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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 103)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Justice et droit,
ane Gran. res Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 juin 2018
DELIBERATION N° 103/06/2018: BOULEVARD URBAIN OUEST TRONÇON 1C - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LE GRAND MONTAUBAN ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE TARN ET GARONNE - MODALITES D'AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE SUR LA RD 959
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 28 juin à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à
l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 juin 2018.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Benoït IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Monique VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL. .
Absents ayant donné pouvoir: 10
Mesdames, Messieurs, Dânielle BEDOS à Michel WEILL, Pierre BONNEFOUS à Jacques GAYRAL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Philippe FRANCOIS à Danielle AMOUROUX, Jean-François GARRIGUES à Pierre-Antoine LEVI, Sophie LARAN à Marie-Claude BERLY, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Christian PEREZ à Aurore KOTHE, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Gaël
TABARLY à Valérie RABAULT. À
Absents Excusés : 2 A
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex | ; | Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 ! ri j l
| www.montauban.com |
mairiemontauban@montauban.com. j imprimé
sur
papier
recyclé, Monsieur Bernard PAILLARES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La réalisation du Boulevard Urbain Ouest (BUO) comprend 5 tronçons, dont la réalisation est échelonnée dans le temps.
Le tronçon 1 est découpé en 3 sections de la manière suivante :
- Section 1A du giratoire Aussonne (A20 / RD959) jusqu'à la route de la Vitarelle - Section 1B de la route de la Vitarelle à la route de Lamothe
- Section 1C de la route de Lamothe à la route de Molières
Dans le cadre de la réalisation du BUO 1C, un giratoire doit être réalisé sur la RD959 (PR22+800) sur
le domaine routier départemental.
Il s'agit d'un giratoire à quatre branches (deux branches sur la RD959 et deux branches sur le BUO). La convention a pour objet d'autoriser le Grand Montauban à entreprendre ces travaux
d'aménagement, d'en fixer la nature, les conditions de réalisation ainsi que les évolutions de domanialité et de gestion.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la conférence des Vice-Présidents du
19 juin 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- approuver la convention de délégation de maiïtrise d'ouvrage, telle que présentée ci-dessus et annexée à la présente délibération,
- autoriser Madame la Présidente à signer la convention.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'approuver la convention de délégation de maitrise d'ouvrage, telle que présentée ci-dessus et annexée à la présente délibération,
-__ d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 29 juin 2018 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 3 JUIL, 2016
9 3 JUIL. 2018
De sa publication le :
et/ou notification le :