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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 DP 024 souscription emprunt
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 DP 024 souscription emprunt)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
MULUDE UE IELSHUUIT - IVHIHDIGIS US FITHBIIGUI
042-244200630-20261012-2026-DP-024-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/10/2026]
Publication : 12/10/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS
ENTRE LOIRE ET RHONE - COPLER
2026-DP-024
Objet : Souscription d’un emprunt
Vu la délibération n° 2026-051Bis-CC du 29/04/2026 donnant délégation au Président,
Vu la délibération n° 2026-032-CC du 5/03/2026 validant le budget principal 2026,
Le Président de la CoPLER,
DÉCIDE
DE SOUSCRIRE un emprunt auprès de la Caisse d'Épargne selon les conditions suivantes :
- Montant : 500 000 €
- Durée : 15 ans
- Taux: variable indexé sur le livret À + marge de 1.14 % soit 2.84 %
-__ Périodicité : Trimestrielle
-__Amortissement : constant
- Commission d'engagement : 0.10 % du financement
À Saint Symphorien de Lay,
Le 12/10/2026
nauté de Communes du Pays e commu
ES 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63