Conseil Municipal - CM 2016 26 fevrier

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Conseil Municipal - CM 2016 26 fevrier Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Friaucourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 26 fevrier)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Conseil municipal de Friaucourt |

**Séance du 26 Février 2016**

Date de convocation : 18 février 2016

Conseillers présents : Ms DEPOILLY Guy, CROIZE Gilles, DELRUE Jean-Michel,

LEBOURG Gérard, KOBSCH Daniel, CHEVALIER Dominique, PION Gérard, Mmes

BOCLET Yolande, FEUILLOY Christelle, BLONDEL Marie-Christine, BAY ART

Marie-Françoise, PARIS Chantal, GOULAS Jessica, VAND'HUYNSLAGER Hélène

Formant la majorité des membres en exercice soit 14 /15

Etaient absents excusés avec procuration : Madame Stéphanie DUBOIS soit 1/15

Président de séance : Monsieur Guy DEPOILLY, Maire

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Michel DELRUE

Le quorum étant atteint la séance est ouverte

ORDRE DU JOUR :

N° ordre N° Délibération | Objet

1 Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil

2 2016-1 Budget camping : compte administratif 2015

3 2016-2 Budget camping : compte de gestion 2015

4 2016-3 Budget assainissement : compte administratif 2015

5 2016-4 Budget assainissement : compte de gestion 2015 6 2016-5 Budget principal : compte administratif 2015

7 2016-6 Budget principal : compte de gestion 2015

8 2016-7 Camping : poste agent contractuel

9 2016-8 Camping : travaux logement

10 Date du repas des anciens

il Evaluation du personnel

12 Circulation dans la commune

13 Informations diverses

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION DE CONSEIL

Le conseil municipal est invité à approuver Le compte rendu de la dernière réunion de conseil du

18.12.154) Délibération _N°2016-3 : BUDGET ASSAINISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le maire expose à l’assemblée les conditions d'exécution du budget de l’exercice 2015

Le conseil municipal après en avoir délibéré DECIDE à l’unanimité d'adopter le compte administratif du budget assainissement arrêté comme suit :

RESULTAT

TITRES MANDATS RESULTAT | RESULTAT DE | Part affectée à DE EMIS EMIS DE CLOTURE l'investissement | CLOTURE L’EXERCICE 2014 2015 2015

2015

FONCTIONNEMENT 17 696.22 16 808.62 887.40 5914.71 0 6 802.11

0

INVESTISSEMENT 13 510.02 12 380.54 1129.48 12 066.26 13 195.74

Les chiffres qui seront à reprendre au budget primitif 2016 pour l'affectation du résultat sont

arrêtés comme suit :

Section fonctionnement : résultat excédentaire de 6 802.11

Section d’investissement : résultat excédentaire de 13 195.74

Délibération N°2016-03 B_: Budget ASSAINISSEMENT: AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA 2014 | Virement à | Résultat Chiffres 2015 à

la section | De l’exercice | prendre en compte

d’investiss | 2015 pour l’affectation

ement du résultat

Fonctionnement 5 914.17 0 887.40 6 802.11

Investissement 12 066.26 0 1 129.48 13 195.74

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résuitat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

Le conseil municipal à l’unanimité après en avoir délibéré DECIDE d’affecter l’excédent de euros au compte 002 fonctionnement d’un montant de 6 802.11

5 ) Délibération N°2016-04 : BUDGET ASSAINISSEMENT _: COMPTE DE GESTION 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ADOPTE à l'unanimité le compte de gestion 2015 du budget ASSAINISSEMENT et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour

le même exercice.8) Délibération N° 2016-07_: camping municipal : poste agent contractuel

Remplacement d'un titulaire indisponible - établi en application des dispositions de l'article 3-1 de

la loi du 26 janvier 1984 modifiée

Considérant que le bon fonctionnement du camping implique le recrutement d'un agent contractuel pour assurer le remplacement momentané de Madame ANSELIN Maryvonne, adjoint technique territorial de 2°" classe placée par le comité médical départemental en congé de grave maladie qui

peut être renouvelé sur une durée de 3 ans,

Considérant que Madame ANSELIN Maryvonne à la date de ce jour n’a pas déposé de demande de radiation des cadres pour mise à la retraite, cet agent est toujours dans le tableau des effectifs et ne

peut donc être remplacée par un agent contractuel,

L’agent contractuel sera recruté par le Maire, seul compétent en la matière

Attribution du logement pour nécessité absolue de service

Mr le Maire rappelle que conformément à l'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990

modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance par la collectivité ou l'établissement public concerné, en raison notamment des contraintes liées à l'exercice de ces emplois. La délibération précise les avantages accessoires liés à

l'usage du logement. Les décisions individuelles sont prises en application de cette délibération par l'autorité territoriale ayant le pouvoir de nomination.

