Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n 14
Déliberation - deliberation n 02
Déliberation - deliberation n 10
Déliberation - deliberation n 7
Déliberation - deliberation n 13 tableau
Déliberation - deliberation n 05 signatures
Déliberation - deliberation n 03 signatures
Déliberation - deliberation n 23 annexe
Arrêté - arrete delegation mme boulenger
Déliberation - deliberation n 2
Déliberation - deliberation n 23
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
| Délibération n° 23
| 1/3
Ville de
Marolles-en-Hurepoix
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Département
de l’Essonne
Arrondissement
de Palaiseau
Date de convocation :
14 juin 2024
Date d'affichage :
14 juin 2024
Nombre de conseillers :
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à
vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Georges
JOUBERT, Maire.
Etaient présents :
M. Joubert, Mme Boulenger, MM.
Lafon, Preud’homme, Mmes Riva-Dufay, Despaux,
MM. Poncet, Ollivier, Eck, Laure, Genot, Couton,
Mmes Lafragette, Lipp, M. Vovard, Mmes Lambert,
Daurat, Bove, M. Murail, Mmes Léonard, Goldspiegel,
Tussiot et M. Delvalle
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant remis un pouvoir :
Mme Cousin a remis pouvoir à M. Lafon.
Mme Ficarelli-Corbière a remis pouvoir à Mme
Boulenger.
Mme Flocon a remis pouvoir à M. Poncet.
M. Fall a remis pouvoir à M. Joubert.
M. Chauvancy a remis pouvoir à M. Murail
Absents excusés :
Mmes Letessier, Cousin, Ficarelli-Corbière, Flocon,
MM. Fall, Chauvancy.
Secrétaire de séance :
En exercice : 29
Présents : 23 : Votants : 28 Mme Tussiot.
Pour : 28 Objet : Personnel communal : plan de formation Contre : 00 triennal 2024-2026.
Abstention : 00
Date de publication :
25 juin 2024
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20240620-2006CM23-DE
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024 | Délibération n° 23
2/3
Le plan de formation est un outil indispensable au bon fonctionnement des services et à l’évolution professionnelle des agents.
Il permet de répondre aux évolutions des métiers de la fonction publique, de donner aux services les moyens d’accomplir leurs missions par la consolidation des compétences des agents et encadrants, l’acquisition de nouvelles compétences, la capacité à réagir, à innover.
Jl permet également d’accompagner les évolutions à court et moyen terme, y compris les souhaits d’évolution professionnelle des agents mais également d’anticiper les besoins futurs, notamment ceux liés au phénomène croissant d’usure professionnelle, donc accompagner les possibles reclassements.
Il est proposé d’établir un plan de formation triennal pour les années 2024-2026 comme ci-annexé.
VU le code général de la Fonction publique,
VU la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017, relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et tout au long de la vie,
VU le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle,
VU l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique,
VU l'avis favorable du comité social territorial en date du 10 juin 2024,
VU l'avis favorable du bureau municipal en date du 18 juin 2024,
CONSIDERANT la nécessité d’accompagner la formation du personnel.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE d’adopter le plan de formation triennal annexé,
AUTORISE l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent,
DIT que les crédits sont prévus au budget 2024.
Pour extrait conforme
Le 21 juin 2024
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20240620-2006CM23-DE
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024 | Délibération n° 23
3/3
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet,
- d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56,
avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax: 01 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours
doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être
assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28
septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
- ou d'un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès de la Commune (Mairie Services des Affaires générales —- 1 avenue Charles de Gaulle 91630 Marolles-en-Hurepoix). Votre recours gracieux et’ ou demande préalable donnera donc lieu à un examen par nos services. Au sens des dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 :
* votre interlocuteur sera Monsieur le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix,
+ si votre demande donne lieu à une décision explicite en deçà d'un délai de deux mois, vous disposerez d'un délai de deux mois pour exercer un
recours pour excès de pouvoir contre ladite décision à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 — Courriel: greffe.ta-versailles@ÿjuradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-I1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
- si votre demande ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter de la présente. Vous disposerez alors également d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 - Courriel : grefie.ta- versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension farticle L. 521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un
délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20240620-2006CM23-DE
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024