCHOIX, de Madame Rachel ADÉLAÏDE, de Monsieur Stéphane ATTARD, de Madame Brigitte PAVLOVIC et de Madame Zeynep TEMANNI Pour Soisy Avenir, c'est à nouveau Monsieur POTTIER. Pour la liste Vivre Soisy, c'est à nouveau Monsieur CORCEIRO et pour la liste Soisy Ensemble, qui nous a fourni in extremis sa candidature, en la personne de Monsieur Alexandre AMEDEO. Si vous n'avez pas de demandes de précision, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir procéder à son adoption. Celles et ceux qui sont contre ? Qui s'abstiennent ? Qui sont pour ? À l'unanimité, je vous remercie. »
L'article R2222-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rend obligatoire, pour les communes
ayant plus de 75 000 € de recettes de fonctionnement, l'examen des comptes mentionnés à l’article R2222-1
du même Code, par une Commission de contrôle, dont la composition est fixée par délibération du conseil municipal.
L'article R2222-1 vise les comptes détaillés des opérations de « toute entreprise liée à une commune ou à un
établissement public communal par une convention financière comportant des règlements de compte
périodiques ».
En outre, l'article R2252-5 du CGCT dispose que «les entreprises ou organismes qui, en vertu de la
règlementation en vigueur, peuvent bénéficier de prêts ou de garanties d'emprunt de la part des communes
sont soumis au contrôle prévu par les articles R2222-1 à R2222-6 ».
Aussi, la commission de contrôle financier (CCF) sera en charge du contrôle des comptes des entreprises
publiques ou privées ou tout organisme ayant passé des conventions de délégation de service public (DSP),
des contrats de partenariats, des conventions de prêts ou de garanties d'emprunts où tout autre contrat ou
concession répondant aux conditions susvisées, avec la Commune.
Au vu de l'examen des textes, de l'avis de la doctrine, des pratiques des collectivités, des rapports des
chambres régionales des comptes, cette commission s'organise ainsi :
-_ Composition: organe délibérant de la collectivité qui fixe, par délibération, la composition de la
commission de contrôle financier. Néanmoins, conformément à l’article L2121-22 du CGCT, celle-ci
doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste
des élus au sein de l'assemblée communale ». Aussi, il est envisagé de créer une commission de
contrôle financier composée du Maire, Président de droit, et de 9 membres maximum répartis comme
suit :
6 sièges pour la liste « Demain Soisy »,
1 siège pour la liste « Soisy Avenir »,
1 siège pour la liste « Soisy Ensemble »,
1 siège pour la liste « Vivre Soisy ». 0
000
Ilest, cependant, précisé que ce nombre est un nombre maximum et qu'il peut être variable en fonction des
candidatures de chaque liste.
-__ Mission: c'est un contrôle sur place et sur pièces que la collectivité doit exercer. Le contrôle porte
SUr :
1) les opérations financières entre la collectivité et son contractant: par exemple, surtaxe
collectée par un fermier et reversée à la collectivité dans un contrat d’affermage, justification
de la subvention d'équilibre versée par une collectivité dans le cadre d'une convention portant
sur le transport public de voyageurs,
2) léquilibre financier du contrat au travers de la vérification des comptes détaillés de l'exécution
de la convention.
Conseil municipal du 25 juin 2026 45- Production: la commission de contrôle financier doit établir un rapport écrit annuel pour chaque
convention soumise à son contrôle. Les rapports doivent être joints au compte administratif de la
collectivité.
Dans sa mission, la collectivité peut se faire aider par un prestataire extérieur.
En application de l'article L2121-21, ces membres sont élus au scrutin secret (« lorsqu'il y à lieu de procéder
à une nomination ou à une présentation. »}) sauf si le conseil décide à l'unanimité de ne pas y recourir.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales,
ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de :
-__ Approuver la création de la Commission de Contrôle Financier (CCF).
-__ Procéder à la désignation de ses 9 membres maximum (6 sièges pour la liste « Demain Soisy »,
1 siège pour la liste « Soisy Avenir », 1 siège pour la liste « Soisy Ensemble » et 1 siège pour la liste
« Vivre Soisy »), le Maire en étant Président de droit.
- Préciser que le Président de cette commission pourra inviter à ces réunions, autant que de besoin,
toute personne qualifiée en lien avec les sujets traités.
- Décider que les règles de fonctionnement de cette commission sont similaires à celles des
commissions municipales, telles que définies dans ie règlement intérieur du Conseil municipal.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-25/20
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles R2222-1 à R2222-6 et R2252-
5,
CONSIDÉRANT que l’article R2222-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rend obligatoire, pour les communes ayant plus de 75 000 € de recettes de fonctionnement, l'examen des comptes mentionnés à l’article R2222-1 du même Code, par une Commission de contrôle,
CONSIDÉRANT qu'au regard des articles R2222-1 et R2252-5 du CGCT, cette commission de contrôle
financier sera en charge du contrôle, sur pièces et sur place, des comptes des entreprises publiques ou privées
ou tout organisme ayant passé des conventions de délégation de service public (DSP), des contrats de
partenariats, des conventions de prêts ou de garanties d'emprunts ou tout autre contrat ou concession
répondant aux conditions susvisées, avec la Commune, à l'issue duquel un rapport écrit annuel pour chaque
convention soumise à son contrôle sera établi et joint au compte administratif de la collectivité,
CONSIDÉRANT qu'il revient au Conseil municipal de fixer la composition de cette commission, dans le respect
du principe de la représentation proportionnelle,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Monsieur le Maire,
APRÈS en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE la création d'une Commission de Contrôle Financier,
FIXE ainsi la composition de cette commission :
- Le Maire, Président de droit,
Conseil municipal du 25 juin 2026 469 membres maximum dont 6 pour la liste « Demain Soisy », 1 pour la liste « Soisy Avenir », 1
pour la liste « Soisy Ensemble » et 1 pour la liste « Vivre Soisy »,
PRÉCISE que ce nombre est un nombre maximum et qu'il peut être variable en fonction des candidatures de
chaque liste,
PROCÈDE, par un vote nominal, à l'élection des 9 membres de la commission de contrôle financier,
SONT candidats :
Pour la liste « Demain Soisy » :
- M. Jean-Philippe DELUCHEY
- M. Paul AUCHOIX
- Mme Rachel ADÉLAÏDE
- M. Stéphane ATTARD
- Mme Brigitte PAVLOVIC
- Mme Zeynep TEMANNI
Pour la liste « Soisy Avenir » :
- M. Jérémie POTTIER
Pour la liste « Soisy Ensemble » :
- M. Alexandre AMEDEO
Pour la liste « Vivre Soisy » :
- M. David CORCEIRO
SONT élus membres de la commission de contrôle financier :
Pour la liste « Demain Soisy » :
- M. Jean-Philippe DÉLUCHEY
- M. Paul AUCHOIX
- Mme Rachel ADÉLAÏDE
- M. Stéphane ATTARD
- Mme Brigitte PAVLOVIC
- Mme Zeynep TEMANNI
Pour la liste « Soisy Avenir » :
- M. Jérémie POTTIER
Pour la liste « Soisy Ensemble » :
- M. Alexandre AMEDEO
Pour la liste « Vivre Soisy » :
- M. David CORCEIRO
PRÉCISE que le Président de cette commission pourra inviter à ces réunions, autant que de besoin, toute
personne qualifiée en lien avec les sujets traités.
Conseil municipal du 25 juin 2026 47DÉCIDE que les règles de fonctionnement de cette commission sont similaires à celles des commissions
municipales, telles que définies dans le règlement intérieur du Conseil municipal.
Question n°21 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) — ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CONTRIBUABLES
Rapporteur : M. LE MAIRE
M. le Maire : « Le point numéro 21 appelle, cette fois, la constitution de la Commission communale des impôts directs, la CCID. Celle-ci intervient en matière de fiscalité locale : elle dresse la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation, participe à l'évaluation des propriétés bâties, participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties — elle formule des avis sur les réclamations portant sur une question relative à la taxe d'habitation et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Son rôle est uniquement consultatif.
Nous devons communiquer une liste de 32 contribuables au directeur départemental des finances publiques. Il désignera parmi cette liste, par tirage au sort, huit membres titulaires et huit membres suppléants. Vous avez normalement reçu sur table la liste des contribuables pressentis, que je vais toutefois vous rappeler: Madame Émeline ALBINET, Madame Pascale COGNE, Monsieur Olivier EMERAUD, Monsieur Yann CAMUS, Madame Claire SIMON, Madame Amanda PEIGNART, Monsieur Bernard MOREAU, Madame Julie BAUBIER, Monsieur Samir ABES, Monsieur Régis LEPORE, Monsieur Didier VEAUX, Monsieur Emmanuel DALMAR, Monsieur Bryan MASFERRER, Madame Estelle PAPIN, Madame Isabelle PELLEGRINI, Madame Julie MARTINS, Monsieur Stéphane MARMET, Madame Gladys GUERCY, Madame Lætitia GRILLOT, Madame Virginie REGNIER, Monsieur Fernando BATISTA, Madame Stéphanie HERVE, Monsieur Guillaume GUTZWILLER, Monsieur Fabrice DUPERRON, Madame Selvi TEK, Monsieur Valéry ADÉLAÏDE, Monsieur Iskander GOURDAN, Madame Cécilia BESNARD, Madame Rachel ADÉLAÏDE, Monsieur Luc STREHAIANO, Monsieur David CORCEIRO et Monsieur Alexandre AMEDEO. Avez-vous des demandes de remarques ou de précisions ? Oui ! Vous avez la parole, Madame MARY. »
Intervention de Mme MARY (non transmise)
Mme MARY relève que la liste comprend deux membres d'une même famille et demande si, dans l'hypothèse où le tirage au sort les désignerait tous les deux parmi les huit retenus, cela serait autorisé.
