Conseil Municipal - CM 27.05.2010

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Conseil Municipal - CM 27.05.2010 Document publié le Jeudi 27 mai 2010 par la commune de Bernay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27.05.2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement, 1

Ordre du jour

Conseil municipal du 27 mai 2010

20 heures

1) Adoption du protocole relatif à la gouvernance collégiale de l’intermodalité en Haute Normandie

Rapporteur : Madame Françoise TURMEL, Adjointe au Maire

2) Opération Cœur de Pays – Aménagement des rues du Général Leclerc et Rouen . Rapporteur : Monsieur Jean QUINTON, Adjoint au Maire.

3) Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement urbain des secteurs commerciaux du centre ville de Bernay :

Rapporteur : Monsieur Jean QUINTON, Adjoint au Maire.

4) Attribution du marché de travaux d’entretien de maintenance d’aménagement de voirie et de trottoirs

Rapporteur : Monsieur Jean QUINTON, Adjoint au Maire.

5) Cession à la CCBE d’une partie du 1er étage de la maison des Associations aux fins de création d’un pôle tertiaire

Rapporteur : Madame Anne LIBERT.

6) Transfert au profit de la CCBE des droits à rachat à EPFN d’un terrain sis rue JP Bréant pour la création d’une aire de stationnement

Rapporteur : Madame Anne LIBERT.

7) Acquisition des emprises foncières nécessaires à l’élargissement des chemins ruraux revêtus n° 59 dit « Rue Chouquet » et n° 134 « dit « rue de la Grande Malouve » Rapporteur : Monsieur Dominique BETOURNE, Adjoint au Maire

8) Présentation du rapport retraçant les actions de développement social urbain et les conditions de leur financement pour l’année 2009 au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

Rapporteur : Madame Véronique BARRE, Adjointe au Maire

9) Présentation du Bilan moral 2009 de l’EPIC « office de tourisme de Bernay ». Rapporteur : Madame Sophie DELANYS, Adjointe au Maire

10) Institution de la taxe locale sur la publicité extérieure.

Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire

11) SILOGE – Garanties d’emprunts – modification du taux

Rapporteur : Monsieur Christopher SANDIN.

12) Attribution de subventions aux associations.

Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire 2

13) Attribution d’une subvention exceptionnelle « Haïti »

Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire

14) OPAH – octroi de subventions

Rapporteur : Monsieur Dominique BETOURNE, Adjoint au Maire

15) Fixation de la redevance pour occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution de gaz.

Rapporteur : Monsieur Christopher SANDIN.

16) Acceptation de la subvention du Conseil Général de l’Eure pour l’organisation d’un concert.

Rapporteur : Monsieur Christopher SANDIN.

17) Fixation des tarifs pour le camp ados et l’échange Européen organisés par le centre de loisirs

Rapporteur : Madame Sophie DELANYS, Adjointe au Maire

18) Reprise des V.R.D du programme de 16 pavillons SILOGE -Allée JF Millet et Avenue du Président Kennedy – Classement au rang des voies communales. Rapporteur : Monsieur Philippe WIRTON.

19) Classement au rang des voiries communales voie de desserte Parc activité du Bois du Cours

Rapporteur : Monsieur Philippe WIRTON.

20) Centre culturel Multimédia – Acceptation du don de Madame Puaud.

Rapporteur : Madame Valérie BRANLOT.

21) Centre Culturel Multimédia – Demande de subvention au Fonds Régional pour la Restauration et l’Acquisition en Bibliothèque.

Rapporteur : Madame Sophie DELANYS, Adjointe au Maire

22) Centre Culturel Multimédia – Nouvelle tarification

Rapporteur : Madame Virginie LIBERT-LALAGUE, Adjointe au Maire.

23) Musée Municipal – « jardins enchanteurs, jardins impressionnistes de l’école de Rouen » demande de subvention du Conseil Général de l’Eure.

Répartition et fixation du prix de vente du catalogue.

Rapporteur : Monsieur Christopher SANDIN.

24) Musée Municipal – Acceptation d’un don de la société historique « les amis de Bernay » Œuvre de Marie-Thérèse Lanoa.

Rapporteur : Monsieur Gérard BERVILLE

25) Musée Municipal – service des publics « Musée hors les murs ».

Rapporteur : Madame Sophie DELANYS, Adjointe au Maire

26) Dénomination du Square du Bourg Le Comte, Square Georges Brassens. Rapporteur : Madame Valérie BRANLOT 3

27) Rapport annuel sur les mutations du patrimoine communal pour l'exercice 2009 (annexe au compte administratif 2009)

Rapporteur : Monsieur Dominique BETOURNE, Adjoint au Maire

28) Désignation d’un représentant au Conseil de surveillance de l’Hôpital

Rapporteur : Monsieur Hervé MAUREY, Sénateur-Maire

29) Effectif théorique du personnel municipal – Modification

Rapporteur : Monsieur Hervé MAUREY, Sénateur-Maire

30) Compte administratif 2009

« budget principal » - « budgets annexes eaux et assainissement »- « budgets annexes lotissement – locaux industriels et commerciaux – centre de loisirs»

Rapporteurs : Monsieur Jean-Hugues BONAMY et Monsieur Jean QUINTON, Adjoints au Maire.

31) Approbation du compte de gestion du trésorier municipal

Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire

32) Affectation définitive résultats 2009

« budget principal » - « budgets annexes eau et assainissement »- « budgets annexes lotissement - locaux industriels et commerciaux – centre de loisirs»

Rapporteurs : Monsieur Jean-Hugues BONAMY et Monsieur Jean QUINTON, Adjoints au Maire.

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2010

Du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Bernay a été extrait ce qui suit :

Le vingt sept mai deux mille dix à vingt heures, le Conseil Municipal de Bernay, en suite de la convocation faite le vingt et un mai deux mille dix, s’est réuni dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUREY, Maire de Bernay, Sénateur de l’Eure.

Etaient présents : Mr MAUREY, Mr QUINTON, Mme DELANYS, Mr BONAMY, Mme TURMEL, Mme BARRE, Mme LIBERT-LALAGÜE, Mr SOURDON, Mr BETOURNE, Mr BERVILLE, Mme ANGOT, Mme DAVID, Mr SANDIN, Mr WIRTON, Mme BRANLOT, Mme LIBERT, Mr BAROCHE, Mr LAUNAY, Mme DIONIS, Mr MESNILDREY, Mme PITETTE, Mr LEROOY, Mme DUBUS, Mme VARANGLE.

Ont donné procuration : Mme RIVIERE à Mr QUINTON, Mr BENA à Mr MAUREY, Mme LE GRAND à Mme BARRE, Mme BLOTTIERE à Mr SOURDON, Mr JOSSE à Mr BETOURNE, Mme LE GAL à Mme DELANYS, Mr GERMAIN à Mr SANDIN, Mr BOHARD à Mme TURMEL .

Absents : Mr DIDTSCH.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33.

*************** 4

ADOPTION DU PROTOCOLE RELATIF A LA GOUVERNANCE COLLEGIALE DE L’INTERMODALITE EN HAUTE-NORMANDIE

Rapporteur : Madame Françoise TURMEL, Adjointe au Maire.

Le Plan de Déplacement Régional, engagé en 2005 par les Départements de l’Eure et de la Seine Maritime et la région Haute Normandie, a mis en place une réflexion commune à tous les partenaires du transport public en Haute-Normandie.

Son objectif est de promouvoir le développement de l’usage par les voyageurs des transports en commun et ce en développant l’intermodalité des réseaux, c'est-à-dire la possibilité pour un voyageur d’emprunter plusieurs types de transport grâce à un même titre.

Dans ce cadre, une charte de développement de l’intermodalité des transports publics en Haute-Normandie a été définie. Les principes de cette charte ont été validés par délibération du Conseil Municipal en date du 8 novembre 2006.

Il s’agit notamment d’améliorer l’information multimodale auprès des usagers, de mettre en place un système de billétique et de tarification intermodale.

Cette charte a été signée en 2007 entre 16 autorités organisatrices des transports collectifs de voyageurs (AOT) dont la ville de Bernay, au titre de son réseau urbain.

Afin de poursuivre ces actions, un protocole de gouvernance collégiale de l’intermodalité a été établi. Il précise notamment :

- l’organisation de l’intermodalité,

- les modalités et les organes de prise de décisions au sein de l’intermodalité, - une clé de répartition entre les différentes AOT basée sur le nombre de véhicules pour le financement des dépenses liées à la mise en place de cette intermodalité.

Avis favorable des membres de la commission « Développement durable, environnement et déplacements urbains » en date du 22 avril 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

VALIDE les principes définis dans ce protocole.

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer ce protocole et à engager l’ensemble des démarches nécessaires à ce projet. 5

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2010

Du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Bernay a été extrait ce qui suit :

Le vingt sept mai deux mille dix à vingt heures, le Conseil Municipal de Bernay, en suite de la convocation faite le vingt et un mai deux mille dix, s’est réuni dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUREY, Maire de Bernay, Sénateur de l’Eure.

Etaient présents : Mr MAUREY, Mr QUINTON, Mme DELANYS, Mr BONAMY, Mme TURMEL, Mme BARRE, Mme LIBERT-LALAGÜE, Mr SOURDON, Mr BETOURNE, Mr BERVILLE, Mme ANGOT, Mme DAVID, Mr SANDIN, Mr WIRTON, Mme BRANLOT, Mme LIBERT, Mr BAROCHE, Mr LAUNAY, Mme DIONIS, Mr MESNILDREY, Mme PITETTE, Mr LEROOY, Mme DUBUS, Mme VARANGLE.

Ont donné procuration : Mme RIVIERE à Mr QUINTON, Mr BENA à Mr MAUREY, Mme LE GRAND à Mme BARRE, Mme BLOTTIERE à Mr SOURDON, Mr JOSSE à Mr BETOURNE, Mme LE GAL à Mme DELANYS, Mr GERMAIN à Mr SANDIN, Mr BOHARD à Mme TURMEL .

Absents : Mr DIDTSCH.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33.

***************

AMENAGEMENT DE LA RUE DU GENERAL LECLERC ET DE LA RUE DE ROUEN (PARTIELLE) : CHOIX DE L’ENTREPRISE DE TRAVAUX ET VALIDATION DU MONTANT PREVISIONNEL GLOBAL DE L’OPERATION.

Rapporteur : Monsieur Jean QUINTON, Adjoint au Maire

Dans le cadre de l’aménagement du centre-ville, des travaux sur la rue du Général Leclerc et sur la rue de Rouen (partielle) vont être réalisés.

Au regard de l’analyse urbaine et fonctionnelle, le projet propose une requalification des espaces publics avec :

- La redistribution des espaces pour le confort de tous les usagers,

- La maîtrise des flux automobiles tout en maintenant du stationnement,

- L’amélioration du cadre urbain et la mise en valeur du patrimoine architectural, - Le respect des normes de dimensionnement et d’accessibilité des personnes handicapées.

Dans la continuité des aménagements déjà réalisés rue Thiers, le projet d’aménagement des rues du général Leclerc et de Rouen consiste à :

- élargir au mieux les trottoirs, en privilégiant au moins l’un des deux trottoirs, avec une largeur de 1,40 m minimum, conformément aux normes pour les Personnes à Mobilités Réduites et pour favoriser le confort des piétons,

- limiter la largeur de la voirie à 3 m,

- conserver, dans la mesure du possible, les places de stationnement contribuant notamment à l’activité commerciale, 6

- améliorer le cadre de vie et mettre en valeur le patrimoine avec un pavage des trottoirs, des carrefours surélevés et l’utilisation de matériaux nobles (grés, granit),

- sécuriser et ralentir la circulation, avec la mise en place de carrefours surélevés.

Une consultation des entreprises pour la réalisation des travaux de voirie, d’assainissement des eaux pluviales, des réseaux, des espaces verts et du mobilier urbain est intervenue en mars 2010.

Les membres de la Commission d’Appel d’Offres se sont réunis le 20 avril 2010. Conformément aux critères de sélection établis dans le dossier de consultation des entreprises, il a été décidé d’attribuer le marché de travaux à la société SACER située 41, rue Lazare Carnot – BP 226 – 61007 ALENÇON Cedex pour un montant de 475 776,00 € HT soit 569 028,10 € TTC.

Ainsi, le montant prévisionnel global de l’opération est de 750 000,00 € HT soit 897 000,00€ TTC.

