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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 054 du 16 mai 2022
Document publié le Lundi 16 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2022 054 du 16 mai 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2022-054
PUBLIÉ LE 16 MAI 2022 Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Directeur
63-2022-05-13-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres
de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du
Puy-de-Dôme (4 pages) Page 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2022-05-12-00001 - AP modificatif - 20220635 du 12 mai 2022 - portant
nomination des membres des commissions de contrôle des communes de
l'arrondissement de Clermont-Ferrand - modif Yronde et Buron (2 pages) Page 8
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2022-05-06-00004 - AP portant autorisation 4ème Tour Cycliste Agglo
Pays d'Issoire (41 pages) Page 11
63-2022-05-09-00002 - AP portant renouvellement homologation du circuit
de motocross du Domaine de Vaure - Auzat La Combelle (9 pages) Page 53
63-2022-05-10-00003 - ARRETE n°SPI-2022-026 du 10/05/2022 portant
modification de l'arrêté préfectoral n°SPI-2021-006 du 04 février 2021
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement d'Issoire (2 pages) Page 63
2 63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2022-05-13-00001
Arrêté préfectoral portant désignation des
membres de la commission départementale de
la chasse et de la faune sauvage du Puy-de-Dôme
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-13-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Puy-de-Dôme 3 ms TARA EU 0e come PRÉFET
TÉ N°
Direction départementale
DU L 20220 646 des territoires
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse
et de la faune sauvage du Puy-de-Dôme
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu les articles R 421-30 et R 421-31 du code de l'environnement,
Vu l'arrêté instituant la commission départementale de la chasse et de la faune Sauvage en date du 12 mai 2022,
Vu l'arrêté préfectoral portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage, n°19-00534 en date du 17 avril 2019, modifié par l'arrêté préfectoral du 1° octobre 2020,
Sur proposition du président de la fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme en date du 25 avril
2022,
Sur proposition du président de la chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme en date du 14 avril 2022,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme,
ARRÊTE
Article 1” — La commission départementale de la chasse et de Ja faune sauvage est composée comme suit :
1 - Président
Le Préfet du Puy-de-Dôme ou son représentant
_2- Représentants de l'État, de sesétablissements Publics et-des lieutenants de touveterie
2-1 — Le directeur départemental des territoires ou son représentant
2-2 — Le délégué régional de l'Office Français de la Biodiversité ou son représentant:
2-3 — Un représentant des Lieutenants de Louveterie du Puy de Dôme :
Titulaire Suppléant
Sylvain YTOURNEL Roland MINE
1/4 18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cecex 1
Tél :.04.73.98.63.63
wWww.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-13-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Puy-de-Dôme 4 3 — Représentants des intérêts cynégétiques
3-1 Le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant
3-2 Huit représentants des divers modes de chasse :
Titulaires
Marc BAFOIL Francois PERIERE
Jean-François BRUGIERE Jacques FOLLET
Robert CALAS Jacques LOUBARESSE
Richard GRANGE Bernard SOUCHAL
Suppléants
Lydie PAILLER Stéphane NURIT
Francis BOUYOUX Josette QUANTIN
Stéphane RAVEL Christian DUISSARD
Thierry SECHAL Aurélien BERGERON
4 — Représentants des piégeurs
4-1 — Représentant de l'association départementale des piégeurs agréés :
Titulaire
Bernard BOUZON
Suppléant
Jean-Claude JAVION
4-2 — Représentant de la fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles du Puy-de-Dôme :
Titulaire
Sandrine LAFFONT
5 — Représentants des intérêts forestiers
5-1 — Représentant la propriété forestière privée :
Titulaires
Pierre FAUCHER
Anne-Marie BAREAU
Suppléant
Marion TUTOY
Suppléants
Dominique JAY
Jean-Baptiste REBOUL
5-2 — Représentant la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier :
Titulaire
Gilles DOLAT
5-3 — Représentant de l'Office National des Forêts :
Titulaire
Christelle BALLUT
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
wWww.puy-de-dome.gouv fr
Suppléant
Suppléant
Ludovic POUGET
2/4
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-13-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Puy-de-Dôme 5 6 — Représentants des intérêts agricoles
6-1 — Le Président de la Chambre départementale d'agriculture ou son représentant
6-2 — Autres représentants des intérêts agricoles :
Titulaires Suppléants
Baptiste ARNAUD Angélique DELAIRE
Sabine THOLONIAT Eric BONNABRY
7 - Représentants d'associations agréées au titre de l’article L.141-1 du code de l’environnement
Représentants de la fédération départementale pour l'environnement et la nature du Puy de Dôme
Titulaires Suppléant
Pierre RIGAUD Hervé PIGNARRE
Marie-Laure THIERRY Pascale MORLAT
8 — Personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse et de la
faune sauvage
Adrien PINOT
.Thierry GOUTTENOIRE
Article 2 — Les formations spécialisées en matière d’équilibre agro-sylvo-cynégétique et d'indemnisation
des dégâts de gibiers. Ces formations se réunissent sous la présidence du préfet ou de son représentant. Elles
comportent quand les affaires concernent :
1 — l'équilibre agro-cynégétique dont l'indemnisation des dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles : les
représentants des intérêts agricoles désignésà l'article 1° — alinéa 6 du présent arrêté ainsi que 3 représentants
des chasseurs :
Titulaires Suppléants
Dominique BUSSON Jacques FOLLET
Jean-François BRUGIERE Robert CALAS
François PERIERE Christian DUISSARD
2 — l'équilibre sylvo-cynégétique : les représentants des intérêts forestiers désignés à l’article 1° — alinéa 5 du
présent arrêté ainsi que 3 représentants des chasseurs :
Titulaires Suppléants
Dominique BUSSON Jacques FOLLET
Jean-François BRUGIERE Stéphane NURIT
Robert CALAS Christian DUISSARD
François PERIERE Jacques LOUBARESSE
Article 3 — La formation spécialisée relative aux animaux classés espèces susceptibles d'occasionner
des dégâts, présidée par le préfet ou son représentant est composée comme suit :
* le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant,
" un représentant des piégeurs désigné au titre de l'alinéa 4-1 de l'article 1 du présent arrêté,
3/4 18 bouleverd Desaix .
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
wWww.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-13-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Puy-de-Dôme 6 \
" le président de la chambre départementale d'agriculture ou son représentant,
“un représentant d'associations agréées au titre de l'article L 141-1 du code de l’environnement, désigné au
titre de l'alinéa 7-1 de l’article 1 du présent arrêté,
" {es deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la
faune sauvage désignées au titre de l'alinéa 8 de l’article 1 du présent arrêté.
Elle comprend également deux membres à titre consultatif :
- le délégué régional de l'Office français de la biodiversité ou son représentant,
- le représentant de l'association des lieutenants de louveterie du Puy-de-Dôme.
Article 4 — L'arrêté préfectoral portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse
et de la faune sauvage du Puy-de-Dôme n° 2020-2013 en date du 1°’ octobre 2020 est abrogé.
Article 5 — Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur départemental des territoires du
Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le AS ma 2s22
Le Préfet,
Philippe
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d’un recours administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : httos://citoyens.telerecours.fr/
4/4
18 boulevard Deseaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Té! : 04,73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-13-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Puy-de-Dôme 7 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2022-05-12-00001
AP modificatif - 20220635 du 12 mai 2022 -
portant nomination des membres des
commissions de contrôle des communes de
l'arrondissement de Clermont-Ferrand - modif
Yronde et Buron
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-12-00001 - AP modificatif - 20220635 du 12 mai 2022 - portant nomination des membres des commissions de contrôle des communes de l'arrondissement de Clermont-Ferrand - modif Yronde et Buron 8 TON
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ARRÊTÉ N°
E 2| Cabinet du Préfet PRÉFET | 20220635 °
DU PUY-DE-DÔME
Fraternité
Arrêté préfectoral modificatif
Portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Clermont-Ferrand
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R11 !
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Vu les ordonnances du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand du 2 janvier 2019 et du 11 décembre
2020;
Vu l'arrêté préfectoral n°20220342 du 14 mars 2022 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de
Clermont-Ferrand ;
Vu les changements intervenus parmi les membres des commissions de contrôle chargées des listes
électorales ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal :
ARRÊTE
Article 1 - L'annexe de l'arrêté préfectoral n°20220342 du 14 mars 2022 est modifiée comme suit :
Commune d'Y ronde-et-Buron ( commune de moins de 1000 habitants ) | CE
Conseiller municipal titulaire : M. Michel MARTINROCHE |
Conseiller municipal suppléant : M. Eric ANDOCHE
Délégué de l'administration titulaire désigné par le Préfet : M. Jean-Michel BAYEN
Déléguée de l'administration suppléante désignée par le Préfet : Mme Nathalie DI LEONARDO
Délégué titulaire désigné par la présidente du Tribunal judiciaire : M. Régis DARROT
Délégué suppléant désigné par la présidente du Tribunal judiciaire : M. Pierre FOUILHOUX
Le reste demeure sans changement.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et les maires des communes concernées
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1 2 MAI 2022
Philippe CHO
1/2 18 boulevard Daesaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
L Tél : 04.73.98.63.6
Www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-12-00001 - AP modificatif - 20220635 du 12 mai 2022 - portant nomination des membres des commissions de contrôle des communes de l'arrondissement de Clermont-Ferrand - modif Yronde et Buron 9 Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification,
soit d’un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le
site internet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/
2/2
18 bouleverd Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.6
Www.puy-de-dome.gouv.Îr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-12-00001 - AP modificatif - 20220635 du 12 mai 2022 - portant nomination des membres des commissions de contrôle des communes de l'arrondissement de Clermont-Ferrand - modif Yronde et Buron 10 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2022-05-06-00004
AP portant autorisation 4ème Tour Cycliste
Agglo Pays d'Issoire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-06-00004 - AP portant autorisation 4ème Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 11 PREFET Sous-préfecture d'Issoire DU _— . PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS PUY: DE DÔME
ET RÉGLEMENTATION
Liberté | | ;
Égalité |
Fraternité
. ARRÊTÉ N°SPI-2022-024
autorisant la course cycliste
« 4ème Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire »
_ les 14 et 15 mai 2022
Le Préfet du Puy-de-Dôme
‘Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales.et notamment les. articles L.2212:1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-CE
.- VU le Code de la Route et AE ses articles L.411-7, R.411-10,R.411-29 à R.411-31 ;
= VU le Code du Sport et notamment ses articles L.331S àL.331-7, L.331-9, D.331-5, R 331-18 à R.331-
21,R. 331-24, R.331-26 à R.331-28 ; :
-VU le Code de‘l'Environnement, hotarimenr ses articles L 414-4 et R‘414-19 ;
.-VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L 3631-1;
- VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et le décret 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
- VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2021 portant interdiction des. concentrations ou : manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes del’année 2022 ;
- VU l'arrêté préfectoral n° RAA-63-2022-01-11-002 du 11 janvier 2022: portant interdiction de voies ouvertes àla circulation publique aux épreuves et compétitions sportives (Routes classées à Grande Circulation « RGC » et Routes Très Importantes « RTI ») dans le département du Puy-de-Dôme à certaines périodesde l’année 2022 ;
- VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT22DG002 du 6 j janvier
2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande
circulation à certaines périodes de l'année 2022:. -
- VU l'arrêté préfectoral n° RAA 63-2022--04-21-00004 du 21 avril 2022, portant délégation de signature à M..Bertrand DUCROS, Sous- -préfet d'Issoire :
- VU les arrêtés temporaires réglementant l’utilisation. des roûtes départementales à l’occasion de l'épreuve sportive dite «4ème Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire» n° AT22VA089, AT22VA090 et AT22VA091 du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme du. 29 mars 2022 ;
- VU les arrêtés temporaires réglementant la circulation et/ou le stationnement des maires des com- munes concernées ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet d'Issoire ;
ARRETE
Article 1er : L'association Issoire Sport Organisation représentée par Monsieur MALLET Nicolas (15 avenue Kennedy - 63500 ISSOIRE), est autorisée à organiser les 14 et 15 mai 2022 sur le département du Puy-de-Dôme une course cycliste intitulée «4ème Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire».
1, Boulevard de la Sous-Préfecture
CS 90003 - 53501 :.