M. le Maire : « En tout cas, cela ne constitue pas une source d'irrégularité, à partir du moment où ce sont des contribuables qui remplissent les conditions détaillées dans la convention. I! n'y a pas de difficulté majeure à ce niveau-là. Les conditions pour y siéger sont d'être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'être âgé de 18 ans révolus, de jouir de ses droits civils, d'être inscrit au rôle des impositions directes locales dans la Commune, d'être familiarisé avec les circonstances locales et de posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la Commission. Je vous propose de passer à son adoption. Celles et ceux qui sont contre ? Qui s'abstiennent ? Qui sont
pour ? À l'unanimité, je vous remercie. »
L'article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit l'institution dans chaque commune d’une commission
communale des impôts directs (CCID).
La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :
+ dresse, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la surface pondérée et établir les tarifs d'évaluation correspondants
(article 1503 du CGI), et participe à l'évaluation des propriétés bâties (article 1505 du même code),
+ transmet son avis à la commission départementale des valeurs locatives pour la détermination des
valeurs locatives des propriétés (article 1504 du CGI),
e__ établit les tarifs d'évaluation des locaux de référence pour les locaux d'habitation (article 1503 du CGI),
+ participe à l'évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI),
+ __ participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties (article 1510 du CGI),
Conseil municipal du 25 juin 2026 48+ formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d'habitation et
à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (article R*198-3 du livre des procédures fiscales).
Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l'administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse
de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l'administration fiscale.
Afin de réaliser sa mission, la CCID est composée, dans les communes de plus de 2 000 habitants :
- Du Maire ou de l’adjoint délégué, président,
-__ De huit (8) commissaires titulaires (+ 8 commissaires suppléants).
En application de l'article 1650 du CGI, les commissaires doivent :
* _ Étre de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne,
+ Être âgés de 18 ans révolus,
e _Jouir de leurs droits civils,
° Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,
+ Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Aux termes de l'article 1753 du CGI, ne peuvent être admises à participer aux travaux de la commission les
personnes :
+ qui, à l'occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle fiscal, ont fait l'objet d’une
condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines prévues aux articles du CGI visés par
l'article 1753 du même code,
+ dont les bases d'imposition ont été évaluées d'office, par suite d'opposition au contrôle fiscal du fait
du contribuable ou de tiers.
Peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la
commune, dans la limite de trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre
10 000 et 150 000 habitants.
Les huit commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des
Finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées
ci-dessus, dressée par le conseil municipal. La liste de proposition établie par le conseil municipal doit donc
comporter seize (16} noms pour les commissaires titulaires, ét seize (16) noms pour les commissaires
suppléants.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes
respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises
soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat municipal. Il convient donc
de renouveler la Commission Communale des Impôts Directs.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
-__ D’approuver la liste des trente-deux contribuables parmi lesquels le directeur départemental des
finances publiques désignera les huit membres titulaires et les huit membres suppléants
de la Commission Communale des Impôts Directs.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-25/21
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
VU le Code Général des Impôts, et notamment son article 1650,
CONSIDÉRANT qu'il convient de créer une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée
de neuf membres, présidée par le Maire ou l'un de ses adjoints, assisté de huit commissaires,
Conseil municipal du 25 juin 2026 49CONSIDÉRANT que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le
directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, dressée en nombre double (soit
32, dont 16 titulaires et 16 suppléants) par le conseil municipal,
CONSIDÉRANT que les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission,
CONSIDÉRANT que la désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière à ce que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Monsieur le Maire,
VU la liste des 32 contribuables, proposée en séance,
APRÈS en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE la liste des trente-deux contribuables, annexée à la présente délibération, parmi lesquels le
directeur départemental des finances publiques désignera les huit membres titulaires et les huit membres
suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs.
Question n°22 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Rapporteur : M. LE MAIRE
M. le Maire : « Le point numéro 22 concerne la constitution de la Commission consultative des services publics
locaux. Celle-ci est chargée d'examiner les rapports établis par les délégataires de services publics, les
rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement, le bilan d'activité des
services exploités en régie dotée de l'autonomie financière, et le rapport établi par le titulaire d'un marché de
partenariat. Elle est consultée pour avis sur tout projet de délégation de service public, tout projet de création
d'une régie dotée de l'autonomie financière, tout projet de partenariat, ainsi que tout autre projet de
participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement.
Pour notre Commune, nous avons, pour information, une seule délégation de service public, qui concerne le
mobilier urbain confié à JC Decaux, comme vous le savez. J'en suis le président de droit et, là aussi, nous
appliquons les mêmes prérogatives, à savoir six membres pour la liste majoritaire ainsi qu'un membre par liste
minoritaire. || est également important d'ajouter que des associations locales représentatives des usagers
viendront s'y adjoindre.
Pour la liste majoritaire, nous avons reçu les candidatures de Monsieur Paul AUCHOIX, de Madame Amanda
PEIGNART, de Monsieur Iskander GOURDAN, de Monsieur Rachid HAMDANI, de Madame Estelle PAPIN et
de Monsieur Bastien MUGENS.
Pour la liste Soisy Avenir, nous avons reçu la candidature de Monsieur Jérémie POTTIER. Pour la liste Vivre
Soisy, celle de Monsieur David CORCEIRO et pour la liste Soisy Ensemble, reçue une fois encore à la dernière
minute, celle de Monsieur Omar BEKARE.
Les trois associations concernées seront celles des artisans et commerçants de Soisy, celle des commerçants
du marché, ainsi que l'ADVOCNAR.
S'il n'y a pas de demandes de précision, nous allons passer à son adoption. Celles et ceux qui sont contre ?
Qui s'abstiennent ? Qui sont pour ? À l'unanimité, je vous remercie, mes chers collègues. »
L'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que les communes de plus
de 10 000 habitants doivent créer une Commission Consuitative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour
l'ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités
en régie dotée de l'autonomie financière.
La commission examine chaque année sur le rapport de son président :
1) Le rapport, mentionné à l'article L. 1411-38, établi par le délégataire de service public,
2) Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement
visés à l'article L. 2224-5,
Conseil municipal du 25 juin 2026 503) Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière,
4) Le rapport mentionné à l'article L. 2234-1 du code de ja commande publique établi par le titulaire d'un marché de partenariat.
Elle est, en outre, consultée pour avis par l'assemblée délibérante sur :
1) Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4,
2) Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie,
3) Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L. 1414-2,
4) Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.
La majorité des membres de la commission peut, par ailleurs, demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.
La commission est présidée de droit par le Maire, qui peut en déléguer la présidence.
Elle est composée de membres du Conseil Municipal, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et de représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante.
Elle peut également, en fonction de l’ordre du jour et sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
En application de l'article L2121-21, ces membres sont élus au scrutin secret (« lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. ») sauf si le conseil décide à l'unanimité de ne pas y recourir.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de créer la Commission Consultative des Services Publics Locaux ainsi composée :
- Le Maire, Président de droit,
- 9 membres du Conseil municipal maximum répartis comme suit :
6 sièges pour la liste « Demain Soisy »
1 siège pour la liste « Soisy Avenir »,
1 siège pour la liste « Soisy Ensemble »
o 1 siège pour la liste « Vivre Soisy ».
- 8 représentants d'associations locales, dont :
oO
Oo
©
© Association Artisans Commerçants de Soisy,
© Association Commerçants du marché de Soisy,
o Association ADVOCNAR.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-25/22
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1413-1 et L. 2121-21,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, suite au renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat, de créer la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), composée de membres du Conseil
municipal désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et de représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Monsieur le Maire,
Conseil municipal du 25 juin 2026 51APRÈS en avoir délibéré,
À l'unanimité,
PROCÈDEà la création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL),
FIXE sa composition comme suit :
Le Maire, Président de droit, ou son représentant,
9 membres du Conseil municipal maximum (dont 6 pour la liste « Demain Soisy », 1 pour la liste « Soisy Avenir », 1 pour la liste « Soisy Ensemble » et À pour la liste « Vivre Soisy »), étant précisé que ce nombre est un nombre maximum et qu'il peut être variable en fonction des candidatures de chaque liste,
3 représentants d'associations locales.
PROCÈDE par un vote nominal, à l'élection des 9 membres de l'assemblée délibérante admis à siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
SONT déposées les candidatures suivantes (par liste) :
La liste « Demain Soisy » présente :
- M. Paul AUCHOIX
- Mme Amanda PEIGNART
- M. Iskander GOURDAN
- M. Rachid HAMDANI
- Mme Estelle PAPIN
- M. Bastien MUGENS
- La liste « Soisy Avenir » présente :
- M. Jérémie POTTIER
- La liste « Soisy Ensemble » présente :
- M. Omar BEKARE
- La liste « Vivre Soisy » présente :
- M. David CORCEIRO
SONT ainsi déclarés élus membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux :
Liste « Demain Soisy » :
- M. Paul AUCHOIX
- Mme Amanda PEIGNART
- M. Iskander GOURDAN
- M. Rachid HAMDANI
- Mme Esteile PAPIN
- M. Bastien MUGENS
Conseil municipal du 25 juin 2026 52- Liste « Soisy Avenir » :
- M. Jérémie POTTIER
- Liste « Soisy Ensemble » :
- M. Omar BEKARE
- Liste « Vivre Soisy » :
- M. David CORCEIRO
PROCÈDE par un vote nominal, à la désignation des 3 associations qui seront représentées dans la
commission,
SONT déposées les candidatures suivantes :
- Association Artisans Commerçants de Soisy,
- Association Commerçants du marché de Soisy,
-__ Association ADVOCNAR.
SONT ainsi déclarés élus membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, les
associations suivantes :
-__ Association Artisans Commerçants de Soisy,
-__ Association Commerçants du marché de Soisy,
-__ Association ADVOCNAR.
Question n°23 : ÉLECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU SMGFAVO
Rapporteur : M. LE MAIRE
M. le Maire : « Le point numéro 23 concerne l'élection des délégués de la commune au sein du SMGFAVO - je ne vais pas m'y risquer davantage - il s'agit du syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val-
d'Oise. Comme son nom l'indique, il a pour mission de gérer la fourrière animale dans le département du Val- d'Oise. Aussi, comme cela relève de sa délégation, je vous propose la candidature de Madame Amanda PEIGNART comme membre titulaire et la candidature de Monsieur Stéphane ATTARD comme membre suppléant.
