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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DSZ,
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
Oyré
SEANCE
du
MERCREDI
15 JANVIER
2020
N°2020-01
L'an
deux
mille
vingt
et
le
mercredi
15
janvier
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 07/01/2020
Date
d’Affichage
: 07/01/2020
PRESENTS
:
M.
Géry
WIBAUX,
M.
Alain
BESNAULT,
Mme
Renée
GRUZ,
M.
Yoane
MARTINIÈRE,
Mme
Nathalie
FILLATRE,
Mme
Nathalie
VILLAUME,
Mme
Florence
GUILLEMOTO,
M.
Francis
CHEDOZEAU.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
Anne-Marie
BRUNET,
Mme
Stéphanie
PENOT,
M.
Alexandre
FRESNEAU
donne
pouvoir
à
M.
Francis
CHEDOZEAU,
M.
Thierry
ANDRAULT
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
FILLATRE,
M.
Jean-Denis
DECHAUME
donne
pouvoir
à
M.
Alain
BESNAULT,
Mme
Christelle
PREVOST
donne
pouvoir
à Mme
Nathalie
VILLAUME,
M.
Loïc
CHATILLON
donne
pouvoir
à
M.
Yoane
MARTINIERE.
SECRÉTAIRE
: Mme
René
GRUZ,
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 8
+ 5
pouvoirs
Objet
de
la
délibération:
Liquidation
et
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
adoption
du
budget
primitif
2020.
Conformément
à
l'article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l'autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
88
613€
correspondant
à
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et
ce
jusqu'à
l'adoption
du
prochain
budget
2020.
APRÈS
EXPOSÉ
ET
DELIBERATION,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés :
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
procéder
aux
opérations
budgétaires
nécessaires.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
16
janvier
2020
AR
PREFECTURE
186-218601862-20200116-D2020_0101-DE Reçu
le
16/01/2020