ISSOIRE Cedex 2”
Tél. : 04 73 89 07 76
internet : http://www. puy-de-dome. gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-06-00004 - AP portant autorisation 4ème Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 12 Article 2: Cette épreuve sportive empruntera lesvoies ouvertes sur les communes de Saint-
Germain-Lembron, Beaulieu, Le Breuil sur Couze, Auzat-La-Combelle, Brassac-Les-Mines, Nonette-
Orsonnette, Les Pradeaux, Saint Rémy de Chargnat, Varennes sur Usson, Brenat, Orbeil, aulhat/Flat,
Sauxillanges, Saint Jean en Val, Bansat, Lamontgie, Jumeaux, Usson, Varennes sur Usson, Champeix,
Neschers, Coudes, Sauvagnat Ste Marthe, Chadeleuf, Pardines, Chidrac, Meilhaud, Tourzel-
Ronzières, Chassagne, Dauzat sur Vdable, Ternant-Les-Eaux, Mareugheol, Saint-Hérent, La Chapelle Marcousse, Rentières, Madriat,Boudes, Chalus, Villeneuve Lembron, Antoingt, Vodable, Saint- Yvoine, Issoire, Vézézoux (43), sainte-Florine (43) et Auzon (43) selon les itinéraires annexés au présent arrêté.
Article 2 : Elle est composée de 3 étapes :
samedi 14 mai 2022 :
> Saint-Germain-Lembron - Brassac Les Mines (114 km)
dimanche 15 mai 2022 :
> de 08h30 à 11h30 - Sauxillanges - Brenat (Contre la montre : 11 km)
> de 14h00 à 17h30 - Champeix - Issoire (111 km).
Article 3 : Sécurité
L'organisateur a demandé une priorité de passage lors de la 2ème étape et l'usage exclusif temporaire de laChaussée pour la 1ère et 3èmeétape.
Par dérogation aux arrêtés susvisés portant interdiction de voies ouvertes à la circulation publique. . aux épreuveset compétitions sportives (Routes classées à Grande Circulation « RGC » et Routes Très Importantes «RTI» } dans le. département du Puy-de-Dôme, en application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2022 et conformémentaux dispositions de l'arrêté. temporaire de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n°AT22DG002 du 6 janvier 2022, l'organisateur est autorisé à titre exceptionnel et dérogatoire à emprunter : les. voies départementales les 14 et 15 rmai 2022, conformément aux ‘dispositions décrites dans l'arrêté précité.
L'organisateur devra veiller au respect des arrêtés du Président du Conseil départemental et des arrêtés des maires réglementant la circulation et/ou le stationnement. Il devra obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient lui donner dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publiques.
Sur le parcours :
La circulation sur les intersections devra être interrompue au passage de la voiture ouvreuse,
identifiée comme telleavec haut parleur (environ 10 mn avant la tête de course) et jusqu’a 3 mn
après le passage de la voiture balai.
Toutes les intersections devront être pourvues au moins d'un signaleur. Les intersections en croix devront obligatoirement être tenus par deux signaleurs. Les déviations consécutives à l’utilisation privative. partielle de la chaussée se feront obligatoirement dans le sens de la course.
La signalisation de l'épreuve devra être effectivé sur l'énsemble du parcours et conforme aux normes fixées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, le tout en accord avec. là DRD VAL D'ALLIER qui fixera les gammes et classes des panneaux à mettre en œuvre. Lä mise en place, la maintenance mais aussi la dépose seront à la charge de l'organisateur.
Devont ainsi être temporairement supprimés au passage de la course, au bénéfice de celle-ci, les
priorités à droite par panneaux ABT ou en l'absence de panneaux, ainsi que les priorités générales par panneau AB2 ou AB6.
Les 50 signaleurs prévus, placés aux différentes intersections de |’ itinéraire, seront obligatoirement porteurs d'une chasuble réfléchissante de classe Il. Ils: régleront le trafic à l'aide de piquet réglementaire K10.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-06-00004 - AP portant autorisation 4ème Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 13 L'organisateur s'est adjoint les. services d'une association de motards dont les membres sont rompus à |’exercice de sécurisation des courses cyclistes. Ils seront au nombre de 12.
Missions des signaleurs et motards :
+. de faire respecter les consignes ci- -dessous, non seulement sur le point tenu, mais également en proximité amont et aval du poste des deux côtés de la chaussée.
*_ De s'assurer, en toute circonstance, que leur position sur le poste ne présente aucun risque
pour eux-même et le passage des coureurs.
_ Dès le passage du véhicule ouvreur. les consignes suivantes seront appliquées :
: Sécuriser l'intersection tenue en Mens notamment tout cisaillement (y compris les
cycles).
* Interdire la traversée de l axe par des piétons au passage des coureurs.
* Interdireaux.spectateurs de courir à côté des coureurs.
*_ Contenir les spéctateurs hors de la En ES en les invitant à océuper des emplacements ne présentant aucun danger. ... |
* Demander aux parents de maintenir leurs Ne sur | accotement. * Faire tenir les chiens en laisse par leur propriétaire
+. Interdire toute projection (eau, objets divers...) au passage des coureurs.
L Informer le directeur de course sans délai encas d'incident ou d'accident. *_ Rétablir la circulation routière 3 minutes après le passage de la voiture « fin de course »
L'organisateur devra rappeler aux participants les consignes de strict respect du code de la route (emprunt exclusif de la chaussée dans le sens de circulation) et devra également leur préciser la possibilité de présence de véhicules étrangers insérés dans la course en cas d'écart significatif entre les coureurs, du fait que la totalité des intersections. n‘est pastenue.
Les rappels de sécurité seront effectués aux signaleurs, notamment pour les postes de croisement d'axe à la circulation importante. a
Une convention destinée à à assurer la sécurité de la manifestation par. la gendarmerie a été établie avec l'EDSR du Puy-dé-Dôme. Cette mission sera assurée par deux motards en tête de course sur les épreuves en ligne. Aucun poste ne sera tenu par des militaires de la Gendarmerie. La sécurité de l'épreuve est intégralement assurée par l'organisateur a qui il appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des participants, du personnel de l'organisation, des spectateurs et des usagers de la route.
Les règles de la FFC devront être respectées durant la durée de l'épreuve.
Article 4 : Secours
Le dispositif de secours de la course sera assurée par :
°. 1 médecin
* 4 secouristes et Un véhicule de premier secours à personnes de la Protection Civile
En outre, il revient à |‘organisateur de :
> S'assurer (responsable de la sécurité) que lës personnels de. sécurité possèdent bien les compétences et les qualifications indispensables à utiliser les matériels de secours nécessaires aux missions qui leur incombent.
>. Équiper tout le personnel de sécurité (médecins, secouristes, équipe incendie) d'une tene adaptée au terrain et aux intempéries, parfaitement visible ‘et reconnaissable avec la fonction: mentionnée sur le dos ou sur le brassard.
> Veiller tout particulièrement à ace que les spectateurs respectent les emplacements qui leur sont réservés, à interdire les zones les plus dangereuses ou les plus difficiles d'accès et qu'ils ne stationnent pas dans les espaces interdits au public.
> Évacuer en dehors. du site, les blessés.avec autorisation du SAMU (tél. : 15).
>: Il appartient à à l'organisateur de disposer d'un Ro a prévisionnel de secours conforme au Guide National de Référence DPS (octobre 2006).
> Veiller à indiquer précisément lors de l'alerte dessecours extérieurs (sapeurs- pompiers) le
lieu de l'accident ainsi que le point de rencontre et ce, conformément au. plan du parcours.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-06-00004 - AP portant autorisation 4ème Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 14 > Faire parcourir sans cesse par des personnels liés à à l'organisation, munis de moyens de
‘communications, les différents secteurs empruntés par les concurrents afin de signaler au plus tôt tout accident (« éclaireurs »)....
> _ Faire équiper d'un plan du parcours ainsi que d'un téléphorie portable, les jalonneurs.
Alerte des secours :
> Faire fi figurer un numéro de téléphone au dossier sécurité (portable et/ou téléphone fixe). > La couverture téléphonique devra être effective sur l'ensemble du parcours. > Transmettré les demandes de secours au CODIS par téléphone en composant le 18 ou le 112. L
Accès des secours :
>‘. Laisser les routes d'accès des secours et d'évacuation dégagées, praticables de manière
permanente et ce par tous les temps.
> Privilégier les barrières facilement escamotables ou amovibles.
Article5 : Météorologie
* _L'organisateur devra interroger Météo France (notamment par le biais du répondeur téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et dé prendre toutes mesurès adaptées en cas d’évolution des conditions
météorologiques ou hydrologiques. PORN, mettre en. péril la sécurité et la santé des spectateurs et des participants.
° Un point météo devra être réalisé par l'organisateur avant et durant la manifestation.
+. Un moyen d'alerte devra être mis en place afin d'informer le public sur une évolution pouvant provoquer une mise en danger.
Article 6: Environnement :
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. Il convient de sensibiliser le public et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et la communication réalisée autour de la manifestation à respecter la nature et la faune sauvage, de nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et ‘enlèvement des déchets). Les flèches et papillons du balisage pourront être attachés, mais. en aucun cas, ils ne seront cloués ou collés. Le balisage à la peinture est interdit.
Article 7: Le présent arrêté est délivré pour la manifestation sportive telle: que libellée dans la demande d'autorisation de l'organisateur sous peine des sanctions pénales PES aux articles R331-17-2 du Code du Sport et R411-321 du code de la route, qui disposent que ::
| | - Article R331-17-2 du Code du Sport : « Le fait d'organiser sans la déclaration ou
'autorisation préalables prévues à l'article R. 331-6 une manifestation sportive est punides peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe.
‘Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptionsfigurant dans . l'autorisation administrative qui luia été délivrée.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de
participer sciemment à une manifestation sportive non autorisée alors ‘qu ‘elle était soumise à
autorisation en application de l'article |R. 331-6. »
- - Article R411-321 du code de la routé : « Le fait, pour tout organisateur. hors le cas du défaut d'autorisation des courses de véhicules à. moteur, de contrevenir aux dispositions
réglementant les courses de toute nature, ainsi que les épreuves où compétitions sportives, est
puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe: »
Article 8 : : Copie du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur MALLET. Nicolas, organisateur, |
- Mesdames et/ou Messieurs les Maires des communes traversées de Saint-Germain-Lembron,
Beaulieu, Le Breuil sur. Couze, Auzat-La-Combelle, Brassac-Les-Mines, Nonette-Orsonnette, Les
Pradeaux, Saint Rémy de Chargnat, Varennes sur :Usson, Brenat, Orbeil, aulhat/Flat, Sauxillanges, Saint Jean en Val, Bansat, Lamontgie, Jumeaux, Usson, Varennes sur Usson, Champeix, Neschers, Coudes, Sauvagnat Ste Marthe, Chadeleuf,. Pardines, Chidrac, Méilhaud, Tourzel-Ronzières, Chassagne, Dauzat sur Vdable, Ternant-Les-Eaux, Mareugheol, Saint-Hérent, La . Chapelle
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-06-00004 - AP portant autorisation 4ème Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 15 Marcousse, Rentières, Madriat, Boudes, Chalus, Villeneuve Lembron, Antoingt, Vodable, Saint- Yvoine et d’Issoire...
- Monsieur le Général, commandant adjoint de la région de gendärmerie d'Auvergne- Rhône-Alpes, |
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de- Dôme,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental, service des routes,
Monsieur -le Directeur Départemental d'incendie et de Secours “du | Puy-de- Dôme : (service Opérations), Lo.
- Monsieur lé Directeur Départemental de l'Education Nationale (DSDEN) - Service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES),
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
+
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
dans les mairies concérnées et publié au registre des actes administratif du puy-de-Dôme.
-Fait à Issoire le 6 mai 2022
Pour le Préfet et Car délégation, le Sous-
-préfet/d'Issoire
AN}
AT/
/ /
Bertrahd DUCROS
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R. 421-7 du Code de justiceadministrative, .et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033. Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être Saisi depuis l'application « telérecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente :Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis | ‘application « telerecours citoyen », disponible sur le
site internet suivant :https:/citoyens.telerecours.fr.
