Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DC 51 2022
Déliberation - DC 01 2022 DC 27 2022
Déliberation - DC 47 2022
Déliberation - DC 57 2022
Déliberation - DC 49 2022
Déliberation - DC 38 2022
Déliberation - DC 31 2022
Arrêté - DC 58 2022
Déliberation - DC 36 2022
Déliberation - DC 42 2022
Déliberation - DC 52 2022
Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - DC 52 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Département de l'Isère
Arrondissement
de
LA TOUR DU PIN
EXTRAIT DU REGISTRE DÉS DECISIONS
DU MAIRE
VILLE _ de N° 52/2022 | Objet : Contrôle technique — Rénovation Maison de l’Amitié.
MORESTEL
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU la délibération® 16-2020 du 27 mai 2019 portant délégation du conseil municipal au Maire, modifiée par la délibération n°24-2022 du 11 avril 2022,
- Vu la proposition de la société APAVE pour une mission de contrôle technique des constructions pour les travaux de rénovation de la salle de l'amitié.
DECIDE :
Article 1
D'ATTRIBUER une mission de contrôle technique pour les travaux de rénovation de la salle de l'amitié, à la société APAVE SUDEUROPE SAS 8 rue Jean-Jacques Vernazza à Marseille représentée par APAVE ISLE D'ABEAU, 29 rue Condorcet, 38090 VILLEFONTAINE pour un montant de 6 550 € HT, soit 7860 € TTC comprenant les missions : Hand ERP - L LE - LP — PS — SE.
Article 2
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat de l'arrondissement de La Tour du Pin.
Fait à MORESTEL., le 21 octobre 202
Le Maire,
Accusé de réception an préfecture
038-213802614-20221021-DC-52-2922-DE
Date de télétransmission : 21/10/2022
Date de réception préfecture : 21/10/2022
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par lé représentant de l'Etat.
Mise en ligne le 24 octobre 2022