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Déliberation - 2026.06.030 Autorisation daccorder une subvention au Sou des ecoles dans le cadre des cours de ski dispenses aux eleves de lecole primaire de Mijoux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.06.030 Autorisation daccorder une subvention au Sou des ecoles dans le cadre des cours de ski dispenses aux eleves de lecole primaire de Mijoux)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
OBJET : GESTION FINANCIERE – Autorisation d’accorder une subvention au Sou des écoles dans le cadre des cours de ski dispensés aux élèves de l’école primaire de Mijoux
Madame le maire rappelle que les délibérations 01247.2024.12.088 et 01247.2024.12.089 du 17 décembre 2024 relatives aux occupations du domaine public de l’École de Ski Internationale (ESI) et de l’École de Ski Français (ESF) à la Faucille et à la Poste modifient le schéma de facturation des cours de ski donnés aux élèves de l’école primaire de Mijoux.
En effet, il n’existait pas de convention d’occupation du domaine public entre la commune et les écoles de ski alpin avant décembre 2024. Si cette anomalie a été rectifiée grâce à la signature de deux conventions avec l’ESI et l’ESF pour les jardins d’enfants, elle ne doit cependant pas remettre en cause le principe jusqu’alors appliqué qui permettait aux élèves de l’école primaire de Mijoux de bénéficier de cours de ski en contrepartie de la gratuité d’occupation du domaine public.
Ainsi, concernant l’ESI :
• Le nombre de séances donné est de 6 séances de 2h avec l’appui de 2 moniteurs (24 heures de cours) à l’école primaire de Mijoux. Six séances de deux heures avec un moniteur sont gratuites, soit 12h de cours, le reliquat (1 moniteur pendant 12h) est financé par le Sou des écoles.
• La délibération 01247.2024.12.088 fixait donc la redevance d’occupation du domaine public de l’ESI à 600€ pour la saison 2024/2025, ce qui correspondait à 12h de cours de ski assurés par l’école de ski cette saison-là.
• La commune avait perçu la redevance de la part de l’ESI de 600€ et qui avait par ailleurs facturé 24h de cours au Sou des écoles. La commune de Mijoux avait ainsi versé une subvention de 600€ à l’association.
• Cette année, la redevance d’occupation du domaine public payée par l’ESI s’est portée à 606,12€ en raison de l’évolution de l’indice des prix à la consommation et conformément à la convention.
• De son côté, l’ESI a facturé 12h de cours au Sou des écoles (sur 24) à raison de 51€/heure, soit 612€.
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
Autorisation d’accorder une subvention au
Sou des écoles dans le cadre des cours de ski
dispensés aux élèves de l’école primaire de
Mijoux
SEANCE DU 05.06.2026
Etaient présents : M. VIALLET. M. ALEXANDRE. P.
DARMEY. A. DRUON. T. GENIEVRE. D. JULLIARD. E. LEE.
G. LEGAY.
Secrétaire de séance : M. ALEXANDRE
Pouvoirs :
• M. HEMONNOT donné à G. LEGAY
• C. GROSGURIN donné à D. JULLIARD
Date de convocation :
29.05.2026
Nb de conseillers
En exercice : 11
Présents : 8
Votants : 10
Pouvoir :2
Date d’affichage :
08.06.2026
N° Délibération
01247.2026.06.030 Mme le maire propose de prendre à la charge de la commune les 12h de cours de ski dispensés pendant la saison 2025/2026 par l’ESI.
Concernant l’ESF :
• Le nombre de séances donné est de 6 séances de 2h avec l’appui de 2 moniteurs (24 heures de cours) à l’école primaire de Mijoux. Deux séances sont gratuites, soit 8h de cours, le reliquat (4 séances) est financé par le Sou des écoles.
• La délibération 01247.2024.12.089 fixait donc la redevance d’occupation du domaine public de l’ESF à 800€ pour la saison 2024/2025, ce qui correspondait à 16h de cours de ski assurés par l’école de ski cette saison-là.
• La commune avait perçu la redevance de la part de l’ESF de 800€. La commune de Mijoux avait ainsi versé une subvention de 800€ à l’association.
• Cette année, la redevance d’occupation du domaine public payée par l’ESF était de 808,16€ en raison de l’évolution de l’indice des prix à la consommation et conformément à la convention. • De son côté, l’ESF a facturé 16h de cours au Sou des écoles (sur 24) à raison de 51€/heure, soit 816 €.
Mme le maire propose que la commune prenne à sa charge les 16h d’encadrement raquettes de la saison 2025/2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
• Autorise Madame le maire à accorder une subvention de 1 428 € au Sou des écoles et à
signer tout document relatif à cette affaire.
C. GENIEVRE-LUCET ne prend pas part au vote.
Contre : / 0 Abstention : / 0 Pour : / 10 (dont 3 pouvoirs) DELIBERATION N°01247.2026.06.030
Pour extrait d’acte conforme
Le maire, Martine VIALLET