Un
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-06-00004 - AP portant autorisation 4ème Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 16 Se
FÉDÉRATION
FRANÇAISE
MOTARD SECURITE
MOTARDS MVP 2022
x X [CHARBONNIER [Jean-François [0668 44 7445 |CB 714 EP BMW R1200 GS 41 63 048 0407
x x [CHERION Denis 0640312153 |GF289RR KTM 1290 ADVENTURE 41 63 013 0334
x x |DAMIENS Alain 06 88867535 |FR 862 LE Yamaha 1300 FJR 41 38 300 0575
x x |DUFOUR [Michel 0671495329 FE 583 FY DUCATI 950 MULTISTRDA 41 63 006 0048
X X [ESPINOUX Franck 06 73467632 17317 YL63 [DUCATI 1100 Hypermotard 41 38 300 0629
X x [KUKOVICIC Paul [Paul 06 77 07 8994 :-|EA 255 VJ KTM 1190 ADVENTURE 41 63 048 0040
x X |LECLERE Patrice [Patrice 06 74773546 |ETO64DW [Yamaha 1300 FJR 41 63 027 0291
CX X [LUCE Alain Alain 06 6157 1002 [CZ 115 NR Suzuki 1250 GSX FA 41 38 300 0560
x |MOULINAS Patrice . 06 81847711 (|BV 013 FA Kawasaki 1400 GTR 41 38 300 0630
x X |PRAS Stephane 0650675253 |FB634NG [Yamaha TRACER 900 GT 41 38 300 0667
X x |SANSARLAT Florent : 0668001501 Î|EE 485 FV BMW. |R1200RS 41 38 300 0666
x Dane Fabrice 0667066085 [CLA59NK [Yamaha 1300 FJR 41 38 300 0644
X x |VARANGE Mathieu 0612017800 [ICR219CB [Kawasaki 1400 GTR 41 38 300 0596.
Bonjour, vous trouverez la liste des 12 motards de Moto Vélo Passion que vous devez déclarer en préfecture.
Les coordinateurs seront chargés de remplir la liste des véhicules suiveurs FFC |
Adresse pour nous envoyer des documents: motovelopassion@hotmail.com
Mathieu VARANGE - Secrétaire MVP - 06.12.01.78.00 .
El ChCOMMUNE DE. it EUROLAM MAL CE DEty ce PROFESSIONNEL
FORMATION
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-06-00004 - AP portant autorisation 4ème Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 17 ©
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SIGNALEURS 4ème Tour Cyliste Agglo Pays d'Issoire
PRENOM NOM ADRESSE N° PERMIS
ANDRIEUX Gérard 4, chemin du Bois - 63500 ISSOIRE 113 711
- BALDO Nicolas 3 route de Boudes - 63340 ST GERMAIN LON 6 63 200 196
BARGAIN Pierre-Yves 49 rue Alfred Lamy - 63500 ISSOIRE.. 92 09 29 401 146
BARRE Patrick 26 rue Guynemer - 63500 ISSOIRE 220 414
BENEDICT ° Annie :22 rue Orlovski - 63500 ISSOIRE 66 702 .
BENEDICT Guy 22 rue Orlovski - 63500 ISSOIRE 93 797
BERGER Christiane 1 rue Victor Hugo - 63500 ISSOIRE 76 09 62 112 407
BERGER Guilles 1 rue Victor Hugo - 63500 ISSOIRE : 1977 727 163
BŒUF ‘Nicole chemin des Listes - 63500 ISSOIRE 82 06 63 210 502
BŒUF Agnès 29, Bd Pasteur - 63500 ISSOIRE 880163210735
BŒUF * Jean-Louis chemin des Listes - 63500 ISSOIRE 169 148
BONNETON Daniel 5 Bd pasteur - 63500 ISSOIRE 175 656
BUARD Alain 24, chemin du Bois - 63500 ISSOIRE 775 373
CAILLE Nicolas 20 rue côte blatin - 63170 AUBIERE 89 11 19 200 355
CARPENTIER Bernard Lieu Dit les Coutayres - 63500 AULHAT-FLAT 173 250
_CHAPUT. Bernard 652, chemin de la Plaigne - 63500 ISSOIRE 205 046 .
CHAPUT Maryse 652, chemin de la Plaigne : 63500 ISSOIRE 75 06 63 210 433
CHEVALIER Antoine 140 route de St Yvoine - 63500 ISSOIRE 20 09 63 200 780
CHEVALIER Georges 32, rue Gabriel Roux - 63500 ISSOIRE 11 107.
CLUIS Jean-Claude. 41 rue Julien Favard - 63200 RIOM 105 251
COL. Pierre 27 impasse Paul Amouroux - 63500 ISSOIRE 155 569
COUDEYRAS Jean 62 rue de Bizaleix - 63500 ISSOIRE 117 423
CROZEMARIE Alain .Rue des Jardiniers - 63340 ST GERMAIN LEMBRON .239 059 :
DAROS David 31 rueGeorges Guynemer - 63500 ISSOIRE 000663200043
DUMAS Serge 124 rue du Château d'Eau - 42153 RIORGES ‘299 444
DUVIVIER Simone 36 rue du Montcelet - 63340 ST GERMAIN LEMBRON 196114
FONTANELLA Angélo ‘14 rue des puits Beauregard - 63500 ISSOIRE 112 347
GELLY Caroline 4-rue des Galtières La Redonde - 63500 BRENAT 94 09 59 502 376 :
GELLY Lilian + | - 4 rue des Galtières La Redonde - 63500 BRENAT 93 08 63 200 710
GIARDINA Fred=:... [5 2C avenue de Beaulieu - 63122 CEYRAT- 93 08 63 200 710.
GROUGON + Loïë“... |: 5 chemin des Combes - 63500 ISSOIRE.. 1ÔT 14100 144
GROUGON Michet |" 11 rue du 8 mai 1945 - 15400 RIOM ES MONTAGNES 7:81 210 241
JARLIER Ludivine. 9 rue Bompard - 63 CLERMONT-FERRAND L. +5 15AY66522 |
JARLIER Stéphane. 67 Route de Parentignat - 63600 ISSOIRE 8111.63 210 525
JARLIER : SyIvie 67 Route de Parentignat - 63500 ISSOIRE: E 12 63 200 785
LADEVIE Pierre. 18, boulevard Pasteur - 63500 ISSOIRE 7 510 260
MALLET. Cléa 8 rue des frères perret - 63500 ISSOIRE 18 04 63 200 410
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-06-00004 - AP portant autorisation 4ème Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 18 38
30
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47
48
49
50
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MALLET Joël Route de StYvoine. 178 690
MALLET Geneviève Route de St. Yvoine 181 656
MALLET Nicolas 8, rue des Freres Perret - 63500 ISSOIRE 90 11 63 210 319
MARQUET Solène 4 rue du Moulin Charrier - 63500 ISSOIRE 13BF98168.
MARTIN. Gilles _-clos de la Plaigne - 63500 ISSOIRE 13172C
- NIVET Eric Lieu Dit les Vialles - 63470 CISTERNES LA FORET ‘89 02 64 310 001
SABATIER BEAL Béatrice. 10 rue du 14 juillet N°1631 Le Pailloux - 63500 ISSOIRE 19AA70987
SAUVADET Claude 28, rue Orlowski : 63500 ISSOIRE. - 197 775
SELVEZ- Lili 8 rue de la Treille - 63500 ISSOIRE A62233
THEILLIERE Jean Claude 37, avenue Kennedy - 63500 ISSOIRE | _127 876
‘ UNIQUE Grégory. Chemin de la Coustoune - BOUDES 99.08 63 200 547 .
VEISSIERE Auxane 48 Bd Jules Cibrand - 63500 ISSOIRE 150463200287
VEISSIERE Damien 48 Ed Jules Cibrand - 63500 ISSOIRE 120763200728
VIROT Valérie _8 rue des frères perret - 63500 ISSOIRE 88-01 -03-20-0040
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-06-00004 - AP portant autorisation 4ème Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 19 TOUR Agglo Pays Issoire ETAPE 1 samedi 14 mai 2022
SAINT GERMAIN LEMBRON - BRASSAC LES MINES 114 Km
poste nn Li lieu oui Es 35 Km/H 38 Km/H observation
départ fictif place du désert 0,00 113,66 16h00 15h00
D 214 D 909
D 909 D 214
1 D 214 D 77
D 77 D 76
D 76 DEPART RÉEL 0,80 112,86 15h01 15h01
2 D 76 D909A 3,73 109,93 15h07 15h06
3 D76 D35 pont autoroute 4,53 109,13 15h08 15h07
4 D35 D77 pont vers autoroute 6,17 107,49 15h11 15h10
5. |D35 D214 :, LE BREUIL 8,45 105,21 15h15 15h13
6’ |D214 D726 LE BREUIL 8,86 104,80 15h16 45h14
7 D214 D123 route du pont pako 9,87 103,79 15h17 15h15 -passe 2fois
8 D214 D77 vers passage à niveau 12,20 101,46 15h21 15h19 PASSE 2FOIS
9 D214 D34 [SAUT DU LOUP 12,40 101,26 15h22 15h20 _" passe 2 fois
D34 PANNEAU ORSONNETTE. 45,03. 96,63 15h25 15h22 SPRINT
10 |D34 D123 [ORSONNETTE 15,30 98,36 15h26 15h23 passe2 fais
10BIS [D123 RUE |ORSONNETTE 15,46 98.20 15h27 15h24 passé 2 fois
11 D123 D722 [PONT PAKO 16,76 96,90 15h29 45h26
7 D123 D214 [PONT PAKO 17,57 96,09 16h30 16h27 passe 2 fois
E D214 D77 |vers passage a niveau 19,91 93,75 15h34 15h30 passe 2 fois
9 D214 D34 [SAUT DULOUP 20,11 93,55 15h35 15h31 ‘passe 2fois
D3%4 PANNEAU ORSONNETTE 22,74 90,92 15h38 15h34 SPRINT 10 [D34 D123 [ORSONNETTE 23,01 90,85 15h39 15h35 passe ? fois
10BIS |D34 RUE JORSONNETTE 23,15 _75,86 15h40 15h35
D34 24,06 89,60 18h42 15h37 GPM 12 |D34 D722 24,83 88,83 15h43 15h38
13 |D34 D24 ÎLES PRADEAUX 27,70 85,96 15h47 15h42
14 |D24 D708 ÎLES PRADEAUX 27,78 85,88 15h48 15h43
15 |D708 RUE ÎLES PRADEAUX 27,83 86,73 15h49 15h44 [raté ip ne
16 |D708 D899 _|giratoire st remy 29,63 84,03 15h51 15h46
17 |D708 D123 [STREMY 30,20 83,46 15h52 15h47 _ tavermée village
18 D708 D123 [SORTIE ST REMY 30,78 82,88 15h53 15h48
19 D123 D296 [VARENNES 33,18 80,48 15h57 15h52
D123 LA REDONDE 34,05 70,61 15h59 15h53 |
18 bis |D123 D709 |BRENAT 35,60 78,06 16h01 15h54
20 D123 D709 [BRENAT 35,75 77,91 16h02 15h54 RUE
21 D709 D9 LE CHAUFFOUR 37,70 75,96 16h06 15h67
D9 FLAT 39,72 73,94 16h08 16h00
22 [Do D123 JAULHAT 40,48 73,18 16h09 16h01
23 |D9 D 123 40,84 72,82 16h10 16h02
24 |De D49 [PONT DE PECHALID 42,00 71,66 16h12 16h05
25 |D49 D996 [ENTREE SAUXILLANGES 46,70 71,27 16h20 16h12
26 D996 D214 [mairie sauxillanges 46,99 66,76 16h21 16h13 2 PQ
27 D214 D144 [ROUTE ST ETIENNE 47,38 66,28 16h22 16h14
28 D214 D708 [SORTIE ST JEAN 50,65 63,01 16h27 16h18
29 |D214 D89 [ROUTE ST ETIENNE 52,80 60,86 16h30 16h21
D214 STATION EPURATION 53,10 80,56 16h31 16h22 GPM
30 D 234 D989 [SARPOIL 53,50 60,16 16h32 16h23
31 D999 D214 [SARPOIL 53,60 60,06 16h32 16h23
31bis [D214 D24 [BANSAT 56,47 58,19 16h35 16h25
32 [D214 D24 [route coupe gorges 55,76 57,80 16h36 16h26
33 |D214 D214B [LAMONTGIE 56,75 56,91 16h37 16h27
34 |D214 RUE |AUZAT/ALLIER 59,72 53,94 16h42 16h32
35 |D214 - D34 JAUZAT/ALLIER 59,89 53,86 16h42 16h32 Re
36 |D34 D75 [ROUTE ESTEIL 61.87 51,79 16h46 16h35
36 bis |D34 RUE [JUMEAUX 62,15 51,5 16h47 16h36
37 D34 D33 [JUMEAUX 62,20 51,46 16h47 16h36
38 D34 D75 [GARAGE ECHAUBARD 62,50 51,16 16h48 16h37 _ passe d fois
39 |D75 D34 [GARAGE ECHAUBARD 62,60 51,06 16h48 16h37 _ pésse 4 fois
40 D75-D16 D162 route de vezezoux 65,79 47,96 16h53 16h41 passe 4 fois
41 D18 RUE [LA CENTRALE 66,30 47,36 16h54 16h42 - passe 4 fois
42 |D16 RUE [LA PRADE 68,00 45,66 16h56 16h44 passe 4 fois
43 D18 D5 68,26 45,40 16h57 16h44 passe 4 fois
44 |D5 D14 68,45 45,21 16h57 16h44 passe 4 fois
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-06-00004 - AP portant autorisation 4ème Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 20 00'0 OZ'EL LUNSUE SAASUNY
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poste | Pie LS lieu EnLLE AA 35 KmH | 39 Km cbservation
départ | D 996 place 0 stost | 14h09
1 D996 | Do7s 0,38 110,53 | 14h01
2 | pose | D229 0,50 11041 | ‘14h01
3 | D229 | n3 2,00 108,91 | 14h03
4 | D229 | 03 NESCHERS 2,60 108,31 | 14h04
5 | D229 | p23 4,40 106,51 | 14h07
6 | Db2+ | o7e _ COUDES 6,90 10407 | 44h12
7 | D229 | D797. COUDES 7,30 103,61 | 14h13
8 D 797 D 229 giratoire coudes 7,80 103,11 14h14
9 D 797 chemin de batel 8,00 102,91 14h15
10 | SE | b712 11,00 99,91 | 14h19
D712 | D23A 12,80 98,11 | 14h21
D712 |: 1320 | so7271 | 42.