Il se décompose comme suit :

- maîtrise d’œuvre : 121 500,00 € HT soit 145 314,00 € TTC,

- travaux : 476 000,00 € HT soit 569 296,00 € TTC,

- imprévus : 33 000, 00 € HT soit 39 468,00 € TTC,

- levés topographiques : 3 500,00 HT soit 4 186,00 € TTC,

- reprise de branchements eau potable et remplacement de vannes et bouches d’incendie: 100 000,00 € HT soit 119 600,00€ TTC,

- participation de la ville à l’enfouissement des réseaux d’éclairage public, de télécommunication et d’électricité: 14 000,00 € HT soit 16 744,00 € TTC,

- coordination de la sécurité et de la protection de la santé : 2 000,00 HT soit 2 392,00 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet

VALIDE le choix de l’entreprise SACER

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le marché et toutes les pièces nécessaires à son exécution

VALIDE le montant prévisionnel global de l’opération.

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter toutes les aides financières susceptibles d’être allouées. 7

AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D ’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT URBAIN DES SECTEURS COMMERCIAUX DU CENTRE-VILLE DE BERNAY

Rapporteur : Monsieur Jean QUINTON, Adjoint au Maire

Dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre passé avec Jean-Marc GAULIER agissant pour le compte de la Société AXP URBICUS (mandataire) sis 3 rue Edme Fremy 78000 Versailles, avec Dominique SUTRA DEL GALY agissant pour le compte de la société SOGETI sis 387 rue des Champs 76285 BOIS GUILLAUME et avec Vincent THIESSON agissant pour le compte de la société Agence ON 5 bis rue du Dahomey 75011 PARIS, pour l’aménagement urbain des secteurs commerciaux du centre-ville de Bernay, il convient de fixer par avenant le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre sur la base de l’estimation prévisionnelle définitive du coût des travaux établie lors des études de l’avant projet (AVP).

A l’issue de la phase AVP, le montant du marché de maîtrise d’œuvre se trouve par conséquent modifié de la manière suivante :

- Enveloppe financière initiale affectée aux travaux 4 528 125,00€ HT - Taux de rémunération 8.98%

- Montant du forfait provisoire de rémunération du maître d’oeuvre 406 492,67€ HT

- Nouveau montant des travaux établi sur l’estimation prévisionnelle définitive par le Maître d’œuvre à l’issue de la phase AVP 4 545 489,25 € HT

- Taux de rémunération 8.98%

- Montant du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre 408 184,93 € HT

Cette augmentation d’environ 0.41% du montant prévisionnel des travaux se justifie par de légères modifications du contenu du programme et par l’étude détaillée des estimations au stade de l’avant projet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet

VALIDE le choix de l’entreprise SACER

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le marché et toutes les pièces nécessaires à son exécution

VALIDE le plan de financement prévisionnel

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter toutes les aides financières susceptibles d’être allouées. 8

ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN DE MAINTENANCE D’AMENAGEMENT

DE VOIRIE ET DE TROTTOIRS.

Rapporteur : Monsieur Jean QUINTON, Adjoint au Maire.

Le rapporteur qu’une consultation pour le marché de travaux d’entretien, de maintenance, d’aménagement de voirie et de trottoirs a été lancée le 1er avril 2010 par voie de la procédure adaptée, conformément à l’article 28 du code des marchés publics.

Il s’agit d’un marché à bons de commande avec un montant maximum de 1 000 000 € HT par an, pour une durée d’un an renouvelable deux fois.

Les membres de la commission « finances et développement économique » ont été informés le 19 mai 2010, que trois entreprises avaient répondu : VIAFRANCE, SACER et JGTP. Ces membres en ont pris acte.

Les membres de la commission d’appel d’offres réunis le 26 mai 2010 ont émis un avis favorable au choix de l’entreprise VIAFRANCE sise Parc d’activités de la Fringale BP 115 au VAL DE REUIL (27101).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CONSIDERANT le bien fondé de l’exposé du rapporteur,

DECIDE de conclure avec l’entreprise VIAFRANCE sise Parc d’activités de la Fringale BP 115 au VAL DE REUIL (27101) le marché de travaux d’entretien, de maintenance, d’aménagement de voirie et de trottoirs.

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer toutes pièces administratives et financières se rapportant à ce marché.

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2010

Du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Bernay a été extrait ce qui suit :

Le vingt sept mai deux mille dix à vingt heures, le Conseil Municipal de Bernay, en suite de la convocation faite le vingt et un mai deux mille dix, s’est réuni dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUREY, Maire de Bernay, Sénateur de l’Eure.

Etaient présents : Mr MAUREY, Mr QUINTON, Mme DELANYS, Mr BONAMY, Mme TURMEL, Mme BARRE, Mme LIBERT-LALAGÜE, Mr SOURDON, Mr BETOURNE, Mr BERVILLE, Mme ANGOT, Mme DAVID, Mr SANDIN, Mr WIRTON, Mme BRANLOT, Mme LIBERT, Mr BAROCHE, Mr LAUNAY, Mme DIONIS, Mr MESNILDREY, Mr DIDTSCH, Mme PITETTE, Mr LEROOY, Mme DUBUS, Mme VARANGLE.

Ont donné procuration : Mme RIVIERE à Mr QUINTON, Mr BENA à Mr MAUREY, Mme LE GRAND à Mme BARRE, Mme BLOTTIERE à Mr SOURDON, Mr JOSSE à Mr BETOURNE, Mme LE GAL à Mme DELANYS, Mr GERMAIN à Mr SANDIN, Mr BOHARD à Mme TURMEL.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33.

*************** 9

CESSION PAR LA COMMUNE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERNAY ET DES

ENVIRONS

D’UNE PARTIE DU 1ER ETAGE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS AUX FINS DE CREATION D’UN

POLE TERTIAIRE.

Rapporteur : Madame Anne LIBERT.

Le rapporteur expose à l’assemblée que la Communauté de Communes de Bernay et des Environs, a sollicité la Commune pour acquérir une partie du 1er étage de la Maison des Associations aujourd’hui inutilisée, aux fins d’y créer un pôle tertiaire permettant de proposer des bureaux à des entreprises de services. Ces locaux sont en effet idéalement situés en centre-ville et à proximité immédiate de la gare SNCF.

La surface nécessaire représente 1241 m2, il est proposé au Conseil Municipal de la céder à la CCBE pour le prix évalué le 12 janvier 2010 par le service France Domaine minoré de 10 % soit, à 108 000 € et de désigner l’office notarial Lebeaut / Lecat / Droguet, n°6 rue Lobrot à Bernay pour établir l’acte de transfert de propriété. La surface ainsi vendue constituera un lot de la copropriété dans laquelle la CCBE entrera par son acquisition.

Les membres de la Commission des Finances et du Développement Economique réunis le 19 mai 2010, ont émis un avis favorable à cette cession,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’issue du vote suivant :

- Mmes Dionis, Dubus, Piette, Varangle, Mrs Launay, Lerooy, Didtsch, Mesnildrey, ne prennent pas part au vote.

- Favorable : 25

Considérant l’intérêt majeur qui s’attache à permettre à la C.C.B.E. d’exercer pleinement ses prérogatives en matière de développement économique, alors même qu’une entreprise de services informatiques s’est déjà portée candidate à la location de bureaux dans ce pôle tertiaire à créer,

S’en rapportant à l’avis favorable émis sur cette affaire par les membres de la Commission des Finances et du Développement Economique réunis le 19 mai 2010,

Vu l’avis émis le 12 janvier 2010 sur la valeur vénale du bien par le service France Domaine,

Approuve le projet porté par la C.C.B.E. visant à créer un pôle tertiaire au 1er étage de la Maison des Associations, n°8 rue Jacques Philippe Bréant,

Décide de céder à la C.C.B.E. une surface approximative de 1241 m2 (sous réserve de mesurage) au 1er étage de l’aile Est de la Maison des Associations,

Fixe le prix de cette cession à la somme de 108 000 €,

Précise que la surface vendue constitue un lot de la copropriété et qu’en conséquence un certificat de mesurage devra en être établi, par un géomètre-Expert, 10

Désigne : 1°/ Monsieur Philippe LEMBLE, Géomètre Expert, n° 2 rue de Bretagne à Bernay, aux fins d’établir le certificat de mesurage ainsi que toute formalité nécessaire à l’intégration de la partie vendue dans la copropriété,

2°/ L’office notarial Lebeaut / Lecat / Droguet, n°6 rue Lobrot à Bernay pour établir l’acte de transfert de propriété.

Stipule que les frais d’intervention du Géomètre Expert et de rédaction de l’acte authentique par le Notaire seront supportés par l’acheteur,

Autorise Monsieur le Sénateur Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte de transfert de propriété ainsi que toutes pièces administratives et comptables utiles pour mener cette affaire à bien.

TRANSFERT AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERNAY ET DES ENVIRONS

DES DROITS A RACHAT DE LA COMMUNE AUPRES DE L’E.P.F. NORMANDIE, POUR LE

TERRAIN NU CADASTRE SECTION AK N °413 ET 414 RUE JACQUES PHILIPPE BREANT AUX

FINS DE CREATION D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT ET D’UN ESCALIER D’ACCES POUR LE

POLE TERTIAIRE A CREER AU 1ER ETAGE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

Rapporteur : Anne LIBERT.

Le rapporteur expose à l’assemblée que la création du pôle tertiaire prévue par la Communauté de Communes de Bernay et des Environs au 1er étage de la Maison des Associations nécessite, en application des règles de sécurité applicables aux établissements recevant du public, la construction d’un escalier d’accès au pignon Sud du bâtiment.

Il est également nécessaire de prévoir une aire de stationnement suffisamment dimensionnée pour les besoins des personnels et des clients de ou des entreprises qui occuperont les locaux. A la demande de la Commune, l’EPF Normandie a acquis en avril 2009 la partie Est du parc de l’ancienne maison de retraite « La Roseraie Sainte-Anne » jouxtant la rue Jacques Philippe Bréant.

Afin de satisfaire les besoins de la CCBE, il est proposé au Conseil Municipal d’abandonner les droits à rachat du terrain nécessaire que la Commune possède auprès de l’EPF Normandie, propriétaire,et de les transférer au profit de la dite collectivité.

Il s’agit d’une emprise de 1643 m2 composée des p arcelles cadastrées section AK n°413 et 414, dont la valeur s’établit aujourd’hui à 52 991.31€.

Les membres de la Commission des Finances et du Développement Economique réunis le 7 avril 2010 ont émis un avis favorable sur cette opération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’issue du vote suivant :

- Mmes Dionis, Dubus, Piette, Varangle, Mrs Launay, Lerooy, Didtsch, Mesnildrey, ne prennent pas part au vote.

- Favorable : 25 11

Vu l’avis du service France Domaine émis sur la valeur de ce bien le 22 février 2010,

Considérant que la finalité de la vente du bien précité correspond à l’objet pour lequel la Commune s’en est assurée la maîtrise par l’entremise de l’E.P.F. Normandie, à savoir l’aménagement du 1er étage de la Maison des Associations,

S’en rapportant à l’avis favorable émis par les membres de la Commission des Finances et du Développement Economique le 7 avril 2010,

Décide d’abandonner ses droits à rachat auprès de l’E.P.F. Normandie, des parcelles de terrain nu cadastrées section AK n°413 et 414, rue Jacques Philippe Bréant et de les transférer au profit de la CCBE aux fins d’acquisition directe auprès de cet établissement.

ACQUISITION DES EMPRISES FONCIERES NECESSAIRES A L’ELARGISSEMENT DES VOIES COMMUNALES N°665 DITE « RUE CHOUQUET » ET N° 688 DITE « RUE DE LA GRANDE MALOUVE »

Rapporteur : Monsieur Dominique BETOURNE, Adjoint au Maire.

Le rapporteur expose à l’assemblée que le secteur de la Grande Malouve qui comprend une partie à vocation d’activités économiques et une partie destinée à l’habitat, connaît actuellement une évolution significative en terme d’occupation des sols.

Après la construction d’un immeuble de bureaux à l’usage de l’association de Gestion et de Comptabilité de l’Eure (C.E.R. France), a suivi celle d’un bâtiment commercial qui abrite désormais l’enseigne « Brico Pro » en remplacement de la friche que constituait le Silo à céréales de Cap Seine, désaffecté depuis plusieurs années.