S'il n'y à pas de remarques, nous allons passer à son adoption. Celles et ceux qui sont contre ? Qui
s'abstiennent ? Qui sont pour ? Je vous remercie. »
Le Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise (SMGFAVO), est, en application des articles L5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un syndicat mixte fermé, créé en 2006.
Conformément à ses statuts, ie Comité syndical est constitué d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant
par commune membre.
En outre, conformément à l'article L.5212-6 du CGCT, « Le comité syndical est institué d'après les règles fixées aux articles L. 5211-7, L. 5211-8 et, sauf dispositions contraires prévues par la décision institutive, à larticle L. 5212-7 ».
En sa qualité de membre du syndicat, la Ville doit donc procéder à l'élection d’un (1) délégué titulaire et d'un
(1) délégué suppléant, membres du Conseil municipal.
Conseil municipal du 25 juin 2026 53En vertu de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
En application de l'article L2121-21, ces membres sont élus au scrutin secret (« lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. »} sauf si le conseil décide à l'unanimité de ne pas y recourir.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire,
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de :
procéder, dans ces conditions, à l'élection d’un (1) délégué titulaire et d'un (1} délégué suppléant pour siéger au comité syndical du SMGFAVO.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-25/23
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Syndicat Mixte de Gestion de la Fourrière Animale du Vai d'Oise {SMGFAVO),
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, suite au renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat, d'élire le délégué titulaire et le délégué suppléant de la commune au sein du SMGFAVO,
CONSIDÉRANT que les délégués précités sont élus à la majorité absolue,
CONSIDÉRANT que cette élection doit avoir lieu à bulletin secret sauf si le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas y recourir,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Monsieur le Maire,
APRÈS en avoir délibéré,
À l'unanimité,
PROCÈDE, par un vote nominal, à l'élection du délégué titulaire et du délégué suppléant pour siéger au Comité syndical du Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise (SMGFAVO).
SONT candidats :
Titulaire :
- Mme Amanda PEIGNART
Suppléant :
- M. Stéphane ATTARD
SONT ainsi élus délégués au sein du SMGFAVO :
Titulaire :
- Mme Amanda PEIGNART
Suppléant :
Conseil municipal du 25 juin 2026 54- M. Stéphane ATTARD
M. le Maire : « Nous arrivons maintenant au point 24 de l'ordre du jour, qui concerne le récapitulatif des
décisions prises par moi-même ainsi que celui des contentieux. Pas de demande de précision, pas de
remarques ?
Je vous propose d'en donner acte. »
Point n°24: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE ET RECAPITULATIF ACTUALISE_DES
CONTENTIEUX
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 Du C.G.C.T.)
Numéro Date Objet
2026-236 26/05/2026 Signature d'un contrat n°C26105 avec le Cabinet CITEA relatif à la mission
d'accompagnement pour la recherche et le recrutement d’un(e) directeur(trice}) des
finances. La mission aura une durée maximum de 5 semaines à compter de ia
notification avec rapport de suivi d'intégration jusqu'à 6 mois après la prise de
fonction du candidat retenu, pour un montant de 8 600 € HT
2026-237 26/05/2026 Signature d'un contrat n°C26101 avec Mme Sabine SENEBIER pour l'organisation
de deux ateliers de sophrologie dans le cadre de la programmation de la
médiathèque pendant la période de révision des examens de fin d'année à l'espace
culturel le Trèfle de la ville de Soisy-sous-Montmorency, le vendredi 12 juin 2026
de 14h à 15h15 et le mercredi 17 juin 2026 de 14h30 à 15h45, pour un groupe de
12 personnes maximum et pour un montant de 320 € TTC
2026-238 26/05/2026 Signature d'un contrat n°C26103 avec l'entreprise IR&L pour la mise en place d'une
plateforme de gestion et de supervision informatique, permettant de superviser en
temps réel les postes, serveurs et appareils, d'automatiser les mises à jour, scripts
et tâches de maintenance, de prendre à distance la main sur le support, de gérer
les alertes, inventaires matériels/logiciels et les correctifs de sécurité et de
centraliser l'administration et le suivi des incidents depuis une interface Cloud.
Le contrat est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification
renouvelable trois fois une année supplémentaire par tacite reconduction, sans que
sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, pour un montant de 5 136 € HT
annuel
2026-239 27/05/2026 Signature d’un contrat n°C26096 avec l'association « DRONEVOLUTION » pour
l'organisation d’une animation d'un atelier initiation de drones au gymnase
Descartes pour un groupe de 16 jeunes de 10 à 17 ans, dans le cadre de la
programmation des activités vacances organisées par le service Animation
Jeunesse de la ville de Soisy-sous-Montmorency. Cet atelier aura lieu le vendredi
10 juillet 2026 de 13h45 à 16h30, pour un montant de 460 € TTC
2026-240 27/05/2026 Signature d’un contrat n°C26106 avec l'association « BANDA DES BORDS DE
MARNE » relatif à l’organisation d'une animation musicale avec déambulation lors
de la fête de la musique à Soisy-sous-Montmorency. L'animation aura lieu le
dimanche 21 juin de 15h à 17h avec déambulation du parc du Val Ombreux au
parvis de l'espace culturel le Trèfle, pour un montant de 1 200 € TTC
2026-241 27/05/2026 Renouvellement d'une concession funéraire à compter du 22 mai 2026 pour une
durée de 15 ans. La recette en résultant s'élève à 210 €
2026-242 27/05/2026 Achat d'une concession funéraire à compter du 22 mai 2026 pour une durée de
30 ans. La recette en résultant s'élève à 650 €
2026-243 27/05/2026 Mise à disposition d’une place de stationnement dans l'abri à vélos sécurisé situé
place André Foulon à Soisy-sous-Montmorency à compter du 2 juin 2026 ainsi
que la délivrance d’un vigik pour l'accès à l'abri vélos sécurisé. La recette en
Conseil municipal du 25 juin 2026 55résultant s'élève à la somme de 10 € correspondant au montant de la caution pour
le badge d'accès
2026-244 27/05/2026 Renouvellement d'une concession funéraire à compter du 11 juin 2026 pour une
durée de 15 ans. La recette en résultant s'élève à 210 €
2026-245 27/05/2026 Achat d'une concession funéraire à compter du 26 mai 2026 pour une durée de
15 ans. La recette en résultant s'élève à 210 €
2026-246 28/05/2026 Signature d'une convention avec l’école élémentaire « EMILE ROUX 2 » dans le
cadre de l'organisation d’un spectacle musical en anglais, pour la mise à
disposition suivante :
> Jours et heures d'occupation : Le samedi 30 mai 2026 de 10h à 22h,
incluant les temps d'installation, les répétitions, l'événement, suivi de la
désinstallation.
> Locaux du Trèfle mis à disposition :
e La salle « Auditorium » avec matériels demandés et inhérents à
celle-ci,
+ La salle « Monet » comme loge provisoire
La mise à disposition est consentie à titre gratuit, le bénéficiaire étant un
établissement scolaire de la commune
2026-247 28/05/2026 Location d’un pavillon à titre précaire de type F4 sis 2 rue du Petit Gril à Soisy-sous-
Montmorency du 1% juin 2026 au 31 mai 2027. La recette en résultant s'élève à la
somme mensuelle de 604,66 € hors charges
2026-248 28/05/2026 Renouvellement de la convention d'occupation à titre précaire d'un logement de
type F3 sis 4 avenue du Poitou à Soisy-sous-Montmorency pour une durée d'un an
à compter du 1° juin 2026. La recette en résultant s'élève à la somme mensuelle
de 545 € se décomposant comme suit :
- Loyer: 400 €
-__ Provisions pour charges d’eau, de copropriété et chauffage : 145 €
2026-249 28/05/2026 Signature d'un contrat n°C26107 avec M. Amadou Sadiga TRAORE relatif à
l'organisation d'une prestation musicale comprenant deux sets de DJ lors de la fête
de la musique à Soisy-sous-Montmorency. L'animation aura lieu le dimanche 21
juin 2026 et se déroulera comme suit :
- Un set de DJ d'une durée de îh de 20h à 21h sur le parvis de l'espace
culturel le Trèfle,
- Un set de DJ d’une durée de 2h de 22h30 à 00h30 sur le parvis de
l'espace culturel le Trèfle.
La prestation musicale comprend le montage, les balances, la prestation et le
démontage, pour un montant de 600 € TTC
2026-250 28/05/2026 Signature d'un contrat n°C26095 avec la « COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
DEUX VALLEES » relatif à l'organisation d'une visite guidée du Musée de la
Batellerie suivie d’un déjeuner croisière à LONGUEIL-ANNEL (Oise), dans le cadre
de la programmation des activités organisées par le service Animation Séniors de
la ville de Soisy-sous-Montmorency. La visite guidée et le déjeuner croisière auront
lieu le mercredi 19 août 2026, pour un montant de 2 862 € TTC
2026-251 28/05/2026 Signature d'une convention avec l'association « SCHOOL M'DANCE » dans le
cadre de l’organisation d'un spectacle de danse, pour la mise à disposition
suivante :
> Jours et heures d'occupation : Le samedi 6 juin 2026 de 15h à 22h30
incluant les temps d'installation, les répétitions, l'événement, suivi de la
désinstallation.
> Locaux du Trèfle mis à disposition :
Conseil municipal du 25 juin 2026 56+ La salle « Auditorium » avec matériels demandés et inhérents à
celle-ci,
e< La salle « Monet »
La mise à disposition est consentie à titre gratuit, le bénéficiaire étant une
association à but non lucratif
2026-252 29/05/2026 Marché à Procédure Adaptée — Signature du marché intitulé « Mise en place d’une
formation « FCO marchandises » et d'une formation « FCO voyageurs » pour les
agents de la vile de Soisy-sous-Montmorency » avec l’entreprise
« PROMOTRANS » (relance suite à procédure infructueuse), pour un montant de
1413 € HT. Le marché est conclu pour les dates effectives des formations
2026-253 01/06/2026 Signature d'un contrat n°C26108 avec la société « FAITOUT LOCAL » pour
l'organisation d'une dégustation et d’une présentation du métier de traiteur dans le
cadre de la manifestation « Nos inattendus gourmands » organisée par le centre
social municipal « Les Noëls » de la ville de Soisy-sous-Montmorency le mercredi
20 mai 2026, avenue de Bretagne, de 14h30 à 16h30 pour les familles et les
enfants des quartiers des Noëls et du Noyer Crapaud, pour un montant de 500 €
TTC
2026-254 01/06/2026 Signature d'une convention avec l'école élémentaire « LES SOURCES » dans le
cadre de l'organisation d'un spectacle musical pour la mise à disposition
suivante :
> Jours et heures d'occupation : Le mardi 2 juin 2026 de 9h30 à 21h,
incluant les temps d'installation, les répétitions, l'événement, suivi de la
désinstallation et d'un pot de l'amitié.