D712 | D23 13,40 97,51 | 14h23
D23 | D238 15,50 95,41 | 14h26
D 23 D 996 montaron 15,91 95,00 44h27
D23 | D620 giratoire chidrac 17,42 9349 | 14h30
D23 | D26 17,85 93,06 | 14h31
D23 026 17.89 93,02 | 14h31
26 | D23 18,45 0246 | 14h32
023. _ pont de meihaud. 18.60 | g231 14h33
D23 MEILHAUD 19,00 9191 | 14h33
D23 | D620 19,94 20,07 | 14h33
D 23 22,70 88,21 | 4h30 | 44h34 GPM
D 23 TOURZEL RONZIERES 23,30 87,61 14h40 | 14h35 [MES UIsge
D23 | D124 24,45 8646 | 14h42 | 14h37
D23 | D28 LE MALNON 28,59 82,32 | ane | 14h44 GPM
22 | D23 | D32 34,09 76,82 | 14h58 | 14h52
D 32 DAUZAT / VODABLE 36,00 74,91 15h02 | 14156 [averses
23 D32 | D4 37,00 73,91 | 15h03 | 14h57
D 48 TERNANT LES EAUX 40,47 7044 | 15h09 | 15h02 [M "travenéeniagel "1
24 D48 | D717 41,65 69,26 | 15h11 | 15h04
25 D48 | D127 42,66 6825 | 15h13 | 15h06
D127 54,60 59,31 15h28 15h19 GPM
26 | D127 | n23 51,69 59,22 | 15h28 | 15h19
27 023 | D127 52,31 58,60 | 15h30 | 15h21
28 D23 230 54,20 56,71 15h32 | 15h23
29 D23 | n142 56,07 5484 | 15h36 | 15h25
30 D23 | D23E 57,72 53,19 | 15h39 | 15h28
31 D23 -| D142 58,37 52,54 | 15h41 | 15h30
D142 LE FROMENTAL. 61,60 49,31 15h46 | ‘15h35 GPM
32 | p142 | p723 ENTREE MADRIAT 67,14 43,77 | 15h55 | 15h43
33 | D142 | D4s 70,20 40,71 | 16h00 | 15h48
Däs Ê 7300 | 3701 | 16n05 | 16h62 sprint
34 Das | D125 73,11 3780 | 16h05 | 15h52
D125 75,70 3621 | 16h10 | 15h56 GPM
D125 VILLENEUVE 77,50 33,41 16h12 | 15h59
35 | D125 | 0720 79,38 31,53 | 16h16 | 16h02
36 | D720 | D717 MAREUGHEOL fe] 3061 | 16h18 | 16h04
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-06-00004 - AP portant autorisation 4ème Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 22 37 | D717 | D124 ANTOINGT Etape 3]- CHMIPEIX LÉSGSOIRE 6h21 | 16h06
38 D124 D32 86,17 24,74 16h27 16h12
D32 86,40 24,51 16h28 +6h13 GPM
39 D32 D124 VODABLE 86,51 24,40 16h28 16h13
RONZIERE 88,00 22,91 16h31 16h15
D23 88,64 22,27 16h32 16h16
D620 93,17 17,74 16h39 16h23
D26 94,68 16,23 16h42 16h25
D23 95,20 15,71 16h43 16h26
D23 95,20 15,71 16h43 | 16h26
D620 GIRATOIRE CHIDRAC 95,64 15,27 16h44 | 16h27
D996 MONTORON 97,16 13,75 16h47 16h30
D238 97,54 13,37 16h48 16h31
D712 99,66 11,25 16h51 16h34
D23A 100,29 10,62 16h52 16h35
chemin de batel 102,11 8,80 16h55 16h37
SAUVAGNAT 102,08 8,83 16h56 16h38
40 D712 D713 VENEIX 103,91 7,00 16h58 16h39
41. D713 ST YVOINE 105,62 5,29 17h01 16h41
42 D713 D716 ENTREE ISSOIRE 109,86 1,05 17h08 16h47
43 D716 | pasteur GIRATOIRE 110,13 0,78 17h09 16h48
44 ARRIVEE Bd PASTEUR 110,91 0,00 17h10 16h49
Page 2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-06-00004 - AP portant autorisation 4ème Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 23 ENALEVa PE 0120 20
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-06-00004 - AP portant autorisation 4ème Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 24 annexe 3 : Description des étapes
{ Si votre épreuve est une course à étapes, compléter le document ci-dessous :
Étape Date Départ Arrivée
1 14 Mai 2022 hain Lembron - 15: les Mines - 17
2 15 Mai 2022 __ bauxillanges - 8h3{Brenat - 11h30
3 15 Mai 2022 ___ hampeix - 14 heurllssoire - 17h30
Document de déclaration — mise à jour FFC 04/01/2018
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-06-00004 - AP portant autorisation 4ème Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 25 Etape 1
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République Française
PUY-DE-DÔME LE DÉPARTEMENT
PÔLE AMENAGEMENT, ATTRACTIVITE
ET SOLIDARITES DES TERRITOIRES
.‘:.... ARRETE TEMPORAIRE
réglementant l'utilisation des routes départementales .
à l'occasion de l'épreuve sportive dite : «dème Tour Cycliste Agglo ee d'Issoire»
Le Président du Conseil Départemental du PUY-de-DOME
VU la demande en date du 2 février 2022 par laquelle le Club « Issoire Sport Organisation » sollicite l'autorisation d'organiser sur la voiepubliqueune épreuve sportive dite adème Tour Cycliste Agglo Pays d’Issoire» le 44 et 15 mai 2022 ;
VU l'itinéraire de la course déposé par organisateur :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départs et des Régions:
VU la loi n°83.8 du 7 janvier 1983, modifiée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983, relative âlarépartition des compélences entre les Communes, les Départements, les Régions etl'Etat ;
VU le décret n° 86.476 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police. en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Gode de la Route ;
VU le Code de la Route :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le décret n° 55.1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voiepublique, et son arrété d'application du 1er décembre 1959 :
VU le décret n° 92,757 du 3 août 1992 modifiant le Code de laRoute et'relalif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique, etsonarrêté d'application du 26 août 1992;
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental en date du 15 octobre 202 donnant délégation de signature à Madame . Annabelle ACHARROK, Directrice Générale Adjointe des services du Conseil départemental, Directrice Générale du Pôle Aménagement, Attractivitéet Solidarités des Territoires, ainsiqu'à ses collaborateurs (trices) ; -
ARRETE:
ARTICLE 1 - REGLEMENTATION
Le 14 maï 2022 entre 15h00 et 18h00, durant l'épreuve sportive dite « 42m Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire » tir étape la circulation de tous les véhicules sera interdite dans le-sens contraire à la course sur les Routes. Départementales Suivantes :
_RD909 du carrefour RD214 (PR08+691) au carrefour RD214 {(PRO8+457)
RD214 du carrefour RD908 (PR12+500) à la voie communale St Germain (PR12+700)
RD76 voie communale St Germain (PRO0+000) au carrefour RD35{(PR04+000)
RD35du carrefour RD76 (PR11+826) au carrefour RD214 (PR15+819) -
RD214 du carrefour RD76 (PR14+378) au carrefour RD34 (PR18+710)
RD34 du carrefour RD214 (PR09+719) au carrefour RD24 (PRO2+438)
RD24 du carrefour RD34 (PROO+000) au carrefour RD708 (PR00+394)
RD708 du carrefour RD24 (PR05+481) au carrefour RD123 {PR12+740)
RD123 du carrefour RD708 (PR0O8+401) au carrefour RD9 {PR01+133)
RDS du carrefour RD123 (PR25+175) au carrefour RD49 (PR23+383)
RD49 du carrefour RD9 (PR12+195) au carrefour RD996 (PR16+888) +++
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-06-00004 - AP portant autorisation 4ème Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 31 AT22VA089
-RDS96 du carrefour RD49 (PR74+806) au carrefour RD214 (PR74+974)
... RD214 du carrefour RD996 (PR33+482) au carrefour RD214A (PR20+750}
RD214A du carrefour RD214 (PR00+000) au carrefour RD34 (PRO0+163)
RD34 du carrefour RD214A (PR10+346) au carrefour RD75 (PR12+943)
RD75 du carrefour RD34 (PR22+520) à la limite de la Haute Loire (PR23+337)
RD34 de la limite de la Haute Loire (PR16+161) au carrefour RD711 AR
RD34 du carrefour RD711 (PR13+352) au carrefour RD75 (PR12+922) . ...
Sur le territoire des communes de LAMONTGIE (63570), BANSAT (63570), BEAULIEU (63570), CHARBONNIER
LES MINES(63340), LES PRADEAUX (63500), AUZAT LA COMBELLE (63570), SAINT-REMY DE CHARGNAT (63500),
SAINT-JEAN ENVAL (63490), SAUXILLANGES (63490), LE BREUIL SUR COUZE (63340), NONETTE-ORSONNETTE
(63240), VARENNES SUR USSON (63600), BRENAT (63600), AULHAT-FLAT (63500),BRASSAC LES MINES (63570) et
JUMEAUX (63570),
- À ce jour nous ne pouvons pas affirmer qu'il n’y aura aucun chantier surl'itinéraire emprunté par la
. Course.
ARTICLE 2 - DEVIATION
Les déviations consécutives :
> à l'utifisation privative partielle (sens unique) se feront dans le sens de la course.
> Le fléchage el les dispositifs de signalisation relatifs aux itinéraires de déviation seront à la charge de
l'organisateur le Club « Issoire Sport Organisation ».
> L'implantation devra être conforme au guide SETRA « signalisation temporaire route bi-directionnelles » édition 2000.
ARTICLE 3- SIGNALISATION
La signalisation en application de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière fera l'objet d'un plan précis de signalisation qui vera être établi par RARE et soumis à l'accord de {à DRAT VAL D'ALLIER..
Cette dernière donnera son accord en fant à intervenant le type de dispositif balisant l'épreuve, alnsi que le type de panneaux de signalisation à metre en place (gamme etclasse). .