En outre 3 habitations ont été récemment construites, un permis de construire pour transformation d’un bâtiment agricole en habitation vient d’être délivré et une demande de permis de construire pour deux habitations est actuellement à l’instruction.

Deux permis de construire délivrés récemment, sur les parcelles cadastrées section ZA n°250 et 251, ont prescrit la cession gratuite par les pétitionnaires d’une bande de terrain cadastrée section ZA n°253, nécessaire à l’élargissement des voies communales n°665 dite « rue Chouquet » et n°688 dite « rue de la Grande Malouve ».

Par ailleurs, dans le prolongement de la voie communale n°665 jusqu’à son intersection avec la voie communale n°655 dit « chemin de Ferrières » :

1/ un arrêté portant autorisation de lotir en date du 23 septembre 1977 (Monsieur et Madame GABANOU)

2/ un certificat d’urbanisme délivré le 17 décembre 1997 à Madame DUPONT, avaient prescrit également, pour la même raison, la cession gratuite à la Commune d’une bande de terrain aujourd’hui cadastrée section ZA n°107, 218, et 219.

Or il s’avère que ces prescriptions avérées sur les lieux, n’ont jamais été régularisées.

En raison de l’évolution urbaine du quartier il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’acquisition des parcelles sus-visées représentant une surface totale de 317 m2, à titre gratuit afin de bénéficier des emprises nécessaires à la réalisation ultérieure d’un élargissement de la voirie utile à la commodité et à la sécurité de la circulation. 12

Identité des propriétaires :

Parcelle ZA n°107 : Mme Yvette Gabanou

n°218 et 219 : Monsieur Jean Pierre DUPONT, usufruitière Madame Thérèse DUPONT

n°253 : HGB Lotissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Considérant le bien fondé de l’exposé du rapporteur et la nécessité de régulariser la situation juridique des parcelles visées dans l’intérêt de la commodité et de la sécurité de la circulation,

DECIDE d’acquérir à titre gratuit les parcelles ci-dessous désignées :

Parcelles cadastrées section Contenance Propriétaire

ZA n°107 2 ares 68 ca Mme Yvette GABANOU

ZA n°218 77 ca Mme Thérèse DUPONT

ZA n°219 74 ca M. Jean-Pierre DUPONT

ZA n°253 1 are 98 ca HGB Lotissement

TOTAL 6 ares 17 ca

DESIGNE aux fins de réaliser les actes de transfert de propriété les Notaires suivants :

- Pour la parcelle ZA n°107 appartenant à Madame GABANOU :

Maître Nadine MICHEL, Notaire à Broglie, 57 rue Auguste Fresnel

- Pour les parcelles ZA n°218, 219 et 253 appartenant à Mme Thérèse DUPONT et Monsieur Jean-Pierre DUPONT (218 et 219), et à la société HGB Lotissement (n°253) : Maître JOURDAIN, Notaire à Bernay, 15 boulevard Dubus.

AUTORISE Monsieur le Sénateur-Maire ou l’Adjoint délégué à signer les actes de transfert de propriété ainsi que toutes pièces administratives et comptables, s’y rapportant.

PRESENTATION DU RAPPORT RETRAÇANT LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET LES CONDITIONS DE LEUR FINANCEMENT POUR L’ANNEE 2009 AU TITRE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE

Rapporteur : Madame Véronique BARRE, Adjointe au Maire.

La Ville de Bernay a été éligible au titre de l’année 2009 à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Aux vues de l’article L.2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, les actions de développement social urbain de la Ville de Bernay ainsi que les conditions de leur financement sont :

y Participations financières à la restauration des logements sociaux :

- Travaux de réhabilitation d’immeubles avenue Kennedy, propriétés de la SILOGE, financés par la ville à hauteur de 10 % du montant T.T.C. des travaux, soit 4 060,00 € TTC. 13

- Travaux de réhabilitation des immeubles « Les Jonquilles, les Anémones, les Genets, les Coquelicots », propriétés de la SILOGE, financés par la ville à hauteur de 10 % du montant TTC des travaux, soit 75 290,00 €.

- Travaux de réhabilitation de l’immeuble « Ravel » et de 10 pavillons, rue du Neubourg, propriétés de la SIILOGE, financés par la ville à hauteur de 10 % du montant TTC des travaux, soit 4 070,00 €.

- Travaux de réhabilitation des espaces verts des immeubles « les Bouvreuils, les Colibris, les Lucioles, Berlioz et Binet », propriétés de la SILOGE, financés par la ville à hauteur 9 086,00€.

- Travaux de réhabilitation des immeubles Massenet et Gounod, propriétés de la SILOGE, financés par la ville à hauteur de 10 % du montant TTC des travaux, soit 8 666,00 €.

- Travaux de réhabilitation des immeubles « les Abeilles, les Papillons, les Libellules », propriétés de la SECOMILE, financés par la ville à hauteur de 10 % du montant TTC des travaux, soit 20 800,00 €.

- Travaux de réhabilitation de l’immeuble « Les Mésanges », propriété de la SECOMILE, financés par la ville à hauteur de 10 % du montant TTC des travaux, soit 6 500,00 €.

- Travaux d’amélioration de l’immeuble « Les Capucines », propriété d’Eure Habitat, financés par la ville à hauteur de 10 % du montant TTC des travaux, soit 2 269,00 €.

- Travaux d’amélioration des immeubles « Chalets Europe et du Cours », financés par la ville à hauteur de 10 % du montant TTC des travaux, soit 2 089,56 €.

y Entretien des équipements sportifs : 72 954,80 € TTC

y Entretien des écoles maternelles : 22 075,57 € TTC

y Entretien des écoles primaires : 32 895,90 € TTC

y Mise en œuvre du transport urbain de Bernay : 222 513,10 € TTC

y Subventions au Centre Communal d’Action Sociale de Bernay : 162 520,00 € TTC y Subventions Foyer Résidence pour Personnes Agées : 61 748,00 € TTC y Soutien des activités pour les jeunes et des maisons de quartier : 277 724,76 € TTC Soit un montant total de : 985 262,69 €TTC.

Au vue de l’article L.2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport retraçant les actions de développement social urbain et les conditions de leur financement pour l’année 2009 au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport retraçant les actions de développement social urbain et les conditions de leur financement pour l’année 2009 au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 14

PRESENTATION DU BILAN MORAL 2009 DE L’EPIC « OFFICE DE TOURISME DE BERNAY ».

Rapporteur : Madame Sophie DELANYS, Adjointe au Maire.

Conformément à l’article R133-13 du Code du Tourisme, le directeur de l’Office de Tourisme doit rédiger chaque année un rapport sur l’activité de l’établissement public, qui est soumis au comité de direction par le président, puis au Conseil Municipal.

Ce rapport a été présenté par Sandra LEVEL, directrice de l’EPIC Office de Tourisme, en comité de direction, le 26 février 2010 conformément à l’article 8 des statuts de l’EPIC, et n’a fait l’objet d’aucune remarque de la part des membres du comité de direction.

Il est donc proposé aux Membres du Conseil Municipal de bien vouloir apporter leurs observations.

Aucun membre n’a demandé la parole, Monsieur le Sénateur-Maire a clos le débat.

INSTITUTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire

Le Rapporteur expose au Conseil Municipal que l’article 171 de la loi de modernisation de l’économie, codifié aux articles L. 2333-6 à 16 de Code général des collectivités territoriales, a créé une nouvelle taxe, la taxe locale sur la publicité extérieure qui concerne les dispositifs suivants :

- les dispositifs publicitaires,

- les enseignes,

- les préenseignes.

Elle est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement.

Sont exonérés :

- les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles,

- les enseignes, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 7 m²

Il est précisé que le Conseil Municipal peut décider d’exonérer, ou de faire bénéficier d’une réfaction de 50 %, une ou plusieurs des catégories suivantes :

- les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 12 m²,

- les préenseignes d’une surface supérieure à 1.5 m²

- les préenseignes d’une surface inférieure ou égale à 1.5 m²,

- les dispositifs dépendant des concessions municipales d’affichage,

- les dispositifs apposés sur des mobiliers urbains.

Par ailleurs, les enseignes dont la somme des superficies est comprise entre 12 m² et 20 m² peuvent faire l’objet d’une réfaction de 50 %. 15

Les tarifs maximaux (par m², par an et par face) ont été fixés par le nouveau texte législatif.

Les membres de la Commission des Finances réunis le 19 mai 2010 ont émis un avis favorable à la conclusion de cette affaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’issue du vote suivant :

Contre : 08 ( Mmes Dionis, Dubus, Piette, Varangle, Mrs Launay, Lerooy, Didtsch, Mesnildrey)

Favorable : 25

Considérant le bien fondé de l’exposé du rapporteur et s’en rapportant à l’avis favorable des membres de la Commission des Finances réunis le 19 mai 2010,

Décide d’instaurer sur le territoire de la commune, à compter du 1er janvier 2011, la taxe locale sur la publicité extérieure.

Fixe ainsi les tarifs :

- dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques : 15 € par m² et par an, - dispositifs publicitaires et préenseignes numériques : 45 € par m² et par an, - enseignes d’une surface supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² : 30 € par m² et par an,

- enseignes de plus de 50 m² : 60 € par m² et par an.

Exonère de la perception de cette taxe :

1/ les enseignes autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 12 m²,

2/ les préenseignes d’une surface inférieure ou égale à 1.5 m²,

3/ les dispositifs dépendant des concessions municipales d’affichage,

4/ les dispositifs apposés sur des mobiliers urbains,

DEMANDE DE GARANTIES D’EMPRUNTS DEPOSEE PAR LA SILOGE POUR LA CONSTRUCTION DE

05 LOGEMENTS RESIDENCE LEELOO.

Rapporteur : Monsieur Christopher SANDIN

Dans sa délibération en date du 17 décembre 2009, l’Assemblée délibérante de la ville de Bernay a autorisé le Sénateur-Maire à s’engager à garantir les emprunts relatifs à la construction de 5 pavillons en VEFA, situés Résidence Leeloo par la SILOGE ( SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L’EURE).

Or, la fixation des taux de l’épargne réglementée par les pouvoirs publics à compter du 1er août 2009 entraîne la baisse de 50 points de base des taux des prêts finançant le logement social, indexés sur le livret A et le LEP. 16

Les nouveaux taux des prêts pour ces trois garanties d’emprunts sont les suivants :

Pour le prêt PLAI foncier :

¾ Montant du prêt : 61 585,00 €

¾ Montant garanti : 49 268,00 €

¾ Durée totale du prêt : 50 ans.

¾ Echéances : annuelles

¾ Taux d’intérêt actuariel annuel : 1.05 %

¾ Taux annuel de progressivité : 0 %

¾ Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du

Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Pour le prêt PLAI destiné à la construction :

¾ Montant du prêt : 488 182,00 €

¾ Montant garanti : 390 545,60 €

¾ Durée totale du prêt : 32 ans.

¾ Echéances : annuelles

¾ Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,05 %

¾ Taux annuel de progressivité : 0 %

¾ Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du

Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Pour le prêt Energie Performance :

¾ Montant du prêt : 46 649,00 €

¾ Montant garanti : 37 319,20 €

¾ Durée totale du prêt : 40 ans.

¾ Echéances : annuelles

¾ Taux d’intérêt actuariel annuel : 0,95 %

¾ Taux annuel de progressivité : 0 %

¾ Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du

Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

Après en avoir délibéré, il est demandé aux Membres du Conseil Municipal de prendre acte de cette modification intervenue sur les taux d’intérêt actuariel annuel.

DEMANDE DE GARANTIES D’EMPRUNTS DEPOSEE PAR LA SILOGE POUR LA CONSTRUCTION DE

21 LOGEMENTS RESIDENCE LEELOO.

Rapporteur : Monsieur Christopher SANDIN

Dans sa délibération en date du 17 décembre 2009, l’Assemblée délibérante de la ville de Bernay a autorisé le Sénateur-Maire à s’engager à garantir les emprunts relatifs à la construction de 21 pavillons en VEFA, situés Résidence Leeloo par la SILOGE ( SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L’EURE).

Or, la fixation des taux de l’épargne réglementée par les pouvoirs publics à compter du 1er août 2009 entraîne la baisse de 50 points de base des taux des prêts finançant le logement social, indexés sur le livret A et le LEP.

