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Déliberation - DC 51 2022
Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - DC 51 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Département de l'Isère
Arrondissement
le
LA TOUR DU PIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
VILLE
de N° 51/2022 Objet : Mission de Coordination en matière de Sécurité et de MORESTEL RE de la Santé — Rénovation Maison de
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération® 16-2020 du 27 mai 2019 portant délégation du conseil municipal au Maire, modifiée par la délibération n°24-2022 du 11 avril 2022,
- Vu la proposition de la société ELYFEC SASU pour une mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé concernant les travaux de rénovation de la salle de l'amitié.
DECIDE :
Article 1
D’ATTRIBUER une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé - catégorie 2, pour les travaux de rénovation de la salle de l'amitié, à la société ELYFEC SASU, 29 rue Condorcet, 38090 VAULX MILIEU pour un montant de 3045 € HT, soit 3654 € TTC comprenant la phase de conception et la phase de réalisation.
Article 2
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat de l'arrondissement de La Tour du Pin.
Fait à MORESTEL, le 21 octobre 2022,
Le Maire,
Frédéric
| CZ ES a a
Ed
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20221021-DC-51-2022-DE
Date de télétransmission : 21/10/2022
Date de réception préfecture : 21/10/2022
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
Mise en ligne le 24 octobre 2022