Sur les routes départementales hors agglomération concernées par l'épreuve, la signalisation sera conforme au plan sus visé. Elle sera fournie, mise en place et entretenuepar l'organisateur, et sera déposée par ce dernier dès la fin de l'épreuve. Les agents chargés de la mise en place, de la maintenance et de la dépose seront munis d'un giletde sécurité rétro- réfléchissant de classe II. . :
ARTICLE 4 - PRIORITE DE PASSAGE
Pendant le déroulement de l'épreuve sur les routes départementales hors agglomération, la priorité de passage sera accordée à la course auxdifférentes intersections rencontrées. Sur les routes départementales en agglomération, la mesure Sera complétée par.un arrêté. municipal. L'ensemble du dispositif sera conforme à l'autorisation préfectoral accordée à l'épreuve sportive.
Seront donc temporairement supprimées au passage de la course au bénéfice de celle-ci :
-les priorités à droite par panneaux AB1 ou en l'absence de panneaux ;
- les priorités générales par panneaux AB2 ou AB6 ;
La priorité de passage de là course sera signalée aux usagers par les représentants des forces de police ou de gendarmerie, ou par les signaleurs de l'autorité organisatrice de la course agréés par l'autorité préfectoral, encadrant l'épreuve.
Les signaleurs seront munis d'un gilet de sécurité rétro-réfléchissant de classe. et régleront le trafic à l'aide du piquet K10. Ils seront précédés d’une‘signalisation d'approche conforme à l'instruction interministérielle sura signalisation routière.
- ARTICLE 5 -DESSERTES RIVERAINES _:
Les accès aux propriétés riveraines, pour leurs propriétaires ou leurs utilisateurs habituels, seront temporairement supprimés pendant le déroulement de l'épreuve sportive, dans le sens interdit à la circulation.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-06-00004 - AP portant autorisation 4ème Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 32 AT22VA089
ARTICLE 6 -CONSERVATION DU PATRIMOINE ROUTIER
Toutes appositions d' inscriptions, ou toutes installations de dispositifs d'information, éventuellement nécessaires à la
Signalisation de la course, sur les chaussées ou leurs dépendances, seront tolérées SOUS: réserve qu ‘elles. soeint
‘autoeffaçables et supprimées par l'organisateur dès la course terminée.
Le bon état de la chaussée et de ses dépendances devra être intégralement préservé : toutes dégradations consécutives au déroulement de la course seront mises à la charge de l'organisateur, sur constat effectué .par Direction Routière D'Aménagement Territorial Val d'Allier, Secteur Sud. | .
ARTICLE 7 - DIFFUSION - - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Sous-Préfet d'Issoire
M. le Colonel - Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme
M. le Directeur des Routes du Pôle Aménagement, Attractivité et Solidarités dès Territoires
M. le Directeur de la DRAT VAL.D'ALLIER (Secteur Sud)
Les Maires des communes de LAMONTGIE, BANSAT, BEAULIEU, CHARBONNIER LES MINES, LES PRADEAUX, AUZAT
LA COMBELLE, SAINT-REMY DE CHARGNAT, SAINT-JEAN EN VAL, SAUXILLANGES, LE BREUIL SUR COUZE -
/NONETTE-ORSONNETTE, VARENNES SUR USSON, BRENAT, AULHAT-FLAT, BRASSAC LES MINES et JUMEAUX
pour affichage en Mairie :
L'organisateur: le Club « Issoire Sport Organisation »
A Issoire, le 29 mars 2022
Pour le Président du Conseil Départemental,
Le Directeur de la DRAT VAL D'ALLIER
... Thierry TIXIZR
Responsat!e Unité | f ritation
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AT22VA090
République Française
PUY-DE-DÔME LE DÉPARTEMENT
PÔLE AMENAGEMENT, ATTRACTIVITE
ET SOLIDARITES DES TERRITOIRES
ARRETE TEMPORAIRE
réglementant l'utilisation des routes départementales
à l'occasion de l'épreuve sportive dite: «dimTour Cycliste Agglo Pays d’Issoire»
Le Président du Conseil Départemental du PUY-de-DOME
VU la demande en date du 2 février 2022 par laquelle le Club « Issoire Sport Organisation » sollicite l'autorisation d'organiser sur la voie publique une épreuve sportive dite «4ème Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire» le 14 et 15 mai 2022;
VU l'itinéraire de la course déposé par l' organisateur ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et ibertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
VU le décret n° 86.476 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Eur en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
VU le Code de la Route :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 55.1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives surns vole publique, et son arrêté d'application du 1er décembre 1959 ;
VU le décret n° 92.787 du 3 août 1992 modifiant le Code de la Route et relatif à la sécurité des courses el épreuves
sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique, et son arrêté d'application du 26 août 1992: :
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental en date du 15 octobre 2021 donnant délégation de signature à Madame Annabelle ACHARROK, Directrice Générale Adjointe des services du Conseil départemental, Directrice Générale du Pôle Aménagement, Atiractivité.et Solidarités-des Territoires, ainsi qu'à ses collaborateurs (trices) ;
ARRETE:
ARTICLE 1 - REGLEMENTATION
Le 15 mai 2022 entre 8h30 et 12h00, durant l'épreuve sportive dite « 4ème Tour cycliste Agglo Pays d'Issoire 2ème étape -
contre la montre individuel », la circulation de tous les véhicules sera interdite dans le sens contraire à la course sur
les Routes Départementales Suivantes : ‘
e _ RD214 du carrefour RD996 (PR33+482) au carrefour RD708 (PR29+729)
RD708 du carrefour RD214 (PRO0+000) au carrefour RD123 (PRO2+740)
e RD123 du carrefour RD708 (PROB+401) au carrefour RD709 (PR03+442)
Sur le territoire des communes de SAUXILLANGES (63490), SAINT-JEAN EN VAL (63490), USSON (63490),
SAINT-REMY DE CHARGNAT (63500),VARENNES SUR USSON (63500) et BRENAT (63500).
- À ce jour, nous ne pouvons pas affirmer qu'il n'y aura aucun chantier sur l'itinéraire emprunté par la course.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-06-00004 - AP portant autorisation 4ème Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 35 AT22VAD90
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ARTICLE 3 SIGNALISATION | AE D a Rs Ra LEE Pa | La Sgralslon en pan de aan
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ARTICLE 6 CONSERVATION DU PATRIMOINE ROUTIER Fr | | Toutesappositions d'inscriptions, ou ‘toutes. installations de disposilifs d'information, éventuslement nécessaires à là
signalisation de la course,. sur les chaussées ou leurs dépendances, seront tolérées Sous réserve: qu'elles sogint “autoetfaçables’et supprimées par l'organisateurdès lacourse terminée,
Lébon étatdelachaussée etde ses.dépendances devra être iotégialomentpréservé : toutes dégradations consécutives au déroulement dela course seront mises à la charge de er sur constat effectué par Direction Routière
D'Aménagement Territorial Val d'Allier, Secteur Sud.
ARTICLE 7.- DIFFUSION - Ampliation du présent arêtes sera adressée4: M.le Sous-Préfet
d'issoire :_ - .'*
M.le Colonel- Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-dé--Dôme M.le Directeur des Routes du Pôle Aménagement, Attractivité et Solidarités des Territoires .
M. le Directeur de la DRAT VALD'ALLIER (Scteur Sud)
. Les Maires -des communes de SAUXILLANGES, SAINT-JEAN EN VAL, usson
VARENNES SURUSSON et BRENAT pour affichage en Mairie. |
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PUY-DE-DÔME LE DÉPARTEMENT
PÔLE AMENAGEMENT, ATTRACTIVITE
ETSOLIDARITES DES TERRITOIRES
ARRETE TEMPORAIRE
réglementant l'utilisation des routes départementales
à l'occasion de l'épreuve sportive die: a4teTour Cycliste Agglo Pays d'Issoire»
Le Président du Conseil Départemental du PUY-de-DOME
VU la demande en date du 2 février 2022 par laquelle le Club « Issoire Sport Organisation » sollicite l'autorisation d'organiser
sur la voie publique une épreuve sportivedite «dème Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoires le 14 et 15 mai 2022 ;
vu l'itinéraire de la course déposé par l'organisateur ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983, relative à la répartition des compétences
entreles Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
VU le décret n° 86.476 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code LTla Route ;
VU leCode de la Route ; : |
VU le Code Général des Collectivités Teritoriales ;
VU le décret n° 55,1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique, et son arrêté d'application du fer décembre 1959 ;
VU le décret n° 92.757 du 3 août 1992 modifiant le Code de la Route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique, et son arrêté d'application du 26 août 1992 ; |
: VU l'arrêté préfectoral n n° SPI-2022-002 du 11j jenvier 2022 portant interdiction aux épreuves sportives de voies ouvertesà la circulation publique ; |
NU l'arrêté temporaire du Conseil départemental AT22DG002 du 6 janvier 2022portant interdiction de certaines routes départementales aux épreuves et manifestations sportives pourl'année 2022 ;
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental en date du 15 octobre 2021 donnant délégation de signature à Madame Annabelle ACHARROK, Directrice Générale Adjointe des services du Conseil départemental, Directrice Générale du Pôle Aménagement, Attractivité et Solidarités des Territoires, ainsi qu'à ses collaborateurs (trices) ;
ARRETE:
ARTICLE 1 -DÉROGATION
Par dérogation aux arrêtés susvisés et conformément à l'articie 4 de l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2022 portant
interdiction aux épreuves sportives de voies ouvertes à la circulation publique, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme autorise exceptionnellementla course cycliste dite «4ème Tour cycliste Agglo Pays d'Issoire » :
> Le dimanche 15 mai 2022 pour la 3ère étape à emprunter la RD996
Pour la 3ère étape le dimanche 15 mai 2022, la RD996 dans |’agglomération de Champeix du carrefour RD28 (PR50+338) au carrefour RD229 (PR50+760) ne peut pas être mise en sens unique. De ce fait, la circulation devra être interrompue le temps du départ par les représentants des forces de police ou degendarmerie ou par les signaleurs de l'autorité organisatrice de la course.
La présente autorisation devra être confinmée par arrêté de l'autorité préfectorale portant dérogation à son arrêté qu 11) janvier 2022 susvisé.
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‘ARTICLE 2 - REGLEMENTATION
Le 15 mai 2022 entre 14h00 et 18h00, durant l'épreuve sportive dite « 4ème Tour cycliste Agglo Pays d'Issoire» 3ëms étape, la circulationde tous les véhicules sera interdite dans le séns contraire à la course sur les Routes
Départementales Suivantes :
RD996 du carrefour RD28 (PR50+338) au carrefour RD229 (PR50+776)
RD229 du carrefour RD986 (PR38+457) au carrefour RD797D (PR31+073)
RD797D du carrefour RD229 (PRO0+000) à la voie communale Coudes (PRO0+350)
RD712 voie communale Sauvagnat (PR02+150) au carrefour RD23 (PRO4+500)
RD23 du carrefour RD742 (PR01+973) au carrefour RD26 (PR06+503)
RD26 du carrefour RD23 (PRO2+752} au carrefour RD23 (PR02+287) :
RD23 du carrefour RD26 (PR06+503) au carrefour RD32 (PR21+442)
RD32 du carrefour RD23 {PR17+477) au carrefour RD48 (PR14+618)
RD48 du carrefour RD32 (PR12+685) au carrefour RD127 (PR09+121)
RD23 du carrefour RD127 (PR21+955) au carrefour RD142 (PR28+623)
RD142 du carrefour RD23 {PR11+974) au carrefour RD48 (PR00+000)
RD48 du carrefour RD142 (PR03+765) au carrefour RD125 (PRO0+844)
'RD126 du carrefour RD48 (PR03+440) au carrefour RD720(PRO9+835) .
_RD720 du carrefour RD125 (PR05+281) au carrefour RD717 (PROG+677)
RD717 ducarrefour RD720 (PRO7+000) au carrefour RD124 (PRO5+328)
‘RD424 du carrefour RD717 {PRO2+731) au carrefour RD32 (PROG+617)
RD32 du carrefour RD124 (PR10+812) au carrefour RD124 (PR10+478)
RD124 du carrefour RD32 (PRO6+617) au carrefour RD23(PRO08+895)
Retour par le circuit aller et:
” RD712 voie communale Sauvagnat (PRO2#150) au carrefour RD713 (PROG+264)
RD713 du carrefour RD712 (PR00+327) au carrefour RD9 (PRO5+824).