> Locaux du Trèfle mis à disposition :
e La salle « Auditorium » avec matériels demandés et inhérents à
celle-ci,
+ L'espace cafétéria
La mise à disposition est consentie à titre gratuit, le bénéficiaire étant un
établissement scolaire de la commune
2026-255 02/06/2026 Signature de l'avenant n°1 au contrat C26027 intitulé « Réalisation d'interventions
en musicomotricité et danse à destination des tout-petits et de leurs parents au
sein du centre social municipal « Les Campanules » à Soisy-sous-
Montmorency » avec l'entreprise « JARDIN DES SONS/JARDIN EDEA» ; dans le
cadre dudit contrat, l'intervention prévue le 9 avril 2026 n'a pas pu avoir lieu et est
reportée à une date ultérieure. Le montant global et forfaitaire de 320 € TTC reste
inchangé
2026-256 02/06/2026 Signature du contrat n°C26110 avec Mme Anne-Claire VUILLEMENIN-EL
ALEZARD pour l'organisation d’un atelier autour de la littérature jeunesse et de
l'importance de la lecture, en direction des familles, dans le cadre de la
programmation des « Rendez-vous inattendus » du centre social municipal « Les
Campanules » de la ville de Soisy-sous-Montmorency, qui aura lieu le mercredi 17
juin 2026 de 14h à 17h au 27 rue de l'Égalité à Soisy-sous-Montmorency, pour un montant de 300 € TTC
2026-257 02/06/2026 Signature d'une convention tripartite entre la ville de Soisy-sous-Montmorency,
l'Agence Nouveau Chapitre et la CAPV dans le cadre du « Pack lecture publique
2023-2026 » et du « Temps fort communautaire » pour la prestation suivante :
Détail des séances : Deux ateliers d'écriture de haïku pour tout public à partir de 9
ans, par l'autrice Sophie Noël, le samedi 17 octobre 2026 à l'espace culturel le
Trèfle. Pour cet événement, la Ville mettra à disposition une salle à l'espace
culturel le Trèfle et la rémunération dudit événement sera, quant à elle, à la
charge de la CAPV
Conseil municipal du 25 juin 2026 572026-258 02/06/2026 Signature d'une convention avec l'association « ASTUS » dans le cadre de
l'organisation d'un diner spectacle suivi d’une soirée dansante, pour la mise à disposition suivante :
> Locaux du Trèfle mis à disposition :
« _La salle « Amplitude » avec matériels demandés et inhérents à
celle-ci,
+ L'espace traiteur avec équipements à disposition,
+ La salle « Monet » comme loge provisoire
> Jour d'occupation : le vendredi 5 juin 2026
La mise à disposition est consentie à titre gratuit, le bénéficiaire étant une association à but non lucratif
2026-259 02/06/2026 Modification du tarif de l'École municipale des Sports — annualisation — comme suit, à compter du 1° septembre 2026 :
| Tarifs soiséens Tarifs hors commune
École municipale des Sports
Le trimestre
(formule actuelle) 53,50 € 66,80 € L'année scolaire
{nouvelle formule) 160 € 200 €
2026-260 03/06/2026 Signature du contrat n°C26111 avec l'association « LPE » pour l’organisation d'une animation musicale avec déambulation lors de la fête de la musique à
Soisy-sous-Montmorency. L'animation aura lieu le dimanche 21 juin 2026 de 14h15 à 16h30 avec déambulation du quartier du Noyer Crapaud en passant par le quartier des Noëls pour arriver au parvis de l'espace culturel le Trèfle de la ville de Soisy-sous-Montmorency, pour un montant de 1 700 € TTC
2026-261 03/06/2026 Marché à Procédure Adaptée - Signature du marché intitulé « Mise en place de 2 formations permis de conduire catégorie C et 2 formations FIMO transport routier
de marchandises pour les agents de la ville de Soisy-sous-Montmorency » avec l'entreprise « AC POIDS LOURDS » (relance suite à infructuosité) pour un montant de 8 600 € TTC. Le marché est conclu pour les dates effectives des formations
2026-262 04/06/2026 Marché à Procédure Adaptée — Signature du marché intitulé « Fourniture de carburants en stations-service et services associés par cartes accréditives » pour
le fonctionnement du parc automobile de la ville de Soisy-sous-Montmorency avec l'entreprise « GREENWAY », pour un montant maximum pour la durée du marché de 175 000 E HT. Le marché est conclu pour une durée de deux ans fermes à compter du 14 juin 2026 ou au plus tard à compter de sa date de notification au titulaire
2026-263 05/06/2026 Signature de l'avenant n°2 au lot n°1 « Dommages aux biens » dans le cadre du marché M240036 relatif aux prestations de services d'assurance pour la
commune de Soisy-sous-Montmorency avec la société « VERSPIEREN » pour un montant de 5 600,39 € TTC soit 7,5 % du montant initial du marché. Ce marché et notamment le lot 1 « Dommages aux biens » a été attribué le 13 décembre 2024 par décision n°2024-366 à l'entreprise « VERSPIEREN » pour un montant de prime provisoire de 101 109,79 € TTC. La surface déclarée au 1°" janvier 2025 ayant augmenté, la cotisation annuelle est ainsi portée à 108 694,68 € TTC pour 58 438 m° de surfaces assurées, cotisation susceptible d'être ajustée en fonction de la surface immobilière déclarée au 1° janvier 2027
2026-264 05/06/2026 Signature de l'avenant n°4 au lot n°3 « Menuiseries extérieures — Serrurerie » dans le cadre du marché de travaux pour la réhabilitation de la propriété Bailly
avec la société « MIROITERIE DE SARCELLES » pour un montant en moins- value de 935 € HT. Ce marché et notamment le lot 3 « Menuiseries extérieures — Serrurerie » a été attribué le 9 juin 2023 par décision n°2023-158 à l’entreprise
Conseil municipal du 25 juin 2026 58« MIROITERIE DE SARCELLES » et dans le cadre dudit marché, des plus et
moins-values sont rendues nécessaires et décomposées comme suit :
- Une moins-value de 7 145 € HT correspondant à la fenêtre OB4 de la
cuisine, à la pose de films et la dépose des volets,
- Une plus-value de 6 210 € HT correspondant au remplacement de deux
portes de la cuisine donnant dans la véranda, qui ne devaient pas être
remplacées dans le projet initial mais qui nécessitent désormais d’avoir le
degré CF réglementaire à la demande du bureau de contrôle.
2026-265 05/06/2026 Signature de l'avenant n°1 au lot n°2 « Acquisition d’un véhicuie utilitaire » dans le
cadre du marché relatif à l'acquisition d'un véhicule particulier et d'un véhicule
utilitaire pour les besoins courants des services techniques de la ville de Soisy-
sous-Montmorency avec l'entreprise « ROUSSEAU ARGENTEUIL » pour un
montant de 84 € HT, soit 0,43 % du montant initial du marché. Ce marché et
notamment le lot 2 « Acquisition d’un véhicule utilitaire » a été attribué le 2
décembre 2025 par décision n°2025-526 à l'entreprise « ROUSSEAU
ARGENTEUIL » pour un montant de 19 627,50 € HT et dans le cadre dudit
marché, est intervenue une augmentation des tarifs réglementaires des cartes
grises entre la date de remise des offres et la livraison du véhicule
2026-266 05/06/2026 Mise à disposition d'une place de stationnement dans l'abri à vélos sécurisé situé
place André Foulon à Soisy-sous-Montmorency à compter du 8 juin 2026 ainsi
que la délivrance d'un vigik pour l'accès à l'abri vélos sécurisé. La recette en
résultant s'élève à la somme de 10 € correspondant au montant de la caution pour
le badge d'accès
2026-267 08/06/2026 Signature de l'avenant n°1 au lot n°2 « Acquisition de deux véhicules utilitaires
essence où diesel » dans le cadre du marché relatif à l'acquisition de trois
véhicules utilitaires pour les besoins courants des services techniques de la ville
de Soisy-sous-Montmorency avec l’entreprise « ROUSSEAU ARGENTEUIL »
pour un montant de 166,57 € HT, soit 0,25 % du montant initial du marché. Ce
marché et notamment le lot 2 « Acquisition de deux véhicules utilitaires essence
ou diesel » a été attribué le 8 octobre 2025 par décision n°2025-426 à l'entreprise
« ROUSSEAU ARGENTEUIL » pour un montant de 66 979,62 € HT et dans le
cadre dudit marché, est intervenue une augmentation des tarifs réglementaires
des cartes grises entre la date de remise des offres et la livraison des véhicules
2026-268 08/06/2026 Signature du contrat n°C26112 avec « l'Hôpital NOVO » pour l’organisation d'une
formation AFGSU -— recyclage niveau 2 au profit d'un agent de la ville de Soisy-
sous-Montmorency pour un montant de 160 € TTC
2026-269 08/06/2026 Signature de la convention de mise à disposition temporaire du parvis de l’espace
culturel le Trèfle à l'occasion de la Fête de la musique, avec l'association
« ARTISANS ET COMMERCANTS DE SOISY » comme suit :
-__ Tenue de stands boissons et restauration (sucré et salé)
- Date: dimanche 21 juin 2026 de 13h au lundi 22 juin 2026 à 2h
La mise à disposition est consentie à titre gratuit, le bénéficiaire étant une
association à but non lucratif
2026-270 08/06/2026 Signature d’un contrat n°C26113 avec la société « SWANK FILMS
DISTRIBUTION » pour la mise en place d'une projection publique non
commerciale du film « Voyage au centre de la Terre 2 » à l'espace culturel le
Trèfle le samedi 17 octobre 2026 dans le cadre de la programmation des activités