Les nouveaux taux des prêts pour ces trois garanties d’emprunts sont les suivants : 17

Pour le prêt PLUS Foncier destiné à l’acquisition du terrain :

¾ Montant du prêt : 285 180,00 €

¾ Montant garanti : 228 144,00 €

¾ Durée totale du prêt : 50 ans.

¾ Echéances : annuelles

¾ Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,85 %

¾ Taux annuel de progressivité : 0 %

¾ Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du

Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

Pour le prêt PLUS destiné à la construction :

¾ Montant du prêt : 2 279 292,00 €

¾ Montant garanti : 1 823 433,60 €

¾ Durée totale du prêt : 32 ans.

¾ Echéances : annuelles

¾ Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,85 %

¾ Taux annuel de progressivité : 0 %

¾ Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du

Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

Pour le prêt Energie Performance :

¾ Montant du prêt : 197 293,00 €

¾ Montant garanti : 157 834,40 €

¾ Durée totale du prêt : 40 ans.

¾ Echéances : annuelles

¾ Taux d’intérêt actuariel annuel : 0,95 %

¾ Taux annuel de progressivité : 0 %

¾ Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du

Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

Après en avoir délibéré, il est demandé aux Membres du Conseil Municipal de prendre acte de cette modification intervenue sur les taux d’intérêt actuariel annuel.

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Monsieur Jean Hugues BONAMY, Adjoint au Maire

Se référant aux avis favorable de la commission des sports en date du 29 avril 2010, de la commission culture, patrimoine, tourisme et jeunesse en date du 18 mai, et de la commission des finances et du développement économique en date du 19 mai 2010, de la commission solidarités en date du 19 mai

Eu égard au crédit ouvert au titre du budget 2010,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Certains Conseillers Municipaux n’ont pas pris part au vote étant membres du bureau de certaines associations 18

Association des Parents d’Elèves du Collège Marie Curie : Mr Mesnildrey Bleu Banane : Mme Pitette

Les ballades en Pays Risle Charentonne : Mme Pitette

Parentalement votre: Mme Pitette

Association de quartier du Bourg le Comte : Madame Pitette

Chorale de l’Oncle Célestin : Mme Pitette

ASSECC : Mr Lerooy

Association des Parents d’élèves Jean Moulin maternelle : Mme Varangle

Association des parents d’élèves Jean Moulin primaire : Mme Varangle

La France en courant : Mr Sourdon

SCB Rugby : Mr Baroche

SCB Sauvetage : Mr Baroche

Comité entente anciens combattants de Bernay : Mr Berville

UNCAFN : Mr Berville

ANACR : Mr Didtsch

Association réhabilitation petit patrimoine de Bernay : Mr Didtsch

Association Bernay-Burkina Faso : Mr Didtsch

DECLIC : Mr Didtsch

La Boîte à Film : Mr Didtsch

Le temps des cerises « amicale Laïque » : Mr Didtsch

Le Rouge et le Noir : Mr Didtsch

MJC : Mr Didtsch, Mme Dionis

Amicale des donneurs de Sang : Mr Didtsch

Comité Secours populaire : Mr Didtsch

Au passe temps Bernayen : Mme Angot

L’Eglantine : Mr Didtsch

Solidarités plus « Ecrivain public » : Mme David

DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :

ARTICLE OBJET NOM DE L'ORGANISME

MONTANT DE

LA

SUBVENTION

En €

FONCTIONNEMENT

NORMALES

6574 Association Amicale des Maires des Cantons Bernay 115

6574 701è section Bernay médaille militaire 52

6574 Amicale ancien 1er bataillon marche norm 52

6574 Ass.parents élèves Melle F.Buisson 48

6574 A.S.S.E.C.C. 4 121

6574 Ass.fédération conseil PE le Hameau 48

6574 Ass.Nationale des cheminots Anc.Comb.(ANCAC) 50

6574 Ass.parents élèves CES M.Curie 48

6574 Ass.parents élèves F.Buisson Elémentaire 48

6574 Ass.parents élèves Jules Ferry 48

6574 Ass.parents élèves LEP 48

6574 Ass.parents élèves Lycée Fresnel 48 19

6574 Ass.parents élèves P.Bert 48

6574 Ass parents élèves Maternelle et primaire Bg le Comte 48

6574 Ass parents élèves Jean Moulin maternelle 48

6574 Ass parents élèves Jean Moulin Primaire 48

6574 Ass.parents élèves rue des Fontaines 48

6574 Comité Entente anciens combat.Bernay 210

6574 Fédération des Combattants républicains 52

6574 S.P.A. de l'Eure 525

6574 UNCAFN de Bernay 315

6574 FNATH 150

6574

Ass.Nationale Anc.Combattants

Résistance(A.N.A.C.R.) 100

6574 Combattants d’Indochine 150

6574 Association réhabilitation petit patrimoine Bernay 661

6574 Association Bernay-Burkina Faso 724

6574 Comité de jumelage Ville de Bernay 2 268

6574 Croix rouge 1 500

6574 Prévention routière 94

6574 D.D.E.N Secteur Bernay 160

6574 Collège Marie Curie (Equitation section sportive) 1 575

6574 Collège Marie Curie (Projet 6ème Initiation d'équitation) 1 050

6574 DECLIC 478

6574 Bernay Bienvenue 315

6574 La Boîte à Films 908

6574 Les Amis de Bernay 525

6574 Le Temps des cerises "Amicale laïque" 866

6574 A.P.E.C C.C.B.E Ecole de Musique 400

6574 Ass. La Charentonne "Chorale" 1 281

6574 Bleu Banane 1 575

6574 Photo Club Bernay 2 079

6574 Culture et bibliothèque pour tous 1 155

6574 Bibliothèque et Sonothèque 2000 480

6574 Le Rouge et le Noir 493

6574 Les ballades en Pays Risle Charentonne 2 600

6574 Groupe normand de recherche 163

6574 Ass. Les Bipèdes Bernayens 1 100

6574 Aikibudo et Kobudo SCB 800

6574 Athlétisme SCB 5 700

6574 Basket Ball SCB 5 600

6574 Billard Club 1 400

6574 Boule Bernayenne SCB 1 350

6574 Body Sculpture Boxing Club Bernayen 600

6574 Escrime SCB 2 900

6574 Football SCB 18 600

6574 Gymnastique Espérance SCB 5 700

6574 Gymnastique Volontaire Bernay 600

6574 Hand-ball SCB 7 700

6574 Judo Club Bernay 4 500

6574 Natation SCB 4 700

6574 Sauvetage SCB 790

6574 Natation Synchronisée SCB 2 000

6574 Rugby SCB 9 800

6574 Tennis SCB 2 400 20

6574 Tennis de Table SCB 3 000

6574 Tir SCB 2 700

6574 Volley-Ball SCB 4 000

6574 Sporting Club de Bernay 1 500

6574 Vélo-club Bernayen 4 300

6574 Vertical'Cité (escalade) 750

6574 Crazzy Rolleure 300

6574 Les Squales Bernayens 1 800

6574 Bernay plongée plaisir 300

6574 Société des Courses 262

6574 Cercle philatélique bernayen 416

6574 Etoile Filante Ste Colombophile 160

6574 Vieux Volants Bernayens 850

6574 Aéromodélisme 210

6574 Association quartier du Bourg Le Comte 2 842

6574 M.J.C 46 700

6574 Alcool Assistance - La Croix d'Or 1 050

6574 Amicale des Donneurs de Sang 320

6574 A.P.E.I Les Papillons Blancs de l'Eure 320

6574 Délégation.Eure des paralysés de France 207

6574 Secours catholique délégation Eure 207

6574 Comité Secours populaire 1 118

6574 Solidarité Plus "Ecrivain Public" 1 575

6574 AVEDEACJE 3 250 Veuves et veufs 480

6574 ALAM Centre hospitalier de Bernay 1 600

6574 Au Passe Temps Bernayen (Club 3ème Age) 3 150

6574 A L'Heure des ASSMATS 210

6574 ADIL (Ass.départ.Inform.S/logts Eure) 1600

6574 Association.des Usagers de la Gare SNCF Bernay 241

6574 Parentalement votre 750

nouvelle Scout Bernay 250

nouvelle AAPPMA 150

nouvelle Société Horticulture 100

nouvelle Bibliothèque pédagogique 150

nouvelle L’Eglantine 1 000

nouvelle Chorale Oncle Célestin 400

nouvelle Réseau local de promotion de la santé 500

nouvelle Bande à part 450

TOTAL 193 226

EXCEPTIONNELLES

6748 Festival marionnettes Amicale Laïque le Temps des cerises 8 280

6748 Festival de l’accordéon L’églantine 1 000

6748 Rencontre Chorales Amicale Laïque le Temps des cerises 400

6748 Part. Organisation La France en courant 3 000

6748 Reverst legs Petit Section Squale du SCB 3 700

6748 Participation voyage scolaire Lycée St Anselme Bernay 20

6748 Cross à Calvi UNSS lycée Fresnel 120

Deux galas Amicale des Policiers 3 000

Total des subventions exceptionnelles 19 520

Total général 212 746 21

CHARGE Monsieur le Sénateur Maire ou l’Adjoint délégué de la mise en œuvre de la présente décision.

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SUITE AU SEISME QUI A FRAPPE HAITI.

Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire.

Suite à la motion prise en Conseil Municipal le 25 février 2010, il est proposé de manifester la solidarité de la ville de Bernay par le versement d’une subvention exceptionnelle de 500€. En effet, plus de 5 mois après cette catastrophe, le pays a toujours d’immenses besoins en terme de reconstruction.

Il est précisé que le versement se fasse sur le fonds de concours, ouvert aux collectivités territoriales, par le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, et ce afin d’éviter la dispersion des moyens.

Avis favorable des membres de la commission « Finances et développement économique » en date du 19 mai 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de verser la somme de 500 € sur le fonds de concours « solidarité avec Haïti » du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes.

OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (O.P.A.H.)-OCTROI DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Monsieur Dominique BETOURNE

Par délibérations en dates des 9 février 2006, 27 juin 2008 et 18 décembre 2008, le Conseil Municipal a arrêté les modalités d’attribution des aides de la Commune dans le cadre de l’O.PA.H.

Le comité technique a proposé l’octroi des subventions suivantes :

- Madame Simone BOHEC, 14, rue de Champagne à Bernay, 403,36 € pour le remplacement de la chaudière existante par une chaudière à condensation,

- Monsieur Jean-Claude PRIVE, 17, rue Célos, 561,22 € pour le remplacement de la chaudière existante par une chaudière à condensation.

L’ensemble de ces travaux répond aux critères définis par l’assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la proposition du comité technique de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) en date du 25 mai 2010. 22

DECIDE en conséquence d’attribuer dans le cadre de l’OPAH, les subventions communales détaillées précédemment.

FIXATION DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LESOUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ

Rapporteur : Monsieur Christopher SANDIN.

Le rapporteur expose à l’assemblée que la loi permet aux communes de percevoir une redevance pour occupation de leur domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz.

Le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 a modifié les conditions de perception de cette redevance auparavant calculée en fonction du nombre d’habitants de la commune, par la réécriture de l’article R2333-114 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule désormais que le Conseil Municipal fixe la redevance en fonction de la longueur de canalisations présentes sous le domaine public.

La formule pour 2010 est la suivante :

PR2009 = [(0.035 € x L ) + 100] x 1.0618

Où L représente la longueur de canalisations sous le domaine public exprimée mètres, 100 représente un terme fixe.

Longueur L de canalisation de distribution : 60 995 mètres

Taux de la redevance retenu (par rapport au plafond de 0.035 € / mètre prévu au décret visé ci-dessus) : 0.035 €

Elle donne pour notre commune :

PR2010 = [(0.035 x 60 995 m) + 100] x 1.0618 = 2 373 €

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la redevance susvisée applicable pour l’année 2010 à la somme de 2 373 €

Les membres de la Commission des Finances réunis le 19 mai 2010, ont émis un avis favorable sur cette affaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CONSIDERANT le bien fondé de l’exposé du rapporteur,

FIXE la redevance pour occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution de gaz prévue par l’article 2333-14 du Code Général des Collectivités Territoriales à 2 373 € pour l’année 2010 suivant le calcul exposé par le rapporteur. 23

ACCEPTATION DE LA SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL DE L’EURE POUR L’ORGANISATION DU CONCERT DE L’ORCHESTRE DE L’OPERA DE ROUEN DU 23 MAI 2010 Rapporteur : Monsieur Christopher SANDIN

Le rapporteur expose à l’assemblée que le Service Culture et Animation Jeunesse a accueilli, dans le cadre de la saison culturelle 2009-2010, l’orchestre de l’Opéra de Rouen Haute- Normandie.