Le Maire rappelle à l'assemblée qu'à la suite du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 un logement de fonction peut être attribué par nécessité absolue de service. Ce dispositif est réservé aux agents qui ne peuvent accomplir leur service sans être logés sur leur lieu de travail ou à proximité notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité,

Chaque concession de logement est octroyée à titre gratuit.

Considérant que la fonction de gardien de camping implique une nécessité absolue de présence l’agent recruté bénéficiera du logement durant toute la durée de son contrat

Il appartient donc au conseil municipal de créer un poste d’agent contractuel au grade

d’adjoint technique territorial 2éme, à temps non complet à raison de 20/35éme au 1 échelon avec mission de gestion administrative et gardien de camping.

9) Travaux logement du camping

Suite au départ de Madame ANSELIN Maryvonne du logement de fonction du camping et avant

l'installation du contractuel qui y sera installé, il est proposé au conseil municipal de lister les travaux nécessaires

Il est précisé que le but est de planifier les travaux afin de voir les travaux qui seront réalisés en régie par le personnel communalCOMMUNE DE FRIAUCOURT

Réunion de conseil du 28 octobre 2015

Date de convocation : 15 OCTOBRE 2015 à 20h

Conseillers :

DEPOILLY Guy, CROIZE Gilles, DELRUE Jean-Michel, KOBSCH Daniel, LEBOURG Gérard, DUBOIS

Stéphanie, BOCLET Yolande, FEUILLOY Christelle, BLONDEL Marie-Christine, BAYART Marie-Françoise,

PARIS Chantal, PION Gérard, GOULAS Jessica, CHEVALIER Dominique, VAND'HUYNSLAGER Hélène

Conseillers présents :

Formant la majorité des membres en exercice soit /15

Etaient absents excusés avec procuration :

soit / 15

Secrétaire de séance :

Le quorum étant atteint la séance est ouverte

ORDRE DU JOUR :

N° ordre N° Objet

Délibération

1 Approbation du compte rendu de la séance du 24.07.2015

2 - Situation financière de la commune après règlement de l'affaire SOPICEM Tutélaire des PTT

3 2015-8 Programme travaux école : devis

4 2015-9 Permis de construire : Communauté de communes Bresle Maritime - convention pour l'instruction déléguée

des demandes d'autorisation d'urbanisme

u1

2015-10 Subventions communales

- Mise en œuvre de la Loi Notre

- Opération Brioches

Régie de recettes du camping

oo) 2015-11 Personnel communal : stagiairisation secrétaire de

Mairie

10 - Questions et informations diverses

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 24 JUILLET 2015

Le conseil municipal à l'unanimité DECIDE d'approuver le compte rendu de la réunion du 24 Juillet 2015

2) SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE APRES REGLEMENT DE L’AFFAIRE SOPICEM TUTELAIRE DES PTTMr le Maire présente la situation financière de la commune suite au paiement de la créance à la Tutélaire des PTT

3) PROGRAMME TRAVAUX ECOLE : Devis

Mr le Maire présente le projet de travaux à l'école et soumet les devis à l'approbation du conseil municipal.

Il demande également l'autorisation au conseil municipal pour solliciter les subventions éventuelles notamment

- au titre de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux). Taux 30% à 40% du montant total HT des travaux.

4) Permis de construire : Communauté de communes Bresle Maritime - convention pour l'instruction déléquée des demandes d'autorisation d'urbanisme

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion de conseil ce point avait présenté et avait reçu un vote unanime « contre ».

Il rappelle donc avoir reçu de la Communauté de Communes la convention suite au conseil communautaire du 16 juin dernier, qui a décidé de la prise de compétence « Application du Droit des Sols : Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme à l'exception des certificats d'urbanisme » par la communauté de communes à compter du 1° janvier 2016.

Dans cette attente, il a été validé une phase transitoire du 1% juillet 2015 au 31 décembre 2015, période durant laquelle la Communauté de Communes assure par voie de convention l'instruction pour le compte des communes.

