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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - liste des délibérations CC du 04 06 2025
Document publié le Mercredi 4 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - liste des délibérations CC du 04 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
ROUSSILLON CONFLENT
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
COMMUNAUTE DE COMMUNES
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 04 juin 2025
Sur la Commune d’Ille sur Têt
Nombre de conseillers en exercice : 35
Votants : 34
N°
DELIBERATION
OBJET VOTE
(Approuvé/Rejeté)
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 AVRIL 2025
Approuvé
Délib. n°1 DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-
PRESIDENTS
Approuvé
Délib. n°2 DELEGATION DES ATTRIBUTIONS DE L'ORGANE
DELIBERANT AU PRESIDENT
Approuvé
Délib. n°6-1 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 055 25 00005 SUR
LA COMMUNE DE CORBERE
Approuvé
Délib. n°6-2 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 056 25 00004 SUR
LA COMMUNE DE CORBERE LES CABANES
Approuvé
Délib. n°6-3 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 C0025 SUR
LA COMMUNE D'ILLE SUR TET
Approuvé
Délib. n°6-4 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 C0026 SUR
LA COMMUNE D’ILLE SUR TET
Approuvé
Délib. n °6-5 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 C0027 SUR
LA COMMUNE D'’ILLE SUR TET
Approuvé
Délib. n°6-6 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 CO0028 SUR
LA COMMUNE D'ILLE SUR TET
Approuvé
Délib. n°6-7 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 C0029 SUR
LA COMMUNE D'ILLE SUR TET
Approuvé
Délib. n°6-8 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 C0030 SUR
LA COMMUNE D'ILLE SUR TET
Approuvé
Délib. n °6-9 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 C0031 SUR
LA COMMUNE D'ILLE SUR TET
Approuvé
1/4 Délib. n°6-10 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 C0032 SUR
LA COMMUNE D'ILLE SUR TET
Approuvé
Délib. n°6-11 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 C0033 SUR
LA COMMUNE D'’ILLE SUR TET
Approuvé
Délib. n°6-12 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 C0034 SUR
LA COMMUNE D’ILLE SUR TET
Approuvé
Délib. n°6-13 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 C0035 SUR
LA COMMUNE D'’ILLE SUR TET
Approuvé
Délib. n°6-14 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 C0036 SUR
LA COMMUNE D'ILLE SUR TET
Approuvé
Délib. n°6-15 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 C0037 SUR
LA COMMUNE D’ILLE SUR TET
Approuvé
Délib. n°6-16 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 C0038 SUR
LA COMMUNE D'’ILLE SUR TET
Approuvé
Délib. n°6-17 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 C0039 SUR
LA COMMUNE D'’ILLE SUR TET
Approuvé
Délib. n°6-18 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 C0040 SUR
LA COMMUNE D'ILLE SUR TET
Approuvé
Délib. n°6-19 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 CO041 SUR
LA COMMUNE D'ILLE SUR TET
Approuvé
Délib. n°6-20 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 C0042 SUR
LA COMMUNE D'’ILLE SUR TET
Approuvé
Délib. n°6-21 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 CO043SUR
LA COMMUNE D'ILLE SUR TET
Approuvé
Délib. n°6-22 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 C0026 SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
Approuvé
Délib. n°6-23 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 C0027 SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
Approuvé
Délib. n°6-24 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 C0028 SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
Approuvé
Délib. n°6-25 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 C0029SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
Approuvé
Délib. n°6-26 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 C0030 SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
Approuvé
Délib. n°6-27 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 C0031 SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
Approuvé
2/4 Délib. n°6-28 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 C0032 SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
Approuvé
Délib. n°6-29 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 C0033SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
Approuvé
Délib. n°6-30 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 C0034 SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
Approuvé
Délib. n°6-31 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 C0035 SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
Approuvé
Délib. n°6-32 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 C0036 SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
Approuvé
Délib. n°6-33 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 C0037 SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
Approuvé
Délib. n°6-34 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 C0038 SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
Approuvé
Délib. n°6-35 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 C0039 SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
Approuvé
Délib. n°6-36 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 C0040 SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
Approuvé
Délib. n°6-37 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 C0041 SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
Approuvé
Délib. n°6-38 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 CO0042 SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
Approuvé
Délib. n°6-39 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 C0043 SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
Approuvé
Délib. n°6-40 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 C0044 SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
Approuvé
Délib. n°6-41 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 CO045 SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
Approuvé
Délib. n°6-42 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 C0046 SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
Approuvé
Délib. n°6-43 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 111 25 00003 SUR
LA COMMUNE DE MONTALBA LE CHATEAU
Approuvé
Délib. n°6-44 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 165 25 C0006 SUR
LA COMMUNE DE RODES
Approuvé
Délib. n°6-45 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 165 25 C0007 SUR
LA COMMUNE DE RODES
Approuvé
3/4 Délib. n°6-46 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 165 25 C0008 SUR
LA COMMUNE DE RODES
Approuvé
Délib. n°6-47 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 173 25 00003 SUR
LA COMMUNE DE SAINT FELIU D'AMONT
Approuvé
Délib. n°7 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 C0048 SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
Approuvé
Délib. n°8 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 C0048 SUR
LA COMMUNE D'’ILLE SUR TET
Approuvé
Les délibérations ci-dessus peuvent faire l’objet d’un recours gracieux dans les deux mois à compter de leur
affichage. Elles peuvent également faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa
publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Compte-rendu affiché le : 10/06/2025
Mis en ligne sur le site de la communauté le : 10/06/2025
Le Président
Robert OLIVE
a/a