organisées par le Service Animation Séniors, pour un montant de 275 € HT
2026-27 08/06/2026 Signature d'un contrat n°C26114 avec Mme Catherine MICHELOT pour la mise
en place d'ateliers de sophrologie à destination des séniors de la ville de Soisy-
sous-Montmorency. Les ateliers, au nombre de 33, se dérouleront les mercredis
de 10h30 à 11h30 pour un groupe de 20 personnes maximum, dans une salle de
Conseil municipal du 25 juin 2026 59la Ville, entre le 16 septembre 2026 et le 30 juin 2027, pour un montant de 2 475 €
TTC pour l'ensemble des ateliers (75 € TTC par atelier)
2026-272 10/06/2026 Signature d'un contrat n°C26116 avec Mme Stéphanie LEBLANC pour la mise en
place d'ateliers mémoire à destination des séniors de la ville de Soisy-sous-
Montmorency. Les ateliers, au nombre de 33, se dérouleront les jeudis de 14h à
15h pour un groupe de 20 personnes maximum, dans une salle de la Ville, entre
le 17 septembre 2026 et le 1® juillet 2027, pour un montant de 3 795 € TTC pour
l'ensemble des ateliers (115 € TTC par atelier)
2026-273 10/06/2026 Signature d’une convention avec l'association « FETES UN PAS DE DANSE »
dans le cadre de l’organisation d’un gala de danse le samedi 13 juin 2026,
comprenant les temps d'installation et de désinstallation et pour la mise à
disposition suivante :
> Locaux du Trèfle mis à disposition :
e La salle « Auditorium » avec matériels demandés et inhérents à
celle-ci
L'espace traiteur avec équipements à disposition
Les salles « Monet » et « Baudelaire »
La loge 4
L'espace cafétéria
La mise à disposition est consentie à titre gratuit, le bénéficiaire étant une
association à but non lucratif
2026-274 11/06/2026 Signature d'un contrat n°C26115 avec l'association « CROIX-ROUGE
FRANCAISE » pour assurer la mise en place d'un Dispositif Prévisionnel de
Secours (DPS) dans le cadre de la Fête de la musique du dimanche 21 juin 2026
à 14h au lundi 22 juin 2026 à 00h30 à l'espace culturel le Trèfle, pour un montant
de 451 € TTC
2026-275 11/06/2026 Signature d’un contrat n°C26118 avec la société « LOOP'S AUDIOVISUEL » pour
l'organisation d’une animation cinéma en plein air dans le cadre de la
programmation des « Quartiers d'été » organisée par le Centre Social Municipal
« Les Noëls » le vendredi 3 juillet 2026 de 21h à 00h au Centre Social Municipal
« Les Noëls », pour un montant de 2 382,50 € HT
2026-276 11/06/2026 Renouvellement de la convention d'occupation à titre précaire d’un logement de
type F3 sis au 3° étage 1 avenue du Poitou à Soisy-sous-Montmorency pour une
durée d'un an à compter du 1*'juiliet 2026. La recette en résultant s'élève à la
somme mensuelle de 513,50 € hors charges
2026-277 11/06/2026 Signature d'un contrat n°C26119 avec l’entreprise « IR&L » pour la souscription à
des licences « NINJA MDM CORE » afin de centraliser la gestion et la
sécurisation des smartphones et tablettes de la ville de Soisy-sous-Montmorency,
pour un montant de 1 136,97 € HT annuel. Le contrat est passé pour une durée
d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois une année
supplémentaire par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse
excéder quatre ans
2026-278 11/06/2026 Signature d'un contrat n°C26121 avec la société « LINKABAND » pour
l'organisation du concert « BAD STRIKE » lors de la fête de la musique le 21 juin
2026 de 21h à 22h30 sur le parvis de l'espace culturel le Trèfle, pour un montant
de 2 085,69 € HT
2026-279 11/06/2026 Signature d’un contrat n°C26122 avec l'association « LE THEÂTRE A
L'HONNEUR » pour l'organisation d’une conférence interactive et théâtrale sur le
thème de Jules Verne à destination des séniors de la ville de Soisy-sous-
Montmorency dans le cadre de la programmation de la « Semaine bleue ». La
conférence se déroulera le mardi 13 octobre 2026 de 10h à 12h dans une salle de
la ville pour un groupe de 100 personnes maximum et pour un montant de 450 €
TTC
Conseil municipal du 25 juin 2026 602026-280 11/06/2026 Signature d'un contrat n°C26123 avec M. Amadou Sadiga TRAORE pour l'organisation d'animations musicales lors des soirées « Guinguette » qui se
dérouleront comme suit :
- Le vendredi 3 juillet 2026 de 18h à 23h
- Le vendredi 24 juillet 2026 de 18h à 23h
- Le dimanche 26 juillet 2026 de 16h à 22h.
Les prestations musicales comprennent le montage, les balances, la prestation et le démontage et se dérouleront sur le parvis de l'espace culturel le Trèfle pour un montant de 2 002,10 € TTC
2026-281 11/06/2026 Signature du contrat n°C26125 avec l'association « BIEN HETRE » pour
l'animation de deux ateliers autour du handicap, dans le cadre de la
programmation des « Rendez-vous inattendus » du Centre Social Municipal « Les Noëls ». Les ateliers auront lieu le mercredi 17 juin 2026 de 14h à 17h au 27 rue de l'Égalité à Soisy-sous-Montmorency pour un montant de 500 € TTC et seront décomposés comme suit :
- Séance autour du handicap « lecture en braille » de 14h à 17h
-__ Séance autour du handicap « atelier LSF » de 14h à 17h
2026-282 15/06/2026 Signature d'un contrat n°C26126 avec la société « LINKABAND » pour
l'organisation d'une prestation musicale par le groupe « LES ENFANTS GATES » lors des soirées « Guinguette » organisées par la ville de Soisy-sous- Montmorency. La prestation aura lieu le samedi 4 juillet 2026 de 18h à 23h sur le parvis de l’espace culturel le Trèfle et comprendra le montage, les balances, la musique en live et le démontage, pour un montant de 1 956,56 € HT
2026-283 15/06/2026 Demande de subvention auprès de l'État à hauteur de 11 000 € au titre de la
programmation 2026 du contrat de ville et auprès de la CAF 95 à hauteur de
16 520 € pour la mise en œuvre de l'action « Accompagnement à la scolarité
2026/2027 » promouvant la réussite éducative des enfants et adolescents issus
du quartier prioritaire du Noyer Crapaud
Conseil municipal du 25 juin 2026 61RECAPITULATIF DES CONTENTIEUX
Date Instance
Re
dossier
Parties Synthèse
Coût en
euros
(hors frais de
personnels)
19 mai 2022 Tribunal
Administratif
220739 Madame PASTOR
Malika c/ Veolia Eau
d'Île-de-France
TRAVAUX PUBLICS - Demande au SEDIF de versement de
la somme de 28 741,62 € au titre des préjudices subis
consécutifs aux désordres apparus le 26/05/2018 devant son
pavillon, provoqués par une fuite affectant un branchement.
La Ville est désignée dans les parties « Observateur » ; aucune
demande spécifique ne lui est formulée.
0
27 juillet
2023
Tribunal
Administratif
2310952 M. et Mme STOURBE c/
Commune
URBANISME - Demande l'annulation de la décision de la
commune du 23/02/2023 portant exercice du droit de
préemption pour le bien sis 11 rue d'Andilly, parcelle AM 367.
Dans une décision n°2310952 du 31 mars 2026, le Tribunal
administratif annule la décision de préemption du maire de
Soisy-sous-Montmorency en date du 23 février 2023, pour
erreur de droit, la commune ne justifiant pas de la réalité d'un
projet. Rejet des conclusions à fin d'injonction tendant à
enjoindre à la commune de Soisy-sous-Montmorency de
convoquer le conseil municipal pour modifier le plan local
d'urbanisme et lever l'emplacement réservé n°A17.
9 720
21
décembre
2023
Cour d'appel Commune c! Époux
STOURBE
APPEL DU JUGEMENT DU 3 NOVEMBRE 2023 RENDU PAR
LE JUGE DE L'EXPROPRIATION : la ville fait appel du
jugement fixant à 1 611 500 € le prix du bien situé 11 rue
d'Andilly à Soisy, appartenant aux époux STOURBE.
11160
15 mai 2024 Tribunal
administratif
2407233 Mme HERRY et M.
OUAMLHAFT cf
Commune
URBANISME - Demandent l'annulation de l'arrêté de permis
de construire n° PC 095 598 23 8 001 accordé le 30/11/2023 à
l'OPAC de l'OISE, autorisant la démolition du logement existant
et la construction d'un collectif de 10 logements sociaux sur un
terrain sis 25 rue de Montmorency.
Par une ordonnance du 24 janvier 2025, le tribunal administratif
de Cergy-Pontoise désigne une médiatrice dans cette affaire.
2160
17 juin 2024 Cour
administrative
d'appel
2401627 Commune c/ M. et Mme
ANAR
APPEL DU JUGEMENT RENDU PAR LE TA DE CERGY
PONTOISE LE 14 JUIN 2024 ANNULANT L'ARRETE DU 19
AVRIL 2023 : la Ville fait appel de ce jugement annulant la
décision d'exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle
AM 147, située 31 rue de Montmorency.
Dans une décision n°24VE01627 du 4 décembre 2025, la Cour
administrative d'appel rejette l'appel pour insuffisance de
motivation et défaut d'établissement de la réalité d'un projet
entrant dans les prévisions de l'article L300-1 du code de
l'urbanisme.
6 480
20 janvier
2025
Cour de
Cassation
Commune c/ Époux
STOURBE
POURVOI EN CASSATION CONTRE L’ARRÊT RENDU PAR
LE CA DE VERSAILLES LE 10 DÉCEMBRE 2024
CONFIRMANT LE JUGEMENT DU 3 NOVEMBRE 2023
RENDU PAR LE JUGE DE L'EXPROPRIATION : la ville se
pourvoit en cassation contre l'arrêt confirmant le prix du bien
situé 11 rue d'Andilly à Soisy, appartenant aux époux
STOURBE.
