Compte-Rendu - CM 21 11 2016

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Compte-Rendu - CM 21 11 2016 Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune d'Apach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 21 11 2016)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques, Département de la

Moselle

N° 20161121-S0-08

COMMUNE D’APACH

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 21/11/2016

Sous la Présidence de Mr GUTIERES Patrick, Maire.

Arrondissement de Etaient présents :

Thionville - Est

TT mere REINSBACH Joséphine | HEYD Marcel Conseillers élus Van KOUWEN Wouter | WOLF Anne RAMPONI André 15 LUCARELLI Roméo SCHROEDER Katia SCHMITT Sandrine

Conseillers en fonction | 15 Absent avec procuration : LELLIG Rachel,

Absent sans procuration : FELTZ Emilie, HUMBERT Alain, CYRON Véronique, SCHWEITZER Jean-Marie et ENGELBERT Nicole.

Absent excusé: LELLIG Rachel, SCHWEITZER Jean-Marie, ENGELBERT Nicole et Conseillers présents

9 HUMBERT Alain r Absent_ non excusé : FELTZ Emilie et CYROS EE A1

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HARAE

N° 20161121-SO-08-D01

Objet : Sécurisation de la Route de Waldwisse - DEVIS établi par la MATEC

Le Maire rappelle aux membres du Conseil l’objet de la délibération N° 20160525-SE-04-D02 prise le 25 mai

2016 portant sur la convention d’études relative à la sécurisation de la Route de Waldwisse à mener par la MATEC.

Le Maire présente aux membres du Conseil les objets du projet développé par la MATEC et expose les coûts

prévisionnels des 3 opérations envisagées :

i/- Aménagement du carrefour entre la route de Waldwisse et la RD654 : 6’182.00€HT

2/- Signalisation d'entrée de la commune pour sécuriser le carrefour situé entre la Route de Waldwisse et la Route de

Kirsch : 4°820.00€HT

3/- Sécurisation du passage piétonnier situé à mi-pente de la route de Waldwisse : 3'400.00CHT

Les 3 opérations représentent un coût prévisionnel total de 14'402.00€HT soit de 17°282.40€TTC.

Après discussion, le conseil décide d’autoriser le Maire à :

- Confirmer auprès de la MATEC la validation de la seule opération énoncée ci-dessus au point 1/- et portant sur

l'aménagement du carrefour entre la route de Waldwisse et la RD654 pour un montant prévisionnel de

6’182.00€HT. (les aménagements cités sous 2/- et 3/- sont refusés par le Conseil).

- Demander à la MATEC de poursuivre le projet de l’aménagement énoncé ci-dessus au point 1/-en procédant à la

consultation des entreprises selon la convention signée le 16 juin 2016.

- Demander à la MATEC d’étudier la faisabilité d’un îlot central au niveau de l’entrée d’Apach située en haut de

la route de Waldwisse au carrefour menant à Kirsch-les-Sierck.

Délibération votée à l’unanimité

RAREA

N°20161121-SO-08-D02

Objet : Redevance assainissement

Après explication du Maire et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir le prix de la

redevance d’assainissement à 2,15€/m3 pour l’année 2017.

CLS ES

N°20161121-S0-08-D03

Objet : Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité de la distribution d’eau du Meinsberg

Le Maire rappelle les termes des décrets N° 95-635 du 06 mai 1995 et du 02 mai 2007 relatifs au rapport annuel sur le

prix et la qualité des services publics d’eau potable.

Toute collectivité est dans l’obligation d’établir un rapport annuel sur son service quel que soit son mode de gestion et

quelle que ce soit sa taille.Le rapport doit être présenté aux communes membres du syndicat.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel 2015 émanant du SIE du Meinsberg.

Après délibération, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le rapport sans aucune observation.

PPÉEL

N°20161121-SO-08-D04

Objet : « GAEC de la Frontière » à Manderen — avis de la Commune d’Apach

Le Maire explique aux membres du Conseil que le « GAEC de la Frontière » a déposé un dossier d’extension de

son exploitation située sur le territoire de la Commune de Manderen et qu’il a reçu en date du 18 octobre 2016 un

courrier émanant des Services de Monsieur le Préfet de Région Lorraine qui demande l’avis du Conseil municipal des

communes dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d’un kilomètre autour du projet.

Le maire expose l’envergure des travaux, précise la localisation du projet et rend compte du dossier présenté par le

GAEC de la Frontière.

Après discussions, le Conseil municipal, décide de n’émettre aucune objection envers ce projet et décide d'émettre un avis favorable.