Ce concert s’est déroulé le dimanche 23 mai 2010 au Théâtre Edith Piaf.

Dans un courrier daté du 8 mars 2010, le Conseil Général de l’Eure informe la ville de Bernay de l’attribution d’une subvention de 4.116 € pour l’organisation de ce concert.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter cette subvention, que les membres de la commission des affaires culturelles ont approuvée au cours de leur séance du 18 mai 2010, ainsi que les membres de la commission des finances et du développement économique en date du 19 mai 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CONSIDERANT le bien fondé de l’exposé du rapporteur,

S’EN RAPPORTANT à l’avis favorable émis le 18 mai 2010 par les membres de la commission municipale des affaires culturelles, et le 19 mai 2010 par les membres de la commission des finances et du développement économique,

DECIDE d’accepter la subvention du Conseil Général de l’Eure pour l’organisation du concert du 23 mai 2010, accueillant l’Orchestre de l’Opéra de Rouen Haute-Normandie.

FIXATION DES TARIFS POUR LE « CAMP » ADOS DU CENTRE DE LOISIRS QUI SE TIENDRA DU 10

AU 22 JUILLET 2010 A VANNES ET L’ECHANGE EUROPEEN QUI SE TIENDRA DU 26 JUILLET AU

4 AOUT 2010 EN LITUANIE

Rapporteur : Madame Sophie DELANYS, Adjointe au Maire.

Le centre de Loisirs organise du 10 au 22 juillet 2010, un camp à Vannes (Morbihan), et du 26 juillet au 4 août 2010, un « échange Européen » pour adolescents en Lituanie. Les jeunes fréquentant régulièrement cette structure et intéressés par ce séjour se sont inscrits pour participer à ces deux camps.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les tarifs suivants : 24

a) Camp d’ados

QUOTIENTS

BERNAY

par jour

Séjours de 13

jours

EXTERIEUR

par jour

Séjours de 13

jours

-232 17,00 € 221,00€ 21,25 € 276,25 €

+232 à 398 19,70 € 256,10 € 24,65 € 320,45 €

+398 à 599 22,45 € 291,85 € 28,10 € 365,30 €

+ 599 à 981 25,25 € 328,25 € 31,60 € 410,80 €

+ 981 à 1383 29,15 € 278,95 € 36,25 € 471,25 €

+ 1383 à 1921 34,00 € 442,00 € 42,50 € 552,50 €

+1921 39,00 € 507,00 € 48,75 € 633,75 €

b) Echange européen avec la Lituanie

QUOTIENTS

Habitant

BERNAY

par jour

Séjours de 10

jours

Habitant

EXTERIEUR

par jour

Séjours de 10

jours

-232 19,15 € 191,50€ 22,65 € 226,50€

+232 à 398 20,00 € 200,00 € 23,35 € 233,50 €

+398 à 599 20,90 € 209,00 € 24,50 € 245,00 €

+ 599 à 981 21,90 € 219,00 € 25,50 € 255,00 €

+ 981 à 1383 23,30 € 233,00 € 27,00 € 270,00 €

+ 1383 à 1921 25,50 € 255,00 € 28,90 € 289,50 €

+1921 28,20 € 282,00 € 30,90 € 309,00 €

Avis favorable des membres de la commission « Finances et développement économique » en date du 19 mai 2010.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE des tarifications susvisées. 25

REPRISE DES V.R.D. DU PROGRAMME DE 16 LOGEMENTS CONSTRUITS PAR LA SILOGE AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY ET RUE J-F MILLET.- CLASSEMENT AU RANG DES VOIES COMMUNALES DE CETTE DERNIERE, ACQUISITION DES EMPRISES FONCIERES Rapporteur : Monsieur Philippe WIRTON.

Par délibération du 29 septembre 2005, le Conseil Municipal a décidé de vendre à la Siloge le terrain nécessaire à la réalisation d’un programme de 16 logements individuels le long de l’avenue du Président Kennedy et accepté la rétrocession des espaces communs de l’opération, à l’achèvement des travaux, sous réserve de leur bonne exécution.

Ces logements étant aujourd’hui en service, la SILOGE a demandé à la Commune d’honorer son engagement en reprenant les Voies et Réseaux Divers dans son Domaine Public.

Après le signalement de certains défauts constatés, les reprises nécessaires ont été menées à bien et validées par les Services Techniques Municipaux, ainsi, rien ne s’oppose maintenant à procéder à cette reprise.

La voie de desserte créée, dénommée rue Jean-François Millet, serait ainsi classée au rang des voies urbaines de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CONSIDERANT le bien fondé de l’exposé du rapporteur,

VU les dispositions de l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière,

CONFIRME sa décision du 29 septembre 2005, d’incorporer à titre gratuit les espaces communs de l’opération sus-visée dans le domaine public communal.

ACCEPTE la rétrocession par la SILOGE, domiciliée n° 6 bis Boulevard Chambeaudouin, à Evreux, des voiries et réseaux divers du programme de 16 logements locatifs construit avenue du Président Kennedy et rue J-F. Millet, à détacher de la parcelle cadastrée section BE n°276.

DESIGNE l’Office Notarial Lebeaut, Leca et Droguet aux fins d’établir l’acte de cession gratuite à intervenir entre la Siloge et la Commune,

AUTORISE Monsieur le Sénateur-Maire ou l’Adjoint délégué à signer le dit acte ainsi que toutes pièces administratives ou comptables nécessaires pour mener à bien cette opération,

PRECISE que les frais d’établissement de l’acte notarié et d’intervention du géomètre-expert seront supportés par la SILOGE,

PRONONCE le classement au rang des voies urbaines sous la désignation : V U n° 691, de la rue Jean-François Millet répondant aux caractéristiques suivantes :

Extrémité SUD extrémité NORD Longueur Largeur observations

Avenue du Président

Kennedy

placette de retournement

au droit des n°6 et 7

84 m 4.50 m voie en impasse

Etablit en conséquence la longueur de la voirie communale à :

Longueur de la Voirie Communale déjà classée : 82 077 m

VU n° 691 : 84 m

Longueur totale classée à ce jour : 82 161 m 26

CLASSEMENT AU RANG DES VOIES COMMUNALES DE LA VOIE DE DESSERTE DU LOTISSEMENT

COMMUNAL D’ACTIVITES COMMERCIALES DU BOIS DU COURS.

Rapporteur : Monsieur Philippe WIRTON

Le rapporteur rappelle à l’assemblée qu’après la mise en service de la déviation de la Route Nationale 138 (devenue Route Départementale 438) fin 1995, la Commune a réalisé, sur les réserves foncières qu’elle avait préalablement constituées, au lieu-dit : Le Bois du Cours, un lotissement d’activités commerciales aujourd’hui construit en quasi-totalité.

Ainsi, dernièrement la voie de desserte a été prolongée pour rejoindre le chemin des Genévriers.

Il est proposé au Conseil Municipal de classer cette nouvelle rue de 577 m de longueur et 6 m de largeur, au rang des voies communales sous la désignation suivante : VC n°693.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CONSIDERANT le bien fondé de l’exposé du rapporteur,

VU les dispositions de l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière,

PRONONCE le classement au rang des voies communales, sous la désignation : VC n° 693, de la voie de desserte du lotissement communal d’activités du Bois du Cours, actuellement cadastrée section AL n°248, 253, 279, 283, 334, 335, 341, répondant aux caractéristiques suivantes :

Extrémité SUD Extrémité

NORD

LONGUEUR LARGEUR OBSERVATIONS

Chemin des

Genévriers

carrefour

giratoire n°1 de

la RD 438

577 m 16,50 m

sur une

longueur de

96 m à

partir du

chemin des

Genevriers.

12 m

sur une

longueur de

481 m

Répartis en :

- 2 espaces enherbés de

0,20 m x 3,00 m

- 2 trottoirs de 1,30 m

et de 2,00 m

- 2 chaussées de 3 m

chacune, séparées par

un terre plein planté de

4 m.

Repartis en :

- 2 espaces enherbés

d’un mètre chacun

- 2 trottoirs de 2 m

chacun

- une chaussée de 6 m

de large 27

Etablit en conséquence la longueur totale de la voirie communale à :

Longueur totale déjà classée : 81 500 m

VC n°693 : 577 m

Longueur totale classée à ce jour : 82 077 m

CENTRE CULTUREL MULTIMEDIA - ACCEPTATION DU DON DE MADAME PUAUD. DOMICILIEE A

COUHE (86)

Rapporteur : Madame Valérie BRANLOT.

Madame PUAUD, domiciliée à COUHE (86) souhaite faire don au centre culturel multimédia de 16 livres de Jean de La Varende.

Liste des ouvrages :

Flammarion 1946 Guillaume le Bâtard Conquérant

Flammarion 1954 la Sorcière

Flammarion 1958 Monsieur le Duc

Flammarion 1959 l’amour profane

Grasset 1939 Man d’Arc

Grasset 1941 le Roi d’Ecosse

Plon 1938 les Manants du Roi

Plon 1967 l’Objet aimé

Edition du Rocher 1952 Bric à Brac

Gallimard 1942 – Heureux les humbles

Dominique Wapler 1948 les Gentilhommes

Dominique Wapler 1949 Esculape

Calman Lévy 1941 le Mont Saint Michel

Bloud et Gay 1959 le Curé d’Ars

Librairie Académique Perrin 1968 – Par monts et merveilles de Normandie

Editions Françaises d’Amterdam 1952 Cadoudal

Ce sont des éditions originales, que le centre culturel multimédia ne possède pas. Ces ouvrages sont donc très intéressants pour enrichir le fonds La Varende.

Avis favorable de la commission « Culture, patrimoine, tourisme et jeunesse » en date du 18 mai 2010, et avis favorable des membres de la commission « Finances et développement économique » en date du 19 mai 2010. 28

Il est donc demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’acceptation de ce don.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE le don de 16 livres de Jean de la Varende cités ci-dessus de Madame PUAUD.

AFFECTE ces ouvrages aux œuvres du centre culturel multimédia.

CENTRE CULTUREL MULTIMEDIA – DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS REGIONAL POUR LA

RESTAURATION ET L’ACQUISITION EN BIBLIOTHEQUE (FRRAB)

Rapporteur : Madame Sophie DELANYS, Adjointe au Maire.

La ville de Bernay a acheté pour le fonds La Varende du Centre Culturel Multimédia, lors de la vente publique de la bibliothèque de Michel Herbert, le 26 mars dernier à Drouot, 2 documents pour un montant de 1514,00 euros :

1) Le Miracle de Janvier, Paris : Robert Cayla, 1949. In-12, broché. Edition originale parée d’ornements typographiques et de lettrines dessinés et gravés sur bois par Paul Baudier. Tirage à 475 exemplaires, celui-ci un des 50 de tête sur pur chiffon blanc.

2) [Manuscrit], cahier de notes. 1938-1948 ( ?). In-8, broché. Cahier d’écolier de 60 pages, rédigés de plusieurs encres différentes d’une écriture lisible. D’après une note de Michel Herbert, il couvrirait la période de 1938 à 1948. C’est un important carnet d’écrivain qui note ici, à la fois, des idées, des pensées, des projets de nouvelles, des fragments de textes...Enfin, les feuillets contiennent, contrecollés, quelques coupures de journaux et divers feuillets tapuscrits ajoutés qui sont la relation au jour le jour d’événements vécus, dont notamment les derniers moments des Allemands en Normandie.

Dans le cadre de la procédure d’urgence, la DRAC et le Conseil Régional se sont prononcés favorablement pour ces acquisitions.

Avis favorable de la commission « Culture, patrimoine, tourisme et jeunesse » en date du 18 Mai 2010.

Il est donc demandé à l’assemblée de voter pour solliciter l’intervention du FRRAB pour cet achat lors de son prochain comité.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

S’en référant à l’exposé du rapporteur :

- SOLLICITE le Fonds Régional pour la Restauration et l’Acquisition en Bibliothèque (FRRAB) pour une subvention à hauteur maximum.