RDS du carrefour RD713 (32+100) a la voie communale Issoire (PR31 +535) |
Surle territoire des communes de CHAMPEIX (83320), NESCHERS (63320), COUDES (63114), SAUVAGNAT
(SAINTE MARTHE (63500), CHADELEUF (63320), PARDINES (63500), CHIDRAC (63320), MEILHAUD (63320), TOURZEL-
RONZIERES (63320), CHASSAGNE (63320), DAUZAT SUR VODABLE (63340), TERNANT LES EAUX (63340),
MAREUGHEOL (63340),SAINT-HERENT (63340), LA CHAPELLE MARCOUSSE (63420), RENTIERES (63420), MADRIAT
(63340), BOUDES (63340), CHALUS (63340), SAINT GERMAIN LEMBRON (63340), VILLENEUVE LEMBRON (63340),
ANTOINGT (63340), VODABLE (63500) SAINT-YVOINE (63500) et ISSOIRE (63500). |
- À ce jour, nous ne pouvons affirmerqu'il n'y aura aucun chantier sur l'itinéraire emprunté par la course.
ARTICLE 3 - DEVIATION
Les déviationsconsécutives :
> : à l'utilisation privative partielle (sens unique)se feront dans le sens de la course.
> Le fléchage et les dispositifs de signalisation relatifs aux ifinéraires de déviation seront à la charge de l'organisateur : le Club « Issoire Sport Organisation »
> L'implantation devra être conforme au guide SETRA « signalisation temporaire route bkdirectionnelles » édition
2000. s
ARTICLE 4 SIGNALISATION
La signalisation en application de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière fera l'objet d'un plan précis de signalisation qui devra être établi par l'organisateur et soumis à l'accord de la DRAT VAL D'ALLIER.
Cette dernière donnera son accord en fixant à intervenant le type de dispositif balisant l'épreuve, ainsi que le type de panneaux de signalisation à mettre en ee enet classe). -
Sur les routes départementales hors agglomération rende: par l'épreuve, la signalisation sera conforme au plan sus visé. Elle sera fournie, mise en place et entretenue par l'organisateur, et sera déposée par ce dernier dès la fin de l'épreuve.
Les agents chargés de la mise en place, de la maintenance et de la dépose seront munis d'un gilet de sécurité rétro-
réfléchissant de classe II. .
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-06-00004 - AP portant autorisation 4ème Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 39 AT22VA091
ARTICLE 5. 5 - PRIORITE DE PASSAGE
Pendant le déroulement de l'épreuve sur les routes départementales hors agglomération, la priorité de passage sera accordée à la course aux différentes, intersections rencontrées: Sur les routes départementales en agglomération, la mesure sera complétée par un arrêté municipal. L'ensemble du dispositif sera conforme à l'autorisation préfectorale . accordée à l'épreuve sportive.
Seront donc temporairement supprimées au passage de la course au bénéfice de celle-ci :
- les priorités à droite parpanneaux AB1 ou en l'absence de panneaux ;
les pee générales par panneaux AB2 ou AB ;
La priorité de passage de la course sera ‘signalée aux usagers par les représentants des forces de police ou de
gendarmerie, ou par les signaleurs de l'autorité organisatrice de la course agréés par fautoné préfeciprale, encadrant
“l'épreuve.,
Les signaleurs seront munis d'un gilet de sécurité rétro-réfléchissant de classe IL. ét régleront le trafic à l'aide du piquetK10. Ils seront précédés d'une signalisation d'approche conforme alen interministérielle sur la signalisation Que
ARTICLE 66 -DESSERTES RIVERAINES
Les accès aux propriétés riveraines, pour leurs propriétaires ouleurs uflisateurs habituels, seront iemporairement supprimés pendant le déroulement de l'épreuve sportive, dans lesens interdit à la circulation. :
ARTICLE 7 CONSERVATION. DU PATRIMOINE ROUTIER
Toutes appositions d'inscriptions, ou toutes installations de dispositifs d'information, éventuellement nécessäires à la Signalisation dela course, sur les chaussées ou ‘leurs dépendances, seront tolérées sous réserve qu'elles soeint autoeffaçables et supprimées par lorganisateur dès la course terminée.
Le bon état de la chaussée et de ses dépendances devra être intégralement préservé : toutes dégradations consécutives au déroulement de la course seront mises à la charge de l'organisateur, sur constat effectué par Direction Routière D'Aménagement Territorial Val d'Allier, Secteurs Sud et Nord.
ARTICLE 8 - DIFFUSION - - Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
M. le Sous-Préfetd'issoire +
M. le Colonel - Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme M.
le Directeur des Routes du Pôle Aménagement, Attractivité et Solidarités des Territoires
M. le Directeur de la DRAT VAL D'ALLIER(Secteurs Sud et Nord).
Les Maires des communes de CHAMPEIX, NESCHER, COUDE, SAUVAGNAT SAINTE MARTHE, CHADELEUF, PARDINES , CHIDRAC, MEILHAUD, TOURZEL-RONZIERES, CHASSAGNE, DAUZAT SUR VODABLE, TERNANT LES EAUX: MAREUGHEOL, SAINT-HERENT, LA CHAPELLE. MARCOUSSE, RENTIERES, MADRIAT, BOUDES, CHALUS, SAINT GERMAIN LEMBRON, VILLENEUVE LEMBRON,ANTOINGT, VODABLE, SAINT-YVOINE et ISSOIRE.pour affichage en Mairie |
L'organisateur : le Club « Issoire Sport Organisation
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-06-00004 - AP portant autorisation 4ème Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 41 N° : 025/2022PM
MAIRIE | @ 04:73:54-30-88
51 rue Charles Souligoux © 04-73- °54°31:67
63570 Brassac-les-Mines | @ mairie. brassac@orange.fr.
ARRETE MUNICIPAL
Trophée Agglo Pays d’Issoire
Le Maire de la commune de BRASSAC LES MINES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articlesL2212-1.e et suivants Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-2 et suivants
Vu le décret n° 581217 article R1225 (pouvoirs du Maire) portant règlement général du Code de la Route Vu le décret n° 86-476 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de e police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de laRoute
Vu le code de la route
Vu le Code Pénal, article R26, paragraphe 15
Va l'instruction Interministérielle sur le signalisation routière rendue applicable par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et
complété en particulier parl'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à son livre J - 8ème partie / signalisation temporaire Vu l’organisation sur la voie publique d’une épreuve sportive dite « Trophée Agglo Pays d’Issoire» Afin d'éviter tout accident.
ARRETE.
Le samedi 14 mai 2022 à partir de 13h et jusqu’à la fin de l'épreuve sportive :
Article ler:
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés de lachaussée sur les routes empruntées par la course cycliste (Route de Mégecoste-
Avenue du Château-Rue de la 1*° Armée-Avenue de Jumeaux) .
Art2:
La circulation des véhicules sera interdite sur la totalité de l'avenue du Château. Une déviation sera mise en placé dans lès deux sens de circulation : par la rue Charles Souligoux et la rue Martin Bonjean. |
L’accès à l’avenue du Château par la rue St-Pierre, la rue de la Couarde, l’ Espace Lignerat, larue du Stade, le chemin de l’Agriculture et l’Allée de la Guinguette sera interdit, ce
La circulation de la route de Mégecoste se fera uniquement dans le sens de la course (Arrest- Carrefour de la Résistance)
Art3:
La mise en place des panneaux de pré-signalisation et de signalisation sera à la charge et sous la responsabilité des organisateurs.
Art 4 : Exécution arrêté |
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Brassac les Mines et la Police Municipale de Brassac les Mines sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.- :
Art 5 : ‘
Le présent arrêté peut faire. ‘l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir
du site www.telerecours.fr .
Art 6 : Publication arrêté
Le présent arrêté sera transmis :
- à la Sous-Préfecture d’Issoire
- à la Brigade de Gendarmerie de Brassac les Mines
- à la Police Municipale de Brassac les Mines
- aux Organisateurs
- affiché au lieu habituel
A BRASSAC LES MINES, le 7 avril 2022
: M. Fabien BESSEYRE L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-06-00004 - AP portant autorisation 4ème Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 42 REX E Département du Puy de Dôme 22 Arrondissement d’Issoire Liberté «+ Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‘ Mairie de Saint Jean en Val
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté temporaire réglementant l’utilisation de la route départementale 214 (traversée du bourg et Sarpoil) à l’occasion de l’épreuve sportive dite « Trophée Agglo Pays d’Issoire »
Le Maire de la commune de St Jean En Val
Vu la demande en date du 2 février 2022 par laquelle le club « Issoire Sport organisation » sollicite l’autorisation
d'organiser sur la voie publique une épreuve sportive dite « Trophée Cycliste Agglo pays d’Issoire » les 14 et
185 mai 2022 ; CR TP 0} ne a
Vu l'itinéraire de la course déposé par l'organisateur ; : =
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des Départements et des Régions |
Vu la loi 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée par la loi 83.663 du 22 juillet 1983, relative à la répartition des
* compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
Vu le décret n°86.476 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière
et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu le Code de la Route; . ; .
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le décret n°55.1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions
sportives sur la voie publique et son arrêté d’application du 1‘ décembre 1959 : |
Vu le décret n°92.757 du 3 août 1992 modifiant le Code de la Route et relatif à la sécurité des courses et
épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique, et son arrêté d’application du 26 août 1992 ;
Vu l'arrêté temporaire en date du 22 mars 2022 signé par le Président du Conseil Départemental réglementant
l’utilisation des routes départementales concernées par la course.
ARRETE
Article I : le 14 mai 2022 entre 15h et 18h, et le 15 mai entre 8h30 et 12h, durant l’épreuve sportive dite « Trophée Agglo Pays d’Issoire », la circulation de tous les véhicules sera interdite dans le sens contraire à la course. La traversée du bourg et du hameau de Sarpoil se fera par la RD214..
Article 2 : pendant le déroulement de l’épreuve la priorité de passage sera accordée à la course aux différentes
intersections rencontrées. te
Article 3 : les accès aux propriétés riveraines, pour les propriétaires ou leurs utilisateurs habituels, seront . temporairement supprimés pendant le déroulement de l’épreuve sportive, dans le sens interdit à la circulation.
Article 4 : le stationnement des véhicules empiétant sur la chaussée sera interdit pendant la durée de l’épreuve.
article 5 : les propriétaires de chiens et de chats seront tenus de ne pas laisser divaguer ces animaux sur et aux abords de la chaussée pendant la course.
Fait à Saint. Jean en Val, le 4 avril 2022.
Adresse : Le bourg. 63490 Saint Jean en Val
Tel : 04 73 96 85 45
Courriel : mairie@saintjeanenval.fr
Horaires d’ouverture : lundi, mardi, jeudi : 9h-12h, 12h30-16h30 mercredi : 8h30-11h30 vendredi 9h-12h
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-06-00004 - AP portant autorisation 4ème Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 43 MAN/2022/10
—_ d REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville d’ [ssoi re DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Direction : DASAP |
Affaire suivie par : Roland Montel
N° : MAN/2022/10
Extrait du registre des arrêtés du Maïre
Objet : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement de tout véhicule sur diverses voies et parkings cités ci-dessous.
Le Maire de la Ville d'ISSOIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004,
VU le Code de la Route,
VU la demande de Monsieur Nicolas Mallet Président de l’association Issoire Sport
Organisation concernant le 4°" Tour cycliste Agglo Pays d’Issoire,
CONSIDERANT qu’il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures
nécessaires au maintien de la sécurité publique, à la libre circulation. des personnes, des
biens et au bon déroulement de cette installation dont la responsabilité incombe aux
organisateurs,
SUR la proposition du Directeur des Animations, des Sports, des Associations et de la
Population, :
Arrête
Article 1er : |
A l’occasion de l’organisation du 4° Tour cycliste Agglo Pays d’Issoire, la circulation de
tout véhicule sera interdite :
> avenue Kennedy de la route de St Yvoine au boulevard Pasteur ;
© > boulevard Pasteur de l’avenue Kennedy au boulevard du 11 Novembre :
_ > rue Ste Claire Deville dans le sens chemin de Verrière boulevard Pasteur
Je DIMANCHE 15 MAI 2022 de 16H00 à 20H00.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-06-00004 - AP portant autorisation 4ème Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 44 MAN/2022/10
Article 2 :
Des déviations seront mises en place à à la hauteur :
> de la route de St Yvoine en direction de l’avenue Mendès France par l'itinéraire
suivant : route de Clermont-Ferrand, rue des Frères Perret et chemin des Listes ;
> de la route de St Yvoine en direction de Clermont-Ferrand (autoroute A75) par
l'itinéraire suivant : route de Clermont-Ferrand ;
> de l’avenue Pierre Mendès France en dreeton de Clermont-Ferrand (autoroute
A75) par l'itinéraire suivant : chemin des Listes, rue des Frères Perret et route de
Clermont-Ferrand ;
> de l’avenue Kennédy en direction de Clermont-Ferrand (autoroute A75) par
l'itinéraire suivant : avenue Pierre Mendès France, chemin des Listes, rue dés
Frères Perret et route de Clermont-Ferrand ;
> dela route de Clermont-Ferrand en direction de l’avenue Pierie Mendès France par
l'itinéraire suivant : rue des Frères Perret et chemin des Listes
leDIMANCHE 15 MAI 2022 de 16H00 à 20H00.