Mr le Maire rappelle que la convention qui lie la commune avec la DDTM a pris fin au 1° juillet 2015, La phase transitoire du 1° juillet 2015 au 31 décembre 2015 est sans participation de la commune- Les permis de construire et les déclarations préalables sont instruites par la Communauté de Communes Bresle Maritime par Madame BRIERE, agent de la commune du Tréport qui est service instructeur-

Il explique que face au refus du conseil municipal, le secrétariat a été dans l'obligation d'instruire les demandes depuis le 1°" juillet. IL rappelle que la commune n'a jamais été instructeur à la base, et qu'elle ne dispose pas des logiciels nécessaires. La responsabilité du Maire étant engagée et pouvant être lourde de conséquences il demande au conseil de revoir sa position

Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour l'instruction déléguée des demandes d'autorisations d'urbanisme.

5) SUBVENTIONS

Mr le Maire propose au conseil municipal d'attribuer une subvention et de fixer le montant pour :

- L'Association des Jeunes Sapeurs - Pompiers d'Ault

- Le CCAS de Woignarue

- Les médaillés UNCAFN6) MISE EN ŒUVRE DE LA LOI NOTRe

La loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) a été publiée le 7 août 2015. les principales dispositions intéressant les communes et les intercommunalités sont :

1. Elaboration et révision des schémas départementaux de coopération intercommunale (art. 33)

Dans chaque département, il est établi un schéma départemental de coopération intercommunale {SDCI) prévoyant une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales.

2. Mise en œuvre des SDCI (art. 35 et 40)

Dès la publication du SDCI, et jusqu'au 18 juin 2016, le préfet définit, pour la mise en œuvre du schéma, tout projet de création, de modification où de fusion d'EPCI à fiscalité propre. Le préfet peut proposer des projets ne figurant pas dans le schéma, après avis de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)

3. Transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et d'agglomération (art. 64 et 66)

Au titre des compétences obligatoires, il est prévu le transfert des compétences :

- eau et assainissement (à compter du 1* janvier 2020) ;

- aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ; - collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (souvent exercée à titre optionnel).

Par ailleurs, la compétence « développement économique » est renforcée. Les actions de développement économique devront être exercées dans le respect du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation. La politique locale du commerce, le soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire et la promotion du tourisme (dont la création d'offices de tourisme) sont intégrées dans la compétence.

4. Mutualisation des services

5. Indemnités des délégués

6. Dissolution des CCAS

Les communes de moins de 1 500 habitants ont la possibilité de dissoudre leur centre communal d'action sociale.

7. Droits de l'opposition du conseil municipalDans les communes de 1 000 habitants et plus (auparavant 3 500 habitants et plus), lorsque des informations générales sur les réalisations et la gestion du conseil municipal {bulletin municipal) sont réalisées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale.

8. Fonctionnement du conseil municipal

a) Convocation au conseil

Elle est adressée par écrit, au domicile des conseillers municipaux ou, s'ils en font la demande, envoyée à une autre adresse ou transmise de manière dématérialisée.

b) Compte rendu de séance

Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.

c} Règlement intérieur

Dans les 6 mois qui suivent son renouvellement, le conseil municipal des communes de 1 000 habitants et plus (contre 3 500 auparavant) établit son règlement intérieur, Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau.

NB : ces dispositions seront applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

d) Délégations du conseil municipal au maire

Le maire peut être chargé, par délégation et dans les conditions fixées par le conseil municipal, de demander à l'État ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions.

7) OPERATION BRIOCHES

Le bilan de l'opération brioches, organisée dans le cadre des journées nationales de solidarité en faveur des enfants inadaptés est présenté.

L'opération 2015 a rapporté la somme de :

8) CAMPING : modification de la régie de recettes et tarifs

Considérant l'acquisition de téléviseurs pour le camping en vue de location

Considérant que l’acte original de création de la régie de recettes ne prévoit pas les produits de location de téléviseurs

Le conseil municipal est invité à délibérer afin d'autoriser l'encaissement des produits de location des téléviseurs et de fixer les tarifs de location

9) PERSONNEL COMMUNAL : stagiairisation secrétaire de mairie

Mr le maire rappelle qu'au 1% décembre 2014 l’adjoint prinicipal de 1°"° classe titulaire a: été remplacé par un adjoint administratif de 2°" classe sous contrat de droit privéConsidérant que le contrat de cet agent arrive à son terme au 30.11.2015 il est proposé au conseil municipal de transformer le poste de contractuel en poste de stagiaire.

Le conseil municipal est invité à statuer sur la création d'un poste d'adjoint administratif de 2°" à raison de 28/35È"°,

La séance est levée à