- ACCEPTE d’ores et déjà ladite subvention,

- AUTORISE le Sénateur-Maire ou l’adjoint délégué, à procéder à la signature de tout document administratif t financier s’y afférent. 29

CENTRE CULTUREL MULTIMEDIA –NOUVELLE TARIFICATION

Rapporteur : Madame Virginie LIBERT-LALAGUE, Adjointe au Maire.

Afin d’harmoniser les tarifs avec ceux pratiqués à la ludothèque, il est proposé d’instituer la gratuité de l’abonnement au Centre Culturel Multimédia pour les assistantes maternelles de Bernay.

Elles pourront ainsi emprunter gratuitement, comme les écoles, des livres pour les enfants dont elles assurent la garde.

Avis favorable de la commission « Culture, patrimoine, tourisme et jeunesse » en date du 18 Mai 2010.

Avis favorable des membres de la commission « Finances et développement économique » en date du 19 mai 2010.

Il est donc demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce nouveau tarif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE d’instituer la gratuité de l’abonnement au Centre Culturel Multimédia pour les assistantes maternelles de Bernay.

MUSEE MUNICIPAL – EXPOSITION « JARDINS, ENCHANTEURS ? JARDINS IMPRESSIONNISTES DE L’ECOLE DE ROUEN – REPARTITION ET FIXATION DU PRIX DE VENTE DU CATALOGUE

Rapporteur : Monsieur Christopher SANDIN.

A l’occasion du festival d’envergure internationale « Normandie Impressionniste 2010 » autour de l’un des plus importants mouvements artistiques qui a pris naissance en Normandie, le musée de Bernay, labellisé par cette instance initiée par la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, s’associe à cette manifestation de qualité en présentant, en collaboration avec l’association des Amis de l’Ecole de Rouen, du 11 juin au 3 octobre, l’exposition « Jardins enchanteurs, jardins impressionnistes » de l’Ecole de Rouen.

Une publication scientifique de qualité, reflet et témoin de cette exposition qui abordera, pour la première fois, le thème du jardin impressionniste et post-impressionniste vu par les peintres de l’Ecole de Rouen, sera proposée aux visiteurs.

Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la répartition et le prix de vente au public de ce catalogue dont la ville a assuré le financement par subventions à concurrence de 50 % (DRAC Haute-Normandie, Conseil Général de l’Eure, association Normandie Impressionniste), et qui sera disponible à la boutique sur la régie « musée » :

Caractéristiques du catalogue :

format 28 x 21,5 - 100 pages - ISBN : 978-2-910156-15-2

Proposition de répartition :

- Nombre de catalogues édités 500

- Nombre de catalogues mis en vente 250

- Nombre de catalogues gratuits 250 30

se répartissant comme suit :

- Association des amis de l’Ecole de Rouen 100

- François Lespinasse, historien de l’art

spécialiste des peintres de l’Ecole de Rouen, auteur 50

- Prêteurs (musées et collectionneurs privés) 25

- Presse, échanges de publications, divers 75

Prix de vente au public proposé :

15,00 €/unité.

Avis favorable de la commission « Culture, patrimoine, tourisme et jeunesse » en date du 18 Mai 2010.

Avis favorable des membres de la commission « Finances et développement économique » en date du 19 mai 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

S’en rapportant à l’avis émis par les membres de la commission municipale compétente,

- ACCEPTE la répartition des catalogues à la vente et gratuits telle qu’exposée ci- dessus ;

- FIXE le prix unitaire de vente du catalogue à la somme de : 15,00 €.

MUSEE MUNICIPAL - EXPOSITION : « JARDINS ENCHANTEURS, JARDINS IMPRESSIONNISTES DE L’ECOLE DE ROUEN - DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL DE L’EURE

Rapporteur : Monsieur Christopher SANDIN.

A l’occasion du festival d’envergure internationale « Normandie Impressionniste 2010 » autour de l’un des plus importants mouvements artistiques et qui a pris naissance en Normandie, le musée de Bernay, labellisé par cette instance initiée par la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, s’associe à cette manifestation de qualité en présentant, en collaboration avec l’association des Amis de l’Ecole de Rouen, du 11 juin au 3 octobre, l’exposition « Jardins enchanteurs, jardins impressionnistes » de l’Ecole de Rouen.

Notre musée a la chance de posséder une très belle œuvre impressionniste « Fleurs du matin » d’Ernest Quost que Van Gogh affectionnait. Préalablement à sa présentation, en 2010 et 2011, à la National Gallery à Edimbourg et au musée Thyssen-Bornemisza à Madrid – après Francfort et Munich –, le musée et l’association des Amis de l’Ecole de Rouen ont souhaité mettre en avant le thème du jardin impressionniste et post-impressionniste en présentant cette œuvre parmi les plus belles créations de peintres de l’Ecole de Rouen, tels que : Angrand, Frechon, Pinchon, Delattre, Madelaine, Couchaux, Hue, Guilbert, Delaunay...

L’exposition s’articulera autour de quatre thèmes : 31

1. « Le paysage comme jardin » présentera une nature à l’abri d’une urbanisation massive. Dans ces cadrages offerts, certains peintres retiennent la leçon particulière du paysage de Monet, Pissarro, Sisley, Renoir... La couleur pure est décomposée avec audace, en traits, en pointes, en virgules. Pourtant, au-delà du paysage, la nature est déjà un jardin.

2. « Jardins habités »

S’éloignant des références allégoriques ou symboliques, le jardin devient chez les peintres de l’Ecole de Rouen une sphère d’intimité. L’homme y est représenté en pleine activité domestique, les proches du peintre sont également présents près de la demeure familiale, élément indissociable du jardin.

3. « Le jardin du peintre »

Lieu de travail, le jardin est un agencement de formes et de couleurs que le peintre aime à réinterpréter sur la toile. Lieu de rêverie, le jardin est alors son modèle, un lieu propice pour « cultiver son âme ». Le peintre prend le spectateur à témoin et l’invite à contempler la scène.

4. « Luxuriante végétation »

La dernière partie montrera le changement de cadrage choisi par les peintres. Les compositions sont souvent défocalisées, offrant ainsi au premier abord moins de lisibilité. La nature est foisonnante, l’activité s’immerge en elle, entrant dans un monde des sensations par la création d’un espace autre, allant presque jusqu’à une forme d’abstraction.

Compte tenu des éléments susvisés il serait donc souhaitable de solliciter du Conseil Général de l’Eure une subvention exceptionnelle de 2.000,00 € pour cette exposition qui entre dans le cadre du festival « Normandie Impressionniste ».

Avis favorable de la commission « Culture, patrimoine, tourisme et jeunesse » en date du 18 Mai 2010.

Avis favorable des membres de la commission « Finances et développement économique » en date du 19 mai 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

S’en référant à l’exposé du rapporteur,

- SOLLICITE du Conseil Général de l’Eure une subvention exceptionnelle d’un montant de 2.000 € pour la mise en place de l’exposition susvisée,

- ACCEPTE d’ores et déjà ladite subvention,

- AUTORISE le maire, ou l’adjoint délégué, à procéder à la signature de tout document administratif et financier y afférent. 32

MUSEE MUNICIPAL - ACCEPTATION D’UN DON - DE LA SOCIETE HISTORIQUE « LES AMIS DE BERNAY » - ŒUVRE DE MARIE-THERESE LANOA

Rapporteur : Monsieur Gérard BERVILLE.

Par courrier en date du 19 février 2010, la société historique « Les Amis de Bernay » a informé le sénateur-maire qu’elle souhaitait faire don au musée municipal d’une œuvre de Marie-Thérèse Lanoa, qu’elle avait eu l’opportunité d’acquérir et de faire restaurer en préservant au mieux son authenticité, afin de contribuer à l’enrichissement des collections du XXe siècle.

Caractéristiques :

Titre : Nature morte au jardin

huile sur toile, signée en bas à gauche : M. T. Lanoa, 100 x 81 cm

Elle viendra prendre une place de choix à côté de Claude lisant au salon, tableau « appartenant complètement à l’intimité » de Bruno Stahly - petit-fils du peintre et fils de Claude - qui en fit don au musée en 1999. Une exposition sur cette femme peintre, ami du groupe de Puteaux, fut organisée de décembre 2002 à février 2003

L’expérience que MarieThérèse Lanoa acquiert dès 1907 à l’académie Laurens, puis à l’atelier de La Palette fondé par Pierre-André Favre - ami d’André Mare - qui deviendra son époux en 1908, l’enseignement qu’elle reçoit de quelques peintres émérites de l’époque (Jacques-Émile Blanche et George Desvallières), les artistes qu’elle côtoie : Jean-Louis Boussingault, André Dunoyer de Segonzac, Luc-Albert Moreau, permettent à cette jeune fille douée de trouver sa voie très personnelle entre héritage du post-impressionnisme et audaces formelles du cubisme.

En 1912, avec des artistes du groupe de Puteaux tels que Fernand Léger, les frères Duchamp, Maurice Marinot, Marie Laurencin ou André Mare qui a joué un rôle prépondérant dans la constitution de ce groupe d’artistes, elle participe au Salon d’automne 1912 où la Maison cubiste fait scandale et défraye la critique.

Après le premier conflit mondial, Marie-Thérèse Lanoa se réfugie, avec Pierre-André Favre et ses enfants dans la maison de Crosne. Elle ne cessera jamais d’exposer, mai elle s’éloigne des circuits d’influence après la naissance de ses trois filles, Claude, Gisèle et Anne. Elle privilégie ainsi sa vie de famille au détriment de sa vie de peintre, et ne recevra pas la reconnaissance à laquelle son talent la prédisposait. Elle peint ses enfants - puis ses petits- enfants -, et la propriété de Crosne est une source inépuisable d’inspiration. Elle aime croquer les reflets d’ombres et de lumières de la rivière bordée de végétation qui la traverse. Elle peint dans l’urgence, limitant son temps d’exécution à la durée de l’instant. L’artiste n’a pas vraiment d’atelier ; elle peint partout, y compris dans son jardin qui devient son espace de création et de méditation.

Cette nature morte est caractéristique de l’œuvre de Marie-Thérèse Lanoa. Très légèrement stylisées - quelques pétales sont suspendus sur une tige quelquefois simplement suggérée -, les fleurs de ce bouquet se fondent avec les arbres et la végétation de la maison de Crosne.

Elle donne une sensation de profondeur avec la perspective illusionniste du vase posé sur la table. Marqué par un cerne noir comme chez les nabis et les fauves, celui-ci recueille les lys, les glaïeuls aux teintes chaudes, touches rouges, orangées qui contrastent avec les multiples verts du jardin. 33

Il est donc demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE le don de la société historique « Les Amis de Bernay », sous réserve toutefois de l’acceptation de la Commission scientifique « acquisitions » de la Direction des musées de France ;

- AFFECTE l’œuvre de Marie-Thérèse Lanoa, Nature morte au jardin, aux collections du musée municipal.

MUSEE MUNICIPAL - SERVICE DES PUBLICS : « MUSEE HORS LES MURS » Rapporteur : Madame Sophie DELANYS, Adjointe au Maire.

Depuis leur création, le service des publics et le service éducatif du musée ont considérablement développé les offres de découvertes et d’activités auprès des jeunes, dont une majorité de scolaires. Sans trop pénaliser ce public, de plus de plus régulier et nombreux, et pour satisfaire à notre devoir d’accessibilité du musée pour tous, le service des publics mettra en place à partir d’avril 2010, un programme associant conférences-ateliers et prêts d’œuvres auprès de diverses structures publiques ou privées (maisons de retraites, hôpitaux, maisons de quartiers....). Le projet intitulé « Musée hors les murs » sera assuré par les médiatrices du service, principalement le vendredi, et devrait permettre de toucher un public moins mobile ou empêché, peu enclin à franchir les portes de notre musée spontanément.

Le programme d’activités abordant des thématiques historiques, techniques ou artistiques, sera proposé aux structures situées dans un rayon de 30 km environ autour de Bernay, soit principalement dans le pays Risle-Charentonne. En échange, les structures apporteront une contribution financière pour des groupes de dix personnes maximum.

Avis favorable de la commission culture qui propose une contribution de 20,00 €/séance (16 mars 2009).

