Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC202520 DEPOT DUN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LES
Déliberation - DEC2025 68 MARCHE 25TVX MAIRIE TRAVAUX REHABILITAT
Déliberation - 01 Attribution du marche de maitrise doeuvre pour
Déliberation - 2022 46 audit diagnostic mission maitrise doeuvre
Déliberation - 2025 004 Renovation energetique du groupe scolaire
Déliberation - DEC20253 AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION POU
Déliberation - DEC202414 MARCHE 23AMO MISTRAL MISSION MAITRISE DO
Déliberation - DEC2025 67 AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION P
Déliberation - DELIB 2025 039 Marche de maitrise doeuvre pour les
Déliberation - 063 Rehabilitation et renovation energetique de la
Déliberation - DEC202436 MARCHE 24MO Mairie Mission Maitrise Doeuvre Modification du RDC et Renovation Energetique Globale de Lhotel de Ville 1
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202436 MARCHE 24MO Mairie Mission Maitrise Doeuvre Modification du RDC et Renovation Energetique Globale de Lhotel de Ville 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le ER
REPUBLIQUE FRANÇA : 030-213000037-20240529-DEC202436-AU
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aïgues-mortes DECISION DU MAIRE
La Sal de la Vie
Réf. : DEC/2024/ 3€
Objet : Marché 24MO-MAIRIE : Mission de maitrise d'œuvre pour la modification du rez-de-chaussée et La rénovation énergétique globale de l'Hôtel de Ville
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le code de justice administrative, pris notamment en ses articles R421-1 à R421-7 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22 relatifs aux
compétences du Maire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 10 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-27 en date du 11 juin 2020 donnant délégation au Maire pour, prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité de réaliser des missions de maitrise d'œuvre pour la modification du rez-de-chaussée et la
rénovation énergétique globale de l'Hôtel de Ville d’Aigues-Mortes ;
Considérant qu'un appel d'offre ouvert a été publié le 03 avril 2024 selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-
2à R. 2161-5 du Code de la commande publique avec une date limite de remise des offres fixée au 06 mai 2024 à 11h;
Considérant que 12 offres ont été reçues dans les délais ;
DÉCIDE
Article 1 : À la suite de la commission d'appel d'offres du 28 mai 2024, le marché 24MO-MAIRIE est attribué au
groupement dont le mandataire est : MN-Lab Architectes 16 rue Sainte Anne 30000 NIMES
Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejets et
de retenu. Le marché est donc susceptible d'être signé à compter du 10/06/2024.
Ce marché pourra être conclu pour un montant de 249 950,00€ HT (la tranche ferme est de 167 500€ HT et la tranche
optionnelle de 82 450,00€HT). La durée initiale du marché débute à la date de notification de celui-ci.
Article 2 : Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Article 3 : M. Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision, certifiée exécutoire
et affichée ce jour et dont ampliation est transmise à M. le Préfet, représentant les Services de l’État dans le Gard ainsi
qu’au Comptable Public, Responsable du Service de Gestion Comptable de Vauvert
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du Marie d’Aigues-Mortes, autorité
territoriale ayant décidée le présent acte, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif, 16 avenue
Feuchères, 30 000 Nîmes (https://telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
mesures de publicité et de sa notification.
Fait à Aigues-Mortes, le À & ME Lot
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Hôtel de Ville - Place St Louis - 30220 AIGUES MORTES - Tel. 04.66.73.90.90 - www.ville-aigues-mortes.fr