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Déliberation - DE2026076 convention de servitude Enedis sous vertillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026076 convention de servitude Enedis sous vertillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Mode, textile et habillement,
Envoyé er prétecture le 06/07/2086 Reçu en grétecture te OGG/7/ACGSS Pubiié
le
COMMUNE D’ARCHAMPS
IL : G7d-217400187-L00606
6
DE DO2MMSOTE-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération n° DE2026076 Le vingt-quatre juin deux-mille-vingt-six, le Conseil Municipal de la Commune d’Archamps (Haute-Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence de Monsieur David ZAMOFING, Maire, Date de convocation du conseil municipal : le 19 juin 2026 Présents
:
David ZAMOFING, Anthony REY, Véronique MAGNIN, Manuel RITLEWSKI,
Anaïs FRANCESCHI, Vincent MAYET, Ute HAMILTON-JAMES, Jean-Baptiste GOIRAN- MANFREDINI,
François
CATHERINET,
Benoît
HALILAJ,
Nicolas
BONCI,
Alina
STOIAN,
Anaïs
REVY-LAESER,
Cyril
KHAROUA,
Nathalie
HERLEMONT,
Philippe
BAUDRION. Absents excusés : Nicole GOUJON, Amalia MARTINEZ, Anne RIESEN. Secrétaire de séance : Benoit HALILAJ. Pouvoirs :
—
Nicole GOUJON a donné pouvoir à Anthony REY,
—
Amalia MARTINEZ a donné pouvoir à Vincent MAYET,
—
Anne RIESEN a
donné pouvoir à Cyril KHAROUA.
Sous Vertillet : convention de servitudes avec ENEDIS
Il est exposé au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AB 471
située au lieu-dit « Sous vertillet ».
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de
distribution
publique,
Enedis
sollicite
la
signature
d’une
convention
de
servitude
permettant l’implantation d’une canalisation souterraine et de ses accessoires dans une bande de 1
m
de
large
sur
12
mètres
de
long
ainsi
que
l’implantation
des
bornes
de
repérage
si
besoin, sur la parcelle communale AB 471. En contrepartie, Enedis versera à la commune une indemnité unique et forfaitaire de 24 euros. Cette indemnité sera perçue après la régularisation de la convention par acte notarié. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
—
AUTORISE la signature de la convention de servitudes jointe en annexe,
—
CHARGE Monsieur le Maire de signer ladite convention.
Décisions prises à l’unanimité des membres présents. Envoyé en préfecture le 06/07/2026 Reçu en préfecture le 06/07/2026 Publié le
S L
F4
Fait
et
délibéré
les
ID
: 074-217400167-20260624-DE2026BIS076-DE
>
ILE,
Le secrétaire
Le Maire
Benoit HALILAJ
David ZAMOFING
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte le : Télétransmis en préfecture le : Affiché le :