. Article 3 : .
Le stationnement de tout véhicule : sera à interdit :
> boulevard Pasteur (du boulevard Kennedy au boulevard du1 1 Novembre) ;
> parking Anquetil ;
>. parking en face de l’entrée de l’amicale Laïque 6 chemin de la Plaigne
le DIMANCHE 15 MAI 2022 de 16H00 à 20H00.
Article 4 :
Par dérogation aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté les véhicules de secours, de’
Gendarmerie, de lutte contre 1’incendie, de Police Municipale et ceux des organisateurs de
cette manifestation sont dispensés de ces interdictions. :
Article 5 :
Il sera procédé à l'enlèvement d'office de tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions de cet arrêté municipal et ce, aux frais’et risques et périls exclusifs du propriétaire, la
responsabilité de la Ville, des services de Police Municipale ou du concessionnaire agréé
ne pouvant être recherchée. Cette mesure temporaire sera en application le DIMAN CHE
15 MAI 2022 de 16H00 à 20H00.
Article 6 :
Sur réquisition de la Police Municipale (ou de la gendarmerie) territorialement compétente,
le transfert des véhicules sera effectué au moyen d'un matériel approprié par les soins du
concessionnaire agréé par la Commune.
Article 7 :
Après réquisition: de la Police Municipale (ou de la gendarmerie), les véhicules seront transportés à la fourrière du concessionnaire.
Article 8 :
Le propriétaire dont le véhicule aura fait l'objet d'une procédure d'enlèvement paiera au concessionnaire agréé par la Communeles frais de transport et d'enlèvement conformément aux tarifs en vigueur.
Article 9 :
Ces dispositions seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation
réglementaire installée 7 jours auparavant. La mise en place et la maintenance seront
assurées par les services municipaux et/ou les organisateurs.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-06-00004 - AP portant autorisation 4ème Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 45 :MAN/2022/10
Article 10 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Je Tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Les juridictions administratives peuvent être saisies par. l’application. informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 11 :
Le Directeur des Animations, des Sports, des Associations et de la Population, de la
Commune d'Issoire, le Commandant de laCompagnie de Gendarmerie, la Commandanté du Centre de secours et de la Compagnie d’Issoire, la Cheffe de Police. Municipale, le concessionnaire de la fourrière et Monsieur Mallet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Issoire,.le 08 avril 2022
Le Maire,
Pour le Maire et par ÿ£
Date Notification : 08/04/22
Date Affichage : 06/05/22
Nombre de page : 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-06-00004 - AP portant autorisation 4ème Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 46 e Envoyé en préfecture le 03/05/2022
Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le. . #-#>
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Mairie de ID : PAR LOTS AO2PONNS ARRETE 202226 AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
2022-26 :
Autorisant le passage de.l'épreuve sportive dite :
«4ème Tour Cycliste Agglo Pays d’Issoire sur le
sens unique de circulation
sur la route départementale n° 35 A
en agglomération
LE MAIRE DE LE BREUIL-SUR-COUZE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1 :
VU le code de la route
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, .
VU la loi 83-8 du 7j janvier 1983 modifiée parla loi 83.663, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les régions et l’État,
‘VU la demande formulée par Issoire Sport Organisation représenté par Monsieur MALLET Nicolas, demeurant 15 Avenue Kennedy 63500 ISSOIRE, pour organiser une course cycliste dite «4ème Tour Cycliste Agglo Pays d’Issoire » .
VU l'itinéraire prévu déposé par l'organisateur, -
VU l'arrêté municipal permanent du 17 juillet 2015 n° 201560019, instaurant un sens unique de circulation sur
la RD 35A entre le carrefour avec laRD 214 (PRO+000) et le carrefour avec la voie communale «chemin des
Coustilles» (P RO+070),
Considérant que la course emprunte la route dépaitementele n° 35A, qui est en sens interdit sur: 175m, dans le
sens de la course et afin d'assurer le bon déroulement de cette manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE ?
La circulation de tout véhicule est autorisée sur la RD 35 dite Route de Charbonnier, sur le sens unique entre le
carrefour avec la voie communale, chemin des Coustilles, et le carrefour avec la Route départementale n° 214, dans
le sens de la course le.samedi 14 mai entre 14H30 et 15H30
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-06-00004 - AP portant autorisation 4ème Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 47 ‘| Envoyé en préfecture le 03/05/2022
‘Reçu en préfecture le 03/05/2022
Affiché le Re
ID: 063-216300525.20220503-ARRETE202226-AR ARTICLE 2
Durant ce créneau le stationnement des. véhicules sera interdit de chaque coté des voies utilisées par la course sur
_ le territoire de la commune de Le Breuil sur Couze
ARTICLE3 | | :
Le fléchage et le dispositif de signalisation seront à la charge des organisateurs.
‘ARTICLE 4
L'accès despro priétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés...
ARTICLE 5 |
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 6.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Le
Breuil sur Couze :
| "ARTICLE 7
Une ampliation du naar: arrêté sera adressée à
Monsieur le Sous Préfet d’Issoire
Monsieurle président du Conseil na
Monsieur le. Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de gendarmerie du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
” Fait à Le Breuil sur. _ le 03Mai 2022 NS nee 2
Pour le Maire; tic oi
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans les
deux mois à compter de sa notification. |
Mairie de Le Breuil sur Couze — 2 Place de la Gare — 63340 -- BREUIL SUR COUZE
Tel : 04 73 71 61 09
adresse mail : mairiebreuil@wanadoo.fr
me
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
- USAGE EXCLUSIF TEMPORAIRE DE LA CHA USSÉE —
pour l'épreuve sportive dite « 4è"° Tour CyclisteAgglo Pays Issoire »
Le maire de BANSAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articies L 2213-1 et L 2213-2 ;:
VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ;
VU la demande présentée par ISSOIRE SPORT ORGANISATIONà l'occasion dela course intitulée 4°" Tour Cycliste
Agglo Pays d'Issoire devant se dérouler le 14 mai 2022;
Considérant que l'organisation de cette épreuve peut préseñter des risques à l'égard des participants,
du public et des riverains :
Considérant la nécessité de modifier provisoirement l'ordre des priorités, prévu par le code de la route, au
moment du passage de la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public,
des participants et des autres usagers de la route :
ARRÊTE
Article 1°: Il est accordé un usage exclusif temporaire de la chaussée à la manifestation sportive intitulée 4°"e Tour
Cycliste Agglo Pays d'Issoire le 14 mai 2022 entre 16h15 et 16h45 sur les portions de voies empruntées, en
agglomération, suivantes :
° _ RD 214 : traversée du lieu-dit les Maisons-Hautes de BANSAT et traversée du lieu dit Feroussat
commune de BANSAT,
+ les signaleurs facilitent le déroulement des épreuves dans le cadre de l'usage exclusif temporaire
de la chaussée et peuvent être fixes ou mobiles.
Article 2 : Le régime d'usage exclusif temporaire de la chaussée autorise les signaleurs à interdire momentanément
la circulation aux usagers normaux de la route lors du passage de la course.
Les usagers de la route sont tenus de céder le passage à la course et de respecter les instructions des signaleurs.
Les usagers de la route ne peuvent reprendre leur marche qu'après accord des Signaleurs, ou après le passage du véhicule
informant de la fin de la manifestation.
Article 3 : L'organisateur est responsable des équipements et des signaleurs nécessaires pour mettre en œuvre
l'usage exclusif temporaire de la chaussée passage.
La signalisation et Finformation des riverains sont assurées par l'organisateur de la manifestation.
Article 4 : Le fait pour tout usager de contrevenir aux indications des représentants mettant en œuvre les
mesures de circulation édictées en vertu de l'article R. 411-30 du code de la route à l'occasion
des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième
classe (R. 411-31 du code de Ja route).
Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées à l'occasion des épreuves, courses ou Compétitions sportives
est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (R. 411-30 du code de
la route).
Article 5 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de BANSAT
Article 7 : Le commandant du groupement de gendarmerie de Brassac Les Mine - Sauxillanges, l'organisateur
de la manifestation, et le maire de BANSAT sont chargés, chacun pour ce qui le Concerne, de l'application
du présent arrêté.
Fait à Bansat le 15 Février 2022 Le Maire
Annie MALORON
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-06-00004 - AP portant autorisation 4ème Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 50 REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
PUY DE DOME COMMUNE DE CHAMPEIX
ARRETE DU MAIRE
Arrêté temporaire de stationnement N°2022-02-22-003-PR/CIRC
autorisant le déroulement du
Tour Cycliste AGGLO PAYS D’ISSOIRE
Le Maire de la Commune de CHAMPEIX,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213,
L.2213-5 et L.2512-13,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble
les textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que pour permettre le déroulement du Tour Cycliste AGGLO PAYS D’ISSOIRE
se déroulant le dimanche 15 mai 2022 sur la place du pré à CHAMPEIX, il convient de prendre
les mesures suivantes :
Arrête :
Art. L: Le départ des coureurs du Tour Cycliste AGGLO PAYS D’ISSOIRE se déroulera le dimanche
15 mai 2022 de 14h à 17h30 sur la place du Pré à CHAMPEIX.
Art. 2 : Les organisateurs assureront la sécurité des participants et veilleront au bon
déroulement des animations prévues durant cette journée. Ils disposeront de la place du pré du 09h
à 18h et en assureront le nettoyage avant leur départ.
Art.3: La Gendarmerie Nationale, est chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à la Brigade de Gendarmerie de Champeix
À Champeix, le 22 février 2022
Pour le Maire, l’adjoint délégué,
Frédéric FAUCON
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-06-00004 - AP portant autorisation 4ème Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 51 Département du Puy de Dôme
Arrondissement d'ISSOIRE
MAIRIE DE COUDES
ARRETE TEMPORAIRE h
REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DE COUDES À
SAUVAGNAT ET MISE EN SENS UNIQUE COUDES-SAUVAGNAT
Arrêté n° 2022-037
Le Maire de la commune de Coudes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles concernant la Police
Municipale : L 2211-1, L 2212-2, L 2212-4, L 2213-2 et L 2213-5 :
Vu le Code des Communes et notamment ses articles : L 131-1, L 131-2 et L131-4 :
Vu le Code de la Voirie :
Vu la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions notamment ses articles 25 et 27;
Vu la Loi 83-3 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences des
Communes, des Départements, des Régions et de l'Etat ;
Vu le Décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière
de circulation :
Considérant qu'il y a lieu de permettre le déroulement dans de parfaites conditions de sécurité, de l'épreuve
cycliste dite "4è" Tour cycliste Agglo Pays d'Issoire 2022", dont la 3°" étape est prévue le dimanche 15 mai de 14h à 17h30, organisée par Issoire Sport Organisation" empruntant
pour notre Commune la D229 — D 797, chemin de Batel via la Commune de Sauvagnat Sainte Marthe :
ARRETE
ARTICLE 1° : Pour permettre le déroulement de la course cycliste dite "4ère Tour cycliste Agglo
Pays d'Issoire " qui aura lieu le dimanche 15 mai 2022, entre 14h00 et
17h30, la circulation sur les voies ci-dessus énumérée est autorisée seulement en sens unique dans
le sens de la course (Champeix — Neschers — Coudes - Sauvagnat Sainte
Marthe).
ARTICLE 2 : Ce même jour et entre ces mêmes heures, et sur les voies ci-dessus dénomméess,
la circulation est interdite dans le sens Sauvagnat - Coudes.