9 658,61
Conseil municipal du 25 juin 2026 6223 janvier
2025
Tribunal
administratif
2502055
2504826
2506142
2507517
Mme CHATILLON c/
Conseil Départemental,
Commune et CAPV
TRAVAUX PUBLICS : demande d'expertise médicale et la
condamnation de la commune de Soisy-sous-Montmorency, du
département du Val-d'Oise et de la Communauté
d'agglomération Plaine Vallée à verser une indemnité
provisionnelle de 3 000 € ainsi qu'une indemnité de 125,09 €
au titre du préjudice matériel, résultant de la chute de la
requérante Mme Châtillon dans une bouche d'égout le 9
octobre 2024.
2 400
30 avril
2025
Tribunal
administratif
2507407
Tribunal
administratif
2507408
ESPERER 95 c/
Commune
RÉFÉRÉ SUSPENSION - Demande de suspendre l'arrêté
n°2025-148 du maire de Soisy-sous-Montmorency (95230) en
date du 16 avril 2025, notifié le 23 avrif 2025, portant fermeture
du centre d'hébergement de personnes ayant formulé une
demande d'asile exploité par l'association ESPERER 95 dans
les locaux situés au 5 avenue du Muguet.
Par une ordonnance du 7 juin, le tribunal administratif rejette le
référé d'urgence.
POLICE - Demande l'annulation de l'arrêté n°2025-148 du
16/04/2025 portant fermeture administrative du centre
d'hébergement de personnes ayant formulé une demande
d'asile, situé au 5 avenue du Muguet à Soisy-sous-
Montmorency.
4320
20 mai
2025
Tribunal
administratif
2509254 M. KAYA ci Commune URBANISME - Demande l'annulation de l'arrêté interruptif de
travaux n° 2024-32 du 19/11/2024 concernant une
construction située 3 avenue Maurice Berteaux à Soisy-sous-
Montmorency ; ensemble la décision implicite rejetant son
recours gracieux
5 760
20 juin
2025
Conseil
d'État
505279 ESPERER 95 c/
Commune
RÉFÉRE SUSPENSION (APPEL) - demande l'annulation de
l'ordonnance n° 2507407 du 7 juin 2025 et de faire droit à sa
demande de suspendre l'arrêté n°2025-148 portant fermeture
dudit centre d'hébergement.
Audience prévue le 11 septembre 2025.
Par un arrêt du 2 octobre 2025, le Conseil d'État annule
l'ordonnance du 7 juin rendue par le Tribunal administratif et
suspend l'exécution de l'arrêté n°2025-148.
5 400
20 juin
2025
Cour d'appel 2025072 Commune CI YACOUB
{ancien dossier
LEDRAA)
PÉNAL URBANISME - recouvrement astreinte: Par un
jugement du 3 décembre 2007, confirmé en appel le 19 janvier
2009, M. LEDRAA, propriétaire de la construction litigieuse et
M. YACOUB, gérant de la société SMB JACOB ayant exécuté
lesdits travaux se sont rendus coupables de lexécution
irrégulière de travaux de surélévation en méconnaissance du
plan d'occupation des sols.
Par un arrêt du 4 mai 2016, le propriétaire a été dispensé du
paiement de l'astreinte.
Par une requête en incident contentieux du 12 octobre 2021, le
2160
Conseil municipal du 25 juin 2026gérant demande également la dispense du paiement de
l'astreinte.
Suite à l'audience du 20 juin 2025, l'affaire a été mise en
délibéré et l'arrêt sera rendu le 25 septembre.
Par un arrêt du 25 septembre 2025, le gérant est dispensé du
paiement d'une partie de l’astreinte réclamée en exécution du
titre de perception exécutoire, soit 16 849 € de dispense et 1 €
restant à sa charge.
6 août
2025
Tribunal
administratif
2600477 COMMUNE DE
MONTMORENCY /
SYNDIC VERTFONCIE
RÉFÉRÉ EXPERTISE + Divers glissements de terrains
survenus au cours de l'année 2025 ont sinistré les immeubles
et ouvrages situés au 1-3 rue de Try, parcelle cadastrée Al
n°301, ainsi que l'immeuble et la maison situés 40-42 rue des
Carrières, parcelle cadastrée section Al n°s 198 et 200 et les
parcelles voisines cadastrées section Al n°s 343, 344, 299 et
300 situées 18 rue des Carrières à Montmorency (95160).
Or certaines zones jouxtant les lieux précités se trouvent sur le
territoire de la Commune de Soisy-sous-Montmorency.
Aussi, nous sommes partie à cette affaire et avons été
convoqués à une réunion contradictoire le 4 septembre 2025
en présence d'un expert nommé par le tribunal administratif.
Dernière réunion : 26 janvier 2026
2160
26 août
2025
Cour
administrative
d'appel
2502655 Monsieur TCHABAT /
COMMUNE DE SOISY-
SOUS-MONTMORENCY
{cf dossier n°2305299)
URBANISME - Demande l'annulation du jugement
n°2305299 du 27 juin 2025 par lequel le tribunal administratif
de Cergy-Pontoise a annulé les décisions du 10 février 2023
par lesquelles le Maire de Soisy-sous-Montmorency a refusé
de dresser un procès-verbal d'infraction aux règles
d'urbanisme et a refusé de retirer pour fraude le permis de
construire qu'il lui avait délivré le 29 mars 2022 pour des
travaux de rénovation et de surélévation de son habitation
située 32bis avenue Victor Hugo.
3 960
16
septernbre
2025
Tribunal
administratif
2517499 Monsieur GSCHWINDT /
COMMUNE DE SOISY-
SOUS-MONTMORENCY
POLICE - Demande l'annulation de l'arrêté municipal N°
261/2025 du 19/08/2025 portant interdiction de stationner dans
l'avenue Jeanne à Soisy-sous-Montmorency
1800
23
septembre
2025
Tribunal
administratif
2517167 COMMUNE DE SOISY-
SOUS-MONTMORENCY
1Madame VIEU
RÉFÉRÉ CONSTAT - La Commune demande au juge des
référés de désigner un expert en application des dispositions
de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation,
aux fins d'examiner l'immeuble situé au 2A rue des Molléons à
Soisy-sous-Montmorency (95230), parcelle cadastrée AR 613,
de déterminer s’il présente un danger imminent ou non et, dans
ce cas, de définir les mesures de sécurité à prendre
rapidement.
Par une ordonnance rendue le 24 septembre 2025, le tribunal
administratif fait droit à la demande de la Commune et désigne
une experte.
Le tribunal administratif rend une ordonnance de taxation
d'expertise le 6 novembre (frais et honoraires liquidés et taxés
à la somme de 1 765,20 €, à la charge de la Commune).
1765,20
Conseil municipal du 25 juin 2026 6410 Tribunal 2520053 Monsieur ABELLAN / | URBANISME : Demande l'annulation de l'arrêté de permis de 1 800 octobre administratif COMMUNE DE Soisy. | construire modificatif n° PC 095 598 22 8 0009 MO2 accordé le 2025 SOUS-MONTMORENCY 14/03/2025 par le Maire à M. et Mme GABSI autorisant la modification des façades et de la toiture d'une maison sise 67
rue de la Caille.
19 Tribunal 23288000 Messieurs PÉNAL - CITATION À PARTIE CIVILE : La Commune s’est 3 390 novembre judiciaire 018 BOUFERTELLA et constituée partie civile s'agissant d'acte de destruction sur la 2025 SANCHES TAVARESI voie publique, par moyen incendiaire, reproché à Messieurs SANCHES TAVARES et BOUFERTELLA, entre le 13 et 14
COMMUNE DE SOISY- octobre 2023. Le délibéré sera rendu le 17 décembre 2025 SOUS-MONTMORENCY
2 Tribunal 2522600 | COMMUNE DE SOISY- | REQUÊTE INDEMNITAIRE: La société CABINET PICOT 2460 décembre administratif SOUS-MONTMORENCY | MERLINI (géomètre) est intervenue le 19 octobre 2020 et a 2025 cl CABINET PICOT reconnu sa responsabilité dans les relevés d'altimétrie initiaux MERLINI du chantier du Trèfle, conduisant à un décalage de 1 mètre sur une partie du terrain.
Cette erreur a entraîné des surcoûts dont le montant s'élève à
105 600 euros.
Compte tenu des contestations de l'expert de l'assureur du
géomètre, la Commune sollicite la juridiction administrative afin
d'obtenir condamnation et réparation des dommages subis.
27 Tribunal 2604305 | COMMUNE DE SOISY- | RÉFÈRÉ CONSTAT : La Commune demande au juge des | 4 089,44 février administratif SOUS-MONTMORENCY | référés de désigner un expert en application des dispositions 2026 1 Monsieur et Madame | l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble situé au 22 avenue du Général E
en pinees L Leclerc à Soisy-sous-Montmorency (95230), afin de déterminer
Patric ristine s'il présente un danger imminent ou non et, dans ce cas, de définir les mesures de sécurité à prendre rapidement.
Par une ordonnance rendue le 27 février 2026, le tribunal
administratif fait droit à la demande de la Commune et désigne
une experte.
19 Tribunal 2608723 Monsieur et Madame | URBANISME : Demandent l'annulation de l'arrêté n° PC 095 mars administratif HEUDE . FELLER 598 25 8 0022 accordé le 30/10/2025 par le Maire de la
2026 Thomas et Marine / commune de Soisy-sous-Montmorency autorisant la
COMMUNE DE SOISY- Constitution de Patrimoine et Capital (CP&C) représentée par
NTM NCY Mme Anaïs BAKLA, la construction d'une maison individuelle
SOUS-MONTMORE sise 2 Chemin des Carrières.
8 2610151 RÉFÉRÉ SUSPENSION : suspension du permis de construire
mai PC 095 598 25 8 0022 délivré le 30 octobre 2025 aux fins de
2026 construire une maison de 169,46 m° de SDP sur la parcelle AR
0967 située 2 chemin des carrières à SOISY-SOUS-
MONTMORENCY.