Le projet « Musée hors les murs » part du constat de la place importante occupée par le public scolaire au sein de notre musée depuis plusieurs années, grâce aux actions menées par le service éducatif (visites, ateliers, ateliers hors les murs, formation des enseignants, expositions, spectacles). Il tient compte de l’expérience des services du musée en terme de prêts d’œuvres, d’ateliers hors les murs, de visites et d’ateliers de pratique artistique pour adultes, et rejoint, en outre, le dispositif « Culture à l’hôpital », mis en place au sein de la région Haute-Normandie depuis 2006.

Ce dispositif comprend trois objectifs :

- Objectif social : Amener le musée au public, en proposant des activités pédagogiques et ludiques, adaptées à l’âge ou au handicap ;

- Objectif culturel : Initier le plus grand nombre au monde de l’art et favoriser de véritables rencontres entre le public et des œuvres choisies parmi nos collections ;

- Objectif d’attractivité : Créer une dynamique d’échange afin d’attirer certains publics à franchir les portes du musée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, 34

S’en référant à l’exposé du rapporteur,

- ACCEPTE la mise en place du projet « Musée hors les murs »,

- FIXE le montant de la participation financière à 20€ par séance,

- AUTORISE le maire, ou l’adjoint délégué, à procéder à la signature de tout document administratif et financier s’y rapportant.

DENOMINATION DU SQUARE DU BOURG-LE-COMTE, SQUARE GEORGES BRASSENS

Rapporteur : Madame Valérie BRANLOT.

Le rapporteur expose à l’assemblée qu’au cours d’une séance de travail afférente au contrat urbain de cohésion sociale (C.U.C.S.) il a été proposé que le square municipal cadastré section BE n°262, situé au milieu de l’ilot formé par les rues Auguste Renoir, Eugène Boudin et l’avenue du Président Kennedy, au Bourg-Le-Comte, soit dénommé.

Il a été ainsi suggéré de lui donner la dénomination de square Georges Brassens en hommage au chanteur et poète disparu.

En considération de l’œuvre majeure laissée par Georges Brassens et de la place prépondérante qu’il occupe toujours, 29 ans après sa mort, dans le souvenir des français, il est proposé au Conseil Municipal de suivre cette suggestion que les membres de la commission des affaires culturelles ont approuvé au cours de leur séance du 18 mai 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CONSIDERANT le bien fondé de l’exposé du rapporteur,

S’EN RAPPORTANT à l’avis favorable émis le 18 mai 2010 par les membres de la commission municipale des affaires culturelles,

DECIDE de dénommer le square du Bourg-Le-Comte, cadastré section BE n°262 : Square Georges BRASSENS afin d’honorer la mémoire et l’œuvre de ce grand artiste et poète. 35

COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - BILAN DES MUTATIONS IMMOBILIERES DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE BERNAY

Rapporteur : Monsieur Dominique BETOURNE, Adjoint au Maire.

En application des dispositions de l'article 11 de la loi n° 95-127 du 08 décembre 1995, le rapporteur donne connaissance à l'assemblée délibérante du bilan des mutations immobilières conclues pendant l'exercice 2009 tel qu'il figure au tableau annexé au présent rapport.

Le rapporteur procède au rappel des motivations qui ont conduit la commune à acquérir, échanger ou céder les biens concernés à savoir :

I – CESSIONS

1/ Délibération du 14 mai 2009 – Cession de l’ensemble immobilier Vivien sis 4 rue de l’Abbatiale, 1 et 3 place de la République à Monsieur Hervé MAYO et Messieurs Jean- Claude et Antony LEROY ou toute société civile immobilière substituée :

Le Conseil Municipal en sa séance du 29 juin 2006 a décidé de vendre l’ensemble immobilier Vivien à la société Financière DL.

Après que cette société se soit désistée, Monsieur Hervé MAYO et Messieurs Jean-Claude et Antony LEROY se sont portés acquéreurs en proposant un projet de réhabilitation à l’identique avec une extension en surélévation de la partie entrepôt, le tout destiné à l’habitation et aux commerces et services au rez de chaussée.

Le prix de la transaction est fixé à 180 000 €.

2/ Délibération du 12 novembre 2009 - Cession d’un terrain nu cadastré section AS n°421 et 152 partiel d’une contenance de 50 m2 rue Guillaume Le conquérant, substitution d’acquéreur :

Par délibération du 26 juin 2009, le Conseil Municipal a décidé de céder un terrain à M. et Mme SALAUN, demandeurs, un terrain nu en nature de pelouse, d’une superficie de 50 m2 jouxtant leur propriété située rue Guillaume Le Conquérant, au prix de 200 € / m² soit 10 000 €, frais d’intervention du géomètre-expert et de réalisation de l’acte notarié à la charge du client.

Par délibération du 12 novembre 2009, Monsieur Yohan SALAUN a été substitué à ses parents en qualité d’acquéreur.

II – ACQUISITIONS

1/ Délibération du 19 février 2009 – demande d’intervention de l’EPF Normandie aux fins d’acquérir, au besoin par voie d’expropriation, un immeuble bâti cadastré section AI n°101 sis rue des Anciens combattants en Indochine, propriété de la succession LUCAS :

La Commune a entrepris la création de cheminements piétonniers le long des berges de la Charentonne et du Cosnier partout où cela est possible et notamment de la place Sainte-Croix à la rue du Docteur Laillier. 36

Dans ce but, il est nécessaire d’acquérir la parcelle cadastrée section AI n°101 d’une surface de 1210 m² en bordure de rivière, construite de 20 garages préfabriqués, donnant sur la rue des Anciens Combattants en Indochine, propriété de feu Mme A. LUCAS.

Depuis 2006, les discussions avec les héritiers n’ont pas abouti. De plus, la succession n’est toujours pas réglée.

Le Conseil Municipal a décidé de solliciter le concours de l’EPF Normandie afin d’acquérir le dit bien, pour le compte de la Commune, au besoin par la voie d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique.

2/ Délibération du 27 mars 2009 – acquisition d’une parcelle de terrain nu cadastrée section AS n°166 en berge de la rivière Le Cosnier, 37 rue du Général de Gaulle auprès de la SCI Le Boulbout :

La SCI Le Boulbout a proposé de céder à la Commune une parcelle de terrain nu de 46 m² cadastrée section AS n°166 située en bordure de la rivière le Cosnier, rue Delamotte.

Son acquisition va permettre par un aménagement paysager en prolongement du square créé, d’améliorer sensiblement le cadre de vie de ce quartier

3/ Délibération du 28 mai 2009 – Acquisition d’une bande de terrain dans la propriété du Centre Hospitalier, chemin rural n°121 et chemin du Clos Foulon pour élargissement de la voirie :

Dans le cadre de la participation pour voirie et réseaux, applicables aux terrains constructibles situé chemin du Clos Foulon, la Commune devait récupérer une surface de 335 m² à détacher des parcelles cadastrées BD 34 pour 241 m² et BD 33 pour 94 m² appartenant au centre hospitalier pour porter la largeur d’emprise de la voie publique à 7 mètres.

La Commune s’est accordée avec le Centre Hospitalier sur l’acquisition de ces parcelles pour 2 680 €, suivant l’évaluation du service France Domaine, frais d’intervention du géomètre en sus.

4/ Délibération du 28 mai 2009 – Acquisition d’une bande de terrain dans la propriété de Monsieur Julien LEFEVRE, chemin du Clos Foulon pour élargissement de la Voirie :

Un permis de construire a été délivré à Monsieur Julien LEFEVRE pour une habitation actuellement en chantier.

Dans le cadre de la participation pour voirie et réseaux, applicables aux terrains constructibles situé chemin du Clos Foulon, la Commune devait récupérer une surface de 102 m² à détacher de la parcelle cadastrée BD 36 appartenant à Monsieur Julien LEFEVRE pour porter la largeur d’emprise de la voie publique à 7 mètres.

La Commune s’est accordée avec Monsieur Julien LEFEVRE sur l’acquisition de la parcelle pour 816 €, suivant l’évaluation par le service France Domaine.

III – ECHANGES

Néant 37

Le Conseil Municipal a pris acte de ce bilan qui sera annexé au compte administratif de l’exercice 2009, sans formuler d’observation particulière.

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’HOPITAL

Rapporteur : Monsieur Hervé MAUREY, Sénateur-Maire

Le rapporteur expose que Conformément à la loi « hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009, les conseils d’administration des hôpitaux sont remplacés par des conseils de surveillance de 9 membres.

Leurs missions sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle de la gestion de l’établissement.

Le président du conseil de surveillance est élu, pour cinq ans, parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées.

Il est demandé aux membres de l’assemblée de bien vouloir désigner le représentant de la ville qui sera amené à siéger au conseil de surveillance de l’hôpital de Bernay.

Sur proposition de Monsieur le Sénateur-Maire, il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir procéder à la désignation du représentant du conseil de surveillance de l’Hôpital qui sera appelé à représenter la Ville de Bernay

A l’issue du vote suivant :

- Mmes Dionis, Dubus, Piette, Varangle, Mrs Launay, Lerooy, Didtsch, Mesnildrey, ne prennent pas part au vote.

- Favorable : 25

- Madame Pascale LE GRAND, Conseillère Municipale a été désignée. 38

Effectif théorique du Personnel Municipal – Modification

Rapporteur : Monsieur Hervé MAUREY, Maire

Le Sénateur-Maire informe les membres de l’assemblée qu’afin de permettre la nomination d’un agent inscrit sur le tableau annuel d’avancement, il est indispensable de modifier et compléter l’effectif théorique du personnel avec effet au 1er janvier 2010.

Il est donc demandé aux membres de l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur la création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe au tableau des effectifs, comme suit :

NATURE DE

L’EMPLOI

TEMPS

DE

TRAVAIL

CREES A CREER POURVUS A POURVOIR

FILIERE

SOCIALE

Auxiliaire de

puériculture

principale de 1ère

classe

TC 0 1 0 1

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE la proposition de création de poste présentée par le rapporteur.

COMTPE ADMINSITRATIF – EXERCICE 2009.

Rapporteurs : Monsieur Jean-Hugues BONAMY et Monsieur Jean QUINTON, Adjoints au

Maire.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009 dressé par Monsieur Hervé MAUREY, Sénateur-Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1 – lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 39

Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Résultats propres à l'exercice 2009 13 553 644,45 13 074 667,71 -478 976,74

Résultats antérieurs (2008) reportés

(ligne 002 du BP 2009) 983 785,50 983 785,50

Résultats à affecter 504 808,76

Résultats propres à l'exercice 2009 5 135 322,47 4 305 548,32 -829 774,15

Résultats antérieurs (2008) reportés

(ligne 001 du BP 2009) 3 128 416,72 -3 128 416,72

Solde global d'exécution -3 958 190,87

Fonctionnement

Investissement 874 703,00 5 655 011,00 4 780 308,00

22 692 086,64 24 019 012,53 1 326 925,89 Résultats cumulés 2009(y compris les restes à réaliser en investissement et fonctionnement)

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Section de

fonctionnement

Section d'investissement

Restes à réaliser au 31

décembre 2009

Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Résultats propres à l'exercice 2009 24 246,04 50 952,51 26 706,47

Résultats antérieurs (2008) reportés

(ligne 002 du BP 2009) 16 333,84 16 333,84

Résultats à affecter 43 040,31

Résultats propres à l'exercice 2009 49 053,47 -49 053,47

Résultats antérieurs (2008) reportés

(ligne 001 du BP 2009) 25 322,96 25 322,96

Solde global d'exécution -23 730,51

Fonctionnement

Investissement

73 299,51 92 609,31 19 309,80 Résultats cumulés 2009 (y compris les restes à réaliser en investissement et fonctionnement)

COMPTE ANNEXE LOCAUX INDUSTRIELS ET

COMMERCIAUX

Section de

fonctionnement

Section d'investissement

Restes à réaliser au 31

décembre 2009 40

Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Résultats propres à l'exercice 2009 922 422,25 1 035 438,33 113 016,08

Résultats antérieurs (2008) reportés

(ligne 002 du BP 2009) 398 399,00 398 399,00

Résultats à affecter 511 415,08

Résultats propres à l'exercice 2009 202 000,57 183 508,08 -18 492,49

Résultats antérieurs (2008) reportés

(ligne 001 du BP 2009) 38 534,00 -38 534,00

Solde global d'exécution -57 026,49

Fonctionnement

Investissement 55 403,55 80 000,00 24 596,45

1 218 360,37 1 697 345,41 478 985,04 Résultats cumulés 2009 (y compris les restes à réaliser en investissement et fonctionnement)