ARTICLE 3 : Une signalisation rappelant ces dispositions sera installée sur les lieux par les organisateurs.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux sera transmise : au Sous-Préfet d'Issoire,
au directeur Général des Route et de la Mobilité,
au Maire de Sauvagnat Sainte Marthe,
au Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'issoire,
ARTICLE5 : La Brigade de Gendarmerie d'issoire est chargée de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Coudes le 25 février 2022
Mairie de Coudes 18 avenue Jean Jaurès 63114 COUDES - 09 67 O7 61 O8 - Secretariatcoudes @jorangefr - www.coudesfr - Facebook : Coudes Info
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-06-00004 - AP portant autorisation 4ème Tour Cycliste Agglo Pays d'Issoire 52 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2022-05-09-00002
AP portant renouvellement homologation du
circuit de motocross du Domaine de Vaure -
Auzat La Combelle
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-09-00002 - AP portant renouvellement homologation du circuit de motocross du Domaine de Vaure - Auzat La Combelle 53 PREFET
DU Sous-préfecture d'Issoire =, æ PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS PUY-DE-DOM E ET RÉGLEMENTATION Liberié |
-Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2022-025 :
portant renouvellement de l'homologation du circuit de motocross du « Domaine de Vaure »
sur la commune d'Auzat-La-Combelle
RAA :.63-2022-05-09-0000
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
- VU le Code du Sport notamment les articles R331-18 à R 331-44 ;
- VU le Code de la Route notamment les articles R 411-29 à R 4171-32 :
- VU le Code de l'Environnement notamment les articles R 414:4 (HD), L.362:2, R.414-19, R.362-1 et R.362- 2y
- VU le Code de la Santé Publique notamment l’article R1334- 33:
- VU l'arrêté préfectoral du 1° août 2011 modifié fixant notamment la liste des manifestations sportives
soumises à évaluation d'incidences Natura 2000 dans le département du Puy-de-Dôme ;
- VU l'arrêté préfectoral n° SPI-2018-30 du 14 mai 2018 portant renouvellement de |’ homologation du
circuit de moto cross du « Domaine de Vaure » sur la commune d'Auzat-La-Combelle ;
- VU l'arrêté préfectoral n° n°63- 2022-04-21-00004 du 21 avril 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Bertrand DUCROS, Sous- -préfet de l'arrondissement d'Issoire ;
- VU la demande formulée par Monsieur le Président du Moto Club Combellois, en vue du renouvellement de l' homologation du circuit de moto cross du « Domaine de Vaure » sur la commune d'Auzat-La-Combelle ;
- VU l'étude d'incidence NATURA 2000, réalisée etjointe à la demande ;
- VU les travaux de mise en conformité, réalisés par le requérant comme demandé par la Fédération Française de Motocyclisme ;
AY attestation de mise en conformité du site de la Fédération Française de Motocyclisme ;
- VU l'avis du maire d'Auzat-La-Combelle ;
- VU l'avis des membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière-Section Épreuves
Sportives du 5 mai 2022;
Sur proposition de Monsieur le Sous- Préfet d'Issoire ;
ARRÊTE
Article 1er : Le circuit de motocross du « Domaine de Vaure » sur la commune d'Auzat-La-Combelle est
homologué pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
: 1/4
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-09-00002 - AP portant renouvellement homologation du circuit de motocross du Domaine de Vaure - Auzat La Combelle 54 Article 2 : Caractéristique de la piste :
Le circuit est implanté sur les parcelles AY 8, AY 9, AY 10 et AY 99 sur la commune d'Auzat-La- Combelle appartient à la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT) et est desservi par un chemin communal.
D'une longueur de 2300 m, le circuit est géré par le Moto Club Combellois.
Le circuit en partie clôturé est réservé à la pratique du motocross, de l'enduro, du side-car et du quad.
Article 3 : L'homologation du circuit est accordée pour les entraînements, les épreuves du CASM
( certificat d'aptitude aux sports motocyclistes) et l'enseignement de la pratique du tout terrain pour
les écoles de motocyclisme.
Elle devra être renouvelée à la demande du gestionnaire trois mois avant la date d'ex iration. P
Article 4: L'évolution des. véhicules aux jours et heures définis à l’article 8 du présent arrêté n'est admise à la seule condition qu'elle ne revête aucun caractère d'épreuve ou de compétition.
Article 5: Toute compétition devra être précédée d'une dernande préalable auprès des services préfectoraux compétents.
Article 6: Les modalités d'utilisation de la piste sont fixées dans le règlement intérieur qui sera affiché à l'entrée du terrain. Les engins empruntant le terrain devront être conformes aux normes fixées par la FFM.
Article 7: L'exploitant du. circuit est tenu de maintenir enétat la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de SSL des spectateurs et des concurrents, en conformité avec le plan annexé au présent arrêté. : Article 8 : Le circuit de motocross est ouvert :
. 2 jours par mois plus les jours fériés de 14H00 à 18H30
* __ Quelques samedis et mercredis pour les écoles de pilotages
Article 9 : Lors de toute évolution, le gestionnaire devra veiller à la présence d'au moins deux personnes
sur le site.
Article 10 : Le terrain est interdit au public. Les emplacements réservés au public devront êtré soigneusement signalés.
Article 11: En cas de besoin, l'hélicoptère de la sécurité civile pourra atterrir dans un champ près du terrain dé football, à proximité du circuit.
Article 12 : Sécurité et Secours L
Le gestionnaire devra veiller aux prescriptions suivantes :
° Faire figurer Un numéro de téléphone au dossier de sécurité (portable et /ou téléphone fixe).
e__ Transmettre les demandes de secours au CODIS par téléphone en composant le 18 ou le 112.
Accès des secours : | nn
e Laisser les routes d'accès des secours et d'évacuation dégagées, praticables de manière
. permanente.
° Réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer le libre. accès des engins d'incendie et de secours. Dans la mesure du possible, lors de la création des parkings, ne pas former de cul-de-sac dans lequel un engin d'incendie ne pourrait effectuer de retournement.
e Privilégier les barrières facilement escamotables ou amovibles.
Défense incendie : :
* Laisser visibles, signalés et libres d'accès les points d’eau manœuvrables par les services
_ d'incendie.
e Prévoir des extincteurs en nombre suffisant le long de la piste. Ces extincteurs devront être
adaptés aux risques à défendre.
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-09-00002 - AP portant renouvellement homologation du circuit de motocross du Domaine de Vaure - Auzat La Combelle 55 Sécurité globale du site et du public :
+ S'assurer (responsable de la sécurité) que les personnels de sécurité possèdent bien les
compétences et. les qualifications indispensables pour utiliser les matériels de secours nécessaires aux missions qui leur incombent.
e Mettre en place une hélisurface provisoire (30 cm x 30 cm) afin de permettre une intervention rapide et sécurisée de l'hélicoptère de la Sécurité Civile .
e Aucun tissu, drapeau, cône de balisage, fil de fer, lignes électriques aériennes ne devront se trouver dans la zone à poser.
* Évacuer en dehors du site, les blessés avec autorisation du SAMU (tél : 15).
Météorologie :
* Adapter ou annuler l'activité ou la manifestation en cas d'évolution des. conditions
météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des
spectateurs.
Article 13 : Le transport de motocyclettes non homologuées pour la circulation sur la voie publique
devra se faire uniquement sur des remorques attelées conformes au Code de 1 Route.
Article 14 : Prescriptions principales à à respecter en matière d'environnement :
> utilisation de tapis environnementaux pour les pleins et les réparations :
> Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie > publique est rigoureusement interdit ;
> Il convient de sensibiliser le public et les participants dans les. brochures distribuées, la signalisation et la communication réalisée autour du terrain à respecter la nature et la faune sauvage.
Article 15 : L'arrêté préfectoral n° SPI-2018-30 du 14 mai 2018 est abrogé.
Article 16 : Copie du présent arrêté sera notifiée à :
- M. le Président du Moto Club Combellois,
- M. le Maire d'Auzat-La-Combelle,
- M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations - STPRR,
- M. le Général commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme,
- M. le Directeur Départemental des Territoires - service Eau, Environnement et Forêt,
- M. le Directeur Départemental de l'Éducation nationale (DSDEN) - Service départemental à la
jeunesse, à l' engagement et aux sports (SDJES),
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours - Service Opérations, - M. le Président de la Ligue Régionale d'Auvergne Motocycliste, - M. le Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté‘qui sera inséré au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Issoire, le 9 Vous
Pour le Préfet et/bdr délégation
Le Sous- Wa d'Issoire,
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Bertrad DUCROS
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-09-00002 - AP portant renouvellement homologation du circuit de motocross du Domaine de Vaure - Auzat La Combelle 56 Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 ét R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai dé 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit d'un recours contentieux. Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision. Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les.2 mois à compterde la notification de la décision. Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant https://citoyens.telerecours.fr/
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63-2022-05-10-00003
ARRETE n°SPI-2022-026 du 10/05/2022 portant
modification de l'arrêté préfectoral
n°SPI-2021-006 du 04 février 2021 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de
l'arrondissement d'Issoire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-10-00003 - ARRETE n°SPI-2022-026 du 10/05/2022 portant modification de l'arrêté préfectoral n°SPI-2021-006 du 04 février 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité 63 EM |
PRÉFET - Sous-Préfecture
DU: | ER d'Issoire
PUY-DE- -DÔME
Liberté
Égalité
Fraterité
ARRÊTÉ N° SPI-2022-026
portant modification de l'arrêté préfectoral . -
n°SPI-2021-006.du 04février 2021
portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement d'Issoire
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
. Chevalier de la Légion d'Honneur |
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. E etR.7à R. 11;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; LS
Vu le décret du.17 août 2021 portant nomination de Monsieur Bertrand DUCROS en qualité de Sous- Lise L Issoire ;,
Vu Farrêté é préfectoral n°20220575 du 21 avril 2022 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand DUCROS, Sous-Préfet d'Issoire :
Vu l'arrêté préfectoral n°SPI-2021-006 du 04 février 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement d’ Issoire, modifié les 04 mai, 29j juin, 08 novembre 2021 et 08 février 2022 ;
Vu l'élection de Monsieur Daniel LEOTY au poste de troisième adjoint de la commune de BAGNOLS le 28 février 2022 :
Vu la proposition de la commune de BAGNOLS du 14 mars 2022 ;
Vu les lettres du 05 mai 2022 de fin de fonctions de trois membres de la commission de contrôle pour
la commune de NESCHERS ;
Vu la proposition de la commune de NESCHERS du 05 mai 2022 ;
Vu l'ordonnance de la Présidente du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand du 10 mai 2022 de désignation pour la commune de NESCHERS ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant les modifications de désignation à effectuer ;
1/2 1, Boulevard de la Sous- PHÉfeeUre
cs 90003 :
63501 ISSOIRE CEDEX
Tél : 04.73.89.07.76
Www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2022-05-10-00003 - ARRETE n°SPI-2022-026 du 10/05/2022 portant modification de l'arrêté préfectoral n°SPI-2021-006 du 04 février 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité 64 ARRÊTE
ARTICLE 1- L'ännexe à l'arrêté préfectoral n°SP1-2021-006 du 04 févriér 2021 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement d'Issoire est modifiée comme suit : |
Li _: Pour les communes de BAGNOLS et NESCHERS
(COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VI) :
Eémmurne Conseiller municipal Délégué de Délégué du
l'administration Tribunal Judiciaire
DIF Nicolas MARION Gérard: BOYER Jean
BAGNOLS Suppléant : Suppléant : Suppléant : .
PASSELAIGUE Anaïs BERTRAND Jean-Louis BERTHOULE Olga
DE FREITAS Pascal PROIX Nelly ROCHE Catherine
NESCHERS Suppléant : Suppléant :. Suppléant : |
SOLER Mireille | GHYOOT Daniel DAUBIGNY Sandra
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 - Le Sous-Préfet d'Issoire et les Maires des communes de BAGNOLS et NESCHERS sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme. ;
Æ
Fait à Issoire, J10 mai 2022
Pour le Préfet,et Par délégation,
Le Sous-Préfet d'Issoire,
/|
Bertfand DUCROS
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des.
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois.à compter de sa date
de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. D
Le recours administratifgracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https:/citoyens.telerecours.fr/ | | |
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