17 Tribunal 2613545 | SARL ERBI/ COMMUNE | MARCHES ET CONTRATS : Demande l'annulation du titre de juin administratif DE SOISY-SOUS- perception n°0260020261081459 du 28/04/2026 pour un
2026 MONTMORENCY montant de 3838,39 euros. Ce montant correspond aux
travaux que la Commune a fait réaliser — aux frais de la société
intervenue dans le cadre du marché portant sur la réhabilitation
des locaux de la Police municipale — à la suite de l'effondrement
du faux plafond d'un bureau. °
Conseil municipal du 25 juin 2026 65Le Conseil municipal prend acte, à l'unanimité, de la liste des décisions et du tableau des contentieux en cours.
Point n°25 : QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire : « Nous arrivons au point ultime de cette séance, qui concerne les questions orales et écrites. Nous en avons reçu
une de la part de Monsieur BEKARE, pour laquelle je prends la précaution de rappeler que votre intervention, si elle n'a pas
forcément pour obligation d'être lue mot pour mot par rapport à ce que vous avez déposé, doit être très proche, si ce n'est
similaire, à ce que vous nous avez envoyé. Si cela ne devait pas être le cas, je me réserverais alors le droit de ne pas y
répondre, où d'y répondre ultérieurement. Je vous transmets la parole, Monsieur BEKARE. »
M. BEKARE :
« Monsieur le Maire,
Ma question va concerner les canicules de fin mai et de juin 2026 que nous continuons de subir actuellement à Soisy et partout
en France, et une partie de l'Europe. Jusqu'à 39 degrés à Soisy, des classes à 35 degrés.
Ma question va concerner la gestion de cette crise par l'équipe municipale aussi bien concernant les écoles {primaires et
maternelles), l'organisation de la fête de la musique du 21 juin ou encore la gestion des espaces verts en cette période de
canicule, du patrimoine arboré de la ville à travers certaines de nos rues.
“Canicule”, ce n'est pas un mof nouveau que nous découvrons en 2026. Pour le grand public, jusqu’à il y à encore quelques
années, canicule c'était un mot qui était automatiquement lié à la terrible année 2003 et à ses nombreux décès. Mais depuis
quelques années, la canicule fait bel et bien partie de notre quotidien chaque année. En effet, depuis des décennies, ce
phénomène est de plus en plus récupérant, de plus en plus intense ef de plus en plus précoce.
Pour les seules 7 dernières années, nous avons vu passer une forte canicule à l'été 2019, avec une température qui a dépassé
les 40 degrés, jusqu'à 42,6 degrés à Paris le 25 juillet 2019. Cette année-là, vous étiez, M. Naudet, membre actif de la majorité
municipale depuis 2014.
Une autre forte canicule a ensuite eu lieu à l'été 2022. Vous étiez alors devenu adjoint à l'urbanisme et aux travaux depuis
mars 2020.
Mais c'est depuis l'an dernier, en 2025, que ces fortes chaleurs arrivent bien plus tôt qu'en temps normal, et perturbent ainsi le
fonctionnement de certains services publics et d'activités se déroulant au courant du mois de mai et juin. On se souvient de la
fête de la musique, le 21 juin 2025, sous 36 degrés en plein cagnard.
Après ces différentes canicules qui ont émaillé vos précédents mandats, on aurait pu croire que des décisions ef des
lancements de travaux de rénovation thermiques des écoles notamment, allaient être engagés. Or, depuis que vous êtes
membres de la majorité municipale, en 2014, aucune action structurante n'a réellement été engagée dans les écoles pour
adapter durablement les bâtiments au dérèglement climatique. Prévoir et anticiper les défis futurs, c'est le rôle premier d'un
élu.
À l'occasion de cette canicule de 2026, mai et juin, les communes se sont mobilisées, vous vous êtes empressés de
communiquer sur les réseaux sociaux vos mesurettes pour tenter. Vous avez notamment annoncé la mise en place d'une ‘salle
fraîcheur” dans chaque école. Outre le caractère ridicule de cette mesurette au regard du nombre d'élèves par école, cette
salle fraîcheur s'est en réalité avérée être une salle canicule avec 32 degrés et plus en juin.
Vous avez ensuite annoncé l'arrivée dans chaque classe d'un pauvre petit ventilateur avant le vendredi 19 juin. Problème, de
nombreux enseignants et parents d'élèves onf pu constater que ces ventilateurs ne sont pas parvenus à temps partout pour
cette canicule. Et qu'on se le dise, un ventilateur dans une saile de 40 m°, qui va brasser de l'air chaud dans une salle à plus
de 36 degrés, ça n'a aucun intérêt. J'ai pu voir en commission action scolaire du 2 juin, à quel point votre majorité municipale
Conseil municipal du 25 juin 2026 66n'avait pas du tout pris au sérieux la question de l'équipement des classes en ventilateurs. Malgré mes demandes, il n'était pas
prévu de commander en masse des ventilateurs pour toutes les écoles. La nouvelle canicule a changé vos plans.
Une autre décision encore plus surprenante. Vous avez décidé de faire élaguer les arbres de plusieurs rues arborés et quartiers
de Soisy, cela dès le début de la canicule de juin, soit le 17 juin 2026. Décision stupide et invraisemblable. Il est pourtant bien
connu que nous ne devons pas élaguer des arbres de la mi-mars à la mi-août, mais plutôt à l'automne et au printemps, comme
cela se pratique dans toutes les autres communes. Car il faut élaguer en excluant ainsi la période d'apparition des feuilles et
précédant la chute des feuilles, tout en évitant soigneusement la période de nidification des oiseaux, qui se déroule au
printemps et à l'été. Cela pour ne pas déranger ou déloger les oiseaux pendant cette période cruciale pour leur cycle de vie.
En élaguant ces arbres durant cette période de fortes chaleurs, vous avez supprimé l'effet fraîcheur des arbres. Un arbre, c'est
l'équivalent de 20 climatiseurs, mais naturels. Grâce à son feuillage et le phénomène d'évapotranspiration, il peut rafraîchir de
jour comme de nuit nos rues. J'habite moi-même dans une rue arborée et j'ai pu voir concrètement l'avant et l'après élagage.
I! faisait bien plus chaud après l'élagage que lorsque les arbres avaient encore tout leur feuillage.
Face à cette situation exceptionnelle, qui risque d'être redondante chaque année, pouvez-vous, Monsieur le Maire, nous faire
un bilan des actions entreprises par la municipalité face à celte canicule 2026, que ce soit à l'échelle de la ville, puis plus
spécifiquement concernant les écoles & divers bâtiments communaux, ainsi que la fête de la musique sur la place du Trèfle le
21 juin dernier.
Pouvez-vous aussi nous indiquer si vous comptez cesser à l'avenir l'élagage des arbres aux périodes de nidification des
oiseaux et en période de printemps/été, en privilégiant ces élagages en période automnale et hivernale, comme cela se fait
dans les autres villes.
Et plus globalement, quelles actions à moyen et long terme comptez-vous engager, et surtout à partir de quand, dans le cadre
de ces canicules à répétition, que ce soit à l'échelle des aménagements dans la commune, dans les écoles et autres bâtiments
communaux.
Beaucoup de Soiséennes et de Soiséens, de parents d'élèves s'interrogent sur les actions et décisions de la commune face à
cette canicule, et nous attendons des réponses concrètes de votre pari, pas juste des effets d'annonce. Des parents d'élèves
qui veulent savoir si les fameux ventilateurs vont enfin arriver et en plus grand nombre que ceux annoncés.
En vous remerciant. »
M. le Maire : « Voilà qui était de la question ! Avant de vous répondre, je vais transmettre la parole à mon adjoint au maire
délégué à l'environnement, Monsieur lskander GOURDAN, afin qu'il vous apporte les éléments techniques sur l'élagage des
arbres ; je répondrai ensuite naturellement à votre question, s'il ÿ en a une, tant l'exposé était long. Monsieur GOURDAN, vous
avez la parole. »
M. GOURDAN : « Merci, Monsieur le Maire. Merci, Monsieur BEKARE, pour votre question. Nous comprenons effectivement
votre inquiétude face à ces interventions, en particulier au regard des enjeux environnementaux actuels et de la période de
nidification. Permettez-nous toutefois de vous apporter quelques précisions et éléments de réponse, tant d'un point de vue
technique que réglementaire. Les tailles actuellement réalisées relèvent d'une gestion spécifique des arbres dits architecturés,
c'est-à-dire taillés selon un mode contraint, en rideau ou en plateau, qui nécessite une intervention annuelle à la fin du
printemps. Cette pratique est en place depuis de nombreuses années sur notre territoire et concerne seulement quatre
quartiers : le quartier des Fleurs, le quartier Gavignot, le cimetière et le centre-ville, notamment sur les alignements de platanes
et de tilleuls, soit 553 sujets concernés. Un changement de période de taille sur des sujets âgés pourrait avoir des effets sur
leur physiologie, et notamment provoquer une difficulté de reprise de la végétation. Ce type de taille en vert, effectué en période
de végétation active, présente les avantages suivants : favoriser une cicatrisation rapide des plaies de taille, limiter la
prolifération de ravageurs comme les pucerons ou le tigre du platane, maintenir la structure esthétique et fonctionnelle des
rideaux arborés qui contribuent à la qualité paysagère et à l'ombrage urbain, et enfin réduire la surface foliaire en période
chaude, ce qui limite l'évapotranspiration de certains sujets déjà fragilisés par le stress hydrique.
S'agissant des enjeux liés à la protection de la biodiversité, en particulier les oiseaux nicheurs, nous suivons les préconisations
de l'Union nationale des entreprises du paysage, l'UNEP, qui précisent les types de taille et les périodes adaptées en fonction
des essences. De plus, un écologue de notre prestataire, la société SAMU, était présent chaque matin avec le chef d'équipe
pour vérifier visuellement l'absence de nidification avant chaque taille. Par ailleurs, il est constaté sur le terrain que les arbres
en rideau, souvent taillés à faible hauteur, sont très peu utilisés par les espèces nicheuses, qui préfèrent les haies basses,
c'est-à-dire de moins de quatre mètres, ou les arbres de hauts-jets à port libre.