COMPTE ANNEXE SERVICE DES EAUX

Section de

fonctionnement

Section d'investissement

Restes à réaliser au 31

décembre 2009

Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Résultats propres à l'exercice 2009 696 638,44 906 873,73 210 235,29

Résultats antérieurs (2008) reportés

(ligne 002 du BP 2009) 499 049,00 499 049,00

Résultats à affecter 709 284,29

Résultats propres à l'exercice 2009 331 078,34 383 067,35 51 989,01

Résultats antérieurs (2008) reportés

(ligne 001 du BP 2009) 132 109,00 -132 109,00

Solde global d'exécution -80 119,99

Fonctionnement

Investissement 102 457,05 180 000,00 77 542,95

1 262 282,83 1 968 990,08 706 707,25 Résultats cumulés 2009 (y compris les restes à réaliser en investissement et fonctionnement)

COMPTE ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT

Section de

fonctionnement

Section d'investissement

Restes à réaliser au 31

décembre 2009 41

Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Résultats propres à l'exercice 2009 5 900,00 -5 900,00

Résultats antérieurs (2008) reportés

(ligne 002 du BP 2009) 35 176,42 35 176,42

Résultats à affecter 29 276,42

Résultats propres à l'exercice 2009 4 500,00 -4 500,00

Résultats antérieurs (2008) reportés

(ligne 001 du BP 2009) 6 750,00 6 750,00

Solde global d'exécution 2 250,00

Fonctionnement

Investissement

10 400,00 41 926,42 31 526,42 Résultats cumulés 2009 (y compris les restes à réaliser en investissement et fonctionnement)

COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT DU BOURG

LECOMTE

Section de

fonctionnement

Section d'investissement

Restes à réaliser au 31

décembre 2009

Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Résultats propres à l'exercice 2009 389 980,51 384 718,29 -5 262,22

Résultats antérieurs (2008) reportés

(ligne 002 du BP 2009) 6 983,15 6 983,15

Résultats à affecter 1 720,93

Résultats propres à l'exercice 2009 3 830,00 3 830,00

Résultats antérieurs (2008) reportés

(ligne 001 du BP 2009) 8 747,69 8 747,69

Solde global d'exécution 12 577,69

Fonctionnement

Investissement

389 980,51 404 279,13 14 298,62 Résultats cumulés 2009 (y compris les restes à réaliser en investissement et fonctionnement)

COMPTE ANNEXE CENTRE DE LOISIRS

Section de

fonctionnement

Section d'investissement

Restes à réaliser au 31

décembre 2009

2 - Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan 42

d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4 - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

En application des dispositions de l'article 11 de la loi n° 95.127 du 8 février 1995, le rapporteur donne connaissance des bilans des acquisitions et cessions immobilières conclues pendant l'exercice 2009 tels qu'ils figurent au tableau annexé aux comptes administratifs du budget principal

Le Conseil Municipal,

Considérant que les opérations immobilières susvisées, réalisées au cours de l'exercice 2009, n'appellent aucune observation particulière.

CONFIRME l'intégralité des décisions prises en la matière

DECIDE d'entériner le bilan annuel 2009 de ces opérations immobilières.

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Hervé MAUREY, Sénateur-Maire n’a pas pris part au vote.

Suffrages exprimés : 31

Pour 23

Contre 08 ( Mmes Dionis, Dubus, Piette, Varangle, Mrs Launay, Lerooy, Didtsch, Mesnildrey)

BUDGETS DES SERVICES ANNEXES EAU-ASSAINISSEMENT,

Monsieur Hervé MAUREY, Sénateur-Maire n’a pas pris part au vote.

Suffrages exprimés : 31

Pour 23

Abstentions : 08 ( Mmes Dionis, Dubus, Piette, Varangle, Mrs Launay, Lerooy, Didtsch, Mesnildrey)

BUDGET DU LOTISSEMENT

Monsieur Hervé MAUREY, Sénateur-Maire n’a pas pris part au vote.

Suffrages exprimés : 31

Pour 31

BUDGET DU CENTRE DE LOISIRS

Monsieur Hervé MAUREY, Sénateur-Maire n’a pas pris part au vote.

Suffrages exprimés : 31

Pour 31

BUDGET LOCAUX INDUSTRIELS

Monsieur Hervé MAUREY, Sénateur-Maire n’a pas pris part au vote.

Suffrages exprimés : 31

Pour 31 43

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR MONSIEUR ROLAND RICA –TRESORIER MUNICIPAL AU TITRE DE L’ANNEE 2009

Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, adjoint au maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009.

Après s’être assuré que le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qui leur ont été prescrites de passer dans leurs écritures.

Considérant qu’il y a identité entre le compte de gestion et le compte administratif,

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2009 par le Trésorier Municipal au titre de la gestion de l’année 2009, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2009.

Rapporteur :.Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire

Le rapporteur rappelle à l’assemblée qu’elle a :

¾ Par délibération en date du 15 avril 2010 décidé la reprise anticipée des résultats de fonctionnement de l’exercice 2009.

- Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes)

- Report en section d’investissement (ligne 001 en dépenses)

¾ Par délibération en date du 27 mai 2010 approuvé le compte administratif de l’exercice 2009 44

Dont la section de fonctionnement faisait apparaître un excédent (hors reste à réaliser) d’un montant de

▪ Dont la section d’investissement faisait apparaître :

¾ un solde d’exécution global de

n’entraînant aucun besoin de financement

¾ un solde des restes à réaliser de

Il convient donc de procéder à l’affectation définitive de ces résultats

Dans ces conditions l’Assemblée :

• Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2009,

• Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2010,

• Considérant que le budget de 2010 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 409 913,00 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

CONFIRME le report de l’excédent, à la section de fonctionnement, à la ligne R002 (résultat d’exploitation reporté), soit 504 808,76 €.

DECIDE d’affecter le déficit, à la section d’investissement, à la ligne D001 (résultat d’investissement reporté), soit 3 958 190,57 €.

BUDGETS ANNEXES « EAU – ASAINISSEMENT » - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2009.

Rapporteur : Monsieur Jean QUINTON, Adjoint.

1°) BUDGET SERVICE DES EAUX

Le rapporteur rappelle à l’assemblée qu’elle a :

Par délibération du 15 avril 2010, décidé la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2009 :

- Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes)

- Report en section d’investissement (ligne 001 en dépenses)

Par délibération en date du 27 mai 2010 approuvé le compte administratif de l’exercice 2009 :

504 808,76 €

- 3 958 190,57 €

4 780 308,00 € 45

Dont la section de fonctionnement faisait apparaître un excédent (hors reste à réaliser) d’un montant de 511 415,08 €

Dont la section d’investissement faisait apparaître :

un solde d’exécution global de

-57 026,49 €

un solde des restes à réaliser de

24 596,45 €

Entraînant un besoin de financement

s’élevant à 32 430,04 €

il convient donc de procéder à l’affectation définitive de ces résultats.

Dans ces conditions, l’assemblée :

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2009,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2010,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

CONFIRME le report de l’excédent, à la section de fonctionnement, à la ligne R002 (résultat d’exploitation reporté), soit 478 985,04 €.

DECIDE d’affecter en réserve (excédent de fonctionnement capitalisé compte 1068) le montant nécessaire à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement constaté à la clôture de l’exercice 2009 soit 32 430,04 €.

2°) BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT

Le rapporteur rappelle à l’assemblée qu’elle a :

Par délibération du 15 avril 2010, décidé la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2009 :

- Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes)

- Report en section d’investissement (ligne 001 en recettes)

Par délibération en date du 27 mai 2010 approuvé le compte administratif de l’exercice 2009 :

Dont la section de fonctionnement faisait apparaître un excédent (hors reste à réaliser) d’un montant de 709 284,29 €

Dont la section d’investissement faisait apparaître : 46

Un solde d’exécution global de

-80 119,99 €

un solde des restes à réaliser de

77 542,95 €

Entraînant un besoin de financement s’élevant à 2 577,04 €

il convient donc de procéder à l’affectation définitive de ces résultats.

Dans ces conditions, l’assemblée :

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2009,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2010,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

CONFIRME le report de l’excédent, à la section de fonctionnement, à la ligne R002 (résultat d’exploitation reporté), soit 706 707,25 €.

DECIDE d’affecter en réserve (excédent de fonctionnement capitalisé compte 1068) le montant nécessaire à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement constaté à la clôture de l’exercice 2009 soit 2 577,04 €.

BUDGET ANNEXE – CENTRE DE LOISIRS - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2009.

Rapporteur .Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire

Le rapporteur rappelle à l’assemblée qu’elle a :

¾ Par délibération en date du 15 avril 2010 décidé la reprise anticipée des résultats de fonctionnement de l’exercice 2009

- Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes)

- Report en section d’investissement (ligne 001 en recettes)

¾ Par délibération en date du 27 mai 2010 approuvé le compte administratif de l’exercice 2009 47

Dont la section de fonctionnement faisait apparaître un excédent (hors reste à réaliser) d’un montant de

▪ Dont la section d’investissement faisait apparaître :

¾ un solde d’exécution global de

n’entraînant aucun besoin de financement

¾ un solde des restes à réaliser de

il convient donc de procéder à l’affectation définitive de ces résultats

Dans ces conditions l’Assemblée :

• Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2009,

• Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2010,

• Considérant que le budget de 2009 ne comportait pas de virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021),

Le Conseil Municipal , à l’unanimité,

DECIDE, le report du solde de l’excédent, en section d’investissement, à la ligne R001 (résultat d’investissement reporté), soit 12 577,69€.

DECIDE, le report du solde de l’excédent, en section de fonctionnement, à la ligne R002 (résultat d’exploitation reporté), soit 1 720,93 €.

BUDGET ANNEXE – AMENAGEMENT DE LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2009.

Rapporteur :Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire.

Le rapporteur rappelle à l’assemblée qu’elle a :

¾ Par délibération en date du 15 avril 2010 décidé la reprise anticipée des résultats de fonctionnement de l’exercice 2008

- Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes)

- Report en section d’investissement (ligne 001 en recettes)

¾ Par délibération en date du 27 mai 2010 approuvé le compte administratif de l’exercice 2008

Dont la section de fonctionnement faisait apparaître un excédent (hors reste à réaliser d’un montant de

1 720,93 €

12 577,69 €

0 €

43 040,31 € 48

▪ Dont la section d’investissement faisait apparaître :

¾ un solde d’exécution global de

entraînant un besoin de financement de

23 730,51 €

¾ un solde des restes à réaliser de

il convient donc de procéder à l’affectation définitive de ces résultats

Dans ces conditions l’Assemblée :

• Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2009,

• Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2010,

• Considérant que le budget de 2009 ne comportait pas de virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021),

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CONFIRME le report de l’excédent, à la section de fonctionnement, à la ligne R002 (résultat d’exploitation reporté), soit 19 309,80 €.

DECIDE d’affecter en réserve (excédent de fonctionnement capitalisé compte 1068) le montant nécessaire à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement constaté à la clôture de l’exercice 2009 soit 23 730,51 €.

BUDGET ANNEXE – LOTISSEMENT DU BOURG LECOMTE - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2009.

Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY, Adjoint au Maire

Le rapporteur rappelle à l’assemblée qu’elle a :

¾ Par délibération en date du 15 avril 2010 décidé la reprise anticipée des résultats de fonctionnement de l’exercice 2009.

- Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes)

- Report en section d’investissement (ligne 001 en recettes)

¾ Par délibération en date du 27 mai 2010 approuvé le compte administratif de l’exercice 2009.

Dont la section de fonctionnement faisait apparaître un excédent (hors reste à réaliser) d’un montant de

- 23 730,51 €

0,00 €

29 276,42 € 49

▪ Dont la section d’investissement faisait apparaître :

¾ un solde d’exécution global de

n’entraînant aucun besoin de financement

¾ un solde des restes à réaliser de

il convient donc de procéder à l’affectation définitive de ces résultats

Dans ces conditions l’Assemblée :

• Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2009,

• Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2010,

• Considérant que le budget de 2009 ne comportait pas de virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021),

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CONFIRME le report de l’excédent, à la section de fonctionnement, à la ligne R002 (résultat d’exploitation reporté), soit 29 276,42 €.

DECIDE d’affecter l’excédent, à la section d’investissement, à la ligne D001 (résultat d’investissement reporté), soit 2 250,00 €.

Fin de séance 22 h 30

2 250,00 €

0 €