Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2024 257 ENQUETE PUBLIQUE SUR MODIF N.3 DU PLU
Arrêté - AR 261 2025 Ouverture Enquete Publique Modif P
Arrêté - Arr prescrivant enquete publique du PLU modifie
Arrêté - URB 2024 04 Enquete publique
Arrêté - ARRETE ENQUETE PUBLIQUE PLU
Arrêté - am su016rt2025 mise a enquete publique modif 3 plu
Arrêté - P 2023 18 URB ERP
Arrêté - AVIS Enquête publique Modif 2 PLU Templeuve
Conseil Municipal - P 2026 78 AG Delegation CM delegue 3 PATRY 1
Arrêté - ARR212025 ordonnant louverture enquete publique pr
Arrêté - P 2024 165 URB PLU Enquete publique modif PLU n 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Arrêté - P 2024 165 URB PLU Enquete publique modif PLU n 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
E
Horbourg-Wihr
commune
ARRÊTÉ
N°
P-2024-165-URB-PLU
PORTANT
MISE
A
L’ENQUETE
PUBLIQUE
DU
PROJET
DE
MODIFICATION
N°3
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
HORBOURG-WIHR
Réf:
DGS
Le
maire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr,
VU
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.153-41
;
VU
le Code
de
l’environnement
et notamment
ses
articles
L.123-3
et
R.123-9
et
suivants
;
VU
le plan
local
d’urbanisme
approuvé
le
16 janvier
2012,
ses
modifications
approuvées
le
13
octobre
2014,
le
27
mars
2021,
ses
modifications
simplifiées
approuvées
le
19
décembre
2014
et
le
27
juin
2022 ; VU
les
pièces
du
dossier
soumis
à l’enquête
publique
;
VU
la décision
de
M.
le
1°
vice-président
du
tribunal
administratif de
Strasbourg
en
date
du
11
octobre
2024
désignant
M.
Patrick
DEMOULIN
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
et
M.
René
DUSCHER
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant
; ARRÊTE
ARTICLE
1
Il sera
procédé
à une
enquête
publique,
pour
une
durée
de
31
jours
à compter
du
18
novembre
2024,
sur
le
projet
de
modification
n°3
du
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Horbourg-Wihr,
destiné
à permettre :
-
la réalisation
d’un
équipement
public
de
loisirs,
de
type
«
city
parc
»,
à
l’est
de
l’école
des
Oliviers,
rue
de
Fortschwihr
;
-
de
procéder à
la prise
en
compte
des
risques
dans
la commune,
surtout
du
risque
d’inondation,
et de
la
capacité
limitée
des
équipements
publics
(réseau
d’assainissement,
voirie,
...),
en
modifiant
le
classement
d’un
secteur
d’extension
de
plus
de
5 hectares,
prévu
par
le
PLU
de
2012,
adjacent
à l’III
et
à
sa
digue.
L’urbanisation
de
ce
secteur
pourrait
de
plus
entraîner
une
nouvelle
explosion
démographique
dans
la ville,
dont
les
équipements
publics
sont
à peine
en
cours
de
mise
à niveau ;
-_
rectifier
une
erreur
matérielle
(faute
de
frappe)
apparaissant
dans
le
règlement
du
PLU.
ARTICLE
2
Cette
enquête
se déroulera
du
18
novembre
2024
à 9h00
au
18
décembre
2024
à
17h00.
ARTICLE
3
M.
Patrick
DEMOULIN a été
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
par
M.
le
1°
vice-président
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
M.
René
DUSCHER
a été
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant.
ARTICLE
4
Le
siège
de
l’enquête
se
situe
à
la Mairie
de
Horbourg-Wihr.
ARTICLE
5
Les
pièces
du
dossier
(version
papier),
ainsi
qu’un
registre
d’enquête
à
feuillets
non
mobiles,
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
enquêteur,
seront
déposés
à
la
mairie
de
Horbourg-Wihr,
44
Grand
Rue,
Page
1 sur
3
44,
Grand'Rue
| BP
41
| 68180
Horbourg-Wihr
| Tél.
03
89
20
18
90
| Fax.
03
89
20
18
96
| mairie@horbourg-wihrfr
| www.horbourg-wihr.fr 68180
Horbourg-Wihr,
pendant
31
jours
consécutifs
du
18
novembre
2024
au
18
décembre
2024,
aux
heures
habituels
d'ouverture
au
public
:
Lundi :
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
19h00
Mardi-jeudi
:
de
9h00
à
12h00
et de
14h00
à
17h00
Mercredi
:
de
14h00
à
17h00
Vendredi
:
de
9h00
à
12h00
et
de
13h00
à
16h00
Le
dossier
mis
à l’enquête
publique
comprend
:
-
le dossier
de
modification
n°3
du
PLU
de
la commune
de
Horbourg-Wihr
;
-
une
note
relatant
les
éléments
de
l’article
R123-8
du
code
de
l’environnement ;
-
Pavis
de
la
MRAe,
datant
du
28
août
2024,
concluant
de
l’inutilité
de
procéder
à
une
évaluation
environnementale
de
la modification
du
n°3
du
PEU
;
-
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
septembre
2024,
prenant
la décision
de
suivre
l’avis
de
la
MRAe,
et
de
ne
pas
soumettre
à
évaluation
environnementale
le
projet
de
modification
n°3
du
PLU
;
-
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associés
notifiés
à la commune.
Chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
du
projet
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme
à
la
mairie
de
Horbourg-Wihr,
44
Grand
Rue,
68180
Horbourg-Wihr,
et
consigner
éventuellement
ses
observations
sur
le
registre
d'enquête,
ou
les
adresser
par
écrit
au
commissaire
enquêteur,
au
siège
de
Penquête,
à
la mairie
de
Horbourg-Wihr.
Les
observations
peuvent
également
être
envoyées
par
courrier
électronique
à
l’adresse
suivante
:
commissaire
enquêteur»
dans
l’objet.
Le
dossier
d’enquête
publique
complet
sera
également
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
Chips:
www.
horbourg-wihr.fr),
pendant
toute
la
durée
de
l’enquête,
soit
du
18
novembre
2024
au
18
décembre
2024
inclus.
Un
accès
gratuit
au
dossier
d’enquête
est
également
assuré
sur
un
poste
informatique
à
la
mairie
de
Horbourg-Wihr,
aux
mêmes
dates
et horaires
d’accès
que
le dossier
papier.
ARTICLE
6
Le
commissaire
enquêteur
se
tiendra
à la disposition
du
public
à la mairie
de
Horbourg-Wihr :
e
le
lundi
18
novembre
2024
de
09h00
à
11h00,
e
le
lundi
2
décembre
2024
de
17h00
à
19h00,
+
le mercredi
18
décembre
2024
de
15h00
à
17h00.
ARTICLE
7
À
l’expiration
du
délai
d'enquête
prévu
à
l’article
2,
le
registre
sera
clos
et
signé
par
le
commissaire
enquêteur. Il disposera
d’un
délai
de 30
jours
pour
transmettre
à M.
le Maire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr
le
dossier
d'enquête
avec
le
rapport
dans
lequel
figurent
ses
conclusions
motivées.
Il
en
adressera
une
copie
à M.
le Président
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg.
Le
public
pourra
consulter
le rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
à la mairie
aux jours
et heures
habituels
d’ouverture
des
bureaux,
ainsi
que
sur
le site
internet
de
commune,
pendant
un
an.
Une
copie
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
sera
adressée
par
M.
le Maire
à la préfecture
du
Haut-
Rhin,
pour
y
être
tenue
à
la disposition
du
public
pendant
un
an.
Page
2
sur
3 ARTICLE
8
Le
maître
d’ouvrage
de
la modification
n°3
du
de
plan
local
d’urbanisme
est
la commune
de
Horbourg-
Wihr. Toutes
informations
relatives
à
l’enquête
publique
peuvent
être
demandées
par
écrit
à
M.
Thierry
STOEBNER,
maire
de
Horbourg-Wihr,
à la mairie
à l’adresse
suivante
: mairie
de
Horbourg-Wihr,
44
Grand
Rue,
68180
Horbourg-Wihr.
ARTICLE
9
Un
avis
au
public
faisant
connaître
l’ouverture
de
l’enquête
et ses
modalités
sera
publié
quinze
jours
au
moins
avant
le début
de
celle-ci,
et rappelé
dans
les huit
premiers
jours
de
enquête,
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le département,
L'Alsace
et
les
Dernières
Nouvelles
d’Alsace.
Cet
avis
sera
également
affiché
en
mairie
de
Horbourg-Wihr
ainsi
qu’aux
emplacements
d’affichage
communaux
suivants
:
°
groupe
scolaire
«
Paul
Fuchs
»,
8 rue
du
Jura
;
e
groupe
scolaire
«
les
oliviers
»,
9
rue
de
Fortschwihr
;
+
école
primaire
«
les
marronniers
»,
14
rue
des
Écoles
;
e_
panneau
d'affichage
à l’angle
des
rues
du
Castel
et des
Sévères
;
° _ panneau
d’affichage
de
l’aire
des
conteneurs
à déchets,
rue
des
Pommiers.
Il sera
également
publié
sur
le site internet
de
la commune
ainsi
que
sur
l’application
mobile
IntraMuros.
Article
10
Au
terme
de
l’enquête
publique
et de
la remise
du
rapport
et des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
le Conseil
Municipal
se
prononcera
par
délibération
sur
l'approbation
de
la modification
n°3
du
PLU
de
Horbourg-Wihr. Article
11
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
publie
sont
informés
qu’ils
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
lapplication
dénommée
« Télérecours
citoyens
» (https://www.telerecours.fr/)
Article
12
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
au
préfet
du
Haut-Rhin,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Copie
sera
notifiée
à :
-
M.
le commissaire
enquêteur,
-
M.
THEBAULT
Régis,
Directeur
Général
de
Services
de
Horbourg-Wihr,
pour
exécution,
chacun
en
ce
qui
le concerne.
Fait
à Horbourg-Wihr
le
18
octobre
2024
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
2.1. OUT.
2024
Page
3
sur
3