Délibération votée à FPunanimité

#kkEX

N°20161121-SO-08-D05

Obiet : Plantations le long de la Route de Trêves.

Le Maire expose aux membres du Conseil qu’un projet de « revégétalisation » des surfaces non tarmacadamées

situées entre la piste cyclable et la RD654 est à l’étude de part et d’autre de la route de Trêves.

L’entreprise TOPNATURE 57 de Vaudreching a été contactée et après avoir envisagé plusieurs solutions, il a

finalement été choisi, compte tenu des difficultés de croissance des végétaux à proximité immédiate des surfaces de

roulage des véhicules qui reçoivent en période hivernale une grande quantité de sels et autres substances nocives, de

procéder à un engazonnement des surfaces concernées en prairies fleuries, avec remplacement des volumes de terre en

place.

Le coût de cette prestation représente un montant de 4'464.00€HT soit un montant de 5°356.80€TTC.

Après discussion, le conseil décide,

par 2 abstentions (aucune voix CONTRE) et 8 voix POUR (dont une par procuration),

1/- de valider le projet de réaménagement des massifs de la Route de Trêves.

2/- d’autoriser le Maire à confirmer la commande des travaux décrits dans l’offre de prix n°DEV100 en date du 24

octobre 2016 établi par l’entreprise TOPNATURE 57 de Vaudrechin pour un montant de 4'464.00€HT soit un montant de

5°356.80€TTC

KE

N°20161121-SO-08-D06

Objet : Demande de subvention du Comité des Fêtes d’Apach

Le Maire donne lecture aux membres du Conseil de la lettre signée par Monsieur le Président du Comité des Fêtes d’Apach et précise que l’association demandeuse satisfera cette année aux conditions d’attribution des subventions communales décidées par le CM.

Après discussion, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d'accorder au Comité des Fêtes une subvention de 500,-€

au titre de l’année 2016.

KkKKE

N°20161121-SO-08-D07

Objet : Convention d’occupation de l’ancienne caserne des pompiers

Le Maire rappelle aux membres du Conseil que l’ancienne caserne des pompiers est actuellement occupée par :

1/- L'association le « Guidon solidaire » dans la travée Nord (occupation à titre gracieux)

2/- Un groupe d’administrés marcheurs qui occupent, en guise de lieu de convivialité, les 2°" et 3° travées considérées

à partir de la façade Nord (occupation à titre gracieux)3/- Dépôt communal dans les deux travées Sud correspondant aux 2 grandes portes de garage.

Le Maire propose aux membres du Conseil d’acter par une convention l’occupation des locaux qui restent à

transformer et à assainir selon les modalités suivantes : (les travées qui suivent sont définies à partir de la façade Nord)

Travée 1 : Local de stockage réservé aux associations de la commune qui accepte une mutualisation, respectivement une

mise en commun de leur matériel,

Travée 2 et 3 : Atelier à l’usage du Guidon Solidaire,

Travée 4 : Atelier à l’usage du Comité des Fêtes de la commune d’Apach,

Travée 5 : Garage à but locatif ou communal.

Après discussion, le conseil DECIDE :

1/- de valider l’occupation des travées selon ce qui suit :

Travée 1: Local de stockage réservé aux associations de la commune qui accepte une mutualisation,

respectivement une mise en commun de leur matériel,

Travée 2 et 3: Atelier associatif en co-occupation à l’usage du Guidon Solidaire et éventuellement d’une

association tierce.

Travée 4 : Atelier à l’usage du Comité des Fêtes de la commune d’Apach,

Travée 5 : Garage à but locatif ou communal.

2/- d’autoriser le Maire à procéder aux travaux de cloisonnement pour réaménager le bâtiment existant

3/- de signer avec les associations en question (Guidon solidaire, Comité des Fêtes, etc) une convention fixant les

modalités d'occupation (location à titre gracieux, électricité à charge de la commune, assurance risque locatif et vol à

charge des associations).

Délibération votée par 1 abstention (aucune voix CONTRE) et 9 voix POUR (dont une par procuration).

KEANE

HUMBERT Alain

ET et)

REINSBACH Joséphine F / / Î >

Van KOUWEN Wouter

12

LELLIG Rachel LUCARELLI Roméo /

MP O LEe

SCHMITT Sandrine SCHWEITZER Jean-Marie ENGELBERT Nicole

AARAE

Pour extrait conforme au RG

APACH, 22-11-2016 de.

Le Maire a D 2