Conseil municipal du 25 juin 2026 67I convient également de rappeler que l'interdiction de tailler les haies et arbres pendant la période de nidification, comme vous
l'avez rappelé, du 15 mars au 31 juillet, prévue à l'article D.615-46 Il du Code rural, concerne exclusivement les bénéficiaires
de la PAC; elle ne s'applique donc pas aux collectivités locales dans le cadre de la gestion du patrimoine arboré urbain, sous
réserve de la vigilance apportée à la présence d'animaux nicheurs, ce qui est le cas pour notre commune. Pour information,
nous avons récemment interrompu un élagage sécuritaire sur un platane après la découverte d'un nid de perruche verte,
l'élagueur ayant découvert ce nid lors de son intervention au cœur de l'arbre. Toutefois, afin de respecter les préconisations de
la Ligue pour la protection des oiseaux et de préserver les îlots de fraîcheur sur notre territoire, la campagne de taille
d'architecture sera désormais programmée entre le 1er septembre et le 15 mars. Enfin, au-delà de l'entretien, la commune
s'engage dans une gestion durable de son patrimoine végétal, avec le remplacement progressif des arbres malades par des
essences mieux adaptées au changement climatique. Cette stratégie témoigne de notre volonté d'adapter les espaces publics
aux défis écologiques d'aujourd'hui et de demain, dans un esprit de responsabilité. J'en ai fini, merci, Monsieur le Maire. »
M. le Maire : « Merci, Monsieur GOURDAN, pour votre réponse et ces éléments d'explication. Par rapport à votre intervention,
je dois dire, peut-être en préambule, Monsieur le Conseiller municipal, que si j'avais eu mon mot à dire sous la mandature
précédente, je serais certainement encore adjoint au maire. Cela étant dit, je vous remercie quand même pour vos questions,
qui nous donnent l'occasion de faire un point factuel et transparent devant les Soiséens. Nous regrettons simplement qu'elles
reprennent la tonalité de vos interventions permanentes sur les réseaux sociaux, où la complexité d'une gestion de crise est
trop souvent réduite à des postures d'estrade et à des polémiques stériles.
Face à cet épisode climatique d'une intensité et d'une durée exceptionnelles : 39 degrés à l'ombre en juin est une réalité
physique inédite. Notre pays traverse une crise globale : plus de 75 départements, dont le Val-d'Oise, ont été placés en vigilance
rouge. Cet épisode nous rappelle l'urgence absolue face au changement climatique, une priorité que notre équipe a pleinement
intégrée dans son programme et sur laquelle nous travaillons déjà. Mais face à l'urgence, il y à ceux qui commentent derrière
un écran, et il y a l'équipe municipale, unie avec les agents de la ville, qui agit sur le terrain. Nous ne sommes pas restés les
bras croisés ; nous avons fait face avec responsabilité et esprit de solidarité. Avant tout propos, nous voulons dire aux équipes
pédagogiques, aux parents et aux enfants que nous mesurons pleinement les difficultés éprouvantes vécues dans des
bâtiments qui n'ont pas été conçus pour de telles températures : nous saluons l'engagement et le courage exemplaire dont
chacun a fait preuve.
Si certains se demandent pourquoi nous n'avons pas fermé les écoles, c'est par responsabilité républicaine et en stricte
conformité avec les recommandations préfectorales. Décider d'une fermeture unilatérale aurait imposé légalement à la
commune de mettre en place un service minimum d'accueil, dit SMA. Or, ce service se serait tenu dans ces mêmes bâtiments
scolaires, sous les mêmes chaleurs, mais sans le cadre protecteur et structuré des enseignants. Nous avons donc refusé ce
faux-semblant. De plus, une fermeture aurait plongé dans une détresse profonde les parents qui travaillent et qui n'ont aucun
autre mode de garde. Enfin, le service public se doit d'être un refuge pour de nombreuses familles qui ne disposent pas d'un
logement protecteur contre la chaleur ; l'école reste le lieu d'accueil le plus sécurisé.
En trois mois de mandat, il était évidemment impossible de refaire l'architecture de nos écoles ; personne ne dispose d'un tel
pouvoir de métamorphose immédiate. En revanche, la municipalité a agi sans délai et avec les moyens disponibles, notamment
par le déploiement de climatiseurs mobiles pour sanctuariser une salle fraîcheur par établissement. Ce dispositif, que nous
avions déjà activé fin mai lors d'une première alerte et qui avait été salué pour son efficacité, a cette fois-ci, il est vrai, montré
ses limites face à une fournaise inédite à 39 degrés, mais il a tout de même apporté un soulagement indispensable. Nous
avons également agi par l'achat massif de ventilateurs depuis le mois de mai : 75 appareils ont été acquis pour équiper les
classes qui en étaient historiquement dépourvues. Malgré un contretemps logistique lié aux tensions d'approvisionnement
nationales, nos services ont immédiatement rectifié la situation sur le terrain, et, grâce à eux, depuis mardi, toutes les écoles
et toutes les classes en sont équipées. Nous avons également déployé la gratuité de la restauration scolaire et une souplesse
absolue pour les enfants maintenus à domicile par leurs parents, ces derniers n'ayant subi aucune facturation, afin d'offrir une
liberté de choix totale aux familles.
Certains, comme vous, Monsieur BEKARE, ont suggéré de déplacer les élèves au sein de l'espace culturel du Trèfle :
l'Éducation nationale a fermement refusé de délocaliser les enseignements et de faire déplacer les enfants sous un soleil de plomb ; de surcroît, la capacité d'accueil du site n'aurait pas permis d'accueillir tous les écoliers de Soisy, ce qui aurait créé une fragilité et une inégalité injustifiées.
Et parce que la canicule frappe d'abord les plus fragiles, nous avons immédiatement activé le plan d'alerte pour nos aînés, qui
consiste en des appels quotidiens, des visites de terrain de nos agents pour lever les doutes, ainsi que le maintien scrupuleux
de la livraison des repas à domicile, qui permet de garder le contact et de s'assurer que nos aînés vont bien. Nous prolongerons
d'ailleurs cette vigilance bien après la baisse des températures, car la tragique expérience de 2003 nous a enseigné que les
décès et les ruptures de santé interviennent surtout après les pics de chaleur.
En ce qui concerne la fête de la musique, nous avons adapté l'événement heure par heure, avec l'annulation des déambulations
pour éviter les insolations. Nous avons rapatrié les concerts de l'après-midi à l'intérieur du Trèfle, qui est climatisé, et poursuivi
la soirée sur le parvis dès que celui-ci est passé à l'ombre. Le résultat, c'est que ce fut tout simplement un succès populaire :
un public magnifique, intergénérationnel, familial, venu de l'ensemble des quartiers de Soisy sans exception, s'est rassemblé
pour faire la fête. Cette mixité, cette joie partagée et cette unité, que notre commune n'avait pas l'habitude de voir à ce niveau,
sont la plus belle des réponses à vos tentatives de division. Mais si vous étiez venu, vous auriez pu vous en rendre compte par
vous-même.
Concernant l'avenir, vous nous demandez des chiffres et des budgets à la louche : c'est là que réside la différence entre votre
posture et notre méthode de gestion. L'adaptation de notre patrimoine communal est un chantier immense, qui s'étalera sur
Conseil municipal du 25 juin 2026 68tout le mandat et peut-être même au-delà. Nous nous refusons aux effets d'annonce et aux promesses budgétaires improvisées
pour satisfaire l'opposition. Une gestion saine de l'argent des Soiséens exige d'abord un diagnostic technique et thermique
complet, scientifique et rigoureux de nos bâtiments ; c'est ce travail de fond, préalable obligatoire à tout investissement sérieux,
que nous lançons. Il débouchera sur un plan d'adaptation progressive, soutenable et efficace. La gestion des crises appelle du
pragmatisme et de la constance, pas de l'agitation numérique.
Enfin, et pour conclure, nous souhaitons associer l'ensemble de ce Conseil municipal pour adresser un message de profonde
gratitude aux agents de notre collectivité : ils ont maintenu la qualité du service public dans des conditions étouffantes. À l'exception du Trèfle, sachez-le, aucun bâtiment municipal n'est climatisé, pas même les bureaux de l'Hôtel de Ville, comme nous en faisons la démonstration ce soir. Le télétravail a été autorisé partout où cela était possible, mais nous voulons saluer tout particulièrement ceux qui sont restés en première ligne, au contact direct des usagers : nos agents de la restauration, de la petite enfance, du périscolaire, nos policiers municipaux, nos équipes des services techniques et environnementaux, ainsi que l'ensemble des agents administratifs. À vous, chers agents, vous avez garanti la continuité du service public avec un niveau d'excellence qui honore notre commune, comme d'habitude. Au nom de l'intégralité de ce Conseil municipal, vous avez tout notre respect et notre considération. Merci pour votre professionnalisme, votre courage et votre abnégation ; du fond du cœur, merci à vous. »
Les membres du Conseil municipal applaudissent le discours de Monsieur le Maire.
M. le Maire : « Mes chers collègues, avant de clôturer cette séance, je vous rappelle que nous avons notre session de formation,
qui se tiendra ce samedi 27 juin, dans cette même salle. D'ailleurs, messieurs les conseillers municipaux BEKARE et
STREHAIANO, les services n'ont toujours pas reçu confirmation de votre présence ; vous êtes donc invités à nous confirmer
ou infirmer votre participation.
Dernier point : vous êtes tous invités, mesdames et messieurs, à rendre vos tablettes à Monsieur CHANTELAUZE, car le
service informatique vous recontactera pour les restituer car une mise à jour est indispensable.
Je vous remercie donc pour votre participation et votre attention lors de ce Conseil municipal. La date du prochain est fixée au
jeudi 24 septembre 2026. Sur ces belles paroles, je peux clôturer les travaux de cette assemblée et vous souhaiter un bel été
à toutes et à tous, à Soisy ou ailleurs. Merci à vous. »
M. le Maire clôt la séance et souhaite une bonne soirée à tous les membres du Conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.
Fait à Soisy-sous-Montmorency, le “1 t/09 /2016
nn éance,
V
Corinne TIBERTI Nicolas NAUDET
Conseil municipal du 25 juin 2026 69